{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-171\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2026-07-21-00009 - portant autorisation pour la  commune de\nChaspuzac d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de\nsa commune  1 Place de l'Eglise \u00e0 CHASPUZAC  (3 pages) Page 3\n43-2026-07-21-00012 - portant autorisation pour la  commune de\nChenereilles d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site de la\nd\u00e9chetterie de Chambon sise 1 Place de la mairie \u00e0 CHENEREILLES  (3\npages) Page 7\n43-2026-07-21-00016 - portant autorisation pour la  mairie du\nMonastier-sur-Gazeille d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le\nterritoire de sa commune  (3 pages) Page 11\n43-2026-07-21-00013 - portant autorisation pour la SARL 2M2C de modifier\nle syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans son \u00e9tablissement sis\nImpasse Conchette \u00e0 COHADE (3 pages) Page 15\n43-2026-07-21-00015 - portant autorisation pour la SARL ALTITUDE 840\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le g\u00eete \"La Bamboche\"\nsis 320 Rue de la Gare \u00e0 LAPTE (3 pages) Page 19\n43-2026-07-21-00014 - portant autorisation pour la SARL GARAGE ROYER\nPHILIPPE - EUROREPAR de modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ninstall\u00e9 dans le garage EUROREPAR sis ZA de Ville \u00e0 DUNIERES  (2 pages) Page 23\n43-2026-07-21-00011 - portant autorisation pour le  D\u00e9partement de la\nHaute-Loire d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site du\nCh\u00e2teau de Chavaniac-Lafayette sis 1 All\u00e9e de l'Hermione \u00e0\nCHAVANIAC-LAFAYETTE  (3 pages) Page 26\n43-2026-07-21-00010 - portant autorisation pour le SARL Transports Graille\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans des v\u00e9hicules de sa\nflotte  10 Rue des Faisans \u00e0 CHASPUZAC  (3 pages) Page 30\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00009\nportant autorisation pour la  commune de\nChaspuzac d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune \n1 Place de l'Eglise \u00e0 CHASPUZAC \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00009 - portant autorisation pour la  commune de Chaspuzac d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune  1 Place de l'Eglise \u00e0 CHASPUZAC 3\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-147PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR LA MAIRIE DE CHASPUZAC, SUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 05 mai 2026 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Patrice CHAMAYOU, maire de la commune de Chaspuzac 1 Place de l'Eglise aCHASPUZAC;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026, apr\u00e8saudition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT qu'il est exclu de filmer les lieux de vie des \u00e9tablissements scolaires pendant leursheures d'ouverture, dans le cadre du respect de la vie priv\u00e9e des \u00e9l\u00e8ves et des enseignants et autrespersonnels de l'\u00e9tablissement ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0' - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le maire de Chaspuzac est autoris\u00e9 a installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune, comprenant cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 13cam\u00e9ras ext\u00e9rieures visionnant la voie publique, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demandeenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20260150.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les cam\u00e9ras implant\u00e9es dans l'enceinte de la cour de l'\u00e9cole ne devront pas filmer ce lieu de viependant les heures d'ouverture de l'\u00e9tablissement, dans le cadre du respect de la vie priv\u00e9e des \u00e9l\u00e8veset des enseignants et autres personnels de l'\u00e9tablissement.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00009 - portant autorisation pour la  commune de Chaspuzac d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune  1 Place de l'Eglise \u00e0 CHASPUZAC 4\nL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsPr\u00e9vention d'actes de terrorismePr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiantPr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riauxou d'autres objetsArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00009 - portant autorisation pour la  commune de Chaspuzac d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune  1 Place de l'Eglise \u00e0 CHASPUZAC 5\nArticle 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00009 - portant autorisation pour la  commune de Chaspuzac d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune  1 Place de l'Eglise \u00e0 CHASPUZAC 6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00012\nportant autorisation pour la  commune de\nChenereilles d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le site de la d\u00e9chetterie de\nChambon sise 1 Place de la mairie \u00e0\nCHENEREILLES \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00012 - portant autorisation pour la  commune de Chenereilles d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection sur le site de la d\u00e9chetterie de Chambon sise 1 Place de la mairie \u00e0 CHENEREILLES 7\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-150PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR LA COMMUNE DE CHENEREILLES, SISE 1 PLACE DE LA MAIRIE A CHENEREILLESSUR LE SITE DE LA DECHETTERIE DE CHAMBONLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 30 avril 2026 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Philippe DIGONNET, maire de la commune de Chenereilles, sise 1 Place de laMairie a CHENEREILLES;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026, apr\u00e8saudition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION|- Le maire de la commune de Chenereilles est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, Un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site de la d\u00e9chetterie de Chambon \u00e0 CHENEREILLES,comprenant cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures visionnant la voie publique, conform\u00e9mentau dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20260119.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00012 - portant autorisation pour la  commune de Chenereilles d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection sur le site de la d\u00e9chetterie de Chambon sise 1 Place de la mairie \u00e0 CHENEREILLES 8\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :Pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riauxou d'autres objetsArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00012 - portant autorisation pour la  commune de Chenereilles d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection sur le site de la d\u00e9chetterie de Chambon sise 1 Place de la mairie \u00e0 CHENEREILLES 9\nArticle 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00012 - portant autorisation pour la  commune de Chenereilles d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection sur le site de la d\u00e9chetterie de Chambon sise 1 Place de la mairie \u00e0 CHENEREILLES 10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00016\nportant autorisation pour la  mairie du\nMonastier-sur-Gazeille d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00016 - portant autorisation pour la  mairie du Monastier-sur-Gazeille d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune 11\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-155PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA MAIRIE DU MONASTIER-SUR-GAZEILLE,D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 12 f\u00e9vrier 2026 d'installer un systeme de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Michel ARCIS, maire de la commune du Monastier-sur-Gazeille 1 Place LaurentEynac au MONASTIER SUR GAZEILLE ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apres audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| \u2014- Le maire de la commune du Monastier-sur-Gazeille est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9esau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune 1 Place LaurentEynac au MONASTIER SUR GAZEILLE, comprenant 12 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures visualisant la voie publique,conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20260142.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00016 - portant autorisation pour la  mairie du Monastier-sur-Gazeille d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune 12\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08\n \n\uf0b7 \n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00016 - portant autorisation pour la  mairie du Monastier-sur-Gazeille d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune 13\nd'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n \n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00016 - portant autorisation pour la  mairie du Monastier-sur-Gazeille d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune 14\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00013\nportant autorisation pour la SARL 2M2C de\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9\ndans son \u00e9tablissement sis Impasse Conchette \u00e0\nCOHADE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00013 - portant autorisation pour la SARL 2M2C de modifier le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans son \u00e9tablissement sis Impasse Conchette \u00e0 COHADE 15\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-151PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION,POUR LA SARL 2M2C, DANS SON ETABLISSEMENT SIS IMPASSE CONCHETTE A COHADELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DIPPAL/Video/2015-143 du 17 septembre 2015 portant autorisationd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l'h\u00f4tel restaurant ARTEMIS, 11 Impasse desConchettes \u00e0 COHADE (43100) ;VU la demande d'autorisation, en date du 02 septembre 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Mme VivianeCHARDONNAL, g\u00e9rante de la SARL 2M2C, de modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dansl'h\u00f4tel restaurant Artemis sis Impasse Conchette \u00e0 COHADE ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que la demande de renouvellement intervient apr\u00e8s expiration de la date de fin devalidit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'installation du syst\u00e8me ; que dans ce cadre, cette demande doit\u00eatre instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSID\u00c9RANT que la demande modifie le nombre et l'emplacement des cam\u00e9ras ; que dans ce cadre,cette demande doit \u00eatre instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT que ne rel\u00e8vent pas d'une autorisation pr\u00e9fectorale les cam\u00e9ras int\u00e9rieures install\u00e9esdans les espaces r\u00e9serv\u00e9s aux clients des h\u00f4tels (chambres, couloirs, ...) ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00013 - portant autorisation pour la SARL 2M2C de modifier le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans son \u00e9tablissement sis Impasse Conchette \u00e0 COHADE 16\nARRETEArticle 1\u00b0 - MODIFICATION DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - La g\u00e9rante de la SARL 2M2C est autoris\u00e9e \u00e0 modifier, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans son \u00e9tablissement sis Impasse Conchette \u00e0 COHADE,comprenant 11 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 6 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures visionnant la voie publique,conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20250082.La pr\u00e9sente autorisation de modification est accord\u00e9e jusqu'\u00e0 la date de fin de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et \u00e9tablissementsrelevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorismeArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garante des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8memis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9eset des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es a toutes lespersonnes concern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n \n \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00013 - portant autorisation pour la SARL 2M2C de modifier le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans son \u00e9tablissement sis Impasse Conchette \u00e0 COHADE 17\nArticle 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00013 - portant autorisation pour la SARL 2M2C de modifier le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans son \u00e9tablissement sis Impasse Conchette \u00e0 COHADE 18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00015\nportant autorisation pour la SARL ALTITUDE 840\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le\ng\u00eete \"La Bamboche\" sis 320 Rue de la Gare \u00e0\nLAPTE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00015 - portant autorisation pour la SARL ALTITUDE 840 d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le g\u00eete \"La Bamboche\" sis 320 Rue de la Gare \u00e0 LAPTE 19\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-154PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR LA SARL ALTITUDE 840, DANS LE GITE \"LA BAMBOCHE\"SIS 320 RUE DE LA GARE A LAPTELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 14 avril 2026 d'installer un systeme de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Gilbert BECHARD, g\u00e9rant de la SARL ALTITUDE 840 sis 320 Rue de la Gare \u00e0 LAPTE ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le g\u00e9rant de la SARL ALTITUDE 840 est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le g\u00eete \"La Bamboche\" sis 320 Rue de la Gare \u00e0 LAPTE,comprenant 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous lenum\u00e9ro 20260118.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00015 - portant autorisation pour la SARL ALTITUDE 840 d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le g\u00eete \"La Bamboche\" sis 320 Rue de la Gare \u00e0 LAPTE 20\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2\u2014 INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYESLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,\n \n\uf0b7 \n\u2022 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00015 - portant autorisation pour la SARL ALTITUDE 840 d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le g\u00eete \"La Bamboche\" sis 320 Rue de la Gare \u00e0 LAPTE 21\nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n \n \n\u2022 \n,\n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00015 - portant autorisation pour la SARL ALTITUDE 840 d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le g\u00eete \"La Bamboche\" sis 320 Rue de la Gare \u00e0 LAPTE 22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00014\nportant autorisation pour la SARL GARAGE\nROYER PHILIPPE - EUROREPAR de modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans le\ngarage EUROREPAR sis ZA de Ville \u00e0 DUNIERES \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00014 - portant autorisation pour la SARL GARAGE ROYER PHILIPPE - EUROREPAR de\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans le garage EUROREPAR sis ZA de Ville \u00e0 DUNIERES 23\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-153PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR LA SARL GARAGE ROYER PHILIPPE, INSTALLE DANS LE GARAGE EUROREPARSIS ZA DE VILLE A DUNIERESLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-192 du 28juillet 2023 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour la SARL Garage Phiilppe ROYER, sise ZA de Ville \u00e0 DUNIERES (43220) ;VU la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e le 27 d\u00e9cembre 2025 par M. Philippe ROYER dirigeant de laSARL GARAGE ROYER PHILIPPE, de modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dansl'\u00e9tablissment EUROREPAR sis ZA de Ville \u00e0 DUNIERES ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - MODIFICATION DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTIONLe dirigeant de la SARL GARAGE ROYER PHILIPPE est autoris\u00e9 \u00e0 modifier, dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le garage EUROREPAR sis ZA de Ville \u00e0 DUNIERES,comprenant d\u00e9sormais 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures (ajout) et 5 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures (suppression d'unecam\u00e9ra) ne visionnant pas la voie publique, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9esous le num\u00e9ro 20260096.La pr\u00e9sente autorisation de modification est accord\u00e9e jusqu'au 28juillet 2028, date de fin de validit\u00e9de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9.Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-192 du 28juillet 2023 portant autorisation d'installation dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection demeurent inchang\u00e9es.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00014 - portant autorisation pour la SARL GARAGE ROYER PHILIPPE - EUROREPAR de\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans le garage EUROREPAR sis ZA de Ville \u00e0 DUNIERES 24\nArticle 2 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 3 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00014 - portant autorisation pour la SARL GARAGE ROYER PHILIPPE - EUROREPAR de\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans le garage EUROREPAR sis ZA de Ville \u00e0 DUNIERES 25\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00011\nportant autorisation pour le  D\u00e9partement de la\nHaute-Loire d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le site du Ch\u00e2teau de\nChavaniac-Lafayette sis 1 All\u00e9e de l'Hermione \u00e0\nCHAVANIAC-LAFAYETTE \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00011 - portant autorisation pour le  D\u00e9partement de la Haute-Loire d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site du Ch\u00e2teau de Chavaniac-Lafayette sis 1 All\u00e9e de l'Hermione \u00e0 CHAVANIAC-LAFAYETTE 26\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-149PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE,D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION SUR LE SITE DU CHATEAUSIS 1 ALLEE DE L'HERMIONE A CHAVANIAC-LAFAYETTELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 04 mars 2026 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du D\u00e9partement de la Haute-Loire sis 1 PlaceMonseigneur de Galard au PUY EN VELAY;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apres audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| \u2014 La pr\u00e9sidente du D\u00e9partement de la Haute-Loire est autoris\u00e9e \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9esau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site du Ch\u00e2teau de Chavaniac-Lafayette sis 1All\u00e9e de l'Hermione \u00e0 CHAVANIAC-LAFAYETTE, comprenant 8 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9raext\u00e9rieure ne visionnant pas la voie publique, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demandeenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20260107L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00011 - portant autorisation pour le  D\u00e9partement de la Haute-Loire d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site du Ch\u00e2teau de Chavaniac-Lafayette sis 1 All\u00e9e de l'Hermione \u00e0 CHAVANIAC-LAFAYETTE 27\nIl - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsPr\u00e9vention d'actes de terrorismePr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiantPr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garante des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8memis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es etdes atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00011 - portant autorisation pour le  D\u00e9partement de la Haute-Loire d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site du Ch\u00e2teau de Chavaniac-Lafayette sis 1 All\u00e9e de l'Hermione \u00e0 CHAVANIAC-LAFAYETTE 28\nArticle 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00011 - portant autorisation pour le  D\u00e9partement de la Haute-Loire d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site du Ch\u00e2teau de Chavaniac-Lafayette sis 1 All\u00e9e de l'Hermione \u00e0 CHAVANIAC-LAFAYETTE 29\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00010\nportant autorisation pour le SARL Transports\nGraille d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans des v\u00e9hicules de sa flotte  10 Rue des\nFaisans \u00e0 CHASPUZAC \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00010 - portant autorisation pour le SARL Transports Graille d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans des v\u00e9hicules de sa flotte  10 Rue des Faisans \u00e0 CHASPUZAC 30\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-148PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR LA SARL TRANSPORTS GRAILLE, DANS DES VEHICULES DE SA FLOTTE10 RUE DES FAISANS A CHASPUZACLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 29 avril 2026 d'installer un systeme de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Dimitri GRAILLE, responsable de l'activit\u00e9 transport de la SARL Transports Graillesise 10 Rue des Faisans a CHASPUZAC;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apres audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le responsable de la SARL Transports Graille sise 10 Rue des Faisans \u00e0 CHASPUZAC, est autoris\u00e9 \u00e0installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 7cam\u00e9ras install\u00e9es dans des v\u00e9hicules de sa flotte, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demandeenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20260137PL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00010 - portant autorisation pour le SARL Transports Graille d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans des v\u00e9hicules de sa flotte  10 Rue des Faisans \u00e0 CHASPUZAC 31\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00010 - portant autorisation pour le SARL Transports Graille d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans des v\u00e9hicules de sa flotte  10 Rue des Faisans \u00e0 CHASPUZAC 32\nArticle 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00010 - portant autorisation pour le SARL Transports Graille d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans des v\u00e9hicules de sa flotte  10 Rue des Faisans \u00e0 CHASPUZAC 33","date":"2026-07-21","first_seen_on":"2026-07-21T17:13:10+00:00","id":"83f2796db2336ce342c7d3460f8dad18f8e5498f808776cbd5585174f54926ad","name":"recueil-43-2026-171-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-21T16:15:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18137/123513/file/recueil-43-2026-171-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}