{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"ExPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 4-19BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 30 avril 2024AVIS ET PUBLICATION := \u2014 SOUS-PREFECTURES :- Sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernay= SERVICES DECONCENTRES :- Direction d\u00e9partementale des territoires de la Marne- Direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsCe recueil est consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-pr\u00e9fectures (Reims, Epernay et Vitry-le-Fran\u00e7ois), ainsi quesur le site internet de la pr\u00e9fecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 1 / 36\nSOMMAIRESOUS-PREFECTURESSous-Pr\u00e9fecture d'Epernay p3- Arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2024 autorisant l'organisation de la f\u00eate du Cano\u00eb- Arr\u00e9t\u00e9 du 23 avril 2024 autorisant l'organisation des rassemblements nautiques avec des bateaux de type \u00ab voile-aviron \u00bb- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 avril 2024 portant autorisation d'organiser Les \u00c9preuves de Triathlon \u00ab Triathlon de Ch\u00e2lons-en-Champagne \u00bb \u00e0Ch\u00e2lons-en-Champagne\nSERVICES DECONCENTRES\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 17- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2024 refusant la d\u00e9rogation au principe d'extension limit\u00e9e de l'urbanisation sur la commune de Neuvy- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2024 refusant la d\u00e9rogation au principe d'extension limit\u00e9e de l'urbanisation sur la commune de LaNeuville aux Bois- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 avril 2024 n\u00b0DP-051-000-23-0002-bis portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 janvier 2024 autorisant leConseil d\u00e9partemental de la Marne \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique et prescrivant les mesures compensatoires \u00e0 mettre en \u0153uvre le long de diverses routes d\u00e9partementales dud\u00e9partement de la Marne situ\u00e9es sur le territoire des communes de BUSSY-LETTREE, de SAINT-PIERRE, de VATRY, de COOLUS, de LAVEUVE, de ECURY-SUR-COOLE, de L'EPINE, de SOMME-VESLE, de SOMME-YEVRE, de BRAUX-SAINT-COHIERE et de BLESME- Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b00S5124010901 du 22 avril 2024 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eachemaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DOCHYDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations (D.D.E.T.S.P.P.)P 32- D\u00e9cision n\u00b02024-14 du 29 avril 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le et organisation de I'int\u00e9rim des sections d'inspection dutravail du d\u00e9partement de la Marne\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 2 / 36\nSous-Pr\u00e9fectures\nSous-Pr\u00e9fecture d'Epernay\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 3 / 36\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'Epernay?.f \u00e9LA MARNE P\u00f4le d\u00e9partementals}\u00e9fia : des manifestations sportivesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation de la f\u00eate du Cano\u00eble mercredi 1\u00b0 Mai 2024\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU _ lecode des transports ;VU _ lecode du domaine fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;VU _ laloin\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France ;VU _ le d\u00e9cret n\u00b073-912 du 21 septembre 1973 ; |VU _ le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de l'eau :VU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de lanavigation int\u00e9rieure;VU _ la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures depolice de la navigation int\u00e9rieure :VU _ la circulaire interminist\u00e9rielle du 1\" ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 I3 mise en \u0153uvre dureglement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glementsparticuliers de police ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2002 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 1974portant reglement particulier de police de la navigation ;\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 4 / 36\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2018 portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel du serviced\u00e9partemental d''incendie et de secours de la Marne ;\nVU la demande formul\u00e9e par Mme \u00c9milie BALLAN, pr\u00e9sidente de l'association\u00ab Reims Olympique Cano\u00eb Kayak\u00bb, re\u00e7ue le 30 janvier 2024;VU _ la police d'assurance souscrite par l'organisateur, conforme aux dispositions de lar\u00e9glementation en vigueur ;VU _ les avis favorables rendus par les services consult\u00e9s ;CONSIDERANT l'engagement des organisateurs \u00e0 supporter les cons\u00e9quences desdommages survenus au cours ou \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve, et \u00e0 souscrire un contratsp\u00e9cifiant qu'en aucun cas la responsabilit\u00e9 administrative ne pourra \u00eatre mise encause, \u00e0 prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en \u0153uvre\u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de I'\u00e9preuve et \u00e0 assurer la r\u00e9paration des dommages,d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputablesaux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;SUR proposition de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjointe de la sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernay ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0' :Mme \u00c9milie BALLAN, pr\u00e9sidente de l'association \u00ab Reims Olympique Cano\u00eb Kayak \u00bb, estautoris\u00e9e \u00e0 organiser, le mercredi 1\u00b0\" mai 2024, \u00ab La f\u00eate du Cano\u00eb \u00bb, qui se d\u00e9roulera surle canal de l'Aisne \u00e0 la Marne, de 14h00 \u00e0 17h00, entre les points suivants :Du Canal de l'Aisne \u00e0 la Marneo d\u00e9part: pont Huon (PK 26.00)o arriv\u00e9e : Sillery (PK 33.00)\n> Nombre maximum de participants: 100 personnes (soit 50 cano\u00e9s sur l'eausimultan\u00e9ment).Article 2 :La manifestation est autoris\u00e9e sous r\u00e9servede la stricte observation des dispositionsdes d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, des r\u00e8gles d'organisation et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par laf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cano\u00eb kayak, ainsi que des mesures figurant aux articles suivantsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 5 / 36\nLes r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront\u00e0 la charge desorganisateurs.\nArticle 4 :Les organisateurs devront appliquer les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 suivantes :- les droits des tiers, et notamment des propri\u00e9taires riverains, sont et demeurentexpress\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s ; |- le permissionnaire devra, en outre, se conformer strictementaux ordres desagents du service de la navigation ; en cas de besoin; des \u00e9preuves pourront \u00eatreSupprim\u00e9es pour satisfaire aux dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent;- la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la protection des personnes et des biensdevra \u00eatre rigoureusement appliqu\u00e9e ; '- la r\u00e9glementation concernant la Vesle, qui est une rivi\u00e8re priv\u00e9e non domaniale,ce qui induit que les participants ne doivent pas accoster sur les berges, saufautorisationdu propri\u00e9taire concern\u00e9.La VNF \u00e9met un avis favorable sous r\u00e9serve du respect des conditions impos\u00e9espar la convention d'occupation temporaire n\u00b0 21922200142.Article 5 :Un dispositif d'information sera mis en place, afin de pr\u00e9venir le public en casd'incident au cours de la manifestation (radio, etc..), ainsi que des moyens decommunication permettant d'alerter sans d\u00e9lai les services d'intervention les plusproches du lieu de la manifestation (sapeurs-pompiers, SMUR, etc...).Afin de permettre l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours aux aires de d\u00e9part, ded\u00e9barquement et d''arriv\u00e9e, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3m\u00e8tres.L'organisateur devra pr\u00e9voir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillanceet d'encadrement au sol garantissant la s\u00e9curit\u00e9 de la zone de comp\u00e9tition etinterdisant \u00e0 tout public l'acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 la berge.Les horaires seront imp\u00e9rativement respect\u00e9s.Dans le cadre l'application du'plan \u00ab VIGIPIRATE \u00bb, il est n\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvreles mesures ad\u00e9quates de s\u00e9curit\u00e9 :- SUurveillance accrue des acc\u00e8s au site de la manifestation,-- sensibilisation aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de vigilance de tous les personnelsd\u00e9sign\u00e9s \u00e0 ce titre par l'organisateur,- Surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y d\u00e9celer tout objetsuspect et d'alerter sans d\u00e9lai les forces de police en cas d'\u00e9v\u00e9nement anormal oude d\u00e9couverte d'objet suspect au cours de cette manifestation sportive.Article 6 :\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 6 / 36\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 administrative de l'\u00c9tat ni de Voies Navigables de Francene pourra \u00eatre mise en cause.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date desa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay, d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur, ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif comp\u00e9tent, \u00e0 savoir celui de Ch\u00e2lons-en-Champagne (51000) - 25,rue du lyc\u00e9e -, ou encore par le biais de l'application t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr).L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pourexercer un recours contentieux.\nArticle 8 :L'organisateur, le Colonel, commandant adjoint de la r\u00e9gion Grand Est, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Marne, le directeur d\u00e9partemental dela s\u00e9curit\u00e9 publique de la Marne, ainsi que les maires de Cormontreuil, Saint-L\u00e9onard,Taissy, Sillery et Reims sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de |'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur, publi\u00e9au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Marne, et dont copie sera adress\u00e9e aux forces de l'ordre, auxmaires concern\u00e9s, \u00e0 Voies Navigables de France et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cano\u00ebKayak.\n\u00c9pernay, le 22 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay,E AEmmanuel AUBER\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 7 / 36\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'EpernayPE LA MARNE \" P\u00f4le d\u00e9partementalLibert\u00e9 des manifestations sportives\u00c9galit\u00e9 - ;'Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation des rassemblements nautiques avec des bateauxde type \u00ab voile-aviron \u00bbsur le Port de Nuisement 3Giffaumont et Sainte-Marie-du-Lac\n. du 31 mai au 02 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports ;VU le code du domaine fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b073-912 du 21 septembre 1973;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de l'eau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2018 portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de la Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2002 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoraldu 20 d\u00e9cembre 1974 portant r\u00e9glementparticulier de police de la navigation :VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 1\" ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police ;VU la demande formul\u00e9e par M. Christophe LATTACH, pr\u00e9sident de l'association \u00ab AS.SEIL \u00bb, re\u00e7ue le28 mars 2024;VU la police d'assurance souscrite par l'organisateur, conforme aux dispositions de la r\u00e9glementationen vigueur ;VU les avis favorables rendus par les services consult\u00e9s ;S, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 8 / 36\nCONSIDERANT l'engagement des organisateurs \u00e0 supporter les cons\u00e9quences des dommagessurvenus au cours ou \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve, et \u00e0 souscrire un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun cas laresponsabilit\u00e9 administrative ne pourra \u00eatre mise en cause, \u00e0 prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et \u00e0 assurer la r\u00e9paration desdommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\":M. Christophe LATTACH, pr\u00e9sident de l'association \u00ab AS.SEIL\u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, desrassemblements nautiques avec des bateaux de type \u00ab voile-aviron \u00bb, qui se d\u00e9rouleront sur le lac du Der,aux horaires suivants :\no du 31 mai au 02 juin 2024 : de 09h30 \u00e0 17h30\u00bb _ Nombre de participants : 55 maximum.\nArticle 2 :La manifestation est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets etarr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, des r\u00e8gles d'organisation et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise demotonautique, ainsi que des mesures figurant aux articles suivants du'pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge des organisateurs.\nArticle 4 :Un dispositif d'information sera mis en place, afin de pr\u00e9venir le public en cas d'incident au cours de lamanifestation (radio, etc..), ainsi que des moyens de communication permettant d'alerter sans d\u00e9lai lesservices d'intervention les plus proches du lieu de la manifestation (sapeurs-pompiers, SMUR, etc...).Afin de permettre l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours aux aires de d\u00e9part, de d\u00e9barquement etd'arriv\u00e9e, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 m\u00e8tres.L'organisateur devra pr\u00e9voir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance et d'encadrementau sol garantissant la s\u00e9curit\u00e9 de la zone de comp\u00e9tition et interdisant \u00e0 tout public l'acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 laberge.L'organisateur devra scrupuleusement respecter les r\u00e9gles sanitaires et de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8red'organisation d '\u00e9preuves nautiques. N\u00e9anmoins, ces comp\u00e9titions pourront \u00eatre annul\u00e9es en fonctiondu contexte sanitaire ou des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et aquatiques.Les horaires seront imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 9 / 36\nDans le cadre I'application du plan \u00ab VIGIPIRATE \u00bb, il est n\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvre les mesuresad\u00e9quates de s\u00e9curit\u00e9 : '- SUrveillance accrue des acc\u00e8s au site de la manifestation,- sensibilisation aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de vigilance de tous-les personnels d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 ce titrepar l'organisateur,- Surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y d\u00e9celer tout objet suspect etd'alerter sans d\u00e9lai les forces de police en cas d'\u00e9v\u00e9nement anormal ou de d\u00e9couverte d'objetsuspect au cours de cette manifestation sportive.\nArticle 5 :En aucun cas, la responsabilit\u00e9 administrative de l'\u00c9tat ne pourra \u00eatre mise en cause.\nArticle 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification,d'un recours gracieux aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'int\u00e9rieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent, \u00e0 savoir celui deCh\u00e2lons-en-Champagne (51000) - 25, rue du lyc\u00e9e -, ou encore par le biais de l'application t\u00e9l\u00e9recours(www.telerecours.fr). L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pourexercer un recours contentieux.\nArticle 7 :Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay, le Colonel, commandant adjoint de la r\u00e9gion Grand Est, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Marne, le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale, le directeur.d\u00e9partemental des territoires, les. maires de Giffaumont-Champaubert et de Sainte-Marie-du-Lac,l'organisateur ainsi que le gestionnaire du site sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dontcopie sera adress\u00e9e aux forces de l'ordre, aux maires concern\u00e9s, au Pr\u00e9sident du Syndicat du Der, au sous-pr\u00e9fet de Vitry le Fran\u00e7ois.\n\u00c9pernay, le 23 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,E \u00c6eEmmanuel AUBER\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 10 / 36\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 11 / 36\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernayDE LA MARNELibert\u00e9 - P\u00f4le d\u00e9partemental\u00cb\u00ca\u00cbM des manifestations sportives\nARR\u00caT\u00c9 pr\u00e9fectoral portant autorisation-d'organiserLes \u00c9preuves de Triathlon \u00ab Triathlon de Ch\u00e2lons-en-Champagne\u00bb\u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagnele 5 mai 2024Le Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU \u2014 le code des transports ;VU _ lecode du domaine fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;VU _ laloin\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France ;VU _ led\u00e9cret n\u00b073-912 du 21 septembre 1973 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de l'eau ;VU _ les d\u00e9crets n\u00b02013-251 du 25 mars 2013 et entr\u00e9 en vigueur au 1 septembre 2014\u00e9tablissant le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde la police de la navigation int\u00e9rieure (RGP);VU larr\u00e9t\u00e9 du 3 juin 2002 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 1974portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de lanavigation int\u00e9rieure;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02014-1-1155 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Marne (RPP);VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2018 portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Marne ;\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 12 / 36\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2023 portant sur la d\u00e9termination d'une zone decontr\u00f4le temporaire autour du cas d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans lafaune sauvage;VU _ Le r\u00e8glement des f\u00e9d\u00e9rations fran\u00e7aises des disciplines encha\u00een\u00e9es,VU La demande formul\u00e9e par Kronos Triathlon en date du 28 f\u00e9vrier 2024,VU _ Les avis favorables recueillis aupr\u00e8s des services consult\u00e9s.CONSID\u00c9RANT L'engagement des organisateurs \u00e0 supporter les cons\u00e9quences desdommages survenus au cours ou \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve et \u00e0 souscrire un contrat sp\u00e9cifiantqu'en aucun cas la responsabilit\u00e9 administrative ne pourra \u00eatre mise en cause, \u00e0 prendre encharge les frais du service. d'ordre exceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion dud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toutenature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, auxorganisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s;CONSID\u00c9RANT que l'organisateur dispose d'une police d'assurance ;SUR _ proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjointe de la sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernay ;ARRETEArticle 1\u00b0\" :Monsieur St\u00e9phane BEE, Pr\u00e9sident du Kronos Triathlon, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le dimanche 5mai 2024 au d\u00e9part du Grand Jard \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, les \u00e9preuves de Cross Triathlon :activit\u00e9 nautique, sur le canal, selon les itin\u00e9raires et le programme d\u00e9clar\u00e9s sur la plateforme.Parmi cette manifestation, certaines \u00e9preuves de pleine nature, sportives et ludiques (cyclisme,course \u00e0 pied) rel\u00e8vent du r\u00e9gime de d\u00e9claration.Article 2 :La manifestation est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions desd\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, des regles d'organisation et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise de triathlon, ainsi que des mesures figurant aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 :Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public 'seront \u00e0 la charge desorganisateurs.Article 4 :Les organisateurs devront respecter les pr\u00e9conisations suivantes :- L'organisateur doit mettre en place un dispositif pr\u00e9visionnel de secours (DPS) enfonction du public attendu. En application du r\u00e9f\u00e9rentiel national, le DPS doit \u00eatre assur\u00e9 parune association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile.' L'organisateur doit permettre aux services de secours d'acc\u00e9der en tous lieux du siter\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la manifestation. Une ou plusieurs voies d'acc\u00e8s devront \u00eatre pr\u00e9vues, signal\u00e9es etmaintenues libres en permanence pour le cheminement des v\u00e9hicules de secours. Les voiesferm\u00e9es \u00e0 la circulation pourront \u00eatre emprunt\u00e9es par les v\u00e9hicules de secours pour intervenirsur la manifestation ou pour toute autre intervention des sapeurs-pompiers.\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 13 / 36\n- Lorganisateur devra veiller \u00e0 ce que le public puisse rejoindre le lieu de la manifestationpar des chemins, voies ou acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9s et r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet. Il devra pr\u00e9voir des parkingspour le public afin d'\u00e9viter tout stationnement sauvage pouvant g\u00eaner l'acc\u00e8s des secours.- L'organisateur doit fournir une cartographie d\u00e9taill\u00e9e et lisible de la zone de lamanifestation. La cartographie de la zone mentionnera entre autres : |o Les acc\u00e8s avec leurs restrictions \u00e9ventuelles (obstacles, chicanes, ...)O Les rues et zones concern\u00e9es par la manifestation (sens de circulation, zonespi\u00e9tonnes)O Les d\u00e9viations de circulation avec sens de circulationO Les zones de stationnementO L'emplacement du PC s\u00e9curit\u00e9 si n\u00e9cessaireO L'emplacement du ou des postes de secours.- L'organisateur doit disposer de moyensde communication fiables afin de donner l'alerteaux secours publics en cas d'accident, en composant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 18. Une lignet\u00e9l\u00e9phonique fixe est indispensable pour pallier \u00e0 une saturation ou d\u00e9faillance des r\u00e9seauxmobiles.- L'organisateur doit d\u00e9signer un responsable s\u00e9curit\u00e9/secours. Son identit\u00e9 et sescoordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques devront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 nos services afin que les personnelsdu CTA 51 puissent le contacter en cas de demande d'informations compl\u00e9mentaires. ...- L'organisateur doit pouvoir informer, par tout moyen \u00e0 sa disposition, les participantsdes conditions m\u00e9t\u00e9orologiques particuli\u00e8res et exceptionnelles, susceptibles d'entrainer degraves troubles de sant\u00e9. Concerne les temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, les temp\u00e9ratures ressentiesbasses, I'imminence de pr\u00e9cipitations importantes, pluie, neige ou d'orages...La VNF \u00e9met un avis favorable sous r\u00e9serve du respect des conditions suivantes :- l'organisateur restera responsable des accidents et dommages qui pourraient r\u00e9sulterde la pr\u00e9sente autorisation, l'\u00c9tat, le D\u00e9partement, la Commune et leurs repr\u00e9sentants \u00e9tantd\u00e9gag\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 civile en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels etnotamment, les cons\u00e9quences et dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et auxbiens, soit par le fait de la manifestation, soit lors d'un accident survenu au cours ou \u00e0I'occasion de cette manifestation :- le permissionnaire devra \u00eatre assur\u00e9 aupr\u00e8s d'une compagnie d'assurance qui d\u00e9gageraexplicitement, l'\u00c9tat, ses repr\u00e9sentants, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'\u00e9trecaus\u00e9s aux personne et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu aucours de ladite manifestation ;- les droits des tiers et notamment des propri\u00e9taires riverains sont et -demeurentexpress\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s ;- le permissionnaire devra, en outre, se conformer strictement aux ordres des agents deVoies Navigables de France et ne pas perturber la circulation de ces derniers :- les mesures de polices entra\u00een\u00e9es par le d\u00e9roulement des \u00e9preuves seront \u00e0 la charge dupermissionnaire ; 1 ;- la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions qui pourraient intervenir en vertudes r\u00e8glements en vigueur concernant les manifestations publiques ;Deux avis \u00e0 la batellerie d'arr\u00eat de navigation de 11h15 \u00e0 12h15 et de 14h00 \u00e0 16h00(comp\u00e9titions sur le canal) seront \u00e9mis.Article 5 :Un dispositif d'information sera mis en place, afin de pr\u00e9venir le public en cas d'incident aucours de la manifestation (radio, etc...), ainsi que des moyens de communication permettantd'alerter sans d\u00e9lai les services d'intervention les plus proches du lieu de la manifestation(sapeurs-pompiers, SMUR, etc...).\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 14 / 36\nAfin de permettre l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours aux aires de d\u00e9part, ded\u00e9barquement et d'arriv\u00e9e, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 m\u00e9tres.L'organisateur devra pr\u00e9voir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance etd'encadrement au sol garantissant la s\u00e9curit\u00e9 de la zone de comp\u00e9tition et interdisant \u00e0 toutpublic l'acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 la berge.Les horaires seront imp\u00e9rativement respect\u00e9s.Dans le cadre l'application du plan \u00ab VIGIPIRATE \u00bb, il est n\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvre lesmesures ad\u00e9quates de s\u00e9curit\u00e9 :- Surveillance accrue des acc\u00e8s au site de la manifestation,- sensibilisation aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de vigilance de tous les personnels d\u00e9sign\u00e9s \u00e0ce titre par l'organisateur,- surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y d\u00e9celer tout objet suspectet d'alerter sans d\u00e9lai les forces de police en cas d'\u00e9v\u00e9nement anormal ou de d\u00e9couverted'objet suspect au cours de cette manifestation sportive.Article 6 :En aucun cas, la responsabilit\u00e9 administrative de l'\u00c9tat ni des Voies Navigables de France nepourra \u00eatre mise en cause.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de sanotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay, d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent, \u00e0 savoir celui de Ch\u00e2lons-en-Champagne (51000) - 25, rue du lyc\u00e9e -, ou encore parle biais de l'application t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr). L'exercice d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.Article 8 :L'organisateur, le Colonel, commandant adjoint de la r\u00e9gion Grand Est, le Directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Marne, ainsi que le maire de Ch\u00e2lons-en-Champagne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMarne, et dont copie sera adress\u00e9e aux forces de l'ordre, au maire concern\u00e9, au Directeurd\u00e9partemental des territoires de la Marne, au Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Marne,\u00e0 Voies Navigables de France et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Triathlon.\n\u00c9pernay, le 22 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,\u00a3 Ak-Emmanuel AUBER\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 15 / 36\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 16 / 36\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\nDDT\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 17 / 36\nEJx | 'PR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral refusant la d\u00e9rogation au principe d'extension limit\u00e9ede l'urbanisation sur la commune de NeuvyLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L142-4 et L142-5,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Neuvy en date du 05 mai 2023,Vu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.142-4 pr\u00e9sent\u00e9e par la commune de Neuvy endate du 12 janvier 2024 et parvenue \u00e0 mes services le 17 janvier 2024,Vu l'avis d\u00e9favorable de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers en date du 12 mars 2024,Vu l'avis d\u00e9favorable du P\u00f4le d'\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays de Brie et Champagneen charge du SCOT du Pays de Brie et Champagne en date du 22/03/2024,Consid\u00e9rant que la commune de Neuvy n'est pas couverte par un Sch\u00e9ma de Coh\u00e9renceTerritoriale,Consid\u00e9rant que, sur la base de l'article L142-4 du code de l'urbanisme, le plan locald'urbanisme d'une commune ne peut \u00eatre modifi\u00e9ou r\u00e9vis\u00e9 en vue d'ouvrir \u00e0l'urbanisation une zone \u00e0 urbaniser d\u00e9limit\u00e9es apr\u00e8s le 1 juillet 2002 ou une zonenaturelle, agricole ou foresti\u00e8re, dans le cas o\u00f9 cette commune n'est pas couverte par unSCoT,Consid\u00e9rant que, sur la base de l'article L142-5 du code pr\u00e9cit\u00e9, le Pr\u00e9fet peut, apr\u00e8s avisde la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles etforestiers et du Syndicat Mixte en charge du SCoT en \u00e9laboration, d\u00e9roger au principe de'constrictibilit\u00e9 ou d'extension limit\u00e9e de I'urbanisation,Consid\u00e9rant que la commune de Neuvy sollicite une d\u00e9rogation \u00e0 l'urbanisation limit\u00e9epour la parcelle ZO n\u00b020 d'une surface totale de 0,4070 ha sur son territoire,Consid\u00e9rant l'avis d\u00e9favorable de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation desespaces naturels, agricoles et forestiers, au motif que la demande de d\u00e9rogation nepermet pas de limiter la construction dans l'alignement de l'existant, que la densit\u00e9 deconstruction est trop faible compte tenu de la n\u00e9cessaire prise en compte de la sobri\u00e9t\u00e9\n183\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 18 / 36\nfonci\u00e8re. Enfin, la demande n'a pas fait l'objet d'un accord du PETR du pays de Brie etChampagne, le travail en cours avec les communes du futur SCOT pour d\u00e9finir les zonesde d\u00e9veloppement du territoire n'\u00e9tant pas achev\u00e9,Consid\u00e9rant l'avis d\u00e9favorable du P\u00f4le d'\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays de Brie etChampagne en charge du SCOT du Pays de Brie et Champagne en date du 22/03/2024, aumotif que la superficie couverte par la demande reste disproportionn\u00e9e au regard dunombre de constructions et des caract\u00e9ristiques envisag\u00e9es dans le projet de division. Eneffet, une optimisation de la consommation fonci\u00e8re en extension est possible, tout enpermettant l'implantation de trois logements. Par ailleurs, les orientations prises dans lecadre de l'\u00e9laboration du SCOT pr\u00e9voient de garantir la possibilit\u00e9 \u00e0 l'ensemble descommunes d'accueillir de nouvelles constructions. L'autorisation d'urbaniser de tellessurfaces, au regard du nombre de constructions attendues, fait courir un risque sur lescapacit\u00e9s futures des communes voisines dans l'optique de l'atteinte collective del'objectif de limitation de l'artificialisation des sols,Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0La commune de Neuvy n'est pas autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'ouverture \u00e0 l'urbanisation de laparcelle ZO n\u00b020, pour une surface totale de 0,4070 ha.Le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 reprend la parcelle r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e ci-dessus.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne \u2014- 2 quai Eug\u00e8ne Perrier \u2014- 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la mesure de publicit\u00e9 la plus tardive.La juridiction comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partirdu site : www.citoyens.telerecours.fr.Article 3Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Epernay, leMaire de la commune de Neuvy et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 enmairie de Neuvy et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nChalons-en-Champagne, le 148 AVR. 2024Pour le Pr\u00e9fet,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\n2/3\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 19 / 36\nParcelle concern\u00e9e\nParcelle ZO20Projet de division en 3 terrains a batir\n3/3\n# \\P 2 \\\\__\\-'\\\\ \u00a5 \\'-'512\\7  \\ \\\n/ \"\"\" 104/ ' -'\\ > \\m\u00bb(AR[joN/\\ ' < - TUEGUIDOT/ XE \u00e0 P3 '-' \u2014-' /\"\\\\\\_:\\ -\n_________  \u2014\n\u0153 !A !\n. \\i\\\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 20 / 36\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 21 / 36\n\u0152xPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral refusant la d\u00e9rogation au principe d'extension limit\u00e9ede l'urbanisation sur la commune de La Neuville aux BoisLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L142-4 et L142-5,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de La Neuville aux Bois en date du20 octobre 2023,Vu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'article L142-4 pr\u00e9sent\u00e9e par la commune de La Neuvilleaux Bois en date du 23 janvier 2024 et parvenue \u00e0 mes services le 08 f\u00e9vrier 2024,Vu l'avis d\u00e9favorable de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers en date du 12 mars 2024,Consid\u00e9rant que la commune de La Neuville aux Bois n'est pas couverte par un Sch\u00e9ma deCoh\u00e9rence Territoriale,Consid\u00e9rant que, sur la base de l'article L142-4 du Code de l'urbanisme, le plan locald'urbanisme d'une commune ne peut \u00eatre modifi\u00e9 ou r\u00e9vis\u00e9 en .vue d'ouvrir \u00e0l'urbanisation une zone \u00e0 urbaniser d\u00e9limit\u00e9es apr\u00e8s le 1\u00b0 juillet 2002 ou une zonenaturelle, agricole ou foresti\u00e8re, dans le cas o\u00f9 cette commune n'est pas couverte par unSCoT,Consid\u00e9rant que, sur la base de l'article L142-5 du code pr\u00e9cit\u00e9, le Pr\u00e9fet peut, apr\u00e8s avisde la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles etforestiers-et du Syndicat Mixte en charge du SCoT en \u00e9laboration, d\u00e9roger au principe deconstructibilit\u00e9 ou d'extension limit\u00e9e de l'urbanisation,Consid\u00e9rant que la commune de La Neuville aux Bois sollicite une d\u00e9rogation \u00e0l'urbanisation limit\u00e9e pour la parcelle 000 D 8, d'une surface totaie de 0,2144 ha sur sonterritoire,Consid\u00e9rant l'avis d\u00e9favorable de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation desespaces naturels, agricoles et forestiers, au motif que la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune n'apas justifi\u00e9 sa demande sur la base d'une analyse du potentiel de dents creuses au sein duvillage.Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n13\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 22 / 36\nARRETE\nArticle 1*La commune de La Neuville aux Bois n'est pas autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'ouverture \u00e0l'urbanisation de la parcelle 000 D 8, pour une surface totale de 0,2144 ha.Le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 reprend la parcelle r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e ci-dessus.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne \u2014 2 quai Eug\u00e8ne Perrier \u2014 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la mesure de publicit\u00e9 la plus tardive.La juridiction comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site : www.citoyens.telerecours.fr.Article 3Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Maire de la commune de La Neuville aux Bois etle Directeur D\u00e9partemental des Territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie de La Neuville aux Bois et serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le \u00c0 8 AVR. 2024\nPour le Pr\u00e9fet,Le Secr\u00e9tajre G\u00e9n\u00e9ral,\n2/3\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 23 / 36\nParcelle concern\u00e9e\nParcelle 000 D 82144 M2\n3/3\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 24 / 36\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 25 / 36\n@  Direction d\u00e9partementale des territoiresPR\u00c9FETDE LA MARNELibert\u00e9Fratermit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DP-051-000-23-0002-bisportant modification de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 janvier 2024autorisant le Conseil d\u00e9partemental de la Marne\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 I'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'alignements d'arbresqui bordent les voles ouvertes a la circulation publiqueet prescrivant les mesures compensatoires \u00e0 mettre en \u0153uvrele long de diverses routes d\u00e9partementales du d\u00e9partement de la Marnesitu\u00e9es sur le territoire des communes de BUSSY-LETTREE, de SAINT-PIERRE, deVATRY, de COOLUS, de LA VEUVE, de ECURY-SUR-COOLE, de L'EPINE, de SOMME-VESLE, de SOMME-YEVRE, de BRAUX-SAINTE-COHIERE, et de BLESMELE PR\u00c9FET DE LA MARNEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de I'environnement et notamment son article L.350-3 ; 'Vu le Code des relations entre le public et 'administration, et notamment son article L.242-4 ;Vu ie d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-01 du 2 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale et de march\u00e9s publics \u00e0 Monsieur Sylvestre DELCAMBRE, Directeur d\u00e9partemental des territoires de laMarne ; .Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne du 1% mars 2024 portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Claire CHAFFANJON, Directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires dela Marne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale et de commande publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DP-051-000-23-0002 du 3 janvier 2024 autorisant le Conseil d\u00e9partemental de la Marne \u00e0proc\u00e9der \u00e0 l'abattage de 18 arbres constitutifs d'all\u00e9es d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voiesouvertes \u00e0 la circulation publique le long de diverses routes d\u00e9partementales du d\u00e9partement de la Mamed\u00e9nomm\u00e9es RD n\u00b02, RD n\u00b03, RD n\u00b021, RD n\u00b0384, RD n\u00b0933, RD n\u00b0977 et RD n\u00b0994 situ\u00e9es sur le territoire descommunes de BUSSY-LETTREE, de SAINT-PIERRE, de VATRY, de COOLUS, de LA VEUVE, de ECURY-SUR-COOLE, de L'EPINE,de SOMME-VESLE, de SOMME-YEVRE, de BRAUX-SAINTE-COHIERE, et de BLESME, etprescrivant les mesures compensatoires \u00e0 mettre en \u0153uvre dans le cadre de cette op\u00e9ration :Vu la r\u00e9union de concertation du 20 f\u00e9vrier 2024 avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation pr\u00e9fectorale cit\u00e9e ci-dessus ;Vu les informations compl\u00e9mentaires du 23 f\u00e9vrier 2024 adress\u00e9es au service instructeur par le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation pr\u00e9fectorale.\nService environnementUnit\u00e9 nature et paysage40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 Page1/3\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 26 / 36\nConsid\u00e9rant que l'administration peut, sans condition de d\u00e9lai, remplacer une d\u00e9cision cr\u00e9atrice de droits par uned\u00e9cision plus favorable au b\u00e9n\u00e9ficiaire, si son retrait ou son abrogation n'est pas susceptible de porter atteinte auxdroits des tiers :Consid\u00e9rant que les informations compl\u00e9mentaires pr\u00e9sent\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation pr\u00e9fectoralen'identifient pas de zones particuli\u00e8res de dents creuses pr\u00e9sentes sur les sections de voies concern\u00e9es par uneop\u00e9ration d'abattage, de nature \u00e0 compromettre l'esth\u00e9tique de la composition des alignements d'arbres concern\u00e9spar une op\u00e9ration d'abattage ; que les mesures compensatoires portant sur la plantation d'un arbre suppl\u00e9mentaireau sein d'une dent creuse identifi\u00e9e ou en prolongement par extension de l'alignement s'appuyaient sur le refus ded\u00e9placement des mesures de compensation \u00e0 un autre emplacement du d\u00e9partement, et sur l'absenc\u00e9 de donn\u00e9essp\u00e9cifiques relatives au mitage figurant au sein de la demande initiale pr\u00e9sent\u00e9e le 21 novembre 2023 ;Consld\u00e9rant que, au regard des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires pr\u00e9sent\u00e9s au service instructeur, les prescriptions del'autorisation pr\u00e9fectorale initiale, comportant un radio de compensation de deux arbres remplac\u00e9s pour un arbreabattu, peuvent d\u00e8s lors \u00eatre modifi\u00e9es et \u00eatre ramen\u00e9es \u00e0 un ratio de un pour un, visant un objectif strict d'absencede perte nette des atteintes & la biodiversit\u00e9 ;Consld\u00e9rant que le calendrier des mesures de compensation est attach\u00e9 & la p\u00e9riode de mise en \u0153uvre desabattages projet\u00e9s, prescrite en dehors de la p\u00e9riode de nidification (mars \u00e0 ao\u00fbt) pour les oiseaux et de la p\u00e9rioded'hibernation pour. les chiropt\u00e8res; qu'il convient d'assurer un suivi de I'\u00e9volution des mesures compensatoiresmises en \u0153uvre pour en garantir la p\u00e9rennit\u00e9 dans le temps ;Consid\u00e9rant que le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation pr\u00e9fectorale s'engage \u00e0 proc\u00e9der, pr\u00e9alablement aux op\u00e9rationsd'abattage, \u00e0 la d\u00e9tection d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et notamment de g\u00eetes potentiels de chiropt\u00e8res ; que la prescriptions'appuie sur un volet.ind\u00e9pendant du Code de l'environnement qui s'impose au b\u00e9n\u00e9ficiaire ;Consld\u00e9rant que la modification des mesures corpensatoires permet de garantir l\u00e0 protection des all\u00e9es d'arbreset des alignements d'arbres mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.350-3 du Code de l'environnement; qu'elle ne remet pas encause I'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale de la demande et appara\u00eet plus favorable au b\u00e9n\u00e9ficiaire sans affecter la biodiversit\u00e9 etles paysages tels que d\u00e9finis par les articles L.110-1 et L.350-1A du Code de l'environnement ; que les mesurescompensatoires projet\u00e9es des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 sont de nature \u00e0 r\u00e9pondre aux dispositions des articlesL.163-1 \u00e0 L.163-5 du Code de I'environnement.Sur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne,\nARR\u00caTE\nArticle 1\"\" \u2014 Pour permetire la mise en \u0153uvre de la modification de la demande initiale, les prescriptions etmesures de compensation permanentes figurant \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation initial d\u00e9livr\u00e9le 3 janvier 2024 au b\u00e9n\u00e9fice du Conseil d\u00e9partemental de la Mame, sont remplac\u00e9es et compl\u00e9t\u00e9es par lesdispositions suivantes qui pr\u00e9valent dans la mise en \u0153uvre de l'autorisation :< Les 3\u00a2 et 4 phrases du 2\u00a2 alin\u00e9a sont remplac\u00e9es par la mention : \u00ab Les mesures quantitatives decompensation pr\u00e9voient le remplacement selon un ratio de compensation de un pour un, \u00e0 l'identiqued'emplacement des 18 arbres dont l'abattage est autoris\u00e9 en raison de leur \u00e9tat phytosanitaire et m\u00e9canique. \u00bb.* Lafin du 3\u00a2 alin\u00e9a est compi\u00e9t\u00e9\u00e9 par [a M\u00e9ntion : \u00ab L\u00e4fich\u00e9 descriptive d\u00e9finitive des essences d\u00e9 restaurationprojet\u00e9es est communiqu\u00e9e au service instructeur dans le d\u00e9lai de 7 jours pr\u00e9c\u00e9dent toute op\u00e9ration d'abattage\u00e0 l'adresse de messagerie ddt-se@mame.gouv.fr. La fiche comprend notamment des informafions r\u00e9latives auxfonctions li\u00e9es au risque allergique, au support de biodiversit\u00e9, aux contraintes physiques, \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat paysager et\u00e0 l'adaptation au climat urbain, dans le contexte du changement climatique. \u00bb.- |l est ajout\u00e9 Un 7e alin\u00e9a comportant la mention : \u00abLe calendrier de mise en \u0153uvre des mesures compensatoiresfigurant au dossier technique est obligatoirement attach\u00e9 \u00e0 la p\u00e9riode hivernale des op\u00e9rations d'abattagesr\u00e9alis\u00e9es. \u00bb.|l est ajout\u00e9 un 8e alin\u00e9a comportant la mention : \u00ab Le service instructeur de l'\u00c9tat est inform\u00e9 au moins 7 jours \u00e0Favance \u00e0 l'adresse de messagerie ddt-se@marne.gouv.fr, de la date effective des op\u00e9rations durant lesquellesil est proc\u00e9d\u00e9 aux abattages, et \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures compensatoires. \u00bb.* |l est ajout\u00e9 un 9e alin\u00e9a comportant la mention : \u00ab Un suivi des mesures compensatoires mises en \u0153uvre estr\u00e9alis\u00e9 chaque ann\u00e9e et communiqu\u00e9 annuellement aux services de l'\u00c9tat durant une p\u00e9riode de cing ansgarantissant la reprise des arbres. et v\u00e9g\u00e9taux, et leur maintien p\u00e9renne, & l'adresse de messagerieddt-se@marne.gouv.fr. Dans ce cadre, un num\u00e9ro d'identification est attribu\u00e9 \u00e0 chaque sujet arbor\u00e9 compens\u00e9.Ce num\u00e9ro est conserv\u00e9 durant toute la phase d'observation et de gestion.Page 2/3\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 27 / 36\nLa mention de l'absence del'esp\u00e8ce d'origine port\u00e9e dans la r\u00e9partition g\u00e9ographique figurant au 1* alin\u00e9a del'article 2, relative au sujet pr\u00e9sentant un diagnostic phytosanitaire d\u00e9favorable situ\u00e9 sur le territoire de la communede L'\u00c9PINE le long de RD n\u00b03 au PR69+673, est remplac\u00e9e par : \u00ab 1 aulne cord\u00e9 \u00bb.Article2 - L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures de compensation desatteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9. Ces mesures doivent \u00eatre g\u00e9olocalis\u00e9es et d\u00e9crites dans un syst\u00e8me nationald'information g\u00e9ographique accessible au public par internet. article du Code de I'environnementLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1* doit fournir en format num\u00e9rique aux services de l'\u00c9tat, avantle d\u00e9but des travaux, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des dispositions des articles R.350-20-8\u00b0 et L.163-5 duCode de l'environnement.A cet effet, il transmet :< La \u00ab fiche projet \u00bb renseign\u00e9e ;* Pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou pr\u00e9vue dans le dossier de demandeobjet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : la \u00ab fiche mesure\u00bb renseign\u00e9e, ainsi que le fichier au format .Zip de la mesurecompensatoire (incluant la compression des fichiers .shx, .shp, .dbf, .prj, .qpj), obtenu \u00e0 partir du gabarit QGISdisponible sur le site internet de la DREAL Grand Est.Est.- Les mod\u00e8les de fiches (projet et mesure) sont disponibles sur fe site internet de la DREAL Grand Est \u00e0 l'adressesuivante: https:!lwww.grand-est.developpement\u2014dur_able.gouv.frlmesures-compensatoires-environnementales\u2014819518.hhtmlArticle3 \u2014Toutes les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\"DP-051-600-23-0002 du3 janvier 2024 demeurent inchang\u00e9es.Article4 \u2014Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification du pr\u00e9sent' arr\u00e9t\u00e9 ou de sapublication, les recours suivants- peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 etsuivants du Code de justice administrative :\u00bb Un recours gracieux, qu'il vous appartient d'adresser \u00e0 la DDT : 40 boulevard Anatole France, CS 60554, 51037Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex ;\" un recours -hi\u00e9rarchique, aupr\u00e9s du Pr\u00e9fet de la Mame: 1 rue de Jessaint, CS 50431, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne ;* Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 25 rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-ChampagneCedex, en d\u00e9posant un recours directement aupr\u00e8s du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ouen d\u00e9posant une requ\u00eate sur www.telerecours.fr.Dansle cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'und\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Les recours introduits n'ont pas d'effet suspensif sur lad\u00e9cision administrative.Article5 - Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental desterritoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Messieurs les Maires des communes concern\u00e9es \u00b0BUSSY-LETTREE, SAINT-PIERRE, VATRY, COOLUS, LA VEUVE, ECURY-SUR-COOLE, L'EPINE, SOMME-VESLE; SOMME-YEVRE, BRAUX-SAINTE-COHIERE, et de BLESME, et \u00e0 Monsieur le Chef du Serviced\u00e9partemental de la Marne de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.FAIT \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 22 AVR, 2024Pour le Pr\u00e9fet de la Marne et par d\u00e9l\u00e9gation,la Directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires\nClaire CHAFFANJON\nPage 3/3\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 28 / 36\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 29 / 36\nPREFETDE LA MARNELibert\u00e9F qalit\u00e9Fratermrtt\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b00S5124010901portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eachemaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DOCHYLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants;Vu le d\u00e9cret minist\u00e9riel du 16 mars 2022 portant nomination de M. PREVOST Henri en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur SylvestreDELCAMBRE, Directeur d\u00e9partemental des territoires de la MarneVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1TM mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale et de march\u00e9s publics du Directeur d\u00e9partemental des territoires dela Marne \u00e0 ses agents;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/087 du 20 f\u00e9vrier 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif;Vu la demande d'autorisation au titre de I'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritimepr\u00e9sent\u00e9e par la SARL DOCHY-MATTHEWS r\u00e9put\u00e9e compl\u00e8te le 22/03/2024;Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de la Marnedu 16/04/2024;Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en une op\u00e9-ration de cession partielle ou totale de parts sociales ou d'actions, non soumise au droit depr\u00e9emption de la Safer;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV del'article L. 333-2, de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DOCHY par la SARL DOCHY-MATTHEWS qui d\u00e9tiendraainsi 68,27% des droits de vote ;Consid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par la SARLDOCHY-MATTHEWS suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 365,9556 hectares et d\u00e9passera le seuild'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 222 hectares ;Consid\u00e9rant que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envisag\u00e9e au d\u00e9veloppement duterritoire ou \u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production I'emporte sur les atteintes auxobjectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 30 / 36\nQue l'op\u00e9ration consiste en une restructuration d'un patrimoine familial,Que l'op\u00e9ration consiste en une prise de parts compl\u00e9mentaires par des b\u00e9n\u00e9ficiairescontr\u00f4lant d\u00e9j\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9,Que l'op\u00e9ration n'entraine aucun agrandissement des b\u00e9n\u00e9ficiaires,ARR\u00caTEArticle 1TM L'autorisation n\u00b0 OS5124010901 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de lap\u00eache maritime est accord\u00e9e \u00e0 la SARL DOCHY-MATTHEWS, SIREN n\u00b0 498138221 \u00e0 compterde sa date de publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCh\u00e2lons en champagne, le 22 avril 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,par subd\u00e9l\u00e9gation,le Chef du Service Economie Agricole\nLandry VILLIERE\n-\n-\n-\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 31 / 36\nDirection D\u00e9partementale\n de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de\nla Protection des Populations\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 32 / 36\nDUTRAVAILdutravailetdessolidarit\u00e9sduGrandEst\nDELASANTE'ETDESwO_.__u)x_._.mm\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9D\u00e9cisionn\u00b02024-14du29avril2024portantaffectationdesagentsdecontr\u00f4leetorganisationdel'int\u00e9rimdessectionsd'inspectiondutravaildud\u00e9partementdelaMarneLadirectricer\u00e9gionaledel'\u00e9conomie,del'emploi,dutravailetdessolidarit\u00e9sduGrandEst,Vulecodedutravail,notammentsesarticlesR.8122-1etsuivants;Vuled\u00e9cretn\u00b02003-770du20ao\u00fbt2003,modifi\u00e9,portantstatutparticulierducorpsdel'inspectiondutravail;Vuled\u00e9cretn\u00b02020-1545du9d\u00e9cembre2020,modifi\u00e9,relatif\u00e0l'organisationetauxmissionsdesdirectionsr\u00e9gionalesdel'\u00e9conomie,del'emploi,dutravailetdessolidarit\u00e9s,desdirectionsd\u00e9partementalesdeI'emploi,dutravailetdessolidarit\u00e9setdesdirectionsd\u00e9partementalesdel'emploi,dutravail,dessolidarit\u00e9setdelaprotectiondespopulations;Vul'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9rieldu18marsNommportantr\u00e9partitiondesunit\u00e9sdecontr\u00f4ledel'inspectionVul'arr\u00eat\u00e9cadren\u00b02022-16du28mars2022portantlocalisationetd\u00e9terminantlacomp\u00e9tencedesunit\u00e9sdecontr\u00f4leetdessectionsd'inspectiondutravaildelar\u00e9gionGrandEst;Vul'arr\u00eat\u00e9du11juillet2023portantnominationdeMadameAng\u00e9liqueALBERTIsurl'emploidedirectricer\u00e9gionaledel'\u00e9conomie,deI'emploi,dutravailetdessolidarit\u00e9sdelar\u00e9gionGrandEst;Vulad\u00e9cisionn\u00b02022-43du3octobre2022relative\u00e0lalocalisationet\u00e0lad\u00e9limitationdesunit\u00e9sdecontr\u00f4leetdessectionsdinspectiondutravaildansladirectiond\u00e9partementaledeI'mB_u_o_dutravail,dessolidarit\u00e9setdelaprotectiondespopulationsdelaMarne;DECIDE\nSontnomm\u00e9scommeresponsablesdesunit\u00e9sdecontr\u00f4ledeladirectiond\u00e9partementalelesagentssuivants: |-Unit\u00e9decontr\u00f4len\u00b01:MonsieurLEFONDEURJ\u00e9r\u00f4me-Unit\u00e9decontr\u00f4len\u00b02:MonsieurTINEIbouJean-Pierremm:_..._uqm__ca......_...mdes'dispositionsdel'articleR.8122-10ducodedutravailetconform\u00e9mentauxdispositionsdel'articleR.8122-6dum\u00eamecode,sontaffect\u00e9sdanslessectionsd'inspectiondeladirectiond\u00e9partementalelesagentsdecontr\u00f4lesuivants:\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 33 / 36\n1.Unit\u00e9decontr\u00f4ledeCh\u00e2lonsenChampagne(UC1)-Section1A:MonsieurMEDELAGuillaume,Inspecteurdutravail-Section2A:VACANTE;-Section3T:VACANTE;-Section4:MadameBOURILLOTMarianne,Inspectricedutravail;-Section5:VACANTE;-Section6M&C:MonsieurJEANDELC\u00e9dric,Inspecteurdutravail;-Section7:MadameCHARRIERClaire,Inspectricedutravail2.Unit\u00e9decontr\u00f4ledeReims(UC2)-Section8A:MonsieurJACQUIERDominique,Inspecteurdutravail;-Section9TTF:MadameKAGH\u00e9loise,Contr\u00f4leurdutravail;-Section10:MonsieurEMONDJonathan,Inspecteurdutravail;-Section11M&C:MadameCHERYCatherine,Inspectricedutravail;-Section12:MonsieurSMITHAnthony,Inspecteurdutravail;-Section13:MonsieurSENEUZEPascal,Inspecteurdutravail;-Section14:MadameCORNUAng\u00e9lique,Inspectricedutravail;-Section15:MonsieurPHLIPPOTEAUEric,Inspecteurdutravail;-Section16:VACANTEArticle3Encasd'absenceoud'emp\u00e9chementd'unouplusieursagentsdecontr\u00f4led\u00e9sign\u00e9s\u00e0l'article2,I'int\u00e9rimestorganis\u00e9conform\u00e9mentauxtableauxjoints\u00e0cetarr\u00eat\u00e9(ANNEXE1etANNEXE2).Ilconvientdecomprendre,d\u00e8slorsqu'ilsmentionnent-[DECISIONS]:lesinspecteursdutravaildesquelsrel\u00e8velepouvoirded\u00e9cisionadministrative,conform\u00e9mentauxdispositionsdel'articleR.8122-11ducodedutravail,-A:d\u00e9signelessectionsagricoles-T:d\u00e9signelasection\u00e0dominanteTransports(horsFerroviaire-Taxiset>3Uc_m:nmmv-TF:d\u00e9signelasection\u00e0dominanteTransportsFerroviaires-M&C:d\u00e9signelasection\u00e0dominanteMinesetCarri\u00e8resauseindeI'Unit\u00e9deContr\u00f4le\nArticle4Conform\u00e9mentauxdispositionsdel'articleR.8122-10ducodedutravail,lesagentsmentionn\u00e9s\u00e0l'article2participent,lorsquel'actionlerendn\u00e9cessaire,auxactionsd'inspectiondelal\u00e9gislationdutravailsurlerestedud\u00e9partementdelaMarne.\nArticle5Lapr\u00e9sented\u00e9cisionannuleetremplacelad\u00e9cisionn\u00b02023-53du30novembre2023.Elleprendeffet\u00e0compterdu1\u00a2\"mai2024.\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 34 / 36\nArticle6Leresponsabledup\u00f4lepolitiquedutravaildeladirectionr\u00e9gionaledeI'\u00e9conomie,deI'emploi,dutravailetdessolidarit\u00e9sdelar\u00e9gionGrand-Estetladirectriced\u00e9partementaledeI'emploi,dutravail,dessolidarit\u00e9setdelaprotectiondespopulationsdelaMarnesontcharg\u00e9sdel'applicationdelapr\u00e9sented\u00e9cisionquiserapubli\u00e9eaurecueildesactesadministratifsdelapr\u00e9fectureded\u00e9partement\ndelaMarne.\nFaitaStrasbourg,le29avril2024Ladirectricer\u00e9gionale,\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 35 / 36\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 N\u00b0 4\u221219 du 30 avril 2024 \u2212 36 / 36","date":"2024-04-30","first_seen_on":"2025-09-16T03:02:42+00:00","id":"83f947c1f633e26d7a3d9ab42455fa3856a976f654845dcf0bc00536cd43c6e7","name":"Recueil n\u00b04-19 du 30 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-30T08:26:18+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-30T09:26:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/44538/324442/file/RAA%20N%C2%B04-19%20DU%2030%20AVRIL%202024%20A%20PUBLIER.pdf"}