{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-131\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/349 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\n (6 pages) Page 3\n86-2025-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/348 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou\ntous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de Vienne \ndu vendredi 20 juin 2025, 17h00 heures au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 08h00\nheures (5 pages) Page 10\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne. (2 pages) Page 16\n86-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le\nd\u00e9partement de la Vienne. (2 pages) Page 19\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-06-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/349 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/349 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPREFET ' CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sps Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/349 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur I'ensemble du territoirenational depuis le 15 janvier 2025 ;Vu la demande en date du 17 juin 2025, form\u00e9e par la Direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre aumoyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9 d'une cam\u00e9ra chacun, install\u00e9e aux fins depr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curiser lesrassemblements pr\u00e9vus dans la cadre de la f\u00eate de la musique sur la commune de Poitiers ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansI'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit queces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la protection des personnes et des biens,que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troublesgraves \u00e0 l'ordre public, que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer lar\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que l'organisation de la f\u00eate de la musique dans le d\u00e9partement n\u00e9cessite degarantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et d'anticiper tout trouble \u00e0 l'ordre public sur leslieux de rassemblements ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/349 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant que le plan Vigipirate, est maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensembledu territoire national d\u00e9puis le 15 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re potentiellement sensible des festivit\u00e9s organis\u00e9es dans le cadre de laf\u00eate de la musique dans un contexte o\u00f9 la commune de Poitiers, le 08 d\u00e9cembre 2024, avait\u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e comme cible dans le cadre d''un projet d'attentat terroriste ;Consid\u00e9rant la tenue du festival international de basket 3x3 en centre-ville de Poitiers, place dumar\u00e9chal Leclerc, du 19 au 29 juin 2025; que ce tournoi sportif accueille chaque ann\u00e9eplusieurs \u00e9quipes du circuit international et draine un large public, avec des matchs et desanimations, organis\u00e9s en fin de journ\u00e9e, qui risquent de faire l'objet d'actions de visibilit\u00e9 et ded\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant le ph\u00e9nom\u00e8ne de violences urbaines qui a notamment touch\u00e9 les villes de Poitierset Chatellerault en juin 2023, ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des violences caract\u00e9ris\u00e9es envers les forcesde l'ordre, des incendies de commerces et de b\u00e2timents publics, ainsi qu'un nombreconsid\u00e9rable de d\u00e9gradations, au cours desquelles des artifices de divertissement de typechandelles romaines et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s en tir tenducontre les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, g\u00e9n\u00e9rant plusieurs blessures parfois graves(traumatismes auditifs, br\u00fblures) pour les fonctionnaires du service public en ayant \u00e9t\u00e9 lesvictimes; que certains des fonctionnaires bless\u00e9s sont susceptibles de conserver des s\u00e9quelles ;Consid\u00e9rant les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliersdu fait ou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques \u00e0 Poitiers et Ch\u00e2tellerault durant lap\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e ;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode de la f\u00eate de la musique est proche de la date anniversaire de lamort, en juin 2023, de Nahel MERZOUK, d\u00e9c\u00e8s qui avait entra\u00een\u00e9 des \u00e9meutes d''une ampleurexceptionnelle \u00e0 travers toute la France, avec des magasins pill\u00e9s, des b\u00e2timents publicsattaqu\u00e9s, \u00e9coles et tribunaux br\u00fbl\u00e9s et ce, notamment via l'emploi de feux d'artifices et tirs demortiers ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire est particuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partement de laVienne; que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'\u00e0 l'occasion dechacune d'entre elles, des individus membres de mouvances extr\u00eames se sont ins\u00e9r\u00e9s dans lescort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 la commission de graves troubles\u00e0 l'ordre public qui se sont traduits par des feux de poubelles, des barricades et des jets deprojectiles et artifices sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. ;Consid\u00e9rant \u00e9galement le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradationd'exploitations ou de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 l'occasion de ces festivit\u00e9s ;Consid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'\u00e0l'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales se sontins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 la commission degraves troubles \u00e0 l'ordre public tant par des violences, des d\u00e9gradations et des tags; qu'onrecense \u00e9galement des affrontements avec les forces de l'ordre qui se sont traduits par desfeux de poubelles, des barricades et des jets de projectiles sur les fonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e9tant av\u00e9r\u00e9, des mesures depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens doivent \u00eatre mises en \u0153uvre au moyen de la captation et de la transmission d'images ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser un site de grande ampleur ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/349 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nConsid\u00e9rant \u00e9galement les risques de prise \u00e0 partie des policiers intervenant dans cep\u00e9rim\u00e8tre, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision pour permettre la s\u00e9curisation desinterventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre dedisposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant\u00e0 des violences et heurts, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de I'intervention ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux s\u00e9quences enext\u00e9rieur sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'intervention; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demanden'apparait pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le site internet de lapr\u00e9fecture; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/349 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nARRETE\nArticle 1: La captation et la transmission d'images par la Direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Vienne est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curisation des lieux etd\u00e9placements, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public et la r\u00e9gulation du flux detransport (1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article Ter est fix\u00e9 \u00e0 deux (2).Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la commune de Poitiers, p\u00e9rim\u00e8tresg\u00e9ographiques figurants sur les plans joints en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de I'\u00e9v\u00e9nement, soit le jeudi 19juin 2025 de 11h00 \u00e0 18h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :< publication au recueil des actes administratifs;- publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de la Vienneet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.4211 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de laR\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9e \u00e0 la maire de la communeconcern\u00e9e.\nPoitiers, le 18 juin 2025\nSerge BOULANGER_\u2014\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/349 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/349 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nPEoeSRRNu%%fo.u....<x.&\u00bb.\\.A.\u2014.x.rLp..,Ye~\u00bbqk-.,...J'\u00f9AN|\\--\\ll'\u2014_\u2014p'41flll.\\AR_\u2014.>\no.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/349 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-06-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/348 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, la cession, le\ntransport, le port et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement\nde Vienne  du vendredi 20 juin 2025, 17h00\nheures au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 08h00 heures\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/348 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le\nd\u00e9partement de Vienne  du vendredi 20 juin 2025, 17h00 heures au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 08h00 heures\n10\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00e9;f;iii Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/348 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, letransport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail etle transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans led\u00e9partement de Viennedu vendredi 20 juin 2025, 17h00 heures au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 08h00 heures\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/UE du Parlerr!ent europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0I'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0I'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs;Vu le code civil ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1, articles 222-14-1, 222-15-1 et R.644-5;Vu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2353-14 et suivants ;Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1 etsuivants;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2215-1, L 2542-2 etsuivants ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/348 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le\nd\u00e9partement de Vienne  du vendredi 20 juin 2025, 17h00 heures au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 08h00 heures\n11\nVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s auth\u00e9\u00e2tre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2028 relatif aux formalit\u00e9s applicables \u00e0 la production, lavente, I'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-SGAD-012 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de laVienne;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de la f\u00eate de la musique dans le d\u00e9partement n\u00e9cessite degarantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et d'anticiper tout trouble \u00e0 l'ordre public surles lieux de rassemblements ;Consid\u00e9rant que le plan Vigipirate, est maintenu au niveau \u00ab urgence attentat\u00bb surl'ensemble du territoire national depuis le 15 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re potentiellement sensible des festivit\u00e9s organis\u00e9es dans le cadre dela f\u00eate de la musique dans un contexte o\u00f9 la commune de Poitiers, le 08 d\u00e9cembre 2024,avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e comme cible dans le cadre d'un projet d'attentat terroriste ;Consid\u00e9rant le ph\u00e9nom\u00e8ne de violences urbaines qui a notamment touch\u00e9 les villes dePoitiers et Ch\u00e2tellerault en juin 2023, ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des violences caract\u00e9ris\u00e9es envers lesforces de l'ordre, des incendies de commerces et de b\u00e2timents publics, ainsi qu'un nombreconsid\u00e9rable de d\u00e9gradations, au cours desquelles des artifices de divertissement de typechandelles romaines et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s en tir tenducontre les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, g\u00e9n\u00e9rant plusieurs blessures parfoisgraves (traumatismes auditifs, br\u00fblures) pour les fonctionnaires du service public en ayant \u00e9t\u00e9les victimes; que certains des fonctionnaires bless\u00e9s sont susceptibles de conserver dess\u00e9quelles ;Consid\u00e9rant les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliersdu fait ou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques \u00e0 Poitiers et Ch\u00e2tellerault durant lap\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/348 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le\nd\u00e9partement de Vienne  du vendredi 20 juin 2025, 17h00 heures au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 08h00 heures\n12\nConsid\u00e9rant que la p\u00e9riode de la f\u00e9te de la musique est proche de la date anniversaire de Lamort, en juin 2023, de Nahel MERZOUK, d\u00e9c\u00e8s qui avait entrain\u00e9 des \u00e9meutes d'une ampleurexceptionnelle \u00e0 travers toute la France, avec des magasins pill\u00e9s, des b\u00e2timents publicsattaqu\u00e9s, \u00e9coles et tribunaux br\u00fbl\u00e9s et ce, notamment via I'emploi de feux d'artifices et tirsde mortiers ;Consid\u00e9rant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articlespyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encourus pourceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;Consid\u00e9rant en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 ainsi queles articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e,contribuent aux violences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaireset de moyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou dev\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics ;Consid\u00e9rant que le risque d'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es pardes articles pyrotechniques, dans un contexte de forte tension rencontr\u00e9 par les\u00e9tablissements hospitaliers est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations ;Consid\u00e9rant que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer desattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 parcertains badauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes debandes;Consid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articlespyrotechniques de mani\u00e9re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature a cr\u00e9er desd\u00e9sordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertesinutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elleest \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer uneattaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes;Consid\u00e9rant que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des incendies ou des tentativesd'incendie volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sontpropos\u00e9s \u00e0 la vente, des artifices, des hydrocarbures, des acides, des produits inflammables,chimiques, corrosifs ou explosifs et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre temporairementles conditions de vente et de transport ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire est particuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partement dela Vienne; que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'\u00e0l'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances extr\u00eames se sontins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 la commissionde graves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont traduits par des feux de poubelles, desbarricades et des jets de projectiles et artifices sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode de la f\u00eate de musique est de nature \u00e0 donner lieu \u00e0 desrassemblements de personnes susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public, des faitsde violences urbaines et des d\u00e9gradations de biens publics et priv\u00e9s, notamment par desincendies ou des tentatives d'incendies volontaires; que la totalit\u00e9 du territoire dud\u00e9partement est concern\u00e9e par des risques de troubles \u00e0 l'ordre public et que d\u00e8s lors, lesmesures \u00e0 adopter ne peuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 un seul p\u00e9rim\u00e8tre ;Consid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburantsou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, deproduits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/348 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le\nd\u00e9partement de Vienne  du vendredi 20 juin 2025, 17h00 heures au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 08h00 heures\n13\net sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, desnuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venirles d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements depanique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairementl'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux,notamment par des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telleinterdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'achat, la vente, la d\u00e9tention, la cession, le port, le transport et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques de cat\u00e9gories F2 et F3, figurant surla liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9, ainsi que ceux de cat\u00e9gories F4, P1,P2 etT2, qui sont strictement r\u00e9serv\u00e9s aux professionnels classifi\u00e9s, sont interdits du vendredi 20juin 2025, 17h00 heures au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 08h00 heures sur l'espace public ou endirection de l'espace public, sur I'ensemble du territoire des communes du d\u00e9partement dela Vienne.Article 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er sont autoris\u00e9s l'achat, la vente, lad\u00e9tention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 etF4, ainsi que des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2, aux personnes pouvantjustifier de leur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que d\u00e9fini parl'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010.De m\u00e9me, pour les feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechnlques mais command\u00e9par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e8nementd\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s.Article 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :- la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,qu'elle se d\u00e9roule sur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s ;- l'importation depuis tout pays de I'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, desartifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8redite autorisation d'importation de produits explosifs. En l'absence d'une telle autorisation,tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des marchandises introduites par des agentsdes douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'\u00e0 une amende douani\u00e9re allant jusqu'\u00e02 fois la valeur de la fraude.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/348 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le\nd\u00e9partement de Vienne  du vendredi 20 juin 2025, 17h00 heures au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 08h00 heures\n14\nArticle 4 : L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, decarburants sont interdits du vendredi 20 juin 2025, 17h00 heures au dimanche 22 juin 2025 \u00e008h00 heures dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement de la Vienne, sauf n\u00e9cessit\u00e9d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des serviceslocaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitantsdes stations-services, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es dedistribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.Article 5 : Les professionnels qui, dans le cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habituellementen carburants au moyen de r\u00e9cipients transportables sont autoris\u00e9s, par d\u00e9rogation auxdispositions de l'article 4, \u00e0 poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activit\u00e9 qui len\u00e9cessite.Article 6 : La vente, le transport, et I'usage d'acide sont interdits du vendredi 20 juin 2025,17h00 heures au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 08h00 heures dans l'ensemble du d\u00e9partement dela Vienne, sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et des espaces publics.Article 7 : les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues auxarticles susvis\u00e9s du code p\u00e9nal.Article 8:La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne, les maires descommunes de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laVienne.\nPoitiers, le 18 juin 2025\nSerge BOUL NG\u00caK[e\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de pr\u00e9fet de la Vienne et d''unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre de l'int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux dispositions desarticles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible par le site internet :www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/348 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le\nd\u00e9partement de Vienne  du vendredi 20 juin 2025, 17h00 heures au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 08h00 heures\n15\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-06-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne. 16\nPREFET _DE LA VIENNE ' Cabinet du Pr\u00e9fetServices des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-052portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9dans le d\u00e9partement de la VienneLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des coliectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SIDPC-051 en date du 18 juin 2025 portant interdiction temporaire derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 20 juin 2025 et le lundi 23juin 2025 inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne ; 'CONSIDERANT que ces manifestations n'ont pas fait l'objet de la d\u00e9claration en pr\u00e9fectureexig\u00e9e par la r\u00e9glementation en vigueur et qu'elles n''ont par cons\u00e9quent pas fait I'objetd'autorisation administrative ;CONSIDERANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, \u00e0 de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dud\u00e9partement ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne. 17\nARRETEArticle 1\u00b0: La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s (y compris les poids lourds) est interditesur 'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partementde la Vienne du vendredi 20 juin 2025 au lundi 23 juin 2025 inclus.Article 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de I'Etat dans led\u00e9partement de la Vienne :\n\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.\nFait \u00e0 Poitiers, le 18 juin 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Directrice de cabinet\nCorinne \u00c9ORD\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne. 18\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-06-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la\nVienne.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne. 19\nPREFET ; ;DE LA VIENNE Cabinet du Pr\u00e9fetServices des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-051portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musicaldans le d\u00e9partement de la Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-12 \u00e0 L.3131-17 et L.3136-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;VU le code p\u00e9nal ;VU la loi n\u00b0 2017\u20141510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ; 'VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 20 juin 2025 et le lundi 23juin 2025 inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s dupr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesuresenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque de troubles \u00e0 l'ordre public ; que' les effectifsdes forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se d\u00e9roule\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne. 20\ndans de bonnes conditions ;CONSIDERANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00e9tre r\u00e9unis ;CONSIDERANT, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics ainsi que les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e9re musical r\u00e9pondant \u00e0 l''ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est interdite surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Vienne, du vendredi 20 juin 2025 au lundi 23 juin2025 inclus.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de I'Etat dans led\u00e9partement de la Vienne :\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Montmoriilon,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chatellerault,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.Fait \u00e0 Poitiers, le 18 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Directrice de cabinetCownne. BogyCorinne BORDTM\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne. 21","date":"2025-06-18","first_seen_on":"2025-09-15T01:29:07+00:00","id":"83fc1ba3bddcbf02a9306d9b40556ce3a2d218030d7d3051f3e569e3bbbe028d","name":"Recueil RAA n\u00b0131 du 18 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-18T16:10:30+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-18T17:12:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44852/278971/file/2025-06-18-%2BN%C2%B0131.pdf"}