{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-374\nPUBLI\u00c9 LE 28 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-09-28-00005 - AP drone (4 pages) Page 3\n38-2026-09-28-00006 - AP DRONE (5 pages) Page 8\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-09-28-00005\nAP drone\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-28-00005 - AP drone 3\nEa\nPREFETE\nDE L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 28 septembre 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVU la demande formul\u00e9e par le Groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re le 28 septembre \n2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection \nmaximum\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions de l'article L.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent \naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 \nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \n\u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \naux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \n\u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la \nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'augmentation des survols de drone, des intrusions et des tentatives d'intrusion aupr\u00e8s \nde l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier depuis le d\u00e9but d'ann\u00e9e 2026 \u00a0; que les \ndrones sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de livraison d'objets potentiellement dangereux, de marchandises ou \nT\u00e9l : 04 76 60 34 00\nM\u00e9l : pref-siop @isere.gouv.fr \nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-28-00005 - AP drone 4\nde produits illicites \u00e0 destination des d\u00e9tenus \u00a0; que le survol de l'\u00e9tablissement entrave le bon \nfonctionnement de l'administration p\u00e9nitentiaire et cr\u00e9e des troubles graves \u00e0 l'ordre public, \ncompromettant la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9tenus et du personnel \u00a0; que ces survols n\u00e9cessitent l'intervention \nsyst\u00e9matique des autorit\u00e9s\u00a0; qu'il y a lieu de s\u00e9curiser les lieux, de rep\u00e9rer les t\u00e9l\u00e9-pilotes, afin de les \nlocaliser et de les identifier\u00a0;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant aux actes \u00e9voqu\u00e9s, la n\u00e9cessit\u00e9 \nd'am\u00e9liorer la coordination op\u00e9rationnelle avec les unit\u00e9s de maintien de l'ordre au sol et \nd'identifier les auteurs\u00a0; que, dans ce contexte, la vision en grand angle appara\u00eet indispensable pour \nles forces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'une vision a\u00e9rienne afin de rep\u00e9rer les lieux pendant \nl'intervention des effectifs, de suivre le d\u00e9placement des auteurs et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des forces \nintervenantes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le mardi 29 \nseptembre 2026 \u00e0 partir de minuit et jusqu'\u00e0 04h00, que le lieu surveill\u00e9 est strictement limit\u00e9 au \nsecteur indiqu\u00e9 sur la cartographie jointe en annexe \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement \nlimit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode pendant laquelle l'op\u00e9ration est susceptible de se d\u00e9rouler\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 ce titre, le recours au pr\u00e9sent dispositif appara\u00eet n\u00e9cessaire afin d'assurer la \nprotection des b\u00e2timents et installations publics, ainsi que de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant donc que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est adapt\u00e9, \nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux \nm\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 titre d\u00e9rogatoire et afin de ne pas compromettre l'op\u00e9ration, le recours \u00e0 la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images ne fera pas l'objet d'une information au public\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u00a0: La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par le groupement de \ngendarmerie d\u00e9partemental est autoris\u00e9e le mardi 29 septembre 2026 \u00e0 partir de minuit et jusqu'\u00e0 \n04h00 aux abords du centre p\u00e9nitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier tel que d\u00e9fini sur la \ncartographie jointe en annexe.\nArticle 2\u00a0: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 une, sur le mat\u00e9riel suivant\u00a0: DJI Mavic 3T \nA rticle 3 \u00a0: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-28-00005 - AP drone 5\nArticle 4\u00a0: Le directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et le commandant du groupement de \ngendarmerie d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n sign\u00e9\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet\n John BENMUSSA\n \nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours \nsuivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 - \n38021 Grenoble C\u00e9dex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des \nLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - \n75800 Paris C\u00e9dex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux \u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par \nvoie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-28-00005 - AP drone 6\n4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-28-00005 - AP drone 7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-09-28-00006\nAP DRONE\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-28-00006 - AP DRONE 8\nea\nPREFETE\nDE L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 28 septembre 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVU la d\u00e9claration de manifestation adress\u00e9e en Pr\u00e9fecture le 08 septembre 2026 intitul\u00e9e \u00ab \u00a0Journ\u00e9e \nd'Action\u00a0Nationale sp\u00e9ciale Services Publics\u00a0\u00bb\u00a0;\nVU la demande du 25 septembre 2026, formul \u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police \nnationale de l'Is\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation pour la journ\u00e9e du 29 septembre 2026 de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs aux \nfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0Vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection \nmaximum\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-28-00006 - AP DRONE 9\nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres \nhumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs \nabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de \nd\u00e9gradation\u00a0; d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des \nlieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir \nou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public \u00a0; d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seuls fins du maintien de \nl'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le contexte international et national actuel peut entra\u00eener une recrudescence d'actes \nmalveillants en vue d'exacerber les tensions sociales\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la manifestation pr\u00e9vue le 29 septembre 2026 est susceptible de r\u00e9unir 2300 \npersonnes, qu'un cort\u00e8ge se rassemblera place Victor Hugo puis empruntera les rues de la ville en \npassant par le boulevard Agutte Sembat, le boulevard Mar\u00e9chal Lyautey, le boulevard Jean-Pain, la rue \nJoseph Chanrion, la rue de l'Alsace, la rue Abb\u00e9 de la Salle et terminera son parcours place de Verdun\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des tensions peuvent \u00e9merger entre des groupes ou individus radicaux dont les \nauteurs sont susceptibles d'agir dans la clandestinit\u00e9 et g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0; que dans \nces conditions, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que la manifestation peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 r\u00e9unir \ndes actions offensives commises par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des violences urbaines peuvent \u00eatre d\u00e9clench\u00e9es lors de rassemblements ou de \nmanifestations sur la voie publique ou lors d'\u00e9v\u00e8nements particuliers, \u00e0 l'image des violences urbaines \ncommises en juin 2023 \u00e0 l'occasion desquelles de nombreux dommages, des vols et des d\u00e9gradations \nont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'encontre d'une cinquantaine de commerces du centre-ville \u00a0par des individus \nintervenant en groupe\u00a0; que de nombreux mobiliers urbains ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s \u00a0; qu'\u00e0 cette occasion les \nforces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9es par des tirs de mortiers ou ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie par un groupe \nd'individus violents\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9bordements, d'attroupements, d'\u00e9meutes en \nmilieu urbain et de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations sur les b\u00e2timents publics ou institutionnels\u00a0; qu'il convient \nd'anticiper les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public durant toute la dur\u00e9e de la mobilisation\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de palier l'insuffisance ou l'indisponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection \nsur le secteur\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels \nau sol en vue du bon d\u00e9roulement de la manifestation, du maintien ou du r\u00e9tablissement de l'ordre \npublic\u00a0ainsi qu'en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sur la voie publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer la coordination op\u00e9rationnelle avec les unit\u00e9s de maintien de \nl'ordre sur la voie publique ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de \ntroubles s\u00e9rieux\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et \nadapt\u00e9\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins en raison \ndu parcours et des positions changeantes des manifestants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la manifestation du 29 septembre 2026 telle que d\u00e9clar\u00e9e en Pr\u00e9fecture pr\u00e9voit un \nd\u00e9but de rassemblement \u00e0 10h00 et une fin \u00e0 14h00 ; que la demande porte sur l'engagement d e deux \n2/5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-28-00006 - AP DRONE 10\ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la dur\u00e9e du rassemblement, de 09h00 \u00e0 19h00 \u00a0; que les lieux surveill\u00e9s \nsont strictement limit\u00e9s au parcours emprunt\u00e9 par la manifestation o\u00f9 sont susceptibles de se \ncommettre les atteintes conform\u00e9ment \u00e0 la cartographie jointe en annexe\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande est adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e\u00a0;\n3/5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-28-00006 - AP DRONE 11\nARR\u00caTE\nArticle 1 e\n r \n\u2013 La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par la direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e le mardi 29 septembre 2026 de \n09h00 \u00e0 19h00\u00a0selon la cartographie jointe en annexe.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur le mat\u00e9riel suivant\u00a0:\n\u2013\u00a0DRONE DJI M4T\u00a0:\n- N\u00b01581F7K3C254S00DD156\n- N\u00b01581F7K3C254S00DG6WQ\nArticle 3 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 4 \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et le directeur interd\u00e9partemental de la \npolice nationale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet\nJohn BENMUSSA\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours \nsuivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif\u00a0: un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS 71046 \u2212 \n38021 Grenoble C\u00e9dex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des \nLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \u2212 Cabinet \u2212 Bureau des polices administratives \u2212 Place \nBeauvau \u221275800 Paris C\u00e9dex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux\u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nde Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 \npar voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n4/5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-28-00006 - AP DRONE 12\nShe\n-=\n||\u00a9>