{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2024-203\nPUBLI\u00c9 LE 27 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDDFIP 22 /\n22-2024-09-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature , p\u00f4le\npilotage et ressources - secteur public local (4 pages) Page 3\nSGCD / SLIF\n22-2024-09-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 19 septembre 2024, portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation Karen JOUAN en mati\u00e8re\n d'ordonnancement\nsecondaire (3 pages) Page 8\n2\nDDFIP 22\n22-2024-09-01-00003\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature , p\u00f4le pilotage\net ressources - secteur public local\nDDFIP 22 - 22-2024-09-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature , p\u00f4le pilotage et ressources - secteur public local 3\nxz - o _REPUBLIQUE ' ' \"FRANCAISE ( FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n_ Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques Saint-Brieuc, le 1er septembre 2024Direction d\u00e9partementale des Finances publiquesdes Cotes-d'Armor\nD\u00c9L\u00c9GATION SP\u00c9CIALE DE SIGNATUREP\u00d4LE PILOTAGE ET RESSOURCES - SECTEUR PUBLIC LOCALL' Administrateur de l'\u00c9tat, Directrice 'd\u00e9partementale des Finances publiques desC\u00f4tes-d'Armor,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Dlrectlon generale des Financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut partlculler desadministrateurs des Finances publlques:Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de laDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;'Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budgetalre etcomptable publique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction departementaledes Finances publiques des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Mme Maryvonne DESBOIS,Administrateur de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale des Financespubliques du d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor, \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2022 ;D\u00e9cide :Article 1 : M. Alexis PEILLOUX responsable du P\u00f4le pllotage et ressources \u2014 Secteurpublic local, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs \u00e0 sondomaine d'activit\u00e9. -- Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documentsrelatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacund'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsiconf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : -| \u2014- Division des ressources humaines et de la formation professionnelleMme H\u00e9l\u00e8ne PR\u00c9VOST, Inspectrice principale des Finances publiques, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les secteurs d'activit\u00e9 de la DivisionRessources humaines et formation professionnelle .Mmes Isabelle GUERLESQUIN et Chlo\u00e9 MEERSCHMAN, Inspectrices des Financespubliques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer toutes pi\u00e8ces ou documents courants -relatifs aux attributions du service local des ressources humaines et de la formationprofessionnelle.\nDDFIP 22 - 22-2024-09-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature , p\u00f4le pilotage et ressources - secteur public local 4\n- Ressources humainesEn l'absence de l'encadrement, re\u00e7oivent les m\u00e9mes pouvoirs: Mme Karine LEBRESTEC, MM. David DALANSON et Yann JAOUEN, contr\u00f4leurs principaux desFinances Publiques, Mme Charline DUMOULIN et M. Arnaud MOISAN, contr\u00f4leursdes Finances publiques. : .- Formation professionnelleEn l'absence de l'encadrement,re\u00e7oit les m\u00e9mes pouvoirs :M. David DALANSON, contr\u00f4leur prmapal des Finances Publiques ( hors \u00e9tats 305 et309 issus de Sem@for sur la r\u00e9mun\u00e9ration des formateurs).\nIl \u2014 Division strat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion, qualit\u00e9 de service, communication,budget, immobilier et logistiqueMme V\u00e9ronique FAOUEN, Administratrice des Finances publiques adjointe, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les secteurs d'activit\u00e9 de la divisionstrat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion, qualit\u00e9 de service, communication, budget,immobilier et logistique. | -- Stat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion, qualit\u00e9 de service, communication :M. Jean-Fran\u00e7ois P\u00c9RICO, Inspecteur des Finances publiques, Mme Annabel VIAUD,Inspectrice des Finances publiques, Mme S\u00e9verine CAPLAIN, Contr\u00f4leuse desFinances publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces ou documentsrelatifs \u00e0 leur domaine d'activit\u00e9.- Budget, immobilier, logistique :Mmes. S\u00e9verine AUBOIS et Annabel VIAUD, Inspectrices des Finances publiques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les secteurs d' act|v1te du service budget,immobilier et logistique et s'agissant des :- bons de commande et devis jusqu'a 40 000 \u20ac TTC- contrats de maintenance ou d'entretien jusqu'\u00e0 40 000 \u20ac TTC;- attestations de service fait sur des travaux sans limite de montant;- ordres de missions et autorisations d'utiliser le v\u00e9hicule personnel._ IIl = Division Collectivit\u00e9s localesM. Olivier LEJEUNE, Administrateur des Finances publiques adjoint; re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature pour lensemble des activit\u00e9s de la division collectivit\u00e9slocales.M. Patrice - BRUNET, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour l'ensemble des activit\u00e9s de la divisioncollectivit\u00e9s locales. :\nPilotage et animation du r\u00e9seau CEPL et qualit\u00e9 des comptes locaux7Mme Oc\u00e9ane FOURCAUD, Inspectrice des Finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpour signer les pieces ou documents relatifs a son secteur d'activit\u00e9 et pour validerles comptes de gestion et financiers sur chiffres et toutes pieces annexes.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Mme Oc\u00e9ane FOURCAUD, Mme Val\u00e9rieL'HERMITE, Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, M. Hubert CLORENNEC,\nDDFIP 22 - 22-2024-09-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature , p\u00f4le pilotage et ressources - secteur public local 5\nContr\u00f4leur principal des Finances pubhques et Mme Ga\u00eblle LE POTTIER, controleusedes Finances publiques, re\u00e7oivent les m\u00eames pouvoirs.Fiscalit\u00e9 directe locale et conseil fiscalMme Delphine TARDIVEL, Inspectrice des Finances publiques, et Mme LysianeNADAUD, contr\u00f4leuse des finances publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer lespi\u00e8ces ou documents relatlfs \u00e0 leur secteur d'activit\u00e9. ;Valorlsatlon financi\u00e8re du SPL-Analvses financi\u00e8res_ Mme Delphlne TARDIVEL, Inspectrices des Finances publlques re\u00e70|t delegatlonpour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs \u00e0 son secteur d'activit\u00e9.D\u00e9mat\u00e9rialisation, mon\u00e9tique, H\u00e9lios'Mme Florence VALLES, Contr\u00f4leuse des Finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation poursigner les pi\u00e8ces ou documents relatifs \u00e0 son secteur d'activit\u00e9. En cas' d'emp\u00eachement ou d'absence de Mme Florence VALLES, Mme Lysiane NADAUD,Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, re\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs.Pilotage des op\u00e9rations li\u00e9es au TRF et Service d'Assistance au r\u00e9seauEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de M. Patrice BRUNET Mme Patricia BERTIN,'lnspectrlce Divisionnaire des Finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer lespi\u00e8ces ou documents relatifs \u00e0 son secteur d'activit\u00e9.Pilotage et animation des r\u00e9gies du secteur public local, recouvrement contentieuxMme Isabelle LOCQUENEUX l'nspectrice Divisionnaire Hors Classe des FinancesPubliques, - Patricia BERTIN, lnspectrice Divisionnaire des Finances publiques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour sugner les pi\u00e8ces ou documents relatifs \u00e0 son secteurd'activit\u00e9.IV \u2014 Centre de service des ressources humainesMme Catherine LABASQUE, Administratrice des Finances publiques adjointe, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les secteurs d'activit\u00e9 du Centre deservice des ressources humaines. ' ;M. Olivier LOYER, Inspecteur des Finances publiques re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente. de signature pour les secteurs d'activit\u00e9 du Centre de service des ressourceshumaines.Mme Fanny FAVREAU, Inspectrice des Finances publiques re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature pour les secteurs d'activit\u00e9 du Centre de service desressources humaines. |En l'absence de I'encadrement, Mme S\u00e9verine COURBET, Contr\u00f4leuse principale desFinances publiques, Mme Isabelle KERLEO-ABGRALL, Contr\u00f4leuse des Financespubliques, Mme Karine MALLEGOL, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,re\u00e7onvent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les secteurs d'activit\u00e9 du Centrede service des ressources humaines.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature- des actes de passage \u00e0 demi-traitement ;- des actes de temps partiel sur autorlsatlon ou de droit (enfant handicap, soins) \u00e0l'exclusion des temps partiels th\u00e9rapeutiques ;- des attestations d\u00e9crivant la r\u00e9alit\u00e9 des payes faites d\u00e9livr\u00e9es aux agents pour p\u00f4le\nDDFIP 22 - 22-2024-09-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature , p\u00f4le pilotage et ressources - secteur public local 6\nefnploi ou la CPAM,les contr\u00f4leurs des Finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous :Mme S\u00e9verine COURBETMme Isabelle KERLEO-ABGRALLMme Karine MALLEGOLRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature des attestations relatives aux\u2014 indemnit\u00e9s pour perte de traitement et salaire pour la MGEFI les contr\u00f4leurs desFmances publiques desngnes Ci- dessousMme V\u00e9ronique Mme Adeline Mme BLANDET Mme S\u00e9verineABBE JOSPIN \u00ab Francoise COURBETMme Karine | M. R\u00e9gis QUEFFELEC Mme Val\u00e9rie Mme AudreyMALLEGOL | DEGLAVE LEMOINEMme Louise Marie M. Didier RIO Mme KERLEO - M. Fran\u00e7oisHUET | ABGRALL RAYNAUD- M. Marc Mme Jocelyne M. Berenger M. Damien PIEGAYPHELIPPEAU LUSSIER MORDELLETRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature des attestations relatives auxindemnit\u00e9s pour perte de traitement et salaire pour la MGEFI les agents desFinances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous :Mme Roseline Mme'BERTRAND M. David DUREL Mme Karine- BONY St\u00e9phanie | | HERVIEUXMme Anne | Mme Lisa LEQUEUX | M.Beno\u00eet LEGROSTREILLON 1V \u2014 Assistant de pr\u00e9ventionM. Baptiste CHARVET, Contr\u00f4leur des Finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation 'poursigner les pi\u00e8ces ou documents relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9.Article 3 :_ administratifs de la prefecture des C\u00f4tes-d'Armor.\nLa Directrice d\u00e9partempubliqu\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera pUbIlee au recueil des actes\nLntale des Financeses\nMaryvonne MOIS\nDDFIP 22 - 22-2024-09-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature , p\u00f4le pilotage et ressources - secteur public local 7\nSGCD\n22-2024-09-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 en date du 19 septembre 2024, portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation Karen JOUAN en mati\u00e8re\n d'ordonnancement secondaire\nSGCD - 22-2024-09-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 19 septembre 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation Karen JOUAN en mati\u00e8re\n d'ordonnancement secondaire 8\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDES COTES- ;D'ARMOR Commun D\u00e9partementalLibert\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaireLa Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalKaren JOUANVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 18 d\u00e9cembre 2020 nommant Mme Karen JOUAN enqualit\u00e9 de Directrice du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental des C\u00f4tes d'Armor, \u00e0compter du 1* janvier 2021;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental des C\u00f4tes d'Armor ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 avril 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Karen JOUAN,Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;VU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Karen JOUAN,Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire ;CONSID\u00c9RANT les changements de personnels intervenus au sein du SGCD;SUR _ proposition du directeur adjoint du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;- -ARRETE-ARTICLE 1: L'arr\u00e9t\u00e9 du 27 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire est abrog\u00e9.\nARTICLE 2: D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire \u00e0 :- M. S\u00e9bastien SUR, directeur adjoint du SGCD,- M. Bernard LESAGE, chef du service logistique immobilier finances(SLIF).\nARTICLE 3: ... Pour les d\u00e9penses aff\u00e9rentes au BOP 354 \u00ab administration territoriale del'\u00c9tat \u00bb , au CAS 723 \u00abcontribution aux d\u00e9penses immobili\u00e8res \u00bb, au BOP348 \u00ab performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de 1'Etat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb,au BOP 349 \u00ab transformation publique \u00bb, au BOP 362 \u00ab \u00e9cologie \u00bb et auBOP 363 \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb d\u00e9l\u00e9gation de signature est exerc\u00e9e, dans la limitede 3 000 \u20ac TTC par op\u00e9ration, \u00e0:- Mme Isabelle COTELLE adjointe au chef du service logistique immobilierfinances ;- M. Philippe BLANCHARD, service logistique immobilier finances, chef dup\u00f4le logistique/immobilier,- Mme Monique LE PAGE, service logistique immobilier finances, cheffe dup\u00f4le budget/achat.Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC Cedex - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 Emn)www.cotes-darmor.pref.gouv.fr\nSGCD - 22-2024-09-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 19 septembre 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation Karen JOUAN en mati\u00e8re\n d'ordonnancement secondaire 9\nARTICLE 4 :Pour les d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'action sociale, \u00e0 la m\u00e9decine du travail, \u00e0 la\nARTICLE 5 :\nARTICLE 6 :\nARTICLE 7:\nm\u00e9decine agr\u00e9\u00e9e, aux frais li\u00e9s aux accidents de service et de maladieprofessionnelle, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-LaurePAGE, cheffe du Service accompagnement professionnel et social (SAPS)pour l'ensemble des p\u00e9rim\u00e8tres budg\u00e9taires 176, 206, 215, 216, 217, 354.Pour les d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la formation, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\u00e9galement donn\u00e9e pour les p\u00e9rim\u00e8tres 216 et 354.En outre, en l'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne-Laure LE PAGE,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions, \u00e0 Mme Sarban BULAM,adjointe \u00e0 la cheffe du service.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent GARNIER, chef du servicedu num\u00e9rique (SNUM) pour les d\u00e9penses relevant du centre de co\u00fbt\u00ab informatique et syst\u00e8mes de communication \u00bb.En outre, en l'absence ou d'emp\u00eachement de M. Laurent GARNIER,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions, \u00e0 M. William RENAULTadjoint au chef de service.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Tanguy PRIGENT, chef du serviceressources humaines et emplois (SRHE) pour les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 lar\u00e9mun\u00e9ration du personnel.En outre, en l'absence ou d'emp\u00eachement de M. Tanguy PRIGENT,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions, \u00e0 Mme Marl\u00e8ne LE NOIR,adjointe au chef de service et \u00e0 Mme Chantal GEFFRELOT, cheffe du p\u00f4legestion des effectifs et des emplois.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les BOP 176, 206, 215, 216, 217,354, 348, 723, 349, 362 et 363 \u00e0 l'effet de valider toutes les op\u00e9rationsenregistr\u00e9es dans l'application Chorus-Formulaires \u00e0 :- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Monique LE PAGE, service logistique immobilier finances, cheffe dup\u00f4le budget achats, valideur Chorus-Formulaires,- Madame Anne-Claire LE CORRE, service logistique immobilier finances,valideur Chorus-Formulaires,- M. Jean STARCK, service logistique immobilier finances, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnementprofessionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Sarban BULAM, adjointe \u00e0 la cheffe du service accompagnementprofessionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Marie-No\u00eblle MOY, service du num\u00e9rique, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Denise TOUZE, service du num\u00e9rique, valideur Chorus-Formulaires,\nSGCD - 22-2024-09-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 19 septembre 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation Karen JOUAN en mati\u00e8re\n d'ordonnancement secondaire 10\nARTICLE 8 :\nARTICLE 9 :\nARTICLE 10 :\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour ces m\u00eames BOP \u00e0 l'effetde r\u00e9aliser et valider dans l'application Chorus-Formulaires les certificationsdu service fait, quel que soit le montant, et \u00e0 l'effet de donner les ordres depayer au comptable public y compris dans l'application Chorus-Formulaires\u00e0 :- Mme Martine CHOUPAUX, service logistique immobilier finances,saisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Manuella VAUDELIN, service logistique immobilier, finances,saisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Isabelle LAUNAY, service accompagnement professionnel et socialsaisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Karine JANVIER, service accompagnement professionnel et socialsaisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Nathalie THIOLLET, service accompagnement professionnel etsocial saisisseur Chorus-Formulaires.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Monique LE PAGE, servicelogistique immobilier, finances, cheffe du p\u00f4le budget achats, \u00e0 l'effet designer les relev\u00e9s de cartes d'achat valant ordre de payer.Sont autoris\u00e9s \u00e0 valider les ordres de mission et \u00e9tats de frais de d\u00e9placementdans le logiciel Chorus-DT :Mme Monique LE PAGE,Mme Manuella VAUDELIN,M. Jean STARCK,Mme Martine CHOUPAUX,Mme Anne-Claire LE CORRE,Mme Anne-Laure LE PAGE,Mme Sarban BULAM,Mme Nathalie THIOLLET.Le Directeur adjoint du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des c\u00f4tes d'Armor.\nSGCD - 22-2024-09-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 19 septembre 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation Karen JOUAN en mati\u00e8re\n d'ordonnancement secondaire 11","date":"2024-09-27","first_seen_on":"2025-08-16T16:00:22+00:00","id":"8405e6ef279fb82ce2854b4b5e9bd94bb6ac50a7d7d5963de80e9d9dc931eea3","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2024-203 du 27 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-27T12:45:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/69556/576389/file/recueil-22-2024-203-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}