{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-165\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif \u00e0 l\u25a1\u00e9preuve\nsportive automobile intitul\u00e9e \u00ab21\u00e8me Rallye du Clain\u00bb organis\u00e9e les 29 et 30\njuin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouill\u00e9 et  Jazeneuil (10 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-06-26-00004\nARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif \u00e0 l\u25a1\u00e9preuve\nsportive automobile intitul\u00e9e \u00ab21\u00e8me Rallye du\nClain\u00bb organis\u00e9e les 29 et 30 juin 2024 sur les\ncommunes de Lusignan, Rouill\u00e9 et  Jazeneuil\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif \u00e0 l\u25a1\u00e9preuve sportive automobile intitul\u00e9e\n\u00ab21\u00e8me Rallye du Clain\u00bb organis\u00e9e les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouill\u00e9 et  Jazeneuil 3\nEx Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PREFET Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation-DE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9N\u00b0 2024 DCL-BER-527en date du 26 juin 2024relatif \u00e0 l'\u00e9preuve sportive automobile intitul\u00e9e \u00ab21\u00e8me Rallye du Clain\u00bb organis\u00e9eles 29 et 30 juin2024 sur les communes de Lusignan, Rouill\u00e9 et Jazeneuil\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU le Code du sport ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la route ;VU le Code p\u00e9nal ;VU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-011 en date du 22 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne;VU la demande formul\u00e9e le 18 mars 2024 par Monsieur Doryan CHOLLET, pr\u00e9sident de l'association\u00ab Vienne Auto Comp\u00e9tition \u00bb, en vue d'obtenir l'autorisation d' organlser les 29 et 30 juin 2024, une\u00e9preuve sportive automobile intitul\u00e9e \" 21\u00e8me Rallye du Clain \" ;VU l'attestation \u00e9tablie par le Garage de la Vall\u00e9e mettant \u00e0 disposition une d\u00e9panneuse pourl'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules de courses \u00e0 Rouill\u00e9, du 21 f\u00e9vrier 2024:VU l'attestation \u00e9tablie par la SARL Dupont-Bauverle mettant \u00e0 disposition une d\u00e9panneuse pourl'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules de courses \u00e0 Jazeneuil, du 5 mars 2024;VU la police d'assurance souscrite par les organisateurs ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (section \u00e9preuves etcomp\u00e9titions sportives) en date du 18 juin 2024 et de son proc\u00e8s verbal (annexe ) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-A-DGAAT2D-DR-SPF-125 du 15 mai 2024 du conseil d\u00e9partemental r\u00e9glementantla circulation sur les routes d\u00e9partementales hors agglom\u00e9ration ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 municipal n\u00b0 2024-13 du 10 juin 2024 de la mairie de Jazeneuil r\u00e9glementant la circulationet le stationnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la mairie de Rouill\u00e9 du 10 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation et le stationnement :VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0256/2024 du 8 juin 2024 de la mairie de Lusignan r\u00e9glementant la circulation et lestationnement.VU le permis d'organisation d\u00e9livr\u00e9 le 13 f\u00e9vrier 2024 parla ligue sport automobile et la FFSA et ler\u00e8glement de la manifestation \u00e9tablissant :- L'emplacement exact du parcours, les points de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e des \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es etdes parcours de liaison;\n1/5\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif \u00e0 l\u25a1\u00e9preuve sportive automobile intitul\u00e9e\n\u00ab21\u00e8me Rallye du Clain\u00bb organis\u00e9e les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouill\u00e9 et  Jazeneuil 4\n- Les dispositifs qu'ils se proposent de mettre en place pour la protection du public et desconcurrents;- Les mesures envisag\u00e9es pour le sauvetage et l'\u00e9vacuation du public, des concurrents, le dispositif duservice d'ordre en cas d'accident;- La liste des officiels et des commissaires techniques en place;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARRETEARTICLE 1er : - Monsieur Doryan CHOLLET, Pr\u00e9sident de l'association \u00ab Vienne Auto Comp\u00e9tition \u00bb est.autoris\u00e9 \u00e0 organiser, un rallye automobile intitul\u00e9 \u00ab 21\u00e8me Rallye du Clain \u00bb, les 29 et 30 juin 2024, sur leterritoire des communes de Lusignan, Rouill\u00e9 et Jazeneuil, en respectant les prescrlptlons du r\u00e8glementsportif de la FFSA.ARTICLE 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous la stricte observation :A) des mesures de protection et de secours propos\u00e9es et arr\u00eat\u00e9es par les organisateurs, \u00e0 savoir :Pr\u00e9sence de cibistes et de commissairesde pistes,Pr\u00e9sence de 3 m\u00e9decins de |'association ATLASS-ATM.Pr\u00e9sence de 2 ambulances de la soci\u00e9t\u00e9 Poitiers Ambulances, en liaison radio ou t\u00e9l\u00e9phonique avec leSAMU et le CHR de Poitiers qui doivent \u00eatre pr\u00e9venus de la tenue de cette manifestation.La soci\u00e9t\u00e9 Vienne Extraction confirme sa participation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au Rallye du Clain, elle secompose de cinq extracteurs et dispose de mat\u00e9riel n\u00e9cessaire pour intervenir (v\u00e9hicule, mat\u00e9rielde d\u00e9sincarc\u00e9ration et d'extraction).Afin d'interdire la pr\u00e9sence du public aux endroits dangereux, de la rubalise sera install\u00e9e. En outre,les commissaires de piste seront charg\u00e9s de r\u00e9guler-le public.En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, des bottes de paille devront \u00eatre pos\u00e9es devant les pilesde ponts et les grosobstacles (coins de murs saillants, arbres ou poteaux excentr\u00e9s situ\u00e9s dans la trajectoire\u00e9ventuelle des v\u00e9hicules) afin de prot\u00e9ger les pilotes.B) des conditions particuli\u00e8res suivantes concernant le circuit:Le nombre de v\u00e9hicules engag\u00e9s est de 100 participants.Tous les maires des communes concern\u00e9es ont pris connaissance du circuit.Les riverains sont inform\u00e9s individuellement par courrier.La reconnaissance du circuit par les organisateurs et la gendarmerie aura lieu le matin de lamanifestation.C) des conditions particuli\u00e8res suivantes concernant la s\u00e9curit\u00e9 : \"\nLes commissaires de pistes et les cibistes seront plac\u00e9s aux endroits rep\u00e9r\u00e9s par les organisateurs etapprouv\u00e9s par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re section \u00e9preuve sportive afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des pilotes et du public .Les commissaires de piste effectueront, sous leur responsabilit\u00e9, le regroupement des spectateurs enzone s\u00e9curis\u00e9e, d\u00e9limit\u00e9e par de la rubalise, \u00e0 I'exclusion de tous lieux\u00e0 risque tels que les ext\u00e9rieursde virage, parties rapides des \u00ab sp\u00e9ciales \u00bb, ligne d'arriv\u00e9e.- tous les chemins qui donnent sur le circuit devront \u00eatre interdits d''acc\u00e8s.- les zones en culture ne seront pas accessibles au public, sauf autorisation expresse du propri\u00e9taire.\n2/5\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif \u00e0 l\u25a1\u00e9preuve sportive automobile intitul\u00e9e\n\u00ab21\u00e8me Rallye du Clain\u00bb organis\u00e9e les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouill\u00e9 et  Jazeneuil 5\n*- Une heure avant le d\u00e9but des \u00e9preuves, il devra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un test des moyens decommunication. Un test d'appel de la caserne de pompiers de Lusignan devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9.- Pour \u00e9viter l'encombrement des lignes, il est recommand\u00e9 que I'appel aux secours soit effectu\u00e9 parle directeur de course.- Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du membre du corps pr\u00e9fectoral de permanence ce week-end I3, est lenum\u00e9ro du standard de la pr\u00e9fecture, soit le 05.49.55.70.00. Il devra \u00eatre pr\u00e9venu par lesorganisateurs de tout incident majeur-ou de tout accident.- Le num\u00e9ro d'appel des secours en cas d'accident devra \u00eatre celui du SAMU, soit le 15 ou le 112.- Une heure avant chacune des \u00ab sp\u00e9ciales \u00bb, une voiture ouvreuse devra rep\u00e9rer le circuit. Elle a pourmission, entre autres, de v\u00e9rifier le respect des zones de s\u00e9curit\u00e9 par le public. Ce n'est qu'unefois ce rep\u00e9rage effectu\u00e9 et apr\u00e8s v\u00e9rification du respect du r\u00e9glement particulier applicable \u00e0ce type de course, que le directeur de course pourra autoriser l''ouverture de I'\u00e9preuve.- Les acc\u00e8s au circuit seront visualis\u00e9s par la mise en place d'une signalisation sp\u00e9cifique et la pose derubalise le long du parcours.- Les zones interdites au public devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es 'pa'r un dispositif de signal\u00e9tique ad\u00e9quat(rubalise).- Seuls les concurrents auront acc\u00e8s \u00e0 la route sur laquelle se d\u00e9roulent les \u00e9preuves sp\u00e9ciales etdevront respecter dans ce cas le code de la route.- Tous les chemins et routes d'acc\u00e8s aux parcours chronom\u00e9tr\u00e9s seront plac\u00e9s sous la surveillance decibistes et de commissaires de piste, clairement identifiables comme membres encadrantde lacourse. lls seront charg\u00e9s d'assurer la surveillancede l'itin\u00e9raire et de pr\u00e9venir les organisateursde tout incident ou accident.- Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit.- Les organisateurs seront responsables des dommages et d\u00e9gradations de toute nature pouvant \u00eatrecaus\u00e9s par eux-m\u00eames, leurs pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents \u00e0 la voie publique ou \u00e0 sesd\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux ainsi que des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.- L'autorisation de I'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur de la course etsous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plusremplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la mise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite parl'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s, ne respectent plus ou ne font plusrespecter, par les concurrents, les dispositions que le r\u00e8glement particulier de la manifestationpr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou des concurrents.- En dehors des \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es, les concurrents devront respecter strictement lesdispositions du code de la route et notamment les limitations de vitesses applicables.Une mise en place de poste de s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre install\u00e9e avec des signaleurs, afin d'ass\u00fbrer las\u00e9curit\u00e9 des concurrents et de faire respecter au mieux les emplacements interdits auxspectateurs, lesquels seront mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 l'aide d'affichage ou rubalise.Des \u00e9i\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre mis en place ( bottes de paille, rubalise, barri\u00e8re, signalisationappropri\u00e9e...) aux endroits sensibles dont ceux mentionn\u00e9s lors du passage de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Le stationnement doit \u00eatre pr\u00e9vu dans des lieux de stationnement non perturbateurs ;Les spectateurs devront \u00eatre regroup\u00e9s dans des zones s\u00e9curis\u00e9es et autoris\u00e9es. Les habitants deslieux-dits travers\u00e9s devront \u00eatre avis\u00e9s de I'\u00e9v\u00e9nement les jours pr\u00e9c\u00e9dents la course.\n3/5\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif \u00e0 l\u25a1\u00e9preuve sportive automobile intitul\u00e9e\n\u00ab21\u00e8me Rallye du Clain\u00bb organis\u00e9e les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouill\u00e9 et  Jazeneuil 6\nLe jour de la course, une heure avant le d\u00e9part, une reconnaissance du circuit sera r\u00e9alis\u00e9e par lagendarmerie afin de v\u00e9rifier la mise en \u0153uvre des diff\u00e9rentes mesures de s\u00e9curit\u00e9 prescrites , \u00e0d\u00e9faut toute omission devra \u00eatre r\u00e9par\u00e9e avant le d\u00e9part de |' \u00e9preuve.Concernant le conseil d\u00e9partemental La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules de toute natureseront interdits dans les deux sens de circulation. Des d\u00e9viations seront mises en place \u00e0 cet effetpar l'organisateur et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Les mesures correspondantes relatives \u00e0 lasignalisation et \u00e0 la circulation seront fournies, mises en place, entretenues-et d\u00e9pos\u00e9es sous laresponsabilit\u00e9 des organisateurs. Elles seront conformes au Code de l\u00e0 Route, au Code du Sportet aux R\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du SportAutomobile.ARTICLE 3 : D\u00e8s que les voies concern\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (Maires) auront\u00e9t\u00e9 interdites \u00e0 la circulation, l'association sportive qui est responsable de l'organisation et dud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve est seule habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9glementer leur utilisation, apr\u00e8s consultation dudirecteur de course, de la gendarmerie et/ou des Maires des communes concern\u00e9es.Les services municipaux et les organisateurs veilleront scrupuleusement \u00e0 ce que les riverains soientinform\u00e9s des horaires de fermeture des voies.Le dimanche 30 juin 2024 est un jour o\u00f9 se tiennent des \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es, les riverainsimpact\u00e9s par le trac\u00e9 du circuit ne doivent en aucun cas \u00eatre bloqu\u00e9s, ils doivent pouvoir allervoter.En cas d'urgence, les riverains du parcours devront pouvoir acc\u00e9der librement \u00e0 leur demeure, apr\u00e8sinformation du commissaire de course, qui devra alors suspendre l'\u00e9preuve. De la m\u00eame fa\u00e7on etselon les m\u00eames conditions, les m\u00e9decins, infirmiers o\u00f9 autres services de secours devront pouvoiracc\u00e9der aux demeures des riverains en cas d'urgence.ARTICLE 4 : Les v\u00e9hicules participant \u00e0 l'\u00e9preuve seront plac\u00e9s dans le parking r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet.En dehors des \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es, les concurrents devront respecter strictement lesdispositions du code de la route et notamment les limitations de vitesse applicables dans les bourgstravers\u00e9s.ARTICLE 5 : La prise en charge financi\u00e8re du service d'ordre et des mesures de s\u00e9curit\u00e9 est de la seuleresponsabilit\u00e9 des organisateurs.ARTICLE 6 : Nul ne pourra p\u00e9n\u00e9trerni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain, sans l'agr\u00e9ment formelde celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain pourra faire appel \u00e0 la gendarmerie pour releverl'infraction par proc\u00e8s-verbal et constater, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s.ARTICLE 7 : Aucune personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la course ne devra s\u00e9journer sur le parcours. Lescommissaires de piste et les repr\u00e9sentants de la presse devront porter un signe distinctif.ARTICLE 8 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie,conform\u00e9ment aux dispositions du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des p\u00e9nalit\u00e9s plusgraves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 9 : Une copie du compte-rendu du d\u00e9roulement de la manifestation destin\u00e9e \u00e0 la f\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise du sport automobile sera adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Vienne, la directiond\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s, bureau des \u00e9lections et de lar\u00e9glementation dans le d\u00e9lai'd'un mois.ARTICLE 10 : La pr\u00e9fecture de la Vienne et la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale serontinform\u00e9es dans un d\u00e9lai de 24 heures apr\u00e8s la fin des \u00e9preuves de tout accident et incident quiauraient pu survenir lors de la comp\u00e9tition.\nARTICLE 11 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Vienne, le groupement de gendarmerie de la Vienne, la direction\n4/5\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif \u00e0 l\u25a1\u00e9preuve sportive automobile intitul\u00e9e\n\u00ab21\u00e8me Rallye du Clain\u00bb organis\u00e9e les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouill\u00e9 et  Jazeneuil 7\nd\u00e9partementale de I'emploi du travail et des solidarit\u00e9s, le service interminist\u00e9riel de la d\u00e9fenseet de la protection civile de la Vienne, le directeur d\u00e9partemental des territoires, les mairies deJazeneuil; Lusignan et de Rouill\u00e9, la direction de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeurd\u00e9partemental de services d'incendie et de secours, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera transmise, ainsi qu'\u00e0 :- Monsieur Doryan CHOLLET organisateur et pr\u00e9sident de Vienne Auto Comp\u00e9tition,7, chemin du Prensour 86240 ITEUIL- M. Loic JUSSEAUME, pr\u00e9sident de la ligue du sport automobile nouvelle aquitainenord, f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des sports automobiles, 20 G rue de la gare 86460AVAILLES-LIMOUZINE\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nEtienne BRUN-ROVET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant\u2014 soit Un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques -bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau, 75800 Paris. -En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunaladministratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant:www.telerecours.fr .Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la datede rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Les voies de recours pr\u00e9cit\u00e9es n'ont pas un caract\u00e8re suspensif.\n5/5\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif \u00e0 l\u25a1\u00e9preuve sportive automobile intitul\u00e9e\n\u00ab21\u00e8me Rallye du Clain\u00bb organis\u00e9e les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouill\u00e9 et  Jazeneuil 8\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif \u00e0 l\u25a1\u00e9preuve sportive automobile intitul\u00e9e\n\u00ab21\u00e8me Rallye du Clain\u00bb organis\u00e9e les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouill\u00e9 et  Jazeneuil 9\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9 ;\u00c9galit\u00e9 =Fraternit\u00e9\n21\u00e8me RALLYE DU CLAIN les 29 et 30 juin 2024Proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union dela Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re du 18 juin 2024\nSection \u00ab \u00c9preuves ou Comp\u00e9titions Sportives et homologation des circuits sportifs \u00bb\nLe mardi 18 juin 2024,\u00e0 9h30, en salle GATEAU \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Vienne, la formation \u00ab Autorisa-tion d'organisation d'\u00e9preuves ou comp\u00e9titions sportives et homologation des circuits sportifs \u00bb de laCommission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re s'est r\u00e9unie pour le 21\u00e8me rallye du Clain.Cette commission \u00e9tait pr\u00e9sid\u00e9e par Madame Audrey JAVERLHAC, adjointe au chef de bureau des\u00e9lections et de la r\u00e9glementation \u00e0 la DCL, accompagn\u00e9e de Madame Ana AZEVEDO, charg\u00e9e desmanifestations sportives \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Vienne.\n\u00c9taient pr\u00e9sents :- 'M. Francis QUETAUD, r\u00e9pr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration des \u0153uvres laiques de la Vienne (UFO-LEP 86)- Capitaine Laurent TRONCI, EDSR de la Vienne, repr\u00e9sentant le groupement de gendar-merie- Major Cyrille CHARVET, COB de Vivonne (gendarmerie nationale). Jean-Paul DENIZET, repr\u00e9sentant IDSR et ACO. Jean-Luc MADEJ, suppl\u00e9ant AMF 86, maire de Lussac-les-Chateaux. Gabriel THOMASSE, adjoint au maire commune de Jazeneuil. Jean-Luc BRACONNIER, adjoint maire commune de Rouill\u00e9. Fr\u00e9d\u00e9ric BOISGROLLIER, adjoint au maire commune de Jazeneuil. Eric GIRARD, adjoint au maire commune de Lusignan. Pierre BAULOUET, b\u00e9n\u00e9vole ASA Vienne auto comp\u00e9tition. Doryan CHOLLET, pr\u00e9sident association ASA Vienne auto comp\u00e9tition. Louis JUSSEAUME, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 FFSA. Laurent CHADOUTEAU, SIDPC pr\u00e9fecture de la Vienne\nSS22zsccsessaMembres excus\u00e9s : ;- M. Jacques CHARLOT, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de moto (FFM)- M. Gilbert BEUJANEAU et son suppl\u00e9ant M. Fran\u00e7ois BOCK, repr\u00e9sentant le conseil d\u00e9-partemental de la Vienne- M. Fran\u00e7ois BERNERON, repr\u00e9sentant la DDT de la Vienne - S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (mandatdonn\u00e9 \u00e0 M. F. QUETAUD)- M. J\u00e9r\u00f4me MALGOUYAT, repr\u00e9sentant SDJES 86- M. Jean-Marie EPAILLARD, repr\u00e9sentant ACO- Service d\u00e9partemental d''incendie et de secours de la Vienne(*Les noms surlign\u00e9s en gras sont les membres si\u00e9geant avec voix d\u00e9lib\u00e9rative.)\npref-manifestations-sportives@vienne.gouv.frT\u00e9l: 05495570007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif \u00e0 l\u25a1\u00e9preuve sportive automobile intitul\u00e9e\n\u00ab21\u00e8me Rallye du Clain\u00bb organis\u00e9e les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouill\u00e9 et  Jazeneuil 10\nMadame Audrey JAVERLHAC ouvre la s\u00e9ance et constate que le quorum est atteint. La commissionpeut valablement se r\u00e9unir et d\u00e9lib\u00e9rer.I) Pr\u00e9sentation du dossierLe pr\u00e9sident de l'association explique le d\u00e9roul\u00e9 du rallye. Il s'agit de la 21\u00e8me \u00e9dition qui se d\u00e9-roulera les 29 et 30 juin 2024.L'association limite les inscriptions \u00e0 100 participants. |Le 1\u00b0 jour sera consacr\u00e9 \u00e0 la reconnaissance du parcours ainsi qu'aux diff\u00e9rentes v\u00e9rifications ad-ministratives, techniques et s\u00e9curitaires.Le 2\u00e8me jour est le jour de la course \u00e0 proprement dit. Il s'agit de faire 3 boucles avec 2 \u00ab sp\u00e9-ciales \u00bb par boucle.Sur place, il y aura 3 m\u00e9decins et un PC s\u00e9curit\u00e9. Une pr\u00e9sence de \u00ab Vienne extraction \u00bb est \u00e0souligner. |l s'agit de personnes form\u00e9es sp\u00e9cifiquement aux d\u00e9sincarc\u00e9rations sur des coursesautomobiles.Depuis plus d'un an, l'association se r\u00e9unit r\u00e9guli\u00e8rement avec les diff\u00e9rentes communes et fait dela sensibilisation aupr\u00e8s des riverains qui seront impact\u00e9s.L'adjoint au maire de Jazeneuil informe qu'actuellement une route du parcours est ab\u00eem\u00e9e \u00e0cause des intemp\u00e9ries. En fonction de l'\u00e9volution de la situation, il est propos\u00e9 que la semaine dela course un point soit fait entre les organisateurs et la mairie de Jazeneuil pour d\u00e9cider si une d\u00e9-viation (donc changement de parcours) doit \u00eatre mise en place. -La pr\u00e9sidente de la commission informe les organisateurs qu'en cas de changement de parcours,il est imp\u00e9ratif de le signaler pour que les forces de l'ordre et de secours connaissent l'itin\u00e9raireexact.L'adjoint au maire de Rouill\u00e9 signale que le 30 juin une c\u00e9r\u00e9monie est organis\u00e9e \u00e0 l'occasion de lalib\u00e9ration du camp de Rouill\u00e9, mais que cela n'engendre aucune difficult\u00e9 sur le parcours du rallye.Les forces de l'ordre rappellent que le dimanche 30 juin est un jour d'\u00e9lections ; les riverains im-pact\u00e9s par le trac\u00e9 du circuit ne doivent en aucun cas \u00eatre bloqu\u00e9s, ils doivent pouvoir aller voter.Les organisateurs informent que des signaleurs sont mis en place aux points dits sensibles, etqu'il est propos\u00e9 aux riverains des hameaux de Sogu et de Charantonni\u00e8re qu'ils laissent leurs v\u00e9-hicules \u00e0 I'ext\u00e9rieur du circuit.La pr\u00e9sidente rappelle qu'a ce jour il manque les pi\u00e8ces suivantes au dossier :attestation assuranceliste des participantsavis de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des sports automobilesLe pr\u00e9sident de l'association informe que les inscriptions se cl\u00f4turent le lendemain ; la liste seratransmise le surlendemain.Le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des sports automobiles informe que le r\u00e8giement du ral-ly a \u00e9t\u00e9 vis\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration ; par cons\u00e9quent cela vaut avis de la f\u00e9d\u00e9ration.La pr\u00e9sidente comprend le positionnement du repr\u00e9sentant de la FFSA; cependant \u00e0 ce jour, laconstitution du dossier n'a pas \u00e9volu\u00e9e, donc il faut l'attestation.\nIl) Vote des membres \u00e0 voix d\u00e9lib\u00e9rative :Contre: 0 Abstention : O Pour : Unanimit\u00e9 sous r\u00e9serve\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif \u00e0 l\u25a1\u00e9preuve sportive automobile intitul\u00e9e\n\u00ab21\u00e8me Rallye du Clain\u00bb organis\u00e9e les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouill\u00e9 et  Jazeneuil 11\nIV) Avis des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re :Au vu de la pr\u00e9sentation, le dossier d\u00e9 demande re\u00e7oit un avis favorable sous r\u00e9serve de four-nir les pi\u00e8ces manquantes au dossier, pour la tenue du 21e rallye du Clain.Aucune autre observation n'\u00e9tant formul\u00e9e, Madame la pr\u00e9sidente remercie les participants etl\u00e8ve la s\u00e9ance \u00e0 10h30.\nLa pr\u00e9sidente/ 7 '\u2014 i N /,/\"Audrey JAVERL HAC\\ >.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif \u00e0 l\u25a1\u00e9preuve sportive automobile intitul\u00e9e\n\u00ab21\u00e8me Rallye du Clain\u00bb organis\u00e9e les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouill\u00e9 et  Jazeneuil 12\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif \u00e0 l\u25a1\u00e9preuve sportive automobile intitul\u00e9e\n\u00ab21\u00e8me Rallye du Clain\u00bb organis\u00e9e les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouill\u00e9 et  Jazeneuil 13","date":"2024-06-27","first_seen_on":"2025-09-14T09:29:26+00:00","id":"840efe73fd283c5072d9d005a4a757531a7c92e0cf7c1f5fbff8db765b5688a6","name":"Recueil RAA n\u00b0165 du 27 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-27T09:08:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41359/259285/file/2024-06-27-N%C2%B0165.pdf"}