{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2026-312\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0774 du 28 mai 2026 portant\nd\u00e9signation et habilitation \u00e0 transmettre aux organismes sociaux tous\nrenseignements et tous documents utiles \u00e0 l'accomplissement par\nceux-ci de leur mission de recherche et de constatation des fraudes en\nmati\u00e8re sociale ainsi qu'au recouvrement des cotisations et\ncontributions dues et des prestations sociales vers\u00e9es ind\u00fbment.\n\n (2\npages) Page 3\n75-2026-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0777 du 01 juin 2026 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de formation assurant\nla formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen, la formation continue des\nconducteurs de taxi et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens (3\npages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-28-00013\nArr\u00eat\u00e9 2026-0774 du 28 mai 2026 portant\nd\u00e9signation et habilitation \u00e0 transmettre aux\norganismes sociaux tous renseignements et tous\ndocuments utiles \u00e0 l'accomplissement par\nceux-ci de leur mission de recherche et de\nconstatation des fraudes en mati\u00e8re sociale ainsi\nqu'au recouvrement des cotisations et\ncontributions dues et des prestations sociales\nvers\u00e9es ind\u00fbment.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0774 du 28 mai 2026 portant d\u00e9signation et habilitation \u00e0 transmettre aux\norganismes sociaux tous renseignements et tous documents utiles \u00e0 l'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de\nconstatation des fraudes en mati\u00e8re sociale ainsi qu'au recouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales\nvers\u00e9es ind\u00fbment.\n3\n\\\n[LA\n TA\n|\n\u00e0 /ll\"hdinhyy?HullilCA)\n \n \n \nDirection des usagers  \net des polices administratives \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n \u00b0 DUPA-2026-0774  \nportant d\u00e9signation et habilitation \u00e0 transmettre aux organismes sociaux tous \nrenseignements et tous documents utiles \u00e0 l'accomplissement par ceux-ci de leur mission de \nrecherche et de constatation des fraudes en mati\u00e8re sociale ainsi qu'au recouvrement des \ncotisations et contributions dues et des prestations sociales vers\u00e9es ind\u00fbment. \n \n \nLa directrice des usagers et des polices administratives,  \n \nVU  la Loi n\u00b0 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation e t de programmation pour la \nperformance de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 104  ; \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 114-16-1 \u00e0 L. 114-16-3 ; \n \nVU  le Code des relations entre le public et l'adminis tration, et notamment son article \nL221-2 ; \n \nVU  le D\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment son article 77  ;\n \n \nVU le D\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \nPolice (groupe I) \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU le D\u00e9cret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nathali e BASNIER, administratrice de l'\u00c9tat \ndu deuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9e directrice des usager s et des polices administratives \u00e0 la \npr\u00e9fecture de Police, \u00e0 compter du 1 er  septembre 2025  ; \n \nVU  l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif au x missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection des usagers et des polices administratives ; \n \nVU l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01390 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la si gnature pr\u00e9fectorale au sein de la \ndirection des usagers et des polices administrative s, pour l'habilitation des agents pr\u00e9vue \npar l'article L. 114-16-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 so ciale dans le cadre de la recherche et de la \nconstatation de fraudes en mati\u00e8re sociale ;\n \n \nSUR  proposition de la cheffe de service des titres et des relations avec les usagers,  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0774 du 28 mai 2026 portant d\u00e9signation et habilitation \u00e0 transmettre aux\norganismes sociaux tous renseignements et tous documents utiles \u00e0 l'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de\nconstatation des fraudes en mati\u00e8re sociale ainsi qu'au recouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales\nvers\u00e9es ind\u00fbment.\n4\n \nARR\u00caTE \nArticle 1  \nLes agents du service des titres et des relations a vec les usagers d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, sont \nhabilit\u00e9s, dans le cadre de leurs attributions, \u00e0 t ransmettre aux agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \nL114-16-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, tout rens eignement et tout document utile \u00e0 \nl'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de constatation des fraudes en \nmati\u00e8re sociale vis\u00e9es \u00e0 l'article L114-16-2 du cod e de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi qu'au \nrecouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales vers\u00e9es \nind\u00fbment. \n \nService des titres et des relations avec les usagers  \nH\u00e9l\u00e8ne MONTELLY, cheffe de service  \nKim MYARA, adjointe \u00e0 la cheffe de service \nIlham AMSSAOU, r\u00e9f\u00e9rente fraude d\u00e9partementale \n \n\u2022 Bureau des titres d'identit\u00e9  \nMessaouda BENAMAR, cheffe de bureau \nJohanne MANGIN, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau \nChristine MILLET, cheffe de la division lutte contre la fraude et s\u00e9curisation des titres \nPhilippe BLANCHARD, chef de section de la division instruction validation \nRime CHOUIKHA, cheffe de section de la division instruction validation \nCoraline LECOQ, cheffe de section de la division instruction validation \nSamira ALIOUI, agent de la division lutte contre la fraude et s\u00e9curisation des titres \nSarah SOLBIAC, agent de la division lutte contre la fraude et s\u00e9curisation des titres \nKarima YAMOUCHENE, agent de la division lutte contre la fraude et s\u00e9curisation des titres \nCyrille BARANDE, r\u00e9f\u00e9rent m\u00e9tier et qualit\u00e9 de l'instruction  \n \n\u2022 Bureau de l'immatriculation des v\u00e9hicules  \nFabienne PEILLON, cheffe de bureau  \nJohanne NOPRE, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau \nChristophe BALEGANT, chef du p\u00f4le habilitation, contr\u00f4le et missions de proximit\u00e9 \n \n\u2022 Bureau des droits \u00e0 conduire  \nBeno\u00eet MARX, chef de bureau  \nIsmahane ZERIBI, adjointe au chef de bureau \nArs\u00e8ne CONROY, chef du centre d\u00e9partemental des droits \u00e0 conduire  \nMarius Gr\u00e9gory FUMONT, adjoint au chef du centre d\u00e9partemental des droits \u00e0 conduire  \nGwena\u00eblle VILO, r\u00e9f\u00e9rente fraude et qualit\u00e9 \n \nArticle 2  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-0053 du 14 janvier 2026.  \n \nArticle 3  \nLa directrice des usagers et des polices administra tives est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 mai 2026  \nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa directrice des usagers et des polices administratives \n \nSign\u00e9 \n \nNathalie BASNIER  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0774 du 28 mai 2026 portant d\u00e9signation et habilitation \u00e0 transmettre aux\norganismes sociaux tous renseignements et tous documents utiles \u00e0 l'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de\nconstatation des fraudes en mati\u00e8re sociale ainsi qu'au recouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales\nvers\u00e9es ind\u00fbment.\n5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026-0777 du 01 juin 2026 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de\nformation assurant la formation pr\u00e9paratoire \u00e0\nl'examen, la formation continue des conducteurs\nde taxi et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis\nparisiens\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0777 du 01 juin 2026 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de\nformation assurant la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9\ndes taxis parisiens\n6\nPREFECTURE GP>DE POLICELibert\u00e9 vyEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des usagers et\n des polices administratives\nSous-direction des d\u00e9placements\net de l'espace public\nBureau des taxis et transports publics\n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 \u2013  0777\ndu 01/06/2026 \nPortant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de formation assurant la \nformation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et \nla formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,\nVU le code des transports et notamment son article R. 3120-9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00596 du 15 mai 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont  \nrattach\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser  \nla formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voitures de  \ntransport avec chauffeur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et  \ndes conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de  \ntaxi ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2021-652 du 5 mai 2021 portant renouvellement d'agr\u00e9ment  \nd'un  centre  de  formation  habilit\u00e9  \u00e0  dispenser  la  formation  pr\u00e9paratoire  \u00e0  l'examen,  la  \nformation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 25 f\u00e9vrier 2026 par l'\u00e9tablissement TAXI  \nECOLE BBV \u2013 SIRET N\u00b0 349\u00a0462 226 00029, dont le si\u00e8ge social se situe \u2013 2, Bis Rue du Pont de \nl'Eure - 75020 Paris, repr\u00e9sent\u00e9 par son g\u00e9rant, Monsieur Bernard BOULANGER ;\nCONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re complet du dossier le 18 mai 2026\u00a0;\nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \u00a0  : \u2013 L'\u00e9tablissement TAXI ECOLE BBV est renouvel\u00e9 sous le num\u00e9ro n\u00b0 10-010 afin de  \ndispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen, la formation continue des conducteurs de  \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nIl  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois,  d'un  recours  \ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris, par courrier (7,  \nrue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'application infomatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  via  le  site  internet  : \nwww.telerecours.fr\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0777 du 01 juin 2026 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de\nformation assurant la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9\ndes taxis parisiens\n7\ntaxi et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 3120-7 du code des  \ntransports et leur formation continue pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 3120-8-2 du code des transports.  \nCet agr\u00e9ment est valable cinq ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2  \u00a0  :  \u2013 Les sessions de formation organis\u00e9es  par l'\u00e9tablissement  se d\u00e9roulent au  local \np\u00e9dagogique d\u00e9clar\u00e9, sis 92, Rue Damremont \u00e0 Paris (20\u00e8me).\nArticle 3  \u00a0  : \u2013 Les enseignements sont dispens\u00e9s par les formateurs suivants, r\u00e9pondant aux  \nconditions de qualification ou de dipl\u00f4me figurant \u00e0 l'annexe  de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017  \nsusvis\u00e9 :\nArticle  4  \u00a0  :  \u2013  Le  v\u00e9hicule  suivant  est  utilis\u00e9  par  l'\u00e9tablissement  pour  les  formations  \u00e0  la  \nconduite pratique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nTOYOTA COROLLA FM-484-BE\nArticle 5  \u00a0  : \u2013 Le responsable de l'\u00e9tablissement adresse au pr\u00e9fet de police un rapport annuel  \nsur l'activit\u00e9 de son organisme de formation en mentionnant\u00a0: \n\uf0b7 Le  nombre  de  personnes  et  l'identit\u00e9  des  conducteurs  ayant  suivi  les  formations  \npr\u00e9paratoires  \u00e0  l'examen et  les  taux de r\u00e9ussite obtenus aux examens  d'acc\u00e8s  aux  \nprofessions de conducteur de TAXI\u00a0;\n\uf0b7 Le  nombre  de  personnes  et  l'identit\u00e9  des  conducteurs  ayant  suivi  les  stages  de  \nformation continue des conducteurs de TAXI ;\n\uf0b7 Le  nombre  de  personnes  et  l'identit\u00e9  des  conducteurs  ayant  suivi  les  stages  de  \nformation \u00e0 la mobilit\u00e9 des taxis parisiens.\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nIl  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois,  d'un  recours  \ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris, par courrier (7,  \nrue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'application infomatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  via  le  site  internet  : \nwww.telerecours.fr\n2\nR\u00e9glementation du transport public parti-\nculier de personnes\nBOULANGER Bernard\nDroit du transport public particulier de \npersonnes BOULANGER Bernard\nCUTER PascalS\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nConduite pratique\nBOULANGER Bernard\nCUTER Pascal\nWITKOWSKI Olivier\nGestion, r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales\net sp\u00e9cifiques  de l'activit\u00e9 TAXI\nBOULANGER Bernard\nLY Maguy\nConnaissance du territoire et la r\u00e9gle-\nmentation locale TAXI\nBOULANGER Bernard\nCUTER Pascal\nExpression et de compr\u00e9hension en \nlangue fran\u00e7aise \nBOULANGER Bernard\nLY Maguy\nExpression et de compr\u00e9hension en \nlangue anglaise TOGASHI Juliette\nPr\u00e9vention et secours civiques CHERIFI Fay\u00e7al\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0777 du 01 juin 2026 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de\nformation assurant la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9\ndes taxis parisiens\n8\nArticle  6  \u00a0  :  \u2013  L'\u00e9tablissement  TAXI  ECOLE  BBV informe  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  tout  \nchangement de nature \u00e0 modifier les conditions d'exercice de son activit\u00e9, tels que d\u00e9finis \u00e0  \nl'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9 . \u00a0Il fournit aux services de l'Etat tout \u00e9l\u00e9ment  \npermettant  d'attester  du  respect  des  conditions  d'agr\u00e9ment  et  de  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  \nformations dispens\u00e9es, ind\u00e9pendamment des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7  \u00a0  : \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu pour une dur\u00e9e maximale de six mois ou retir\u00e9  \npar le pr\u00e9fet de police de Paris lorsque l'une des conditions auxquelles sa d\u00e9livrance est  \nsubordonn\u00e9e cesse d'\u00eatre remplie, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 3120-9 susvis\u00e9.\nArticle 8  \u00a0  : \u2013 Le renouvellement de l'agr\u00e9ment et soumis au respect des conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 \nl'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9. La demande est formul\u00e9e par le responsable de  \nl'\u00e9tablissement au plus tard deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de l'agr\u00e9ment\nArticle 9  \u00a0  : \u2013 La directrice des usagers et des polices administratives est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nr\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris, et de la pr\u00e9fecture de police.\nPour le pr\u00e9fet de police \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9\nM. ORTOLI Fran\u00e7ois\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nIl  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois,  d'un  recours  \ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris, par courrier (7,  \nrue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'application infomatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  via  le  site  internet  : \nwww.telerecours.fr\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0777 du 01 juin 2026 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de\nformation assurant la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9\ndes taxis parisiens\n9","date":"2026-06-01","first_seen_on":"2026-06-02T15:04:36+00:00","id":"8415437426ca59512936e4a944553b03c5fd45d77aa5787561ef88e5c085eebc","name":"recueil-75-2026-312-RAA-nominatifs du 01.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-01T15:13:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138158/1008496/file/recueil-75-2026-312-RAA-nominatifs%20du%2001.06.2026.pdf"}