{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n \nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 04 juillet 2025\n\nSOMMAIRE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET\nDE LA MER\n-   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SVHC/2025-182-001 : Avenant n\u00b02025-1 pour l'ann\u00e9e\n2025 de la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences des aides \u00e0 la pierre de l'\u00c9tat\n\u00e0 Perpignan M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole Communaut\u00e9 Urbaine \n-   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SVHC/2025-182-002 : Avenant \u00e0 la convention pour\nla gestion des aides \u00e0 l'habitat priv\u00e9 \n-  ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 \u00a0 DDTM/SER/2025 168-0001 du 17 juin 2025 portant\nr\u00e9glementation  du  site  du  lac  de  la  Raho  dans  le  d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales\n-  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SNAF/2025185-0001 autorisant, au titre du r\u00e9gime\npropre \u00e0 Natura 2000, la cr\u00e9ation de deux pistes de v\u00e9lo, sur la commune de\nFormigu\u00e8res.\n-   Arr\u00eat\u00e9  N\u00b0  DDTM/SML/2025185-0001  du 04  juillet  2025  portant  autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime naturel (DPMn)  au profit de\nla SCI MELT, pour le maintien et l'utilisation d'une terrasse situ\u00e9e sur la plage du\nRacou \u00e0 Argel\u00e8s-sur-Mer. \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail et des Solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales\nSERVICES A LA PERSONNE\n-  Arr\u00e9te pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETS/2EI/SAP/2025-183-00001 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 518 711 460\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTR\u00c9\nSOUS LE N\u00b0SAP 518 711 460\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE\nL'EDUCATION NATIONALE\n-\u00a0\u00a0\u00a0Arr\u00eat\u00e9 DSDEN/SDJES/PSVAEP/2025-349-4 du 23 juin 2025 portant attribution\nde la m\u00e9daille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif\n\u2013 promotion du 14 juillet 2025. \n| | TT |PR\u00c9FET PerpignanDES PYR\u00c9N\u00c9ES- | M\u00e9diterran\u00e9e |ORIENTALES M\u00e9tropoleLibert\u00e9 ee\u00c9galit\u00e9 >\" ~~.pelle gsAvenant n\u00b02025-1Avenant pour l'ann\u00e9e 2025 de la conventionde d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences des aides a la pierrede l'Etat \u00e0 Perpignan M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole Communaut\u00e9 Urbaine\nLe pr\u00e9sent avenant est \u00e9tabli entrePerpignan M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole Communaut\u00e9 Urbaine, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurRobert VILA, Pr\u00e9sident, |\net\nL'Etat, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Thierry BONNIER, Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Vu le Code la construction et de l'habitation (CCH), notamment l'article L.301-5-1 et L.302-5et suivants ;\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour les aides \u00e0 la pierre du 31 mai 2022, conclueentre le d\u00e9l\u00e9gataire et l'Etat en application du XIII de l'article 61 de la loi n\u00b02004-809 du 13ao\u00fbt 2004 et ses avenants ;Vu la convention Etat/Anah du 22 d\u00e9cembre 2022 relative au programme \u00ab r\u00e9novationthermique des logements priv\u00e9s \u00bb ; _Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de communaut\u00e9 du 17 mai 2021 adoptant le Programme Local del'Habitat 3 2020-2025 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-901 du 1er juillet 2016 portant cr\u00e9ation du Fond National des Aides \u00e0 laPierre (FNAP) ;Vu l'avis du Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'Habitat et de l'H\u00e9bergement du 27 mars 2025 sur lar\u00e9partition des cr\u00e9dits ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b0DELIB/2025/04/104 du conseil de communaut\u00e9 du 28 avril 2025,autorisant la signature du pr\u00e9sent avenant ;\nIl a \u00e9t\u00e9 convenu ce qui suit :\n\nA. Les objectifs quantitatifs pr\u00e9visionnels pour 2025A.1 - Le d\u00e9veloppement, l'am\u00e9lioration et la diversification de l'offre de logements sociauxLes objectifs pr\u00e9visionnels pour l'ann\u00e9e 2025 sont les suivants :La r\u00e9alisation par construction neuve ou par acquisition-am\u00e9lioration d'un objectif global de359 logements locatifs sociaux dont :e 105 logements PLAI (Pr\u00eat Locatif Aid\u00e9 d'Int\u00e9gration)e 131 logements PLUS (Pr\u00eat Locatif \u00e0 Usage Social)e 82 logements PLS (pr\u00eat locatif social)e 41 logements PSLA (pr\u00eat social de location accession)A.2 - La requalification du parc priv\u00e9 ancien, des copropri\u00e9t\u00e9s et la production d'une offreen logements \u00e0 loyers maitris\u00e9sLes objectifs de l'Anah concernant la requalification du parc priv\u00e9 ancien, des copropri\u00e9t\u00e9s etla production d'une offre en logements \u00e0 loyers ma\u00eetris\u00e9s pour 2025 sont les suivants :- 319 logements de propri\u00e9taires occupants dont 6 logements indignes ou tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9s,156 logements pour la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et 157 logements pourl'autonomie de la personne ; |- 18 logements de propri\u00e9taires bailleurs ;- 35 logements en copropri\u00e9t\u00e9s ;L'int\u00e9gralit\u00e9 des logements des propri\u00e9taires bailleurs aid\u00e9s est conventionn\u00e9e (sauf exceptionspr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e9gime des aides de l'Anah, notamment avec le dispositif MaPrimeR\u00e9nov'Parcours Accompagn\u00e9).La mise \u00e0 jour de la d\u00e9clinaison annuelle des objectifs et du tableau de bord de suivi de laconvention figure en annexe.B. Modalit\u00e9s financi\u00e8res pour 2025B.1 : Moyens mis \u00e0 la disposition du d\u00e9l\u00e9gataire par Etat pour le parc locatif socialPour 2025, la dotation pr\u00e9visionnelle de l'\u00c9tat destin\u00e9e au parc public est fix\u00e9e \u00e0 1 462 000 \u20ac.\nElle comprend :* une enveloppe pr\u00e9visionnelle des droits \u00e0 engagement de l'\u00c9tat de 1 322 000 \u20ac sur le fonds1-2-00479 dont un montant \u00ab bonus \u00bb destin\u00e9 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier uniquement \u00e0 la production dePLAI A/A, ou SRU.NB : Les op\u00e9rations de d\u00e9molition/reconstruction PLAI en \u00ab QPV Centre ancien \u00bb issuesd'op\u00e9rations de traitement d'habitat priv\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 / insalubre et qui auront fait l'objet, \u00e0 titred\u00e9rogatoire, d'un avis favorable de l'\u00c9tat, pourront \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier, sur cetteenveloppe, d'un \u00ab bonus \u00bb dit \u00ab Bonus Neuf en QPV Centre Ancien \u00bb.\u00b0 uneenveloppe pr\u00e9visionnelle des droits \u00e0 engagement de l'\u00c9tat de 140 000 \u20ac sur le fonds1-2-00480.\n\ne un montant de reliquats disponibles aupr\u00e8s du d\u00e9l\u00e9gataire, au titre des droits \u00e0engagements de 0 \u20ac.\nPour 2025, l'\u00c9tat allouera au d\u00e9l\u00e9gataire son enveloppe de droits \u00e0 engagement dans lesconditions suivantes :877 200 \u20ac, correspondant \u00e0 60 % de la dotation pr\u00e9visionnelle pour l'ann\u00e9e auxquels estsoustrait le montant de reliquats disponibles, \u00e0 la signature du pr\u00e9sent avenant ;+ 584 800 \u20ac, correspondant au solde pr\u00e9visionnel des droits \u00e0 engagement de l'ann\u00e9e.Cette enveloppe sera notifi\u00e9e au plus tard le 17 novembre 2025, par voie d'avenant, etajust\u00e9e en fonction de l'\u00e9tat des r\u00e9alisations constat\u00e9es et des perspectives pour la fin del'ann\u00e9e, et ce, dans la limite des droits \u00e0 engagement disponibles.B.2. Pour l'habitat priv\u00e9La convention conclue entre l'Anah et le d\u00e9l\u00e9gataire en vertu de l'article L 321-1-2 du code dela construction et de l'habitation (CCH) et modifi\u00e9e par avenant dit \u00ab Avenant juridique en datedu ............................... d\u00e9finit les modalit\u00e9s de financement et les conditions de gestionpar l'agence ou, \u00e0 sa demande, par le d\u00e9l\u00e9gataire des aides destin\u00e9es \u00e0 l'habitat priv\u00e9.L'enveloppe pr\u00e9visionnelle totale des droits \u00e0 engagements de 2025 est fix\u00e9e 4 10 645 397 \u20acsoit 1 462 000 \u20ac pour le parc public et 9 183 397 \u20ac pour le parc priv\u00e9.B.3 : R\u00e9partition des droits \u00e0 engagement entre logement locatif social et ' habitat priv\u00e9Pour 2025, l'enveloppe est r\u00e9partie de la fa\u00e7on suivante :B.3.1. Pour le logement locatif social publicPour 2025, l'enveloppe pr\u00e9visionnelle de droits \u00e0 engagements est fix\u00e9e \u00e0 1 462 000 \u20ac.Programmation initiale 2025 : Nombre Montant dede logements subvention en \u20acPLUS (1-2-00479) 131 66 000 \u20acPLAI Ressources (1-2-00479) 105 1 256 000 \u20acPLAI Adapt\u00e9s (1-2-00480) 140 000 \u20acS/TOTAL PLAI 105 1 396 000 \u20acS/TOTAL PLUS et PLAI 236 1 462 000 \u20acPLS Familiaux 82 0\u20acS/TOTAL PLS| 82 0 \u20acPSLA S/TOTAL PSLA 41 0\u20acTOTAL 351 1 462 000 \u20acReliquat 2024 0\u20acDotation 2025 1 462 000 \u20acTOTAL 351 1 462 000 \u20ac\n\nModalit\u00e9s de gestion :Pour 2025, la proportion de PLAI familial est fix\u00e9e a 33 %.Une modification de ce taux en cours de gestion pourra \u00e9tre op\u00e9r\u00e9e sous r\u00e9serve des dotationsdisponibles et notamment en fonction des perspectives de r\u00e9alisation des op\u00e9rations delogements \u00ab Structure \u00bb et \u00ab Adapt\u00e9s \u00bb financ\u00e9es en PLAT.Les dotations sp\u00e9cifiques \u00ab Logements Structure \u00bb seront notifi\u00e9es au fur et \u00e0 mesure du d\u00e9p\u00f4tdes dossiers de financement correspondants. Chaque dotation sera affect\u00e9e automatiquementpar l'\u00c9tat sous r\u00e9serve de la production d'une attestation de r\u00e9ception du dossier de financementcomplet par le d\u00e9l\u00e9gataire.Les dotations sp\u00e9cifiques \u00ab Logements Adapt\u00e9s \u00bb seront notifi\u00e9es au fur et \u00e0 mesure de leurmise \u00e0 disposition, dans le respect des dispositions qui auront \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es par le FNAP quant auxmodalit\u00e9s de financement du logement tr\u00e8s social pour 2025.Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 des projets de logements \u00ab Structure \u00bb ou \u00ab Adapt\u00e9s \u00bb ne pourraientaboutir, ces dotations sp\u00e9cifiques feront l'objet d'un red\u00e9ploiement au niveau r\u00e9gional au caspar cas.\nLa dotation \u00ab Bonus A/A, SRU et Bonus Neuf en QPV Centre Ancien \u00bb sera int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 ladotation principale.\nB.3.2. Pour l'habitat priv\u00e9Pour 2025, suite \u00e0 la r\u00e9partition des droits \u00e0 engagement par le repr\u00e9sentant de L'\u00c9tat dans laR\u00e9gion en application de l'article L301-3 du CCH, l'enveloppe pr\u00e9visionnelle de droits \u00e0engagement est de 9 183 397 \u20ac, dont 531 871 \u20ac de dotation pour l'ing\u00e9nierie).\nB.4: Interventions propres du d\u00e9l\u00e9gatairePour 2025, le montant des cr\u00e9dits qu'il affecte sur son propre budget \u00e0 la r\u00e9alisation des objec-tifs de la convention s'\u00e9l\u00e9ve \u00e0 6 940 025 \u20ac dont 3 490 300 \u20ac pour le logement locatif social,1 000 000 \u20ac au titre de la politique de la ville et 2 449 725 \u20ac (dont 1 478 000 \u20ac pour la partieing\u00e9nierie) pour l'habitat priv\u00e9.\nC : R\u00e8glementation applicable aux aides \u00e0 la pierre\nEn application des d\u00e9crets n\u00b02022-1256 et n\u00b02022-1257 du 26 septembre 2022 :Le montant des subventions accord\u00e9es au titre de la d\u00e9l\u00e9gation pour le compte de l'\u00c9tat ne peutexc\u00e9der les plafonds suivants : |20 000 \u20ac par logement ;60 000 \u20ac par logement pour les op\u00e9rations mentionn\u00e9es au II de l'article D.331-1 et adapt\u00e9esaux besoins des m\u00e9nages rencontrant des difficult\u00e9s d'insertion particuli\u00e8res.\n\nToutefois, si une op\u00e9ration pr\u00e9sente des surco\u00fbts exceptionnels, le d\u00e9l\u00e9gataire peut saisir lepr\u00e9fet de r\u00e9gion pour demander une d\u00e9rogation \u00e0 ces montants, dans les limites :de 5 000 \u20ac par logement ;de 20 000 \u20ac par logement pour les op\u00e9rations mentionn\u00e9es au II de l'article D.331-1 et adapt\u00e9esaux besoins des m\u00e9nages rencontrant des difficult\u00e9s d'insertion particuli\u00e8res.Le pr\u00e9sident de Perpignan M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole Communaut\u00e9 Urbaine adresse par courrierau Pr\u00e9fet de R\u00e9gion une demande pour d\u00e9roger aux forfaits plafonds pour une op\u00e9ration, enexposant les raisons conduisant \u00e0 cette demande. Le Pr\u00e9fet de D\u00e9partement re\u00e7oit copie ducourrier pour information et prise en compte pour le suivi de la DAP.Le courrier est accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces suivantes pour justifier de la demande :La pr\u00e9sentation synth\u00e9tique et technique de l'op\u00e9ration (localisation, co\u00fbt pr\u00e9visionnel, nature)[format court 1 page] ;Les \u00e9l\u00e9ments financiers permettant au pr\u00e9fet de r\u00e9gion et ses services de juger de l'opportunit\u00e9de la d\u00e9rogation (plan de financement, compte d'exploitation pr\u00e9visionnel avec le forfaitplafond et avec le forfait d\u00e9rog\u00e9...).Le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion dispose de 15 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la demande pour~ donner son avis par courrier, lequel est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9favorable en l'absence de r\u00e9ponse. Le pr\u00e9fetde d\u00e9partement re\u00e7oit copie du courrier de r\u00e9ponse.Le courrier d'accord du Pr\u00e9fet de R\u00e9gion est joint aux pi\u00e8ces du dossier d' instruction.\nD : Le Syst\u00e8me d'information des aides \u00e0 la pierre (SIAP)\nL'Etat met \u00e0 disposition du d\u00e9l\u00e9gataire le logiciel d'aide \u00e0 l'instruction des dossiers (SIAP), quiassure la transmission automatique des donn\u00e9es pour les dossiers instruits par ce moyen.Le d\u00e9l\u00e9gataire doit se former \u00e0 l'outil des aides \u00e0 la pierre mis \u00e0 disposition par l'\u00c9tat et identifierun formateur relais, ayant pour mission de former les autres agents de la collectivit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gataire ;Le d\u00e9l\u00e9gataire peut n\u00e9anmoins choisir de s'\u00e9quiper de son propre logiciel d'instruction. Ils'engage alors \u00e0 ce que son logiciel prenne en charge la transmission automatique des donn\u00e9es,\u00e0 les t\u00e9l\u00e9verser en continu dans le SIAP et \u00e0 r\u00e9percuter toutes les modifications que l'Etat aurajug\u00e9 utile d'effectuer. Dans ce cas, l'Etat s'engage \u00e0 pr\u00e9venir le d\u00e9l\u00e9gataire dans des d\u00e9laisraisonnables et, si besoin, d'instaurer une p\u00e9riode transitoire pour la mise aux normes de latransmission.Le d\u00e9l\u00e9gataire identifie un r\u00e9f\u00e9rent technique (c'est-\u00e0-dire un contact privil\u00e9gi\u00e9 sur les sujetsSI, a priori l'administrateur SIAP pour sa structure dans le cadre de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e deshabilitations) et un r\u00e9f\u00e9rent pilote de la d\u00e9l\u00e9gation (chef de service habitat, DGS) ;- Alissa BROCHARD est d\u00e9sign\u00e9e en tant que r\u00e9f\u00e9rent technique, ayant pour missiond'instruire les demandes de financement du logement social- Doroth\u00e9e CHARIGNON est d\u00e9sign\u00e9e en tant que r\u00e9f\u00e9rent pilote de la d\u00e9l\u00e9gation, ayantpour mission de superviser le service habitat op\u00e9rationnel\n\nDe plus, les donn\u00e9es de suivi li\u00e9es aux d\u00e9cisions de financement doivent \u00eatre transmises encontinu au syst\u00e9me d'informations.Le d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 renseigner \u00e9galement le syst\u00e8me d'information sur les mises enchantier (num\u00e9ro du permis de construire), les mises en service (num\u00e9ro de la convention APL)et les cr\u00e9dits de paiement vers\u00e9s pour chaque op\u00e9ration (date et montant).L'Etat met \u00e9galement \u00e0 disposition des partenaires locaux dans le SIAP, un t\u00e9l\u00e9-service (portailinternet) permettant aux maitres d'ouvrages de d\u00e9poser une demande d'agr\u00e9ment et/ou d'aidea la pierre directement aupr\u00e9s des services responsables de la programmation.Il permet de disposer de l'information la plus compl\u00e8te sur la vie d'une op\u00e9ration depuis saconception jusqu'\u00e0 la livraison, d'assurer un suivi des dossiers optimis\u00e9, de simplifier etuniformiser le partage des informations entre acteurs locaux, d'enrichir et permettre unemeilleure connaissance des besoins en financements.\nE : Autres dispositionsLes autres dispositions de la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence continuent de s'appliquerpour l'ann\u00e9e 2025.\nF : PublicationLe pr\u00e9sent avenant fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 ..., le Perpignan, k. 0 1 JUIL. 2025\nThierry BONNIE\n\na losoree 2542 205 TT 2000 6b3 T D0ELBEVE DST GvvT +940 600 1 25662607 Fave HOT DSSOTSET Dans 820 DOCLSE8T paydazed a] snd axyeyeT9/pp UDUNDTeTUD \u20ac ryjop [C10.Unespul) Aer supuDIeSu \u20ac suosp [e104xnouopou 9\n| TENEN SOU] AdO sep]| ia \u2014 ~~ 7 nana sep}| 7 ~ I AVOUN IOP)} 140)| ~ 21114 2p 2203 uoyuv|3.968 060 ZT 2799 800 vE Doz Es09 Doz ESO9 2oze S09 Feeveres DID ETES 2 sae OE \u00e0 3 sap ovez 9 tev 906 F 250598 v Muny quawadedus \u20ac soup 1304+ ar ot ot at v o o o (sadequeay 30739 spueduwo2v siNOMEd HW) Bd OP)os Tz ov ov SE 6 6 a 8 ca 6b (pirudoido) win) Das Wop}eur 9ST Ter rez 9ST we [154 ect bet ost wet (puBeduiorsy cin02E4 Ha) Od UP)\n|\nenbppdoup uoneroupil| ase byt tat zac 60z voz gtz got zz zoe twe \u00ab1 ap snene; vo apie sun,p poysupa ueke nuswsto) sap jere\u00b0 Pp 3er op\u00c8 9 # * 9 jap sepuAs ne sopic,p D1PE 01 suep spe nususiog 0 sa18esy sppudoidos woee get os os $ at + \u00b0 zz 97 unayyp ve spigudosdo> jueg\u00eb \u00a5 sonepudoron|= se 0 ba = : oF % & Es ia lap svesipuAs ome sape.p supr> 9] suep sen suaus2o} te cee os os st at Lis et iy as 19 sanayieg svamptidosd ap ruowo\u00f10)\u00ce ay \u00a399 se se ast \u00eavi OT ve 56 cH Tt guuotiad | 2p afwouoINe,| nod apye WwoPI| 7 siuour30) sap ae qos a2ueuuopod)| SE OTIT 07 007 9st att 007 eet wet 99\u20ac oat je] Jasoguie \u20ac querin snbnpiaup vonenougs ap xnenen 1uopl\n\u00cef| si [ras ov or 9 4 wt \u00a3 Te s 8 'sppea3ap sou no souBipu, s1uau=zO} up)eR s06t ste ste ete 19\u20ac ze wee 06z ve sez squednoz0 sasepiidoad sp s1u2w2I0)SUE Sosy Bow SRHESN Sosa 3AIUS 2 vd)JivseLts D 905 BBLS i> cot vet T > Or wat T > cor vet t 308s 2691 5 008 889 T Dis ee pos st6z Dov tts Bass BIST >and 5384 oj nod + 5/03023 PET es zs zs z z ot 6t ev 7s . Uvisa) piaudoide; &EU ELT SE SE sr #5 or i ve EI zx 00\u20ac _ L - sdo 536 EVE o ET tov for \u00fc EX sae \u00f9 ote esr Zz Est T9E ~ Le __.. Iid-smd Imo16s IST tee LH LE Gz EH ET: EX \u00a33 EE Lt LL smdSRE Ts tet ter Tet set ort oot Ste 06 vet Wido vert 026% \u00a9 Gr GF er o OFF tor \u00fc SE SOs 6 657 ETS pnend Quvdenue Louer seoueug ESS PTE JOUER | eu SUR ETue Sp PA | va sie us Sau ve suSOSIEU snAgid snApid shApd IRL] SOSEPA snagid Sos Eu snA3id Eu) SHAD IAWLOL eo prot zor zz0zb IXANNV\n\nE = | _ Perpignan &| M\u00e9diterran\u00e9e |R\u00c9PUBLIQUE | M\u00e9FRAN\u00c7AISE | =  AgenceLike > _ nationale nahane gs del'habitat\nAnnexe n\u00b04 \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-46 du Conseil d'administration du 11 d\u00e9cembre 2024approuvant les clauses-types des conventions conclues en application de l'article L. 321-1-1 ducode de la construction et de l'habitation (et leurs avenants)\nAvenant \u00e0 la convention pour la gestion des aides \u00e0 l'habitat priv\u00e9(gestion des aides par le d\u00e9l\u00e9gataire - instruction et paiement)\nPerpignan M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole Communaut\u00e9 Urbaine, d\u00e9nomm\u00e9e Perpignan M\u00e9diterran\u00e9eM\u00e9tropole, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Robert VILA, Pr\u00e9sident,\nEt\nL' Agence nationale de l'habitat, repr\u00e9sent\u00e9e par Thierry BONNIER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans led\u00e9partement,\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence, conclue en application de l'article L. 301-5-1 ou del'article L. 301-5-2 du code de la construction et de l'habitation, en date du 31 mai 2022 ;\nVu la convention de gestion des aides \u00e0 l'habitat priv\u00e9 conclue avec l'Anah en date du31 mai 2022 ;\nVu l'avenant pour l'ann\u00e9e 2025 \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence en date du0.2.JUL..2025. :\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DELIB/2025/04/104 en date du 28 avril 2025 ;\nVu l'avis du comit\u00e9 r\u00e9gional de l'habitat et de l'h\u00e9bergement du 27 mars 2025 sur la r\u00e9partition descr\u00e9dits ;\nVu l'avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans la r\u00e9gion en date du 11 avril 2025;\n2024-46 : CA 11/12/24 -2.4 \u2014 Annexe n\u00b0 4 \u2014 Mod\u00e8le d'avenant \u00e0 la convention de gestion de type 3\u2014-2025 1/8\n\nIla \u00e9t\u00e9 convenu ce qui suit :\nA - Objet de l'avenantCet avenant a pour objet de d\u00e9finir les obligations r\u00e9ciproques de chacune des parties concernant lesmodifications apport\u00e9es \u00e0 la convention de gestion des aides \u00e0 l'habitat priv\u00e9 du 31 mai 2022susvis\u00e9e.Ces modifications portent sur les objectifs quantitatifs, les modalit\u00e9s financi\u00e8res pour l'ann\u00e9e 2025et sur l'ensemble de la convention.\nB - Objectifs pour l'ann\u00e9e en coursSur la base des objectifs figurant au titre I de la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence, il est pr\u00e9vu,pour l'ann\u00e9e 2025, la r\u00e9habilitation d'environ 372 logements priv\u00e9s en tenant compte des orientationset des objectifs de l' Agence nationale de l'habitat et conform\u00e9ment \u00e0 son r\u00e9gime des aides, ainsi r\u00e9partispar type de b\u00e9n\u00e9ficiaire :\ne 319 logements de propri\u00e9taires occupants,e 18 logements de propri\u00e9taires bailleurs,e 35 logements ou lots trait\u00e9s dans le cadre d'aides aux syndicats de copropri\u00e9taires.L'int\u00e9gralit\u00e9 des logements des propri\u00e9taires bailleurs aid\u00e9s est conventionn\u00e9e (sauf exceptionspr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e9gime des aides de |' Anah).La mise a jour de la d\u00e9clinaison annuelle des objectifs et la r\u00e9partition par type d'intervention figure enannexe | (objectifs de r\u00e9alisation de la convention et tableau de bord).\nC - Modalit\u00e9s financi\u00e9resC.1 Montant des droits \u00e0 engagement mis \u00e0 disposition du d\u00e9l\u00e9gataire par l'AnahPour l'ann\u00e9e d'application de l'avenant, l'enveloppe des droits \u00e0 engagement Anah destin\u00e9e auparc priv\u00e9 est fix\u00e9 \u00e0 9 183 397 \u20ac.\nC.2 Aides propres du d\u00e9l\u00e9gataire (supprimer l'article si le d\u00e9l\u00e9gataire ne consacre pas decr\u00e9dits \u00e0 l'habitat priv\u00e9)Pour l'ann\u00e9e d'application du pr\u00e9sent avenant, le montant des cr\u00e9dits que le d\u00e9l\u00e9gataire affectesur son budget propre \u00e0 l'habitat priv\u00e9 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 449 725 \u20ac.D - Modifications apport\u00e9es en 2025 \u00e0 la convention de gestionLa convention de gestion, vis\u00e9e ci-dessus, est modifi\u00e9e dans les conditions suivantes :1) L'article 1 de la convention est ainsi modifi\u00e9 :Au paragraphe 1.1 Objectifs :Apr\u00e8s le cinqui\u00e8me alin\u00e9a est ainsi modifi\u00e9 : \u00ab Dans le cadre du d\u00e9ploiement du nouveau servicepublic de la r\u00e9novation de l'habitat issu de la loi Climat et R\u00e9silience, sur le territoire de PerpignanM\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole Communaut\u00e9 Urbaine :- une convention de PIG Pacte territorial France R\u00e9nov' est en cours de signature pour la p\u00e9riode2025-2029 ;\n2024-46 : CA 11/12/24 -2.4 -Annexe n\u00b0 4 \u2014 Mod\u00e8le d'avenant \u00e0 la convention de gestion de type 3\u2014 2025 2/8\n\n- plusieurs structures proposant de l'accompagnement pour MaPrimeR\u00e9nov' ParcoursAccompagn\u00e9 sont habilit\u00e9es par l'Anah (au moins 42 sont d\u00e9nombr\u00e9es au 7 avril 2025) ;- et les articulations de ses structures avec les conventions de PIG Pacte territorial France R\u00e9nov'et les op\u00e9rations programm\u00e9es en vigueur : une animation d\u00e9di\u00e9e vers ces structures est mise enplace ainsi que la communication de la liste de ces structures aupr\u00e8s des propri\u00e9taires \u00e9ligibles. \u00bb.2) L'article 3.1 est ainsi modifi\u00e9 :Apr\u00e8s le septi\u00e8me alin\u00e9a, le tableau est remplac\u00e9 par le tableau suivant :\nCrit\u00e8re de qualit\u00e9 de|Etat initial Objectif pour 2025service et nature de la\\(2024)mesurePi\u00e8ces justificatives :|Nombre de pi\u00e8ces exig\u00e9es en|Alignement sur l'AnahLimitation du nombre delplus de l'Anah : 0pi\u00e8ces exig\u00e9es!\nD\u00e9lai d'engagement PO : 64 jours PO : d\u00e9lai cible de 45 jours\nPB : 84 jours PB : d\u00e9lai cible de 45 jours\nD\u00e9lai de signature et|PO : 10 jours \u00e0 compter de\\PO : d\u00e9lai cible de 10 joursd'envoi de la notification |/ engagement dans Op@lde subvention aub\u00e9n\u00e9ficiaireD\u00e9lai de paiement PO : 30 jours \u00e0 compter de la|PO : d\u00e9lai cible de 30 joursdemande de solde1 Annexes du RGA\n3) L'annexe n\u00b0 1 relative aux objectifs de r\u00e9alisation de la convention est remplac\u00e9e par l'annexen\u00b0 1 (Objectifs de r\u00e9alisation de la convention et tableau de bord) jointe au pr\u00e9sent avenant.4) Le tableau de l'annexe n\u00b0 2 est remplac\u00e9 par l'annexe n\u00b0 2 jointe au pr\u00e9sent avenant.\nPour Perpignan M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans le D\u00e9partementCommunaut\u00e9 UrbaineLe Pr\u00e9sident\nrt VILA Thierry BONNIER\n2024-46 : CA 11/12/24 -2.4 -Annexe n\u00b0 4 \u2014 Mod\u00e8le d'avenant \u00e0 la convention de gestion de type 3 \u2014 2025 3/8\n\n8/r STOT \u2014 \u20ac OA} Op UONJSad op UOHUSAUO9 EJ 8 JUBUSABP B[QPOJ| \u2014 \u00ff oll SXOUUY\u2014 \u00ffT\u2014 HZ/TI/TL VO : 9b-bZ07\n(seidosd\nSLES 9E0E | 36/22/06 LL 30 3 000 679 | 30 30\u20acL Bere 30 BSC 6b ~ 3920 200 L 3 S66 Z6Z | BOvLELOL 3SSO LSE L 392 C201 30LL S78 1 sepre) oumeBaiep sjuawebeBue e soup [e1013968 020 Zi | 3 c9/ 186 8\u20ac 3 OCZ \u20acSO 9 3 OC \u00a3509 3 16\u20ac CSL 6 3 61\u00ff \u20acLC SG 3cl9cic8 3988 078 c 3 808 6197 326 906 \u20ac 3 S0G 98 + HvNv siuaueBeBue 8 S]Op |8JOL(seBeyueny ,907\n92 681 Ov Ov SL Zt v Lb 8\u20ac oy 6v 1e seuBeduoooy sunooJed aN) Bd IUOP0 SE se 0 0 (exeudoidoo HAN) GS 1u0pLov ZZLb 00\u20ac 00\u20ac QSL ZLL 00\u20ac 6e vLb O9L Z6L (guBedwosoy sunodJeq HAN) Od JUOPanbiyaGsauea uoljeAouas e] 8p ANBAR} ue opleily 9\u00ffEL 0 ove 0 ove 0 602 621 voz 9bL. ATA 202 bye aun,p apyauaq juefe sjuawaBo] sap [ejoLe9us31es ap jej9 us Sajalido1dos0 02 OL OL 0 0 ap sese}alidoidos ap sye91puA\u00c2s xnesaple,p 91pe9 3] suep Sayie4} SJuowe60o70 0 sel6e1, saoudoidos -at gel os os 9 ct + 0 Ai 9% 9yNAIJJIP ue sg}gUdoidoo -juop sasie}gisdoidos ap sye91puA\u00c2s[44 \u00a361 0 09 0 09 0 se 9 (a) v 0 ray 92xne saple,p 91pe2 aj suep sa}ies} sjuowe6o7L6 LEZ os os SL it LL zz Lb zs 19 sinajieq sase}giidoid ap sjuawabo78iv \u00a399 GL SL 1St Zve OLL v6 56 ze 16 euuosied e] ep eLiouoyne, 1nod eple juop: sjuaueBo] sepS6E CI 00\u20ac 007 QSL SLL 002 aL vit O9L 98L ejeqoiB eouewojied ej 18J0IAU E JUBSIAenbneBieus uoneAoug1 8p XNeAed UCP6L 22 Op Op 9 Z ZL L Le S 8 sepeiBep sa no seubipul sjueweBbo| juopzea 9061 0 SLE (] sie 0 6LE L9\u20ac zee vez 062 Lz S8z sjuednas0 seuejalidoid ap syusw8B6o7Sv6 9EET 0 Scv 0 Sev 0 cle v8e SOV 06c Lee LLe cle SARd 94VdgoueUuly NA goueul4 NAIId goueuly NAdId goueuly nA9id goueur NAIId goueuly NAGI goueuly NAIIdAWLOL L707 9202 \u00c9TAUA yz0e \u20accoz 2207P10q op nva|qu} 39 UOHUSAUCS E] Op UOHESI[E91 ap Sy99afGQ : T ol AXANNV\n\n8/S SOT \u2014 \u20ac 9dAI ep UONISaS ap UONUBAUOD BI B JULUDAR,P [PO \u2014 f QU OXOUUW\u2014 pT\u2014 HZ/TI/LL VO : 9P-VEOT(HOO OP I-1Z-1ZE \"A pone, sanagad sorgrnoned so[8oi) yeuy son9[9p SHP?10 Ins sepry \u2014 |youy,] 404S99195 0110/0821? 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BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-\norientales.gouv.fr\nT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l\u00a0: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr \nDDTM/SER/2025185-0001 \nSai\nVu la r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments des petits trains routiers et les proc\u00e8s-verbaux de\nvisite technique p\u00e9riodique r\u00e9alis\u00e9s, et des proc\u00e8s-verbaux de visites initiales en annexe 5\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cyprien en date du 16 juin 2025                 \nVu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie du 2 juillet 2025\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF/SCPPAT/2024297-0001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nEmilie NAHON\u00a0 en date du 23/10/2024 \nVU la d\u00e9cision du 14 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature,\nConsid\u00e9rant que le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du 17 novembre 2021 confirme que\nla cat\u00e9gorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits emprunt\u00e9s,\nConsid\u00e9rant que,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  4  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  22  janvier  2015  susvis\u00e9,  la\ncirculation d'un petit train routier est soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\nARR\u00caTE \nArticle 1\u00a0:\nLa  soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Trainbus\u00a0\u00bb, sise 21 rue des Verdiers \u2013 ZA 66700 Argel\u00e8s-sur-Mer,  est autoris\u00e9e \u00e0\nmettre en circulation   sur la commune de Saint-Cyprien, \u00e0 des fins touristiques, ses petits\ntrains routiers dont les convois sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le tableau joint en annexe 1.\nArticle 2\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise le petit train touristique \u00e0 circuler avec voyageurs sur les itin\u00e9raires\nd\u00e9finis en annexe 2.\nArticle 3\u00a0:\nLa longueur et la largeur de l'ensemble routier sont limit\u00e9s respectivement \u00e0 dix-huit m\u00e8tres\n(18 m) et deux m\u00e8tres cinquante-cinq (2,55 m).\nArticle 4\u00a0:\nLe nombre de v\u00e9hicules remorqu\u00e9s ne doit en aucun cas exc\u00e9der trois (3).\nLe nombre de passagers transport\u00e9s dans chaque remorque est limit\u00e9 \u00e0 vingt-cinq (25).\nLe nombre total de passagers ne peut exc\u00e9der soixante-quinze (75) personnes.\nTous les occupants sont transport\u00e9s assis, aucun voyageur n'est admis sur le v\u00e9hicule tracteur.\nArticle 5\u00a0:\nDes gyrophares doivent \u00eatre plac\u00e9s \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi et \u00eatre conformes aux\nprescriptions des arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s.\nPour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des tiers et conform\u00e9ment \u00e0 l 'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1982  modifi\u00e9\nrelatif aux transports en commun de personnes, le mat\u00e9riel suivant devra se trouver \u00e0 bord du\npetit train, \u00e0 savoir\u00a0: \n\u2022 une bo\u00eete de premiers secours,\n\u2022 une  lampe autonome  permettant d'\u00e9clairer  toute  partie  du  v\u00e9hicule accessible  au\nregard,\n\u2022 un triangle \u00e0 positionner en amont en cas d'incident ou de panne.\n\u2022 d'un extincteur \u00e0 poudre de capacit\u00e9 minimale de 2 Kg \u00e0 poudre ABC, il sera install\u00e9\nsur le tracteur \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du conducteur.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 77 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, le signal de d\u00e9tresse doit imp\u00e9rativement\n \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat du v\u00e9hicule lors de la mont\u00e9e ou de la descente des usagers. \nArticle 6\u00a0:\nTout conducteur de petit train routier doit \u00eatre titulaire du permis de conduire de cat\u00e9gorie D\net en possession de la fiche m\u00e9dicale en cours de validit\u00e9.\nLe conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route. La\nvitesse ne devra pas exc\u00e9der 40 km/h conform\u00e9ment \u00e0 la norme du constructeur.\nArticle 7\u00a0:\nTout  rajout  d'arr\u00eats  sur  le  parcours,  de  modification  du  trajet  ou  des  caract\u00e9ristiques\nrouti\u00e8res, ainsi que des v\u00e9hicules entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en engageant\nla responsabilit\u00e9 totale de l'exploitant.\nArticle 8\u00a0:\nLe circuit mis en place pour cette prestation temporaire autorise les v\u00e9hicules de la Soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab\u00a0Le petit Train de Perpignan\u00a0\u00bb, \u00e0 circuler dans la commune, conform\u00e9ment aux prescriptions\nl'annexe 4.\nArticle 9\u00a0:\nLe parcours d\u00e9fini dans les annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, comporte des arr\u00eats conform\u00e9ment \u00e0\nl'annexe 3.\nArticle 10\u00a0: \nLe  petit  train  touristique  est  autoris\u00e9  \u00e0  circuler  \u00e0  vide  pour  les  besoins  d'exploitation\n(d\u00e9placements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au\ngarage, d\u00e9placements pour l'approvisionnement en carburant, les d\u00e9placements li\u00e9s \u00e0 la visite\ntechnique  annuelle  de  l'ensemble  routier).  Ces  d\u00e9placements  s'inscrivent  dans  le  cadre\ng\u00e9n\u00e9ral du Code de la route.\nArticle 11\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable 5 ans \u00e0 compter de sa date de signature.\nArticle 12: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier.\n      .     le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\u00a0\u00bb.\nPour la Directrice D\u00e9partementaledes Territoires et de ls Mer,lad ad \u00bbJulie COLOMB\nArticle 13\u00a0:\nMonsieur le s ecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, M onsieur le C olonel\ncommandant le groupement de gendarmerie nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Monsieur le\nmaire de Saint-Cyprien et Monsieur Elalouf repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Trainbus\u00bb, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Perpignan, le \n4 juillet 2025\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du: ----\nP2 Ex jaune\n1 2\nv\u00e9hicule tracteur v\u00e9hicule tracteur\nimmatriculation BF421 LK HD 899 NZ\nmarque PRAT AKVAL\n1\u00e8re mise circ, 29/12/2010 23/06/2004\nn\u00b0 serie du type VF9L4D2AX9X637016 VF9LOCO184A760031\nNbre pl.  loco 2 2\ngenre VASP VASP\ntype L4D2AX 18\npuissance 8 CV 8 CV\ncarrosserie NON SPEC NON SPEC\nde remorque de remorque\nimmatriculation BN 236 HM 2540 TH 66\nmarque PRAT AKVAL\n1\u00e8re mise cir. 11/05/2011 23/06/2004\nn\u00b0 serie du type VF9WCD2XBBX637004 VF9WAGON44A760078\nNbre pl. assises 25 18\ngenre RESP RESP\ntype WC02 WAGON4A\ncarrosserie NON SPEC NON SPEC\nimmatriculation BN 260 HM 2542 TH 66\nmarque PRAT AKVAL\n1\u00e8re mise cir, 11/05/2011 23/06/2004\nNbre pl. assises 25 18\nn\u00b0serie du type VF9WC02XBBX637006 VF9WAGON44A760079\ngenre RESP RESP\ntype WC02 WAGON4A\ncarrosserie NON SPEC NON SPEC\nimmatriculation BN 288 HM 2545 TH 66\nmarque PRAT AKVAL\n1\u00e8re mise circ. 11/05/2011 23/06/2004\nNbre pl. assises 25 18\nn\u00b0serie du type VF9WC02XBBX637005 VF9WAGON44A760080\ngenre RESP RESP\ntype WC02 WAGON4A\ncarrosserie NON SPEC NON SPEC\n1\n1\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\nAnnexe n\u00b0: :Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du: ~~ \u2014\nLutin Visio Mulet\n3 4 5\nv\u00e9hicule tracteur v\u00e9hicule tracteur v\u00e9hicule tracteur\nET 544 HH CE 420 FT AW 670 TF\nAKVAL AKVAL CPIL AKVAL\n24/03/2004 29/02/2008 13/07/2010\nVF9LOCO183A760027 VF9LOCO188A76077 VF9LOCO180A760098\n2 2 2\nVASP VASP VASP\n18 181MOD 181MOD\n8 CV 8 CV 8 CV\nNON SPEC NON SPEC NON SPEC\nde remorque de remorque de remorque\nET 694  HH CD 652 XM\nAKVAL MOBILE SEATS\n24/03/2004 29/02/2008\nVF9WAGON43A760068 VF9WAGON58A760205\n18 18\nRESP RESP\nWAGON WAGON5\nNON SPEC NON SPEC\nET 797 HH CD 431 XN\nAKVAL MOBILE SEATS\n24/03/2004 29/02/2008\n18 18\nVF9WAGON43A760066 VF9WAGON58A760204\nRESP RESP\nWAGON4A WAGON5\nNON SPEC NON SPEC\nET 875 HH CD 025 XN\nAKVAL MOBILE SEATS\n24/03/2004 29/02/2008\n18 18\nVF9WAGON43A760067 VF9WAGON58A760206\nRESP RESP\nWAGON4A WAGON5\nNON SPEC NON SPEC\n2\n1\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du:\nP1 Fantasia P6\n6 7 8\nv\u00e9hicule tracteur v\u00e9hicule tracteur v\u00e9hicule tracteur\nAT 249 JD CS 662 NP DM 774 GS - P6\nPRAT CPIL AKVAL PRAT\n04/06/2010 29/02/2008 08/04/2015\nVF9L4D2AX9X637008 VF9LOCO188A760078 VF9L5D2AXEX6377014\n2 2 2\nVASP VASP VASP\nLOCO 181 MOD L5D2AX\n8 CV 8CV 8CV\nNON SPEC NON SPEC NON SPEC\nde remorque de remorque de remorque\nDH 919 HB AC 365 DG DR 715 HC\nPRAT MOBILE SEATS PRAT\n02/07/2014 27/07/2009 06/05/2015\nVF9WCO2XBEX637004 VF9WAGON59A760241 VF9WCO2XBFX637002\n25 16 25\nRESP RESP RESP\nWC02 WAGON5 WC02\nNON SPEC NON SPEC NON SPEC\nDH 961 HB AC 382 DG DR 795 HC\nPRAT MOBILE SEATS PRAT\n02/07/2014 27/07/2009 06/05/2015\n25 16 25\nVF9WC02XBEX637005 VF9WAGON59A760239 VF9WCO2XBFX637003\nRESP RESP RESP\nWC02 WAGON5 WC02\nNON SPEC NON SPEC NON SPEC\nDH 007 HC AC 402 DG DR 860 HC\nPRAT MOBILE SEATS PRAT\n02/07/2014 27/07/2009 06/05/2015\n25 16 25\nVF9WC02XBEX637003 VF9WAGON59A760240 VF9WCO2XBFX637001\nRESP RESP RESP\nWC02 WAGON5 WC02\nNON SPEC NON SPEC NON SPEC\n3\n1\n4 juillet 2025\nDDTM/SER/2025185-0001\nAnntcac 11Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du: - -> Intermarche\nmanche SE ADestae = ilZONE INDUSTRIELLE E LT\u00e9l. 04.68.22.04.56\nCENTRE COMMERCIALeae CAEPerpignanE.LeclercPOLYGONEPERPIGNAN2130 AVENUE DU LANGUEDOC - 66000 PERPIGNAND900 Feu Game\nPARC DE LA F\u00c9ERIE\nKa.Leclerc.\u2014_:POLYGONE \"\u2014PERPIGNAN\n21\n18\n17\n19\n20\n16\n15\n15\n12\n11\n3\n5\n5\n6\n6\n7\n14\n2\n2\n1\n10\nD\u00c9PART/\nARRIV\u00c9E\nSaint-Cyprien\nVilla g_e\nCanet  en\nRoussillon\nG o_lf\nEtang\nParc de\n la P rade\nJardin des\n P lantesGrand stade\nles Cap ellans\nM er M\u00e9diterran\u00e9e\nCAMPING\nCALAGOGO\nAQUALAND\nR\u00c9SIDENCE\nILE DE LA LAGUNE\nH\u00d4TEL\nILE DE LA LAGUNE\nLES DUNES D'ARGENT \nC. CAL.\nLES CAPELLANS\nPONT\nTOURNANT\nPONTTOURNANT\nLAS PLANAS\nCARREFOUR CITY\nLAS PLANASCARREFOUR CITY\nAZUREVA / CCAS\nAZUREVA / CCAS\nCAMPINGCHADOTEL\nVILLAGE\nMAIRIE\nCAMPINGLE SOLEIL DE LAM\u00c9DITERRAN\u00c9E\nBOULEVARD\nDESNOYER\nLA FLORIDE\nSTATION ESSENCE\nTROPICAL GOLF\nPARKING\nPLACE RODINPARKING\nPLACE MAILLOL\nLE PORTOFFICE DU TOURISME\n\u00b7\u01d8\u0207\u01fa\u025b\u0221\u01d8\u01b3\u0207\u020c\u01fa\u025b\u018f\u025b\u028e;\u0195\u0207\u025c\nM M\nM er M\u00e9diterran\u00e9e\nAller-retour adulte ..... 4,50 \u20ac\nAdult Round trip\nAller-retour enfant  .... 3,50 \u20ac\nRound trip child 4 to 10 years old\nTour complet adulte ..... 6,00 \u20ac\nFull Adult round trip\nTour complet enfant (4 \u00e0 10 ans)  .... 3,50 \u20ac\nFull road trip child 4 to 10 years old\nAller-Retour Express adulte (dur\u00e9e de validit\u00e9 1h)  .... 2,50 \u20ac\nExpress Adult Roundtrip (limited validity 1h)\nAller-Retour Express enfant (dur\u00e9e de validit\u00e9 1h)  .... 2,00 \u20ac\nExpress Child Roundtrip (limited validity 1h)\nForfait bagage(s) ..... 2,00 \u20ac\nFixed luggage\nPass 3 jours adulte ou enfant ..... 15,00 \u20ac\nPass 3 days\nPass 5 jours adulte ou enfant ..... 20,00 \u20ac\nPass 5 days\n<Zkg^ml]Z[hgg^f^gm*)$*mb\\d^ml'''''22,00 \u20ac\nPads of subscriptions 10+1 tickets\n<Zkg^ml]Z[hgg^f^gm+)mb\\d^ml'''''37,00 \u20ac\nPads of subscriptions 20 tickets \n*mb\\d^m6*Zee^klbfie^Z]nem^hn^g_Zgm\u00a8iZkmbk]^-Zgl\n1 ticket = 1 direct link adult or child from age of 4 years old\n+mb\\d^ml6*mhnk\\hfie^mZ]nem^hn^g_Zgm\u00a8iZkmbk]^-Zgl\n2 tickets = 1 full road trip adult or child from age of 4 years old\nO>GM>;BEE>MM>KB>3Dbhljn^]bg_hk\nfZmbhglZnIhkm^m]Zgle^lmkZbgl\nMODE DE PAIEMENT : esp\u00e8ces, ch\u00e8ques vacances\nE:;BEE>MM>KB>!MB<D>MHN<:KG>M\"G>LMGB\u00a1<A:G@\u00a1>%GBK>F;HNKL\u00a1>\nNEITHER EXCHANGE OR REFUND\n16\n2\n\u01d8\u0296\u0221\u01d8\u0228\u016d\u01aa\u025b\u0200\u020c\u02c0\u01d0\u029e\u02c6Lj\u01b3\u01aa\u01d0\u0194\u02c6\nA\u01d8\u01d8\u0257\u0207\u01fa\u01b3\u02bd\u01d8\u0296\u01d8\u020c\u02c0Lj\u01b3\u01d0\u0194\u02c6\nLigne Bleue / Blue line\nLigne Vert\ne / Green  line\nLigne Jaune / Yellow line\nLigne Rouge / Red line\nGnf\u00aekh]Zkk\u00b0m]^ll^kobiZk\nune ligneEx: Arr\u00eat num\u00e9ro 16 de la ligne bleue\nBlue line at this stop 16\nGnf\u00aekh]Zkk\u00b0t desservi par \nplusieurs lignes\nEx: Arr\u00eat num\u00e9ro 2 des lignes jaune, verte, bleue et rouge\nYellow, green, blue and red lines at \nthis stop 2\nL^gl]^khmation / single way\nDouble sens de rotation /\nway & retum ways\nCamping / campsite\nA\u00b9m^ehnk\u00aelb]^g\\^a\u00b9m^eb\u00afk^\n/ Hotel\n04 49 04 01 10\nINFOLINE DE 9H \u00c0 24H\n16\n17\n15\n18\n19\n20\n21\n1\n2\n3\n 11\n12\n10\n5\n6\n7\n 14DEPART PORT - PLAGE\nOFFICE DU TOURISME\nPLAGE - PLACE MAILLOL\nLAS PLANAS / \nCARREFOUR CITY\nLA FLORIDE - STATION ESSENCEPARKING PLACE RODIN LES DUNES D'ARGENTCENTRE COMMERCIAL LES CAPELLANS\nAZUREVA / CCAS\nBOULEVARD DESNOYER GRAND STADELES CAPELLANS -JARDIN DES PLANTES\nRESIDENCEILE DE LA LAGUNE\nCAMPING CHADOTEL AQUALANDCAMPING LE SOLEILDE MEDITERRANEE\nVILLAGE - MAIRIE CAMPING LE CALAGOGOPONT TOURNANT\n2 rue des Herons\n667\n00 Argeles-sur-mer\n04 68 52 03 25\n7523\u0396&$/*2/)\n0\u03961\u0396*2/))$0\u0396/\u0396$/\n$YGXPDL\n$UJHOHVVXU0HU\n\n%G'HVQR\\HU\n6DLQW&\\SULHQ\n\n2\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\nes pickup\n'O0000000000000cecec\n\u00e0 10 mn de St CyprienD914 - sortie N\u00b05 Th\u00e9za07 83 00 42 54www.fantassia.fr\nALfat.\n29900000000 00009\nn Adene\nG \u01d8\u01fa\u016d\u01b3\u01fa\u0194\u02c6G \u01d8\u02c0\u02c6\u0200\u016d\u01b3\u0200\u01d8\u0296\u0348\u034a\u034a\u034c \nDERNIERS RETOURS AU D\u00c9P ART DE \" OFFICE DU TOURISME  \" VERS TOUTES LES DESTINATIONS \n/DVWUHWXUQVIURP\u00b4RI\u00c0FHGXWRXULVPH\u00b5VWDWLRQDQ\\ZD\\VGHVWLQDWLRQV \n22H0023H10\n22H0023H10\nDERNIERS RETOURS AU D\u00c9PART DE \" OFFICE DU TOURISME \" VERS \u00ab CAMPING LE SOLEIL DE LA M\u00c9DITERRAN\u00c9E \u00bb 22H40 22H40\n+RUDLUHVKRUVVDLVRQGXDXHWGXDX \n1'(3$5732573/$*(2)),&('87285,60( 10H40 11H50 14H00 16H20 18H30 \n23/$*(3/$&(0$,//2/ 10H43 14H03 16H23 \n14 &$03,1*/(62/(,/'(0(',7(55$1(( \n5(72857287(6'(67,1$7,216 \n5(72857287(6'(67,1$7,216 \n5/$63/$1$6&$55()285&,7< 10H53 14H13 16H33 \n6$=85(9$&&$6   ',5(&7,219,//$*(\f 10H56 14H16 16H36 \n7&$03,1*&+$'27(/ 10H59 14H19 16H39 \n10 0$,5,(9,//$*( 08H56 11H06 14H26 16H46 \n&$03,1*/(%26&'\u00b7(1528* 09H03 11H13 14H33 16H53 \n6$=85(9$&&$6   ',5(&7,213/$*(3257\f 09H10 11H20 14H40 17H00 \n5/$63/$1$6&$55()285&,7< 09H13 11H23 14H43 17H03 \n14 &$03,1*/(62/(,/'(0(',7(55$1(( 09H18 11H28 14H48 17H08 \n23/$*(3/$&(0$,//2/ 09H24 11H34 14H54 17H14 \n1$55,9((32573/$*(2)),&('87285,60( 09H28 11H38 14H58 17H18 \n1'(3$57325 \nLj\u01b3\u01aa\u01d0\u025bX\u016d\u020c\u01d0\u025b \n+RUDLUHVKRUVVDLVRQGXDXHWGXDX \n1'(3$5732573/$*(2)),&('87285,60( 09H30 11H50 15H10 17H30 18H30 \n23/$*(3/$&(0$,//2/ 09H33 15H13 17H33 \n33$5.,1*3/$&(52',1 09H35 \n5(72857287(6'(67,1$7,216 \n15H15 17H35 \n5(72857287(6'(67,1$7,216 \n11 /$)/25,'(67$7,21(66(1&( 09H39 15H19 17H39 \n12 %28/(9$5''(612<(5 09H41 15H21 17H41 \n14 &$03,1*/(62/(,/'(0(',7(55$1(( 'e326(81,48(0(17\f \n15 321772851$17 09H51 15H31 17H51 \n21 *5$1'67$'(/(6&$3(//$16-$5',16'(63/$17(6 09H56 15H36 17H56 \n17 5(6,'(1&(,/('(/$/$*81( 09H59 15H39 17H59 \n18 $48$/$1' 10H01 15H41 18H01 \n20 /(6'81(6'\u00b7$5*(17 10H05 15H45 18H05 \n19 &$03,1*/(&$/$*2*2 10H07 15H47 18H07 \n16 &(175(&200(5&,$//(6&$3(//$16 10H11 15H51 18H11 \n15 321772851$17 10H14 15H54 18H14 \n14 &$03,1*/(62/(,/'(0(',7(55$1(( 10H20 16H00 18H20 \n1$55,9((32573/$*(2)),&('87285,60( 10H25 16H05 18H25 \n1'(3$57325 \nLj\u01b3\u01aa\u01d0\u025b\u0188Lj\u0194\u020c\u025b \nLj\u01b3\u01aa\u01d0\u025b\u0188Lj\u0194\u020c\u025b \n+RUDLUHVVDLVRQGXDX \n1 '(3$5732573/$*(2)),&('87285,60( 09H40 10H40 13H30 14H20 16H20 17H30 18H40 21H00 22H00 23H10 \n2 3/$*(3/$&(0$,//2/ 09H43 10H43 13H33 14H23 16H23 17H33 18H43 21H03\nRETOUR TOUTES DESTINATIONS    \nRETOUR TOUTES DESTINATIONS    \n3 3$5.,1*3/$&(52',1 09H45 10H45 13H35 14H25 16H25 17H35 18H45 21H05\n11 /$)/25,'(67$7,21(66(1&( 09H49 10H49 13H39 14H29 16H29 17H39 18H49 21H09\n12 %28/(9$5''(612<(5 09H51 10H51 13H41 14H31 16H31 17H41 18H51 21H11\n15 321772851$17 09H56 10H56 13H46 14H36 16H36 17H46 18H56 21H16\n21 *5$1'67$'(/(6&$3(//$16-$5',1'(63/$17(6 10H01 11H01 13H51 14H41 16H41 17H51 19H01 21H21\n17 5(6,'(1&(,/('(/$/$*81( 10H05 11H05 13H55 14H45 16H45 17H55 19H05 21H25\n18 $48$/$1' 10H08 11H08 13H58 14H48 16H48 17H58 19H08\n20 /(6'81(6'\n$5*(17 10H12 11H12 14H02 14H52 16H52 18H02 19H12 21H32\n19 &$03,1*/(&$/$*2*2 10H14 11H14 14H04 14H54 16H54 18H04 19H14 21H34\n16 &(175(&200(5&,$//(6&$3(//$16 10H18 11H18 14H08 14H58 16H58 18H08 19H18 21H38\n15 321772851$17 10H21 11H21 14H11 15H01 17H01 18H11 19H21 21H41\n1 $55,9((32572)),&('87285,60( 10H28 11H28 14H18 15H08 17H08 18H18 19H28 21H48\nLj\u01b3\u01aa\u01d0\u025b\u0221\u0194\u02c0\u0207\u025b +RUDLUHVVDLVRQGXDX \n1 '(3$5732573/$*(2)),&('87285,60( 10H30 11H10 13H40 15H30 17H40 22H00 23H10 \n2 3/$*(3/$&(0$,//2/ 10H33 11H13 13H43 15H33 17H43\n5(72857287(6'(67,1$7,216 \n5(72857287(6'(67,1$7,216 \n14 &$03,1*/(62/(,/'(0(',7(55$1(( 'e326(81,48(0(17\f \n5 /$63/$1$6&$55()285&,7< 10H43 11H23 13H53 15H43 17H53\n6 $=85(9$&&$6 ',5(&7,219,//$*(\f 10H45 11H25 13H55 15H45 17H55\n7 &$03,1*&+$'27(/ 10H48 11H28 13H58 15H48 17H58\n6 $=85(9$&&$6 ',5(&7,213/$*(3257\f 10H52 11H32 14H02 15H52 18H02\n5 /$63/$1$6&$55()285&,7< 10H54 11H34 14H04 15H54 18H04\n14 &$03,1*/(62/(,/'(0(',7(55$1(( 11H00 11H40 14H10 16H00 18H10\n2 3/$*(3/$&(0$,//2/ 11H05 11H45 14H15 16H05 18H15\n1 $55,9((32573/$*(2)),&('87285,60( 11H08 11H48 14H18 16H08 18H18\nLj\u01b3\u01aa\u01d0\u025b\u01c2\u016d\u020c\u01d0\u025b +RUDLUHVVDLVRQGXDX \n1 '(3$5732573/$*(2)),&('87285,60( 11H30 12H50 14H40 16H10 18H20 19H50 22H00 23H10 \n2 3/$*(3/$&(0$,//2/ 11H33 12H53 14H43 16H13 18H23 19H53\n5(72857287(6'(67,1$7,2 16 \n5(72857287(6'(67,1$7,2 16 \n5 /$63/$1$6&$55()285&,7< 11H39 12H59 14H49 16H19 18H29 19H59\n6 $=85(9$&&$6 ',5(&7,219,//$*(\f 11H43 13H03 14H53 16H23 18H33 20H03\n7 &$03,1*&+$'27(/ 11H46 13H06 14H56 20H06\n10 9,//$*(0$,5,( 08H55 09H55 11H53 13H13 15H03 17H15 20H13\n6 $=85(9$&&$6 ',5(&7,213/$*(3257\f 09H02 10H02 12H00 13H20 15H10 17H22 20H20\n5 /$63/$1$6&$55()285&,7< 09H06 10H06 12H04 13H24 15H14 17H26 20H24\n2 3/$*(3/$&(0$,//2/ 09H12 10H12 12H10 13H30 15H20 17H32 20H30\n1 $55,9((32573/$*(2)),&('87285,60( 09H15 10H15 12H13 13H33 15H23 17H35 20H33\nNe pas jeter sur la voie publique \u2022 Siret : 337 938 021 00041 APE : 9329 Z \u2022 L'utilisation des donn\u00e9es pr\u00e9sentes et du plan sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de TRAINBUS - v.2023-04_01 - Impression : Encre Verte \n7RXVOHVKRUDLUHVVRQWjWLWUHLQGLFDWLI7LPHWDEOHIRULQIRUPDWLRQRQO\\ 04 49 04 01 10 \nINFOLINE DE 9H \u00c0 24H \nWWW.TRAINBUS.FR \n+RUDLUHVVDLVRQGXDX \n1 '(3$5732572)),&('87285,60( 09H20 10H20 12H30 13H10 14H20 15H10 17H10 18H20 19H30 20H40 22H40\n2 3/$*(3/$&(0$,//2/ 09H23 10H23 12H33 13H13 14H23 15H13 17H13 18H23 19H33 20H43 RETOUR \nUNIQUE-\nMENT \nLE SOLEIL DE \nMEDIT\u00c9RAN-\nN\u00c9E \n14 &$03,1*/(62/(,/'(0(',7(55$1(( 09H28 10H28 12H38 13H18 14H28 15H18 17H18 18H28 19H38 20H48\n2 3/$*(3/$&(0$,//2/ 09H33 10H33 12H43 13H23 14H33 15H23 17H23 18H33 19H43 20H53\n1 $55,9((32572)),&('87285,60( 09H36 10H36 12H46 13H26 14H36 15H26 17H26 18H36 19H46 20H56\n1 '(3$57 \nLj\u01b3\u01aa\u01d0\u025b\u01fa\u01d8\u020c\u01aa\u025b \n $YGXPDL\n$UJHOHVVXU0HU\n\n%G'HVQR\\HU\n6DLQW&\\SULHQ\n\n$YGXPDL\n$UJHOHVVXU0HU\n\n%G'HVQR\\HU\n6DLQW&\\SULHQ\n\n\u00b7\u01d8\u0207\u01fa\u025b\u0221\u01d8\u01b3\u0207\u020c\u01fa\u025b\u018f\u025b\u028e;\u0195\u0207\u025c \nE PETIT TRAIN ROUTIER SAINT CYPRIEN\n2_|Plage place Maillol (direction Canet en Roussillon)2_|Plage Place maillol (direction Argeles sur Mer)3_ Parking place Rodin (direction Canet en Roussillon) _5 jLas Planas Top \u00e0 la vachette (direction plage)566Las Planas Top a la vachette (direction village)Azur\u00e9va CCAS (Direction plage)Azur\u00e9va CCAS (Direction village)(Camping Chadotel10 Village/Mairie11 Le Floride / Station essence12 Boulevard Desnoyer13 |Rond-point Aygual14 Camping Le Soleil de M\u00e9diterrann\u00e9e (site priv\u00e9)15 Pont tournant (direction Argeles sur Mer)| 16 [Centre commercial les Capellansa R\u00e9sidence Ile de la Lagune\n|\n18 Aqualand (site priv\u00e9)19 (Camping Calagogo20 Les Dunes d'Argent |21 Grand stade Les Capellans / Jardins des plantes\nAnnexe n\u00b0: AArr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du: \u00a7 \u2014\n3\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\nPR .. -\nAnnexe n\u00b0: \u00a9Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0: >Endatedu: \u00a9 \u00b0\u00b0 ~~\n \n21 RUE DES VERDIERS \n66700 ARGELES SUR MER \nSite de Saint-\nCyprien \n\u1f78 04 68 81 47 45 \n\uf03a trainbus@wanadoo.fr \nwww.trainbus.fr \n4\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\nPREAMBULE DU REGLEMENT DE SECURITE \nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 pour but de d\u00e9finir les obligations des chauffeurs \nau niveau des circuits propos\u00e9s par  en saison estivale, ainsi que les \nmesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res au niveau des \u00ab  Arr\u00eat/D\u00e9part \u00bb et en cas \nd'accidents. \nLes conducteurs de petits trains sont soumis \u00e0 toutes les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales du code \nde la route et tout d'abord : \n\u2022 \u00e0 celles relatives au permis de conduire,  \n\u2022 puis, celles qui concernent la maitrise du v\u00e9hicule, la vitesse, le respect de la \nsignalisation routi\u00e8re et de la distance de s\u00e9curit\u00e9 entre les v\u00e9hicules,  \n\u2022 aux r\u00e8gles de priorit\u00e9,  \n\u2022 \u00e0 la non consommation d'alcool et de stup\u00e9fiants. \nLe code de la route fixe \u00e9galement au conducteur le comportement \u00e0 adopter en cas \nd'accident (article R.231-1) et en cas de contr\u00f4le routier (R.233-1 \u00e0 R.233-3) \nI \u2013 MESURES PARTICULIERES AU NIVEAU DES \u00ab ARRET / DEPART \u00bb \n\u2022 Tous les \u00ab arr\u00eats/d\u00e9parts \u00bb doivent \u00eatre imp\u00e9rativement annonc\u00e9s au micro et \ndoubl\u00e9s de l'utilisation du signal de d\u00e9tresse et du carillon \n\u2022 Etre attentif \u00e0 la mont\u00e9e et descente des usagers aux diff\u00e9rents \u00ab  arr\u00eats/\nd\u00e9parts\u00bb \n\u2022 Aider les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur des wagons et \nensuite \u00e0 en descendre \n\u2022 Veillez \u00e0 ce qu'aucun usager ne monte \u00e0 bord avec des engins pneumatiques \ngonfl\u00e9s, cela peut nuire \u00e0 la bonne visibilit\u00e9 du chauffeur. Demandez \u00e0 ce \nqu'ils soient d\u00e9gonfl\u00e9s. \n4\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 27 0En date du: =~ ~~)\n\u2022 Veillez \u00e0 ce que les poussettes soient bien pli\u00e9es et rang\u00e9es aux endroits \npr\u00e9vus \u00e0 cet effet \n\u2022 Veillez \u00e0 ce qu'aucun usager ne laisse d\u00e9passer une ou plusieurs parties de \nson corps \u00e0 l'ext\u00e9rieur du wagon, faites appliquer les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et \nau besoin, les r\u00e9it\u00e9rer au micro \n\u2022 V\u00e9rifier qu'il n'y ait pas de surnombre de passagers et que les enfants soient \nassis entre les adultes \n\u2022 S'assurer avant de repartir, que tous les usagers soient \u00e0 bord, assis, que les \nenfants soient assis entre les adultes, que le train peur repartir sans danger \npour les usagers descendus et notamment qu'aucun d'entre eux ne passe \nentre les wagons ou devant la locomotive \nII \u2013 CONSIGNES DE SECURITE EN CAS D'ACCIDENT \nMise en place du P A S (prot\u00e9ger \u2013 alerter \u2013 secourir) \n\u2022 En cas d'accident il appartient au chauffeur de d\u00e9clencher l'\u00e9vacuation de son \ntrain, d'utiliser ses triangles de s\u00e9curit\u00e9, rev\u00eatir son gilet fluo, de prendre les \nmesures n\u00e9cessaires pour alerter les secours \n\u2022 Si l'\u00e9vacuation du v\u00e9hicule parait indispensable, il importe que chaque \nchauffeur observe les consignes ci-apr\u00e8s :  \no Evacuer avec ordre et calme \no S'occuper des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite \no Veillez \u00e0 ce que les usagers abandonnent sacs et \u00e9quipements divers \no Se regrouper \u00e0 un endroit suffisamment \u00e9loign\u00e9 afin d'\u00e9viter tout \ndanger \u00e9ventuel (sur accident) \no Ne jamais se regrouper sur la chauss\u00e9e \n4\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\nBLEUE & VERTE\n \nCONSIGNES DE SECURITE \nHORS SAISON \n    LIGNES BLEUE & VERTE  \n4\nDDTM/SER/2025185-0001\nSaisissez du xte ici\n4 juillet 2025\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du: \u00a9\nLIGNE BLEUE \nDu 1er juin au 6 juillet \nDu 1er au 30 septembre \n4\nDDTM/SER/2025185-0001\nSa\n4 juillet 2025\nHoraires hors saison du 01/06 av 06/07 et du 01/09 au 30/0910:30 11:40 14:30 15:40 17:40ss PONT TOURNANT 10:36 11:46 14:36 15:46 17:46+ \u0152NTRECOMMERCIAL LES CAPELLANS 1037 MA7LL RESIDENCE ILE DE LA LAGUNE 10:38 11:48 14:38 15:48 17:48LLw CAMPING CALAGOGO 10:45 11:55 14:45 15:55 17:51 d20 WAKIKIBEACH 107157  MAT SST VS \u00ebuw AQUALAND\u00a9 C\u0152NTRECOMMERCIALLES CAPELLANS 1049 1159 MAD 1559 1759ss PONT TOURNANT 10:50 12:00 14:50 16:00 18:00PARKING - PLACE RODIN 10:55 12:05 14:55 16-05 18:05\n14:59 16:07 18:09\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du : DT\n \n LIGNE VERTE \nDu 1er juin au 6 juillet \nDu 1er au 30 septembre \n4\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\nAnnexe n\u00b0 DoArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0:En date du: ~~~\nHoraires hors saison du 01/06 av 06/07 et du 01/09 av 30/0911:00 12:20 15:00 16:00 16:50 18:1511:03 1223 15:03 16:09 1453 18:1807 1227 1507 1607 1657 18:221:10 1230 1810 OW6:10 1700 18:25CAMPING LE BOSC D'EN ROUG 10.00 . 12:35 4:00 15:15 . 705 18:30w MAREVILAGE 100%  1 1238 MOS 1517 li 170 1822? CAMPING CHADOTEL 10:07 1121 4:05 1521 1621 IAT9 AZUREVA/COS 10 12 CMOS 152 162 VS5 LAS PLANAS 1410 11:24 M09 1524 16:24 17149 TOPALAVACHETE ON As (MIO 152 1625 VAS' ARRIVEE PORT - OFFICE DU TOURISME 1:15 11:30 1S 15:30 14:30 1720\n& VERTE/ office du tourisme \u00bb - Arr\u00eat n\u00b01\n \n     \n    LIGNES BLEUE & VERTE  \nRECOMMANDATION N\u00b0 1     BLEUE & VERTE \nZone Arriv\u00e9e/D\u00e9part \u00abport / office du tourisme \u00bb - Arr\u00eat n\u00b01 \n\u2022 Contr\u00f4lez que vous puissiez d\u00e9marrer sans g\u00eaner les autres v\u00e9hicules \n\u2022 Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n4\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\nVERTEI\u00bb - Arr\u00eat n\u00b02 :\n& VERTE\nE>\u00bb - Arr\u00eat n\u00b04\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du: CT\n\u2022 Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u2022 Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u2022 Soyez vigilant aux pi\u00e9tons qui traversent  \n\u2022 Utilisation du signal sonore si n\u00e9cessaire \nRECOMMANDATION N\u00b0 2    BLEUE & VERTE \nZone \u00ab  plage \u2013 place Maillol \u00bb - Arr\u00eat n\u00b02 : \n\u2022 Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u2022 Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u2022 Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u2022 Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u2022 Soyez vigilant aux pi\u00e9tons qui traversent  \n\u2022 Zone \u00e0 forte densit\u00e9 de population et notamment des enfants \n\u2022 Utilisation du signal sonore si n\u00e9cessaire \n\u2022 Limitez votre vitesse \nRECOMMANDATION N\u00b0 3    BLEUE & VERTE \nZone du \u00ab  parking place Rodin \u00bb - Arr\u00eat n\u00b0 3 : \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre trains \n\u25aa Soyez vigilants quant aux v\u00e9hicules qui rentrent sans notifier leur intention par \nle clignotant \n\u25aa Soyez vigilants quant aux v\u00e9hicules qui sortent sans v\u00e9rifier s'ils en ont la \npossibilit\u00e9 \n\u25aa Soyez vigilant aux pi\u00e9tons qui traversent  \nRECOMMANDATION N\u00b0 4     BLEUE & VERTE \nZone \u00ab  top \u00e0 la Vachette \u00bb - Arr\u00eat n\u00b04 \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Adaptez votre vitesse \n\u25aa Zone d'affluence certains jours, soyez vigilant envers les pi\u00e9tons \n4\nDDTM/SER/2025185-0001\nSaisissez du texte ici\nSaisissez du texte ici\nSaisissez du texte ici\n4 juillet 2025\n>\u00bb - Arr\u00eat n\u00b06\nI\u00bb - Arr\u00eat n\u00b07\n>\u00bb - Arr\u00eat n\u00b08\nRECOMMANDATION N\u00b0 5    VERTE \nZone \u00ab  Las planas \u00bb - Arr\u00eat n\u00b05 \n\u2022 Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u2022 Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u2022 Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u2022 Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u2022 Adaptez votre vitesse \n\u2022 Soyez vigilant aux pi\u00e9tons qui traversent  \nRECOMMANDATION N\u00b06    VERTE \nZone \u00ab  Azur\u00e9va / CCAS \u00bb - Arr\u00eat n\u00b06 \n\u2022 Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u2022 Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u2022 Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u2022 Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u2022 Adaptez votre vitesse \n\u2022 Soyez vigilant aux pi\u00e9tons qui traversent  \n\u25aa Utilisation du signal sonore si n\u00e9cessaire \n\u25aa Soyez vigilant aux man\u0153uvres des v\u00e9hicules entrant ou sortant de ces deux \nsites \nRECOMMANDATION N\u00b0 7      VERTE \nZone \u00ab  Camping Chadotel \u00bb - Arr\u00eat n\u00b07 \n\u25aa Soyez vigilant aux zones de \u00ab passage pi\u00e9tons \u00bb qui sont \u00ab sur\u00e9lev\u00e9es \u00bb \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Adaptez votre vitesse \n\u25aa Signalisation sonore si n\u00e9cessaire \nRECOMMANDATION N\u00b0 8    VERTE   \nZone \u00ab  Centre Commercial de la Prade\u00bb - Arr\u00eat n\u00b08 \n\u25aa Soyez vigilant aux zones de \u00ab passage pi\u00e9tons \u00bb qui sont \u00ab sur\u00e9lev\u00e9es \u00bb \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Faire attention \u00e0 la vitesse parfois excessive des v\u00e9hicules sur les parkings \nRECOMMANDATION N\u00b0 9    VERTE \n2\u00bb - Arr\u00eat n\u00b010\nt\u00bb-Arr\u00eat n\u00b015\n5 \u00bb - Arr\u00eat n\u00b016\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 :--\u2014-En date du:\nZone \u00ab  Village / Mairie \u00bb - Arr\u00eat n\u00b010 \n\u25aa Soyez vigilant aux zones de \u00ab passage pi\u00e9tons \u00bb qui sont \u00ab sur\u00e9lev\u00e9es \u00bb \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Adaptez votre vitesse \n\u25aa Signalisation sonore si n\u00e9cessaire \nRECOMMANDATION N\u00b0 10      BLEUE \nZone \u00ab  Pont tournant \u00bb - Arr\u00eat n\u00b015 \n\u25aa R\u00e9duisez votre vitesse  \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Utilisation du signal sonore si n\u00e9cessaire \nRECOMMANDATION N\u00b0 11     BLEUE \nZone \u00ab  Centre commercial Les Capellans \u00bb - Arr\u00eat n\u00b016 \n\u25aa R\u00e9duisez votre vitesse  \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Utilisation du signal sonore si n\u00e9cessaire \n\u25aa Faire attention \u00e0 la vitesse parfois excessive des v\u00e9hicules sur les parkings \nRECOMMANDATION N\u00b0 12     BLEUE \nZone \u00ab  R\u00e9sidence Ile de la Lagune \u00bb - Arr\u00eat n\u00b017 \n\u25aa R\u00e9duisez votre vitesse  \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Utilisation du signal sonore si n\u00e9cessaire \n4\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du:\nRECOMMANDATION N\u00b0 13     BLEUE \nZone \u00ab  Aqualand \u00bb - Arr\u00eat n\u00b018 \n\u25aa R\u00e9duisez votre vitesse  \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Utilisation du signal sonore si n\u00e9cessaire \n\u25aa Attention \u00e0 cette zone de forte affluence de personnes \nRECOMMANDATION N\u00b0 14     BLEUE \nZone \u00ab  Camping le Calagogo\u00bb - Arr\u00eat n\u00b019 \n\u25aa R\u00e9duisez votre vitesse  \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Utilisation du signal sonore si n\u00e9cessaire \n\u25aa Attention \u00e0 cette zone de forte affluence de personnes \nRECOMMANDATION N\u00b0 15     BLEUE \nZone \u00ab  Les dunes d'argent\u00bb - Arr\u00eat n\u00b020 \n\u25aa R\u00e9duisez votre vitesse  \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Utilisation du signal sonore si n\u00e9cessaire \n4\n4 juillet 2025\nDDTM/SER/2025185-0001\n juillet \nSaisissez du texte ici\n3LEUE\nROUGE\n3>>\nSAISON \n    LIGNE BLEUE \n LIGNE VERTE  \n  LIGNE ROUGE \n4\n4 juillet 2025\nDDTM/SER/2025185-0001\nDEPART PORT \u00ab OFFICE DU TOURISME\n17 RESIDENCE ILE DE LA LAGUNE\nHoraires saison du 07/07/2018 au 31/08/201809H40 10H40 12H00 12H40 V4HIO ISHIO 17H40 19H00 19H40 20H40 21H20 22H20\nQPH48 10H48 T2HO8 T2H48 MHI ISHI8 17H48 19H08 IOHAB 20H48 21H28 22H28\n09H56 10H56 12H16 12H56 426 15H26 17H56 I9HIO 19H50 20H50 21H30 22H30\n96 19H56\n10H00 THOO 12H20 13H00 14H30 15H20 18H00 19H20 20H00 21H00 21H40 22H40oa 10H07 HO? 12H27 V3HO7 HZ 16H97 18H07 19H27 20H07 21H07 21H47 22H47\nOHIO THI. 12H30 13H30 14H40 15H40 8HIO 19H20 20H10 2IHIO 21H50 22H50\nAnnexe n\u00b0: |Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du: ~~ ~~\n/ERTE\nLIGNE BLEUE \nDu 7 juillet au 31 ao\u00fbt \n \n  \nLIGNE VERTE \n4\n4 juillet 2025\nDDTM/SER/2025185-0001\nS905 258:\n=\nREE JE\n-\nQH22 10H22(HAT 107\u00c98:=: QPH30 10H30\nHOO THA) 12H40WHOS THG DASHOB WHS 12HWHI NHS) HS\nHoraires saison du 07/07/2018 ou 31/08/201814H40 15H40 16H40 17H40 18H20 19H40 20H20 21H20 22H00 23H00\nNWH22 UHO2 1302 LH22 VSHO2 16HO2 UHO2 THO? 18HA2 20H02 20H42 21H42 22H22 2HWHA? 12H07HO 12H10\\AHQ7 15H07 NOHO? UHO7 BHO? THA? 20H07 20H47 21H47 27WHO 1SHIO 16H10 UZHIO BHO 18H50 20H10 20H50 21H50 22H30\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0:En date du\nDu 7 juillet au 31 ao\u00fbt \n \nLIGNE ROUGE \nDu 7 juillet au 31 ao\u00fbt \n4\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\nAnnexe n\u00b0Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0: satEndatedu: \" 7777\nHoraires saison du 07/07/2018 ou 31/08/201810H00 10H40 TIHOO HO TH VASO 15H20 18H00 UH2O 120 BHO 20H20 21H00 20 ZH\n1 PARKING \u00bb PLACE RODIN WOH23 OH WAS HA HN WHS) 15H) WHO) HDS 1823 THAD DH) 21H HO) 2HiI LEFLORIDA STATION ESSENCE 1027 OMA? NIKO? WIAA? NOHO? NH MANS WA WOH? THO TAH? IH NA TO 2H HP |\nW RONDPONTAGUAL 109 OHA TIH20 RAD U2H29 KMS AHS TSH20 HD TH BHO TAHA? DOH) 2IHN 2H ZHP\"GENOME: Tha  EM AR DA UK OK OM HN AO I I| ARAIVEPORTOFACEDU TOURISME QOHSG OHS OHSS TIRE TUHSS U2RO6 WHOS 1SHOS SHS VE IH UORGG HS 10H95 2H HE ZI Z'HI\u00e9\nBLEUE - VERTE - ROUGE\n- VERTE - ROUGE/ office du tourisme \u00bb - Arr\u00eat n\u00b01\n \n \n  \nLIGNES BLEUE - VERTE - ROUGE \nRECOMMANDATION N\u00b0 1     BLEUE - VERTE - ROUGE \nZone Arriv\u00e9e/D\u00e9part \u00abport / office du tourisme \u00bb - Arr\u00eat n\u00b01 \n\u2022 Contr\u00f4lez que vous puissiez d\u00e9marrer sans g\u00eaner les autres v\u00e9hicules \n4\n4 juillet 2025\nDDTM/SER/2025185-0001\nSaissez du texte ici\nAnnexe n\u00b0: |Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du: \u00a9\n. ROUGEI\u00bb - Arr\u00eat n\u00b02\n- VERTE - ROUGE\nE>\u00bb - Arr\u00eat n\u00b04\n\u2022 Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u2022 Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u2022 Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u2022 Soyez vigilant aux pi\u00e9tons qui traversent  \n\u2022 Utilisation du signal sonore si n\u00e9cessaire \nRECOMMANDATION N\u00b0 2    BLEUE - VERTE - ROUGE  \nZone \u00ab  plage \u2013 place Maillol \u00bb - Arr\u00eat n\u00b02 \n\u2022 Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u2022 Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u2022 Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u2022 Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u2022 Soyez vigilant aux pi\u00e9tons qui traversent  \n\u2022 Zone \u00e0 forte densit\u00e9 de population et notamment des enfants \n\u2022 Utilisation du signal sonore si n\u00e9cessaire \n\u2022 Limitez votre vitesse \nRECOMMANDATION N\u00b0 3    BLEUE - VERTE - ROUGE \nZone du \u00ab  parking place Rodin \u00bb - Arr\u00eat n\u00b0 3 \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre trains \n\u25aa Soyez vigilants quant aux v\u00e9hicules qui rentrent sans notifier leur intention par \nle clignotant \n\u25aa Soyez vigilants quant aux v\u00e9hicules qui sortent sans v\u00e9rifier s'ils en ont la \npossibilit\u00e9 \n\u25aa Soyez vigilant aux pi\u00e9tons qui traversent  \nRECOMMANDATION N\u00b0 4    BLEUE & VERTE \nZone \u00ab  top \u00e0 la Vachette \u00bb - Arr\u00eat n\u00b04 \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Adaptez votre vitesse \n\u25aa Zone d'affluence certains jours, soyez vigilant envers les pi\u00e9tons \nRECOMMANDATION N\u00b0 5    VERTE \n4\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\nAnnexe n\u00b0: |Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0: > > or ---.En date du: \u00b0\u00b0 7 7777\n>\u00bb - Arr\u00eat n\u00b06\nI\u00bb - Arr\u00eat n\u00b07\n>\u00bb - Arr\u00eat n\u00b08\nZone \u00ab  Las planas \u00bb - Arr\u00eat n\u00b05 \n\u2022 Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u2022 Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u2022 Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u2022 Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u2022 Adaptez votre vitesse \n\u2022 Soyez vigilant aux pi\u00e9tons qui traversent  \nRECOMMANDATION N\u00b06      VERTE \nZone \u00ab  Azur\u00e9va / CCAS \u00bb - Arr\u00eat n\u00b06 \n\u2022 Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u2022 Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u2022 Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u2022 Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u2022 Adaptez votre vitesse \n\u2022 Soyez vigilant aux pi\u00e9tons qui traversent  \n\u25aa Utilisation du signal sonore si n\u00e9cessaire \n\u25aa Soyez vigilant aux man\u0153uvres des v\u00e9hicules entrant ou sortant de ces deux \nsites \nRECOMMANDATION N\u00b0 7      VERTE \nZone \u00ab  Camping Chadotel \u00bb - Arr\u00eat n\u00b07 \n\u25aa Soyez vigilant aux zones de \u00ab passage pi\u00e9tons \u00bb qui sont \u00ab sur\u00e9lev\u00e9es \u00bb \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Adaptez votre vitesse \n\u25aa Signalisation sonore si n\u00e9cessaire \nRECOMMANDATION N\u00b0 8    VERTE   \nZone \u00ab  Centre Commercial de la Prade\u00bb - Arr\u00eat n\u00b08 \n\u25aa Soyez vigilant aux zones de \u00ab passage pi\u00e9tons \u00bb qui sont \u00ab sur\u00e9lev\u00e9es \u00bb \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Faire attention \u00e0 la vitesse parfois excessive des v\u00e9hicules sur les parkings \nRECOMMANDATION N\u00b0 9     ROUGE   \n4\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0: -En date du: \u00b0\u00b0 7 \u00bb\u00bb - Arr\u00e9t n\u00b09\n2\u00bb - Arr\u00eat n\u00b010\n>\u00bb - Arr\u00eat n\u00b011\nZone \u00ab  Centre Commercial de la Prade\u00bb - Arr\u00eat n\u00b09 \n\u25aa Soyez vigilant aux zones de \u00ab passage pi\u00e9tons \u00bb qui sont \u00ab sur\u00e9lev\u00e9es \u00bb \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Faire attention \u00e0 la vitesse parfois excessive des v\u00e9hicules sur les parkings \nRECOMMANDATION N\u00b0 10    VERTE \nZone \u00ab  Village / Mairie \u00bb - Arr\u00eat n\u00b010 \n\u25aa Soyez vigilant aux zones de \u00ab passage pi\u00e9tons \u00bb qui sont \u00ab sur\u00e9lev\u00e9es \u00bb \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Adaptez votre vitesse \n\u25aa Signalisation sonore si n\u00e9cessaire \nRECOMMANDATION N\u00b0 11     ROUGE   \nZone \u00ab  Camping Le Florida \u2013 Station essence\u00bb - Arr\u00eat n\u00b011 \n\u25aa Soyez vigilant aux zones de \u00ab passage pi\u00e9tons \u00bb qui sont \u00ab sur\u00e9lev\u00e9es \u00bb \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Zone camping : attention aux enfants\u2026 \nRECOMMANDATION N\u00b0 12     ROUGE   \nZone \u00ab  Boulevard Desnoyer\u00bb - Arr\u00eat n\u00b012 \n\u25aa Soyez vigilant aux zones de \u00ab passage pi\u00e9tons \u00bb qui sont \u00ab sur\u00e9lev\u00e9es \u00bb \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Attention aux v\u00e9hicules arrivant en sens inverse.. \n\u25aa Attention aux priorit\u00e9s \u00e0 droite \n4\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juille4 juillet 2025t 2025\n4 juillet 2025\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0: --\u2014--Endatedu: =|\nIn -Arr\u00e9tn\u00b043-\u2014\u2014\n>\u00bb - Arr\u00eat n\u00b014\nt\u00bb-Arr\u00eat n\u00b015\n5 \u00bb - Arr\u00eat n\u00b016\nRECOMMANDATION N\u00b0 13     ROUGE   \nZone \u00ab  Rond-point Aygual\u00bb - Arr\u00eat n\u00b013 \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Ne forcez pas le passage dans le/les ronds-points\u2026 \nRECOMMANDATION N\u00b0 14     ROUGE   \nZone \u00ab  Camping Le M\u00e9diterran\u00e9e\u00bb - Arr\u00eat n\u00b014 \n\u25aa Soyez vigilant aux zones de \u00ab passage pi\u00e9tons \u00bb qui sont \u00ab sur\u00e9lev\u00e9es \u00bb \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Zone camping : attention aux enfants\u2026 \nRECOMMANDATION N\u00b0 15      BLEUE \nZone \u00ab  Pont tournant \u00bb - Arr\u00eat n\u00b015 \n\u25aa R\u00e9duisez votre vitesse  \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Utilisation du signal sonore si n\u00e9cessaire \nRECOMMANDATION N\u00b0 16     BLEUE \nZone \u00ab  Centre commercial Les Capellans \u00bb - Arr\u00eat n\u00b016 \n\u25aa R\u00e9duisez votre vitesse  \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Utilisation du signal sonore si n\u00e9cessaire \n\u25aa Faire attention \u00e0 la vitesse parfois excessive des v\u00e9hicules sur les parkings \n4\n4 juillet 2025\nDDTM/SER/2025185-0001\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du: |\nRECOMMANDATION N\u00b0 17     BLEUE \nZone \u00ab  R\u00e9sidence Ile de la Lagune \u00bb - Arr\u00eat n\u00b017 \n\u25aa R\u00e9duisez votre vitesse  \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Utilisation du signal sonore si n\u00e9cessaire \nRECOMMANDATION N\u00b0 18     BLEUE \nZone \u00ab  Aqualand \u00bb - Arr\u00eat n\u00b018 \n\u25aa R\u00e9duisez votre vitesse  \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Utilisation du signal sonore si n\u00e9cessaire \n\u25aa Attention \u00e0 cette zone de forte affluence de personnes \nRECOMMANDATION N\u00b0 19     BLEUE \nZone \u00ab  Camping le Calagogo\u00bb - Arr\u00eat n\u00b019 \n\u25aa R\u00e9duisez votre vitesse  \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Utilisation du signal sonore si n\u00e9cessaire \n\u25aa Attention \u00e0 cette zone de forte affluence de personnes \nRECOMMANDATION N\u00b0 20     BLEUE \nZone \u00ab  Les dunes d'argent\u00bb - Arr\u00eat n\u00b020 \n\u25aa R\u00e9duisez votre vitesse  \n\u25aa Contr\u00f4lez que vous puissiez vous arr\u00eatez et d\u00e9marrer correctement, utilisation \ndu clignotant imp\u00e9ratif \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient assis \n\u25aa Contr\u00f4lez que tous les passagers soient bien descendus \n\u25aa Contr\u00f4lez que rien ne soit oubli\u00e9 dans votre train \n\u25aa Utilisation du signal sonore si n\u00e9cessaire \n4\n4 juillet 2025\n4 juillet 2025\nDDTM/SER/2025185-0001\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du: -- =: -\nRappel d'un engagement dans un rond-point \n1 \u2013 vous n'\u00eates pas prioritaire \n2 \u2013 vous devez rester sur la voie de droite \n3 \u2013 m\u00eame si cela n'est plus une obligation veuillez indiquer \nvotre sortie par votre clignotant \nR\u00e8gles de courtoisie \n1 \u2013 vous serez toujours courtois et polis envers les autres \nautomobilistes, les pi\u00e9tons et bien entendu votre client\u00e8le\u2026 \n2 \u2013 vous ferez toujours tr\u00e8s attention aux cyclistes \nDivers \n1 \u2013 en cas de conflit, vous contacterez votre direction \n2 \u2013 en cas de contr\u00f4le par la gendarmerie, police nationale, \nvous devrez en avertir votre direction \n3 \u2013 en cas d'accident vous devrez avertir imm\u00e9diatement votre \ndirection, prendre des photos et relever les identit\u00e9s des \nt\u00e9moins. \n4\n4 juillet 2025\nDDTM/SER/2025185-0001\n[ANNEXE Ilb de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1997 |DREAL Languedoc-RoussillonUT11/66ntr\u00f4les techniques7 rue mariotte \u2014 66000 PerpignanT\u00e9l. 04.68.08.15.01 \u2014 Fax. 04.68.08.15.15Affaire suivie par : Alain GUERRAemail:Alain.guera@developpement-durable. gouv.fr\n(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1 - Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier : |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :Cat\u00e9gorie | : 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorques2.1. V\u00e9hicule tracteur : 2.2. Remorque n\u00b0 1Immatriculation : AT-249-JD | Immatriculation : AT-154-JDNum\u00e9ro de s\u00e9rie :VF9L4D2AX9X637008 Num\u00e9ro de s\u00e9rie : VF9WC03XB9X637009Marque : PRAT Marque : PRATType : L4D2AX : Type: WC03Genre : VASP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPECAccompagnateur: 1 |2.3. Remorque n\u00b0 2 2.4. Remorque n\u00b0 3Immatriculation : AT-293-JD Immatriculation :AT-214-JDNum\u00e9ro de s\u00e9rie : VF9WC02XB9X637007 . Num\u00e9ro de s\u00e9rie :VF9WC02XB9X637008Marque : PRAT Marque :PRATType : WC03 Type: WC03; Genre : RESP -Genre : RESP; Carrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC3 \u2014 Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :1 Il ill IVPassagers dans la premi\u00e8re remorque : 25Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : 25: Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : 25'Perpignan le 3 Avril 2014i Fi een pig a\"fa 7 ha ha diecteur r\u00e9gional et par d\u00e9l\u00e9gation,: a Le chef. de la'sul pn contr\u00f4les techniques\nAnnexe n\u00b0: |Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du:\n5\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\n| ; (ANNEXE Ib de l'arrot\u00e9 du 2 juillet 1897 __ || DREAL Languedoc-Roussilton: | UT11/66ntr\u00f4les techniques7 rue mariotte - 66000 Perpignan| T\u00e9l. 04.68.08.15.01 \u2014 Fax. 04.68.08.15.15| Affaire suivie par : Alain GUERRA; email:Alain.guera@developpement-durable gouv.fr\nROCES-VERBAL DE VISITE TECHN INITI 'UN PETIT IN ROUTIER; (Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1 - Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier : |i 2 - Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie : ;i \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 n'importe quel jeuCat\u00e9gorie | : 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorques (V\u00e9hicule de remplacement qui peutde remorques )2.1. V\u00e9hicule tracteur : 2.2. Remorque n\u00b0 1immatriculation : AW-670-TF su ce Immatriculation : CD-652 XMNum\u00e9ro de s\u00e9rie :VF9LOCO180A760098 Num\u00e9ro de s\u00e9rie : VESWAGON58A760205Marque : CPIL Marque : MOBILE SEATSType : 18/1. Type: WAGONSGenre : VASP Genre: RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.3. Remorque n\u00b0 2 2.4. Remorque n\u00b0 3Immatriculation :CD 431 XNNum\u00e9ro de s\u00e9rie :VF9WAGON58A760204Marque :MOBILE SEATSType: WAGONSimmatriculation : CD 025 XNNum\u00e9ro de s\u00e9rie : VF9WAGON58A760206Marque : MOBILE SEATS\nEE he thvatit 22a 9003 GE Rk 8 OO AA tate hI EEA REEDS NEAR ARN. sad See ND tend des cartesType : WAGONSGenre : RESP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC3 3 \u2014 Nombre de passagers transportables en fonction de la categorie :; i i IV; Passagers dans la premi\u00e8re remorque : 19Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : 194 Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : 19\nPerpignan le 21 mars 2014\n43 oy) \"4 Pour le directeur r\u00e9gional et par d\u00e9l\u00e9gation,HO ee cles nes de la subdivision contr\u00f4les techniquesoa rT\nAnnexe n\u00b0Arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0:4 En date du:\n* Pm int be ds d'u me, RS\n5\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\n4 jui\nFrarcruit\u00e9\nnale de l'environnement,Direction r\u00e9giot du logementde l'am\u00e9nagement e\nBAL GE VISITE TECHNIQUE INITIALE |PROCES-VERD'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE _1 \u2014 Cat\u00e9gorie du petit train routier touristique : Cat\u00e9gorie Ill2 ~ Composition de l'ensemble : | 4 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorque(s)\n2.1, V\u00e9hicule tracteur :Marque Type Genre | Carrosserie | Num\u00e9ro de r\u00e9ception | Num\u00e9ro d'identification AccompagnateurPRAT L4D2AX VASP | NON SPEC L-0131-07-00 VF9L4D2AX9X637008 1\nat\n2. V\u00e9hicule(s) remo 8):\nN\u00b0 de la M T Genre | Carrosserie Num\u00e9ro ce Num\u00e9ro d'identificationremorque ae yee r\u00e9ception1 PRAT WCO2 RESP | NON SPEC L-409-99-03 VF9WCO2XBEX6370052 PRAT WCO2 RESP | NON SPEC L-409-99-03 VE SWC02XBEX6370043 PRAT WCo2 RESP | NON SPEC L-409-99-03 VFIWCO2X8EX 6370033 \u2014 Nombre de passagers transportables :| Num\u00e9ro de la remorque Nombre de passagers transportables1 252 253 25\nEnregistr\u00e9 \u00e0 PERPIGNAN CEDEX Le Technicien Sup\u00e9rieur en Chef de l'Economie et deSous le num\u00e9ro VIPT-23-00012-66 l'IndustrieLe 09/11/2023 Signature num\u00e9rique deDavid KRAEUTERdavid.kraeuterDate :2023.11.09 13:58:41+01'00\u00b0David KRAEUTER\nAnnexe n\u00b0: |Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0: oo TT \"En date du:Nota : Recourse sous 2 mols aupr\u00e8s du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative \u00e0 le d\u00e9finition des caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule, vous pouvez vous adresser \u00e0 :DREAL OCCITANIE - UID 11/66 (Cellule C2 - Contr\u00f4les Techniques) - 2 Rue Jaan Richepin - BP 60078 - 66050 - PERPIGNAN CEDEX\n5\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\n4 juillet 2025\nL_ ANNEXE Ib de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 Juillet 1997 |DREAL Languedoc-RoussillonUT11/66ntr\u00f4les techniques7 rue mariotte \u2014 66000 PerpignanT\u00e9l. 04.68.08.15.01 \u2014 Fax. 04.68.08.15.15Affaire suivie par : Alain GUERRAemail:Alain.guerra@developpement-durable.gouv. fr\nPROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1 - Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier : |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :Cat\u00e9gorie | : 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorques2.1. V\u00e9hicule tracteur :Immatriculation : CE- 420-FT Rane al Han auteNum\u00e9ro de s\u00e9rie :VF9LOCO188A760077Marque : CPILType : 18/1Genre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur: 12.3. Remorque n\u00b0 2Immatriculation : CD 025 XN yNum\u00e9ro de s\u00e9rie : VF9WAGON58A760206\n2.2. Remorque n\u00b0 1Immatriculation : CD-652 XM xNum\u00e9ro de s\u00e9rie : VFSWAGON58A760205Marque : MOBILE SEATSType: WAGON5Genre: | RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n\u00b0 3Immatriculation 'CD 431 XN xNum\u00e9ro de s\u00e9rie :VF9WAGON58A760204Marque : MOBILE SEATS Marque :MOBILE SEATSType : WAGON5 Type : WAGON5Genre : RESP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC3 \u2014 Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :| Il il IVPassagers dans la premi\u00e9re remorque : 18Passagers dans la deuxi\u00e9me remorque : 18Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : 18\nPerpignan le 21 mars 2014\u20ac OE, . |ae ET Four ie. directeur r\u00e9gional et par d\u00e9l\u00e9gation,SS VER subdivision contr\u00f4les techniques\nAnnexe n\u00b0 DArr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du: 9 7\n5\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\n: LLANNEXE 11b de rarrat\u00e9 du 2 juinet 1907 ~~]DREAL Languedoc-RoussilionUT11/66ntr\u00f4les techniques7 rue mariotte \u2014 66000 PerpignanT\u00e9l. 04.68.08.15.01 \u2014 Fax. 04.68.08.15.15Affaire suivie par : Alain GUERRAemail:Alain.guerra@developpement-durable.gouv.fr\nPROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1- Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier : |2- Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :Cat\u00e9gorie | : 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorques2.1. V\u00e9hicule tracteur : 2.2. Remorque n\u00b0 1Immatriculation : CS-662-NP_ayle Aou Immatriculation : AC-382-DGNum\u00e9ro de S\u00e9rie :VF9LOCO188A760078 ; Num\u00e9ro de s\u00e9rie : VF){WAGONS59A760239arque : Marque : MOBILE SEATSType : 18/1 Type: WAGON5Genre : VASP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPECAccompagnateur: 12.3. Remorque n\u00b0 2 2.4. Remorque n\u00b0 3Immatriculation : AC-365-DG Immatriculation :AC-402-DGNum\u00e9ro de s\u00e9rie : VF9WAGON59A760241 Num\u00e9ro de s\u00e9rie :VFOWAGON59A760240Marque : MOBILE SEATS Marque :MOBILE SEATSType : WAGONS Type: WAGONSGenre : RESP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC3 \u2014 Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :| Il Il IVPassagers dans la premi\u00e8re remorque : 16Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : 16Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : 16\nPerpignan le 21 mars 2014Pour le directeur r\u00e9gional et par d\u00e9l\u00e9gation,le 'chef de la subdivisio contr\u00f4les techniques.DA USE\napiSY BY\u00c0Be rages og CS)AR LIUNALE V aw ww\"HE &) Dg VON EE .\n2 4hon \u20ac '\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du:\n5\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\n| 'Le conUE INITIALE D'UN PETIT TRAINgITE TECHNIQUE pr\u00e9fectoral d'autorisation) UTHERVI | larPROCES-VERBAL ent \u00e0 annexer \u00e0 l'autler : 5re n de la cat\u00e9gorie :du petit train| mble en fonctio | 'acteur et 3 remorque yi NE- 774 - GS N\u00b0 VIN : VF9L5D2AXEX637014\u00e9hicule tracteur : L-0002.11.00\n1. Cat\u00e9gorie(sdi Composition de l'enseL sgerie 1:1 v\u00e9hicule traCat\u00e9gorie Ilcteur, immatricultype na| \u00e9 : DM4. V\u00e9hicule tra ; du v2 N\u00b0 de r\u00e9ception par one |Marque : PRATType : LSD2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : : .| n\u00b0 1, immatricul\u00e9e : DR - 860 \u00a9 HC N\u00b0 VIN : VF9SWCO2XBFX637001tionale du v\u00e9hicule remorque : L-0409-99-032.2. Remorquepe naN\u00b0 de r\u00e9ception par tyMarque : PRATType : WCOSGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n\u00b0 2, immatricul\u00e9e : DR - 715 - HC N\u00b0 VIN: VF9WCO2XBFX637002N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC : | |2.4. Remorque n\u00b0 3, immatricul\u00e9e : DR - 795 - HC N\u00b0 VIN: VF9WCO2XBFX637003N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :I IT Il IVdons dans la premi\u00e8re remorque : - = 25 \u00b0passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : - - 25 -assagers dans la troisi\u00e8me remorque: - - 25 -Date :ate Ob (eS lot\u00bb, Signature BRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*):\u20ac VON des Ets MAGIE MICHEL PRAT. 17 TIQUESto LA, , \u00e0oe ae {ete ay Pee ae REPR . Geohal de VOC000 Fret TRAINS no* be) oe us(*) Barrer la mention inutile Zi. \u00a9 283980 PEYAINS 7,4, 26300 \"Er! FRANCSAnne 0. \u2014 ; \"JE 62 O8 45 0) \u00ab472 020 812Xe  | 'Past (0) 475 025 511Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 : LT TTEn date du: | 7\n5\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\nANNEXE Ib de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1997REAL Languedoc-Roussillonr11/66ntr\u00f4les techniquesrue mariotte \u2014 66000 Perpignan$1. 04.68.08.15.01 \u2014 Fax. 04.68.08.15.15faire suivie par : Alain GUERRArai ealain guerra@developpament-durable.gouv-fPROCES VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIERproces vee TIER\u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)(Document1 - Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier : iion de la cat\u00e9gorie :- tion de l'ensemble en fonctioneon 4 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorquesCat\u00e9gorie | : |2.2. Remorque n\u00b0 12.1, V\u00e9hicule tracteur : Immatriculation : 1795 TG 66 -culation: 1782TG66 Laas r::2:. .Me VF9LOCO183A760027 Num\u00e9ro de s\u00e9rie : VFOWAGONASA760066Type : 18/1 Type: WAGON4Genre : VASP Genre: \u2014 RESPNON SPEC | Carrosserie : NON SPECCarrosserie :Accompagnateur: 1 |2.3, Remorque n\u00b0 2 2.4. Remorque n\u00b0 3Immatriculation :1797 TG 66 \u00bbImmatriculation : 1799 TG 66Num\u00e9ro de s\u00e9rie : VESWAGON43A760067 Num\u00e9ro de s\u00e9rie :VF9WAGON43A760066Marque : MOBILE SEATS Marque :MOBILE SEATSType : WAGON4 Type : WAGON4Genre : RESP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC3 - Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :I oil lil IVPassagers dans la premi\u00e8re remorque : 18Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : 18Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : 18\nPerpignan le 21 mars 2014. Pour le directeur r\u00e9gional et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef. de la subdivision contr\u00f4les techniques\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0:En date du: =~\n5\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\n4 juillet 2025\n 2025\nL ANNEXE Il b de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet i997 |JREAL Languedot-RoussilionJT11/66ntrdles tachniques7 rue mariotte \u2014 66000 PerpignanT\u00e9l. 04.68.08.15.01 ~Fas, O4 68 OB +5 1AAffaire suivie par : Alain GUERRA2mail:Alain.guerra@developparnantdureble Qa \u00e0\nPROCES -VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document \u00e0 annexer a l'arn\u00e9ts pr\u00e9feciont d autiwisation)1 - Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier : !2 - Composition de l'ensemble en fonctron de l\u00e0 categorie :Cat\u00e9gorie |: 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorques2.1. V\u00e9hicule tracteur :Immatriculation : 2549 TH 66 tot lus L\u00c9.Num\u00e9ro de s\u00e9rie :VF9LOCO184A760031Marque : CPILType : 18/1Genre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.3. Remorque n\u00b0 2Immatriculation : 2540TH66Num\u00e9ro de s\u00e9rie : VF9WAGON44A760078Marque : MOBILE SEATSType : WAGON4Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC\n2.2. Remorque n\u00b0 1immatriculation : 2542TH66Num\u00e9ro de s\u00e9ne : VFSWAGON44A760079Marque : MOBILE SEATSType: WAGON4Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n\u00b0 3Immatriculation : 2545TH66Num\u00e9ro de s\u00e9rie :VFSWAGON44A760080Marque :MOBILE SEATSType: WAGON4Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3 \u2014 Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :| i il til IVPassagers dans la premi\u00e8re remorque : _ 18Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : 18Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : 18 :\nPerpignan le 21 mars 2014Pour le directeur r\u00e9gional et par d\u00e9l\u00e9gation,le Ghef.de:la subdivision contr\u00f4les techniques\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:Endatedu: == 7~-->\n5\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\n4 \n| ANNEXE Ilb de Parr\u00e9t\u00e9 du 2 juillet 1997 |DREAL Languedoc-RoussillonUT11/66ntr\u00f4les techniques7 rue mariotte ~ 66000 PerpignanT\u00e9l. 04.68.08.15.01 \u2014 Fax. 04.68.08.15.15Affaire suiviepar : Alain GUERRAemail:Alair.guerra@developpement-durable.gouv.fr .\nPROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document a annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1 - Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier : |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorieCat\u00e9gorie | : 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorques2.1. V\u00e9hicule tracteur :Immatriculation : BF-421-LKNum\u00e9ro de s\u00e9rie :VF9L4D2AX9X6370162.2. Remorque n\u00b0 1immatriculation : BN-236-HMNum\u00e9ro de s\u00e9rie : VF9WCO2XBBX637004Marque : PRAT Marque : PRATType : L4D2AX Type: WC02Genre: VASP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPECAccompagnateur: 12.3. Remorque n\u00b0 2Immatriculation : BN-288-HMNum\u00e9ro de s\u00e9rie : VF9WCO02XBBX637005\n2.4. Remorque n\u00b0 3Immatriculation :BN-260-HMNum\u00e9ro de s\u00e9rie :VFI9WCD2XBBX637006Marque : PRAT Marque :PRAT_ Type : WCO2 Type: WC02Genre : RESP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC3 \u2014 Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :| Il Hl IVPassagers dans la premi\u00e8re remorque : 25Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : 25Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : 25\nPerpignan le 3 AVRIL 2014;Pouril\u00e9-directeur r\u00e9gional et par d\u00e9l\u00e9gation,Le'chef d\u00e9'la:subdiyision contr\u00f4les techniques\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du: -\n5\nDDTM/SER/2025185-0001\n4 juillet 2025\nSaez du texte ici\n4 \nPREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00e9tUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025 A 8\u00a7 - 0001\nautorisant, au titre du r\u00e9gime propre a Natura 2000, la cr\u00e9ation de deux pistes de v\u00e9lo, sur lacommune de Formigu\u00e9res\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L 414-4 et R 414-20 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02013354-0014 en date du 20 d\u00e9cembre 2013 fixant la liste, pr\u00e9vueau IV de l'article L414-4 du code de l'environnement, des documents de planification,programmes, projets, manifestations et interventions ne relevant pas d'un r\u00e9gimeadministratif d'autorisation, d'approbation ou de d\u00e9claration au titre d'une l\u00e9gislation oud'une r\u00e9glementation distincte de Natura 2000 soumis \u00e0 \u00e9valuation des incidences Natura2000 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2024297-0001 du 23 octobre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Emilie NAHON, directrice d\u00e9partementale des territoires et de lamer ;\nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature interne du 22 mai 2025;\nVU le formulaire d'\u00e9valuation des incidences d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Trio, ma\u00eetre d'ouvrage, le1\" juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le projet est pr\u00e9vu \u00e0 l'int\u00e9rieur des sites Natura 2000 \u00ab Capcir-Carlit-Campcardos \u00bb \u00bb (FR 9101471 et FR 9112024) ;\nConsid\u00e9rant que la demande s'inscrit dans le cadre du d\u00e9veloppement \u00ab 4 saisons \u00bb de lastation de ski de Formigu\u00e8res ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2014 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur la cr\u00e9ation de deux pistes de v\u00e9lo sur le domaineskiable de Formigu\u00e9res ;\nConsid\u00e9rant les mesures propos\u00e9es par le porteur de projet pour att\u00e9nuer les possibles effetsque le projet pourrait avoir sur les sites Natura 2000 ;\nConsid\u00e9rant que le projet, tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Trio, n'estpas susceptible d'avoir une incidence significative sur les habitats et les esp\u00e9ces ayant justifi\u00e9la d\u00e9signation des sites Natura 2000 \u00ab Capcir-Carlit-Campcardos \u00bb;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nARRETE:\nArticle ter : La soci\u00e9t\u00e9 Trio, repr\u00e9sent\u00e9e par son directeur Alexis Righetti, dont le si\u00e8ge estsitu\u00e9 86 route de Th\u00e9mis, 66 120 TARGASSONNE, est autoris\u00e9e a r\u00e9aliser des travaux decr\u00e9ation de deux pistes de VTT, au sein du domaine skiable de Formigu\u00e8res, dans lesconditions d\u00e9crites dans l'\u00e9valuation des incidences fournie.Les trac\u00e9s seront ceux pr\u00e9sent\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts qui s'appliquent \u00e0 ces travauxsont a minima celles du dossier et notamment :- les zones de pr\u00e9sence du Grand T\u00e9tras sont \u00e9vit\u00e9es ; \u00a9- les pistes ne seront ouvertes que durant la p\u00e9riode estivale ;- la largeur des pistes varie entre 1 et 7 m maximum, les zones qui ne seraient pas utilis\u00e9es parles cyclistes seront rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9es ;\nLa soci\u00e9t\u00e9 Trio devra veiller \u00e0 \u00e9viter toute divagation de cyclistes en dehors de ces pistes.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 4 : La directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientalesest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nFait \u00e0 Perpignan, le 2410411025\nPour le Directrice D\u00e9partementaledes Territoires et de is Mer,la dirgctrice \"ems,mr iS os \u2014 ~le COLOMB\n\nPiste bleve\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SNAF/2025185-0001\natt AL | ' J rsAne v/L AN rai A\n3\nse*\nLe *\n|\n: ;\nne = = < S\\ REARS\n\n\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService mer et littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de l'Aude\nUnit\u00e9 gestion du littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SML/2025                  du                               \nportant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel\n(DPMn) au profit de la SCI MELT, pour le maintien et l'utilisation d'une terrasse situ\u00e9e sur\nla plage du Racou \u00e0 Argel\u00e8s-sur-Mer\n------\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU\u00a0\u00a0le  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9 des  personnes  publiques  (CG3P),  notamment  les\narticles R 2122-1 \u00e0 R 2122-8 ;\nVU\u00a0\u00a0le code de l'environnement ;\nVU\u00a0\u00a0le d\u00e9cret N\u00b0 \u00a02003-172 du 25 f\u00e9vrier 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux\ninfractions  de grande  voirie commises  sur  le domaine  public  maritime en  dehors  des\nports\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0le d\u00e9cret N\u00b0\u00a02004-112 du 06 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de\nl'\u00c9tat en mer\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0le d\u00e9cret  N\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux pouvoirs des  pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0le d\u00e9cret N\u00b0 2009-1484 du  03 novembre 2009 relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation  des  directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0le d\u00e9cret N\u00b0 \u00a02010-365 du 09 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura\n2000\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0 \u00a0PREF/SCPPAT/2024297-0001  du  23 \u00a0octobre\u00a02024  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Emilie  NAHON,  directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SML/2025020-0001 du 20 janvier 2025 portant abrogation\nde  l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b0  2013024-0005  du  24  janvier  2013  relatif  \u00e0  l'autorisation  d'occupation\ntemporaire  d'une  parcelle  sur  les  d\u00e9pendances  du  domaine  public  maritime  naturel\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\nT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l\u00a0: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\n(DPMn) situ\u00e9e sur la plage du Racou \u00e0 Argel\u00e8s-sur-Mer (parcelle cadastr\u00e9e BM 197) au profit\nde Monsieur Claude BARBOLOSI\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0la d\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales, du 14 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0la  demande  d'autorisation  d'occupation  temporaire  du  DPMn  de  la  SCI  MELT,\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur et Madame MILHAU, re\u00e7ue le 23 mars 2025\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0la  d\u00e9cision  du  directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales du 29 mars 2025 fixant les conditions financi\u00e8res\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'avis conforme favorable du pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e en date du 04  avril\n2025\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'avis technique de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 \u2013 Parc naturel marin du golfe du\nLion du 08 avril 2025\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'avis favorable tacite de la commune d'Argel\u00e8s-sur-Mer ;\nConsid\u00e9rant l'attestation notariale \u00e9tablie le 16 d\u00e9cembre 2024 par l'Office notariale SCP\nML CAMINADI, concernant la vente de la parcelle BM 197 de M. Claude BARBOLOSI au\nprofit de la SCI MELT\u00a0;\nConsid\u00e9rant  le projet pr\u00e9sent\u00e9 existant et s'inscrivant dans le cadre d'une demande de\nmodification  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  d'occupation  temporaire  du  DPMn\npr\u00e9c\u00e9dente suite \u00e0 la vente susmentionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le lieu du projet, situ\u00e9 sur la plage du Racou soumis aux risques c\u00f4tiers lors\ndes coups de mer\u00a0;\nConsid\u00e9rant le projet  compatible avec les  objectifs du plan de gestion du parc naturel\nmarin du golfe du Lion\u00a0;\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nARR\u00caTE\nArticle 1er\n : B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLa soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re MELT (SIRET \u00a0:\u00a0849\u00a0788\u00a0757\u00a000011) repr\u00e9sent\u00e9e par ses g\u00e9rants\nMonsieur et Madame MILHAU, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper le DPMn situ\u00e9 sur la plage du Racou\nsur le territoire de la commune d'Argel\u00e8s-sur-Mer,  aux fins de maintenir et d'utiliser une\nterrasse attenante \u00e0 la maison ( cadastr\u00e9e BM 197)  ainsi que la protection contre la mer\nassoci\u00e9e, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\u00a0: Dur\u00e9e de l'occupation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable pour une dur\u00e9e de DIX\n(10) ANS \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nElle ne pourra en aucun cas d\u00e9passer la dur\u00e9e fix\u00e9e et l'occupation cessera de plein droit \u00e0\nl'issue de la p\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e.\nAu cours de cette p\u00e9riode, l'autorisation pourra \u00eatre modifi\u00e9e ou rapport\u00e9e, en tout ou\npartie, en d'inobservation de ses clauses et conditions ou pour motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 3\u00a0: Exploitation\nLa superficie occup\u00e9e est de 39,50\u00a0m\u00b2 et comporte une terrasse attenante \u00e0 la maison sise\nsur la parcelle BM 197, ainsi que la protection contre la mer associ\u00e9e, conform\u00e9ment au\nplan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 respecter les conditions suivantes\u00a0:\n\u2022 maintenir  l'ouvrage  dans  un  bon  \u00e9tat  d'entretien.  Il  est  obligatoirement  tenu  de\nd\u00e9limiter son emplacement sur tous les c\u00f4t\u00e9s. Les am\u00e9nagements qui le d\u00e9limitent doivent\n\u00eatre solides, de bon aspect, durables et conformes aux r\u00e8gles d'urbanisme en vigueur. \nIl  ne  pourra  toutefois  se  pr\u00e9valoir  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  pour  interdire  le  libre\npassage du public sur le rivage au droit de ses installations\u00a0;\n\u2022 ne pas \u00e9tablir de construction suppl\u00e9mentaire, ni modifier l'occupation \u00a0; il ne pourra\napposer ou laisser apposer par des tiers des pancartes ou panneaux-r\u00e9clames de quelque\nnature qu'ils soient dans les limites de son autorisation.\nLa superficie occup\u00e9e ne pourra \u00eatre affect\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 aucun autre usage que\ncelui indiqu\u00e9 ci-dessus. Cet usage s'exerce sans pr\u00e9judice des dispositions l\u00e9gislatives et\nr\u00e9glementaires r\u00e9gissant l'utilisation du domaine public maritime naturel. Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nd\u00e9passe le p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9, il sera passible des sanctions r\u00e9primant les infractions en\nmati\u00e8re de grande voirie.\nArticle 4\u00a0: Recommandations particuli\u00e8res\nLe littoral m\u00e9diterran\u00e9en a fait l'objet de minages d\u00e9fensifs et de bombardements durant\nla  seconde  guerre  mondiale.  \u00c0  ce  titre,  la  probl\u00e9matique  d'une  possible  pollution\npyrotechnique du site doit \u00eatre prise en compte.\nCe site, qui n'est habituellement pas utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s militaires, pourra toujours\nl'\u00eatre par les unit\u00e9s de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des\nbiens ou de d\u00e9fense du territoire.\nArticle 5\u00a0: Redevance domaniale\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra acquitter \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des finances publiques des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales une redevance fix\u00e9e par le service France Domaine (articles L.2125-1 et\nsuivants du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, CG3P ) et exigibles dans\nles 10 jours \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe montant de la redevance annuelle est fix\u00e9 \u00e0 127\u00a0\u20ac (cent vingt-sept euros).\nLa redevance est r\u00e9visable par les soins du service France Domaine le 1 er\n janvier de chaque\nann\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du CG3P.\nEn cas de retard de paiement,  et sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en\ndemeure quelconque, les sommes non pay\u00e9es porteront int\u00e9r\u00eat au taux d'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal,\nquelle que soit la cause du retard. Les fractions de mois seront n\u00e9glig\u00e9es pour le calcul des\nint\u00e9r\u00eats.\nDans le cas o\u00f9, pour quelque cause que ce soit, la pr\u00e9sente autorisation serait r\u00e9sili\u00e9e, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra se pourvoir \u00e0 fin de restitution de ce qu'il aurait pay\u00e9 en exc\u00e9dent.\nArticle 6\u00a0: Caract\u00e8re de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle, non cessible et non constitutive de droits r\u00e9els.\nArticle 7\u00a0: Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 8\u00a0: Contr\u00f4le de l'autorisation\nLes  agents  habilit\u00e9s  en  mati\u00e8re  de  police  du  DPMn  ont  la  facult\u00e9  d'acc\u00e9der,  \u00e0  tout\nmoment, \u00e0 l'installation objet de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 9\u00a0: Modification de l'autorisation\nLes plans de toutes les modifications envisag\u00e9es aux installations provisoires devront \u00eatre\nau pr\u00e9alable communiqu\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 gestion du littoral de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, qui se r\u00e9serve la facult\u00e9 de les faire\nmodifier.\nArticle 10\u00a0: R\u00e9siliation de l'autorisation\nCette autorisation \u00e9tant accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et toujours r\u00e9vocable,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nsera tenu de lib\u00e9rer les lieux et les r\u00e9tablir dans leur \u00e9tat primitif sans avoir droit \u00e0 aucune\nindemnit\u00e9,  sur  la  simple  notification  d'une  d\u00e9cision  pronon\u00e7ant  la  r\u00e9siliation  de\nl'autorisation et en se conformant aux dispositions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nTout  manquement  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e0  l'une  des  obligations  contenues  dans  cet  arr\u00eat\u00e9\nentra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de l'autorisation apr\u00e8s mise en demeure non suivie\nd'effet.\nArticle 11\u00a0: Cessation de l'autorisation\n\u00c0 la  cessation  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  d'occupation  temporaire,  les  installations\npr\u00e9sentes sur le DPMn devront \u00eatre d\u00e9mont\u00e9es et les lieux remis en leur \u00e9tat primitif par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire veillera particuli\u00e8rement \u00e0 la propret\u00e9 du site.\nArticle 12\u00a0: Voies et d\u00e9lais de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\nnotification\u00a0:\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  le  biais  de  l'application  informatique  \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\u00a0\u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nJ. SCHLOSSER\nArticle 13\u00a0: Ex\u00e9cution et notification\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de C\u00e9ret, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  et  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la  mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\npour cette derni\u00e8re, de l'insertion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \u00e0 la SCI MELT  sera faite par les soins de la  Direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SML/2025                  du                                    \nPhoto de la terrasse pr\u00e9sente sur le DPMn\n\nCommune d'Argel\u00e8s-sur-Mer / Secteur du RacouAOT terrasse SCI MELT - Parcelle BM 197\n30/04/2025\n\u00a9 IGN - BDORTHO\u00ae\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SML/2025                  du                        \nPlan de localisation de la terrasse sur le DPMn\n      \n\nKk Direction D\u00e9partementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS - P\u00f4le 2ElServices \u00e0 la personne\nArrete pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETS/2EI/SAP/2025-183-00001portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 518 711 460\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025, nommant Monsieur Eric DOAT, en qualit\u00e9de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0compter du 'er avril 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0UD/DIRECCTE/2021 08801 du 29 mars 2021 portant organisation de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2025101-0002 du 11 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Eric DOAT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 13-03-2025, par M. CHESNEAUFrancois en qualit\u00e9 de dirigeant(e),\nVu le certificat n\u00b0FRO67205-1 d\u00e9livr\u00e9 le 15/07/2021 par Bureau Veritas et ayant une validit\u00e9 au12/07/2026.\n\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\nL'agr\u00e9ment de l'organisme SERVICES SANS SOUCI - TOUT A DOM SERVICES, dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 Rue Celestin Freinet 66330 CABESTANY est accord\u00e9 pourune dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 08/07/2025.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2\nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire) - (66)\u00ab Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s(mode d'intervention Prestataire) - (66)\nArticle 3\nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devrasolliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de sonagr\u00e9ment en cas de changement de mode d'intervention.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9du code du travail.\nArticle 5\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1du code du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercerque les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).\n\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait a Perpignan, le O2 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet des P-O, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n1le directeur d\u00e9partem e l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,\n\u00c9ric DOAT\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS des Pyr\u00e9n\u00e9es orientales oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif Montpellier. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n\n\n| Direction D\u00e9partementalePREFET | de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS - P\u00f4le 2ElServices \u00e0 la personne&: 04 11 64 39 00Courriel : ddets-sap@pyrenees-orientales.gouv.fr\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION D'UN ORGANISME DESERVICES A LA PERSONNE ENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0SAP 518 711 460\nVu le code du travail et notamment les articles L7232-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025, nommant Monsieur Eric DOAT, en qualit\u00e9 dedirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales a compter duter avril 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0UD/DIRECCTE/2021 08801 du 29 mars 2021 portant organisation de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2025101-0002 du 11 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Eric DOAT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Constate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Pyr\u00e9n\u00e9es orientales, le 13/03/25 par M. CHESNEAU Fran\u00e7ois en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pourl'organisme SERVICES SANS SOUCI - TOUT A DOM SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4Rue Celestin Freinet 66330 CABESTANY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 518 711 460 pour les activit\u00e9ssuivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :e Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Pr\u00e9paration de repas a domicile\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\u00ab Assistance informatique a domicilee Assistance administrative a domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaireDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEXT\u00e9l : 0411 64 39 00\n\nActivit\u00e9(s) relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) a autorisation (mode prestataire) :+ Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PHe Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placementsActivit\u00e9(s) relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (mode prestataire) :* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile - (66)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s - (66)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable. 'Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles. |Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Perpignan, le 02 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet des P;,0, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9paftemental de l'emploi,du travail et des/solidarit\u00e9s,\n4\u00c9ric DOAT\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, ouhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises- Service de l'Economie de Proximit\u00e9 - Sous-direction des services marchands - P\u00f4le Services \u00e0 la personne - B\u00e2timent SIEYES - 61 Boulevard VincentAuriol - T\u00e9l\u00e9doc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Montpellier - CS 99002, 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatresaisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible sur le site internet http://www. telerecours.fr/. En cas de rejet du recours gracieuxou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n\nPREFET .DES PYRENEES-ORIENTALESLiberte \u00e9Figalit\u00e9eFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DSDEN-SDJES/PSVAEP/2025-349-4portant attribution de la M\u00e9daille de Bronzede la Jeunesse, des Sports et de l''Engagement AssociatifPromotion du 14 juillet 2025Le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 83-1035 du 22 novembre 1983 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du 14 octobre 1969 relatif auxcaract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la M\u00e9daille de la Jeunesse et des Sports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le d\u00e9cret 70-26 du 8 janvier 1970 relatif \u00e0 la M\u00e9daille de laJeunesse et des Sports ;\nVU le d\u00e9cret du 05 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne-Laure ARINO, en qualit\u00e9 de directriceacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1987 de M. le Secr\u00e9taire d'\u00c9tat aupr\u00e8s du Premier Ministre charg\u00e9 de la Jeunesse et desSports ; .\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019056-0001 du 25 f\u00e9vrier 2019 nommant les membres de la commissiond\u00e9partementale charg\u00e9e d'examiner les candidatures \u00e0 la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif et \u00e0 la lettre de f\u00e9licitations ;\nVU la circulaire d'application n\u00b0 87-197JS du 10 novembre 1987 relative au remaniement du contingent desm\u00e9dailles et aux mesures de d\u00e9concentration en ce qui concerne l'attribution de la m\u00e9daille de Bronze ;\nSUR proposition de Madame la Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nSDJES 66 \u2014 2 rue Jean Richepin \u2014 BP 50909 \u2014 66020 PERPIGNAN CEDEX - T\u00e9l. : 04.11.64.23.41.\n\nARRETE :\nArticle 1er : La m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est d\u00e9cern\u00e9e auxpersonnes ci-apr\u00e8s :\nAMIEL Epse CAPPELLAZZO Brigitte, n\u00e9e le 15/09/1959 \u00e0 Nantes (44), demeurant au 05 rue d'Agullana -66480 MAURILLAS LAS ILLAS\nAYMERICK Claude, n\u00e9 le 06/02/1961 \u00e0 Prades (66), demeurant au 1 rue de la coupe de France - 66130 ILLESUR TET\nBAZERIES Epse MOUCHE Christine, n\u00e9e le 06/04/1958 \u00e0 Perpignan (66), demeurant au 12 rue Gramassa\u2014 66600 ESPIRA DE L'AGLY\nBELHANDOUZ Lahouari, n\u00e9 le 01/09/1969 \u00e0 Perpignan (66), demeurant au 02 place Balbino Giner - 66300SAINT JEAN LASSEILLE\nBROMBERGER Jean-Fran\u00e7ois, n\u00e9 le 01/08/1948 \u00e0 Troyes (10), demeurant au 01 rue des vendanges - 66000PERPIGNAN\nMARIGO Bernard, n\u00e9 le 25/05/1952 \u00e0 Perpignan (66), demeurant au 17 rue des C\u00e8dres - 66470 SAINTEMARIE LA MER\nROUE Lucien, n\u00e9 le 13/12/1940 \u00e0 Cleder (29), demeurant au r\u00e9sidence la promenade-B\u00e2timent Primev\u00e8ren\u00b019- 4 rue Lieutenant Farriol - 66000 PERPIGNAN\nROUSSELAT Sylvain, n\u00e9 le 31/12/1983 \u00e0 Saint Malo (35), demeurant au 07 rue Louis Pergaud - 66750 SAINTCYPRIEN\nSERMET Michael, n\u00e9 le 07/05/1986 \u00e0 Perpignan (66), demeurant au 36 rue Jordi Barre - 66300 PASSA\nVIDAL Michel, n\u00e9 le 15/05/1952 \u00e0 Figueres (esp), demeurant au 6 Boulevard de la t\u00eat B\u00e2t. 1 apt 24 - 66270LE SOLER\nPILOQUET Epse EXPOSITO Marie Madeleine, n\u00e9e le 01/04/1948 \u00e0 Nantes (44), demeurant au 21 rueHyacinthes Rigaud - 66430 BOMPAS\nCOLOMINES Laurent, n\u00e9 le 31/01/1952 \u00e0 Saint Laurent de Cerdans (66), demeurant au 6 rue des lupins -66760 ANGOUSTRINE\nROVIRA Franck, n\u00e9 le 02/12/1977 \u00e0 Perpignan (66), demeurant au 122 avenue du palais des expositions -66000 PERPIGNAN\nSDJES 66 \u2014 2 rue Jean Richepin \u2014 BP 50909 \u2014 66020 PERPIGNAN CEDEX -\u2014 T\u00e9l. : 04.11.64.23.41.\n\nCAZENEUVE Ir\u00e8ne, n\u00e9e le 09/05/1951 \u00e0 Jeanm\u00e9nil (88), demeurant au 3 rue des Ch\u00eanes verts - 66240 SAINTESTEVE\nBONHOMME Pierre, n\u00e9 le 27/04/1980 \u00e0 Perpignan (66), demeurant au 7 place Jacquard - 66250 SAINTLAURENT DE LA SALANQUE\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et au Bulletin Officiel du Minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale de la jeunesse et des sports et notifi\u00e9 aux r\u00e9cipiendaires.\nFait \u00e0 Perpignan, le 23/06/2025\nLe t,\nThie IE\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification par voie de :- recours contentieux: aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent;- recours administratif;- recours gracieux: aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision:- recours hi\u00e9rarchique: aupr\u00e8s du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.L'introduction d'un recours administratif interrompt les d\u00e9lais de recours contentieux.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Dans ce cas, le jugeadministratif doit \u00eatre saisi dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse expresse ou implicite de l'administration\nSDJES 66 \u2014 2 rue Jean Richepin \u2014 BP 50909 \u2014 66020 PERPIGNAN CEDEX \u2014 T\u00e9l. : 04.11.64.23.41.","date":"2025-07-04","first_seen_on":"2025-07-04T16:43:50+00:00","id":"841849cedd4cf3db412dc4e392fdf5f72d9696356ab4cc80d3a16b1d128942db","name":"Recueil du 04 juillet 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-04T14:31:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/45172/349194/file/Recueil%20du%2004%20juillet%202025.pdf"}