{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2024-024\nPUBLI\u00c9 LE 17 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n27-2024-01-17-00001 - AP interdiction PL dpt 27 (2 pages) Page 3\n27-2023-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 portant interdiction de\ncirculation des transports collectifs d'enfants, de ramassage scolaire et des\ntransports collectifs interurbains dans le d\u00e9partement de l'Eure  (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-01-17-00001\nAP interdiction PL dpt 27\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-01-17-00001 - AP interdiction PL dpt 27 3\nE . Pr\u00e9fet de l'EurePR\u00c9FETDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL SIDPC 2024 04 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DESV\u00c9HICULES DE PLUS DE 7,5 T SUR LE RESEAU ROUTIER DU D\u00c9PARTEMENT DE L'EURELe pr\u00e9fet de l'Eure\nVU _ le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L 20215-1 ;VU le Code de la route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18 et R 42111 ;;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 1994 modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s du 24d\u00e9cembre 1996, du 04 octobre 1997, du 07 f\u00e9vrier 2002 et du 08 avril 2002 relatifsaux restrictions de circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises dont lepoids total autoris\u00e9 en charge est sup\u00e9rieur \u00e0 75 t ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 janvier 1974 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 1992 ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 82-384 du 10 mai 1982 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'action des services et organismes publics de l'\u00e9tat dans les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone ;VU e d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet de l'Eure;VU l'arr\u00eat\u00e9 zonal du 17 janvier 2024 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de lacirculation routi\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant les informations \u00e9mises par les services de M\u00e9t\u00e9o France le 17 janvier 2024relatives aux pr\u00e9visions climatiques pour le d\u00e9partement de l'Eure pour les 17 et 18 janvier2024;Consid\u00e9rant l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de plus de 75 T sur le r\u00e9seauautoroutier et le r\u00e9seau des routes nationales du d\u00e9partement de I'Eure dans le cadre du planintemp\u00e9ries de la Zone Ouest ;Consid\u00e9rant que l'importance des ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques annonc\u00e9s est de nature \u00e0rendre particuli\u00e8rement difficile la circulation des v\u00e9hicules de plus de 75 tonnes dansplusieurs d\u00e9partements de la zone ouest, et porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de |'Eure\n1/2Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 42205 27022 Evreux CedexT\u00e9l. (standard) 02 32 29 60 60\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-01-17-00001 - AP interdiction PL dpt 27 4\nARRETEArticle 1: La circulation des v\u00e9hicules de transports dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnesest interdite sur I'ensemble des routes d\u00e9partementales du d\u00e9partement de l'Eure \u00e0 compterdu 17 janvier 2024 \u00e0 18 heures, et jusqu'a jeudi 18 janvier 2024 \u00e0 12h00.Article 2 : La mesure de restriction de circulation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 n'est pas applicable aux :< v\u00e9hicules et engins de secours et de services publics ;- v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;< v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seauroutier ;- v\u00e9hicules de transport en commun de personnes en zone urbaine;< v\u00e9hicules de livraison de produits de salage des routes ;v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage;\u00ab v\u00e9hicules assurant les transports d'urgence ;< convois de poids lourds escort\u00e9s par les forces de l'ordre ;v\u00e9hicules assurant la collecte et le transport de lait ;v\u00e9hicules de transport d'animaux vivants ;< v\u00e9hicules de transport assurant la continuit\u00e9 de service des \u00e9tablissements sanitaireset m\u00e9dico-sociaux.Article 3 : Cette interdiction pourra \u00eatre lev\u00e9e ou reconduite en fonction de I'\u00e9volution desconditions de circulation en coordination avec le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Ouest.\nArticle 4: Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen (adresse: 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - t\u00e9l\u00e9phone:02.35.58.35.00) dans un d\u00e9lai de deux mois. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5: Le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant degroupement de gendarmerie de I'Eure, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique del'Eure, les gestionnaires routiers, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\u00c9vreux, le 17 janvier 2024Le pr\u00e9fet|de l'Eure\u2014>Simon BABRE\n2/2Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure \u2014 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 42205 - 27027 Evreux CedexT\u00e9l. (standard) 02 32 29 60 60\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-01-17-00001 - AP interdiction PL dpt 27 5\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2023-01-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 portant interdiction de\ncirculation des transports collectifs d'enfants, de\nramassage scolaire et des transports collectifs\ninterurbains dans le d\u00e9partement de l'Eure \nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2023-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 portant interdiction de circulation des transports collectifs\nd'enfants, de ramassage scolaire et des transports collectifs interurbains dans le d\u00e9partement de l'Eure 6\nE . Cabinet - Direction des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FETDE L'EUREijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 du 17 janvier 2024 portant interdiction de circulation des transportscollectifs d'enfants, de ramassage scolaire et des transports collectifsinterurbains dans le d\u00e9partement de l'Eure\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L 2215-1,Vu le Code de la route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18 et R 42111 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son livre VII relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile;Vu la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation de la R\u00e9publique,notamment son article 15 portant transfert \u00e0 la R\u00e9gion par le D\u00e9partement de sescomp\u00e9tences d'autorit\u00e9 organisatrice de transport interurbains et des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 portant nomination deMonsieur Simon BABRE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Eure;Vu le plan intemp\u00e9ries de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ouest approuv\u00e9 le 17d\u00e9cembre 2021 ;CONSID\u00c9RANT:\u2014 les pr\u00e9visions \u00e9mises par les services de M\u00e9t\u00e9o-France le 17 janvier 2024 maintenant led\u00e9partement de l'Eure en vigilance \u00ab Orange \u00bb pour neige/verglas et les conditions climatiquesannonc\u00e9es pour le jeudi 18 janvier 2024 ;-\u2014 la dangerosit\u00e9 attendue des conditions de circulation sur les axes routiers du d\u00e9partement ;Sur proposition de M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetARR\u00caTE\nArticle1Les transports collectifs d'enfants, de ramassage scolaire et des transports collectifsinterurbains sont interdits sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Eure le jeudi 18 janvier 2024.\n1/2Nom de la direction - Adresse \u2014 00000 Ville CedexT\u00e9t : 02 0000 0000\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2023-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 portant interdiction de circulation des transports collectifs\nd'enfants, de ramassage scolaire et des transports collectifs interurbains dans le d\u00e9partement de l'Eure 7\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture del'Eure.Article3Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Normandie,Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement de l'Eure, Mesdames et Messieurs les Maires dud\u00e9partement de la Seine-Maritime, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et dela Mer, Madame la Rectrice de l'Acad\u00e9mie de Rouen, Madame la Directrice des ServicesD\u00e9partementaux de I'Education Nationale, Monsieur le Commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale, Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de la police nationale,Messieurs les sous-pr\u00e9fets des Andelys et de Bernay sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Evreux, le 17 janvier 2024 /Le pr'\u00e9fet,- Simon BABRE\nv\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 ducode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. En application de l'article R.414-6 du code de justiceadministrative, Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n2/2Nom de la direction \u2014 Adresse \u2014 00000 Ville CedexT\u00e9l : 02 00 00 00 00\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2023-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 portant interdiction de circulation des transports collectifs\nd'enfants, de ramassage scolaire et des transports collectifs interurbains dans le d\u00e9partement de l'Eure 8","date":"2024-01-17","first_seen_on":"2025-09-21T12:24:53+00:00","id":"841ab8973a7e88430833809d11fc4800bf522c3b3c92e10e736634223d78a2a0","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2024-024 du 17 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-17T15:17:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/52254/385287/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2024-024%20du%2017%20janvier%202024.pdf"}