{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen:\nCABINET DU PREFET\nParis, le  4 novembre 2025\nARRETE N\u00b02025-01464\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies\ndu 16\u00e8me arrondissement de Paris,\n\u00e0 l'occasion de l'organisation de la 28\u00e8me  \u00e9dition du semi-marathon\nde Boulogne-Billancourt le 16 novembre 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Boulogne-Billancourt LR-2025-VOI-0169A1 du 31 octobre\n2025 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la  28\u00e8me  \u00e9dition  du  semi-marathon  de  Boulogne-\nBillancourt le 16 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de\ncirculation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le 16 novembre 2025 de\n02h00 \u00e0 15h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00e8me   :\n- carrefour des Tribunes ;\n- route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly, portion comprise entre le boulevard Anatole France\net la Route du Point du Jour \u00e0 Suresnes ;\n- avenue  de  l'Hippodrome,  dans  sa  portion  comprise  entre  le  Chemin  des\nR\u00e9servoirs et l'avenue de Saint Cloud ;\n- avenue  de  Saint-Cloud,  dans  sa  portion  comprise  entre  l'avenue  de\nl'Hippodrome et la route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart ;\n- all\u00e9e de la Reine Marguerite, de la porte de Boulogne \u00e0 la route de la Grande\nCascade ;\n- boulevard Anatole France.\nArticle   2   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 16 novembre 2025 de\n02h00 \u00e0 15h00, dans les voies suivantes de Paris 16\u00e8me  qui constituent le parcours de la\ncourse dans sa partie parisienne :\n- boulevard Anatole France ;\n- porte de l'Hippodrome ;\n- route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly ;\n- all\u00e9e de la Reine Marguerite ;\n- route du Point du Jour \u00e0 Suresnes ;\n- avenue de l'Hippodrome ;\n- route de la Vierge aux Berceaux ;\n- chemin des R\u00e9servoirs ;\n- route de la Grande Cascade ;\n- avenue de Saint-Cloud ;\n- route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart.\nArticle  \n 3   \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   4   \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la\npr\u00e9fecture  de  Police.  Il  sera  affich\u00e9  aux  portes  de la  mairie  et  du  commissariat  de\nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces\nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\n  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, \n  Directrice adjointe du cabinet\n  Elise LAVIELLE\n   SIGNE\nANNEXE  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  N \u00b0 2025-01464                       DU   4 NOVEMBRE  2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-11-05","first_seen_on":"2025-11-05T13:07:25+00:00","id":"841ebbcce0fc07c5d400c32c2c81b9451b6a244c1deed979d387bd39e8936f69","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01464 du 4 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du 16\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation de la 28\u00e8me \u00e9dition du semi-marathon de Boulogne-Billancourt","pdf_creation_date":"2025-11-04T14:36:18+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-04T14:36:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_semi_marathon_bb_2025_pdf.pdf"}