{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-234\nPUBLI\u00c9 LE 24 AO\u00dbT 2026\nSommaire\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du\nPuy-de-D\u00f4me / Pole S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Service Transport \nPr\u00e9vention des Risques Routiers\n63-2026-08-23-00001 - LIMITATION VITESSE SUITE REPARATION  sur A89-\n230826  (3 pages) Page 3\n2\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-08-23-00001\nLIMITATION VITESSE SUITE REPARATION  sur\nA89- 230826 \n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-23-00001 - LIMITATION VITESSE\nSUITE REPARATION  sur A89- 230826 3\nEsPREFETE _DU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nARRETE TEMPORAIRE n\u00b0 DDPP-STPRR-PSR-2026-0823-1915\nR\u00e9glementant temporairement la r\u00e9duction de la vitesse maximale autoris\u00e9e\nSur l'autoroute 89 sur la portion entre le PK 435+500 et PK 434+700 dans le sens 2.\n \nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 74.929 du 6 novembre 1974 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 73.1074 du 3 d\u00e9cembre \n1973 relatif \u00e0 la limitation de vitesse sur les autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86.475 du 14 mars 1986, relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de Police en mati\u00e8re \nde circulation routi\u00e8re et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9 par celui du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant la  \nconvention pass\u00e9e entre l'Etat et la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France pour la  \nconcession de la construction, et de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre1, 8\u00e8me partie, signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et le manuel du  \nchef de chantier des routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es publi\u00e9 par le SETRA ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1967 modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des  \nroutes et autoroutes\u00a0;\nVu la convention de concession et le cahier des charges et notamment son article 14  \n(r\u00e8glement d'exploitation et mesures de police) ;\nVu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des  \nchantiers et notamment son annexe 1 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral en date du 25 avril 2019 portant r\u00e9glementation de la police sur \nl'autoroute A89 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier en date du 29 novembre 2005 ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-\nJACOBS en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te  du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260695 du 30 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux sous-pr\u00e9fets \nassurant le service de permanence.\nVu la demande en date du 23/08/2026 pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 ASF, sollicitant une  \nr\u00e8glementation de circulation;\nConsid\u00e9rant l'accident de la circulation routi\u00e8re qui s'est produit le 23/08/2026 \u00e0 15H46 sur \nl'A89 au niveau de Thiers, ayant engendr\u00e9 une d\u00e9gradation du mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9 de  \n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-23-00001 - LIMITATION VITESSE\nSUITE REPARATION  sur A89- 230826 4\n2/3\nl'autoroute (glissi\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9); \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter la vitesse sur l'A89 entre les PK 435+500 et PK 434+700 \ndans le sens 2 entre Lyon et Clermont Ferrand au niveau de la commune de Thiers durant \nles travaux de nuit;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des clients de l'autoroute ainsi que celle des \nagents de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et des entreprises charg\u00e9es de  \nl'ex\u00e9cution des travaux et de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nUn accident de la circulation s'est produit sur les voies de l'autoroute A89, sens 2 (en \ndirection de Bordeaux), au PK 434+980, situ\u00e9 sur la commune de Thiers.\nEn cons\u00e9quence, pour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, les barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9grad\u00e9es sur une  \nlongueur de 15 m\u00eatres lin\u00e9aires, en courbe et au niveau du terre-plein central (TPC) doivent \nfaire l'objet de r\u00e9parations.\nArticle 2\nAfin de permettre la r\u00e9paration de ces dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nusagers, la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France (ASF), District de Thiers, mettra en place \nune signalisation provisoire et proc\u00e9der \u00e0 une restriction de vitesse.\nDurant les travaux de r\u00e9paration qui seront r\u00e9alis\u00e9s de nuit, l a vitesse maximale autoris\u00e9e \nest de 110Km/h et sera limit\u00e9e \u00e0 90 km/h entre les PK 435+500 et PK 434+700 dans le sens \n2 (Lyon-Clermont Ferrand).\nLe tron\u00e7on d'autoroute, n\u00e9cessitent la fermeture de la voie de gauche dans chaque sens de \ncirculation.\nArticle 3\nLa limitation de vitesse sera mise en place conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa signalisation temporaire sera install\u00e9e et maintenue en \u00e9tat de fonctionnement par les  \nservices d'Autoroutes du Sud de la France (ASF).\nEn compl\u00e9ment des signalisations d\u00e9finies ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des \ntravaux prendra toutes les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contr\u00f4le \ndes Autoroutes du Sud de la France.\nArticle 4\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France sont habilit\u00e9s \u00e0 \nprendre toutes mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nArticle 5\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-23-00001 - LIMITATION VITESSE\nSUITE REPARATION  sur A89- 230826 5\n3/3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rentreront en vigueur \u00e0 compter de 21 heures le 23/08/26, \njusqu'\u00e0 la fin des travaux.\nArticle 6\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Colonel, Commandant adjoint de la R\u00e9gion de Gendarmerie Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes, commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Commandant de l'Escadron D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re du Puy-de-\nD\u00f4me,\nMadame la Directrice R\u00e9gionale d'Exploitation Centre Auvergne des Autoroutes du Sud  \nde la France,\nSont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une  \ncopie sera adress\u00e9e au Directeur du Service des Autoroutes \u00e0 Bron (69) et \u00e0 la cellule  \nrouti\u00e8re zonale ARA.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 23 aout 2026.\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire ;\n          Sign\u00e9  \nVoies et d\u00e9lais de recours \nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des \nrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date \nde notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision \nimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente\u00a0: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, \n63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab\u00a0telerecours citoyen\u00a0\u00bb, \ndisponible sur le site internet suivant\u00a0: https://citoyens.telerecours.fr/\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-23-00001 - LIMITATION VITESSE\nSUITE REPARATION  sur A89- 230826 6","date":"2026-08-24","first_seen_on":"2026-08-24T17:34:09+00:00","id":"842c3b59fd63f88a9e507b80114e9bc1744856fc253b734a43e78b7559e8d681","name":"RAA n\u00b063-2026-234 du 24 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-24T16:52:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/34271/273687/file/RAA%20n%C2%B063-2026-234%20du%2024%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}