{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-040\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-01-19-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2024-00063 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Clichy sous Bois et Montfermeil (93) du 19\njanvier 2024 au 20 janvier 2024 (5 pages) Page 4\n75-2024-01-18-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00059 relatif aux mesures restrictives\nde circulation prises dans le cadre de la mise en \u25a1uvre du Plan neige et\nverglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\n (7 pages) Page 10\n75-2024-01-19-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00060 modifiant provisoirement la\ncirculation place d\u25a1I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me le 20 janvier 2024 (3 pages) Page 18\n75-2024-01-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00062 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Aulnay-sous-Bois (93) les 19, 20 et 21 janvier\n2024\n (5 pages) Page 22\n75-2024-01-19-00024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00064 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion du\nproc\u00e8s des attentats de Tr\u00e8bes et Carcassonne du 22 janvier au 23\nf\u00e9vrier\n2024 inclus (5 pages) Page 28\n75-2024-01-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00065 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains \u00e0\ngrande vitesse (3 pages) Page 34\n75-2024-01-18-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0081 portant r\u00e9ouverture de l\u25a1h\u00f4tel \u00ab\ndu parc \u00bb 6 rue Jolivet \u00e0 Paris 14e (2 pages) Page 38\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2024-01-19-00030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10217 du 19 janvier 2024 modifiant \u00e0\ntitre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement avenue George V, \u00e0 Paris dans\nle 8\u00e8me arrondissement (2 pages) Page 41\n75-2024-01-18-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10287 du 18 janvier 2024 modifiant, \u00e0\ntitre provisoire, les r\u00e8gles de circulation et de stationnement avenue\nMarceau, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement (2 pages) Page 44\n75-2024-01-19-00027 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10297 du 19 janvier 2024 modifiant \u00e0\ntitre provisoire, les r\u00e8gles de circulation rue de Tilsitt, \u00e0 Paris dans le 17\u00e8me\narrondissement (2 pages) Page 47\n75-2024-01-19-00029 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10380 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0\ntitre provisoire, les r\u00e8gles de circulation rue Oudinot \u00e0 Paris, dans le 7\u00e8me\narrondissement (2 pages) Page 50\n2\n75-2024-01-19-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10404 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0\ntitre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue Mabillon \u00e0 Paris dans le\n6\u00e8me arrondissement (2 pages) Page 53\n75-2024-01-19-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10407 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0\ntitre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement boulevard de l\u25a1Yser \u00e0 Paris\ndans le 17\u00e8me arrondissement (2 pages) Page 56\n75-2024-01-19-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10410 du 19 janvier 2024\nmodifiant,\n\u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de  stationnement rue Valentin Ha\u00fcy \u00e0 Paris\ndans le 15\u00e8me arrondissement (2 pages) Page 59\n75-2024-01-19-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10419 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0\ntitre provisoire, les r\u00e8gles de circulation rues Saint-Honor\u00e9 et de Valois \u00e0\nParis Centre (2 pages) Page 62\n75-2024-01-19-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10442 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0\ntitre provisoire, les r\u00e8gles de circulation et de stationnement avenue\nMontaigne \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement (2 pages) Page 65\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-19-00018\nArr\u00eat\u00e9 2024-00063 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nClichy sous Bois et Montfermeil (93) du 19 janvier\n2024 au 20 janvier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2024-00063 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Clichy sous Bois et Montfermeil (93) du 19 janvier 2024 au 20 janvier 2024 4\nPREFECTURE\nDE POLICE\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90T\nG\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00063  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Clichy-sous-B ois et Montfermeil (93) du  \n19 janvier 2024 au 20 janvier 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 \net R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'Etat dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements, notamment son article 73  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur \ndes a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es d ans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative  ; \n \nVu la demande en date du 18 janvier 2024 form\u00e9e par  la direction territoriale \nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis vi sant \u00e0 obtenir l'autorisation de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'ass urer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 Clichy-sous-B ois et Montfermeil (93) le 19 janvier \n2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captat ion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens dans des \nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'aura lieu le 19 janvier 2024 au cime ti\u00e8re de Montfermeil \nl'inhumation de M. Kylian SAMATHI, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 5 janv ier 2024 lors de son interpellation \nsur la commune de Montfermeil  ; qu'\u00e0 la suite de son d\u00e9c\u00e8s, des violences urbaine s \nont eu lieu, notamment \u00e0 Clichy-sous-Bois et \u00e0 Mont fermeil  ; qu'il existe un risque que \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens soient commises \u00e0 l'issue de \nl'inhumation  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2024-00063 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Clichy sous Bois et Montfermeil (93) du 19 janvier 2024 au 20 janvier 2024 5\n2 \n2024-00063  \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer \nd'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol  ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territor iale de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis porte sur l'engageme nt de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \nqui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de ca pter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es  aux zones \no\u00f9 des troubles graves \u00e0 l'ordre public sont suscep tibles de se produire  ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dispropor tionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 \npoursuivie  ; \n \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la \ntransmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; \nqu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recue ils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-S aint-Denis, ce dernier fera l'objet \nd'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9f ecture de police et d'une information \nsur les r\u00e9seaux sociaux  ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour po rter une \ninformation claire et transparente du public  ;  \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-\nSaint-Denis  ; \n \nVu l'urgence,  \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-S aint-Denis sont autoris\u00e9s \u00e0 Clichy-\nsous-Bois et \u00e0 Montfermeil (93) au titre de  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendred i 19 janvier 2024 \u00e0 12h00 \nau samedi 20 janvier 2024 \u00e0 00h00 pour la mise en \u0153 uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  Paris et de la pr\u00e9fecture de la \nSeine-Saint-Denis. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2024-00063 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Clichy sous Bois et Montfermeil (93) du 19 janvier 2024 au 20 janvier 2024 6\n3 \n2024-00063 Article 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, d irectrice de cabinet, et la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 ration parisienne sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \nd\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de po lice, sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-\nDenis et consultable sur le site internet de la pr\u00e9 fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 janvier 2024 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2024-00063 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Clichy sous Bois et Montfermeil (93) du 19 janvier 2024 au 20 janvier 2024 7\n4 \n2024-00063 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00063 du 19 \njanvier 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2024-00063 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Clichy sous Bois et Montfermeil (93) du 19 janvier 2024 au 20 janvier 2024 8\nQBR S v T VAUCANSON  1 W\nVAUCANSON  2\n=- * ;\nR. by I.AVO,'\nE (7P ot 41( A}sg  M O \u00c6 ' ffl\ns \u20ac\nR DE e N 2><5>z\n6' ksO 1yRNERI \"40\nR. HE!\nESPACE  [\nECONOMI\n\u0153\nAV.  DEs  &; \u00eb; AV. DEs B'.EUETS\n -\n\u00c0  CHEVR\u00caF\u00caU\".LES\n\u00bb DES  piyoV. DEs SEs\ne 'S\u2014J' 'g\nrj 3\n5 \n2024-00063  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2024-00063 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Clichy sous Bois et Montfermeil (93) du 19 janvier 2024 au 20 janvier 2024 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-18-00022\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00059 relatif aux mesures\nrestrictives de circulation prises dans le cadre de\nla mise en \u25a1uvre du Plan neige et verglas en\n\u00cele-de-France (PNVIF)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-18-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00059 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de\nla mise en \u25a1uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 10\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICEG\n \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL \nDE LA ZONE DE D\u00c9FENSE  \nET DE S\u00c9CURIT\u00c9  \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  2024-00059 \n \nRelatif aux mesures restrictives de circulation pri ses dans le cadre de la mise en \u0153uvre \ndu Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \n \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Pari s, \n \nVu le code de la d\u00e9fense  ;  \n \nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales  ;  \n \nVu le code p\u00e9nal  ;  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 122-5, L. 122-4, L. 742-3, \nR. 122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41  ; \n \nVu  le code de la route, notamment ses articles R. 311 -1 et suivants et R. 411-18  ;  \n \nVu  le code des transports, notamment son article L. 1 252-1  ; \n \nVu  le code de la voirie routi\u00e8re  ;  \n  \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier \nnational  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 M. BOULAN GER (Serge)  ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du  pr\u00e9fet de police \u2013 M. NU\u00d1EZ \n(Laurent)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif  aux transports de mati\u00e8res \ndangereuses par voies terrestres  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixan t la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Po lice  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandi ses \u00e0 certaines p\u00e9riodes  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-18-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00059 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de\nla mise en \u25a1uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 11\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du  22 novembre  2019 portant \napprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-Fran ce (PNVIF)  applicable au sein de la \nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ;  \n \nVu  l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9riode \nd'intemp\u00e9ries  ; \n \nVu  le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et l e document d'organisation \nr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafi c (DOR)  ; \n \nVu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o-Fr ance en date du 18 janvier 2024  ; \n \nVu l'audioconf\u00e9rence en date du 18 janvier 2024  associant M\u00e9t\u00e9o-France et le Comit\u00e9 \ndes experts  ; \n \nConsid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9c urit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), \nque le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ass ure la coordination des mesures \nd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zo ne de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et qu'\u00e0 \nce titre, d'une part, il arr\u00eate et met en \u0153uvre les  plans de gestion du trafic d\u00e9passant le \ncadre d'un d\u00e9partement et, d'autre part, il coordon ne la mise en \u0153uvre des mesures de \ngestion du trafic et d'information routi\u00e8re ;  \n \nConsid\u00e9rant, en application des dispositions de l'article R. 122 -8 du m\u00eame code, que le \npr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dan s le cadre de son pouvoir de \ncoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient une \nsituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nem ents d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9, \nquelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer de s vies humaines, \u00e0 compromettre la \ns\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes et d es biens et porter atteinte \u00e0 \nl'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9n ements peuvent avoir des effets \nsusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00cele-de-France a pou r objectif, d'une part, de \npr\u00e9venir des effets d'un \u00e9pisode de neige ou de ver glas par un traitement pr\u00e9ventif sur \nles axes routiers identifi\u00e9s et, d'autre part, de m a\u00eetriser la gestion du trafic des poids-\nlourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant \nl'intervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitemen t curatif  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que les d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France font l'objet d'une \nvigilance m\u00e9t\u00e9orologique de niveau jaune  par M\u00e9t\u00e9o-France, en raison de chutes d'un \nrisque de verglas li\u00e9 \u00e0 des temp\u00e9ratures n\u00e9gatives sur l'ensemble de l'\u00cele-de-France et \nqu'ainsi, les conditions de circulation peuvent dev enir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du \nr\u00e9seau et, qu'\u00e0 ce titre, les risques d'accident so nt accrus  ;  \n \nConsid\u00e9rant  le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet d e la Zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris du niveau 2 du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France le 18 janvier \n2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives c omp\u00e9tentes, d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France d'un e part, et de r\u00e9pondre aux objectifs \ndu PNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 l'ass istance aux populations lors d'\u00e9pisodes \nm\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part  ; \n \nSur proposition  du pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fens e et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis, \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-18-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00059 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de\nla mise en \u25a1uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 12\n \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 \n \nLa vitesse est abaiss\u00e9e de 20 kilom\u00e8tres/heure  sur l'ensemble des axes du r\u00e9seau routier \ndu p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF men tionn\u00e9s \u00e0 l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9, \u00e0 \ncompter du  18 janvier 2024 \u00e0 20H00 jusqu'au 19 janvier 2024 \u00e0 8H00  pour l'ensemble \ndes v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler . \n \nArticle 2  \n \nLes v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport d e marchandises dont le poids total \nautoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7.5 tonne s et les v\u00e9hicules de transport de \nmati\u00e8re dangereuses ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 effectu er une man\u0153uvre de d\u00e9passement,  \nsur l'ensemble des axes du r\u00e9seau routier du p\u00e9rim\u00e8 tre d'application territorial du \nPNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9, \u00e0 compter du  18 janvier 2024 \u00e0 20H00 jusqu'au \n19 janvier 2024 \u00e0 8H00 . \n \nArticle 3 \n \nLe pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris , les pr\u00e9fets \ndes d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines , de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, \nde la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val- d'Oise  ; la directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nag ement et des transports  ; \nle directeur de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 d e Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement \nde Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), ampliation en sera \nadress\u00e9e aux services suivants  : \n \n- R\u00e9gion  de la gendarmerie d'\u00cele-de-France  ; \n- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France  ; \n- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France  ; \n- Direction de l'ordre public et de la circulation  ; \n- Direction des usagers et des polices administrative s  ; \n- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9r ation parisienne  ; \n- Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77 , 78, 91 et 95  ; \n- Gestionnaires de voirie du r\u00e9seau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, \nSAPN)  ; \n- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9pl acements)  ; \n- Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions  de la voirie). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 janvier 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \n \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-18-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00059 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de\nla mise en \u25a1uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 13\n \n \n \nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire \nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le t ribunal administratif de \nParis. Le tribunal administratif de Paris  peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours acces sible par le site \nhttps://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours conte ntieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9 lai de deux mois \nsuivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'au torit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration p endant un d\u00e9lai de deux \nmois valant d\u00e9cision implicite de rejet). Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-18-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00059 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de\nla mise en \u25a1uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 14\nANNEXE 1 DE L'ARR\u00caTE n\u00b0  2024-00059  \n \nAxes routiers publics sur lesquels s'appliquent les  restrictions de circulation pr\u00e9vues \n aux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9  : \n \n \n- R\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d'autoroutes suivantes  : \n \n\u2022 Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Nord et de l'Est de la Fr ance (SANEF) \npour les autoroutes A1, A4 et A16  ;  \n\u2022 Autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) pour les autorou tes A5, \nA5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77  ; \n\u2022 COmpagnie FInanci\u00e8re et Industrielle des autoROUTEs  (COFI- \nROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A8 6  ; \n\u2022 Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto- \nroutes A13, A14 et A16  ; \n \n- R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (radiales)  : \n \n\u2022 Autoroute A1 de la porte de la Chapelle \u00e0 Roissy-Ch arles-de-\nGaulle (95)  ; \n\u2022 Autoroute A3 de la porte de Bagnolet \u00e0 Roissy-Charl es-de-\nGaulle (95)  ; \n\u2022 Autoroute A103 de Villemomble (93) \u00e0 Rosny-sous-Boi s (93)  ; \n\u2022 Autoroute A4 de la porte de Bercy \u00e0 Noisy-le-Grand (93)  ; \n\u2022 Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orl\u00e9ans  (A6a) \u00e0 C\u00e9- \nly-en-Bi\u00e8re (77)  ; \n\u2022 Autoroute A10 de Wissous (91) \u00e0 Les Ulis (91)  ; \n\u2022 Autoroute A14 de Nanterre (92) \u00e0 la D\u00e9fense (92), j onction \nRD933  ; \n\u2022 RN118 de S\u00e8vres (92) \u00e0 Les Ulis (91)  ; \n\u2022 Autoroute A13 de la porte d'Auteuil \u00e0 Orgeval (78)  ; \n\u2022 Autoroute A15 de Gennevilliers (92) \u00e0 Cergy-Pontois e (95)  ; \n\u2022 Autoroute A115 de M\u00e9ry-sur-Oise (95), jonction N184  \u00e0 Sannois \n(95), jonction A15  ; \n\u2022 RN406 de Boissy-Saint-L\u00e9ger RN19 (94) au Carrefour Pompadour \n(Cr\u00e9teil-94), jonction A86  ; \n\u2022 RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 \u00e0 Asn i\u00e8res (92)  ; \n\u2022 A106 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Chevilly-Larue (94 ), jonction \nA6a/A6b  ; \n\u2022 RN12 de Bois-d'Arcy \u00e0 Houdan (78)  ; \n\u2022 N184 entre N104 et A16  ; \n\u2022 RN4 de Pontault-Combault (77) \u00e0 Courgivaux (51)  ; \n\u2022 RN2 de la porte de la Villette (75) \u00e0 Rouvres (77)  ; \n\u2022 RN3 entre l'A 104 (77) \u00e0 l'A3 (93)  ; \n\u2022 D4 entre la N 104 (77) et Paris (75)  ; \n\u2022 RN19 de la N104 (77) \u00e0 la N406 (94)  ; \n\u2022 RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94)  ; \n\u2022 RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91)  ; \n\u2022 RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A 10 (91)  ; \n\u2022 Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16)  ; \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-18-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00059 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de\nla mise en \u25a1uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 15\n- R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (rocades)  : \n \n\u2022 Boulevard p\u00e9riph\u00e9rique  ; \n\u2022 Autoroute A86  ; \n\u2022 RN12 du pont Colbert (78) \u00e0 Bois-d'Arcy (78), jonct ion A12  ; \n\u2022 RN186 de Delta \u00e0 Senia (94 M.I.N. de Rungis)  ; \n\u2022 Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Ro cquencourt \n(78), jonction A13  ; \n\u2022 Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au n\u0153ud de Coll\u00e9- \ngien (77)  jonction A4 (Francilienne)  ; \n\u2022 RN104 du n\u0153ud de Val-Maubu\u00e9e (77) \u00e0 Marcoussis (91) , jonction \nA10 (Francilienne)  ; \n\u2022 RN104 d'Epiais-l\u00e8s-Louvres (95), jonction A1 \u00e0 Vill iers-Adam (95), \njonction N184 (Francilienne)  ; \n\u2022 RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 \u00e0 Eragny -sur-Oise \n(RN184 - PR z\u00e9ro) en limite de d\u00e9partement 78 (Fran cilienne)  ; \n\u2022 Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), joncti on D36 \u00e0  \n\u2022 Chilly-Mazarin (91), jonction A6  ; \n\u2022 RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction av ec \nl'autoroute A1 (95) desservant l'acc\u00e8s Est de l'a\u00e9r oport CDG  ; \n\u2022 RD 317 depuis la RN 2  vers la RN 104 (95), itin\u00e9raire de d\u00e9lestage \ntaxi dans le cadre du module Chamant  ; \n\u2022 RD 902a depuis la RD 317 vers A\u00e9roports de Paris /A 1  ; \n \n- Portions de r\u00e9seau assurant la continuit\u00e9 des voies  rapides  : \n \n\u2022 RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 \u00e0 la D\u00e9fe nse (92), \njonction A14  ; \n\u2022 RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de S\u00e8vres)  ; \n\u2022 RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A 86)  ; \n\u2022 RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de  la sortie 13 \u2013 \nPuiseux-Pontoise (PR24)  ; \n\u2022 RD7 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Rungis (94), joncti on A86  ; \n\u2022 Boulevard Circulaire de la D\u00e9fense RD933 (92)  ; \n\u2022 RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) \u00e0 Bi\u00e8vres (jon ction RN118)  ; \n\u2022 RN10 de Bois-d'Arcy \u00e0 Ablis (78)  ; \n\u2022 RN1 entre N104 et A16  ; \n\u2022 RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 . \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-18-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00059 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de\nla mise en \u25a1uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 16\nT\np 78\nd Yvelines\n) La Queve\nN12  bes-Yretines\ne\n77\n_  Seine  et marne\nAS . e \\ _\n.  - m.  > \u00c0\n28\nEure-et-Loir\nLideww  + \u00c9gats  + Franvuc\u00e9\n\u2014-\nRrrusooue  Fras\u00e7ant\nService  de l'Exploitation  et de l'Entretien  du R\u00e9seau  A ,tement  de l'Exploitation  et des Technologles  .~  Loiret  ;\nt\u00e9: Coordination  du Trafic  et Information  Routi\u00e8re  y '\n\u00a9 DIRIF  - Oct 2013-CL  c,\n \nCartes des axes du r\u00e9seau routier du p\u00e9rim\u00e8tre d'ap plication territorial du PNVIF \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-18-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00059 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de\nla mise en \u25a1uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-19-00019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00060 modifiant provisoirement\nla circulation place d\u25a1I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me le 20\njanvier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00060 modifiant provisoirement la circulation place d\u25a1I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 20 janvier 2024 18\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9-\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 18 janvier 2024\nA R R E T E   N  \u00b0 2024-00060\nmodifiant provisoirement la circulation \nplace d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 20 janvier 2024\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14  ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 janvie r 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 Herm\u00e8s Homme A utomne/Hiver 2024 le 20\njanvier 2024 dans les locaux du Conseil \u00e9conomique,  social et environnemental sis 9\nplace d'I\u00e9na, \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement, il convient\nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulatio n place d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me le 20 janvier\n2024 ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \n La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interd ite le 20 janvier 2024 de 11h00 \u00e0\n17h00, place d'I\u00e9na, entre l'avenue du Pr\u00e9sident Wi lson et l'avenue d'I\u00e9na, \u00e0 Paris 16\u00e8me.\nA   rticle   2   \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3   \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00060 modifiant provisoirement la circulation place d\u25a1I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 20 janvier 2024 19\nArticle   4   \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue\nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat du 16\u00e8me arrondissement. Ces mesures\nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice adjointe du cabinet,\nElise LAVIELLEPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00060 modifiant provisoirement la circulation place d\u25a1I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 20 janvier 2024 20\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00060 DU 18 JANVIER 2024                  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00060 modifiant provisoirement la circulation place d\u25a1I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 20 janvier 2024 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-19-00021\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00062 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nAulnay-sous-Bois (93) les 19, 20 et 21 janvier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00062 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Aulnay-sous-Bois (93) les 19, 20 et 21 janvier 2024 22\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00062  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Aulnay-sous-B ois (93) les 19, 20 et 21 janvier \n2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 \net R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'Etat dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements, notamment son article 73  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur \ndes a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es d ans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative  ; \n \nVu les demandes en date du 17 janvier 2024 form\u00e9es par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'auto risation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras ins tall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens \u00e0 Aulnay-sous-Bois (93) les 19, 20 et 21 janv ier 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captat ion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens dans des \nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le proc\u00e8s de l'affaire Th\u00e9o prendra  fin le 19 janvier 2024  ; que \nle d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sera rendu \u00e0 l'issu des d\u00e9bats  ; que les faits \u00e0 l'origine du proc\u00e8s ont donn\u00e9 \nlieu \u00e0 d'importantes violences urbaines en f\u00e9vrier 2017 sur tout le territoire national et \nplus particuli\u00e8rement dans la cit\u00e9 La rose des vent s \u00e0 Aulnay-sous-Bois (93)  ; qu'il existe Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00062 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Aulnay-sous-Bois (93) les 19, 20 et 21 janvier 2024 23\n2024-00062  2 \n un risque que des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens soient commises \n\u00e0 l'issue du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer \nd'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol  ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la \ncirculation porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en \nvol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer e t de transmettre des images  ; que \nles zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux z ones o\u00f9 des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic sont susceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la fin alit\u00e9 poursuivie  ; \n \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la \ntransmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; \nqu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recue ils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-S aint-Denis, ce dernier fera l'objet \nd'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9f ecture de police et d'une information \nsur les r\u00e9seaux sociaux  ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour po rter une \ninformation claire et transparente du public  ;  \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation  ; \n \nVu l'urgence,  \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Aulnay-sous-Bois (93) au titre de  \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 Pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e, l a pr\u00e9sente autorisation est \nd\u00e9livr\u00e9e  : \n- du vendredi 19 janvier 2024 \u00e0 14h00 au samedi 20 janvier 2024 \u00e0 04h00  ; \n- du samedi 20 janvier 2024 \u00e0 18h00 au dimanche 21 janvier 2024 \u00e0 04h00. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  Paris et de la pr\u00e9fecture de la \nSeine-Saint-Denis. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00062 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Aulnay-sous-Bois (93) les 19, 20 et 21 janvier 2024 24\n2024-00062  3 \n  \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, d irectrice de cabinet, et le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation so nt charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur d\u00e8s son affichage \naux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la S eine-Saint-Denis et consultable sur \nle site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). . \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 janvier 2024 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU  \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00062 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Aulnay-sous-Bois (93) les 19, 20 et 21 janvier 2024 25\n2024-00062  4 \n Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00062 du 19 janvier 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00062 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Aulnay-sous-Bois (93) les 19, 20 et 21 janvier 2024 26\nAN AT A LAY \u2014I'.}.O t.'.\".l' r \u2014\" .000\u20ac NO SLNZA\n2024-00062  5 \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00062 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Aulnay-sous-Bois (93) les 19, 20 et 21 janvier 2024 27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-19-00024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00064 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s des attentats\nde Tr\u00e8bes et Carcassonne du 22 janvier au 23\nf\u00e9vrier 2024 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00064 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s des attentats de Tr\u00e8bes et Carcassonne du 22 janvier au 23\nf\u00e9vrier 2024 inclus28\nPREFECTURE\nDE POLICE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00064\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion du  proc\u00e8s des attentats de Tr\u00e8bes et Carcassonne du 22  janvier au 23\nf\u00e9vrier 2024 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13\net L. 2512-14  ;\nVu le code p\u00e9nal  ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ;\nVu  le  code  rural  et  de  la  p\u00eache  maritime,  notamment  ses  articles  L.  211-11  et\nsuivants  ;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 122-1 et L. 226-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, des institutions de la R\u00e9pu blique et des repr\u00e9sentations\ndiplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le\npr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre p ublic  ; qu'en outre, en application du\nII de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des coll ectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente\nde  mani\u00e8re  permanente  ou  temporaire  les  conditions  de  circulation  ou  de\nstationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat \u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules\npour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  L.  226 -1  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assu rer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un\n\u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de\nl'ampleur  de  sa  fr\u00e9quentation,  instituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ;\nque cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s  aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du\ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9  de ces agents, ceux mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'artic le 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein\ndu p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement de s personnes faisant l'objet de\nces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ain si qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la\nfouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hic ules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein\nde ce p\u00e9rim\u00e8tre  ;\nConsid\u00e9rant que du lundi 22 janvier 2024 jusqu'au v endredi 23 f\u00e9vrier 2024 se\ntiendra au Palais de Justice de Paris, sis 10 boule vard du Palais \u00e0 Paris-Centre, lePr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00064 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s des attentats de Tr\u00e8bes et Carcassonne du 22 janvier au 23\nf\u00e9vrier 2024 inclus29\nproc\u00e8s des attentats de Tr\u00e8bes et Carcassonne suite  aux attaques terroristes qui ont\neu lieu le 23 mars 2018  ;\nConsid\u00e9rant que la tenue de ce proc\u00e8s, dans le cont exte actuel de menace tr\u00e8s\n\u00e9lev\u00e9e, est susceptible de constituer une cible pri vil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des\nactes de nature terroriste  ;\nConsid\u00e9rant  en  effet  que  plusieurs  attentats  ou  ten tatives  d'attentats  r\u00e9cents\ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du\nplan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0\nl'attaque \u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'est produite  \u00e0 Arras le m\u00eame jour  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  prendre  les\nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens ainsi que le bon d\u00e9roulement  du proc\u00e8s des attentats de\nTr\u00e8bes et Carcassonne  ; que des mesures applicables entre le lundi 22 jan vier 2024 et\nle vendredi 23 f\u00e9vrier 2024 inclus, pendant les jou rs d'audience, \u00e0 compter de 07h00\net jusqu'\u00e0 22h, instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protecti on dans le secteur de l'Ile de la\nCit\u00e9 \u00e0 Paris, r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  ;\n Vu l'urgence,\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION  D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE  DE PROTECTION   \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la\ncirculation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  uniqueme nt  les  jours  d'audience  \u00e0\ncompter de 07h00 et jusqu'\u00e0 22h00 entre le lundi 22  janvier 2024 et le vendredi 23\nf\u00e9vrier 2024 inclus dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui, sauf mention contraire, y sont incluses  :\n- boulevard du Palais c\u00f4t\u00e9 pair, trottoir uniquement  ;\n- quai des  Orf\u00e8vres non  compris, entre  le  boulevard du Palais et  la rue de\nHarlay ;\n- rue de Harlay non comprise  ;\n- quai de l'Horloge non compris, entre la rue de Har lay et le boulevard du\nPalais.\nArticle 3  \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des  dispositifs de pr\u00e9-filtrage\net de filtrage sont mis en place sont situ\u00e9s  :\n- \u00e0 l'angle du boulevard du Palais et du quai de l' Horloge  ;\n- \u00e0 l'angle du boulevard du Palais et du quai des O rf\u00e8vres.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES  \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE  DE PROTECTION\n2024-00064 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00064 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s des attentats de Tr\u00e8bes et Carcassonne du 22 janvier au 23\nf\u00e9vrier 2024 inclus30\nArticle 4  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode me ntionn\u00e9e par l'article\n1er, les mesures suivantes sont applicables  :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  :\na) Sont interdits  :\n- tout rassemblement de nature revendicative ;\n-  le  port, le  transport et l'utilisation des artifi ces  de  divertissement, des articles\npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de\ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens  ;\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code\nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les c hiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories .\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points  de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage pr\u00e9vus aux articles 2 et 3 ou circuler \u00e0 l 'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0\nla demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0\nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,\nexclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilit\u00e9, par des\nagents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur\nv\u00e9hicule  ;\nc) Les personnes qui pour des raisons professionnel les (notamment les magistrats,\ngreffiers,  personnels  judiciaires,  avocats,  gendarm es,  policiers,  journalistes  et\nouvriers), personnelles (notamment les t\u00e9moins, par ties civiles, familles de victimes,\nle public et les clients des mus\u00e9es de la Saint-Cha pelle et de la Conciergerie), de\nr\u00e9sidence ou familiales doivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rie ur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y\ncirculer, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de l'a utorit\u00e9 de police sur place afin de\npouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adap t\u00e9e ;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de\nla s\u00e9curit\u00e9  :\n-  les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  les  agents  de  police  judiciaire\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire\nadjoints  mentionn\u00e9s  aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter  de l'a rticle  21  du m\u00eame code,  sont\nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces\nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 leur\nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules .\nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes\nen  infraction  avec  les  dispositions  du  pr\u00e9sent  titr e,  celles  qui  refusent  de  se\nsoumettre  \u00e0  l'inspection  visuelle  de  leurs  bagages  \u00e0  main,  \u00e0  leur  fouille,  \u00e0  des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hic ule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s\nau p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\n \nTITRE III\nDISPOSITIONS  FINALES\n2024-00064 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00064 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s des attentats de Tr\u00e8bes et Carcassonne du 22 janvier au 23\nf\u00e9vrier 2024 inclus31\nArticle 6  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies\nsur  d\u00e9cision  du  repr\u00e9sentant  sur  place  de  l'autorit \u00e9  de  police,  en  fonction  de\nl'\u00e9volution de la situation.\nArticle 7  -  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de\nl'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e de la Ville de Paris sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur\n\u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fect ure de police, sera publi\u00e9 au\nrecueil  des actes administratifs  du  d\u00e9partement  de Paris, consultable  sur le  site\ninternet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )  et transmis  au  procureur  de  la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 19 janvier 2024\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n2024-00064 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00064 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s des attentats de Tr\u00e8bes et Carcassonne du 22 janvier au 23\nf\u00e9vrier 2024 inclus32\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00064 du 19 janvier 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRAC IEUX  ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre\nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-00064 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00064 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s des attentats de Tr\u00e8bes et Carcassonne du 22 janvier au 23\nf\u00e9vrier 2024 inclus33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-19-00028\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00065 autorisant les agents\nagr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans\ncertaines gares parisiennes, lignes internationales\net trains \u00e0 grande vitesse\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00065 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains \u00e0 grande vitesse 34\nPREFECTURE\nDE POLICE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00065\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares par isiennes, lignes internationales  et\ntrains \u00e0 grande vitesse\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2, R. 2251-49\net R. 2251-52  ;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son ar ticle L. 613-2  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services\ninternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ;\nVu la saisine de la sous-direction r\u00e9gionale de la police des transports  du 15 janvier\n2024  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports, les\nagents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9  nationale des chemins de fer\n(SNCF) et de la R\u00e9gie autonome des transports paris iens (RATP) agr\u00e9\u00e9s dans les\nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame  code ne peuvent r\u00e9aliser des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, ar r\u00eats et v\u00e9hicules de transports, que\ndans les limites de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9go ries de lieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9\nconstatant les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour\nla s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 613-2  du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nque pour les transports en commun de voyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-\nde-France cet arr\u00eat\u00e9 est pris par le pr\u00e9fet de poli ce ;\nConsid\u00e9rant que les attentats et tentatives d'atten tats r\u00e9cents en France traduisent\nle niveau \u00e9lev\u00e9 et le caract\u00e8re pr\u00e9gnant de la mena ce terroriste  ; que dans ce\ncontexte des actions et op\u00e9rations de contr\u00f4le et d e surveillance sont r\u00e9guli\u00e8rement\nconduites par les services en charge de la s\u00e9curit\u00e9  sur les lignes ferroviaires\ninternationales et les gares accueillant ce trafic  ;\nConsid\u00e9rant que ce niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste\ncaract\u00e9risent les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es  \u00e0 l'existence de menaces graves\npour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L . 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circon stances, la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 c e niveau \u00e9lev\u00e9 de menace  ;\nConsid\u00e9rant que les lignes ferroviaires internation ales et les gares accueillant ce\ntrafic constituent, dans ce contexte, des cibles pr ivil\u00e9gi\u00e9es pour des actes de nature\nterroriste dont il convient de garantir la s\u00e9curit\u00e9  par des dispositifs et mesures\nadapt\u00e9s au niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace  ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00065 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains \u00e0 grande vitesse 35\nARRETE :\nArt. 1er - Les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF, agr\u00e9\u00e9s dans les\nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du code  des transports, peuvent proc\u00e9der,\noutre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et , avec le consentement de leur\npropri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s \u00e9curit\u00e9 du mardi 23 janvier 2024 \u00e0\n07h00 au mercredi 24 janvier 2024 \u00e0 07h00 dans les gares suivantes, ainsi que dans\nles wagons des lignes ferroviaires internationales et des trains \u00e0 grande vitesse qui les\ndesservent  :\n- Paris Gare de l'Est  ;\n- Paris Gare de Lyon  ;\n- Paris Gare du Nord .\nArt. 2 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur central de la police aux\nfronti\u00e8res (SNPF), la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne, et le pr\u00e9sident de la SNCF sont charg\u00e9s , chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement  de Paris et  consultable sur  le site de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 19 janvier 2024\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police et par \nd\u00e9l\u00e9gation, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, cheffe de cabinet\nAudrey GRAFFAULT\n2024-00065 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00065 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains \u00e0 grande vitesse 36\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00065 du 19 janvier 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRAC IEUX  ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre\nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-00065 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00028 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00065 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains \u00e0 grande vitesse 37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-18-00021\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0081 portant r\u00e9ouverture de\nl\u25a1h\u00f4tel \u00ab du parc \u00bb 6 rue Jolivet \u00e0 Paris 14e\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-18-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0081 portant r\u00e9ouverture de l\u25a1h\u00f4tel \u00ab du parc \u00bb 6 rue Jolivet \u00e0 Paris 14e 38\nDirection des usagers et \ndes polices administratives  \n \n \n \n \n \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public   Paris, le   18 janvier 2024  \nBureau des h\u00f4tels et foyers  \nR\u00e9f\u00e9rence \u00e0 rappeler  : 14-0-00-2935 (BHF n\u00b01693)  \nCat\u00e9gorie  : 5e \nType  : O  \n \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2024-0081 PORTANT REOUVERTURE  \nDE L'HOTEL \u00ab  DU PARC  \u00bb \n6 RUE JOLIVET \u00e0 Paris 14 e \n \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;  \nVu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles  \nR.162-8 \u00e0 R.162-13 et R.164-1 \u00e0 R.164-5 et R.143-38  \u00e0 R.143-39 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 por tant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles  \u00e9tablissements recevant du public ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00138 du 7 f\u00e9vrier 2022 modifi\u00e9  portant composition et mode de \nfonctionnement de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et d'ac cessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de  police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01487 du 1er  d\u00e9cembre 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature  \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et  des polices administratives et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s ; \nVu l'avis favorable \u00e0 la r\u00e9ouverture au public de l 'h\u00f4tel  \u00ab DU PARC  \u00bb \u00e9mis le 11 janvier \n2024 par le groupe de visite de la Pr\u00e9fecture de po lice au titre de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de \nl'accessibilit\u00e9 aux personnes en situation de handi cap, valid\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation permanente de \nla commission de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9unie en s\u00e9ance le 16 ja nvier 2024 ;  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-18-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0081 portant r\u00e9ouverture de l\u25a1h\u00f4tel \u00ab du parc \u00bb 6 rue Jolivet \u00e0 Paris 14e 39\nA R R E T E  \n \nArticle 1  : L'h\u00f4tel  \u00ab DU PARC  \u00bb sis 6 rue Jolivet \u00e0 Paris 14 e, class\u00e9 en un \n\u00e9tablissement recevant du public, de 5e cat\u00e9gorie de type O, susceptible de recevoir un \neffectif de 66 personnes au titre du public, r\u00e9part ies dans 36 chambres, est d\u00e9clar\u00e9 ouvert au \npublic. \n \nArticle 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les \ndispositions du  code de la construction et de l'habitation et du r\u00e8 glement de s\u00e9curit\u00e9 contre \nl'incendie et les risques de panique dans les \u00e9tabl issements recevant du public.  \nTous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entra\u00eenent \nune  modification de la distribution int\u00e9rieure ou n\u00e9ces sitent l'utilisation d'\u00e9quipements, de \nmat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de construction soumis \u00e0 de s exigences r\u00e8glementaires, devront faire \nl'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de  m\u00eame des changements de destination des \nlocaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des \nam\u00e9nagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de  l'\u00e9tablissement.  \nArticle 3  : Le directeur des usagers et des polices administra tives est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur l e portail des publications administratives de \nla Ville de Paris.  \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police, et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe Sous-directeur de la S\u00e9curit\u00e9 du Public \nMonsieur Denis BRUEL \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies de recours  : si vous estimez devoir contester cette d\u00e9cision, i l vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois, soit de saisir d'un recours gracieux le Pr\u00e9fet de police, soit de saisir d'un recours conte ntieux, \nle Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 5181 Paris cedex 04  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-18-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0081 portant r\u00e9ouverture de l\u25a1h\u00f4tel \u00ab du parc \u00bb 6 rue Jolivet \u00e0 Paris 14e 40\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-19-00030\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10217 du 19 janvier 2024\nmodifiant \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement avenue George V, \u00e0 Paris dans le\n8\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10217 du 19 janvier 2024 modifiant \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement avenue George V, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement 41\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr   \n \n1 \n  \nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau de la r\u00e9glementation  \net de la gestion de l'espace public \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10217 \ndu 19 janvier 2024 \nmodifiant \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de station nement \navenue George V, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement  \n \n \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1,  \nL. 2213-2 et L. 2512-14 ; \n \nVU  le code de la route et notamment les articles R. 1 10-2, R. 411-25 et R. 417-10 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au \nII de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des colle ctivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017P12620 du 15 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 r\u00e9glementant le stationnement \npayant de surface et d\u00e9terminant les modalit\u00e9s de s tationnement payant de surface sur les \nvoies publiques parisiennes ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023P15345 du 4 juillet 2023 d\u00e9signant les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux \nop\u00e9rations de livraisons (aires p\u00e9riodiques) \u00e0 Pari s 8 \u00e8me  arrondissement  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023P15418 du 6 juillet 2023 instituant  les emplacements r\u00e9serv\u00e9s au \nstationnement des taxis \u00e0 Paris ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1er  d\u00e9cembre 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et \ndes services qui lui sont rattach\u00e9s ;  \n \nCONSIDERANT que l'avenue George V, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me  arrondissement, rel\u00e8ve de la \ncomp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment aux dis positions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du \n24 juillet 2017 susvis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement du chantier \nde la Ville de Paris pendant la dur\u00e9e des travaux d e r\u00e9novation de la chauss\u00e9e avenue \nGeorge V entre la place de l'Alma et l'avenue Pierr e 1 er  de Serbie, r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise \nEurovia Ile de France (dur\u00e9e des travaux : du 22 janvier au 15 mars 2024 ) ; \n \nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les r\u00e8gles de \nstationnement avenue George V, pour permettre la r\u00e9 alisation des travaux sur la chauss\u00e9e ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10217 du 19 janvier 2024 modifiant \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement avenue George V, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement 42\n \n \nSUR  proposition du directeur des usagers et des police s administratives ; \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1 er : \n \nLe stationnement est interdit avenue George V \u00e0 Par is dans le 8\u00e8me arrondissement, sur la \nchauss\u00e9e principale, du 22 janvier au 15 mars 2024 : \no c\u00f4t\u00e9 pair: \n\u2212 au droit du n\u00b02 au n\u00b04, sur une zone de livraison ;  \n\u2212 au droit du n\u00b06 sur deux places de stationnement pa yant  ; \n\u2212 au droit du n\u00b020 au n\u00b028 bis  sur l'ensemble des places de stationnement payant  ; \n \no c\u00f4t\u00e9 impair :  \n\u2212 au droit du n\u00b0 1 au n\u00b07, sur une zone de stationnem ent r\u00e9serv\u00e9 aux taxis  ; \n\u2212 au droit du n\u00b019 au n\u00b0 27 sur l'ensemble des places  de stationnement payant. \n \nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec  cette interdiction est consid\u00e9r\u00e9 \ncomme g\u00eanant. \n \nArticle 2 : \n \nLes dispositions des arr\u00eat\u00e9s n\u00b02017P12620, n\u00b02023P1 5345 et n\u00b02023P15418 susvis\u00e9s sont \nsuspendues pendant la dur\u00e9e de la mesure en ce qui concerne les emplacements \nmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 : \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de pro ximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la \npr\u00e9fecture de police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la \npolice municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville d e Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultab le sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde Police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjointe au sous-directeur des \nd\u00e9placements et de l'espace public \n \n \nSign\u00e9 \n \nEmmanuelle FRESNAY Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10217 du 19 janvier 2024 modifiant \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement avenue George V, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement 43\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-18-00020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10287 du 18 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation et de stationnement avenue Marceau,\n\u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-18-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10287 du 18 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation et de stationnement avenue Marceau, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement 44\n \nDirection des usagers \net des polices administratives  \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau de la r\u00e9glementation \net de la gestion de l'espace public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10287  \ndu 18 janvier 2024 \nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circul ation et de stationnement  \navenue Marceau, \u00e0 Paris dans le 8 \u00e8me  arrondissement  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \n \n \n \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1, \nL. 2213-2 et L. 2512-14 ; \n \nVU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 \net R. 417-10 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s \nau II de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des co llectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 du 15 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9  r\u00e9glementant \nle stationnement payant de surface et d\u00e9terminant l es modalit\u00e9s de stationnement \npayant de surface sur les voies publiques parisienn es ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1er  d\u00e9cembre  2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de \nla signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction d es usagers et des polices \nadministratives et des services qui lui sont rattac h\u00e9s ;  \n \nCONSIDERANT que l'avenue Marceau, \u00e0 Paris dans le 8 \u00e8me  arrondissement, rel\u00e8ve  \nde la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment a ux dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2017 susvis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement \ndu chantier de la soci\u00e9t\u00e9 ATELIER 126 ARCHITECTES  pendant la dur\u00e9e des travaux de \nlevage pour la d\u00e9pose puis la pose d'un appareil de  climatisation au n\u00b0 62 de l'avenue \nMarceau, \u00e0 Paris dans le 8 \u00e8me  arrondissement (dates des travaux  : le 24 janvier  \net le 7 f\u00e9vrier 2024) ; \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n1 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-18-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10287 du 18 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation et de stationnement avenue Marceau, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement 45\n2 CONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les r\u00e8gles \nde circulation et de stationnement dans la contre-a ll\u00e9e de l'avenue Marceau, c\u00f4t\u00e9 \npair, pour permettre le stationnement sur chauss\u00e9e d'un camion grue ;  \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;  \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \nArticle 1 er  : \n \nLe stationnement est interdit avenue Marceau, dans la contre all\u00e9e, au droit des  \nnos  60 et 62, sur six places de stationnement payant c \u00f4t\u00e9 terre-plein et six places de \nstationnement c\u00f4t\u00e9 b\u00e2ti, le 24 janvier 2024 et le 7  f\u00e9vrier 2024. \n \nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec  cette interdiction est consid\u00e9r\u00e9 \ncomme g\u00eanant. \n \nArticle 2 :  \n \nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite  avenue Marceau, c\u00f4t\u00e9 pair, dans la partie \nde la contre-all\u00e9e comprise entre les rues de Bassa no et Euler, le 24 janvier 2024, de \n08h00 \u00e0 12h00, et le 7 f\u00e9vrier 2024, de 8h00 \u00e0 12h0 0. \n \nToutefois, cette disposition ne s'applique pas aux v\u00e9hicules des riverains. \n \nArticle 3 :  \n \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 susvis\u00e9 sont suspendues pendant la dur\u00e9e \nde la mesure en ce qui concerne les emplacements de  stationnement payant \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nArticle 4 :  \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de  \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de poli ce, le directeur de la voirie  \net des d\u00e9placements et le directeur de la police mu nicipale et de la pr\u00e9vention  \nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site int ernet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe sous-directeur des d\u00e9placements  \net de l'espace public \n \nSign\u00e9 \n \nCharles BARBIER  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-18-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10287 du 18 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation et de stationnement avenue Marceau, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement 46\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-19-00027\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10297 du 19 janvier 2024\nmodifiant \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation rue de Tilsitt, \u00e0 Paris dans le 17\u00e8me\narrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00027 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10297 du 19 janvier 2024 modifiant \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation rue de Tilsitt, \u00e0 Paris dans le 17\u00e8me arrondissement 47\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr   \n \n1 \n  \nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau de la r\u00e9glementation  \net de la gestion de l'espace public \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10297 \ndu 19 janvier 2024 \nmodifiant \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circula tion  \nrue de Tilsitt, \u00e0 Paris dans le 17 \u00e8me arrondissement  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \n \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1,  \nL. 2213-2 et L. 2512-14 ; \n \nVU  le code de la route et notamment les articles R. 4 11-8 et R. 411-25 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de \nl'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit \u00e9s territoriales ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019P15042 du 19 juin 2019 instituant des pistes cyclables \nbidirectionnelles et modifiant les r\u00e8gles de statio nnement, rues de Tilsitt et de Presbourg, \u00e0 \nParis dans les 8 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me  arrondissements  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1 er  d\u00e9cembre 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et \ndes services qui lui sont rattach\u00e9s ;  \n \nCONSIDERANT que la rue de Tilsitt, \u00e0 Paris dans le 17 \u00e8me  arrondissement, rel\u00e8ve de la \ncomp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment aux dis positions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du \n24 juillet 2017 susvis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement du chantier \nsitu\u00e9 32 rue de Tilsitt pendant la dur\u00e9e des travau x de levage de bacs et jardini\u00e8res en toiture \nd'immeuble r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise Montagrues pou r la soci\u00e9t\u00e9 Ext\u00e9rieurs Verts (date des \ntravaux  : les dimanches 21 et 28 janvier 2024, de 7h00 \u00e0 18 h00)  ; \n \nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les r\u00e8gles de \ncirculation rue de Tilsitt, pour permettre l'instal lation d'un camion et d'une grue sur la \nchauss\u00e9e ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00027 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10297 du 19 janvier 2024 modifiant \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation rue de Tilsitt, \u00e0 Paris dans le 17\u00e8me arrondissement 48\n \n \nSUR  proposition du directeur des usagers et des police s administratives ; \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \nArticle 1 er : \n \nLa circulation est interdite rue de Tilsitt, \u00e0 Pari s dans le 17 \u00e8me arrondissement, entre l'avenue \nde la Grande Arm\u00e9e et l'avenue Carnot, dans la voie  de circulation g\u00e9n\u00e9rale et la piste \ncyclable, le dimanche 21 janvier 2024 ou, en cas d' emp\u00eachement, le dimanche 28 janvier \n2024, de 7h00 \u00e0 18h00.  \n \nArticle 2 :  \n \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019P15042 susvis\u00e9 s ont suspendues pendant la dur\u00e9e de la \nmesure en ce qui concerne la piste cyclable de la r ue de Tilsitt, entre l'avenue de la Grande \nArm\u00e9e et l'avenue Carnot. \n \nArticle 3 :  \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la \npr\u00e9fecture de police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjointe au sous-directeur des \nd\u00e9placements et de l'espace public \n \nSign\u00e9 \n \n \nEmmanuelle FRESNAY Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00027 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10297 du 19 janvier 2024 modifiant \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation rue de Tilsitt, \u00e0 Paris dans le 17\u00e8me arrondissement 49\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-19-00029\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10380 du 19 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation rue Oudinot \u00e0 Paris, dans le 7\u00e8me\narrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00029 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10380 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation rue Oudinot \u00e0 Paris, dans le 7\u00e8me arrondissement 50\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n1 \n  \nDirection des usagers \net des polices administratives  \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public  \nBureau de la r\u00e9glementation \net de la gestion de l'espace public  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10380 \ndu 19 janvier 2024  \nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circul ation \nrue Oudinot \u00e0 Paris, dans le 7 \u00e8me  arrondissement  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \n \n \n \n \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 \net L. 2512-14 ;  \n \nVU  le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s \nau II de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des co llectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1er d\u00e9cembre  2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et \ndes services qui lui sont rattach\u00e9s ; \n \nCONSIDERANT que la rue Oudinot \u00e0 Paris, dans le 7 \u00e8me  arrondissement, rel\u00e8ve de la \ncomp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment aux dis positions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du \n24 juillet 2017 susvis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement du chantier \nde la soci\u00e9t\u00e9 Enedis situ\u00e9 22 rue Oudinot, pendant la dur\u00e9e des travaux sur le r\u00e9seau \nd'\u00e9lectricit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise Locatra (du r\u00e9e des travaux : du 22 janvier au 16 f\u00e9vrier \n2024) ; \n \nCONSIDERANT  qu'\u00e0 l'occasion de ce chantier, il convient de mod ifier les r\u00e8gles  \nde circulation rue Oudinot, pour permettre la r\u00e9ali sation des travaux de terrassement en \ndemi chauss\u00e9e (dur\u00e9e de la mesure  : les 22 et 23 janvier 2024) ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00029 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10380 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation rue Oudinot \u00e0 Paris, dans le 7\u00e8me arrondissement 51\n  \n \n2 \n  \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;  \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \nArticle 1 er  : \n \nUn sens unique de circulation est institu\u00e9 rue Oudi not \u00e0 Paris, dans le 7\u00e8me  arrondissement, \ndepuis le boulevard des Invalides jusqu'\u00e0 la rue Mo nsieur, les 22 et 23 janvier 2024. \n \nArticle 2 :  \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la \npr\u00e9fecture de police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la \npolice municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville d e Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjointe au sous-directeur des \nd\u00e9placements et de l'espace public \n \nSign\u00e9 \n \n \nEmmanuelle FRESNAY \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00029 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10380 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation rue Oudinot \u00e0 Paris, dans le 7\u00e8me arrondissement 52\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-19-00025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10404 du 19 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement rue Mabillon \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me\narrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10404 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement rue Mabillon \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement 53\n \nDirection des usagers \net des polices administratives  \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau de la r\u00e9glementation \net de la gestion de l'espace public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10404 \nDu 19 janvier 2024  \nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de statio nnement  \nrue Mabillon \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me  arrondissement  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \n \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1, \nL. 2213-2 et L. 2512-14 ; \n \nVU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-25 et R. 417-10 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s \nau II de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des co llectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 du 15 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9  r\u00e9glementant \nle stationnement payant de surface et d\u00e9terminant l es modalit\u00e9s de stationnement \npayant de surface sur les voies publiques parisienn es ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1 er  d\u00e9cembre 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de \nla signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction d es usagers et des polices \nadministratives et des services qui lui sont rattac h\u00e9s ;  \n \nCONSIDERANT que la rue Mabillon, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement, rel\u00e8ve  de la \ncomp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment aux dis positions de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 24 juillet 2017 susvis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement \ndu chantier de l'entreprise MERLIN ET ASSOCIES dura nt les travaux de r\u00e9fection \neffectu\u00e9s au n\u00b02 de la rue Mabillon \u00e0 Paris dans le  6\u00e8me  arrondissement (dur\u00e9e des \ntravaux : jusqu'au 29 f\u00e9vrier 2024) ; \n \nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les r\u00e8gles \nde stationnement rue Mabillon, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me  arrondissement ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n1 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10404 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement rue Mabillon \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement 54\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;  \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1 er  : \n \nLe stationnement est interdit rue Mabillon, \u00e0 Paris  dans le 6\u00e8me  arrondissement, au \ndroit du n\u00b02, sur deux places de stationnement paya nt, jusqu'au 29 f\u00e9vrier 2024. \n \nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec  cette interdiction est consid\u00e9r\u00e9 \ncomme g\u00eanant. \n \nArticle 2 :  \n \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017P12620 susvis\u00e9 s ont suspendues pendant la dur\u00e9e \nde la mesure en ce qui concerne les places de stati onnement payant mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article 1er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 3 :  \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public \net de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne de la pr\u00e9fecture de police, le directeur  de la voirie et des d\u00e9placements \net le directeur de la police municipale et de la pr \u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e Police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation,  \nL'adjointe au sous-directeur des  \nd\u00e9placements et de l'espace public \n \nSign\u00e9 \n \n \nEmmanuelle FRESNAY \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10404 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement rue Mabillon \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement 55\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-19-00023\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10407 du 19 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement boulevard de l\u25a1Yser \u00e0 Paris dans\nle 17\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10407 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement boulevard de l\u25a1Yser \u00e0 Paris dans le 17\u00e8me arrondissement 56\n \nDirection des usagers \net des polices administratives  \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau de la r\u00e9glementation \net de la gestion de l'espace public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10407 \nDu 19 janvier 2024 \nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de statio nnement  \nboulevard de l'Yser \u00e0 Paris dans le 17\u00e8me  arrondissement  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \n \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1, \nL. 2213-2 et L. 2512-14 ; \n \nVU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-25 et R. 417-10 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s \nau II de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des co llectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 du 15 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9  r\u00e9glementant \nle stationnement payant de surface et d\u00e9terminant l es modalit\u00e9s de stationnement \npayant de surface sur les voies publiques parisienn es ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1 er  d\u00e9cembre 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de \nla signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction d es usagers et des polices \nadministratives et des services qui lui sont rattac h\u00e9s ;  \n \nCONSIDERANT que le boulevard de l'Yser, \u00e0 Paris dans le 17\u00e8me arrondissement, \nrel\u00e8ve, pour sa portion comprise entre les rues Cla ude Debussy et Alexandre \nCharpentier,  de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment a ux dispositions \nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2017 susvis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement \ndu chantier de l'entreprise GRDF durant les travaux  effectu\u00e9s sur son r\u00e9seau au  \nn\u00b021 du boulevard de l'Yser \u00e0 Paris dans le 17\u00e8me  arrondissement (dur\u00e9e des travaux : \njusqu'au 29 janvier 2024) ; \n \nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les r\u00e8gles \nde stationnement boulevard de l'Yser, \u00e0 Paris dans le 17 \u00e8me  arrondissement ; \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n1 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10407 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement boulevard de l\u25a1Yser \u00e0 Paris dans le 17\u00e8me arrondissement 57\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;  \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1 er  : \n \nLe stationnement est interdit boulevard de l'Yser, \u00e0 Paris dans le  \n17 \u00e8me  arrondissement, au droit du n\u00b021, sur deux places de stationnement payant, \njusqu'au 29 janvier 2024. \n \nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec  cette interdiction est consid\u00e9r\u00e9 \ncomme g\u00eanant. \n \nArticle 2 :  \n \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017P12620 susvis\u00e9 s ont suspendues pendant la dur\u00e9e \nde la mesure en ce qui concerne les places de stati onnement payant mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article 1er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 3 :  \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public \net de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne de la pr\u00e9fecture de police, le directeur  de la voirie et des d\u00e9placements \net le directeur de la police municipale et de la pr \u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e Police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation,  \nL'adjointe au sous-directeur des  \nd\u00e9placements et de l'espace public \n \nSign\u00e9 \n \n \nEmmanuelle FRESNAY \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10407 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement boulevard de l\u25a1Yser \u00e0 Paris dans le 17\u00e8me arrondissement 58\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-19-00020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10410 du 19 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de \nstationnement rue Valentin Ha\u00fcy \u00e0 Paris dans le\n15\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10410 du 19 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de  stationnement rue Valentin Ha\u00fcy \u00e0 Paris dans le 15\u00e8me arrondissement 59\n \nDirection des usagers \net des polices administratives  \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau de la r\u00e9glementation \net de la gestion de l'espace public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10410 \nDu 19 janvier 2024 \nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de statio nnement  \nrue Valentin Ha\u00fcy \u00e0 Paris dans le 15\u00e8me  arrondissement  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \n \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1, \nL. 2213-2 et L. 2512-14 ; \n \nVU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-25 et R. 417-10 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s \nau II de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des co llectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 du 15 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9  r\u00e9glementant \nle stationnement payant de surface et d\u00e9terminant l es modalit\u00e9s de stationnement \npayant de surface sur les voies publiques parisienn es ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1 er  d\u00e9cembre 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de \nla signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction d es usagers et des polices \nadministratives et des services qui lui sont rattac h\u00e9s ;  \n \nCONSIDERANT que la rue Valentin Ha\u00fcy, \u00e0 Paris dans le 15\u00e8me arrondissement, \nrel\u00e8ve  de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment a ux dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2017 susvis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement \ndu chantier de ravalement d'un immeuble situ\u00e9 au n\u00b0 4 de la rue Valentin Ha\u00fcy \u00e0 Paris \ndans le 15 \u00e8me  arrondissement (dur\u00e9e des travaux : jusqu'au 15 ju in 2024) ; \n \nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les r\u00e8gles \nde stationnement rue Valentin Ha\u00fcy, \u00e0 Paris dans le  15\u00e8me  arrondissement ; \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n1 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10410 du 19 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de  stationnement rue Valentin Ha\u00fcy \u00e0 Paris dans le 15\u00e8me arrondissement 60\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;  \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1 er  : \n \nLe stationnement est interdit rue Valentin Ha\u00fcy, \u00e0 Paris dans le 15\u00e8me  arrondissement, \nau droit du n\u00b04, sur deux places de stationnement p ayant, jusqu'au 15 juin 2024. \n \nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec  cette interdiction est consid\u00e9r\u00e9 \ncomme g\u00eanant. \n \nArticle 2 :  \n \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017P12620 susvis\u00e9 s ont suspendues pendant la dur\u00e9e \nde la mesure en ce qui concerne les places de stati onnement payant mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article 1er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 3 :  \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public \net de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne de la pr\u00e9fecture de police, le directeur  de la voirie et des d\u00e9placements \net le directeur de la police municipale et de la pr \u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e Police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation,  \nL'adjointe au sous-directeur des  \nd\u00e9placements et de l'espace public \n \nSign\u00e9 \n \nEmmanuelle FRESNAY \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10410 du 19 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de  stationnement rue Valentin Ha\u00fcy \u00e0 Paris dans le 15\u00e8me arrondissement 61\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-19-00026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10419 du 19 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation rues Saint-Honor\u00e9 et de Valois \u00e0 Paris\nCentre\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10419 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation rues Saint-Honor\u00e9 et de Valois \u00e0 Paris Centre 62\n \nDirection des usagers \net des polices administratives  \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau de la r\u00e9glementation \net de la gestion de l'espace public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10419 \nDu 19 janvier 2024 \nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circul ation  \nrues Saint-Honor\u00e9 et de Valois \u00e0 Paris Centre  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \n \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1, \nL. 2213-2 et L. 2512-14 ; \n \nVU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 411-25 et R. 412-28 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s \nau II de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des co llectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1 er  d\u00e9cembre 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de \nla signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction d es usagers et des polices \nadministratives et des services qui lui sont rattac h\u00e9s ;  \n \nCONSIDERANT que la rue Saint-Honor\u00e9, dans sa partie comprise en tre les rues de \nMarengo et Saint-Florentin, et la rue de Valois, \u00e0 Paris Centre, rel\u00e8vent de la \ncomp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment aux dis positions de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 24 juillet 2017 susvis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement \ndu chantier de l'entreprise PETIT r\u00e9alis\u00e9 pour le c ompte de la SOCIETE FONCIERE \nLYONNAISE durant les op\u00e9rations de levage par grue effectu\u00e9es au n\u00b0153 de la rue \nSaint-Honor\u00e9 \u00e0 Paris Centre (dur\u00e9e des travaux  : du 19 au 21 janvier 2024) ; \n \nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces op\u00e9rations, il convient de m odifier les r\u00e8gles \nde circulation rues Saint-Honor\u00e9 et de Valois, \u00e0 Pa ris Centre ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n1 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10419 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation rues Saint-Honor\u00e9 et de Valois \u00e0 Paris Centre 63\nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1er  : \n \nLa circulation est interdite rue Saint-Honor\u00e9 \u00e0 Par is Centre, depuis la rue de Valois \nvers et jusqu'\u00e0 la rue Croix des Petits Champs, du 19 janvier 2024 \u00e0 14h00 au  \n21 janvier 2024 \u00e0 6h00. \n \nArticle 2  : \n \nUn sens unique de circulation est instaur\u00e9 rue de V alois, \u00e0 Paris Centre, depuis la rue \nSaint-Honor\u00e9 vers et jusqu'\u00e0 la rue du colonel Dria nt, du 19 janvier 2024 \u00e0 14h00 au  \n21 janvier 2024 \u00e0 6h00. \n \nArticle 3 :  \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public \net de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne de la pr\u00e9fecture de police, le directeur  de la voirie et des d\u00e9placements \net le directeur de la police municipale et de la pr \u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e Police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation,  \nL'adjointe au sous-directeur des  \nd\u00e9placements et de l'espace public \n \nSign\u00e9 \n \n \nEmmanuelle FRESNAY \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10419 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation rues Saint-Honor\u00e9 et de Valois \u00e0 Paris Centre 64\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-19-00022\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10442 du 19 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation et de stationnement avenue\nMontaigne \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10442 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation et de stationnement avenue Montaigne \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement 65\n \nDirection des usagers \net des polices administratives  \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau de la r\u00e9glementation \net de la gestion de l'espace public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10442 \ndu 19 janvier 2024 \nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circul ation et de stationnement  \navenue Montaigne \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me  arrondissement  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \n \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1, \nL. 2213-2 et L. 2512-14 ; \n \nVU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R.411-8, R. 411-25 et  \nR. 417-10 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s \nau II de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des co llectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1 er  d\u00e9cembre 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de \nla signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction d es usagers et des polices \nadministratives et des services qui lui sont rattac h\u00e9s ;  \n \nCONSIDERANT que l'avenue Montaigne, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement, \nrel\u00e8ve  de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment a ux dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2017 susvis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement \ndu chantier de l'entreprise ALG r\u00e9alis\u00e9 pour le com pte de la soci\u00e9t\u00e9 LVMH durant les \ntravaux de pose d'\u00e9l\u00e9ments verriers effectu\u00e9s au n\u00b0 48 de l'avenue Montaigne \u00e0 Paris \ndans le 8\u00e8me  arrondissement (dur\u00e9e des travaux : du 22 au 26 ja nvier 2024) ; \n \nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les r\u00e8gles \nde circulation et de stationnement avenue Montaigne , \u00e0 Paris dans le  \n8\u00e8me arrondissement ; \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n1 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10442 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation et de stationnement avenue Montaigne \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement 66\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;  \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1 er  : \n \nLe stationnement est interdit avenue Montaigne, \u00e0 P aris dans le 8\u00e8me  arrondissement, \nau droit des n\u00b046 \u00e0 48, sur la contre-all\u00e9e c\u00f4t\u00e9 pa ir, sur une longueur de 20 m\u00e8tres \nlin\u00e9aires, du 22 au 26 janvier 2024. \n \nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec  cette interdiction est consid\u00e9r\u00e9 \ncomme g\u00eanant. \n \nArticle 2  : \n \nLa circulation est interdite avenue Montaigne, \u00e0 Pa ris dans le 8 \u00e8me  arrondissement, sur \nla contre-all\u00e9e c\u00f4t\u00e9 pair, depuis le n\u00b060 vers et j usqu'\u00e0 la rue Bayard, du 22 au  \n26 janvier 2024 de 7h00 \u00e0 16h00. \n \nArticle 3 :  \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public \net de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne de la pr\u00e9fecture de police, le directeur  de la voirie et des d\u00e9placements \net le directeur de la police municipale et de la pr \u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e Police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation,  \nL'adjointe au sous-directeur des \nd\u00e9placements et de l'espace public \n \nSign\u00e9 \n \nEmmanuelle FRESNAY \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-19-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10442 du 19 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation et de stationnement avenue Montaigne \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement 67","date":"2024-01-19","first_seen_on":"2024-08-20T02:15:38+00:00","id":"843302cd0cc83e21a1d4d32d5b1550e2a01d490e49fe8d76f93f02e50cb7748c","name":"recueil-75-2024-040-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.01.2024","pdf_creation_date":"2024-01-19T16:35:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/113088/846168/file/recueil-75-2024-040-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.01.2024.pdf"}