{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b025-2026-128\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs /\n25-2026-06-09-00001 - AP Rando Kayak 2026 (10 pages) Page 3\n25-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du jury de\ncertification des comp\u00e9tences de formateurs (2 pages) Page 14\n25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation\n\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux d'utiliser l'\u00e9nergie\nhydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des\nforges sur la commune de Lods (20 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture du Doubs / CAB/PPA\n25-2026-06-10-00001 - AP Course de c\u00f4te de Marchaux (6 pages) Page 38\n25-2026-06-06-00001 - Course de c\u00f4te motocycliste de Sancey -   du 19\nau 22 juin 2026 (6 pages) Page 45\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-06-09-00001\nAP Rando Kayak 2026\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-09-00001 - AP Rando Kayak 2026 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU DOUBS des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0Portant autorisation d'une Rand'O Kayak Grandes Heures Nature et d\u00e9rogation au R\u00e9glementParticulier de Police d'Itin\u00e9raire de 2017 afin d'autoriser le franchissement des barrages de laMalate et de Micaud.\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports partie l\u00e9gislative, notamment son article L.4241-3 ;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France (VNF) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Doubs, M. BASTILLE R\u00e9mi;Vu le d\u00e9cret du 25 mars 2025 portant nomination de Mme ROUSSELLE Jennifer, Directrice decabinet;Vu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieur (arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2015):Vu le r\u00e8glement particulier de police de navigation int\u00e9rieure sur le canal du Rh\u00f4ne au Rhin(arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2017) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de s\u00e9curit\u00e9 dans les\u00e9tablissements organisant la pratique de l'enseignement de la nage en eaux vives, du cano\u00ebkayak, du raft ainsi que de la navigation de toute embarcation propuls\u00e9e \u00e0 l'aide de pagaies;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeJennifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice du Cabinet;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures depolice de la navigation int\u00e9rieure ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e par Saint Vit Cano\u00eb Kayak en pr\u00e9fecture;Vu l'avis favorable avec prescriptions de VNF du 21 mai 2026;\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-09-00001 - AP Rando Kayak 2026 4\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nConsid\u00e9rant que le projet d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire rel\u00e8ve de la proc\u00e9dure d'autorisation demanifestation sportive, de f\u00eate nautique ou autres concentrations susceptibles d'entraver lanavigation fluviale au titre du code des transports ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'encadrer cette manifestation sportive afin de respecter desconditions de navigation et de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques \u00e0 ce type de manifestation ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARRETEArticle1 : B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DE L'AUTORISATIONMonsieur BENAZET Dominique, Pr\u00e9sident de Saint Vit Cano\u00eb Kayak route de Salans, 25 410SAINT VIT, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une randonn\u00e9e sur une distance de 12 km \u00e0 r\u00e9aliser sur leDoubs entre le pont de Chal\u00e9ze (PK 82.710) et le pont Canot - (PK 74) \u00e0 Besan\u00e7on.La Rand'O Kayak Grandes Heures Nature est organis\u00e9e le dimanche 14 juin 2026 par le clubdu Saint-Vit Cano\u00eb-Kayak et le Festival Outdoor Grandes Heures Nature 2026, mis en \u0153uvrepar le Grand Besan\u00e7on M\u00e9tropole dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 4 rue Plan\u00e7on 25 000 Besan\u00e7on.\nArticle 2 : P\u00c9RIODE D'AUTORISATIONL'autorisation est valable le dimanche 14 juin 2026, de 13h00 \u00e0 18h00.Article 3: CONDITIONS D'ENCADREMENT ET DE S\u00c9CURIT\u00c9Cette autorisation est strictement r\u00e9serv\u00e9e aux personnes plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 del'organisateur et uniquement li\u00e9e \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es a la manifestation Rand'OKayak Grandes Heures Nature.Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit se conformer aux prescriptions du r\u00e8glementg\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieur (arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2015) et du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire CRR branche sud du 13 juillet2017 ; l'organisation devra \u00eatre conforme au dossier d\u00e9pos\u00e9.Il assumera l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des utilisateurs qu'il engage sur le Doubs, sur le secteurpr\u00e9vu dans le dossier (Chal\u00e8ze \u00e0 Chamars, Besan\u00e7on).Nombre total de participants : 250Nombre maximal de bateaux : 150Longueur maximale des embarcations : 2,5m.\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-09-00001 - AP Rando Kayak 2026 5\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nL'organisation pr\u00e9voit 3 bateaux pour la s\u00e9curit\u00e9.Le port du gilet est obligatoire pour toutes les personnes.\nArticle 4 : NAVIGATIONArticle 4-1: Mesures temporairesTous les b\u00e2timents circulant sur la voie d'eau devront r\u00e9duire leur vitesse \u00e0 3km/h sur rivi\u00e8re leDoubs entre le pont de Chal\u00e8ze (PK 82.710) et le pont Canot (PK74), le dimanche 14 juin 2026,entre 13h00 et 18h00.\nArticle 4-2: Mesures de s\u00e9curit\u00e9En cas d'absence d'interruption de navigation :* Les participants \u00e0 la manifestation devront \u00e9voluer hors du chenal navigable. En toutecirconstance, la priorit\u00e9 sera donn\u00e9e en permanence \u00e0 la navigation en transit. Lesparticipants devront adapter leur activit\u00e9 afin de n'apporter aucune g\u00eane aux bateauxcirculant dans le chenal navigable.* _ L'organisateur devra veiller \u00e0 la mise en place et au maintien permanent de deuxbateaux de s\u00e9curit\u00e9 (minimum) sur le site. Ces bateaux devront \u00eatre situ\u00e9s, l'un \u00e0l'amont de la manifestation et l'autre \u00e0 l'aval, hors du chenal navigable et de mani\u00e8re \u00e0avoir une bonne visibilit\u00e9 de la navigation.Article 4-3 D\u00e9rogation au R\u00e8glement Particulier de Police d'Itin\u00e9rairePour les besoins de la manifestation, il convient, \u00e0 titre exceptionnel, de prendre un arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral pour d\u00e9roger au R\u00e8glement Particulier de Police d'itin\u00e9raire de 2017, afind'autoriser le franchissement des barrages de la Malate et de Micaud.\nLe franchissement des barrages sera encadr\u00e9 par des sp\u00e9cialistes du cano\u00eb-kayak avec lapr\u00e9sence de 2 personnes \u00e0 l'amont et 2 personnes \u00e0 l'aval de chaque barrage.Une s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire devra \u00eatre mise en place en amont du barrage de la Malate, pour\u00e9viter aux comp\u00e9titeurs de s'engager dans le canal d'amen\u00e9e de la micro-centrale.L'utilisation des pontons ne sera possible que s'ils ne sont pas utilis\u00e9s pour la navigation(attente \u00e9clusage...)La responsabilit\u00e9 du gestionnaire du domaine public fluvial sera totalement d\u00e9gag\u00e9e en casd'accident ou d'incident, le p\u00e9titionnaire \u00e9tant seul responsable du bon d\u00e9roulement decette activit\u00e9 et de ces cons\u00e9quences.\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 3/9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-09-00001 - AP Rando Kayak 2026 6\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nRappel: l'organisateur devra avoir demand\u00e9 et obtenu de l'exploitant l'arr\u00eat de la microcentrale avant le d\u00e9but de la manifestation.Article 4-4 : Signalisation et balisageLe p\u00e9titionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire n\u00e9cessaire au d\u00e9roulementen toute s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.Les diff\u00e9rentes installations techniques et le balisage seront install\u00e9s hors du chenal navigable.Ils pourront \u00eatre mis en place au plus t\u00f4t le 13/06/2026 et seront enlev\u00e9s au plus tard le15/06/2026, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas entraver la navigation.\nArticle 4-5 : Obligations d'informationLe p\u00e9titionnaire devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie, enparticulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance desavis a la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions des Voies Navigables deFrance.Article 5 : D\u00c9ROULEMENT DE LA MANIFESTATIONArticle 5-1 : s\u00e9curit\u00e9La responsabilit\u00e9 du gestionnaire du domaine public fluvial sera totalement d\u00e9gag\u00e9e en casd'accident ou d'incident, le p\u00e9titionnaire \u00e9tant seul responsable du bon d\u00e9roulement decette activit\u00e9 et de ces cons\u00e9quences.Le p\u00e9titionnaire sera responsable de l'ensemble du d\u00e9roulement de cette manifestation etdes accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes. Un nombre suffisant depersonnels, de bateaux et autres moyens, doit \u00eatre mis en place par les organisateurs afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place etd'enl\u00e8vement des installations techniques que lors de la manifestation.Article 5-2 :Information des participantsL'organisateur tient a la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutesinformations utiles sur les conditions et pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou hydrauliques dansla zone int\u00e9ress\u00e9e, ainsi que sur les consignes et les dispositions pr\u00e9vues pour assurer las\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 4/9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-09-00001 - AP Rando Kayak 2026 7\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArticle 9 : EXECUTIONLa directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet du Doubs et le responsable de l'Unit\u00e9 Territorialed'itin\u00e9raire du Canal du Rh\u00f4ne au Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Il sera \u00e9galement publi\u00e9 par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Une copie sera adress\u00e9e au Maire de la commune d'implantation et \u00e0 Saint Vit Cano\u00eb Kayak.\nFait\u00e0 Besancon, le 0 9 JUIN 2026\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nJennifer ROUSSELLE\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 6/9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-09-00001 - AP Rando Kayak 2026 8\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nIl appartient \u00e0 l'organisateur de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne luiparaissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables, notamment si certainsmoyens pr\u00e9vus pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public ne sont pasop\u00e9rationnels ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont ou deviennent d\u00e9favorables, comptetenu des caract\u00e9ristiques des embarcations engag\u00e9es.En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau pourra \u00eatreamen\u00e9 \u00e0 annuler ou interrompre la manifestation.Article 5-4 : Limites de l'autorisationCe rassemblement de bateaux n'est autoris\u00e9 que dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus etdans les limites strictes des jours et heures indiqu\u00e9es dans la demande, \u00e0 l'exclusion de touteautre p\u00e9riode, y compris pour des essais.Cette autorisation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les autorisations n\u00e9cessaires autitre d'autres polices ou r\u00e9glementations.Article 5-5 : Obligations d'informationLe p\u00e9titionnaire devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie, enparticulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. || pourra prendre connaissance desavis \u00e0 la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter le Service Territorial du Canal du Rh\u00f4neau Rhin.Article 6 : PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Article 7 : DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et la soci\u00e9t\u00e9 permissionnairesera tenue de r\u00e9parer \u00e0 bref d\u00e9lai les d\u00e9gradations de toute nature qui pourraient \u00eatrecaus\u00e9es aux ouvrages de la voie d'eau ou ses d\u00e9pendances qui seraient directement ouindirectement la cons\u00e9quence de la manifestation.Article 8 : D\u00c9LAIS ET VOIE DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25 044BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours. fr.\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 5/9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-09-00001 - AP Rando Kayak 2026 9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nANNEXESANNEXE 1: parcours de la Rand'O Kayak Grandes Heures Nature 2026ANNEXE 2: zones de d\u00e9part d'arriv\u00e9e et passage des barrages de la Malate et de Micaud\nE 11.08 km 4/70 m 46m\nCSmu> 10% > 20% > 20%,\nbal ='a\u2014_\u2014<\u2014 =LD(a)me 8co\u2014\nnid [=]<0 + >\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 7/9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-09-00001 - AP Rando Kayak 2026 10\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nZone embarquement / d\u00e9part\nBarraye de La Malate\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 8/9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-09-00001 - AP Rando Kayak 2026 11\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nGestion du barrage Micaud&. Barrage Micduc\nrite\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 9/9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-09-00001 - AP Rando Kayak 2026 12\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-09-00001 - AP Rando Kayak 2026 13\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-06-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du jury de\ncertification des comp\u00e9tences de formateurs\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du jury de certification des comp\u00e9tences de formateurs 14\n=mPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU DOUBS Service interminist\u00e9riel deLiber d\u00e9fense et de protection civilesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00a32S 8026. S 6. A. co 2_Portant composition du jury de certification de comp\u00e9tences de formateurs en premiersecours citoyen du 01\u00b0 juillet 2026 sous la pr\u00e9sidence de la FC2SLe Pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024, relatif \u00e0 la formation aux premiers secours;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE Pr\u00e9fet duDoubs ; |Vu le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du Cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2026 portant habilitation du centre de formation op\u00e9rationnelle sant\u00e9pour les formations aux premiers secours ; |_ Vu le r\u00e9cepiss\u00e9 de d\u00e9claration d'enseignement du secourisme en date du 03 avril 2026 :- Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur COYER Timotti, adjoint de la cellule secourisme du13 \u00e8me RG ; ARRETEArticle 1\u00b0: Le jury d'examen, dont la composition est fix\u00e9e \u00e0 l'article 2, est convoqu\u00e9 lemercredi 1\u00b0 juillet 2026 \u00e0 10h00 au sein de la cellule secourisme du 13TM RG, sis QuartierGallieni \u00e0 Valdahon, en vue de la d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateurs enpremiers secours citoyen.Article 2 : Le jury sous la pr\u00e9sidence de M. AMIOT, est compos\u00e9 comme suit :- M GerSANT-- MME FORNIER- M. COYER\n8 bis rue Charles Nodier .25035 Besan\u00e7on cedexT\u00e9l : 03.81.25.10.00M\u00e9l : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr1/2 05/03/2024\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du jury de certification des comp\u00e9tences de formateurs 15\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sService interminist\u00e9riel ded\u00e9fense et de protection civilesArticle 3 : Le jury ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que s'il est au complet. Les d\u00e9lib\u00e9rationssont secr\u00e8tes.Article 4: Le jury a examin\u00e9 les dossiers pr\u00e9sent\u00e9s, proc\u00e9d\u00e9 aux d\u00e9lib\u00e9rations et s'estprononc\u00e9 sur l'aptitude ou l'inaptitude des candidats. Il a \u00e9tabli un proc\u00e8s-verbal.Une attestation certifiant la r\u00e9alisation de la formation pr\u00e9paratoire, \u00e9tablie par l'organisme oul'association qui l'a assur\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 remise au pr\u00e9sident de jury le jour de l'examen qui latransmise aux candidats et le service en charge du secourisme \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Doubs ad\u00e9livr\u00e9 le certificat de comp\u00e9tences de formateur en premiers secours citoyen.Article 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le Tribunal administratif de Besan\u00e7on (30 rue Charles Nodier 25044 \u2014 BESANCON CEDEX 3), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de lapr\u00e9sente d\u00e9cision au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6 :La Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet du Doubs, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Besan\u00e7on, le ,,3 win PA DiesPour le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,\n8 bis rue Charles Nodier25035 Besan\u00e7on cedexT\u00e9l : 03.81.25.10.00M\u00e9l : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 2/2 04/06/2026\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du jury de certification des comp\u00e9tences de formateurs 16\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-06-05-00003\narr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0\nla soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux d'utiliser\nl'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de\nla centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la\ncommune de Lods\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 17\n= a oe ;PR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDU DOUBS des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 duportant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux d'utiliserl'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \u00ab La Loue \u00bb de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges surla commune de Lods\nLe Pr\u00e9fet du Doubs,Chevalier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'\u00e9nergie et notamment ses articles L.511-1, L.511-4, L.511-5 et L.511-9 et L.531-1 etL.531-6 ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 \u00e0 L.214-6 etR.214-18-1, L.181-1, R.181-12 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, \u00e9pis et remblais soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration et relevant de larubrique 311.0. de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du Code de l'environnement;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Doubs, M. R\u00e9mi BASTILLE ;Vu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture du Doubs (groupe III), sous-pr\u00e9f\u00e8te de Besan\u00e7on - Mme VALLEIX (Nathalie) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeNathalie VALLEIX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en date du 21 mars 2022,entr\u00e9 en vigueur le 8 avril 2022, portant approbation du plan de gestion des risquesd'inondation (PGRI) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e pour les ann\u00e9es 2022-2027;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en vigueur, adopt\u00e9 par le Comit\u00e9 de Bassin et approuv\u00e9 par le pr\u00e9fetcoordonnateur de bassin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b082/DCAE/CL/n\u00b06495bis du 12 novembre 1982 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 dedistribution Gaz et Eaux \u00e0 exploiter l'usine hydro\u00e9lectrique \u00e0 Lods, \u00e0 disposer de l'\u00e9nergie de larivi\u00e8re \u00ab La Loue\u00bb et portant r\u00e8glement d'eau pour une dur\u00e9e de 40 ans \u00e0 compter du 3 juin1982;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03017 du 1\u00b0 juillet 2008 portant approbation du Plan de Pr\u00e9vention desRisques d'Inondation (PPRI) d\u00e9partemental de La Loue;Consid\u00e9rant le dossier de renouvellement de l'autorisation de la centrale hydro\u00e9lectrique deLods d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux d\u00e9pos\u00e9 le 29 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant la prorogation accord\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 2025 jusqu'au 12 avril 2026 par leDirecteur de la Direction D\u00e9partementale des Territoires (DDT);Consid\u00e9rant l'avis de la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles (DRAC) du 5 juin 2025 ;Consid\u00e9rant l'avis de la Commission Locale de l'Eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestiondes Eaux Haut-Doubs Haute-Loue (SAGE) du 9 mars 2026;\n5, voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25 003 BESANCON CEDEX1/21\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 18\nConsid\u00e9rant l'expertise de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) du 20 mars 2026 et latransmission de cette expertise a la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux du 2 avril 2026 par leservice en charge de la police de l'eau ;Consid\u00e9rant le courrier adress\u00e9 le 13 avril 2026 \u00e0 l'exploitant l'invitant \u00e0 faire part de sesremarques sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant les remarques formul\u00e9es par l'exploitant le 27 avril 2026 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que | 'exploitation de la centrale au lieu dit \u00ab Les Forges \u00bb a vocation \u00e0 produire del'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine renouvelable ;Consid\u00e9rant que l'exploitation de la centrale hydro\u00e9lectrique a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de 1982 ;Consid\u00e9rant qu'il n'y a pas eu de dysfonctionnement port\u00e9 \u00e0 la connaissance del'administration depuis 1982 ;Consid\u00e9rant que les ouvrages et leurs exploitations futures n'induisent pas de pr\u00e9l\u00e8vementd'eau ou de hauteur d'eau en amont des barrages diff\u00e9rente de l'exploitation pr\u00e9c\u00e9demmentautoris\u00e9e;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tude environnementale du tron\u00e7on de La Loue court-circuit\u00e9 effectu\u00e9edans le dossier de renouvellement est jug\u00e9e satisfaisante ;Consid\u00e9rant l'am\u00e9lioration des conditions de d\u00e9valaison de la prise d'eau pr\u00e9vue dans le cadredu pr\u00e9sent renouvellement de l'autorisation ;Consid\u00e9rant que le site se situe en site inscrit \u00ab haute et moyenne vall\u00e9e de la Loue \u00bb justifiantune expertise de la DRAC ;Consid\u00e9rant que le paysage compos\u00e9 des miroirs d'eau doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9 au niveau de lacommune selon les pr\u00e9conisations de la DRAC ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution de la signal\u00e9tique pour am\u00e9liorer le franchissement des barrages parles cano\u00ebs-kayaks pr\u00e9vue dans le cadre du pr\u00e9sent renouvellement de l'autorisation ;Consid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 des cano\u00ebs-kayaks doit \u00eatre renforc\u00e9e par suppression des profil\u00e9sm\u00e9talliques situ\u00e9s sur le barrage amont ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sente autorisation est compatible avec les dispositions du Sch\u00e9maDirecteur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e Corse ;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globaleet \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, et qu'un suivi relatif au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est impos\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'autorisation permet de garantir les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 duCode de l'environnement notamment pour ce qui concerne la production d'\u00e9nergierenouvelable ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;- ARR\u00caTE -Article ler : B\u00e9n\u00e9ficiaire et obiet de l'arr\u00eat\u00e9Article 11 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'arr\u00eat\u00e9La soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux, ci apr\u00e8s appel\u00e9e \u00ab l'exploitant \u00bb est autoris\u00e9e, enapplication de l'article L.511-1 du code de l'\u00e9nergie et de l'article L.214-3 du code del'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants et pour une5, voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25 003 BESAN\u00c7ON CEDEX2/21\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 19\ndur\u00e9e de 30 ans, \u00e0 disposer de l'\u00e9nergie de la rivi\u00e8re \u00ab La Loue \u00bb, sur le territoire de la communede Lods, pour la production d'\u00e9nergie \u00e9lectrique destin\u00e9e \u00e0 la vente sur le r\u00e9seau national.Article 1.2 : Obiet de l'arr\u00eat\u00e9La pr\u00e9sente autorisation abroge les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 82/DCAE/CL/n\u00b06495bisdu 12 novembre 1982 portant r\u00e8glement d'eau de l'usine hydro\u00e9lectrique.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique aux ouvrages cit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom de l'ouvrage N\u00b0 ROE Cours d'eau | Module | Commune | D\u00e9partement\nBarrage 1 - amont ROE 6378La Loue 20,9 m3/s Lods DOUBS (25)Barrage 2 - aval ROE 6388\nArticle 2 : RubriquesLes rubriques concern\u00e9es de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code del'environnement sont les suivantes :\n1\u00b0 Un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues ;2\u00b0 Un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologiqueentra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit moyen annuel de laligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage oude l'installation ;Au sens de la pr\u00e9sente rubrique, la continuit\u00e9\u00e9cologique des cours d'eau se d\u00e9finit par la libre\npr\u00e9sents etpr\u00e9sente unehauteurcumul\u00e9e de5,8 m\nRubriques Description Consistance R\u00e9gime11.2.0-1 |A l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet Le Autorisationd'une convention avec l'attributaire du d\u00e9bit| pr\u00e9l\u00e8vementaffect\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 214-9, pr\u00e9l\u00e8vements et| d'eau est deinstallations et ouvrages permettant le| 20 m\"/secpr\u00e9l\u00e8vement, y compris par d\u00e9rivation, dans un| pour uncours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou moduledans un plan d'eau ou canal aliment\u00e9 par ce cours| localementd'eau ou cette nappe d'une capacit\u00e9 totale} \u00e9valu\u00e9 \u00e0maximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5 % du d\u00e9bit du| 20,9 m3/seccours d'eau311.0-1\u00b0 |Installations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans le lit Deux Autorisation3110 - 2\u00b0a mineur d'un cours d'eau, constituant : barrages sont\n5, voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25 003 BESAN\u00c7ON CEDEX3/21\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 20\ncirculation des esp\u00e8ces biologiques et par le bond\u00e9roulement du transport naturel des s\u00e9diments.31.2.0-1 installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s Tron\u00e7on Autorisationconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le profil | court-circuit\u00e9en travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0 d'unel'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0, ou| longueur deconduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau sur une 110 mlongueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a100 m.\nArticle 3 : Caract\u00e9ristiques des ouvragesArticle 3-1 : Caract\u00e9ristiques de l'installation\nPuissance Maximale Brute (PMB) autoris\u00e9e* 1138 KWPMB utilis\u00e9e 569 kwD\u00e9bit maximal d\u00e9rivable 20 m\u00b0/secD\u00e9bit maximal d\u00e9riv\u00e9 10 m3/secModule 20,9 m3/secD\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 2,5 m3/sLongueur tron\u00e7on court circuit\u00e9 110 m\u00e8tresNiveau normal d'exploitation 366,80 m NGFCote de restitution 361 m NGFHauteur de chute 5,8 m* Conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatif \u00e0 la rubrique 311.0,la puissance maximale brute hydraulique est \u00e9valu\u00e9e comme le produit de la hauteur de chutedu d\u00e9bit maximal turbin\u00e9 et de la constante de gravit\u00e9 de 9,81.\nArticle 3-2 : Caract\u00e9ristiques du barrageLes deux barrages de la prise d'eau ont les caract\u00e9ristiques suivantes :\n5, voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25 003 BESAN\u00c7ON CEDEX4/21\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 21\nType et n\u00b0ROE Barrage \u2014 n\u00b0 6378 Barrage \u2014 n\u00b0 6388Longueur en cr\u00e9te 50m 45mLargeur en cr\u00e9te 2,25 m\u00e8tres 215 m\u00e8tresCote NGF moyenne de la, 366,70 m NGF 364,29 m NGFcr\u00eate barrage1 vanne de d\u00e9gravement en amont imm\u00e9diat de la grille deVannes : ,la prise d'eau\nArticle 3-3 : Caract\u00e9ristique de la section am\u00e9nag\u00e9e actuelle :Ce barrage se situe sur la rivi\u00e8re de La Loue sur la commune de Lods.L'ouvrage d\u00e9rive une partie des \u00e9coulements de La Loue par un canal d'amen\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9d'environ 10 m\u00e8tres de longueur et de 4m de profondeur, avant de rejoindre une conduiteforc\u00e9e de 100 m\u00e8tres de longueur. Entre les deux ouvrages se situent une grille et son d\u00e9grilleurainsi qu'une vanne de garde de la conduite forc\u00e9e.Dans un objectif d'optimisation de la production, la puissance \u00e9lectrique est limit\u00e9e par lasoci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 569 kW bruts soit und\u00e9bit maximal turbin\u00e9 de 10 m/s.Le niveau amont des eaux, correspondant au niveau normal de la retenue amont. Elle est \u00e0 lacote de 366,80 m NGF.Le niveau aval, correspondant au niveau de l'eau \u00e0 la restitution des eaux dans la Loue enp\u00e9riodes de moyennes eaux. Elle est \u00e0 la cote de 361 m NGF.La hauteur de chute brute maximale est calcul\u00e9e par diff\u00e9rence de ces deux altitudes. Elle estde 5,8 m.Un sch\u00e9ma de la section am\u00e9nag\u00e9e est disponible en annexe 1, un sch\u00e9ma de la prise d'eau estdisponible en annexe 2.Fonctionnement de la centrale hydro\u00e9lectrique :La centrale fonctionne au fil de l'eau. Le fonctionnement en \u00e9clus\u00e9e est interdit.D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 :Le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,5 m3/s. La d\u00e9livrance de ce d\u00e9bit s'effectue par surverse du barrageavec une cote de la retenue \u00e0 366,8 m NGF soit une surverse de 10 cm du barrage amont. Cettevaleur constitue le niveau normal d'exploitation \u00e0 ne pas d\u00e9passer vers le bas sauf si le d\u00e9bitnaturel de La Loue est inf\u00e9rieur au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.Une \u00e9chelle limnim\u00e9trique, scell\u00e9e \u00e0 la cr\u00eate du barrage indiquant le niveau normald'exploitation doit \u00eatre install\u00e9e et entretenue par l'exploitant. Cette \u00e9chelle doit permettre lecontr\u00f4le rapide du respect de la retenue normal depuis la voie publique.\n5, voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25 003 BESANCON CEDEX5/21\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 22\nCette \u00e9chelle doit suivre les niveaux d'eau entre 366,70 m NGF (cr\u00e9te du barrage amont) et368,36 m NGF (cote de la crue centennale issue du PPRI de La Loue).Afin de s'assurer du respect permanent de ce d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, les dispositifs suivants sont mis enplace :* un dispositif de r\u00e9gulation automatis\u00e9 du niveau d'eau \u00e0 l'aide d'une sonde situ\u00e9e enamont du barrage. La r\u00e9gulation se fera \u00e0 la cote correspondant \u00e0 la d\u00e9livrance de QR(d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9) dans le tron\u00e7on court-circuit\u00e9, soit \u00e0 la cote de retenue de 366,80 m NGF,cote a laquelle la sonde provoque l'arr\u00eat des turbines.* un deuxi\u00e8me dispositif de contr\u00f4le visuel positionn\u00e9 en amont du seuil et visible depuisla voie publique (\u00e9chelle limnim\u00e9trique).Les valeurs du d\u00e9bit maximal turbin\u00e9, du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la rivi\u00e8re et de la puissance produitesont affich\u00e9es dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'usine de fa\u00e7on permanente et lisible pour les riverains.\u00c0 cette m\u00eame \u00e9ch\u00e9ance l'exploitant installe une deuxi\u00e8me \u00e9chelle limnim\u00e9trique permettantle contr\u00f4le du respect de la cote de retenue normale du barrage amont visible depuis la voiepublique en berge rive droite de ce barrage.\nArticle 3-4 : Caract\u00e9ristiques de la prise d'eauLa prise d'eau est compos\u00e9e de |'amont vers l'aval :1 d'une pr\u00e9 grille permettant le blocage des flottants grossiers ;2. d'un canal d'amen\u00e9e en b\u00e9ton de l'ordre de 4 m de profondeur;3. d'une vanne de d\u00e9gravement ;4. d'une grille et d'un d\u00e9grilleur automatique ;5. d'une vanne de garde de la conduite forc\u00e9e ;6. d'une conduite forc\u00e9e enterr\u00e9e menant \u00e0 l'usine hydro-\u00e9lectrique.Un dispositif de mesure du d\u00e9bit turbin\u00e9 instantan\u00e9, ou \u00e0 d\u00e9faut permettant une estimationfiable de ce d\u00e9bit calcul\u00e9 \u00e0 partir de la puissance \u00e9lectrique produite, est mis en place et doit\u00eatre maintenu en tout temps.\nArticle 3-5: \u00c9vacuateur de crues, d\u00e9versoir et vannes, dispositifs de prise et de mesure dud\u00e9bit \u00e0 maintenira) Le d\u00e9versoir est constitu\u00e9 par la cr\u00eate du barrage. La longueur de la cr\u00eate d\u00e9versante est de50 m sur le barrage amont et de 45 m pour le barrage aval ;b) L'\u00e9vacuation des crues de La Loue s'effectue exclusivement par d\u00e9versement sur les seuils ;c) Le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, de 2,5 m*/s, est d\u00e9livr\u00e9 par le d\u00e9versoir du barrage amont sous la formed'une lame d'eau de 10 cm. En compl\u00e9ment, si les d\u00e9bits naturels de la Loue le permettent le\n5, voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25 003 BESANCON CEDEX6/21\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 23\nd\u00e9bit de d\u00e9valaison d'une valeur minimale de 0,5m*/sec est restitu\u00e9 dans la retenue du barrageaval ;d) Le site dispose d'une vanne de d\u00e9gravement en rive gauche au droit de la grille de la prised'eau de la centrale.\nArticle 3-6 : Caract\u00e9ristiques du canal de fuite\u00c0 l'aval de la turbine, le canal de fuite rectangulaire ma\u00e7onn\u00e9 \u00e0 surface libre, de 15 m\u00e8tresrejoint la Loue.\nArticle 4 : Mesures de sauvegarde et de circulationLes eaux doivent \u00eatre utilis\u00e9es et restitu\u00e9es en aval de mani\u00e8re \u00e0 garantir chacun des \u00e9l\u00e9mentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement.Article 4-1 : Dispositifs\u00c0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la proposition de l'exploitant d'\u00e9quiper les deuxbarrages d'un dispositif de franchissement piscicole et pour les cano\u00ebs n'a pas \u00e9t\u00e9 retenue parla police de l'eau notamment au regard d'enjeux de pr\u00e9servation paysag\u00e8re.Aussi la mise en continuit\u00e9 pour ces deux usages n'est pas pr\u00e9vue dans le cadre de la pr\u00e9senteautorisation mais pourra \u00eatre sollicit\u00e9e par l'administration au cours de la p\u00e9riode de lapr\u00e9sente autorisation en cas d'\u00e9volution de la r\u00e9glementation.La d\u00e9valaison est trait\u00e9e avec la pr\u00e9sence de grilles et d'un d\u00e9grilleur. \u00c0 la date de la signaturedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les caract\u00e9ristiques de cette grille ne respectent pas les crit\u00e8resd'ichtycompatibilit\u00e9. Dans le cadre du renouvellement de l'autorisation, le remplacement de -cet ouvrage par des organes emp\u00eachant le passage des poissons dans la turbine est pr\u00e9vu parl'exploitant \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 6-4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.1) GRILLESLocalisation : en rive gauche du barrage amontAcc\u00e8s : par la rive gauchePr\u00e9-grille grossi\u00e8re: situ\u00e9e en amont de la prise d'eau; destin\u00e9e \u00e0 \u00e9carter les principauxflottants en crue et \u00e0 prot\u00e9ger les embarcations ; espacement inter-barreaux: 0,40m.Grille amont conduite forc\u00e9e: situ\u00e9e en amont de la conduite forc\u00e9e. Elle pr\u00e9sente und\u00e9grilleur et va \u00eatre remplac\u00e9e dans le cadre du renouvellement de l'autorisation objet dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les caract\u00e9ristiques futures sont les suivantes : espacement inter barreau de20 mm ; inclinaison \u00e0 45\u00b0; largeur : 12 m ; longueur : 3m; hauteur de grille : 3 m.Une mise \u00e0 jour du dossier de description de la grille r\u00e9pondant \u00e0 l'expertise de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 transmis par la police de l'eau \u00e0 l'exploitant par courriel du 02avril 2026 est \u00e0 remettre \u00e0 la police de l'eau dans les 6 mois \u00e0 compter de la notification del'arr\u00eat\u00e9 de renouvellement.\n5, voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25 003 BESAN\u00c7ON CEDEX7/21\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 24\n2) TRANSIT SEDIMENTAIRELocalisation : en rive gauche des barrages, en rive droite de la prise d'eauAcc\u00e8s : par la rive gaucheCaract\u00e9ristiques : vanne \u00e0 cr\u00e9maill\u00e8re manuelle / largeur: 2,5 m / hauteur: 1,5 m / cote duradier de la vanne : 362,5 NGF3) DEGRILLEURLocalisation : en rive gauche des barragesAcc\u00e8s : par la rive gaucheCaract\u00e9ristiques: Type: r\u00e2teau m\u00e9canique / Manoeuvre: fonctionnement parmotor\u00e9ducteur (auto)4) VANNE DE GARDELocalisation : en rive gauche des barragesAcc\u00e8s : par la rive gaucheCaract\u00e9ristiques vanne manuelle / largeur : 2,8 m / hauteur : 28 m5) CONDUITE D'AMEN\u00c9Localisation : en rive gauche des barragesAcc\u00e8s : enterr\u00e9eCaract\u00e9ristiques longueur de 540 m\nArticle 4-2 : Mesures de r\u00e9ductions d'impact : mesures \u00c9viter R\u00e9duire Compenser (ERC) et suivi\u00b0 Cadre g\u00e9n\u00e9ral :Afin de compenser des impacts r\u00e9siduels et significatifs de l'installation sur l'environnementqui seraient constat\u00e9s, tant en exploitation que lors de la r\u00e9alisation de travaux, des \u00e9tudes,suivis et des mesures compensatoires adapt\u00e9s \u00e0 la situation peuvent \u00eatre exig\u00e9s.\u00a2 Compensation piscicole :Sans objet : aucune mesure de compensation piscicole n'est pr\u00e9vue.\nArticle 4-3 : Autres dispositions* Information sur les d\u00e9bits :L'exploitant tient \u00e0 jour un registre des cotes amont et aval, ainsi que des puissances turbin\u00e9esqu'il tient \u00e0 disposition du pr\u00e9fet et des services de la police de l'eau. Ce registre doitcomprendre des informations a minima quotidiennes sur les d\u00e9bits turbin\u00e9s et le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9aux services de la police de l'eau.\n5, voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25 003 BESAN\u00c7ON CEDEX8/21\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 25\nCes informations de d\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9s et maximal turbin\u00e9 sont a indiquer sur un panneaud'information visible depuis la voie publique. Ce panneau est a installer par l'exploitant dansles six mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. || peut compl\u00e9ter ce panneau de lapuissance maximale turbin\u00e9e et son \u00e9quivalent en consommation annuelle d'un foyer.\u00a2 Obligations de mesures \u00e0 la charge de l'exploitantL'exploitant est tenu :- d'assurer la pose et l'entretien des moyens de mesure ou de suivi,- de conserver trois ans les dossiers correspondants et de tenir ceux-ci \u00e0 la disposition desagents de l'administration, ainsi que des personnes morales de droit public dont la liste estfix\u00e9e en application de l'article L. 214-8 du Code de l'environnement.\u00a2 Traitement architecturalLe site se situant dans le p\u00e9rim\u00e9tre des 500 m du chateau de Lods inscrits par arr\u00e9t\u00e9 du20/11/2003, tous travaux futurs n\u00e9cessitent l'avis du service des architectes et b\u00e2timent deFrance.* Pr\u00e9vention de la prolif\u00e9ration des esp\u00e8ces invasives :Sans objet\u00b0 Signal\u00e9tique cano\u00e9s-kayaksUne signal\u00e9tique adapt\u00e9e doit \u00eatre positionn\u00e9e en amont de l'installation afin d'informer lespratiquants de cano\u00ebs-kayaks de la pr\u00e9sence de barrages \u00e0 franchir.Cette signal\u00e9tique est en accord avec les dispositions de l'article 5.4.L'exploitant doit mettre en place la signal\u00e9tique d\u00e9finie \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans lessix mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5: Prescriptions relatives \u00e0 l'entretienArticle 5-1 : Gestion des d\u00e9grillatsLe d\u00e9grillage de la grille d'entr\u00e9e du canal d'amen\u00e9e est assur\u00e9 par un d\u00e9grilleur motoris\u00e9automatique. Les mat\u00e9riaux extraits (d\u00e9bris organiques, flottants, branchages, s\u00e9diments fins,etc.) sont dirig\u00e9s automatiquement vers la goulotte d'\u00e9vacuation des d\u00e9grillats, utilisable\u00e9galement pour la d\u00e9valaison piscicole.Dans la mesure du possible, la r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux anthropiques est effectu\u00e9e parl'exploitant avec une \u00e9vacuation en centre de collecte adapt\u00e9e.\nArticle 5-2 : Chasses de d\u00e9gravementLes chasses de d\u00e9gravement sont effectu\u00e9es par man\u0153uvre locale de la vanne ded\u00e9gravement. Celles-ci sont effectu\u00e9es dans les conditions suivantes :1. a minima une fois par an;5, voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25 003 BESAN\u00c7ON CEDEX9/21\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 26\n2. lorsque les d\u00e9bits de la Loue permettent de remobiliser les s\u00e9diments (soit lorsquela Loue atteint 31 m*/sec a la station hydrom\u00e9trique de Vuillafans, valeur d\u00e9pass\u00e9een moyenne 20 % du temps -(https://www.vigicrues.gouv.fr/station/U260403001)).\nArticle 5-3 : VidangesLa r\u00e9alisation d'une vidange de la retenue en exploitation courante est interdite. Si pour desbesoins de s\u00e9curit\u00e9 une vidange est n\u00e9cessaire elle fait l'objet d'une proc\u00e9dure IOTA aupr\u00e8s duservice en charge de la police de l'eau.\nArticle 5-4 : Navigation des cano\u00ebs kayaksL'exploitant assure la mise en place, le maintien en bon \u00e9tat et la lisibilit\u00e9 de l'ensemble despanneaux de signalisation relatifs \u00e0 la navigation en cano\u00ebs kayaks en lien avec l'article 4-3Dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant assure lerecepage des profil\u00e9s m\u00e9talliques situ\u00e9s sur le barrage amont constituant un danger pour lescano\u00ebs-kayaks.Ce recepage devant se r\u00e9aliser dans des conditions o\u00f9 il n'y a pas de surverse sur le barrage, ilest n\u00e9cessaire d'encadrer cette op\u00e9ration en concertation avec l'exploitant et la police del'eau. Les modalit\u00e9s suivantes pr\u00e9cisent le d\u00e9roul\u00e9 de l'op\u00e9ration :* trois mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 l'exploitant indique \u00e0 la policede l'eau (ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr) la semaine pr\u00e9visionnelle de r\u00e9alisation decette op\u00e9ration ainsi que le protocole de mise \u00e0 sec et de remise en eau du barrageamont. L'op\u00e9ration doit avoir lieu en semaine pour limiter l'impact sur les locations desweek-end et jours f\u00e9ri\u00e9s de cano\u00ebs-kayaks ;* au moins une semaine avant la date r\u00e9elle de l'intervention, l'exploitant confirme \u00e0 lapolice de l'eau le jour de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration.\nArticle 5-5 : Entretien de la retenue et du lit du cours d'eauL'exploitant est tenu d'entretenir la retenue et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les canaux de fuite. Le cas\u00e9ch\u00e9ant, ces op\u00e9rations d'entretien peuvent n\u00e9cessiter la remise \u00e0 la police de l'eau d'undossier de porter \u00e0 connaissance d\u00e9crivant les travaux et mesures de r\u00e9duction des risques.\nArticle 5-6 : Entretien des installationsTous les ouvrages doivent \u00eatre constamment entretenus en bon \u00e9tat par les soins et aux fraisde l'exploitant. L'exploitant man\u0153uvre les organes de r\u00e9gulation de l'ouvrage de mani\u00e8re \u00e0respecter les cotes mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou dans les arr\u00eat\u00e9s deprescriptions compl\u00e9mentaires.\n5, voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25 003 BESAN\u00c7ON CEDEX10/21\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 27\nL'exploitant entretient et maintient les dispositifs \u00e9tablis pour assurer ses obligations enmati\u00e8re de continuit\u00e9 \u00e9cologique et de d\u00e9bit restitu\u00e9 \u00e0 l'aval. Ces dispositifs font l'objet d'unemaintenance d\u00e9finie par l'exploitant afin de garantir leur fonctionnement.\nArticle 6 : Travaux : R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9ralesArticle 6-1 : Communication des plansLes plans des ouvrages \u00e0 \u00e9tablir doivent \u00eatre vis\u00e9s dans les formes pr\u00e9vues dans les arr\u00eat\u00e9s deprescriptions g\u00e9n\u00e9rales.L'exploitant, avant le commencement des travaux, adresse au service police de l'eau les planspr\u00e9cisant les caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales des ouvrages utilisant l'\u00e9nergie hydraulique.Les travaux ne peuvent commencer qu'apr\u00e8s accus\u00e9 de r\u00e9ception de la police de l'eau.\nArticle 6-2 : Ex\u00e9cution des travaux - R\u00e9colement - Contr\u00f4lesL'exploitant informe le service police de l'eau du d\u00e9marrage des travaux au moins quinze joursavant leur d\u00e9marrage effectif et transmet le calendrier de r\u00e9alisation des travaux.Il prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour limiter les risques de pollution accidentelle etde destruction des milieux aquatiques en tenant compte du r\u00e9gime des eaux et de lan\u00e9cessaire pr\u00e9vention des inondations.Pour les travaux se situant en zone inondable, l'exploitant doit :* se tenir inform\u00e9 quotidiennement de la situation hydrologique en cas de risque decrue ;\n* prendre, en phase chantier, toutes les dispositions visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 dupersonnel et des ouvrages en cours de construction ;+ Les \u00e9quipements sensibles \u00e0 l'eau doivent \u00eatre situ\u00e9s au-dessus de la c\u00f4te de la crue der\u00e9f\u00e9rence d\u00e9finie par le Plan de Pr\u00e9vention des Inondations.\nD\u00e9p\u00f4ts des mat\u00e9riaux et installations de chantier :Les installations de chantier, les stockages (mat\u00e9riaux, produits polluants) ainsi que les d\u00e9blaisdoivent \u00eatre situ\u00e9s en dehors des zones inondables, des zones humides et des zones depr\u00e9sence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.Les travaux sont conduits de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9carter tout risque de pollution directe ou indirecte del'eau.L' exploitant proc\u00e8de, avant la mise en service de l'installation, \u00e0 l'enl\u00e8vement complet desinstallations de chantier, des constructions provisoires et des d\u00e9chets. Les d\u00e9chets issus destravaux sont \u00e9vacu\u00e9s vers des sites autoris\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.\n5, voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25 003 BESAN\u00c7ON CEDEX11/21\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 28\nL'exploitant \u00e9tablit au fur et \u00e0 mesure de l'avancement des travaux un compte rendu dechantier, dans lequel il retrace le d\u00e9roulement des travaux, les incidents survenus, les mesuresqu'il a prises pour respecter les prescriptions ci-dessus ainsi que les effets de sonam\u00e9nagement sur le milieu et sur l'\u00e9coulement des eaux, qu'il a identifi\u00e9s.Ces comptes-rendus sont tenus \u00e0 la disposition de la police de l'eau.Lorsque les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sur une p\u00e9riode de plus de six mois, I' exploitant adresse uncompte-rendu d'\u00e9tape \u00e0 la fin des six mois puis tous les trois mois.\nArticle 6-3 : Mise en service de l'installationSi les travaux concernent la cr\u00e9ation d'un nouveau point de turbinage, la reconstruction totaled'un point de turbinage ou provoque un changement de la cote normale d'exploitation, lamise en service d\u00e9finitive de l'installation ne peut intervenir avant que le proc\u00e8s verbal der\u00e9colement n'ait \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la policede l'eau. Ce document comprend un plan desouvrages ex\u00e9cut\u00e9s, les rapports de contr\u00f4le de conformit\u00e9 des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s ainsi qu'unenote des \u00e9ventuels \u00e9carts r\u00e9alis\u00e9s par rapport au projet initialement autoris\u00e9.\nArticle 6-4 : Travaux \u00e0 r\u00e9aliserCi-dessous une synth\u00e8se des principaux travaux et \u00e9tudes \u00e0 r\u00e9aliser :\nD\u00e9lais d'ex\u00e9cution maximum (\u00e0 compter de laNature des travaux oer , aenotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)Mise en place d'un panneau d'information desd\u00e9bits du site. 6 moisPose d'une \u00e9chelle limnim\u00e9trique de contr\u00f4lede la retenue normale du barrage amont 6 moisvisible depuis la voie publique\u00c9tude et recepage des profil\u00e9s m\u00e9talliques desanciennes rehausses situ\u00e9s sur le barrage\u00e0 6 moisamont pouvant \u00eatre dangereux pour lescano\u00ebs-kayaksMise en place des panneaux de signalisation 12 moispour les cano\u00ebs-kayaksMise \u00e0 jour de l'\u00e9tude de la d\u00e9valaison 6 moisR\u00e9alisation des travaux d'am\u00e9lioration de la 3 ansd\u00e9valaison\n5, voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25 003 BESAN\u00c7ON CEDEX12/21\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 29\nArticle 7 : Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 7-1 : Observation des r\u00e8glementsL'exploitant est tenu de se conformer a tous les r\u00e8glements existants et a intervenir sur lapolice, le mode de distribution et le partage des eaux, et la s\u00e9curit\u00e9 civile.En cas de tout incident ou accident pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 civile, la qualit\u00e9, lacirculation ou la conservation des eaux, les dispositions pr\u00e9vues par l'article L.211-5 du Code del'environnement s'appliquent.Les agents des services publics d'incendie et de secours ont acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pourmettre fin aux causes de dangers ou d'atteinte au milieu aquatique et pr\u00e9venir ou limiter lescons\u00e9quences de l'incident ou de l'accident.Article 7-2 : R\u00e9serve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7-3 : ModificationsToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation etd'exploitation s'analysant comme substantielle au sens de l'article R.181-46 du code del'environnement doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet,conform\u00e9ment aux dispositions de ce m\u00eame article.Article 7-4 : Transfert de l'autorisationEn cas de changement d'exploitant, il est fait application de l'article R. 181-47 du code del'environnement.Article 7-5 : Cessation d'activit\u00e9 pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ansEn cas de cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation oude l'affectation indiqu\u00e9e dans la pr\u00e9sente autorisation, il est fait application de l'article R.214-45 du code de l'environnement.Article 7-6 : Remise en \u00e9tat des lieuxS'il est mis fin, de mani\u00e8re d\u00e9finitive, \u00e0 l'exploitation de l'installation, les dispositions pr\u00e9vues \u00e0l'article L. 181-23 du code de l'environnement, s'appliquent.Article 7-7 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau ont libre acc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ouactivit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, dans les conditions fix\u00e9es par le code del'environnement. lis peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de labonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7-8 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas l'exploitant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 7-9 : Publication et information des tiers\n5, voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25 003 BESANCON CEDEX13/21\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 30\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-44 du code de l'environnement , en vue de l'information destiers,1\u00b0 Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale ou de l'arr\u00eat\u00e9 de refus est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0la mairie de la commune d'implantation du projet et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;2\u00b0 Un extrait de ces arr\u00eat\u00e9s est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune d'implantation du projetpendant une dur\u00e9e minimum d'un mois; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cetteformalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire ;3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture qui a d\u00e9livr\u00e9 l'acte pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secretindustriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.Article 7-10 : Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-50 du Code de l'environnement, les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es auxarticles L. 181-12 \u00e0 L. 181-15-1 du Code de l'environnement peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es \u00e0 la juridictionadministrative :1\u00b0 Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de:a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 du Code del'environnement ;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eamearticle.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois lesd\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Pour les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 181-51 du code de l'environnement, l'affichage et lapublication mentionnent l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux \u00e0l'auteur de la d\u00e9cision et a |' exploitant de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogationdu d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux.Les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois lesd\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Le tribunal administratif de Besan\u00e7on peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n5, voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25 003 BESAN\u00c7ON CEDEX14/21\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 31\nLes tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la mise enservice du projet autoris\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions d\u00e9finies dans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que leprojet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code del'environnement.Le pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour yr\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.S'il estime la r\u00e9clamation fond\u00e9e, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires dans lesformes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45 du Code de l'environnement.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et \u00e0 I' exploitant de lad\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R181-51 du Code del'environnement).Article 7-11 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs, le maire de la commune de Lods, le directeurd\u00e9partemental des territoires du Doubs, le commandant du Groupement de gendarmerieterritorialement comp\u00e9tent sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs, etdont une copie sera tenue \u00e0 la disposition du public dans chaque mairie int\u00e9ress\u00e9e.Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement adress\u00e9e \u00e0 la:+ __ D\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale Bourgogne Franche-Comt\u00e9 et service d\u00e9partemental de l'OfficeFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) ;\u00a2 Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL) deBourgogne Franche-Comt\u00e9 ;+ Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 ;+ Soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux.\n5, voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25 003 BESAN\u00c7ON CEDEX15/21\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 32\nAINBP39S9uawe,pjeued:anajqau]onb1199/9-01PAyajesjUuao:28n01ayysegnea,pasd:s8ue10ajjljsegJeneJaJUOWeSadeiieq:sanajqsa||sed008b18423SUSNPEW9UDS:|axouuy\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 33\nsapjejsuteXneouuedapsad}jeuonesie207saseusweUOI)29SejapEWaYdS:ZaxouUYy\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 34\nGoterie \u20ac evecvuotion\n| Murde sou\nRenifler\u00e9 et regar\u00e9de visite ... 1.00x + 00\ntenemen! (a realiser!Grille de prorectionesp.s 2402\nEE ar  \u00c02+\nRamurebelerdecu.\nsoutenementPr\u00e8s\n\\\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 35\nsaliUMUITUTUQOSXOOS21181ap19377WNeauueg|:Sounefsayjiasedsapxneauueg><\nWINUITUTUOOSXONSaT[1e}ap91VNeauURg:SaBnossayjisedsapxneauuegsyeAey-sgouedSapyuawassiyoued3]snods2ejduaa1j30Weuonesijeu\u00f1is:\u20acaxouuy\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 36\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de distribution Gaz et Eaux\nd'utiliser l'\u00e9nergie hydraulique du cours d'eau \"la Loue\" de la centrale hydro\u00e9lectrique des forges sur la commune de Lods 37\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-06-10-00001\nAP Course de c\u00f4te de Marchaux\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-10-00001 - AP Course de c\u00f4te de Marchaux 38\nPREFET CabinetaU Oss Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le Polices AdministrativesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Course de c\u00f4te motocycliste de MARCHAUX - 13 et 14 juin 2026\nPr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le Code de la route et notamment son article R.411-29 et suivants ;VU le Code du sport et en particulier ses articles R331-6 \u00e0 R331-34 et A331-1 \u00e0 A331-32 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 1976 portant r\u00e9glementation technique des comp\u00e9titions auto-mobiles et des comp\u00e9titions de v\u00e9hicules \u00e0 deux roues et tricycles \u00e0 moteur et notammentses articles 15, 19 et 20;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux \u00e9preuves sportives;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9vision-nels de secours ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. R\u00e9mi BASTILLE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeJennifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice du Cabinet ;VU la demande formul\u00e9e le 30 janvier 2026 par Monsieur Philippe MERCIER repr\u00e9sentantl'Amicale Motocycliste du Doubs de BESAN\u00c7ON - 25000, en vue d'organiser une manifesta-tion d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab 49 \u00e8me Course de c\u00f4te motocycliste de MARCHAUX\" les 13 et 14 juin2026 sur le territoire de la commune de MARCHAUX ;VU l'engagement des organisateurs en date du 26 janvier 2026 de prendre en charge les fraisdu service d'ordre exceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement del'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voiepublique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurspr\u00e9pos\u00e9s ;VU l'attestation d'assurance \u00e9tablie en date du 18 mars 2026 ;\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 92M\u00e9l : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/6\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-10-00001 - AP Course de c\u00f4te de Marchaux 39\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BES-2026-32-ACT sign\u00e9 conjointement de Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9par-temental du Doubs et des maires de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE et AMAGNEY le 19mars 2026, r\u00e9glementant la circulation du 12 au 15juin 2026 aux abords de la manifestation ;VU l'avis des services int\u00e9ress\u00e9s ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : Monsieur Philippe MERCIER repr\u00e9sentant l'Amicale Motocycliste du Doubs estautoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab 49 \u00e8me Course de c\u00f4te motocyclistede MARCHAUX\" les 13 et 14 juin 2026 de 10h00 \u00e0 19h00, sur le territoire de la commune deMARCHAUX sur la RD 226, privatis\u00e9e pour l'occasion.ARTICLE 2: Les caract\u00e9ristiques du circuit, des postes de secours et du service incendie sontcelles d\u00e9finies sur le plan pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable de l'association figurant dans le dossiertransmis via la plateforme des manifestations sportives.ARTICLE 3: Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des d\u00e9-crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures de protection et de secours propos\u00e9es et arr\u00eat\u00e9espar les organisateurs.ARTICLE 4 : Les organisateurs devront en particulier assurer :> l'organisation du service d'ordre et la protection du public :- le parcours mesure 1845 m de long sur 5 m de large,- sont admis des motos de diff\u00e9rentes cat\u00e9gories, des side-cars et des quads,- Un public de 2000 personnes maximum est attendu,- 80 personnes de l'organisation seront pr\u00e9sentes pour l'encadrement de la manifestation,- 200 comp\u00e9titeurs maximum seront admis \u00e0 participer aux \u00e9preuves,- 20 commissaires minimum r\u00e9partis sur 12 postes seront positionn\u00e9s tout le long du circuit;ils ne devront pas quitter leurs emplacements tant que la course n'est pas officiellement ter-min\u00e9e,- 15 extincteurs seront install\u00e9s sur chaque poste de commissaires et au parc concurrents,- le dispositif de secours pour la manifestation sera le suivant :. pour les concurrents : Un m\u00e9decin urgentiste ainsi que 2 ambulances serontpr\u00e9sents les 2 jours.En cas d'absence du m\u00e9decin, la course devra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e. Au moins une8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/6\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-10-00001 - AP Course de c\u00f4te de Marchaux 40\nambulance m\u00e9dicalis\u00e9e devra \u00e9tre maintenue pendant toute la manifestation,. pour le public, un dispositif de petite envergure (4 secouristes) sera mis en placele dimanche.En cas de besoin, l'h\u00e9licopt\u00e8re des secours pourra se poser sur le terrain de football,- les spectateurs se trouveront principalement en sur\u00e9l\u00e9vation ; du grillage d'une hauteur de 1m sera dispos\u00e9 le long du parcours ; ils acc\u00e9deront a leurs emplacements a pied par unitin\u00e9raire balis\u00e9,- en dehors des emplacements de spectateurs, les bas-c\u00f4t\u00e9s devront \u00eatre interdits au public ;cette interdiction devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e par des panneaux,- toutes les mesures devront \u00eatre prises pour permettre au public d'acc\u00e9der ou de quitter leslieux en toute s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame pendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves,- des boudins gonflables (Air Fence) seront dispos\u00e9es aux points sensibles du parcours,- une ligne t\u00e9l\u00e9phonique est pr\u00e9vue pour l'appel de secours ; la ligne t\u00e9l\u00e9phonique devra \u00eatretest\u00e9e avant la course, afin de pouvoir joindre les secours publics,- un interlocuteur unique devra \u00eatre identifi\u00e9 pour les services d'incendie et de secourspermettant la retranscription de l'alerte de mani\u00e8re formalis\u00e9e et pr\u00e9cise. A ce titre,composer le 18 ou 112 pour informer le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et desecours du Doubs (CODIS 25) de l'ouverture de la manifestation ainsi que de sa cl\u00f4ture,- Une sonorisation couvrira l'ensemble du circuit,- l'acc\u00e8s au circuit par les secours s'effectuera depuis la RD 226; il devra \u00eatre maintenu librepour la circulation des engins d'incendie et de secours; \u00e0 cet effet, il sera apport\u00e9 uneattention particuli\u00e8re \u00e0 la circulation et au stationnement des v\u00e9hicules ainsi qu'\u00e0 l'utilisationde barri\u00e8res qui devront \u00eatre facilement escamotables ou amovibles,- pour toute intervention des secours sur le parcours-ou viale parcours, l'organisateur devrapr\u00e9ciser les acc\u00e8s \u00e9ventuels que devront prendre les secours et prendre toutes les mesuresde s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation,- une hauteur libre de 3,5 m minimum en dessous des \u00e9l\u00e9ments hauts traversant les voies decirculation (banderoles, fils...), afin de permettre le passage des engins de secours et de luttecontre l'incendie,- les points d'eau incendie devront rester visibles, accessibles et man\u0153uvrables en tout tempspar les services d'incendie et de secours,- la manifestation ne devra pas emp\u00eacher l'acc\u00e8s des secours aux riverains,- concernant le respect de la tranquillit\u00e9 publique, les motos devront respecter les normes debruit ; aucune plainte n'a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e lors des \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes,- des points ou des bouteilles d'eau devront \u00eatre pr\u00e9vus, en cas de forte chaleur,8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/6\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-10-00001 - AP Course de c\u00f4te de Marchaux 41\n- l'\u00e9valuation NATURA 2000 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie,- l'organisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter le site de M\u00e9t\u00e9o France (www.meteofrance.com) afind'anticiper, en cas d'alerte (vents violents, orages, etc...), une \u00e9ventuelle \u00e9vacuation deschapiteaux ou annulation de la manifestation,- en cas d'installation de chapiteaux les organisateurs doivent s'assurer que le montage de cesderniers r\u00e9pond au cahier des charges du constructeur et que les structures sont bien lest\u00e9esOu piquet\u00e9es au sol,- dans le cadre du dispositif \"Vigipirate - Urgence attentat\", il est demand\u00e9 aux organisateursde s'assurer de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et de veiller \u00e0 la diffusion de consignes des\u00e9curit\u00e9 (messages de vigilance portant sur d'\u00e9ventuels sacs ou colis abandonn\u00e9s...). Ilconvient de rappeler les consignes Vigipirate aux b\u00e9n\u00e9voles pr\u00e9sents, notamment lan\u00e9cessit\u00e9 d'appeler le 17 en cas de d\u00e9tection d'un comportement inhabituel, ou d'un colis ouv\u00e9hicule suspect. Les b\u00e9n\u00e9voles devront \u00eatre facilement identifiables,- M. MERCIER sera charg\u00e9 de v\u00e9rifier, en qualit\u00e9 d'organisateur technique, les dispositions del'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformit\u00e9 dudispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation sera\u00e9galement adress\u00e9e sur la plateforme des manifestations sportives.\n> la r\u00e9glementation de la circulation :- conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 conjoint susvis\u00e9, la circulation sera interdite surla RD 226 A du PR 2+000 au PR 5+730 du vendredi 12 juin 2026 \u00e0 14h00 au lundi 15 juin 2026\u00e0 14h00 et une d\u00e9viation sera mise en place,- les organisateurs devront organiser le service d'ordre ainsi que l'accompagnement des pi-lotes du parc jusqu'aux lieux de course qui devront s'effectuer dans les conditions suivantes :. neutralisation ponctuelle du trafic par les membres de l'organisation (bin\u00f4mesmunis de gilets fluorescents) qui devront se trouver aux intersections GrandeRue/RD 138 - Grande Rue/RD 226A et \u00eatre en liaison permanente avec le d\u00e9partet l'arriv\u00e9e des navettes. Des barri\u00e8res seront install\u00e9es \u00e0 ces intersections pourbloquer momentan\u00e9ment le trafic. Les navettes des concurrents seront obliga-toirement escort\u00e9es par des membres de l'organisation, lors des trajets aller-re-tour du parc au circuit.- le Code de la route devra \u00eatre respect\u00e9 sur le parcours de liaison,- les d\u00e9bouch\u00e9s des chemins sur le parcours seront ferm\u00e9s par du grillage et gard\u00e9s par descommissaires.ARTICLE 5: Un parc ferm\u00e9 dont l'acc\u00e8s sera strictement interdit \u00e0 toute personne autre queles coureurs, directeurs de course et commissaires sportifs, sera am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de la8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/6\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-10-00001 - AP Course de c\u00f4te de Marchaux 42\nligne de d\u00e9part ; la piste et les stands de ravitaillement et de maintenance devront \u00eatre inter-dits au public. Ces zones devront \u00eatre neutralis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (agents,barri\u00e8res, etc.).ARTICLE 6: L'acc\u00e8s des riverains sera maintenu jusqu'au d\u00e9part de la course ; il sera interditensuite, sauf situation d'urgence, sous la responsabilit\u00e9 du directeur de la course.ARTICLE 7 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller \u00e0 ce que l'\u00e9preuve se d\u00e9-roule conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme relatives auxcourses de c\u00f4te motocyclistes, notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des concurrents (moyensde secours) et de positionnement des spectateurs et de lutte contre l'incendie. Un rappel dela r\u00e9glementation relative \u00e0 ce type d'\u00e9preuve devra \u00eatre fait avant le d\u00e9but des courses.ARTICLE 8 : Pour garantir une efficacit\u00e9 maximum des secours, l'organisateur devra veiller \u00e0assurer une bonne coordination des ordres (telle la neutralisation de la manifestation) et desmoyens d\u00e9ploy\u00e9s par une convergence des diff\u00e9rents postes d'information en un lieu unique.ARTICLE 9: Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9d'un riverain sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci ; s'il est pass\u00e9 outre, le riverain pourra faire ap-pel au service d'ordre de l'organisateur pour relever par proc\u00e8s-verbal l'infraction et consta-ter le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9g\u00e2ts commis.ARTICLE 10 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.ARTICLE 11 : Le marquage au sol autoris\u00e9, sera de couleur bleue de type peinture \u00e0 plafonddilu\u00e9. Il ne devra pas durer plus de 15 jours apr\u00e8s la course et les fl\u00e8ches ne devront pas exc\u00e9-der une longueur de 30 cm; en cas de non-respect de cette prescription, l'effacement serar\u00e9alis\u00e9 par les soins de la collectivit\u00e9 propri\u00e9taire et la facture correspondante transmise auxorganisateurs de la course.ARTICLE 12: Les organisateurs devront balayer les chauss\u00e9es et emplacements emprunt\u00e9sapr\u00e8s la manifestation afin d'\u00f4ter en particulier la boue et les objets de toute nature (bou-teilles, bo\u00eetes, papier, etc...).ARTICLE 13 : L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre suspendue \u00e0 tout moment, notammentpar le repr\u00e9sentant des forces de l'ordre, s'il appara\u00eet que les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et le r\u00e8gle-ment de l'\u00e9preuve ne se trouvent plus respect\u00e9s.ARTICLE 14: En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du D\u00e9partement et des communesconcern\u00e9es ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en ce qui concerne le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve dont laresponsabilit\u00e9 incombe aux organisateurs.ARTICLE 15 : Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9laissuivants :8 bis, rue Chartes Nodier25035 BESANCON Cedex 5/6\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-10-00001 - AP Course de c\u00f4te de Marchaux 43\n- Un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fec-ture du Doubs ;- Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - DLPAJ- Place Beauvau \u201475800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30, rueCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application in-formatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant ladate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Il devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution dela d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.ARTICLE 17: La directrice de cabinet du Pr\u00e9fet du Doubs, les Maires des communes de MAR-CHAUX-CHAUDEFONTAINE et d'AMAGNEY, le Commandant du Groupement de Gendarme-rie du Doubs, M. le Directeur des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - SDJES,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :> Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental du Doubs - DRIT,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours,M. le Chef du Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civiles,M. le repr\u00e9sentant du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de la F\u00e9d\u00e9ration Motocyclisme,\nVv VVWV\nM. MERCIER Philippe, repr\u00e9sentant l'Amicale Motocycliste du Doubs, BP 1035, 25001BESANCON CEDEX.\nBesan\u00e7on, le 9? JUIN 2078Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nJennifer ROUSSELLE\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 6/6\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-10-00001 - AP Course de c\u00f4te de Marchaux 44\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-06-06-00001\nCourse de c\u00f4te motocycliste de Sancey -   du 19\nau 22 juin 2026\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-06-00001 - Course de c\u00f4te motocycliste de Sancey -   du 19 au 22 juin 2026 45\nPREFET CabinetEy POURS Direction des S\u00e9curit\u00e9sEealit\u00e9 P\u00f4le Polices AdministrativesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Course de c\u00f4te motocycliste de Sancey - du 19 au 22 juin 2026Pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le Code de la route et notamment son article R.411-29 et suivants ;VU le Code du sport et en particulier ses articles R331-6 a R331-34 et A331-1 a A331-32 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 1976 portant r\u00e9glementation technique des comp\u00e9titions auto-mobiles et des comp\u00e9titions de v\u00e9hicules a deux roues et tricycles a moteur et notammentses articles 15, 19 et 20;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux \u00e9preuves sportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9vision-nels de secours ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. R\u00e9mi BASTILLE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeJennifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice du Cabinet;VU la demande formul\u00e9e le 05 mars 2026 par Monsieur Bertrand SOCIE pr\u00e9sident du Sanceyracing team, en vue d'organiser une course de c\u00f4te du 19 au 22juin 2026 sur le territoire de lacommune de Sancey ;VU l'attestation d'assurance \u00e9tablie en date du 18 mars 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ORC-2026-38-ACT sign\u00e9 conjointement de Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9-partemental du Doubs et de M. Fr\u00e9d\u00e9ric Cartier maire de Sancey le 21 avril 2026, r\u00e9glemen-tant la circulation du 19 au 22juin 2026 aux abords de la manifestation ;VU l'avis des services int\u00e9ress\u00e9s ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : Monsieur Bertrand SOCIE pr\u00e9sident du Sancey racing team est autoris\u00e9 \u00e0 organi-ser une manifestation de course de c\u00f4te du dimanche 19 juin 12H00 au lundi 22 juin 12H00,sur le territoire de la commune de Sancey sur la RD 31, privatis\u00e9e pour l'occasion.\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 92M\u00e9l : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-06-00001 - Course de c\u00f4te motocycliste de Sancey -   du 19 au 22 juin 2026 46\nARTICLE 2 : Les caract\u00e9ristiques du circuit, des postes de secours et du service incendie sontcelles d\u00e9finies sur le plan pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable de l'association figurant dans le dossiertransmis via la plateforme des manifestations sportives.ARTICLE 3: Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des d\u00e9-crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures de protection et de secours propos\u00e9es et arr\u00eat\u00e9espar les organisateurs.ARTICLE 4: Les organisateurs devront en particulier assurer :> l'organisation du service d'ordre et laprotection du public :- le parcours mesure 2200 m de long sur 6,15 m de largeur moyenne,- sont admis des motos de diff\u00e9rentes cat\u00e9gories, des side-cars et des quads,- un public de 1500 personnes maximum est attendu,- 80 personnes de l'organisation seront pr\u00e9sentes pour l'encadrement de la manifestation,- 200 comp\u00e9titeurs maximum seront admis a participer aux \u00e9preuves,- 25 commissaires seront positionn\u00e9s tout le long du circuit; ils ne devront pas quitter leursemplacements tant que la course n'est pas officiellement termin\u00e9e,- 15 extincteurs seront install\u00e9s sur chaque poste de commissaires et au parc concurrents,- les modalit\u00e9s de la convention n\u00b015/2026 relative \u00e0 la mise en place d'un Dispositif Pr\u00e9vision-nel de Secours conclu entre l'association de Protection Civile de la Haute-Sa\u00f4ne (APC70) etl'association du SANCEY racing Team devront \u00eatre respect\u00e9es,- en dehors des emplacements de spectateurs, les bas-c\u00f4t\u00e9s devront \u00eatre interdits au public ;cette interdiction devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e par des panneaux,- toutes les mesures devront \u00eatre prises pour permettre au public d'acc\u00e9der ou de quitter leslieux en toute s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame pendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves,- des protections type Airprotec ainsi que des protections en pailles seront dispos\u00e9es auxpoints sensibles du parcours,- une ligne t\u00e9l\u00e9phonique est pr\u00e9vue pour l'appel de secours ; la ligne t\u00e9l\u00e9phonique devra \u00eatretest\u00e9e avant la course, afin de pouvoir joindre les secours publics,- Un interlocuteur unique devra \u00eatre identifi\u00e9 pour les services d'incendie et de secourspermettant la retranscription de l'alerte de mani\u00e8re formalis\u00e9e et pr\u00e9cise. A ce titre,composer le 18 ou 112 pour informer le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et desecours du Doubs (CODIS 25) de l'ouverture de la manifestation ainsi que de sa cl\u00f4ture,- une sonorisation couvrira l'ensemble du circuit,\n8 bis, rue Charles NodierAPRA MM ARIANA A...\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-06-00001 - Course de c\u00f4te motocycliste de Sancey -   du 19 au 22 juin 2026 47\n- pour toute intervention des secours sur le parcours ou via le parcours, l'organisateur devrapr\u00e9ciser les acc\u00e9s \u00e9ventuels que devront prendre les secours et prendre toutes les mesuresde s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation,- les points d'eau incendie devront rester visibles, accessibles et man\u0153uvrables en tout tempspar les services d'incendie et de secours,- la manifestation ne devra pas emp\u00eacher l'acc\u00e8s des secours aux riverains,- concernant le respect de la tranquillit\u00e9 publique, les motos devront respecter les normes debruit ;- des points ou des bouteilles d'eau devront \u00eatre pr\u00e9vus, en cas de forte chaleur,- l'\u00e9valuation NATURA 2000 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie,- l'organisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter le site de M\u00e9t\u00e9o France (www.meteofrance.com) afind'anticiper, en cas d'alerte (vents violents, orages, etc...), une \u00e9ventuelle \u00e9vacuation deschapiteaux ou annulation de la manifestation,- en cas d'installation de chapiteaux les organisateurs doivent s'assurer que le montage de cesderniers r\u00e9pond au cahier des charges du constructeur et que les structures sont bien lest\u00e9esou piquet\u00e9es au sol,- dans le cadre du dispositif \"Vigipirate - Urgence attentat\", il est demand\u00e9 aux organisateursde s'assurer de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et de veiller \u00e0 la diffusion de consignes des\u00e9curit\u00e9 (messages de vigilance portant sur d'\u00e9ventuels sacs ou colis abandonn\u00e9s..). Ilconvient de rappeler les consignes Vigipirate aux b\u00e9n\u00e9voles pr\u00e9sents, notamment lan\u00e9cessit\u00e9 d'appeler le 17 en cas de d\u00e9tection d'un comportement inhabituel, ou d'un colis ouv\u00e9hicule suspect. Les b\u00e9n\u00e9voles devront \u00eatre facilement identifiables,- M. SOCIE sera charg\u00e9 de v\u00e9rifier, en qualit\u00e9 d'organisateur technique, les dispositions del'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformit\u00e9 dudispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation sera\u00e9galement adress\u00e9e sur la plateforme des manifestations sportives.\n> la r\u00e9glementation de la circulation :- conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ORC-2026-38-ACT conjointement sign\u00e9 parMme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental du Doubs et M. le maire de Sancey, la circula-tion sera interdite sur la RD31 du PR 23+341 au PR 26 +883 et la D462 du PR 0+262 au PR D+2sur le territoire de la commune de Sancey, durant 4 jours, entre le vendredi 19 juin 2026 et lelundi 22 juin 2026 et une d\u00e9viation sera mise en place,- le Code de la route devra \u00eatre respect\u00e9 sur le parcours de liaison,\n8 bis, rue Charles Nodier\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-06-00001 - Course de c\u00f4te motocycliste de Sancey -   du 19 au 22 juin 2026 48\nARTICLE 5 : D\u00e8s que les voies d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus seront interdites \u00e0 la circulation, l'associa-tion sportive qui est responsable de l'organisation et du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sera habili-t\u00e9e \u00e0 r\u00e9glementer son utilisation apr\u00e8s consultation de l'organisateur technique.ARTICLE 6 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller \u00e0 ce que l'\u00e9preuve se d\u00e9-roule conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme relatives auxcourses de c\u00f4te motocyclistes, notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des concurrents (moyensde secours) et de positionnement des spectateurs et de lutte contre l'incendie. Un rappel dela r\u00e9glementation relative \u00e0 ce type d'\u00e9preuve devra \u00eatre fait avant le d\u00e9but des courses.ARTICLE 7 : Pour garantir une efficacit\u00e9 maximum des secours, l'organisateur devra veiller \u00e0assurer une bonne coordination des ordres (telle la neutralisation de la manifestation) et desmoyens d\u00e9ploy\u00e9s par une convergence des diff\u00e9rents postes d'information en un lieu unique.ARTICLE 8 : Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9d'un riverain sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci ; s'il est pass\u00e9 outre, le riverain pourra faire ap-pel au service d'ordre de l'organisateur pour relever par proc\u00e8s-verbal l'infraction et consta-ter le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9g\u00e2ts commis.ARTICLE 9 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.ARTICLE 10: Si des marquages au sol sont pr\u00e9vus, ceux-ci devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'aide d'unepeinture bleue de type peinture \u00e0 plafond dilu\u00e9. Ils ne devront pas subsister plus de 15 joursapr\u00e8s la course et les fl\u00e8ches ne devront pas exc\u00e9der une longueur de 30 cm. En cas de non-respect de cette prescription, l'effacement sera r\u00e9alis\u00e9 par les soins de la collectivit\u00e9 propri\u00e9-taire, les frais correspondants \u00e9tant mis \u00e0 la charge des organisateurs de la course.ARTICLE 11: Les organisateurs devront balayer les chauss\u00e9es et emplacements emprunt\u00e9sapr\u00e8s la manifestation afin d'\u00f4ter en particulier la boue et les objets de toute nature (bou-teilles, bo\u00eetes, papier, etc.).ARTICLE 12: L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre suspendue \u00e0 tout moment, notammentpar le repr\u00e9sentant des forces de l'ordre, s'il appara\u00eet que les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et le r\u00e8gle-ment de l'\u00e9preuve ne se trouvent plus respect\u00e9s.ARTICLE 13 : En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du D\u00e9partement et de la commune deSancey ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en ce qui concerne le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve dont la res-ponsabilit\u00e9 incombe aux organisateurs.ARTICLE 14 : Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 15 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais sui-vants :- Un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fec-ture du Doubs ;\n8 bis, rue Charles NodierNENIC DEC ARAIONAI Pn dmus\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-06-00001 - Course de c\u00f4te motocycliste de Sancey -   du 19 au 22 juin 2026 49\n- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 a Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - DLPAJ- Place Beauvau -75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut \u00e9tre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besancon - 30, rueCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application in-formatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant ladate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Il devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution dela d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.ARTICLE 16 : La directrice de cabinet du Pr\u00e9fet du Doubs, M. le maire de Sancey, le Comman-dant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, M. le Directeur des Services D\u00e9partemen-taux de l'Education Nationale \u2014 SDJES, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9-cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :> Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental du Doubs - DRIT,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours,M. le Chef du Service interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civiles,M. le repr\u00e9sentant du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de la F\u00e9d\u00e9ration Motocyclisme,\nVv VVWV\nM. SOCIE Bertrand, pr\u00e9sident du Sancey racing team\nBesancon, le 0 GC JUIN 2026Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nJennifer ROUSSELLE\n8 bis, rue Charles Nodier\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-06-00001 - Course de c\u00f4te motocycliste de Sancey -   du 19 au 22 juin 2026 50\nagag AIL @ \u00a9\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-06-06-00001 - Course de c\u00f4te motocycliste de Sancey -   du 19 au 22 juin 2026 51","date":"2026-06-10","first_seen_on":"2026-06-10T16:41:53+00:00","id":"8441c4dce8fdf61359be76e735ad8167491471657bbb4bd06024beafc1ab1412","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b025-2026-128 du 10 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-10T14:52:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/46619/310542/file/recueil-25-2026-128-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}