{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-011\nPUBLI\u00c9 LE 12 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nSomme (DDETS Somme) /\n80-2024-01-08-00002 - r\u00e9cepiss\u00e9 de d\u00e9claration BAGHDALI signature LC (2\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2024-01-03-00008 - Actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-01-08-00002\nr\u00e9cepiss\u00e9 de d\u00e9claration BAGHDALI signature LC\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-08-00002 - r\u00e9cepiss\u00e9 de\nd\u00e9claration BAGHDALI signature LC 3\nPREFET\nDE LA SOMME  | Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\n\u00e9n du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Somme\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  a la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP951  151 919\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 08/01/2024  par monsieur  Khaled  BAGHDALI,  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour\nl'organisme  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  rue du G\u00e9n\u00e9ral  Fr\u00e8re  \u2014 r\u00e9sidence  du Castillon  \u2014\n80 080  AMIENS  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP951151919  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n< Garde  d'enfants  de plus  de 3 ans \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n- Accompagnement  des enfants  de plus  de 3 ans dans  leurs  d\u00e9placements  (mode  d'intervention\nPrestataire)\n< Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Travaux  de petit  bricolage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Livraison  de repas  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Collecte  et livraison  \u00e0 domicile  de linge  repass\u00e9  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Livraison  de courses  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Assistance  informatique  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Assistance  administrative  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Soins  et promenade(s)  d'animaux  pour  personnes  d\u00e9pendantes  (mode  d'intervention  Prestataire)\n- Accompagnement  des  personnes  pr\u00e9sentant  une  invalidit\u00e9  temporaire  (mode  d'intervention\nPrestataire)\n\u00ab Assistance  aux  personnes  ayant  besoin  d'une  aide  temporaire  \u00e0 leur  domicile  (mode\nd'intervention  Prestataire)\n< Coordination  et d\u00e9livrance  des  SAP  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710  - 80 017  AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-08-00002 - r\u00e9cepiss\u00e9 de\nd\u00e9claration BAGHDALI signature LC 4\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet  agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00e9me,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une-  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si Iorgamsme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  flxees  aux  articles  R.7232-  20 \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\n\u2014 Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nI'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  C|toyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  forme  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 08/01/2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice  d\u00e9partementale/de\u2014la\\D\u00ce)ETS  de la Somme\nL\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-08-00002 - r\u00e9cepiss\u00e9 de\nd\u00e9claration BAGHDALI signature LC 5\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-01-03-00008\nActes de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-01-03-00008 - Actes de courage et de d\u00e9vouement 6\nPREFET\nDE LA SOMME\n\u00c9gali\u00e9 Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 SCRE/2024 Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nAttribuant  r\u00e9compense\npour  actes  de courage  et de d\u00e9vouement\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nVu le d\u00e9cret  du 16 novembre  1901  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  du 9 d\u00e9cembre  1924  instituant  la m\u00e9daille  pouractes  de courage  et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b070  221  du 17 mars  1970  donnant  comp\u00e9tence  aux  pr\u00e9fets  pour  l'attribution  de la m\u00e9daillepour  actes  de courage  et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu la circulaire  d'application  n\u00b070208  du 14 avril  1970  ;\nVU l'acte  de courage  accompli  le 11 novembre  2023  par  Messieurs  Samuel  DEBART  et William  ROGER  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er.  - Une  m\u00e9daille  de bronze  pour  actes  de courage  et de d\u00e9vouement  est d\u00e9cern\u00e9e  \u00e0 :\nMonsieur  Samuel  DEBART\nMonsieur  William  ROGER\nArticle  2. - Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  du cabinet  est  charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  quisera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 3 janvier  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nn MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-01-03-00008 - Actes de courage et de d\u00e9vouement 7","date":"2024-01-12","first_seen_on":"2024-08-24T23:05:01+00:00","id":"844a6b9bcef203dd5e83c9b6228eb4a2b6fa23455c5dd8e16544a980dfe7c04c","name":"RAA n\u00b011 sp\u00e9cial (nominatifs) du 12 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-12T15:19:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/46252/310432/file/recueil-2024-011-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}