{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-411\nPUBLI\u00c9 LE  8 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise \u00e0 la\nconsultation du public de la demande d'enregistrement d'exploiter\nune installation de tri de mat\u00e9riaux non ferreux d\u00e9pos\u00e9e par SAS\nCyclamen situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Millau (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-08-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise \u00e0 la consultation\ndu public de la demande d'enregistrement\nd'exploiter une installation de tri de mat\u00e9riaux\nnon ferreux d\u00e9pos\u00e9e par SAS Cyclamen situ\u00e9e\nsur le territoire de la commune de Millau\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise \u00e0 la consultation du public de la demande\nd'enregistrement d'exploiter une installation de tri de mat\u00e9riaux non ferreux d\u00e9pos\u00e9e par SAS Cyclamen situ\u00e9e sur le territoire de la\ncommune de Millau\n3\nE NPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9LgaliteFraternite\nSERVICE DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\n      \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                                 du 07 ao\u00fbt 2025\nPortant  mise  \u00e0  la  consultation  du  public  de  la  demande  \nd'enregistrement d'exploiter une installation de tri de mat\u00e9riaux non  \nferreux  d\u00e9pos\u00e9e  par  SAS  Cyclamen situ\u00e9e  sur  le  territoire  de  la \ncommune de Millau\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 512-46-11 \u00e0 R. 512-46-15\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU la demande d'enregistrement d\u00e9pos\u00e9e le 25 juin 2025, compl\u00e9t\u00e9 le 23 juillet 2025 par SAS  \nCyclamen en vu d'exploiter une installation de tri de mat\u00e9riaux non ferreux,  sur le territoire  \nde la commune de Millau.\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'appui de cette demande\u00a0;\nVU le rapport de l'inspecteur des installations class\u00e9es transmis par mail le 30 juillet 2025  \n\u00e9tablissant le caract\u00e8re complet et r\u00e9gulier du dossier joint \u00e0 la demande pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  les  activit\u00e9s  projet\u00e9es  rel\u00e8vent  du  r\u00e9gime  de  l'enregistrement,  pr\u00e9vu  \u00e0 \nl'article L512-7 du Code de l'environnement au titre des rubriques list\u00e9es dans le tableau ci  \ndessous\u00a0:\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise \u00e0 la consultation du public de la demande\nd'enregistrement d'exploiter une installation de tri de mat\u00e9riaux non ferreux d\u00e9pos\u00e9e par SAS Cyclamen situ\u00e9e sur le territoire de la\ncommune de Millau\n4\nN\u00b0 de la \nnomenclature Installations et activit\u00e9s concern\u00e9es \u00c9l\u00e9ments \ncaract\u00e9ristiques R\u00e9gime Port\u00e9e de la \ndemande\n2713.1\nInstallation de transit, regroupement, \ntri,  ou  pr\u00e9paration  en  vue  de  la \nr\u00e9utilisation  de  m\u00e9taux  ou  de  \nd\u00e9chets  de  m\u00e9taux  non  dangereux, \nd'alliage  de  m\u00e9taux  ou  de  d\u00e9chets \nd'alliage de m\u00e9taux non dangereux, \u00e0 \nl'exclusion  des  activit\u00e9s  et  \ninstallations vis\u00e9es aux rubriques\n2710, 2711, 2712 et 2719.\nLa surface \u00e9tant :\n1. Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 000 m\u00b2\nStockage  et  tri \ndes  m\u00e9taux  non \nferreux issus de la \nr\u00e9cup\u00e9ration :\n8500 m\u00b2\nE\nDemande \nd'enregistrement, \nactivit\u00e9 nouvelle\n2791.2\nInstallation  de  traitement  de  \nd\u00e9chets non dangereux \u00e0 l'exclusion \ndes  installations  class\u00e9es  au  titre \ndes rubriques 2515, 2711, 2713,\n2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780,  \n2781,  2782,  2783,  2794,  2795  et \n2971.\nLa quantit\u00e9 de d\u00e9chets trait\u00e9s \u00e9tant  \n:\n2. Inf\u00e9rieure \u00e0 10 t/j\n9,9 t/j DC Activit\u00e9 nouvelle\n 2925.2\nAccumulateurs  \u00e9lectriques  (ateliers \nde charge d') :\n2. Lorsque la charge ne produit pas  \nd'hydrog\u00e8ne,  la  puissance  maximale \nde  courant  utilisable  pour  cette  \nop\u00e9ration (1) \u00e9tant sup\u00e9rieure\n\u00e0  600  kW,  \u00e0  l'exception  des  \ninfrastructures  de  recharge  pour  \nv\u00e9hicules  \u00e9lectriques  ouvertes  au  \npublic, d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2017-\n26  du  12  janvier  2017  relatif  aux \ninfrastructures  de  recharge  pour  \nv\u00e9hicules  \u00e9lectriques  et  portant  \ndiverses mesures de transposition de  \nla directive 2014/94/UE du Parlement  \neurop\u00e9en  et  du  Conseil  du  22  \noctobre  2014  sur  le  d\u00e9ploiement  \nd'une infrastructure pour carburants  \nalternatifs\nBatterie  pour  \nalimenter \nl'installation \n(injection  dans  le \nr\u00e9seau  pendant  \nles  heures  de  \npointe  et  \nalimentation \n\u00e9ventuelle).\n3200 kW\nD Activit\u00e9 nouvelle\nR\u00e9gime\u00a0:\u00a0E\u00a0(Enregistrement),\u00a0D\u00a0(D\u00e9claration),\u00a0DC\u00a0(D\u00e9claration\u00a0contr\u00f4l\u00e9e).\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\n \n- A R R E T E -\nArticle 1  er   - Il sera proc\u00e9d\u00e9, aux mairies de Millau, Castelnau-Peygayrols et Saint Beauzely, \u00e0 la  \nconsultation du public, du lundi 1er septembre 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus, \ndans les formes prescrites par les a rticles R. 512-46-11 \u00e0 R. 512-46-15 du code de  \nl'environnement, sur la demande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par SAS Cyclamen  en \nvu d'exploiter une installation de tri de mat\u00e9riaux non ferreux, sur le territoire de la  \ncommune Millau.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise \u00e0 la consultation du public de la demande\nd'enregistrement d'exploiter une installation de tri de mat\u00e9riaux non ferreux d\u00e9pos\u00e9e par SAS Cyclamen situ\u00e9e sur le territoire de la\ncommune de Millau\n5\nArticle 2 - Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement,  du \nlundi 1 er septembre 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus ,  aux mairies de Millau,  \nCastelnau-Peygayrols et Saint Beauz\u00e9ly, aux jours et heures d'ouverture habituels  \ndes mairies.\nArticle 3 - Durant cette p\u00e9riode, le public pourra formuler des observations, sur un registre  \nouvert \u00e0 cet effet, aux mairies de Millau, Castelnau-Peygayrols et Saint Beauz\u00e9ly.\nCes observations peuvent \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es, par voie postale, \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te  \nde l'Aveyron \u2013 DCPPAT/BEDD - CS 73114 \u2013 12031- RODEZ CEDEX 9 ou par voie  \n\u00e9lectronique \u00e0 l'adresse r\u00e9serv\u00e9e\u00a0:\n\u2022 pref-enquete-cyclamen  @aveyron.gouv.fr     \n \nArticle 4 - Quinze jours au moins avant le d\u00e9but de la consultation du public et durant toute la  \ndur\u00e9e de celle-ci, un avis au public sera affich\u00e9 en mairie, par les soins des maires  \ndes communes de Millau, Castelnau-Peygayrols et Saint Beauz\u00e9ly, concern\u00e9es par  \nles risques et inconv\u00e9nients dont l'\u00e9tablissement peut \u00eatre la source ou dont une  \npartie du territoire est comprise dans un rayon d'un kilom\u00e8tre autour du p\u00e9rim\u00e8tre  \nde l'installation concern\u00e9e.\nLes maires susvis\u00e9s devront certifier l'accomplissement de cette formalit\u00e9 \u00e0 l'issue  \nde  la  p\u00e9riode  effective  d'affichage,  laquelle  se  d\u00e9roulera,  imp\u00e9rativement,  du \nlundi 1er septembre 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus.\nCet avis pr\u00e9cisera la nature de l'installation projet\u00e9e et l'emplacement sur lequel elle \ndoit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e ainsi que le lieu, les jours et horaires o\u00f9 le public pourra prendre  \nconnaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert \u00e0 cet effet  \net adresser toute correspondance, \u00e9crite ou num\u00e9rique. Il indiquera, \u00e9galement,  \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre la d\u00e9cision d'enregistrement et pr\u00e9cisera que  \nl'installation  peut  faire  l'objet  d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'enregistrement,  \n\u00e9ventuellement  assorti  de  prescriptions  particuli\u00e8res  compl\u00e9mentaires  aux  \nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, pr\u00e9vu au I de l'article L. 512-7  \ndu code de l'environnement, ou d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de refus. \nLe m\u00eame avis est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, dans les  \nm\u00eames conditions de d\u00e9lai que celles pr\u00e9vues pour l'affichage sur le site internet  \ndes services de l'\u00c9tat en Aveyron ( www.aveyron.gouv.fr) \u00e0 la rubrique publications \u2013  \nconsultations du public -consultations en cours.\nL'avis sera \u00e9galement publi\u00e9 quinze jours avant le d\u00e9but de la consultation, par les  \nsoins  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  et  aux  frais  du  demandeur,  dans  deux  journaux  locaux  ou \nr\u00e9gionaux, diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.\nL'avis de consultation devra faire l'objet d'un affichage sur le site, par l'exploitant,  \ndans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2012. \nArticle 5 - Les conseils municipaux de Millau, Castelnau-Peygayrols et Saint Beauz\u00e9ly pourront  \ndonner leurs avis sur la demande d'enregistrement, d\u00e8s r\u00e9ception du dossier et au \nplus tard, dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public. \nLa d\u00e9lib\u00e9ration devra donc \u00eatre prise au plus tard pour le  mercredi 15 octobre 2025,  \nd\u00e9lai de rigueur. Une copie de cette d\u00e9lib\u00e9ration sera transmise, sans d\u00e9lai, \u00e0 la  \npr\u00e9fecture de l'Aveyron - DCPPAT/SEDD - CS 73114 \u2013 12031 RODEZ CEDEX 9 \u2013 ou par \ncourriel et ce, parall\u00e8lement au service charg\u00e9 du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.\nArticle 6 - A l'issue de la proc\u00e9dure, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre  \nla d\u00e9cision, pourra signer, soit un arr\u00eat\u00e9 d'enregistrement, \u00e9ventuellement assorti de \nprescriptions particuli\u00e8res compl\u00e9mentaires, soit un arr\u00eat\u00e9 de refus.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise \u00e0 la consultation du public de la demande\nd'enregistrement d'exploiter une installation de tri de mat\u00e9riaux non ferreux d\u00e9pos\u00e9e par SAS Cyclamen situ\u00e9e sur le territoire de la\ncommune de Millau\n6\nArticle 7 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement et du logement Occitanie  et les maires des communes de Millau,  \nCastelnau-Peygayrols et Saint Beauz\u00e9ly sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 SAS Cyclamen et une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la sous-\npr\u00e9fecture de Millau.\nRodez, le 07 ao\u00fbt 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique Ortet\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise \u00e0 la consultation du public de la demande\nd'enregistrement d'exploiter une installation de tri de mat\u00e9riaux non ferreux d\u00e9pos\u00e9e par SAS Cyclamen situ\u00e9e sur le territoire de la\ncommune de Millau\n7","date":"2025-08-08","first_seen_on":"2025-09-16T17:27:39+00:00","id":"844bd9c233e9e54ac16dd321d4761649c019546514f459346c199f4cb999b20a","name":"RAA N\u00b012-2025-411 du 8 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-08T07:53:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28880/231675/file/RAA%20N%C2%B012-2025-411%20du%208%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}