{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2025-073\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes /\n8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et\nforesti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes. (19 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\ndes Ardennes\n8-2025-07-04-00020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces\nnaturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux\nprojets d'installation de centrale photovolta\u00efque\nau sol des Ardennes.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n3\nPREFET \u00e0 tDlrectlolnDES ARDENNES SpartementmeLs ' des territoires'qulit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 29\u00c9tablissant le document cadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles agricoles etforesti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale photovolta\u00efque au sol dans lesArdennes\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre N_ational du M\u00e9rite,\nVu le code de l'urbanisme ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L100-1, L100-2 et L.100-4 ;Vu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables et notamment son article 54 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 43 et 44 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Sjuillet 2024 relatif au d\u00e9veloppement de l'agrivolta\u00efisme et aux conditionsd'implantation des installations photovolta\u00efques sur terrains agricoles, naturels ouforestiers, notamment ses articles 8 et 9 ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu la proposition du document-cadre par la Chambre d'agriculture des Ardennes du 9janvier 2025 ;Vu |a concertation relative au document cadre ayant eu lieu du 17 mars 2025 au 7 avril2025;Vu les avis des repr\u00e9sentants des organisations agricoles int\u00e9ress\u00e9es, des professionnelsdes \u00e9nergies renouvelables, des collectivit\u00e9s concern\u00e9es issus de la consultation ayant eulieu du 17 avril 2025 au 17 juin 2025 ; 'Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoleset forestiers (CDPENAF) des Ardennes du 16 mai 2025 ;Vu l'absence d'observation formul\u00e9e lors de la participation du public r\u00e9alis\u00e9e du 21 mai2025 au 11 juin 2025, en application de l'article L123-19-1 du Code de l'environnement;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n4\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires des ArdennesARRETE\nArticle 1*: Les parcelles cadastrales ouvertes aux installations photovolta\u00efques sur terrainsagricoles, naturels ou forestiers compatibles avec une activit\u00e9 agricole issues de laproposition de la Chambre d'Agriculture et amend\u00e9es \u00e0 l'issue de la consultation et de lasont list\u00e9es en Annexe 1.Les modalit\u00e9s techniques des installations devront a minima respecter les modalit\u00e9sd'implantation et les caract\u00e9ristiques techniques pr\u00e9vues par le d\u00e9cret pris en applicationdu 6\u00b0 du IIl de l'article 194 de la loi n\u00b0 2021-1104 du 22 ao\u00fbt 2021 portant lutte contre led\u00e9r\u00e8glement climatique et renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets. Il en r\u00e9sulte quele document permettant de justifier du respect des crit\u00e8res pr\u00e9vus \u00e0 l'article R 111-20-1sera exigible (cf. R. 431-27 | du Code de l'urbanisme).\u00c0 cette liste de parcelles s'ajoutent les zones identifi\u00e9es dans l'Article 2.Cette approbation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementationsapplicables et notamment le Code de l'\u00e9nergie, le Code de l'environnement, le Codeforestier et le Code du travail.\nArticle 2 : Sont aussi incluses dans le pr\u00e9sent document-cadre, les surfaces r\u00e9pondant \u00e0I'une des caract\u00e9ristiques pr\u00e9vues aux |, et respectant les conditions pr\u00e9vues au I.|. Les caract\u00e9ristiques auxquelles doivent r\u00e9pondre les surfaces sont les \u00e9l\u00e9ments suivants :1. Les surfaces sont situ\u00e9es en zone agricole, non exploit\u00e9es et situ\u00e9es \u00e0 moins decent metres d'un b\u00e2timent d'une exploitation agricole ;2. Le site est un site pollu\u00e9 ou une friche industrielle ;3. Le site est une ancienne carri\u00e8re, sauf lorsque la remise en \u00e9tat agricole ouforestiere a \u00e9t\u00e9 prescrite, ou une carri\u00e8re en activit\u00e9 dont la dur\u00e9e de concessionrestante est sup\u00e9rieure \u00e0 25 ans ;4. Le site est une ancienne carri\u00e8re faisant l'objet de prescriptions de remise en \u00e9tatagricole ou foresti\u00e8re datant de plus de 10 ans mais dont la r\u00e9alisation estinsatisfaisante en d\u00e9pit du respect des prescriptions de cessation d'activit\u00e9 ;5. Le site est une ancienne mine, y compris d'anciens terrils, bassin, halde ou terraind\u00e9grad\u00e9 par l'activit\u00e9 mini\u00e8re, sauf lorsque la remise en \u00e9tat agricole ou foresti\u00e8re a\u00e9t\u00e9 prescrite ;6. Le site est une ancienne installation de stockage de d\u00e9chets dangereux ou uneancienne installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux ou une ancienneinstallation de stockage de d\u00e9chets inertes, sauf lorsque la remise en \u00e9tat agricoleou foresti\u00e8re a \u00e9t\u00e9 prescrite ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n5\n7. Le site est un ancien a\u00e9rodrome, d\u00e9laiss\u00e9 d'a\u00e9rodrome, un ancien a\u00e9roport ou und\u00e9laiss\u00e9 d'a\u00e9roport incorpor\u00e9 au domaine public ou priv\u00e9 d'une personnepublique;8. Le site est un d\u00e9laiss\u00e9 fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorpor\u00e9 audomaine public ou priv\u00e9 d'une personne publique ;9. Le site est situ\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'une installation class\u00e9e pour la protection del'environnement soumise \u00e0 autorisation, \u00e0 l'exception des carri\u00e8res et des parcs\u00e9oliens;10. Le site est un plan d'eau ;1. Le site est dans une zone de danger d'un \u00e9tablissement class\u00e9 SEVESO pourlaquelle le niveau de gravit\u00e9 des cons\u00e9quences humaines d'un accident \u00e0 l'ext\u00e9rieurde l'\u00e9tablissement est au moins qualifi\u00e9 d'important selon l'\u00e9chelle d'appr\u00e9ciationde la gravit\u00e9 d\u00e9finie par l''annexe 3 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 29 septembre 2005 relatif \u00e0l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de la probabilit\u00e9 d'occurrence, de la cin\u00e9tique,de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences des accidents potentielsdans les \u00e9tudes de dangers des installations class\u00e9es:soumises \u00e0 autorisation ;12. Le site est en zone d'al\u00e9a fort ou tr\u00e8s fort d'un 'plan de pr\u00e9vention des risquestechnologiques ;13. Le site-est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l'objet d'unepollution pyrotechnique ;14. Le site est situ\u00e9 dans un secteur effectivement d\u00e9limit\u00e9 en tant que zonexfavorable \u00e0 l'implantation de panneaux photovolta\u00efques dans le plan locald'urbanisme de la commune ou de l'intercommunalit\u00e9.Il. Les surfaces doivent en outre r\u00e9pondre \u00e0 l'une des conditions suivantes :- L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoireenvironnant en raison de ses caract\u00e9ristiques topographiques, p\u00e9dologiques etclimatiques ou \u00e0 |a suite d'une d\u00e9cision administrative.- Les sols sont non exploit\u00e9s depuis le 10 mars 2013.La charge de la preuve incombe au porteur de projet pour les points | et Il.Article 3 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Ardennes (1 place de |\u00e0 Pr\u00e9fecture\u2014 B.P. 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zieres Cedex) ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur (M. le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 1 Place Beauvau \u2014 75008 Paris).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n6\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne (25 rue du Lyc\u00e9e 51000 Ch\u00e2lons en Champagne,ou via l'application de t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00e0 |'adresse https:/www.telerecours.fr), dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le recours administratif prolonge de deuxmois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoiresdes Ardennes et le directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et dulogement de la r\u00e9gion Grand Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie leur est adress\u00e9e.\n' Chlarleville-M\u00e9zi\u00e8res, le O 4 JUIL. 2025Le pr\u00e9fet\ne\nAlain BUCQUET\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n7\nREGNIOWEZ Annexe du do_c_:ument cadrephotovolta\u00efque au solCartographie des parcelles 0 25 Som \u00a5 DES ARDENNES' \u00c9galit\u00e9Sources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO\u00ae \u00a9IGN - 2024 | . D'AGRICULTURE 7 rernit\u00e9CC Ardennes Thierache PR\u00c9FETSurface : 1.3 ha ARDENNESBD PARCELLAIRE\u00ae \u00a9IGN - 2019\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n8\nCHAMPLINCC Ardennes ThieracheSurface : 1.5 ha\nAnnexe du document cadrephotovoltaique au solCartographie des parcellesSources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO\u00ae \u00a9IGN - 2024BD PARCELLAIRE\u00ae \u00a9IGN - 2019 0 25 50mI ACHAMBRED'AGRICULTUREARDENNES\nPR\u00c9FETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n9\nSAULT-LES-RETHELCC du Pays RetheloisSurface : 1.39 ha\nAnnexe du document cadrephotovolta\u00efque au solCartographie des parcellesSources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO\u00ae \u00a9IGN - 2024BD PARCELLAIRE\u00ae \u00a9IGN - 2019 0 25 50mI CHAMBRED'AGRICULTUREARDENNES\nPR\u00c9FETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n10\nSEMIDE Annexe du document cadrephotovoltaique au solCartographie des parcelles 0 25 SOm \u00a5 DES ARDENNES' \u00c9galit\u00e9Sources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO\u00ae \u00a9IGN - 2024 | E D'AGRICULTURE 7 rernit\u00e9CC de l'Argonne Ardennaise PR\u00c9FETSurface : 1.93 ha ARDENNESBD PARCELLAIRE\u00ae \u00a9IGN - 2019\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n11\nBRIEULLES-SUR-BAR Annexe du do_c_:ument cadrephotovoltaique au solCartographie des parcelles; \u00c9galit\u00e9Sources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO\u00ae @IGN - 2024 L D'AGRICULTURE 72PR\u00c9FETDES ARDENNES0 25 50m CHAMBRE Libert\u00e9CC de l'Argonne ArdennaiseSurface : 1.27 ha ARDENNES Fraternit\u00e9BD PARCELLAIRE\u00ae \u00a9IGN - 2019\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n12\nCA Ardenne MetropoleSurface : 1.51 ha\nAnnexe du document cadrephotovolta\u00efque au solCartographie des parcellesSources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO\u00ae \u00a9IGN - 2024BD PARCELLAIRE\u00ae \u00a9IGN - 2019 0 25 50mI CHAMBRED'AGRICULTUREARDENNES\nPR\u00c9FETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n13\n&= #. (\nJOIGNY-SUR-MEUSECC Vallees et Plateau d'ArdenneSurface : 1.74 ha\nAnnexe du document cadrephotovolta\u00efque au solCartographie des parcellesSources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO\u00ae \u00a9IGN - 2024BD PARCELLAIRE\u00ae \u00a9IGN - 2019\n-Y\n0 25 50mI\n-\n: | ,-} ;\nq D TIPIRvFE\nCHAMBRED'AGRICULTUREARDENNES\nPR\u00c9FETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n14\n'\\ llu 'lllll l'ii !'_\":::::\nJOIGNY-SUR-MEUSE Annexe du document cadrephotovoltaique au solH \u00c0 \u00ab DES ARDENNESCartographie des parcelles 0 25 som \u20ac eSources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO\u00ae @IGN - 2024 E | DAGRICULTURE 2kCC Vallees et Plateau d'ArdenneSurface : 3 ha ARDENNESBD PARCELLAIRE\u00ae \u00a9IGN - 2019\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n15\nJOIGNY-SUR-MEUSECC Vallees et Plateau d'ArdenneSurface : 2.7 ha\nAnnexe du document cadrephotovoltaique au solCartographie des parcellesSources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO\u00ae \u00a9IGN - 2024BD PARCELLAIRE\u00ae \u00a9IGN - 2019 0 25 50mI CHAMBRED'AGRICULTUREARDENNES\nPR\u00c9FETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n16\nC  PBOGNY-SUR-MEUSE Annexe du document cadre uphotovolta\u00efque au sol SR\u00c9FETCartographie des parcelles 0 25 Som \u00a3y DESARDENNES; E \u00c9galit\u00e9Sources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO\u00ae @IGN - 2024 [ . DAGRICULTURE iBD PARCELLAIRE\u00ae \u00a9IGN -2019\nCC Vallees et Plateau d'ArdenneSurface : 113 ha\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n17\nBOGNY-SUR-MEUSE Annexe du do_c_:ument cadrephotovolta\u00efque au solCartographie des parcelles 0 25 Som \u00a3y DESARDENNES' E \u00c9galit\u00e9Sources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO\u00ae @IGN - 2024 E  D'AGRICULTURE 2800CC Vallees et Plateau d'Ardenne PR\u00c9FETSurface : 1.54 ha ARDENNESBD PARCELLAIRE\u00ae \u00a9IGN - 2019\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n18\nAnnexe du document cadrephotovolta\u00efque au solCartographie des parcelles\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n19\nAUTRYCC de l'Argonne ArdennaiseSurface : 1.05 ha\nAnnexe du document cadrephotovolta\u00efque au solCartographie des parcellesSources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO\u00ae \u00a9IGN - 2024BD PARCELLAIRE\u00ae \u00a9IGN - 2019 0 25 50mME_ | CHAMBRED'AGRICULTUREARDENNES\nPR\u00c9FETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n20\n.\nS\nPgAnnexe du document cadre =photovolta\u00efque au sol SR\u00c9FET| DES ARDENNESCartographie des parcelles 0 25 som en LSources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO\u00ae @IGN - 2024 E | DAGRICULTURE 0 iBD PARCELLAIRE\u00ae \u00a9IGN - 2019\nCA Ardenne MetropoleSurface : 1.06 ha\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n21\nPOURU-SAINT-REMY Annexe du do_c_:ument cadre \"nphotovoltaique au solCA Ardenne MetropoleSurface : 1.01 ha PR\u00c9FETCartographie des parcelles 0 25 Som \u00a5 DES ARDENNESSources : OCSGE GE 2023, BD ORTHO\u00ae \u00a9IGN - 2024 E . DAGRICULTURE 25 iBD PARCELLAIRE\u00ae @IGN - 2019\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-04-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-429 \u00e9tablissant le document\ncadre relatif \u00e0 l'identification des surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes aux projets d'installation de centrale\nphotovolta\u00efque au sol des Ardennes.\n22","date":"2025-07-08","first_seen_on":"2025-09-22T00:55:33+00:00","id":"844cc8fa5a247bbdb13a9652babca1ae4ecc55a658209ab727a6b5ce112d375e","name":"RAA 8-2025-073 du 08 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-08T10:36:31+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-08T08:39:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/13862/98976/file/RAA%208-2025-073%20du%2008%20juillet%202025.pdf"}