{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2026-160\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2026-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 1504\nfixant des\nmesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir \u00e0\nDijon et Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et sur le Canal de Bourgogne au PK\n244,930 \u00e0 Dijon \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le 11\nseptembre 2026 (5 pages) Page 3\n21-2026-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 1507 fixant des mesures\ntemporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur la Sa\u00f4ne \u00e0\nAuxonne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le samedi 11 septembre\n2026 (5 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2026-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1505\nportant\ninterdiction temporaire de vente, cession et utilisation d'artifices de\ndivertissement\net d'articles pyrotechniques (4 pages) Page 15\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService S\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2026-09-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 1504\nfixant des mesures temporaires de police de la\nnavigation sur le Lac Chanoine Kir \u00e0 Dijon et\nPlombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et sur le Canal de\nBourgogne au PK 244,930 \u00e0 Dijon \u00e0 l'occasion du\nfeu d'artifice tir\u00e9 le 11 septembre 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 1504\nfixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir \u00e0 Dijon et Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et sur le Canal de\nBourgogne au PK 244,930 \u00e0 Dijon \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le 11 septembre 2026\n3\nPREFETE\nDE  LA\nCOTE-D'OR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nService de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'\u00e9ducation routi\u00e8re\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nT\u00e9l : 03 80 29 43 32\nm\u00e9l : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 1504\nfixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir \u00e0 Dijon et \nPlombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et sur le Canal de Bourgogne au PK 244,930 \u00e0 Dijon \u00e0 l'occasion du feu \nd'artifice tir\u00e9 le 11 septembre 2026\nPr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or\nVU le Code des Transports ;\nVU le Code du Sport ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires \nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le  \ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 08 avril 2026 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9, pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or \u2013 Mme DEMARET (Violaine) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation  \nint\u00e9rieure (RGP) ;\nVU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation  \nint\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0996 du 17 ao\u00fbt 2022 portant r\u00e8glement particulier de police pour  \nl'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques diverses sur le \nlac Kir dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 1504\nfixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir \u00e0 Dijon et Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et sur le Canal de\nBourgogne au PK 244,930 \u00e0 Dijon \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le 11 septembre 2026\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 771 / SG du 27 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Aur\u00e9lie CONTRECIVILE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint des maires de Dijon, de Plombi\u00e8res-les-Dijon et de Talant r\u00e9glementant la \ncirculation et le stationnement pour les festivit\u00e9s du 11 septembre 2026 ;\nVU la demande en date du 17 ao\u00fbt 2026 de la maire de Dijon, sollicitant l'autorisation  \nd'organiser une manifestation nautique (tir d'un feu d'artifice) sur le Lac Chanoine Kir le \nvendredi 11 septembre 2026 ;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de spectacle pyrotechnique transmis par la pr\u00e9fecture de la  \nC\u00f4te d'Or ;\nVU  l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 08 juin 2026 par PARIS NORD ASSURANCES  \nSERVICES \u00e0 la ville de Dijon, titulaire du contrat n\u00b0OR207233, garantissant la responsabilit\u00e9 \ncivile de la ville de Dijon ;\nVU l'attestation sur l'honneur de conformit\u00e9 des pontons flottants d\u00e9livr\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9  \nRuggieri le 10 juin 2026 ;\nVU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 08 juin 2026 par GENERALI Assurances garantissant la \nresponsabilit\u00e9 civile des soci\u00e9t\u00e9s Jacques Couturier Organisation, titulaire du contrat  \nn\u00b0AU091314, valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025 ;\nVU l'avis de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France en date \ndu 31 ao\u00fbt 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement exerce les comp\u00e9tences qui lui sont d\u00e9volues \nen mati\u00e8re de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nSUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Autorisation\nLe feu d'artifice de la ville de Dijon est autoris\u00e9 \u00e0 se d\u00e9rouler sur le Lac Chanoine Kir le  \nvendredi 11 septembre 2026 conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 et aux prescriptions ci-dessous.\nArticle 2 : Zone de s\u00e9curit\u00e9 aux abords du Lac Chanoine Kir\nLe vendredi 11 septembre 2026 de 18h00 \u00e0 24h00 il est institu\u00e9 une zone de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0  \nl'int\u00e9rieur de laquelle la pr\u00e9sence des personnes, des v\u00e9hicules et des b\u00e2timents est interdite, \nconform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes prescriptions de circulation ou de navigation ne s'imposent pas aux v\u00e9hicules et  \nb\u00e2timents de service n\u00e9cessaires \u00e0 la manifestation ni aux v\u00e9hicules et b\u00e2timents des services \nd'incendie et de secours.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 1504\nfixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir \u00e0 Dijon et Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et sur le Canal de\nBourgogne au PK 244,930 \u00e0 Dijon \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le 11 septembre 2026\n5\nArticle 3 : Restrictions de la navigation\nSur le Lac Chanoine Kir, toute activit\u00e9 nautique, aquatique ou sub-aquatique, pr\u00e9sence de  \nbateaux ou toute forme de navigation et la p\u00eache sont interdites du jeudi 10 septembre 2026 \n\u00e0 8h00 au samedi 12 septembre 2026 \u00e0 6h00. Il ne devra pas \u00eatre fait obstacle aux artificiers  \nr\u00e9alisant l'installation des barges en vue du spectacle pyrotechnique.\nCes prescriptions de navigation ne s'imposent pas aux b\u00e2timents de service n\u00e9cessaires \u00e0 la  \nmanifestation ni aux b\u00e2timents des services d'incendie et de secours.\nArticle 4 : Autorisation de Voies Navigables de France pour la mise en place d'une passerelle\nL'autorisation de VNF est donn\u00e9e exclusivement pour la mise en place d'une passerelle au-\ndessus du sas de l'\u00e9cluse 52S du Canal de Bourgogne, au PK 244,930, en vue de l'organisation  \ndu feu d'arti ce le vendredi 11 septembrefi  2026.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas privatisation du chemin de service du Canal de  \nBourgogne et du plan d'eau, en cons\u00e9quence la circulation des cyclistes, pi\u00e9tons, usagers de  \nla voie d'eau et agents du service de la navigation est maintenue.\nAu droit de l'\u00e9cluse 52S, un syst\u00e8me de barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 devra \u00eatre mis en place par et  \nsous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire afin d'\u00e9viter toutes chutes \u00e0 l'eau. Le montage de la passerelle \nse fera \u00e0 partir de 16h00.\nLes grillages pr\u00e9sents au droit de l'\u00e9cluse 52S seront enlev\u00e9s et remis par le CEMI.\nPour des raisons d'insuffisance d'eau, le sas de l'\u00e9cluse 52S ne pourra pas \u00eatre rempli.\nSeuls les engins n\u00e9cessaires au montage et d\u00e9montage de la passerelle, ainsi que les v\u00e9hicules \nde secours ou de gendarmerie sont autoris\u00e9s \u00e0 emprunter le chemin de halage pour acc\u00e9der  \n\u00e0 l'\u00e9cluse 52s. La limitation de vitesse et le code de la route devront \u00eatre respect\u00e9s sur la v\u00e9loroute.\nSi le feu d'artifice est report\u00e9 au lendemain, les m\u00eames dispositions seront reconduites.\nCette autorisation pourra \u00eatre \u00e0 tout moment suspendue, limit\u00e9e ou retir\u00e9e sans indemnit\u00e9\npour des motifs li\u00e9s \u00e0 l'exploitation ou \u00e0 la pr\u00e9servation du domaine public fluvial ou encore \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 de la navigation ou pour tout autre motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du  \n25 mars 2013 relative aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire du Code des  \ntransports) par exemple en cas de non-respect d'une des prescriptions particuli\u00e8res not\u00e9es  \nci-avant, ou si l'\u00e9preuve pr\u00e9sentait un danger pour les usagers ou les agents de la navigation  \ndans l'exercice de leur mission d'exploitation du canal.\nArticle 5 : Signalisation\nLa signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins des  \nservices techniques de la ville de Dijon.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 1504\nfixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir \u00e0 Dijon et Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et sur le Canal de\nBourgogne au PK 244,930 \u00e0 Dijon \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le 11 septembre 2026\n6\nArticle 6 : Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 7 : Vigilance\nAvant la manifestation, les organisateurs devront interroger M\u00e9t\u00e9o France (soit par internet  : \nhttp://france.meteofrance.com/ soit par le r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique au 05.67.22.95.00) afin  \nde conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et prendre toute mesure adapt\u00e9e.  \nDans l'hypoth\u00e8se d'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les  \ndispositions qui s'imposent, voire d'annuler la manifestation.\nArticle 8 : Report\nEn cas de report du tir du feu d'artifice, notamment du fait des conditions climatiques, les  \ndispositions pr\u00e9vues dans cet arr\u00eat\u00e9 seront reconduites le samedi 12 septembre 2026 dans les \nm\u00eames conditions.\nArticle 9 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Un recours peut \u00eatre  \nd\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par  le  site  internet  \nwww.telerecours.fr\nArticle 10 : Publication et ex\u00e9cution\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or, la directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires de la C\u00f4te-d'Or, le directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale, le  \ndirecteur territorial Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France, le directeur  \nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la C\u00f4te-d'Or, la maire de Dijon et la  \nmaire de Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-\nd'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 9 septembre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\nSIGN\u00c9\n    Aur\u00e9lie CONTRECIVILE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 1504\nfixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir \u00e0 Dijon et Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et sur le Canal de\nBourgogne au PK 244,930 \u00e0 Dijon \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le 11 septembre 2026\n7\ndes\u00e9curit\u00e9de90mmaximumP\u00e9rim\u00e8tredes\u00e9curit\u00e9pourlesartificesn\u00e9cessitantunedistance\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nFait \u00e0 Dijon, le 9 septembre 2026 \nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\nSIGN\u00c9\n     \nAur\u00e9lie CONTRECIVILE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 1504\nfixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir \u00e0 Dijon et Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et sur le Canal de\nBourgogne au PK 244,930 \u00e0 Dijon \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le 11 septembre 2026\n8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService S\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2026-09-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 1507 fixant des mesures\ntemporaires de police de la navigation int\u00e9rieure\nsur la Sa\u00f4ne \u00e0 Auxonne \u00e0 l'occasion du feu\nd'artifice tir\u00e9 le samedi 11 septembre 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 1507 fixant des mesures\ntemporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur la Sa\u00f4ne \u00e0 Auxonne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le samedi 11 septembre\n2026\n9\nPREFETE\nDE  LA\nCOTE-D'OR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nService de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'\u00e9ducation routi\u00e8re\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nT\u00e9l : 03 80 29 43 32\nm\u00e9l : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 1504\nfixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir \u00e0 Dijon et \nPlombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon et sur le Canal de Bourgogne au PK 244,930 \u00e0 Dijon \u00e0 l'occasion du feu \nd'artifice tir\u00e9 le 11 septembre 2026\nPr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or\nVU le Code des Transports ;\nVU le Code du Sport ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires \nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le  \ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 08 avril 2026 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9, pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or \u2013 Mme DEMARET (Violaine) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation  \nint\u00e9rieure (RGP) ;\nVU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation  \nint\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0996 du 17 ao\u00fbt 2022 portant r\u00e8glement particulier de police pour  \nl'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques diverses sur le \nlac Kir dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 1507 fixant des mesures\ntemporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur la Sa\u00f4ne \u00e0 Auxonne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le samedi 11 septembre\n2026\n10\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 771 / SG du 27 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Aur\u00e9lie CONTRECIVILE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint des maires de Dijon, de Plombi\u00e8res-les-Dijon et de Talant r\u00e9glementant la \ncirculation et le stationnement pour les festivit\u00e9s du 11 septembre 2026 ;\nVU la demande en date du 17 ao\u00fbt 2026 de la maire de Dijon, sollicitant l'autorisation  \nd'organiser une manifestation nautique (tir d'un feu d'artifice) sur le Lac Chanoine Kir le \nvendredi 11 septembre 2026 ;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de spectacle pyrotechnique transmis par la pr\u00e9fecture de la  \nC\u00f4te d'Or ;\nVU  l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 08 juin 2026 par PARIS NORD ASSURANCES  \nSERVICES \u00e0 la ville de Dijon, titulaire du contrat n\u00b0OR207233, garantissant la responsabilit\u00e9 \ncivile de la ville de Dijon ;\nVU l'attestation sur l'honneur de conformit\u00e9 des pontons flottants d\u00e9livr\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9  \nRuggieri le 10 juin 2026 ;\nVU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 08 juin 2026 par GENERALI Assurances garantissant la \nresponsabilit\u00e9 civile des soci\u00e9t\u00e9s Jacques Couturier Organisation, titulaire du contrat  \nn\u00b0AU091314, valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025 ;\nVU l'avis de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France en date \ndu 31 ao\u00fbt 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement exerce les comp\u00e9tences qui lui sont d\u00e9volues \nen mati\u00e8re de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nSUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Autorisation\nLe feu d'artifice de la ville de Dijon est autoris\u00e9 \u00e0 se d\u00e9rouler sur le Lac Chanoine Kir le  \nvendredi 11 septembre 2026 conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 et aux prescriptions ci-dessous.\nArticle 2 : Zone de s\u00e9curit\u00e9 aux abords du Lac Chanoine Kir\nLe vendredi 11 septembre 2026 de 18h00 \u00e0 24h00 il est institu\u00e9 une zone de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0  \nl'int\u00e9rieur de laquelle la pr\u00e9sence des personnes, des v\u00e9hicules et des b\u00e2timents est interdite, \nconform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes prescriptions de circulation ou de navigation ne s'imposent pas aux v\u00e9hicules et  \nb\u00e2timents de service n\u00e9cessaires \u00e0 la manifestation ni aux v\u00e9hicules et b\u00e2timents des services \nd'incendie et de secours.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 1507 fixant des mesures\ntemporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur la Sa\u00f4ne \u00e0 Auxonne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le samedi 11 septembre\n2026\n11\nArticle 3 : Restrictions de la navigation\nSur le Lac Chanoine Kir, toute activit\u00e9 nautique, aquatique ou sub-aquatique, pr\u00e9sence de  \nbateaux ou toute forme de navigation et la p\u00eache sont interdites du jeudi 10 septembre 2026 \n\u00e0 8h00 au samedi 12 septembre 2026 \u00e0 6h00. Il ne devra pas \u00eatre fait obstacle aux artificiers  \nr\u00e9alisant l'installation des barges en vue du spectacle pyrotechnique.\nCes prescriptions de navigation ne s'imposent pas aux b\u00e2timents de service n\u00e9cessaires \u00e0 la  \nmanifestation ni aux b\u00e2timents des services d'incendie et de secours.\nArticle 4 : Autorisation de Voies Navigables de France pour la mise en place d'une passerelle\nL'autorisation de VNF est donn\u00e9e exclusivement pour la mise en place d'une passerelle au-\ndessus du sas de l'\u00e9cluse 52S du Canal de Bourgogne, au PK 244,930, en vue de l'organisation  \ndu feu d'arti ce le vendredi 11 septembrefi  2026.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas privatisation du chemin de service du Canal de  \nBourgogne et du plan d'eau, en cons\u00e9quence la circulation des cyclistes, pi\u00e9tons, usagers de  \nla voie d'eau et agents du service de la navigation est maintenue.\nAu droit de l'\u00e9cluse 52S, un syst\u00e8me de barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 devra \u00eatre mis en place par et  \nsous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire afin d'\u00e9viter toutes chutes \u00e0 l'eau. Le montage de la passerelle \nse fera \u00e0 partir de 16h00.\nLes grillages pr\u00e9sents au droit de l'\u00e9cluse 52S seront enlev\u00e9s et remis par le CEMI.\nPour des raisons d'insuffisance d'eau, le sas de l'\u00e9cluse 52S ne pourra pas \u00eatre rempli.\nSeuls les engins n\u00e9cessaires au montage et d\u00e9montage de la passerelle, ainsi que les v\u00e9hicules \nde secours ou de gendarmerie sont autoris\u00e9s \u00e0 emprunter le chemin de halage pour acc\u00e9der  \n\u00e0 l'\u00e9cluse 52s. La limitation de vitesse et le code de la route devront \u00eatre respect\u00e9s sur la v\u00e9loroute.\nSi le feu d'artifice est report\u00e9 au lendemain, les m\u00eames dispositions seront reconduites.\nCette autorisation pourra \u00eatre \u00e0 tout moment suspendue, limit\u00e9e ou retir\u00e9e sans indemnit\u00e9\npour des motifs li\u00e9s \u00e0 l'exploitation ou \u00e0 la pr\u00e9servation du domaine public fluvial ou encore \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 de la navigation ou pour tout autre motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du  \n25 mars 2013 relative aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire du Code des  \ntransports) par exemple en cas de non-respect d'une des prescriptions particuli\u00e8res not\u00e9es  \nci-avant, ou si l'\u00e9preuve pr\u00e9sentait un danger pour les usagers ou les agents de la navigation  \ndans l'exercice de leur mission d'exploitation du canal.\nArticle 5 : Signalisation\nLa signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins des  \nservices techniques de la ville de Dijon.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 1507 fixant des mesures\ntemporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur la Sa\u00f4ne \u00e0 Auxonne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le samedi 11 septembre\n2026\n12\nArticle 6 : Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 7 : Vigilance\nAvant la manifestation, les organisateurs devront interroger M\u00e9t\u00e9o France (soit par internet  : \nhttp://france.meteofrance.com/ soit par le r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique au 05.67.22.95.00) afin  \nde conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et prendre toute mesure adapt\u00e9e.  \nDans l'hypoth\u00e8se d'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les  \ndispositions qui s'imposent, voire d'annuler la manifestation.\nArticle 8 : Report\nEn cas de report du tir du feu d'artifice, notamment du fait des conditions climatiques, les  \ndispositions pr\u00e9vues dans cet arr\u00eat\u00e9 seront reconduites le samedi 12 septembre 2026 dans les \nm\u00eames conditions.\nArticle 9 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Un recours peut \u00eatre  \nd\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par  le  site  internet  \nwww.telerecours.fr\nArticle 10 : Publication et ex\u00e9cution\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or, la directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires de la C\u00f4te-d'Or, le directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale, le  \ndirecteur territorial Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France, le directeur  \nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la C\u00f4te-d'Or, la maire de Dijon et la  \nmaire de Plombi\u00e8res-l\u00e8s-Dijon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-\nd'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 9 septembre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\nSIGN\u00c9\n    Aur\u00e9lie CONTRECIVILE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 1507 fixant des mesures\ntemporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur la Sa\u00f4ne \u00e0 Auxonne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le samedi 11 septembre\n2026\n13\ndes\u00e9curit\u00e9de90mmaximumP\u00e9rim\u00e8tredes\u00e9curit\u00e9pourlesartificesn\u00e9cessitantunedistance\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nFait \u00e0 Dijon, le 9 septembre 2026 \nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\nSIGN\u00c9\n     \nAur\u00e9lie CONTRECIVILE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 1507 fixant des mesures\ntemporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur la Sa\u00f4ne \u00e0 Auxonne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le samedi 11 septembre\n2026\n14\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2026-09-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1505\nportant interdiction temporaire de vente,\ncession et utilisation d'artifices de divertissement\net d'articles pyrotechniques\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1505\nportant interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement\net d'articles pyrotechniques\n15\nEs\nPREFETE\nDE  LA\nCOTE-D'OR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau D\u00e9fense et S\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1505\nportant interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement\net d'articles pyrotechniques\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisation  \ndes  l\u00e9gislations  des  \u00c9tats  membres  concernant  la  mise  \u00e0  disposition  sur  le  march\u00e9  d'articles  \npyrotechniques ;\nVU la  directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le  \ncontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 et ses articles 322-5 et 322-11-1  ;\nVU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et  \nR.2352-97 et suivants ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices  \nde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVU le d\u00e9cret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine D\u00c9MARET, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9, pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0771/SG  du  27  avril  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  madame  \nAur\u00e9lie CONTRECIVILE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9, \npr\u00e9f\u00e8te de C\u00f4te-d'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010 -580 du 31 mai \n2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles  \npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nT\u00e9l. 03.80.44.64.00\nCourriel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1505\nportant interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement\net d'articles pyrotechniques\n16\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de  \nl'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4  \njuillet 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures  \nde pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que  \nces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es  \nn\u00e9cessaires ;\nCONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire  \ndans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab  vigilance renforc\u00e9e  \u00bb ; que le niveau \u00e9lev\u00e9 de la  \nmenace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le maintien d'une extr\u00eame vigilance sur la  \nprotection des rassemblements et sites o\u00f9 un public important est concentr\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que les festivit\u00e9s organis\u00e9es \u00e0 l'occasion du 14 juillet 2026 ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es en raison des  \nvigilances canicules et feux de forets ne permettant pas de r\u00e9unir les conditions satisfaisantes pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nCONSID\u00c9RANT que ces festivit\u00e9s sont report\u00e9es au vendredi 11 septembre 2026, qu'elles vont r\u00e9unir un  \nnombre important de spectateurs, qu'elles sont susceptibles de donner lieu \u00e0 des d\u00e9bordements et \u00e0 des  \nd\u00e9gradations pouvant troubler l'ordre public, voire \u00e0 des violences ou \u00e0 des exactions pouvant porter  \natteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nCONSID\u00c9RANT la pratique dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or de l'usage \u00e0 vocation festive des artifices  \nde divertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales ;\nCONSID\u00c9RANT que l'usage \u00e0 vocation festive des artifices de divertissement \u00e0 l'occasion de festivit\u00e9s a  \npour  cons\u00e9quence  potentielle  de  g\u00e9n\u00e9rer  des  attroupements  significatifs  de  personnes,  que  ceux-ci  \nr\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitution de  \nph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait ou  \n\u00e0 l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques dans un grand nombre de communes du d\u00e9partement de la  \nC\u00f4te-d'Or durant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s du 14 juillet ; qu'en cons\u00e9quence, si la totalit\u00e9 du territoire du  \nd\u00e9partement est susceptible d'\u00eatre concern\u00e9e par des risques graves de troubles \u00e0 l'ordre public et que d\u00e8s \nlors, les mesures \u00e0 adopter ne peuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 un seul p\u00e9rim\u00e8tre, il reste constant et pertinent  \nd'observer que la survenue de troubles locaux dans les communes de la m\u00e9tropole de Dijon est r\u00e9currente  \nen pareilles circonstances, et que les pr\u00e9sentes mesures de limitations temporaires et d\u00e9limit\u00e9es s'en  \ntrouvent justifi\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que  l'un  des  moyens  pour  commettre  des  incendies  ou  des  tentatives  d'incendies  \nvolontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les  \ncarburants et combustibles domestiques et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre les conditions de  \ndistribution, d'achat et de vente \u00e0 emporter ;\nCONSID\u00c9RANT que toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir la survenance des incendies  \nvolontaires ou en limiter les cons\u00e9quences \nCONSID\u00c9RANT que les communes de Dijon, Chen\u00f4ve et Quetigny ont fait face r\u00e9cemment \u00e0 des \u00e9pisodes  \nde violences urbaines, avec notamment l'utilisation de mortier envers les forces de l'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT que, les communes de Dijon et Chen\u00f4ve sont r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9es \u00e0 des incendies  \nde conteneurs \u00e0 d\u00e9chets sur la voie publique, commis par plusieurs individus ; \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nT\u00e9l. 03.80.44.64.00\nCourriel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1505\nportant interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement\net d'articles pyrotechniques\n17\nCONSID\u00c9RANT en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 ainsi que les articles  \npyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent aux violences urbaines  \nen \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le  \ncadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics ;\nCONSID\u00c9RANT que  l'afflux  de  personnes  dans  les  services  hospitaliers,  bless\u00e9es  par  des  articles  \npyrotechniques,  dans  le  contexte  de  forte  tension  actuellement  rencontr\u00e9  par  les  \u00e9tablissements  \nhospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de  \nmani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique;  \nqu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de  \nleurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de  \nmasquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un risque \u00e9lev\u00e9 de  \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteurs concern\u00e9s, que, dans ces circonstances la limitation  \ntemporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de  \ndivertissement afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et  \nproportionn\u00e9 ;\nSUR proposition de madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,  \npr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er     :   \nDu  jeudi 10 septembre  2026 \u00e0 12h00 jusqu'au samedi 12 septembre 2026 \u00e0 08h00  sont interdits sur le  \nterritoire des communes de Plombi\u00e8res-les-Dijon, Dijon, Chen\u00f4ve, Longvic et Talant :\n1\u00b0 L'achat et la vente en tous lieux des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste  \nfix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 ;\n2\u00b0 La d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur  \nla liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021, sur la voie publique ou en direction de l'espace public ;\nArticle 2     :   Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er sont autoris\u00e9s l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le  \ntransport et l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories  F2, F3 et F4, ainsi que des articles  \npyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2, aux personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre  \nd'un spectacle pyrotechnique tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010.\nDe m\u00eame, pour les seuls artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3, ainsi que pour les articles  \npyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2 l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation sont  \nautoris\u00e9es  aux  seules  personnes  pouvant  justifier  de  leur  utilisation  dans  le  cadre  d'un  feu  d'artifice \npr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 et autoris\u00e9 par le maire de la commune.\nArticle  3     :   Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles  \nsusvis\u00e9s du code p\u00e9nal.\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nT\u00e9l. 03.80.44.64.00\nCourriel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1505\nportant interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement\net d'articles pyrotechniques\n18\nArticle  4     :   Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  \u00e0  compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes  \nadministratifs.\nArticle 5     :    Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :\n- par recours gracieux adress\u00e9   \u00e0  : Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \u2212 Direction des S\u00e9curit\u00e9s \u2212 Bureau de la  \nd\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 \u2212 53 rue de la Pr\u00e9fecture \u221221041 Dijon Cedex\n-  par  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  -   Direction  des  entreprises  et  \npartenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes \u2013 Service central des armes et explosifs \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris  \nCedex 08 ;\n- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif peut  \n\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  par  le  site  internet  \nwww.telerecours.fr.\nArticle 6     :   La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-\nd'Or, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la C\u00f4te-d'Or, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la  \nr\u00e9gion  de  gendarmerie  de  Bourgogne-Franche-Comt\u00e9  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale de la C\u00f4te-d'Or et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  \npr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, affich\u00e9 dans les mairies et dont copie sera adress\u00e9e au procureur de la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Dijon.\nFait \u00e0 Dijon, le 10 septembre 2026\n  La pr\u00e9f\u00e8te, \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\noriginal sign\u00e9         \nAur\u00e9lie CONTRECIVILE                                          \n                                            \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nT\u00e9l. 03.80.44.64.00\nCourriel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1505\nportant interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement\net d'articles pyrotechniques\n19","date":"2026-09-10","first_seen_on":"2026-09-10T10:30:53+00:00","id":"844e6cdc01367724c85a0377af3d54524476b6bc8dd98341619ab3752c9c64e0","name":"RAA n\u00b0 160 du 10 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-10T09:38:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/26923/205822/file/recueil-21-2026-160-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
