{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFETEJxPR\u00c9FECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, 1o 2 2 DEC. 2022\nARRETEN\u00b0\u00ae 2022-01511\ninterdisant le stationnement et la circulationdes v\u00e9hicules dans certaines voies parisiennes,\u00e0 l'occasion du passage \u00e0 l'ann\u00e9e 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son articleL. 2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,R. 411-18 et R. 411-25 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 31211 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 14 d\u00e9cembre 2022 ;\nConsid\u00e9rant les risques de trouble \u00e0 l'ordre public li\u00e9s au passage \u00e0 lanouvelle ann\u00e9e dans certains arrondissements de Paris ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d\u00e8s lors de prendre des mesures n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es de stationnement et de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens \u00e0 cette occasion ;\nSur proposition du directeur de I'ordre public et de la circulation :\nARRETE\nArticle 1\u00a2\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit \u00e0 partir du31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 10h00 jusqu'au 1* janvier 2023 \u00e0 04h00 dans les voies etportions de voies suivantes, \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me ;\n- ruedeTilsitt ;\n- rue de Presbourg ;\n- place Charles de Gaulle ;\n- avenue des Champs-Elys\u00e9es, entre la place Charles de Gaulle et la place de \u00a3la Concorde ; '\n\n- TUe Ars\u00e8ne Houssaye, de I'avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 la rue LordByron ;\n- rue Lord Byron, de la rue Ars\u00e9ne Houssaye \u00e0 la rue Balzac;\n- TUe Balzac, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Chateaubriand ;\n- rue \\Washington, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rueChateaubriand ;\n- rUe de Berri, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue de Ponthieu ;\n- rue La Bo\u00ebtie, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue de Ponthieu ;\n- rue du Colis\u00e9e, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue de Ponthieu ;\n- avenue Franklin D. Roosevelt, entre le rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault et la rue de Ponthieu ;\n- rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault ;\n- rue Jean Mermoz, entre la rue de Ponthieu et le rond-point des ChampsElys\u00e9es-Marcel Dassault ;\n- avenue Matignon, entre l'avenue Gabriel et le rond-point des ChampsElys\u00e9es-Marcel Dassault ;\n- avenue Dutuit ;\n- avenue Winston Churchill ;\n- avenue de Selves ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de police ;\n- avenue Franklin D. Roosevelt, du rond-point des Champs Elys\u00e9es-MarcelDassault \u00e0 la rue Jean Goujon ;\n- place Cl\u00e9menceau ;\n- avenue Charles Girault ;\n- _ avenue Edward Tuck ;\n- avenue Montaigne, entre le rond-point des Champs Elys\u00e9es-MarcelDassault et la rue Fran\u00e7ois Ie ;\n- rue de Marignan ;\n- rue Marbeuf, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Fran\u00e7ois le ;\n- _ rUe Pierre Charron, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Fran\u00e7ois I\u00b07;\n- rue Lincoln ;\n- rue Quentin-Bauchart, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la place Paul-Emile Victor;\n- _ avenue George V, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la place Paul EmileVictor ;\n- rUe Bassano, entre I'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Magellan ;\n2022-01511 . 2\n\n- rue Galil\u00e9e, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et I'avenue Marceau ;\n- avenue Marceau, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ;\n- avenue d'l\u00e9na, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ;\n- rue Dumont d'Urville, entre l'avenue d'l\u00e9na et la rue Jean Giraudoux ;\n- _ rue La P\u00e9rouse, entre l'avenue d'l\u00e9na et la rue Jean Giraudoux;\n- avenue Kl\u00e9ber, entre la place Charles de Gaulle et l'avenue des Portugais.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite \u00e0 partir du 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e018h00 jusqu'au 1* janvier 2023 \u00e0 04h00, \u00e0 Paris B\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me, dans unp\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui n'y sont pas incluses, sauf mentioncontraire :\n- rue de Presbourg comprise, ;\n- rue de Tilsitt comprise ;\n- _ avenue de Wagram, entre la rue de Tilsitt et la rue Beaujon ;\n- rue Beaujon, entre I'avenue de Wagram et la rue Ars\u00e8ne Houssaye ;\n- rue Ars\u00e8ne Houssaye, entre la rue Beaujon et l'avenue de Friedland ;\n- avenue de Friedland, entre la rue Ars\u00e9ne Houssaye et la rueChateaubriand ;\n- rue Chateaubriand, entre l'avenue de Friedland et la rue Balzac ;\n- rue Chateaubriand comprise, entre la rue Balzac et la rue Washington ;\n- rue Washington, entre la rue Chateaubriand et la rue d'Artois ;\n- _ rue d'Artois, entre la rue Washington et la rue de Berri ;\n- rue de Berri, entre la rue d'Artois et la rue de Ponthieu ;\n- rue de Ponthieu ;\n- _ avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et la rue de Penthi\u00e8vre ;\n- rue de Penthi\u00e8vre, entre I'avenue de Matignon et la rue Cambac\u00e9r\u00e8s ;\n- rue Roqu\u00e9pine;\n- boulevard Malesherbes, entre la rue Roqu\u00e9pine et la rue Boissy d'Anglas ;\n- rUe Boissy d'Anglas ;\n- place de la Concorde ;\n- cours la Reine;\n- place du Canada ;\n- rUe Fran\u00e7ois le;\n2022-01511 3\n\n- place Paul-Emile Victor;\n- rue Christophe Colomb, entre I'avenue George V et la rue Magellan ;\n- rue Magellan, entre la rue Christophe Colomb et la rue Euler ;\n- rueEuler;\n- _ avenue Marceau, entre la rue Euler et la rue Newton ;\n- rue Newton ;\n- _ avenue d'l\u00e9na, entre la rue Newton et la rue Jean Giraudoux ;\n- place Richard de Coudenhove Kalergi ;\n- _ ue Jean Giraudoux, entre la place Richard de Coudenhove Kalergi et la ruela P\u00e9rouse;\n- avenue des Portugais;\n- avenue Kleber comprise, entre I'avenue des Portugais et la place Charlesde Gaulle.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnesen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans lesconditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hiculesd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de Iarticle R.311-1 6.5 ducode de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de police, ledirecteur de la police municipale et de la pr\u00e9vention ainsi que la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur leportail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 auxportes des mairies et des commissariats des arrondissements concern\u00e9s ainsiqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de. Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesuresprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en-place de la signalisationcorrespondante.\nLe pr\u00e9fet de police,Pour|\n\nANNEXEA L'ARRETEN\u00b0 2022-01511 bu 2 2 DEC. 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-12-29","first_seen_on":"2025-12-04T16:22:26+00:00","id":"84546035ee66797accff4e10ad5f12c018d7d0c80ee3ac63f99bd36f2c3a992b","name":"Arr\u00eat\u00e9 2022-01511 interdisant le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules dans certaines voies parisiennes, \u00e0 l\u2019occasion du passage \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2023","pdf_creation_date":"2022-12-22T10:55:16+00:00","pdf_modification_date":"2022-12-22T11:05:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete%202022-01511%20.pdf"}