{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| af al |PREFECTURE /aP >DEPOLICE =| |Libert\u00e9 Le ENSEgalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat da\ndid'infractions et d'actes de violences commis dans ces secteurs sont directement li\u00e9sommations excessives d'alcoolConsid\u00e9rant en outre, que la consommation d'alcool est un facteur d\u00e9terminant pourla lev\u00e9e d'inhibition et facilite les comportements agressifsqu'il est \u00e9tabli un lien entre la consommation deboissons alcooliques sur la voie publique et la pr\u00e9sence d'individus fortementalcoolis\u00e9s \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'ordre public ;\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00910 \nportant interdiction de la consommation, de la d\u00e9tention, du transport de boissons \nalcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur la voie publique du 14 au 15 juillet 2025 dans \ncertaines voies du 14\u00e8me arrondissement de Paris \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 533-4 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nns les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu la demande de la Maire du 14\u00e8me arrondissement en date du 20 juin 2025 ; \n \n-5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me classe la violation des \ninterdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pou voirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 \nl'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, \nr\u00e9glementent la consommation d'alcool sur la voie publique  ; \n -1 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour \nles contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que les secteurs Pernety et Brune sont fr\u00e9quemment le th\u00e9\u00e2tre de \nn des festivit\u00e9s du 14 juillet  ; \n \n\u00e0 des cons\n  ; \n \n ou violents, et constitue \nun facteur aggravant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que la prise d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant la consommation d'alcool\nl'ordr\nrue d'Alesiala rue d'Alesia dans sa partie comprise entre la rue Rla rue Vercing\u00e9torix dans sa partie comprise entre la rue d'Alesia et la rue de\nd'Al\u00e9sia et le boule\n2025-00910 2 \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que les contenants , notamment  en verre , peuvent \u00eatre \nutilis\u00e9s, lors de rixes, comme armes et provoquer des blessures graves ; \n \n \nsur la voie publique  pendant une p\u00e9riode limit\u00e9e aux festivit\u00e9s du 14 juillet dans des \nsecteurs circonscrits du 14\u00e8me arrondissement est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 \ne et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ; \n \nConsid\u00e9rant \n  police comp\u00e9tente de  pr\u00e9venir ces \ntroubles par des mesures adapt\u00e9es, proportionn \u00e9es et strictement n\u00e9cessaires  ; \n et dans des p\u00e9rim\u00e8tres limit\u00e9s , la \nconsommation, la d\u00e9tention et le transport de boissons a lcoolis\u00e9es sur la voie \npublique r\u00e9pond ainsi \u00e0 ces objectifs ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  La consommation, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques du \n3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sont interdits sur la voie publique du lundi 14 juillet 2025 \u00e0 00h00 \nmardi 15 juillet 2025 \u00e0 07h00 dans les deux secteurs mentionn\u00e9s comme suit, \nd\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes qui y sont incluses : \n \n1) Le secteur \u00ab Pernety \u00bb d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf02d la place de Catalogne ; \n\uf02d la rue Vercing\u00e9torix dans sa partie comprise entre la place d e Catalogne et la \nrue du Texel ; \n\uf02d la rue du Texel ; \n\uf02d la rue Raymond Losserand dans sa partie comprise entre la r ue du Texel et la \n ; \n\uf02d \n aymond Losserand et la rue \nVercing\u00e9torix ; \n\uf02d \nGergovie y compris le square du P\u00e8re Plumier attenant ; \n\uf02d la rue de Gergovie dans sa partie comprise entre la rue Vercing\u00e9t orix et le \npassage de Gergovie ; \n\uf02d le passage de Gergovie ; \n\uf02d la rue Alain dans sa partie comprise entre le passage de Gergovie et la place de \nCatalogne. \n \n2) Le secteur \u00ab Brune \u00bb d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf02d la rue Vercing\u00e9torix dans sa partie comprise entre la rue \n vard \nBrune ; \n\uf02d la porte de Vanves ; \nrue Jonquoy et la rue d'Al\u00e9siala rue d'Alesia dans sa partie comprise entre la rue des Suisses et la rue\n- l'article 1s'appliquent pas dans les parties du domaine public r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par les\n2025-00910 3 \n\uf02d le boulevard Brune dans sa partie comprise entre la p orte de Vanves et la rue \nDidot ; \n\uf02d la rue Didot dans sa partie comprise entre le Boulevard Brune et la rue Jonquoy ; \n\uf02d la rue Jonquoy dans sa partie comprise entre la rue Didot et la rue des Suisses ; \n\uf02d la rue des Suisses dans sa partie comprise entre la \n  ; \n\uf02d \nVercing\u00e9torix. \n \nArticle 2 \n  Les prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 \n er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne \nd\u00e9bits de boissons et les restaurants disposant des autorisations n\u00e9cessaires. \n \nArticle 3 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police , la directrice de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\nde la circulation et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce q\nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fe\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et communiqu\u00e9 aux maires de \nParis et du 14\u00e8me arrondissement . \n \nFait \u00e0 Paris, le 11 juillet 2025 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00910 du 11 juillet 2025\n2025-00910 4 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-07-11","first_seen_on":"2025-07-11T18:04:58+00:00","id":"8454c96ce512a4255a21bcd00c4b0a4d8e2c93c1bb2c8140f99584129133283c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00910 portant interdiction de la consommation, de la d\u00e9tention, du transport de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur la voie publique du 14 au 15 juillet 2025 dans certaines voies du 14\u00e8me arrondissement de Paris","pdf_creation_date":"2025-07-11T16:31:28+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-11T16:31:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-00910_portant_interdiction_de_la_consommation_de_la_detention_du_transport_de_boissons_alcooliques_du_3eme_au_5eme_groupes_sur_la_voie_publique_du_14_au_15_juillet_2025_dans_certaines_voies_du_14eme.pdf"}