{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-05004\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n37-2025-04-30-00011 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS\n37 (8 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-04-30-00011\nD\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims - DDETS 37\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-04-30-00011 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 3\nDIRECTION R\u00c9GIONALE\nDE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI\nDU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nDU CENTRE-VAL DE LOIRE\nD\u00c9CISION\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Centre-\nVal de Loire,\nVU  le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions\nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4les de l'inspection du travail,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  3  juillet  2024,  portant  nomination  de  Madame  V\u00e9ronique\nCARR\u00c9  sur  l'emploi  de  directrice  r\u00e9gionale  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s du Centre-Val de Loire \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024,\nVU  la d\u00e9cision de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et solidarit\u00e9s\ndu Centre-Val de Loire du 15 janvier 2025 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour le d\u00e9partement d'Indre-et-\nLoire,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1  \n   :    Mme B\u00e9r\u00e9nice MOREL est nomm\u00e9e responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Nord de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire ;\n      M. Ga\u00ebl VILLOT assure l'int\u00e9rim du poste de responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Sud\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire.\nSans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9vues aux articles suivants, ils exercent les pr\u00e9rogatives et\npouvoirs d\u00e9volus aux inspecteurs du travail lorsqu'ils interviennent en renfort dans le cadre\nd'op\u00e9rations  de  contr\u00f4le  men\u00e9es  sur  le  territoire  de  l'unit\u00e9  de  contr\u00f4le  dont  ils  sont\nresponsables ou en cas d'indisponibilit\u00e9 des agents de contr\u00f4le.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-04-30-00011 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 4\nARTICLE 2     :    Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans\nles  sections  d'inspection  de  la  direction  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire les agents dont les noms suivent ci-dessous :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Nord\nSection Agent nomm\u00e9 et\ngrade\nAgent en charge des\nd\u00e9cisions relevant de la\ncomp\u00e9tence exclusive\nd'un inspecteur du travail\nAgent en charge du contr\u00f4le\ndes \u00e9tablissements d'au\nmoins 50 salari\u00e9s\n1 Elise SAWA\nInspectrice du travail\nElise SAWA Elise SAWA\n2 Audrey FARR\u00c9\nInspectrice du travail\nAudrey FARR\u00c9 Audrey FARR\u00c9\n3 Poste vacant\n4 Poste vacant\n5 Julien GIRAUDIER\nInspecteur du travail\nJulien GIRAUDIER Julien GIRAUDIER\n6 Sophie LACOSTE\nInspectrice du travail\nSophie LACOSTE Sophie LACOSTE\n7 Teddy MALICOT\nInspecteur du travail\nTeddy MALICOT Teddy MALICOT\n8 Poste vacant\n9 H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\nContr\u00f4leur du travail\nL'inspecteur comp\u00e9tent \nselon la r\u00e9partition \nd\u00e9crite dans l'article 4 \u00e0 \nl'exception de : \nl'entreprise SKF France \n(5520488370012) : \nAudrey FARR\u00c9\nles entreprises RADIALL \n(55212498400063), \nAUCHAN \n(41040946001333), NCT \nGATIEN + \n(81002306900026) et \nSYNTHRON \n(40307666400032), \nPROTEX \n(57210764700032) et \nPROTAVIC International \n(44023352600027) : \nB\u00e9r\u00e9nice MOREL\nH\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN jusqu'\u00e0 \n199 salari\u00e9s \u00e0 l'exception \nde : \nAudrey FARR\u00c9 pour \nl'entreprise SKF France \n(55204883700124)\nB\u00e9r\u00e9nice MOREL pour les \nentreprises RADIALL \n(55212498400063), \nAUCHAN \n(41040946001333), NCT \nGATIEN + \n(81002306900026) et \nSYNTHRON \n(40307666400032), PROTEX \n(57210764700032) et \nPROTAVIC International \n(44023352600027)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-04-30-00011 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 5\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Sud\nSection Agent nomm\u00e9 et\ngrade\nAgent en charge des\nd\u00e9cisions relevant de la\ncomp\u00e9tence exclusive\nd'un inspecteur du travail\nAgent en charge du contr\u00f4le\ndes \u00e9tablissements d'au\nmoins 50 salari\u00e9s\n10 Lucie COCHETEUX\nInspectrice du travail\nLucie COCHETEUX Lucie COCHETEUX\n11 Sandrine PETIT\nInspectrice du travail\nSandrine PETIT Sandrine PETIT\n12 Poste vacant\n13 Poste vacant\n14 Agn\u00e8s BARRIOS\nInspectrice du travail\nAgn\u00e8s BARRIOS Agn\u00e8s BARRIOS\n15 Ga\u00eblle LE BARS\nInspectrice du travail\nGa\u00eblle LE BARS Ga\u00eblle LE BARS\n16 Marion GEORGET\nInspectrice du travail\nMarion GEORGET Marion GEORGET\n17 Poste vacant\n18 Poste vacant\n19 Jean-No\u00ebl REYES\nInspecteur du travail\nJean-No\u00ebl REYES Jean-No\u00ebl REYES\nARTICLE 3     :    L'int\u00e9rim des postes vacants est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le NORD\nSection 3 :\nAu nord\n d'une ligne form\u00e9e par les boulevards Heurteloup (incluant les num\u00e9ros pairs de ce\nboulevard) et B\u00e9ranger (incluant les num\u00e9ros impairs de ce boulevard) : Julien GIRAUDIER,\ninspecteur du travail.\nAu sud\n d'une ligne form\u00e9e par les boulevards Heurteloup (incluant les num\u00e9ros impairs de ce\nboulevard)  et  B\u00e9ranger  (incluant  les  num\u00e9ros  pairs  de  ce  boulevard) :  Teddy  MALICOT,\ninspecteur du travail. \nSection 4 :\nSecteur de Tours Nord Est  \n   : Teddy MALICOT, inspecteur du travail\nSecteur de Tours Est     : Ga\u00eblle LE BARS, inspectrice du travail\nCommunes  de  Chan\u00e7ay,  Neuill\u00e9-le-Lierre,  Noizay,  Vernou-sur-Brenne     :  Ga\u00eblle  LE  BARS,\ninspectrice du travail\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-04-30-00011 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 6\nSection  8 : Sophie  LACOSTE  et  Elise  SAWA,  inspectrices  du  travail,  selon  la  r\u00e9partition\nsuivante par commune :\nSophie LACOSTE Elise SAWA\nAVRILL\u00c9-LES-PONCEAUX\nBENAIS\nBOURGUEIL\nLA CHAPELLE-SUR-LOIRE\nCHOUZ\u00c9-SUR-LOIRE\nCINQ-MARS-LA-PILE\nCL\u00c9R\u00c9-LES-PINS\nCONTINVOIR\nCOTEAUX-SUR-LOIRE\nGIZEUX\nMAZI\u00c8RES-DE-TOURAINE\nRESTIGN\u00c9\nSAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY\nSAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL\nFONDETTES\nLANGEAIS\nLA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE\nLUYNES\nMETTRAY\nNOTRE-DAME-D'O\u00c9\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le SUD\nLes contr\u00f4les de chantiers\nSections  12  et  13 :  L'int\u00e9rim  est  r\u00e9parti  entre  les  agents  de  contr\u00f4le  en  fonction  de\nl'implantation des chantiers sur leur section respective. \nLe contr\u00f4le des \u00e9tablissements\nSection 12 : Audrey FARR\u00c9, inspectrice du travail, assure le suivi des \u00e9tablissements vis\u00e9s dans\nla d\u00e9cision relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections\nd'inspection du travail d'Indre-et-Loire.\nSection 13 : Marion GEORGET, inspectrice du travail, assure le suivi des \u00e9tablissements vis\u00e9s\ndans la d\u00e9cision relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des\nsections d'inspection du travail d'Indre-et-Loire.\nSection 17 : Sandrine PETIT et Agn\u00e8s BARRIOS, inspectrices du travail, selon la r\u00e9partition\nsuivante par commune :\nSandrine PETIT Agn\u00e8s BARRIOS\nAZAY-LE-RIDEAU\nARTANNES-SUR-INDRE\nMONTBAZON\nMONTS\nPONT-DE-RUAN\nRIVARENNES\nSACH\u00c9\nSAINT-BENO\u00ceT-LA-FOR\u00caT\nSORIGNY\nTHILOUZE\nVILLAINES-LES-ROCHER\nVILLEPERDUE\nLA RICHE\nRIGNY-USS\u00c9\nBALLAN-MIR\u00c9\nBERTHENAY\nBR\u00c9H\u00c9MONT\nCHEILL\u00c9\nDRUYE\nLA CHAPELLE AUX NAUX\nLIGNI\u00c8RES-DE-TOURAINE\nSAVONNI\u00c8RES\nVALL\u00c8RES\nVEIGN\u00c9\nVILLANDRY\nSAINT-GENOUPH\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-04-30-00011 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 7\nSection 18 : Jean-No\u00ebl REYES, inspecteur du travail, Lucie COCHETEUX inspectrice du travail,\nselon la r\u00e9partition suivante par commune :\nJean-No\u00ebl REYES Lucie COCHETEUX\nCORMERY\nSAINT-BRANCHS\nTRUYES\nTAUXIGNY-SAINT-BAULD\nAZAY-SUR-INDRE\nBEAUMONT-VILLAGE\nCH\u00c9DIGNY\nCHEMILL\u00c9-SUR-INDROIS\nGENILL\u00c9\nLE LI\u00c8GE\nMONTR\u00c9SOR\nNOUANS-LES-FONTAINES\nORBIGNY\nREIGNAC-SUR-INDRE\nSAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS\nVILLELOIN-COULANG\u00c9\nCHAMBOURG-SUR-INDRE\nEntreprise sur le centre-ville de Saint-Avertin \ndont la d\u00e9limitation est la suivante :\nA l'ouest : autoroute A 10\nAu Nord : le Cher\nA l'Est : rue de l'Ecorcheveau\nAu Sud : rue Saint Michel, rue L\u00e9on Brulon, \nrue des Cigognes, avenue de Beaugaillard, \nrue de la Castellerie, all\u00e9e des Noisetiers, \nrue de Grand Cour, rue de Montjoyeux\nBEAULIEU-L\u00c8S-LOCHES\nBRIDOR\u00c9\nCHANCEAUX-PR\u00c8S-LOCHE\nDOLUS-LE-SEC\nFERRI\u00c8RE-SUR-BEAULIEU\nLOCHES\nLOCH\u00c9-SUR-INDROIS\nPERRUSSON\nSAINT-HIPPOLYTE\nSAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN\nSENNEVI\u00c8RES\nVERNEUIL-SUR-INDRE\nVILLED\u00d4MAINE\nARTICLE 4     :    En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail mentionn\u00e9s aux articles 2 et 3, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s\net l'ordre ci-dessous :\nL'int\u00e9rim de Madame Elise SAWA est assur\u00e9 comme suit :\n1. Audrey FARR\u00c9 2. Sophie LACOSTE\n3. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN 4. Julien GIRAUDIER\n5. Teddy MALICOT 6. Lucie COCHETEUX\n7. Jean-No\u00ebl REYES 8. Agn\u00e8s BARRIOS\n9. Ga\u00eblle LE BARS 10. Sandrine PETIT\n11. Marion GEORGET\nL'int\u00e9rim de Madame Audrey FARR\u00c9 est assur\u00e9 comme suit :\n1. Elise SAWA 2. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\n3. Julien GIRAUDIER 4. Teddy MALICOT\n5. Sophie LACOSTE 6. Sandrine PETIT\n7. Jean-No\u00ebl REYES 8. Agn\u00e8s BARRIOS\n9. Ga\u00eblle LE BARS 10. Marion GEORGET\n11. Lucie COCHETEUX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-04-30-00011 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 8\nL'int\u00e9rim de Madame Agn\u00e8s BARRIOS est assur\u00e9 comme suit :\n1. Ga\u00eblle LE BARS 2. Marion GEORGET\n3. Sandrine PETIT 4. Jean-No\u00ebl REYES\n5. Lucie COCHETEUX 6. Audrey FARR\u00c9\n7. Sophie LACOSTE 8. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\n9. Julien GIRAUDIER 10. Elise SAWA\n11. Teddy MALICOT\nL'int\u00e9rim de Madame Lucie COCHETEUX est assur\u00e9 comme suit :\n1. Sandrine PETIT 2. Agn\u00e8s BARRIOS\n3. Ga\u00eblle LE BARS 4.  Jean-No\u00ebl REYES\n5. Marion GEORGET 6. Elise SAWA\n7. Audrey FARR\u00c9 8. Sophie LACOSTE\n9. Teddy MALICOT 10. Julien GIRAUDIER\n11. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\nL'int\u00e9rim de Monsieur Julien GIRAUDIER est assur\u00e9 comme suit :\n1. Teddy MALICOT 2. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\n3. Sophie LACOSTE 4. Elise SAWA\n5. Audrey FARR\u00c9 6. Ga\u00eblle LE BARS\n7. Agn\u00e8s BARRIOS 8. Lucie COCHETEUX\n9. Sandrine PETIT 10. Marion GEORGET\n11. Jean-No\u00ebl REYES\nL'int\u00e9rim de Madame Sophie LACOSTE est assur\u00e9 comme suit :\n1. Julien GIRAUDIER 2. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\n3. Teddy MALICOT 4. Audrey FARR\u00c9\n5. Elise SAWA 6. Jean-No\u00ebl REYES\n7. Lucie COCHETEUX 8. Ga\u00eblle LE BARS\n9. Marion GEORGET 10. Sandrine PETIT\n11. Agn\u00e8s BARRIOS\nL'int\u00e9rim de Monsieur Teddy MALICOT est assur\u00e9 comme suit :\n1. Sophie LACOSTE 2. Audrey FARR\u00c9\n3. Elise SAWA 4. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\n5. Julien GIRAUDIER 6. Lucie COCHETEUX\n7. Ga\u00eblle LE BARS 8. Agn\u00e8s BARRIOS\n9. Sandrine PETIT 10. Marion GEORGET\n11. Jean-No\u00ebl REYES\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-04-30-00011 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 9\nL'int\u00e9rim de Madame H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN  sur la section 9 est assur\u00e9 comme suit :\nMarion GEORGET Sophie LACOSTE Julien GIRAUDIER\nSAINT-CYR-SUR-LOIRE BEAUMONT-LOUESTAULT AUTR\u00c8CHE\nC\u00c9RELLES AUZOUER-EN-TOURAINE\nCHARENTILLY CH\u00c2TEAU-RENAULT\nNEUILL\u00c9-PONT-PIERRE CROTELLES\nNOUZILLY DAME-MARIE-LES-BOIS\nROUZIERS DE TOURAINE LA FERRI\u00c8RE\nSAINT-ANTOINE-DU-ROCHER LE BOULAY\nSAINT-ROCH LES HERMITES\nSEMBLAN\u00c7AY MONTHODON\nSONZAY MORAND\nNEUVILLE-SUR-BRENNE\nPERNAY\nSAINT-LAURENT-EN-G\u00c2TINES\nSAINT-NICOLAS-DES-MOTETS\nSAUNAY\nVILLEDOMER\nL'int\u00e9rim de Madame Ga\u00eblle LE BARS est assur\u00e9 comme suit :\n1. Agn\u00e8s BARRIOS 2. Marion GEORGET\n3. Lucie COCHETEUX 4. Sandrine PETIT\n5. Jean-No\u00ebl REYES 6. Elise SAWA\n7. Audrey FARR\u00c9 8. Sophie LACOSTE\n9. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN 10. Teddy MALICOT\n11. Julien GIRAUDIER\nL'int\u00e9rim de Madame Sandrine PETIT est assur\u00e9 comme suit :\n1. Lucie COCHETEUX 2. Ga\u00eblle LE BARS\n3. Agn\u00e8s BARRIOS 4. Marion GEORGET\n5. Jean-No\u00ebl REYES 6. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\n7. Audrey FARR\u00c9 8. Elise SAWA\n9. Teddy MALICOT 10. Julien GIRAUDIER\n11. Sophie LACOSTE\nL'int\u00e9rim de Monsieur Jean-No\u00ebl REYES est assur\u00e9 comme suit :\n1. Marion GEORGET 2. Lucie COCHETEUX\n3. Sandrine PETIT 4. Ga\u00eblle LE BARS\n5. Agn\u00e8s BARRIOS 6. Elise SAWA\n7. Audrey FARR\u00c9 8. Sophie LACOSTE\n9. Teddy MALICOT 10. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\n11. Julien GIRAUDIER\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-04-30-00011 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 10\nL'int\u00e9rim de Madame Marion GEORGET est assur\u00e9 comme suit :\n1. Jean-No\u00ebl REYES 2. Sandrine PETIT\n3. Agn\u00e8s BARRIOS 4. Ga\u00eblle LE BARS\n5. Lucie COCHETEUX 6. Julien GIRAUDIER\n7. Sophie LACOSTE 8. Audrey FARR\u00c9\n9. Elise SAWA 10. Teddy MALICOT\n11. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\nL'int\u00e9rim de Madame B\u00e9r\u00e9nice MOREL sur la section 9 est assur\u00e9 comme suit :\n1. Jean-No\u00ebl REYES 2. Audrey FARR\u00c9\n3. Elise SAWA 4. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\n5. Julien GIRAUDIER 6. Teddy MALICOT\n7. Sophie LACOSTE 8. Agn\u00e8s BARRIOS\n9. Lucie COCHETEUX 10. Sandrine PETIT\n11. Marion GEORGET 12. Ga\u00eblle LE BARS\nARTICLE 5     :    L'int\u00e9rim vis\u00e9 \u00e0 l'article 4 assur\u00e9 par un contr\u00f4leur du travail est exerc\u00e9 dans la\nlimite de sa comp\u00e9tence administrative fix\u00e9e par le code du travail, les d\u00e9cisions relevant de\nla  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  \u00e9tant  alors  prises  en  charge  par\nl'inspecteur du travail disponible dont le nom suit dans la liste.\nARTICLE 6     : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet d\u00e8s sa publication en abrogeant toutes les\nd\u00e9cisions ant\u00e9rieures.\nARTICLE 7  \n   : La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du\nCentre-Val de Loire et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nd'Indre-et-Loire sont charg\u00e9es de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux\nrecueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion et de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-\nLoire.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 30 avril 2025\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s du Centre-Val de Loire\nSign\u00e9 : V\u00e9ronique CARR\u00c9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-04-30-00011 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 11","date":"2025-05-06","first_seen_on":"2025-09-16T00:46:52+00:00","id":"845e4014980cbc898b35d1ba9a56607258f81c823a8ad7bb3beda24434730d86","name":"2025-05-06 RAA sp\u00e9cial D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37","pdf_creation_date":"2025-05-06T07:07:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/45474/315885/file/2025-05-06%20RAA%20sp%C3%A9cial%20D%C3%A9cision%20portant%20affectation%20des%20agents%20de%20contr%C3%B4le%20dans%20les%20unit%C3%A9s%20de%20contr%C3%B4le%20et%20gestion%20des%20int%C3%A9rims%20-%20DDETS%2037.pdf"}