{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nfen\nCABINET DU PREFET\nParis, le 21 juin 2024\nARRETE N\u00b0 2024-00851\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies de Paris Centre\nles 21 et 22 juin 2024 \nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 II\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du concert \u00e0 l'occasion du bicentenaire de la IX\u00e8me\nsymphonie  sur  la  place  de  l'H\u00f4tel  de  Ville-esplanade  de  la  Lib\u00e9ration,  et  des\nmanifestations culturelles \"La danse des Cinq Continents\" au Th\u00e9\u00e2tre du Ch\u00e2telet, et\n\u00ab Stadium \u00bb sur la place du Ch\u00e2telet, \u00e0 Paris Centre le 21 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ces \u00e9v\u00e8nements, il convient\nde modifier temporairement les r\u00e8gles de stationnement et de circulation dans plusieurs\nvoies de Paris Centre afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes \u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \u00a0:\nA R R E T E\nArticle 1  er     \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 21 juin 2024 \u00e0 20h30 au 22\njuin 2024 \u00e0 00h15, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris Centre\u00a0:\n-avenue Victoria, entre la place de l'H\u00f4tel de Ville - esplanade de la Lib\u00e9ration et\nla place du Ch\u00e2telet \u00a0;\n-place de l'H\u00f4tel de Ville -  esplanade de la Lib\u00e9ration \u00a0;\n-rue de la Coutellerie \u00a0;\n-rue Saint-Martin, entre le quai de Gesvres et la rue de Rivoli \u00a0;\n-rue de la Tacherie, entre la rue de la Coutellerie et la rue de Rivoli \u00a0;\n-quai de l'H\u00f4tel de Ville, entre la place de l'H\u00f4tel de Ville - esplanade de la\nLib\u00e9ration et la rue de Lobau \u00a0;\n-rue de Lobau, c\u00f4t\u00e9 impair.\nArticle 2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 \u00a0du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voi -\nrie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la\nVille de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea -\nt\u00e9  qui  sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du\ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1,\nrue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la\nsignalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00851 du 21 juin 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-06-21","first_seen_on":"2024-06-21T12:32:09+00:00","id":"8477b7aba8d88edb34a9a521f0c49d5e4567377ceb27b3443dd116d753784b95","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00851 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre les 21 et 22 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-21T12:08:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00851_21062024.pdf"}