{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-06-019\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2026-06-21-00001 - portant interdiction temporaire de la consommation\nde boissons alcoolis\u00e9es sur la voie et les espaces publics sur le territoire\ndu d\u00e9partement du Cher \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21\njuin 2026 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-06-21-00001\nportant interdiction temporaire de la\nconsommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la\nvoie et les espaces publics sur le territoire du\nd\u00e9partement du Cher \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de\nla musique du 21 juin 2026\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-21-00001 - portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie et\nles espaces publics sur le territoire du d\u00e9partement du Cher \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21 juin 2026 3\nEuPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 2026-0831\nportant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur\nla voie et les espaces publics sur le territoire du d\u00e9partement du Cher\n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique\ndu 21 juin 2026\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-1 \u00e0 L. 2214-\n4, et L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L 131-4 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 octobre 2025 portant nomination de  \nMonsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVu le d\u00e9cret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de M. Afif LAZRAK en tant que sous pr\u00e9fet  \nde Saint-Amand-Montrond ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1661 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame St\u00e9phanie  \nFREYBURGER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1663 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Afif LAZRAK,  \nsous-pr\u00e9fet de Saint-Amand-Montrond ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant r\u00e9glementation des heures d'ouverture  \ndes d\u00e9bits de boissons et bals publics dans le d\u00e9partement du Cher ; \nConsid\u00e9rant que  le  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le  d\u00e9partement  peut  prendre,  pour  toutes  les  \ncommunes du d\u00e9partement ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas o\u00f9 il n'y aurait pas \u00e9t\u00e9  \npourvu par les autorit\u00e9s municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9\net de la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les  \nmesures  relatives  \u00e0  l'ordre,  \u00e0  la  s\u00fbret\u00e9,  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  et  \u00e0  la  salubrit\u00e9  publiques,  dont  le  champ  \nd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nConsid\u00e9rant le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement du Cher en vigilance rouge pour un  \nph\u00e9nom\u00e8ne de canicule \u00e0 compter du 21 juin 2026 \u00e0 12h00 ;\nAP 2026-0831 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie et les espaces publics sur le territoire du d\u00e9partement du \nCher \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21 juin 2026   \n1/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-21-00001 - portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie et\nles espaces publics sur le territoire du d\u00e9partement du Cher \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21 juin 2026 4\nConsid\u00e9rant les  risques  sanitaires  induits  par  cet  \u00e9pisode  de  canicule  pour  l'ensemble  de  la  \npopulation ; \nConsid\u00e9rant que la consommation excessive d'alcool, favoris\u00e9e par les rassemblements sur la voie  \npublique pendant les p\u00e9riodes de fortes chaleurs, est de nature \u00e0 accro\u00eetre les risques de d\u00e9shydration,\nde malaises, de troubles \u00e0 l'ordre public ainsi que la mobilisation des services de secours ;\nConsid\u00e9rant que  la  F\u00eate  de  la  musique  est  susceptible  de  rassembler  un  nombre  important  de  \nparticipants dans les centre-villes et les diff\u00e9rents secteurs d'animation des communes ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les atteintes aux biens et aux personnes, en particulier la nuit, en  \nraison de la consommation excessive de boissons alcooliques ;\nConsid\u00e9rant les risques de troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles de se produire sur la voie publique ou  \ndans les transports en commun de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es durant la f\u00eate de la  \nmusique ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire le nombre d'accidents \u00e9ventuels, d'infractions ou d'atteintes  \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au bon ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces moyens de transports collectifs ;\nConsid\u00e9rant que la mesure envisag\u00e9e est limit\u00e9e dans le temps et dans son champ d'application, et  \nappara\u00eet proportionn\u00e9e aux risques encourus ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Saint-Amand-Montrond ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \u2013  La consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique et dans les espaces publics  \nsont interdites sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Cher \u00e0 compter du dimanche 21 juin  \n18h00 au lundi 22 juin 08h00.\nCette interdiction ne s'applique pas :\n\u2022 aux terrasses des \u00e9tablissements titulaires des autorisations requises ;\n\u2022 aux manifestations d\u00fbment autoris\u00e9es, b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation temporaire de d\u00e9bit de  \nboissons ;\n\u2022 aux espaces privatifs non ouverts \u00e0 la circulation publique.\nArticle 2  \u2013  Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivie  \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle  3 \u2013  Madame  la  directrice  de  Cabinet,  Monsieur  le  sous-pr\u00e9fet  de  Saint-Amand-Montrond, \nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental de la police nationale, Monsieur le Commandant du groupement \nde gendarmerie d\u00e9partementale,  Mesdames et Messieurs les maires du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s,  \nchacun ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nBourges, le 21 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de Saint-Amand-Montrond \nSIGNE\nAfif LAZRAK\nAP 2026-0831 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie et les espaces publics sur le territoire du d\u00e9partement du \nCher \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21 juin 2026 \n2 / 3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-21-00001 - portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie et\nles espaces publics sur le territoire du d\u00e9partement du Cher \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21 juin 2026 5\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS \nGRACIEUX\nVous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos  \narguments  dans un d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter de  la notification de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.  Si la  \npr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS \nHI\u00c9RARCHIQUE\nVous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires  \njuridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre  \ndemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS \nCONTENTIEUX\nVous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision au Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut  \n\u00eatre  saisi  via  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  par  le  site  internet  \nhttp://www.telerecours.fr \nRECOURS \nSUCCESSIFS\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter  \nl'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  Votre recours contentieux  \ndevra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nAP 2026-0831 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie et les espaces publics sur le territoire du d\u00e9partement du \nCher \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21 juin 2026 \n3 / 3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-21-00001 - portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie et\nles espaces publics sur le territoire du d\u00e9partement du Cher \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21 juin 2026 6","date":"2026-06-21","first_seen_on":"2026-06-21T13:26:43+00:00","id":"847c3a298578ecfa2ed2e5c83fe4ad2039370ea1f38c27f0e745cbae543b0460","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial N\u00b018-2026-06-019 publi\u00e9 le 21 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-21T12:20:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/44106/337857/file/recueil-18-2026-06-019-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}