{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n21 AO\u00dbT 2026\nDDTM\u2014SRISCPREFECTURE\u2014CABINET/SIDPC\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 22 - AO\u00dbT 2026\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2026\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SRISC\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SRISC-2026\u2013130 du 20 ao\u00fbt 2026\nportant approbation de la modification du Plan de pr\u00e9vention\ndes risques naturels littoraux (PPRL) sur la commune de GRUISSAN,\napprouv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SPRISR-2016-034 du\n5 janvier 2017 , pour rectification d'une erreur mat\u00e9rielle\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u20261\nPREFECTURE\n CABINET/SIDPC\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SIDPC-2026-502 du 20 ao\u00fbt 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur les RD 627 B et D,\nRD 6009 et RD 6139 en et hors agglom\u00e9ration NARBONNE-SIGEAN\n\u00e0 compter du 24 ao\u00fbt 2026 de 13h00 \u00e0 15h00  :\n- manifestation cyclise \u00ab La Vuelta 2026 \u00bb\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...4\n| | Direction D\u00e9partementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SRiSC-2026-130portant approbation de la modification du plan de pr\u00e9vention des risques naturels littoraux(PPRL) sur la commune de Gruissan, approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SPRISR-2016-034 du 5 janvier 2017, pour rectification d'une erreur mat\u00e9rielle\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L122-4 \u00e0 L122-11 et R122-17 \u00e0R122-23 relatifs \u00e0 l'\u00e9valuation environnementale des plans et programmes, ainsi que sesarticles L 562-1 et suivants et R 562-1 et suivants relatifs aux plans de pr\u00e9vention desrisques naturels,Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SPRISR-2016-034 du 5 janvier 2017 portant approbationdu plan de pr\u00e9vention des risques naturels littoraux (PPRL) sur la commune de GruissanVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SRISC-2026-114, du 22 juillet 2026, portant prescriptionde la modification du plan de pr\u00e9vention des risques naturels littoraux (PPRL) sur lacommune de Gruissan pour correction d'erreur mat\u00e9rielle,Consid\u00e9rant que la commune de Gruissan a identifi\u00e9 que le zonage des enjeux du PPRLn'avait pas pris en compte un espace b\u00e2ti en continuit\u00e9 de la zone urbanis\u00e9e au momentde l'approbation du PPRL,Consid\u00e9rant que ce fait constitue une erreur mat\u00e9rielle et qu'il y a n\u00e9cessit\u00e9 de modifierles zonages des enjeux et du r\u00e8glement en vigueur pour la corriger,Consid\u00e9rant que cet \u00e9l\u00e9ment ne porte pas atteinte a l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du PPRLapprouv\u00e9 le 5 janvier 2017,Sur proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer del'Aude,\n1\nARRETEARTICLE 1 :Les pi\u00e8ces graphiques des enjeux et du zonage r\u00e9glementaire du plan de pr\u00e9vention desrisques littoraux sur la commune de Gruissan, approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SPRISR-2016-034, du 5 janvier 2017, sont modifi\u00e9es.Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SPRISR-2016-034, du 5 janvier2017 restent inchang\u00e9es.ARTICLE 2 :Le dossier comprend une note explicative et les documents graphiques modifi\u00e9s desenjeux et du zonage r\u00e9glementaire.Il est tenu \u00e0 la disposition du public dans les locaux :e de la mairie de Gruissan ;\u00b0 de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer, 91 bd Barb\u00e8s \u00e0Carcassonne.ARTICLE 3 :Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\u00b0__ Monsieur le Maire de la commune de Gruissan ;\u00a2 Monsieur le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration le Grand Narbonnee Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement d'Occitanie ;e Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer.ARTICLE 4 :Mention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera faite par l'\u00c9tat en caract\u00e8res apparents dans un journald'annonces l\u00e9gales.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.ARTICLE 5:Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratifde Montpellier (https://citoyens.telerecours.fr/) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter del'ex\u00e9cution des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux ou un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9respectivement devant l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou aupr\u00e8s du ministre en chargede la pr\u00e9vention des risques naturels et technologiques. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silencegard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).\n2\nARTICLE 6:\nMonsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Narbonne, Madame la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer, Monsieur le maire de la commune de Gruissan et Monsieur lepr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration le Grand Narbonne sont charg\u00e9s, chacunpour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCarcassonne, le 20 AO\u00dbT 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture\nEmmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND\n3\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fetDE L'AUDE Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civiles\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SIDPC-2026-502portant r\u00e9glementation de la circulation sur les RD 627 B et D, RD 6009 et RD 6139en et hors agglom\u00e9ration Narbonne-SigeanLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 :Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L. 121-1 et L. 123-1;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivantset L. 3221-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-724 du 30 juillet 2025 \u00e9tendant le pouvoir de d\u00e9rogation reconnu aupr\u00e9fet et pris pour l'application du d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;Vu le d\u00e9cret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, sous-pr\u00e9f\u00e8te deCarcassonne ;Vu la demande \u00e9mise par l'organisateur de La Vuelta 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Emmanuelle PLANTIER-MARCHAND, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de l'Aude;Consid\u00e9rant que l'organisation de la manifestation sportive \u00ab La Vuelta 2026 \u00bb n\u00e9cessite der\u00e9glementer la circulation ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nARR\u00caTEARTICLE 1A compter du 24 ao\u00fbt 2026 de 13h00 \u00e0 15h00, la circulation des v\u00e9hicules est interditessur les RD 627 B et RD 627 D, sur la RD 3009 du PR 0+0 au PR 0+0811, RD 6009 du PR29+0856 au PR 30+0685 dans les deux sens ainsi que sur la RD 6139 du PR 2+0030 au PR2+0386 dans le sens croissant et la RD 6009 du PR 32+0074 au PR 333+0084 dans le senscroissant.\n4\nARTICLE 2La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions sur l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et le jalonnement seront mis en place parle demandeur, sous le contr\u00f4le des services de la Direction Routes et Mobilit\u00e9s duD\u00e9partement de l'Aude - Division territoriale de Narbonne.ARTICLE 3Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet le jour de la mise en placede la signalisation.\nARTICLE4Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent toutes lesdispositions contraires ant\u00e9rieures.ARTICLE 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :* par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant lanotification de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administration pendantplus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicitede rejet qui peut-elle m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois,* par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot -CS 99 002 - 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa date de publication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture del'Aude, le d\u00e9lai de recours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible \u00e0 l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/.ARTICLE 6Mme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, M. le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissment deNarbonne, Mme la Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de l'Aude, Mme la Pr\u00e9sidente duD\u00e9partement de l'Aude, M. le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale, M. leColonel commandant de Groupement de Gendarmerie, sont charg\u00e9s, chacun pour cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nCarcassonne, le 20 ao\u00fbt 2026\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\n\u2014_\u2014_\u2014\u2014 \u00e9Emmanuelle pcan: emer,\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SIDPC-2026-502 du 20 ao\u00fbt 2026 \u2014 page 2/2\n5","date":"2026-08-21","first_seen_on":"2026-08-21T16:24:56+00:00","id":"848bff06424ea69030f1cef010cae87cc977c5af181a2e38971b520af96cc168","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 22_AO\u00dbT 2026","pdf_creation_date":"2026-08-20T14:35:46+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-21T15:33:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/38629/265417/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2022_AO%C3%9BT%202026%20.pdf"}