{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-158\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2026-03-17-00005 - ARR AutorisationQueteVP24042026\nMotoClubMillauPassion raa (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-03-17-00005\nARR AutorisationQueteVP24042026\nMotoClubMillauPassion raa\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-17-00005 - ARR AutorisationQueteVP24042026 MotoClubMillauPassion raa 3\nPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICES DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-076-01 du 17 mars 2026\nObjet : autorisation de qu\u00eate et vente d'objet sans valeur marchande propre  \nsur la voie publique et les lieux publics au profit de l'association \u00ab  Moto-Club \nMillau Passion \u00bb sise \u00e0 Millau\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 \u00e0 L.2212-5-1 et L.2215-\n1 \u00e0 L.2215-8 ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-12 \u00e0 L.211-14 ;\nVU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;\nVU la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9e par l'ordonnance n\u00b0 2015-904 du 23 juillet 2015, relative au  \ncong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des  \norganismes faisant appel \u00e0 g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du r\u00e9gime des associations et des \nfondations ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992, modifi\u00e9 par ordonnance n\u00b0 2015-904 du 23 juillet 2015,  \nrelatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et d'\u00e9tablissement  \ndu compte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les organismes faisant appel \n\u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-01 du 29 janvier 2025 relatif aux qu\u00eates et ventes d'objets sans valeur  \nmarchande propre sur la voie publique et les lieux publics ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  27  octobre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur \nAlexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nCONSID\u00c9RANT la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e le 17 d\u00e9cembre 2025 par Mme Jocelyne BOULOC, \nsecr\u00e9taire de l'association \u00ab  Moto-Club Millau Passion  \u00bb, d\u00e9clar\u00e9e sous le SIRET n\u00b0  87917456300012, \ndont le si\u00e8ge est situ\u00e9 95, rue Moli\u00e8re \u2013 12100 MILLAU ;\n1/2\nDirection des services du cabinet\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-17-00005 - ARR AutorisationQueteVP24042026 MotoClubMillauPassion raa 4\nCONSID\u00c9RANT l'organisation de cette qu\u00eate sur la voie publique sur les communes de Millau et de  \nCreissels, et sur une seule et m\u00eame journ\u00e9e, en dehors des dates retenues par le calendrier annuel  \ndes journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique transmis en pr\u00e9fecture par le minist\u00e8re de  \nl'Int\u00e9rieur ;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s ;\n\u2013 A R R \u00ca T E \u2013\nArticle 1  er   : l'association \u00ab Moto-Club Millau Passion  \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Jocelyne BOULOC en  \ntant que secr\u00e9taire, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une qu\u00eate exceptionnelle locale, en vue de financer  \ndes actions strictement en rapport avec la lutte contre le cancer le vendredi 24 avril 2026, sur voie \npublique et dans des espaces priv\u00e9s ouverts au public selon la liste ci-dessous :\n\u2022 commune de Millau :\n\u25e6 rue Clausel de Coussergues\n\u25e6 rue Fernand Candon face aux Halles\n\u25e6 boulevard Sadi Carnot\n\u25e6 place de la Fontaine dans les Halles\n\u25e6 galerie marchande de l'Intermarch\u00e9, boulevard Georges Brassens\n\u2022 commune de Creissels : galerie marchande du Leclerc, avenue de Saint Affrique.\nArticle  2 : les  personnes  habilit\u00e9es  \u00e0  qu\u00eater,  en  vertu  de  l'article  1,  doivent  porter  de  fa\u00e7on  \nostensible une carte indiquant l'\u0153uvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de  \nla qu\u00eate pr\u00e9vue. Cette carte, valable seulement pour la dur\u00e9e de la qu\u00eate autoris\u00e9e, doit \u00eatre vis\u00e9e  \npar le pr\u00e9fet.\nArticle 3  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous (1).\nArticle 4  : la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est  \nins\u00e9r\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture,  transmise  au  p\u00e9titionnaire,  et  aux \ncommunes.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des services du cabinet\n                     SIGNE\nAlexandre RIZZON\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n    \u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \n\u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 12031 Rodez CEDEX 9\n    \u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0   M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Service central des armes\u2013 Place  \nBeauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n    \u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  accessible  par  le  site  internet  \nwww.telerecours.fr\n      \nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la  \nd\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n2/2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-17-00005 - ARR AutorisationQueteVP24042026 MotoClubMillauPassion raa 5","date":"2026-03-18","first_seen_on":"2026-03-18T17:09:23+00:00","id":"848dd4e20c41a442b8f307b223a940c875a8bee7f1df41bf36bf4f1517a6139e","name":"RAA N\u00b012-2026-158 du 18 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-18T15:22:54+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-18T15:23:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31085/246530/file/RAA%20N%C2%B012-2026-158%20du%2018%20mars%202026.pdf"}