{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet  du Pr\u00e9fet\nParis,  le 29 octobre  2024\nARRETE  N \u00b0 2024  - 01568\nmodifiant  provisoirement  la circulation  a Paris  Centre\n\u00e0 l'occasion  de l'inauguration  des  illuminations  de No\u00ebl  pour  l'\u00e9v\u00e8nement\n\u00ab A l'heure  de No\u00ebl  \u00bb au BHV  Marais\nle 6 novembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles\nL.2512-13  et L.2512-14  ;\n4Vu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  a L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 25 octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de l'inauguration  des  illuminations  de No\u00ebl  pour\nl'\u00e9v\u00e8nement  \u00ab A l'heure  de No\u00ebl  \u00bb au BHV  Marais  le 6 novembre  2024  de 18h25  \u00e0 19h05\n\u00e0 Paris  Centre  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  biens  et des  personnes,  il convient  de modifier  les r\u00e8gles  de circulation  a\nParis  Centre  le 6 novembre  2024  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  :\nARRETE:\nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  le 6 novembre  2024  de 18h25\n\u00e0 19h05  rue  de Rivoli,  entre  la rue des  Archives  et la rue du Temple,  \u00e0 Paris  Centre.\nArticle  2\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.  \n \n   \n \nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-\nde-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site  internet  de la\nPr\u00e9fecture  de Police.  Il sera  affich\u00e9,  compte  tenu  des  d\u00e9lais,  aux  portes  de la mairie  et du\ncommissariat  de l'arrondissement  concern\u00e9  ainsi  qu'aux  portes  de la Pr\u00e9fecture  de Police  (1,\nrue de Lut\u00e8ce).  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la\nsignalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice  du Cabinet\nSign\u00e9\nMagali  CHARBONNEAU \nANNEXE  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024  \u2014 01568  DU 29 OCTOBRE  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\nsoit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-10-29","first_seen_on":"2024-10-29T15:03:46+00:00","id":"8493dcf91735185e0d9e8994d1a6d974dea61f02af9e9efaca05c0b30ce9c300","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-01568 du 29 octobre 2024 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de l'inauguration des illuminations de No\u00ebl pour l'\u00e9v\u00e8nement \"A l'heure de No\u00ebl\" au BHV Marais, le 6 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-29T13:01:00+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-29T13:01:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01568_29102024.pdf"}