{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL\nDES \nACTES ADMINISTRATIFS\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du Pr\u00e9fet\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 17 d\u00e9cembre 2024\n1\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 17 d\u00e9cembre 2024\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9Date PREFECTURE DE POLICE Page\nPP\nn\u00b0 2024-0182513.12.2024Arr\u00eat\u00e9  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers\net des polices administratives  et des services\nqui lui sont rattach\u00e9s3\n2\nPREFECTURE  oP Cabinet  du pr\u00e9fetDE POLICE  a\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nnus  2024-01825\naccordant  d\u00e9l\u00e9gation  de la signature  pr\u00e9fectorale  au sein  de la direction  des usagers  et des polices\nadministratives  et des services  qui lui sont  rattach\u00e9s\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique,  notamment  son article  L. 417-5  ;\nVU le code  la consommation  ;\nVU le code  de la route  ;\nVU le code  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le code  du sport  ;\nVU le code  du travail  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 94-415  du 24 mai 1994  modifi\u00e9  portant  dispositions  statuaires  relatives  aux personnels\ndes  administrations  parisiennes,  et notamment  son  article  14 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment  son article  77 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-1780  du 23 d\u00e9cembre  2006  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoir  en mati\u00e8re\nde recrutement  et de gestion  de certains  personnels  relevant  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-687  du 24 juin  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux missions  des  services\nde l'\u00c9tat  dans  la r\u00e9gion  et les d\u00e9partements  d'\u00cele-de-France,  notamment  son article  24 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 23 novembre  1979  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  sanitaire  du d\u00e9partement  de Paris  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2009-00641  du 7 ao\u00fbt  2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  de la pr\u00e9fecture  de police  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2010-00458  du 5 juillet  2010  relatif  aux missions  et \u00e0 l'organisation  de la\ndirection  d\u00e9partementale  interminist\u00e9rielle  de la protection  des populations  de Paris  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 31 mars  2011  portant  d\u00e9concentration  des d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la situation\nindividuelle  des fonctionnaires  et agents  non titulaires  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  dans  les directions\nd\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  ;\n\n2U24-uU  i.eVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-00503  du 19 avril  2024  relatif  aux  missions  et \u00e0 l'organisation  de la\ndirection  des  usagers  et des  polices  administratives  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national  du\nrenseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVU le d\u00e9cret  du 19 ao\u00fbt  2022  par  lequel  M. Christian  CHASSAING,  administrateur  de l'Etat  hors  classe\nd\u00e9tach\u00e9  en qualit\u00e9  de sous-pr\u00e9fet  hors  classe,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9\nSud  (classe  fonctionnelle  II), est nomm\u00e9  directeur  des  transports  et de la protection  du public  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de police,  \u00e0 compter  du 23 ao\u00fbt  2022  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 13 octobre  2021  par  lequel  Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  TREBILLON,  directrice  d\u00e9partementale\nde 2\u00b0\"\u00b0  classe  de la concurrence,  de la consommation  et de la r\u00e9pression  des  fraudes,  est nomm\u00e9e\ndirectrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de Paris  ;\nSUR  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,\nARR\u00caTE\nTITRE  |\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  relative  aux  mati\u00e8res  relevant\nde la direction  des  usagers  et des  polices  administratives\nArticle  1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Christian  CHASSAING,  administrateur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Etat,\ndirecteur  des  Usagers  et des  polices  administratives,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses\nattributions  et au nom  du pr\u00e9fet  de police,  tous  actes,  arr\u00e9t\u00e9s,  d\u00e9cisions  et pi\u00e9ces  comptables\nn\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  des  missions  fix\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2024  susvis\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Christian  CHASSAING,  directeur  des  usagers  et des  polices\nadministratives,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du pr\u00e9fet  de police,  les arr\u00eat\u00e9s  de sanctions  disciplinaires\ndu premier  groupe  (avertissement  et bl\u00e2me)  inflig\u00e9es  aux  personnels  administratifs,  techniques,\nscientifiques  et sp\u00e9cialis\u00e9s  plac\u00e9s  sous  sa responsabilit\u00e9,  \u00e0 l'exception  des  sanctions  d'exclusion\ntemporaire  de fonction  de 3 jours.\nArticle  2\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Christian  CHASSAING,  M. Charles-Fran\u00e7ois  BARBIER,\nadministrateur  de l'Etat  du deuxi\u00e8me  grade,  sous-directeur  des  d\u00e9placements  et de l'espace  public,\nMme  C\u00e9cile  GUILHEM,  administratrice  de l'Etat  du deuxi\u00e8me  grade,  sous-directrice  des  polices\nsanitaires,  environnementales  et de s\u00e9curit\u00e9,  M. Marc  PORTEOUS,  administrateur  de l'\u00c9tat  du deuxi\u00e8me\ngrade,  adjoint  au sous-directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  du public,  et Mme  H\u00e9l\u00e8ne  MONTELLY,  administratrice  de\nl'Etat,  cheffe  du service  des  titres  et des  relations  avec  les usagers,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de\nsigner,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives  et au nom  du pr\u00e9fet  de police,  tous  actes,\narr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces  comptables  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  des  missions  fix\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 19\navril  2024  susvis\u00e9,  ainsi  que  les d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0 l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  et de\nmaladie  ordinaire  des  personnels  relevant  de leurs  autorit\u00e9s.\nArticle  3\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Sophie  BOUSSAC-LOAREC,  attach\u00e9e  principale\nd'administration  de l'Etat,  conseill\u00e8re  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  et \u00e0 M. Pierre-Jean  ROYER,  attach\u00e9  principal  d'administration  de l'Etat,  chef  de cabinet,  \u00e0\nl'effet  de signer  au nom  du pr\u00e9fet  de police  et dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  tous\nactes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces  comptables  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  des  missions  fix\u00e9es  par  les\narticles  11 et 12 de l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2024  susvis\u00e9,  ainsi  que  les d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0\nv\n2BSwi\n\nl'octroi  des cong\u00e9s  annuels  et maladie  ordinaire  des personnels  relevant  de leur autorit\u00e9.\nArticle  4\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Sophie  BOUSSAC-LOAREC,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,  Mme\nH\u00e9l\u00e8ne  POLOMACK,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  adjointe  \u00e0 la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nMme  V\u00e9ronique  BOUTY,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  du d\u00e9partement  des ressources\nhumaines,  Mme  Jessica  PALMERINI,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du\nd\u00e9partement  des affaires  financi\u00e8res  et g\u00e9n\u00e9rales  et M. Julien  TISSIEZ,  ing\u00e9nieur  des syst\u00e8mes\nd'information  et de communication,  chef  du d\u00e9partement  des syst\u00e8mes  d'information  et de s\u00e9curit\u00e9\nnum\u00e9rique  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces  comptables\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  3, dans  la limite  de leurs  attributions  respectives  et \u00e0 l'exception  :\n- des saisines  au titre  de l'article  40 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\n- des propositions  de sanctions  administratives.\nChapitre  l_: Sous-direction  de la s\u00e9curit\u00e9  du public\nArticle  5\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Marc  PORTEOUS,  Mme  Christelle  OLLANDINI,  attach\u00e9e\nprincipale  d'administration  de l'\u00c9tat,  conseill\u00e8re  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,\ncheffe  du bureau  des \u00e9tablissements  recevant  du public,  Mme  Gwenn-Anne  LAFANECHERE-\nTOUVRON,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du bureau  des h\u00f4tels  et foyers,  et M.\nChristophe  ARTUSSE,  attach\u00e9  principal  d'administration  de l'Etat,  chef  du bureau  des permis  de\nconstruire  et ateliers,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer  tous  actes,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces  comptables\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2, dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  \u00e0 l'exception  :\n- des ordres  de service  pour  engagement  de travaux  d'office  sur des immeubles,  des immeubles\nde grande  hauteur,  des ateliers  et des entrep\u00f4ts,  des h\u00f4tels  et tout  autre  \u00e9tablissement\nrecevant  du public  ;\n- des signalements  au titre  de l'article  40 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale.\nen mati\u00e8re  d'\u00e9tablissements  recevant  du public  :\n- des arr\u00eat\u00e9s  de fermeture  d'\u00e9tablissements  recevant  du public  pris en application  des articles\nL. 122-6,  L. 184-1  \u00e0 L. 184-9,  L. 143-3  ou R. 143-45  du code  de la construction  et de l'habitation.\nen mati\u00e8re  d'immeubles  de grande  hauteur  :\n- des arr\u00eat\u00e9s  portant  fermeture  ou interdiction  d'occuper  des immeubles  de grande  hauteur  pris\nen application  du code  de la construction  et de l'habitation.\nen mati\u00e8re  d'immeubles  mena\u00e7ant  ruine  :\n- des arr\u00eat\u00e9s  de p\u00e9ril  et autres  actes  pris en application  des articles  L. 511-1  et suivants  du code\nde la construction  et de l'habitation  ;\n- des  arr\u00eat\u00e9s  prescrivant  l'interdiction  d'occuper  les lieux.\nen mati\u00e8re  d'ateliers  et entrep\u00f4ts  :\n- des arr\u00eat\u00e9s  de mise  en demeure  de r\u00e9aliser  des travaux  dans  des ateliers  et entrep\u00f4ts  pris en\napplication  de l'article  L. 129-4-1  du code  de la construction  et de l'habitation.\n2024-01825\n\nArticle  6\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Christelle  OLLANDINI,  de Mme  Gwenn-Anne\nLAFANECHERE-TOUVRON  et de M. Christophe  ARTUSSE,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui leur  est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  :\n- Mme  Aurore  BACON,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  et en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  Mme  Nina  ZANOTTI,  attach\u00e9  d'administration  de\nl'Etat,  Mme  V\u00e9ronique  PATARD,  M. Jean-Philippe  BEAUFILS,  Mme  Audrey  PLEE,  secr\u00e9taires\nadministratifs  de classe  exceptionnelle  et Mme  Emilie  Joly,  secr\u00e9taire  administrative  de classe\nnormale,  directement  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  de Mme  Christelle  OLLANDINI  ;\n- Mme  Fr\u00e9d\u00e9rique  LECLAIR,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  et en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par  Mme  V\u00e9nus  JUIGNER,  secr\u00e9taire  administrative  de\nclasse  normale,  directement  plac\u00e9es  sous  l'autorit\u00e9  de Mme  Christelle  OLLANDINI  ;\n- Mme  Am\u00e9lie  COVO-FERRI,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,  directement  plac\u00e9e\nsous  l'autorit\u00e9  de Mme  Christelle  OLLANDINI  ;\n- Mme  Peggy  PERRIEUX,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  et, en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de cette  derni\u00e8re,  par  M. St\u00e9phane  BERTRAND,  secr\u00e9taire  administratif  de\nclasse  exceptionnelle,  directement  plac\u00e9  sous  l'autorit\u00e9  de Mme  Christelle  OLLANDINI  ;\n- Mme  Maria  DA SILVA  et Mme  Anna  SOULIER,  attach\u00e9es  d'administration  de l'Etat,  et, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de ces derni\u00e8res,  par  Mme  Marie-Sophie  BOIVIN,  secr\u00e9taire\nadministrative  de classe  exceptionnelle  et M. Arnaud  PERROT,  secr\u00e9taire  administratif  de classe\nsup\u00e9rieure,  directement  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  de Mme  Gwenn-Anne  LAFANECHERE-TOUVRON  ;\n- Mme  V\u00e9ronique  MENETEAU,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  directement  plac\u00e9e  sous\nl'autorit\u00e9  de M. Christophe  ARTUSSE.\nChapitre  Il_: Sous-direction  des  d\u00e9placements  et de l'espace  public\nArticle  7\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Charles-Fran\u00e7ois  BARBIER,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est accord\u00e9e\npar  l'article  2 est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par  Mme  Emmanuelle  FRESNAY,\nadministratrice  de l'Etat  du deuxi\u00e8me  grade,  adjointe  au sous-directeur  des  d\u00e9placements  et de l'espace\npublic.\nArticle  8\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Charles-Fran\u00e7ois  BARBIER  et de Mme  Emmanuelle  FRESNAY,\nM. \u00c9ric BAKHOUM,  attach\u00e9  principal  d'administration  de l'Etat,  chef  du bureau  des objets  trouv\u00e9s  et des\nscell\u00e9s,  Mme  Caroline  CH\u00c2TEAU-MAIRE,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  conseill\u00e8re\nd'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  cheffe  du bureau  des  taxis  et transports  publics,  et\nMme  Sonia  BAALI,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du bureau  de la\nr\u00e9glementation  et de la gestion  de l'espace  public,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer  tous  actes,\narr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces  comptables  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  2, dans  la limite  de leurs  attributions\nrespectives  et \u00e0 l'exception  :\nen mati\u00e8re  de circulation  :\n- des  arr\u00eat\u00e9s  r\u00e9glementant  \u00e0 titre  permanent  la circulation  ou le stationnement  pris  en\napplication  de l'article  L. 2512-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales.\nen mati\u00e8re  d'activit\u00e9  de conducteur  de transports  publics  particuliers  de personnes,  et de profession\nd'exploitant  de taxi:\n- des  retraits  d'autorisation  de stationnement  pris  en application  de l'article  L. 3124-1  du code\ndes  transports  ;\n2024-0182 oi\n\n- des  retraits  de carte  professionnelle  de taxi  pris  en application  de l'article  R. 3120-6  du code\ndes  transports  et de l'article  16 de l'arr\u00eat\u00e9  inter  pr\u00e9fectoral  n\u00b001-16385  modifi\u00e9  du 31 juillet  2001\nrelatif  aux  exploitants  et aux  conducteurs  de taxis  dans  la zone  parisienne  ;\n- des  saisines  au titre  de l'article  40 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale.\nArticle  9\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. \u00c9ric BAKHOUM,  de Mme  Caroline  CH\u00c2TEAU-MAIRE  et de\nMme  Sonia  BAALI,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui leur  est consentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions\nrespectives,  par  :\n- M. Philippe  ARRONDEAU,  attach\u00e9  principal  d'administration  de l'Etat,  M. Patrice  LANTNER,\nattach\u00e9  d'administration  de l'Etat  et Mme  Sanaa  TALAL,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,\ndirectement  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  de Mme  Caroline  CH\u00c2TEAU-MAIRE  ;\n- M. Paul  LAUBLY  et Mme  M\u00e9lanie  DUGAL,  attach\u00e9s  d'administration  de l'Etat  et M. Fabien\nPOULAIN,  ing\u00e9nieur  des  travaux,  directement  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  de Mme  Sonia  BAALI.\nChapitre  IIl_:  Sous-direction  des  polices  sanitaires,  environnementales  et de s\u00e9curit\u00e9\nArticle  10\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  C\u00e9cile  GUILHEM,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est accord\u00e9e  par\nl'article  2 est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par  Mme  Laurence  GIREL-GORIZZUTTI,  agent\ncontractuel,  adjointe  \u00e0 la sous-directrice  des  polices  sanitaires,  environnementales  et de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  11\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  C\u00e9cile  GUILHEM  et de Mme  Laurence  GIREL-\nGORIZZUTTI,  Mme  Delphine  FAUCHEUX,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  conseiller\nd'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  cheffe  du bureau  des  actions  de sant\u00e9  mentale,\nMme  Estelle  CRAWFORD,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  conseill\u00e8re  d'administration\nde l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  cheffe  du bureau  des  actions  de pr\u00e9vention  et de protection\nsanitaires,  Mme  Nathalie  DULEY,  attach\u00e9e  principale  administration  de l'Etat,  cheffe  du bureau  des\npolices  de l'environnement  et des  op\u00e9rations  fun\u00e9raires  et M. Jean-Paul  BERLAN,  attach\u00e9  hors  classe,\nconseiller  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  chef  du bureau  des  polices  administratives\nde s\u00e9curit\u00e9  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer  tous  actes  et d\u00e9cisions,  dans  la limite  de leurs\nattributions  respectives,  \u00e0 l'exception  :\n- des  signalements  au titre  de l'article  40 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale.\nPour  le bureau  des  actions  de pr\u00e9vention  et de protection  sanitaires  :\n- des  mesures  de fermeture  administrative  prises  en application  du code  de la sant\u00e9  publique  ou\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\n- des  autorisations,  refus  et retraits  d'autorisation  d'ouverture  de nuit  pris  en application  de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 juin  2010  modifi\u00e9  ;\n- des  sanctions  en mati\u00e9re  de musique  et de sons  amplifi\u00e9s  pris  sur le fondement  du code  de\nl'environnement.\nPour  le bureau  des  polices  de l'environnement  et des  op\u00e9rations  fun\u00e9raires  :\n- des  arr\u00eat\u00e9s  d'euthanasie  et de placement  d'animaux  r\u00e9put\u00e9s  dangereux  pris  en application  du\ncode  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\n- des  arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation  et de suspension  d'activit\u00e9  d'installations  class\u00e9es  pris  sur le\nfondement  du code  de l'environnement  ;\n- des  arr\u00eat\u00e9s  d'habilitation  des  op\u00e9rateurs  fun\u00e9raires  et des  refus  ou retraits  d'habilitation  les\nconcernant.\nPour  le bureau  des  polices  administratives  de s\u00e9curit\u00e9  :\n2024-01825\n\n- des  autorisations  de port  d'armes  ;\n- des  agr\u00e9ments  d\u00e9livr\u00e9s  dans  le cadre  de la police  municipale  parisienne.\nArticle  12\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Delphine  FAUCHEUX,  de Mme  Estelle  CRAWFORD,  de\nMme  Nathalie  DULEY  et de M. Jean-Paul  BERLAN,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui leur  est consentie  est exerc\u00e9e,\ndans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  :\n- M. Abdelaziz  FERED),  attach\u00e9  principal  d'administration  de l'Etat  et M. Serge  AUVIN,  attach\u00e9\nprincipal  d'administration  de l'Etat,  directement  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  de Mme  Delphine\nFAUCHEUX  ;\n- M. Fran\u00e7ois  MIETTE,  attach\u00e9  principal  d'administration  de l'Etat,  directement  plac\u00e9  sous\nl'autorit\u00e9  de Mme  Estelle  CRAWFORD  ;\n- Mme  Latifa  SAKHI,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  directement  plac\u00e9e  sous  l'autorit\u00e9  de\nMme  Nathalie  DULEY  ;\n- Mme  Sidonie  DERBY,  attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat  et Mme  Marion  CHAUDRET,\ndirectrice  p\u00e9nitentiaire  d'insertion  et de probation,  en d\u00e9tachement  dans  le corps  des\nattach\u00e9s  d'administration  de l'Etat,  directement  plac\u00e9es  sous  l'autorit\u00e9  de M. Jean-Paul\nBERLAN.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Estelle  CRAWFORD  et de M. Fran\u00e7ois  MIETTE,  la\nd\u00e9l\u00e9gation  qui leur  est consentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par :\n- M. Olivier  GESSON,  ing\u00e9nieur  de la pr\u00e9fecture  de police,  s'agissant  de la police  administrative\nde la musique  et des  sons  amplifi\u00e9s  ;\n- Mme  C\u00e9line  ROMANO,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  s'agissant  de la police\nadministrative  des  licences  et des  d\u00e9bits  de boissons.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Olivier  GESSON,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par Mme  Houria  BOUARFA,  secr\u00e9taire  administrative  de\nclasse  normale.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  C\u00e9line  Romano,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions,  par Mme  Marie-Christine  RONOT,  secr\u00e9taire\nadministrative  de classe  sup\u00e9rieure,  s'agissant  de la police  administrative  des licences,  et par Mme\nCaroline  AMPOLINI,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  sup\u00e9rieure,  et, en cas d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re,  par Mme  Nathalie  BERTHO,  secr\u00e9taire  administrative  de classe\nnormale,  s'agissant  de la police  administrative  des  d\u00e9bits  de boissons.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Nathalie  DULEY  et de Mme  Latifa  SAKHI,  la d\u00e9l\u00e9gation\nqui leur  est consentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par :\n- M. Beno\u00eet  GICQUEL,  attach\u00e9  d'administration  de l'Etat,  chef  du p\u00f4le  des installations  class\u00e9es  ;\n- Mme  Lydia  SILBANDE,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,  cheffe  du p\u00f4le  air, police\nanimale  et op\u00e9rations  fun\u00e9raires.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Benoit  GICQUEL,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par Mme  Catherine  LENOIR,  secr\u00e9taire  administrative  de\nclasse  exceptionnelle,  adjointe  du chef  du p\u00f4le  des  installations  class\u00e9es.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Lydia  SILBANDE,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par Mme  Alexa  PRIMAUD,  secr\u00e9taire  administrative  de\nclasse  exceptionnelle.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Lydia  SILBANDE  et de Mme  Alexa  PRIMAUD,  la\n2024-01825\n\nd\u00e9l\u00e9gation  qui leur  est consentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par Mme  Velina\nMURDZHEVA,  instructrice  au sein  du p\u00f4le  air, police  animale  et op\u00e9rations  fun\u00e9raires,  adjointe\nadministrative  principale  de 1** classe,  pour  signer  les actes  cons\u00e9cutifs  au d\u00e9c\u00e8s.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Jean-Paul  BERLAN,  de Mme  Sidonie  DERBY  et de Mme\nMarion  CHAUDRET,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est consentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,\npar  Mme  Elodie  SAINT  MARTIN,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du p\u00f4le  vid\u00e9o-protection,\ns\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e,  s\u00fbret\u00e9  gare  du Nord  et associations.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Elodie  SAINT  MARTIN,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est\nconsentie  est exerc\u00e9e  par:\n- Mme  Marielle  CONTE,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  exceptionnelle,  cheffe  de la section\ndes  associations,  pour  signer  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  et les duplicatas  de d\u00e9claration  et de modification\nd'associations  ;\n- Mme  St\u00e9phanie  MARTIN-ANDRE,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  exceptionnelle,  cheffe  de\nla section  vid\u00e9o-protection,  pour  signer  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me\nde vid\u00e9o-protection.\nChapitre  IV_:  Service  des  titres  et des  relations  avec  les usagers\nArticle  13\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  H\u00e9l\u00e8ne  MONTELLY,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui est accord\u00e9e\npar  l'article  2 est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par  Mme  Virginie  PEYRAMAURE,  attach\u00e9e\nprincipale  d'administration  de l'Etat,  conseill\u00e8re  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,\nadjointe  \u00e0 la cheffe  du service  des  titres  et des  relations  avec  les usagers.\nArticle  14\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  H\u00e9l\u00e8ne  MONTELLY  et de Mme  Virginie  PEYRAMAURE,\nla d\u00e9l\u00e9gation  qui leur  est consentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives  et \u00e0\nl'exception  des  saisines  au titre  de l'article  40 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et des  documents  relatifs\naux  demandes  d'opposition  \u00e0 la sortie  du territoire,  par  :\n- Mme  Messaouda  BENAMAR,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  conseill\u00e8re\nd'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  cheffe  du bureau  des  titres  d'identit\u00e9  ;\n- Mme  Fabienne  PEILLON,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  du bureau  de\nl'immatriculation  des  v\u00e9hicules,  \u00e0 l'exception  des  d\u00e9cisions  de suspension  o\u00f9 de retrait\nd'agr\u00e9ment  relatives  au contr\u00f4le  technique  des  v\u00e9hicules  et des  d\u00e9cisions  de suspension  ou de\nretrait  d'habilitation  permettant  \u00e0 certains  professionnels  d'acc\u00e9der  au syst\u00e8me\nd'immatriculation  des  v\u00e9hicules  (SIV)  ;\n- M. Benoit  MARX,  attach\u00e9  principal  d'administration  de l'Etat,  conseiller  d'administration  de\nl'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  chef  du bureau  des  droits  \u00e0 conduire,  \u00e0 l'exception  des  d\u00e9cisions  de\nretrait  d'agr\u00e9ment  des  \u00e9tablissements  d'enseignement  de la conduite  des  v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0\nmoteur,  des  centres  de sensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  et des  centres  de tests  charg\u00e9s  de\nfaire  passer  les examens  psychotechniques  ;\n- Mme  Sandrine  BOULAND,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du bureau  des  usagers\nnotamment  en ce qui  concerne  la d\u00e9livrance  de permis  de conduire  internationaux.\nArticle  15\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Fabienne  PEILLON,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie\nest exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par  M. Chung  Meng  CHAO,  attach\u00e9  d'administration  de\nl'\u00c9tat,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du bureau  de l'immatriculation  des v\u00e9hicules.\n2024-01895\n\nArticle  16\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Messaouda  BENAMAR,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est\nconsentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  :\nMme  Johanne  MANGIN,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat  hors  classe,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du\nbureau  des  titres  d'identit\u00e9  ;\nMme  Martine  ROUZIERE-LISTMAN,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du\ncentre  d'expertise  et de ressources  titres  d'identit\u00e9  ;\nMme  Paquita  GEA,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  cheffe  de la division  de lutte\ncontre  la fraude  ;\nMme  Floriane  ROLLAND,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du pdle  de soutien\nop\u00e9rationnel.\nArticle  17\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Benoit  MARX,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  :\nMme  Yasmina  YAHIA-CHERIF,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du centre\nd'expertise  et de ressources  des  titres  permis  de conduire  de Paris  ;\nMme  D\u00e9borah  TOUPILLIER,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  cheffe  du centre  d'expertise  et\nde ressources  des titres  \u00e9changes  de permis  de conduire  \u00e9trangers  de Paris  ;\nMme  Nathalie  DUMONT,  attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  chef  du centre  d\u00e9partemental\ndes  droits  \u00e0 conduire  ;\nMme  Alexia  TENE  et M. Gr\u00e9gory  FUMONT,  secr\u00e9taires  administratifs,  pour  signer  les\nattestations  pr\u00e9fectorales  d'aptitude  \u00e0 la conduite  et les arr\u00eat\u00e9s  61;\nMme  Marie  Jos\u00e9e  PANCRATE,  secr\u00e9taire  administrative,  pour  signer  les relev\u00e9s  restreints.\nTITRE  Il\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  au service  op\u00e9rationnel  de pr\u00e9vention  situationnelle\nArticle  18\nEn cas d'absence  o\u00f9 d'emp\u00eachement  de M. Christian  CHASSAING,  M. Vincent  ANNEREAU,\ncommissaire  g\u00e9n\u00e9ral,  chef  du service  op\u00e9rationnel  de pr\u00e9vention  situationnelle,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0\nl'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions,  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces  comptables\nmentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1, ainsi  que  les d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0 l'octroi  des cong\u00e9s  et de\nmaladie  ordinaire  des  personnels  plac\u00e9s  sous  son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Vincent  ANNEREAU,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie\nest exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par Mme  Catherine  CHANTREUX,  commandant\ndivisionnaire  \u00e0 l'emploi  fonctionnel,  adjointe  au chef  de service.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Catherine  CHANTREUX,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est\nconsentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par M. St\u00e9phane  ROCHE,\ncommandant  divisionnaire,  chef  de la division  des \u00e9tudes  de s\u00e9curit\u00e9  publique  et M. S\u00e9bastien  POU,\ncommandant  de police,  chef  de la division  audits  et soutien  op\u00e9rationnel.\n2024-01825\n\nTITRE  Ill\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 l'institut  m\u00e9dico-l\u00e9gal  et \u00e0 l'infirmerie  psychiatrique\npr\u00e8s  la pr\u00e9fecture  de police\nArticle  19\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Christian  CHASSAING,  le Professeur  Bertrand  LUDES,\nm\u00e9decin-inspecteur,  directeur  de l'institut  m\u00e9dico-l\u00e9gal,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 l'effet  de\nsigner,  dans  la limite  de ses attributions  :\n- les d\u00e9cisions  en mati\u00e8re  de proc\u00e9dures  d'autorisations  administratives  pour  les corps  qui ont\n\u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9s  \u00e0 l'institut  m\u00e9dico-l\u00e9gal  ;\n- les propositions  d'engagements  de d\u00e9penses  et les certifications  du service  fait  sur les factures\ndes  fournisseurs  ;\n- les d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0 l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  et de maladie  ordinaire  des\npersonnels  relevant  de son  autorit\u00e9.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  du Professeur  Bertrand  LUDES,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est\nconsentie  est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  le docteur  Lilia  HAMZA,\nm\u00e9decin  l\u00e9giste,  agent  contractuel  de cat\u00e9gorie  A et par  M. Yvan  TATIEU-BILHERE,  agent  contractuel  de\ncat\u00e9gorie  A, charg\u00e9  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  de l'institut  m\u00e9dico-l\u00e9gal,  directement  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9\ndu Professeur  Bertrand  LUDES.\nLes actes  suivants  n\u00e9cessitent  le sous-couvert  du directeur  des  usagers  et des  polices\nadministratives  avec  visa  expr\u00e8s  :\n- les lettres  et notes  externes  et notamment  au cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et aux  directions\nrelevant  du pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration  de la pr\u00e9fecture  de police  ;\n- les engagements  de service  avec  les autres  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de l'Etat  ;\n- les lettres  et notes  aux  administrations  centrales  et des  \u00e9tablissements  publics  partenaires.\nArticle  20\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Christian  CHASSAING,  le Docteur  Vincent  MAHE,  agent\ncontractuel  m\u00e9dico-social  de cat\u00e9gorie  A, m\u00e9decin-chef  de l'infirmerie  psychiatrique  pr\u00e8s  la\npr\u00e9fecture  de police,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  :\n- les propositions  d'engagements  de d\u00e9penses,  les certificats  du service  fait  sur les factures  des\nfournisseurs  ;\n- les d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0 l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  et de maladie  ordinaire  des\nm\u00e9decins  et viser  les d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0 l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  et de\nmaladie  ordinaire  des  autres  personnels  assurant  le fonctionnement  de l'infirmerie\npsychiatrique.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  du Docteur  Vincent  MAHE,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie\nest exerc\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  par  le Docteur  Mathias  WOHL,  adjoint  au\nm\u00e9decin-chef,  Mme  Anne-Ga\u00eblle  JACOB,  agent  contractuel,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de l'infirmerie\npsychiatrique  et Mme  Gu\u00e9na\u00eblle  JEGU,  cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9,  infirmi\u00e8re  en chef.\nLes actes  suivants  n\u00e9cessitent  le sous-couvert  du directeur  des  usagers  et des  polices  administratives\navec  visa  expr\u00e8s  :\n- les lettres  et notes  externes  et notamment  au cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et aux directions\nrelevant  du pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration  de la pr\u00e9fecture  de police  ;\n- les engagements  de service  avec  les autres  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de l'Etat  ;\n- les lettres  et notes  aux  administrations  centrales  et des  \u00e9tablissements  publics  partenaires.\n\nTITRE  IV\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  relative  aux  mati\u00e9res  relevant\nde la direction  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de Paris\nArticle  21\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Christian  CHASSAING  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  des\nattributions  de la direction  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de Paris  et au nom  du\npr\u00e9fet  de police  :\n+ tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  pi\u00e8ces  comptables  et d\u00e9cisions  suivants  :\n- aux  certificats  de capacit\u00e9  pour  la vente  d'animaux  vivants  d'esp\u00e8ces  non  domestiques  ;\n- aux  certificats  de capacit\u00e9  pour  la pr\u00e9sentation  au public  d'esp\u00e8ces  non  domestiques  ;\n- aux certificats  de capacit\u00e9  pour  l'\u00e9levage  et l'entretien  d'animaux  vivants  d'esp\u00e8ces  non\ndomestiques  ;\n- aux  autorisations  d'ouverture  d'\u00e9tablissements  fixes  ou mobiles  de pr\u00e9sentation  au public\nd'animaux  d'esp\u00e8ces  non  domestiques  ;\n- aux  habilitations  \u00e0 dispenser  la formation  \u00ab chiens  dangereux  \u00bb ;\n- \u00e0 la liste  des personnes  habilit\u00e9es  \u00e0 dispenser  la formation  \u00ab chiens  dangereux  \u00bb ;\n- aux  certificats  de capacit\u00e9  pour  le dressage  des  chiens  au mordant  ;\n- \u00e0 la liste  des v\u00e9t\u00e9rinaires  charg\u00e9s  de r\u00e9aliser  l'\u00e9valuation  comportementale  des chiens  \u00e0 Paris.\n+ les d\u00e9cisions  individuelles  \u00e0 caract\u00e8re  statutaire  \u00e0 l'exception  de celles  concernant  les\nfonctionnaires  de l'\u00c9tat.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Christian  CHASSAING,  Mme  C\u00e9cile  GUILHEM,\nadministratrice  de l'Etat  du deuxi\u00e8me  grade,  sous-directrice  des polices  sanitaires,  environnementales\net de s\u00e9curit\u00e9  et, en son absence,  Mme  Laurence  GIREL-GORIZZUTTI,  agent  contractuel,  adjointe  \u00e0 la\nsous-directrice  des polices  sanitaires,  environnementales  et de s\u00e9curit\u00e9,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet\nde signer  tous  les arr\u00eat\u00e9s  et d\u00e9cisions  mentionn\u00e9s  au pr\u00e9sent  article,  \u00e0 l'exception  des d\u00e9cisions\nindividuelles  \u00e0 caract\u00e8re  statutaire  mentionn\u00e9es  au deuxi\u00e8me  alin\u00e9a.\nArticle  22\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Christian  CHASSAING,  Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  TREBILLON,\ndirectrice  d\u00e9partementale  de 1\u00b0 classe  de la concurrence,  de la consommation  et de la r\u00e9pression\ndes fraudes,  directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des populations  de Paris  et M. Olivier  HERY,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de 2\u00b0\"  classe  de la concurrence,  de la consommation  et de la r\u00e9pression\ndes fraudes,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  de la protection  des populations  de Paris,  re\u00e7oivent\nd\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer  :\n- les mesures  de fermeture  administrative  de restaurants  et autres  commerces  alimentaires\nmotiv\u00e9es  par des raisons  de sant\u00e9  publique  et fond\u00e9es  sur le code  de la consommation  ou le\ncode  rural  et de la p\u00eache  maritime,  ainsi  que  les arr\u00eat\u00e9s  abrogeant  ces mesures  ;\n- les actes,  arr\u00eat\u00e9s  et d\u00e9cisions  relatifs  \u00e0 la mise  sous  surveillance  sanitaire  et les d\u00e9clarations\nd'infection  (rage),  sous  r\u00e9serve  de la mise  en \u0153uvre  des dispositions  de l'article  R. 223-26  du\ncode  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\n- les arr\u00eat\u00e9s  et d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  associations  locales,  d\u00e9partementales  ou\nr\u00e9gionales  de protection  des consommateurs  pr\u00e9vus  par les articles  L. 811-1  et R. 811-2  du code\nde la consommation  ;\n- les actes  de police  administrative  pr\u00e9vus  aux  articles  L.521-5  \u00e0 L.521-16,  L.521-20  et\nL. 521-22  du code  de la consommation  ;\n2024-01825\n\n- les actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et pi\u00e8ces  comptables  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  des  missions  confi\u00e9es\n\u00e0 la direction  d\u00e9partementale  interminist\u00e9rielle  de la protection  des  populations  de Paris  par\nl'article  5 du d\u00e9cret  du 3 d\u00e9cembre  2009  susvis\u00e9  et \u00e0 la pr\u00e9vention  des  nuisances  animales  :\n- les transactions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 205-10  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  et \u00e0 l'article\nL. 173-12  du code  de l'environnement  ;\n- les actes  relatifs  \u00e0 la situation  individuelle  des  fonctionnaires  et agents  non  titulaires  exer\u00e7ant\nleurs  fonctions  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  interminist\u00e9rielle  de la protection  des\npopulations  de Paris.\nArticle  23\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  TREBILLON,  et de M. Olivier  HERY,  Mme\nSophie  BOUSSAC-LOAREC,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer  toutes  pi\u00e8ces\ncomptables  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  des  missions  de la direction  d\u00e9partementale  de la protection  des\npopulations,  dans  la limite  de ses attributions.\nArticle  24\nLes d\u00e9cisions  individuelles  mentionn\u00e9es  aux  g, h et i de l'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mars  2011  susvis\u00e9\npour  lesquelles  Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  TREBILLON  a re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en application  de\nl'article  22 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  exclues  de la d\u00e9l\u00e9gation  que  cette  derni\u00e8re  peut  consentir  aux\nagents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9,  \u00e0 l'exception  du directeur  d\u00e9partemental  adjoint  de la direction\nd\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de Paris.\nArticle  25\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Sophie  BOUSSAC-LOAREC,  Mme  H\u00e9l\u00e8ne  POLOMACK,\nattach\u00e9e  principale  d'administration  de l'Etat,  Mme  V\u00e9ronique  BOUTY,  attach\u00e9e  d'administration  de\nl'\u00c9tat,  M. David  CORNUDET,  attach\u00e9  d'administration  de l'Etat  et Mme  Jessica  PALMERINI,  attach\u00e9e\nprincipale  d'administration  de l'Etat,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer  toutes  pi\u00e8ces  comptables\nn\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  des  missions  de la direction  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations,\ndans  la limite  de leurs  attributions  respectives.\nTITRE  V\nDispositions  finales\nArticle  26\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux\nrecueils  des  actes  administratifs  des  d\u00e9partements  de Paris,  des  Hauts-de-Seine,  de la Seine-Saint-\nDenis  et du Val-de-Marne.Fait \u00e0 Paris, le 13 DEC. 2024 a\nLaurent  NUNEZ\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication  :\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n14\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n15","date":"2024-12-17","first_seen_on":"2024-12-17T14:22:16+00:00","id":"84956dbba63d41dfee0cdc07578417402f60dec402db179d367140560f528c80","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 17 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25887/181607/file/2024-12-17%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2017%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}