{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-066\nPUBLI\u00c9 LE 13 MARS 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier d'Amiens /\n80-2026-03-09-00017 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative -\nMonsieur L\u00e9o MAUDUIT (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-03-13-00001 - AP 2026-123 autorisant captation, enregistrement,\ntransmission d'images au moyen d'a\u00e9ronefs au profit des forces de\ns\u00e9curit\u00e9  (4 pages) Page 6\n2\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2026-03-09-00017\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative -\nMonsieur L\u00e9o MAUDUIT\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-03-09-00017 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - Monsieur L\u00e9o MAUDUIT 3\na  DELEGATION DE SIGNATUREAMIENSCH $3 @ SeePICARDIE GARDE ADMINISTRATIVE\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-67LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu le D\u00e9cret n\u00b02005-921 du 02 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels desdirections des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 09 janvier 1986 modifi\u00e9eportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re ;Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 :Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19 d\u00e9cembre 2025 affectant M. L\u00e9o MAUDUIT, DirecteurAdjoint, au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye, et \u00e0 l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 ;Et la Note de service n\u00b001-26 du 02 janvier 2026 annon\u00e7ant la prise de fonctions de M. L\u00e9o MAUDUIT en qualit\u00e9de Directeur des secteurs \u00ab Logistique, Restauration, H\u00f4tellerie, S\u00e9curit\u00e9-S\u00fbret\u00e9, Ing\u00e9nierie Biom\u00e9dicale \u00bb ;Vu la D\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral n\u00b02023-42 relative \u00e0 l'organisation des gardes de direction ;Vu l'Organigramme de direction ; DECIDE :Article 1\u00b0\"- ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral, concernant les astreintes (\u00ab gardes \u00bb) de direction.Elle abroge les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations relatives au m\u00eame domaine.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gataireDans le cadre des astreintes administratives, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. L\u00e9o MAUDUIT, Directeur des secteurs\u00ab Logistique, Restauration, H\u00f4tellerie, S\u00e9curit\u00e9-S\u00fbret\u00e9, Ing\u00e9nierie Biom\u00e9dicale \u00bb au CHU Amiens-Picardie, \u00e0 l'effetde prendre et signer toutes les d\u00e9cisions et les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service, \u00e0 lasauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations del'\u00e9tablissement, et donc de signer tous documents se rapportant :A l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'\u00e9tablissementA la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissementAux d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice- \u00c0 l'admission, au s\u00e9jour, \u00e0 la sortie, au d\u00e9c\u00e8s des patients\u00c0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens Page 1 sur2\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-03-09-00017 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - Monsieur L\u00e9o MAUDUIT 4\n- Aux moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise- Aux assignations des personnelsLa signature des d\u00e9cisions et actes conservatoires devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ralet par d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur de garde \u00bb et pr\u00e9ciser les nom et pr\u00e9nom du signataire.Etant pr\u00e9cis\u00e9 que M. L\u00e9o MAUDUIT informera, sans d\u00e9lai, M. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, en cas desurvenue d'un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, laDirectrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe et le Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sont joignables en permanence et peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s \u00e0tout moment au titre des gardes de direction.A l'issue de sa garde, Mme L\u00e9o MAUDUIT r\u00e9digera un rapport circonstanci\u00e9 et rendra compte \u00e0 M. DidierRENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, des d\u00e9cisions prises en son nom.Article 3 - Effet et publicit\u00e9La pr\u00e9sente D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du d\u00e9l\u00e9gataire.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement.\nFait \u00e0 Amiens, le 9 mars 2026 Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nLe Directeur des secteurs \u00ab Logistique,Restauration, H\u00f4tellerie, S\u00e9curit\u00e9-Sdret\u00e9, _Ing\u00e9nierie Biom\u00e9dicale \u00bb Didier RENAUT\nL\u00e9o MAUDUIT\nPage 2 sur2\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-03-09-00017 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - Monsieur L\u00e9o MAUDUIT 5\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-03-13-00001\nAP 2026-123 autorisant captation,\nenregistrement, transmission d'images au moyen\nd'a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-13-00001 - AP 2026-123 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au\nmoyen d'a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 6\n| | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 2026/123PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fratcrnit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 13 mars 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'une (01) cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef dans le cadre du risque de troubles \u00e0l'ordre public durant une manifestation publique ; les cam\u00e9ras de la commune ne permettent pasde couvrir enti\u00e8rement l'itin\u00e9raire de la d\u00e9ambulation et ainsi constater les \u00e9ventuelles infractionscommises;Consid\u00e9rant que les dispositions du 2\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une (01) cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seuledur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre compris entre le-1/3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-13-00001 - AP 2026-123 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au\nmoyen d'a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 7\nboulevard du port d'Aval, le boulevard du Port, le boulevard Faidherbe, le boulevard Carnot, leboulevard Maignan-Larivi\u00e9re, le boulevard Mail Albert 1\", le boulevard de Belfort, la rue Charles deFoucauld, la rue Dejean, le boulevard Alsace Lorraine, la rue de la Vall\u00e9e, la rue de Verdun, le portd'Amont, la rue Vanmarcke, la place Vogel (voir plan) a Amiens, o\u00f9 sont susceptibles de secommettre les atteintes; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise a pr\u00e9venir lesdites atteintes;que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'auregard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur lep\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de celui-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication aurecueil des actes administratifs;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, est autoris\u00e9e au titre des op\u00e9rations des\u00e9curisation dans un p\u00e9rim\u00e8tre compris entre le boulevard du port d'Aval, le boulevard du Port, leboulevard Faidherbe, le boulevard Carnot, le boulevard Maignan-Larivi\u00e8re, le boulevard Mail Albert1\", le boulevard de Belfort, la rue Charles de Foucauld, la rue Dejean, le boulevard Alsace Lorraine,la rue de la Vall\u00e9e, la rue de Verdun, le port d'Amont, la rue Vanmarcke, la place Vogel (Voir plan) \u00e0Amiens dans le cadre de la manifestation publique. La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour lastricte dur\u00e9e de l'op\u00e9ration a savoir le samedi 14 mars 2026 de 12h00 \u00e0 23h59, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 une (01) cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone de type DJI MATRICE4.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan jointen annexe.\nArticle 4: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.\n-2)3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-13-00001 - AP 2026-123 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au\nmoyen d'a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 8\nArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale sont charg\u00e9es chacune en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAmiens, le 1 3 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e9te, ES  binet,\nEstelle CHARLES\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique80020 Amiens.- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction despolices administratives \u2014 bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n- 3/3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-13-00001 - AP 2026-123 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au\nmoyen d'a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 9\nJUNITEURBAINEDAMIENS\nOE ted sg d'in\n2QACQUES\"ROCH\nosMorfillonmnateiDanotesquideesen....\nSain,BasicofitAmiensLes-hallesdubeftroiteeCath\u00e9draleBasic-FitFitnessNoteDamed'Ani\u00e9ns\nGeGuteais\na\"escs\n...ef'Ln,Basic-FitCirque.JulesVerneDOI7\u2014\u2014Hoeex\u00a9NationalCirqueAmiens.neoeLESOT\u00c0+Pinch\u00c0tonfre2LATTES\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-13-00001 - AP 2026-123 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au\nmoyen d'a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 10","date":"2026-03-13","first_seen_on":"2026-03-13T16:01:51+00:00","id":"849680403d23289490b5db252b520ae5df2775876458b8518ac19748e0b524a2","name":"RAA n\u00b066 du 13 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-13T15:31:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/55499/364140/file/recueil-2026-066-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}