{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b026-2025-168\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2025\nSommaire\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des\nSolidarit\u00e9s /\n26-2025-07-04-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration\nMARCON ALAIN \u00e0 Saint Marcel les Sauzet (2 pages) Page 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / SCPP\n26-2025-07-04-00002 - Avis CDAC - Extension LIDL Portes - l\u00e8s - Valence (5\npages) Page 6\n2\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s\n26-2025-07-04-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration MARCON\nALAIN \u00e0 Saint Marcel les Sauzet\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2025-07-04-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de\nd\u00e9claration MARCON ALAIN \u00e0 Saint Marcel les Sauzet 3\nExN Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET . e ZDE LA DR\u00d4ME du travail et des solidarit\u00e9sL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECEPISSE MODIFICATIF DE DECLARATION N\u00b0D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRE SOUS LE N\u00b0 SAP983557430Le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;CONSTATE :Qu'une demande modificative de d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9eaupr\u00e8s de la DDETS de la Dr\u00f4me, le 15/05/2025 par Monsieur MARCON Alain en qualit\u00e9 de G\u00e9rantpour l'organisme MARCON ALAIN dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 22 RUE DU LAVOIR 26740Saint-Marcel-l\u00e8s-Sauzet et enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP983557430 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire, qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es surtout le territoire national :< Petits travaux de jardinage< Travaux de petit bricolage\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile< Assistance administrative \u00e0 domicile< Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire< Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicileToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 15/05/2025.En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitantune autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Valence, le 04/07/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice adjointe d\u00e9partementalede la DDETSSign\u00e9Dominique CROSDDETS de la Dr\u00f4me70 Avenue de la Marne \u2014 Site B26000 VALENCET\u00e9l : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/\nP\u00f4le  Insertion par l'emploi\nServices \u00e0 la personne\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2025-07-04-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de\nd\u00e9claration MARCON ALAIN \u00e0 Saint Marcel les Sauzet 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Directiong\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif par voie \u00e9lectronique \u00e0 www.telerecours.fr ou par voiepostale \u00e0 Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2025-07-04-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de\nd\u00e9claration MARCON ALAIN \u00e0 Saint Marcel les Sauzet 5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-07-04-00002\nAvis CDAC - Extension LIDL Portes - l\u00e8s - Valence\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-07-04-00002 - Avis CDAC - Extension LIDL Portes - l\u00e8s - Valence 6\nEN Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4meSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET - _\u2014 o ;A Service de coordination des politiques publiquesDE LA DROME Affaire suivie par R\u00e9my LAURENTLibert\u00e9 04 75 79 28 90\u00c9galit\u00e9 pref-cdac26@drome.gouv.frFraternit\u00e9RAA:26- 2025. 03 o\u00f9 - ocmo\u00a3\nAVISDE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALED'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE LA DR\u00d4MECommune de Portes-l\u00e8s-ValenceDemande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale relative auprojet d'extension d'un magasin de commerce \u00ab LIDL \u00bb par une extension de la surface devente de 490 m\u00b0 sur la commune de Portes-l\u00e8s-Valence\nVU le code de commerce ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entreprises ;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-04-19-00001 du 19 avril 2024 portant composition de la CommissionD\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial de la Dr\u00f4me, paru au Recueil des Actes Administratifsde la Pr\u00e9fecture ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025-06-06-00006 du 06juin 2025 fixant la composition de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial pour l'examen de la pr\u00e9sente demande de permis deconstruire valant demande d'autorisation d'exploitation commerciale ;VU la demande de permis de construire valant demande d'autorisation d'exploitation commercialepr\u00e9sent\u00e9e par la SNC LIDL, sise 3, rue du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny, 26800 Portes-l\u00e8s-Valence, etd\u00e9pos\u00e9e en mairie le 29 avril 2025, sous le num\u00e9ro PC 026 252 25 00007 , relative \u00e0 un projet3 boulevard Vauban -26030 VALENCE CEDEX9T\u00e9l. : 04 75 79 28 00M\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-07-04-00002 - Avis CDAC - Extension LIDL Portes - l\u00e8s - Valence 7\nd'extension d'un magasin de commerce \u00ab LIDL \u00bb par extensions de la surface de vente de 490 m\u00b0 sur lacommune de Portes-l\u00e8s-ValenceVU la r\u00e9ception de cette demande par le secr\u00e9tariat de la CDAC le 30 avril 2025, et enregistr\u00e9e le 05mai 2025 sous le num\u00e9ro P058892625 dans l'application GEIDA,VU le rapport d'instruction du Directeur D\u00e9partemental des Territoires du 16 juin 2025 ;Apr\u00e8s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la commission, dont le quorum \u00e9tait atteint avec lapr\u00e9sence de 10 membres sur 15, dont 14 membres avec voix d\u00e9lib\u00e9rative, le vendredi 27 juin 2025;CONSID\u00c9RANT que le projet s'inscrit dans l'urbanisation existante sur le territoire de la commune dePortes-l\u00e8s-Valence, sans entra\u00eener de consommation fonci\u00e8re nouvelle ;CONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec la premi\u00e8re orientation du Document d'Orientation 'et d'Objectifs (DOO) du SCoT du Grand Rovaltain, notamment en ce qui concerne l'extension de lasurface de vente propos\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que l'extension pr\u00e9vue de 490 m? n'entraine aucune artificialisation suppl\u00e9mentaire, leparking et l'installation \u00e9tant d\u00e9ja existants, et que le projet pr\u00e9voit, d'une part, l'installationd'ombri\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 l'autoconsommation \u00e9lectrique sur le parking existant, et d'autre part,l'am\u00e9lioration de la v\u00e9g\u00e9talisation du site ;EN CONS\u00c9QUENCE \u00e9met un avis favorable \u00e0 la demande de permis de construire valant autorisationd'exploitation commerciale relative au projet d'extension d'un magasin de commerce \u00ab LIDL \u00bb parextensions de la surface de vente de 490 m? sur la commune de Portes les ValencesPar 6 voix POUR - 2 voix CONTRE - 2 ABSTENTIONS\nOnt vot\u00e9 favorablement :Madame Genev\u00e8ve GIRARD; Maire de Portes-l\u00e8s-Valence , commune d'implantation du projet< Monsieur Sylvain FAURIEL, Conseiller d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 I'emploi de Iintercommunalit\u00e9 CA VRA,< Monsieur Lionel BRARD, Pr\u00e9sident du Syndicat Mixte en charge du SCOT du Grand RovaltainMonsieur Laurent MONNET ; repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental de la Dr\u00f4me< Monsieur Didier-Claude BLANC ; repr\u00e9sentant du Conseil R\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes< Monsieur Christian GAUTHIER, repr\u00e9sentant les maires au niveau d\u00e9partementalOnt vot\u00e9 d\u00e9favorablement :* Mme Edwige ROCHE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire* Monsieur Thierry FERNANDEZ, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et deprotection des consommateursSe sont abstenus :< Monsieur Jean-Pierre ALLEGRE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire* Monsieur No\u00ebl BERTHO, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et protection des' consommateurs\n3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9T\u00e9l. : 04 75 79 28 00M\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr2/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-07-04-00002 - Avis CDAC - Extension LIDL Portes - l\u00e8s - Valence 8\nA Valence, [\" JUIL. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nil EAU\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOUKS*L'avis ou la d\u00e9cision de la CDAC est susceptible de recours. Celui-ci doit \u00eatre exerc\u00e9, pr\u00e9alablement \u00e0 tout recourscontentieux, devant la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial (CNAC) \u00e0 l'adresse suivante :M. le pr\u00e9sident de la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial - DGE - secr\u00e9tariat - TELEDOC 315 - 6rue Louise Weiss \u2014- 75703 PARIS CEDEX 13. *xLe d\u00e9lai de recours d'un mois court :pour le demandeur, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent avis ou d\u00e9cision,pour le pr\u00e9fet et les membres de la CDAC, \u00e0 compter de la r\u00e9union de la commission,pour tout autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.752-17 du code de commerce, \u00e0 compter de la plus tardive desmesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux 3\u00b0 et 5\u00a2 alin\u00e9a de l'article R.752-19.\n*xLa Commission Nationale se prononce dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de sa saisine. La saisine de laCommission Nationale est un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 un recours contentieux \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de ce dernier.Sous peine d'irrecevabilit\u00e9 \u00e9galement, le recours doit \u00eatre accompagn\u00e9 des motivations et de la justification del'int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir du requ\u00e9rant.\n3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9T\u00e9l. : 07 75 79 28 00M\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr3/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-07-04-00002 - Avis CDAC - Extension LIDL Portes - l\u00e8s - Valence 9\nTABLEAU R\u00c9CAPITULATIF DES CARACT\u00c9RISTIQUES DU PROJET\nJOINT \u00c0 L'A VIS / LA DECISION1 DE LA CDAC / CNAC2 N\u00b083 \nDU  27/06/2025\n(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)\nPOUR TOUT \u00c9QUIPEMENT COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b2) 10 291\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\nAO 82\nAO 83\nPoints d'acc\u00e8s (A) \net de sortie (S) du \nsite\n(cf. b, c et d du 2\u00b0 \ndu I de l'article \nR. 752-6)\nAvant \nprojet\nNombre de A\nNombre de S 1\nNombre de A/S 1\nApr\u00e8s \nprojet\nNombre de A\nNombre de S 1\nNombre de A/S 1\nEspaces verts et \nsurfaces \nperm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d du \n4\u00b0 du I de l'article \nR. 752-6)\nSuperficie du terrain consacr\u00e9e aux \nespaces verts (en m\u00b2)\n3208\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es \n(toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b2)\nFa\u00e7ade v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e \nAutres surfaces non \nimperm\u00e9abilis\u00e9es :\nm\u00b2 et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s\n1687 m\u00b2 de stationnement perm\u00e9able \nDalles \u00e9cov\u00e9g\u00e9tales\nEnergies \nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de \nl'article R. 752-6)\nPanneaux photovolta\u00efques :\nm\u00b2 et localisation\n1315 m\u00b2 en toiture \n717 m\u00b2 en ombri\u00e8re\nEoliennes (nombre et localisation)\n0\nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b2 / nombre et \nlocalisation)\net observations \u00e9ventuelles :\n0\nAutres \u00e9l\u00e9ments \nintrins\u00e8ques ou \nconnexes au projet \nmentionn\u00e9s \nexpress\u00e9ment par \nla commission \ndans son avis ou \nsa d\u00e9cision\n1 Rayer la mention inutile.\n2 Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-07-04-00002 - Avis CDAC - Extension LIDL Portes - l\u00e8s - Valence 10\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente\n(cf. a, b, d ou e du \n1\u00b0 du I de \nl'article  R. 752-\n6)\nEt\nSecteurs d'activit\u00e9\n(cf. a, b, d et e du \n1\u00b0 du I de \nl'article R.752-6)\nAvant \nprojet\nSurface de vente (SV) totale 997\nMagasins \nde SV \n\u2265300 m\u00b2\nNombre 1\nSV/magasin3 997\nSecteur (1 ou 2)\nApr\u00e8s \nprojet\nSurface de vente (SV) totale 1487\nMagasins \nde SV \n\u2265300 m\u00b2\nNombre 1\nSV/magasin4 1487\nSecteur (1 ou 2)\nCapacit\u00e9 de \nstationnement\n(cf. g du 1\u00b0 du I \nde l'article \nR.752-6)\nAvant \nprojet\nNombre \nde places\nTotal 125\nElectriques/hybrides 4\nCo-voiturage 0\nAuto-partage 0\nPerm\u00e9ables 109\nApr\u00e8s \nprojet\nNombre \nde places\nTotal 125\nElectriques/hybrides 8\nCo-voiturage 0\nAuto-partage 0\nPerm\u00e9ables 109\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nNombre de pistes \nde ravitaillement\nAvant \nprojet\nApr\u00e8s \nprojet\nEmprise au sol \naffect\u00e9e au retrait \ndes marchandises\n(en m\u00b2)\nAvant \nprojet\nApr\u00e8s \nprojet\n3 Si plus de 5     magasins d'une surface de vente (SV) \u2265 300     m  \u00b2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 une \nfeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente \u2265 300 m\u00b2 sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XX \nmagasins d'une SV \u2265 300 m\u00b2 \u00bb.\n4 Cf. (2)\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-07-04-00002 - Avis CDAC - Extension LIDL Portes - l\u00e8s - Valence 11","date":"2025-07-08","first_seen_on":"2025-09-12T21:45:02+00:00","id":"8499f141790eb26b3f131461fdeee7cd60fce4827ba6e9da9c3e96e11a455a29","name":"RAA N\u00b0 26-2025-168 du 08/07/2025","pdf_creation_date":"2025-07-08T00:00:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/33999/225152/file/RAA%20N%C2%B02025-168.pdf"}