{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-240\nPUBLI\u00c9 LE 1 OCTOBRE 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2026-09-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour le projet de\nconstruction d'un EHPAD \u00e0 Villers Bretonneux par SENEOS (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-749 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des FSI (3 pages) Page 6\n80-2026-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-745 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit de la DMD (3 pages) Page 10\n80-2026-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-748 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des FSI (3 pages) Page 14\n80-2026-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-752 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (8 pages) Page 18\n80-2026-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement\nsauvage sur la voie publique de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur pour des\ncourses (3 pages) Page 27\n80-2026-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme du 1er\nau 4 octobre 2026 (2 pages) Page 31\n80-2026-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la vente, le\ntransport et l'utilisation des artifices de divertissements et articles\npyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique\ndans le d\u00e9partement de la Somme du 1er au 4 octobre 2026 (3 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne /\n80-2026-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de\nconvocation des \u00e9lecteurs de Villers-Carbonnel \u00e0 une \u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire les 8 et 15 novembre 2026 et fixant\nles dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour\nl'\u00e9lection de 5 conseillers municipaux (3 pages) Page 38\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-09-29-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour le projet de\nconstruction d'un EHPAD \u00e0 Villers Bretonneux\npar SENEOS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour le projet de\nconstruction d'un EHPAD \u00e0 Villers Bretonneux par SENEOS 3\n| Direction d\u00e9partementale\nPREFET des territoires et de la mer\n\" LA SOMME de la Somme\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9rogation pour le projet de construction d'un EHPAD \u00e0 Villers-Bretonneux\npar SENEOS\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article D. 331-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 modifi\u00e9 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au\npr\u00e9fet ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15 juin 2026 par SENEOS, \u00e9tablissement public local social et\nm\u00e9dico-social (EPSMS), tendant \u00e0 obtenir l'agr\u00e9ment pour la reconstruction d'un\n\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) de 80 places \u00e0\nVillers-Bretonneux ;\nVu la demande de d\u00e9rogation de SENEOS du 7 septembre 2026 pour l'obtention d'un\nagr\u00e9ment PLS apr\u00e8s le d\u00e9marrage des travaux :\nConsid\u00e9rant les circonstances locales caract\u00e9ris\u00e9es par un maintien de l'offre d'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) sur le territoire ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de ces circonstances locales, l'application stricte de la disposition\nde l'article D. 331-5 aurait pour effet d'emp\u00eacher l'acc\u00e8s \u00e0 l'aide personnelle au logement des\nfuturs r\u00e9sidents de l'EHPAD ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation sollicit\u00e9e r\u00e9pond \u00e0 un motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, consistant \u00e0\nfavoriser le d\u00e9veloppement d'une offre de logement territorialis\u00e9e et adapt\u00e9e au contexte de\nvieillissement de la population ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est compatible avec les engagements europ\u00e9ens et\ninternationaux de la France et ne porte atteinte ni aux int\u00e9r\u00eats de la d\u00e9fense, ni \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour le projet de\nconstruction d'un EHPAD \u00e0 Villers Bretonneux par SENEOS 4\ndes personnes et des biens, ni de mani\u00e9re disproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis par les\nr\u00e8gles auxquelles il est d\u00e9rog\u00e9 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;\nARRETE\nArticle 1.\nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'article D. 331-5 du Code de la construction et de\nl'habitation, SENEOS, \u00e9tablissement public local social et m\u00e9dico-social, est autoris\u00e9 \u00e0\nsolliciter les agr\u00e9ments autorisant la construction d'un EHPAD de 80 places via le financement\nd'un pr\u00eat locatif social sur la commune de Villers-Bretonneux.\nArticle 2.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nd'Amiens \u2014 14 rue Lemerchier \u2014 80011 Amiens cedex 1, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication. Il peut \u00e9galement \u00eatre saisi via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 3.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer de la Somme, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 29 SEP. 2025\nLe pr\u00e9fet,\nRollon BLAISOT\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour le projet de\nconstruction d'un EHPAD \u00e0 Villers Bretonneux par SENEOS 5\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-10-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 2026-749 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au\nprofit des FSI\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-749 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des FSI 6\n| os A Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026-749\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs dess pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-\nBLAISOT ;\nVu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du\npr\u00e9fet de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 30 septembre 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale de la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au\nmoyen de deux (02) cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef dans le cadre d'un risque de troubles \u00e0 l'ordre public\ndurant Une manifestation lyc\u00e9enne \u00e0 Amiens; les cam\u00e9ras de la commune ne permettent pas de couvrir\nenti\u00e8rement l'itin\u00e9raire de la d\u00e9ambulation et ainsi constater les \u00e9ventuelles infractions commises ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du 2\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\ndans l'exercice de leurs missions, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des\nlieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de\nr\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic ; de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux (02) cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e\nde l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au' p\u00e9rim\u00e8tre compris entre la place du\nMar\u00e9chal Foch, le boulevard Carnot, le boulevard Maignan-Larivi\u00e8re, le boulevard Mail Albert 1\u00b0, le boulevard\nde Belfort, la rue Charles de Foucauld, la rue Jules Barni, le boulevard de Pont-Noyelles, le boulevard de\nBapaume, le boulevard de Saint-Quentin, la cit\u00e9 scolaire, le boulevard de Dury, le boulevard de Chateaudun et\nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Foy (voir plan) \u00e0 Amiens; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir lesdites\natteintes; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e\u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au\nregard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur le p\u00e9rim\u00e8tre\nconcern\u00e9 ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de celui-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de\ndisposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est\nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes\nadministratifs ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :\n1/5.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-749 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des FSI 7\nARRETE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale de la Somme, est autoris\u00e9e dans un p\u00e9rim\u00e8tre compris entre la place du Mar\u00e9chal Foch, le\nboulevard Carnot, le boulevard Maignan-Larivi\u00e8re, le boulevard Mail Albert 1\u00b0, le boulevard de Belfort, la rue\nCharles de Foucauld, la rue Jules Barni, le boulevard de Pont-Noyelles, le boulevard de Bapaume, le boulevard\nde Saint-Quentin, la cit\u00e9 scolaire, le boulevard de Dury, le boulevard de Chateaudun et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Foy\n(voir plan) \u00e0 Amiens dans le cadre d'un risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant une manifestation lyc\u00e9enne.\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la stricte dur\u00e9e de l'op\u00e9ration a savoir le jeudi 1\u00b0 octobre 2026 de\n06h00 \u00e0 20h00, heures locales.\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur un drone de type DJI MATRICE 4 THERMAL.\n_ Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet de la\nSomme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet\nd'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et la directrice interd\u00e9partementale de\nla police nationale de la Somme sont charg\u00e9es chacune en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nAmiens, le =f OCT. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet,\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voiess de recours suivantes:\n- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique\n80 020 Amiens.\n- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des\npolices administratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens \u2014 14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site\nwww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de\nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nx 2/2 \u00e0\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-749 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des FSI 8\nQ Ps City. Confort\nAmiens bes Amiens Gare - App Fi\n= \" Nemes appart Hotel\n- Coliseum Arniens Centre\nH\u00f4tel Ibis Budget\n\u00a9 #\u00e9tai de Normandie \"= Amiens Centre Gare\n\u00a9) Hotei den\n\u00bb \" Roe Palen eu,\nHENRIVILLE SAIN\nT-HONOR\u00c9 %\nNNE D'ARC\n3\u00b0\na\nSAINT-ACHEUL\n= OR \u00a9 yee Lois Thuillier 2 i, %\nS nye ancre PO % wi >\n\u00ff \u00e0 \u00a2 3\n*\u00eb &\nPLEIN SUD 3 pue Con\nTS 7 \"A 3\n* \"te 0\num, SUD EST a %\n'TAPS Amiens \" \u00c0\ns,\nwe %,\nPy ' a\nRUG Aeransre \u00e0 si OMA Hauts-de-France\n| 3e Duras peer: Ware Later\nO\nEs\n3\n~Re\ne\nFer es\nAvi\n7\nLes Ha \"fl 0\nhal\nvisitedig f\u00e9es en.\n! d 3\nteeo.\nMe,\n\u00a9 H\u00f4tel de Ngggandie 2\nje\nAmiefs \u00a9\nLe\nes,\n\u00ea\n+\n2 =\nSAINT-PIERRE f\nys 3\n\"* Abb\u00e9de Eng\n}\nay ema City Confort\n27 Amiens \u00e0 \"Appart H\u00f4\nan Bm H\u00f4tel ibis Budget\nAmiens Centre Gare\n=\nPO Rare.\nRive i,\n'a>\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-748 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des FSI 17\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-10-01-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-752 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-752 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 18\nE a Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 2026/752\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFratcrnit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux FUN |des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;\nVu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du\npr\u00e9fet de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 30 septembre 2026, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de\nla Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de six\n(6) cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du 1\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\ndans l'exercice de leurs missions, la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les\nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou de faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des\nrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des\nb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; de proc\u00e9der \u00e0 la captation, a l'enregistrement et \u00e0 la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de six (6) cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e de\nl'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur des communes cit\u00e9es en annexe o\u00f9 sont\nsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e\nde l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; qu'au regard des circonstances\nsus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\n. information par plusieurs moyens adapt\u00e9s et notamment d'une publication au recueil des actes administratifs ;\nConsid\u00e9rant que la captation par a\u00e9ronef permet un suivi plus efficace de s\u00e9curisation des manifestations\nlyc\u00e9ennes et de pr\u00e9venir es troubles \u00e0 l'ordre public ;\n~4j2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-752 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 19\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :\nARRETE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de la Somme, est autoris\u00e9e dans le cadre de la s\u00e9curisation de manifestations lyc\u00e9ennes sur\nles communes de :\n- Friville-Escarbotin, lyc\u00e9e du Vimeu - rue Denis Papin,\n- Albert, lyc\u00e9e Lamarck - avenue Robert Solente,\n- P\u00e9ronne, lyc\u00e9e Pierre Mend\u00e9s-France - rue Saint-Denis,\n- Doullens, lyc\u00e9e de l'Authie - rue de Routequeue,\n- Montdidier, lyc\u00e9e Jean Racine - rue Pasteur\n- Flixecourt, cit\u00e9 scolaire Alfred Manessier -rue de la R\u00e9sistance.\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la stricte dur\u00e9e de l'op\u00e9ration de s\u00e9curisation \u00e0 savoir du\njeudi 1\u00b0 octobre 2026 de 07h00 \u00e0 19h00 (heures locales).\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 six (6) cam\u00e9ras sur des a\u00e9ronefs \u00e9tatiques, de type h\u00e9licopt\u00e8re gendarmerie et drones D]JI\nMavic 3, DJ! MATRICE 4 T, DJI MATRICE 30T.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux communes cit\u00e9es.\nArticle 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet de la\nSomme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet\n'd'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAmiens, le 0 \u00ce OCT, 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatiof\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\n- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique\n80 020 Amiens.\n- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous--direction des\npolices administratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens \u2014 14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site\nwww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de\nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n- 379 -\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-752 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 20\na\u00e07\u00d4\"7\nZ\n\u20ac\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-752 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 21\nALBERT - LYC\u00c9E LAMARCK - AVENUE ROBERT SOLENTE\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-752 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 22\nPERONNE - LYC\u00c9E PIERRE MENDES-FRANCE - RUE SAINT-DENIS\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-752 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 23\nDOULLENS - LYCEE DE L'AUTHIE - RUE DE ROUTEQUEUE\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-752 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 24\nJDNDOpenaoteet\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-752 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 25\nFLIXECOURT\nCit\u00e9 scolaire Alfred MANESSIER - Rue de la R\u00e9sistance\na D\nCite scolaire\nAlfred Manessier\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-752 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 26\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-09-30-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement\nsauvage sur la voie publique de v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur pour des courses\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique\nde v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur pour des courses 27\nE Ae BSI \u2014 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/744\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nportant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique\nde v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur pour des courses\nLE PREFET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu la loi n\u00b0 85-677 du 5juillet 1985, et notamment son article 1\u00b0;\nVu la loi n\u00b0 2018-701 du 3 ao\u00fbt 2018 renfor\u00e7ant la lutte contre les rod\u00e9os motoris\u00e9s ;\nVu la loi n\u00b0 2026-798 du 18 ao\u00fbt 2026 visant \u00e0 offrir des r\u00e9ponses imm\u00e9diates aux ph\u00e9nom\u00e8nes\ntroublant l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos concitoyens ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 et L. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;\nVu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;\nConsid\u00e9rant qu'en d\u00e9pit de la loi du 3 ao\u00fbt 2018 interdisant l'organisation de rod\u00e9os motoris\u00e9s,\nl'organisation de ce type de manifestation est constat\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Somme,\nConsid\u00e9rant que la tenue de rassemblements de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sont r\u00e9currents les\nvendredi, samedi et dimanche sur le territoire de plusieurs communes du d\u00e9partement,\nQu'ils sont g\u00e9n\u00e9rateurs de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun de ces rassemblements n'est d\u00e9clar\u00e9 et aucun organisateur n'est clairement\nidentifi\u00e9, '\nQue ces rassemblements de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sont annonc\u00e9s soit sur les r\u00e9seaux sociaux\nsoit par des cha\u00eenes de messages \u00e9lectroniques au dernier moment pour emp\u00eacher l'action des\nforces,\nQu'en outre, ils ne font l'objet d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de leurs initiateurs qui\nmettent ainsi en danger la vie des participants et des spectateurs pr\u00e9sents,\nQu'a l'occasion de l'un de ces rassemblements sauvages sur le territoire de la commune de Glisy, une\nfemme de 20 ans a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9e dans la nuit du 17 au 18 juillet 2021 par un conducteur ayant perdu le\ncontr\u00f4le de son v\u00e9hicule lors d'une tentative de figure non ma\u00eetris\u00e9e,\nQue le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 \u00e0 une centaine de m\u00e8tres du point d'impact, ce qui d\u00e9montre que le\nconducteur roulait alors \u00e0 tr\u00e8s grande vitesse,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique\nde v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur pour des courses 28\nQue par ailleurs les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e9taient intervenues deux heures auparavant pour\nmettre fin \u00e0 ce rassemblement et avaient interpell\u00e9 un conducteur qui \u00e9tait en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 alors\nqu'il participait \u00e0 des courses ;\nConsid\u00e9rant que depuis cet \u00e9v\u00e9nement, d'autres rassemblements de ce type se sont tenus dans\nd'autres communes de la m\u00e9tropole ami\u00e9noise et du d\u00e9partement,\nQue sur l'ann\u00e9e 2025 27 rassemblement ill\u00e9gaux ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s dans le d\u00e9partement,\nQue chaque rassemblement a vu se r\u00e9unir entre quarante et quatre-vingts v\u00e9hicules entre les\ncommunes d'Amiens, Dury, Salou\u00ebl, Glisy, Feuqui\u00e8res-en-Vimeu,\nQue depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2026,une dizaine de rassemblements sauvages du m\u00eame type a \u00e9t\u00e9\norganis\u00e9e, dont le dernier le 25 septembre 2026 \u00e0 Fouilloy ;\nConsid\u00e9rant ces rassemblements ont lieu uniquement durant les week-ends, afin de permettre \u00e0 un\nmaximum de spectateurs d'\u00eatre pr\u00e9sents,\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements donnent lieu en outre \u00e0 des troubles importants \u00e0 l'ordre\npublic, au demeurant risqu\u00e9s \u00e0 la fois pour les participants et pour les spectateurs au vu des\n\u00e9v\u00e9nements survenus les 17 et 18 juillet 2021,\nQue des grands exc\u00e8s de vitesse sont par ailleurs r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure en amont de ces rassemblements et constat\u00e9s par proc\u00e8s-verbaux,\nQu'il appara\u00eet par ailleurs que les v\u00e9hicules utilis\u00e9s par certains participants ne pr\u00e9sentent pas les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 suffisantes ;\nConsid\u00e9rant que depuis 2022, des dispositifs de s\u00e9curisation et contr\u00f4le routier r\u00e9guliers ont \u00e9t\u00e9 mis\nen place par les forces de l'ordre ont donn\u00e9 lieu\u00e0 plus de 2300 contr\u00f4les, qui ont conduit\u00e0 plus de\n1760 verbalisations, 51 interpellations et 117 saisies de v\u00e9hicules,\nQue nonobstant ces actions men\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9, des courses sont toujours organis\u00e9es,\nau m\u00e9pris de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique\nde v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur pour des courses 29\nARRETE\nArticle ter: L'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2026 portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie\npublique de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur pour des courses est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Les rassemblements de personnes et de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur dont l'objectif est\nde r\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de course sont interdits du vendredi au dimanche inclus, et ce\njusqu'au 16 avril 2027 sur le territoire de l'ensemble des communes de la Communaut\u00e9\nd'Agglom\u00e9ration Amiens m\u00e9tropole, ainsi qu'\u00e0 Abbeville, Albert, Flixecourt, Friville-Escarbotin,\nFouilloy, Saint-Sauveur, Feuqui\u00e8res-en-Vimeu, Fressenneville, M\u00e9aulte, Montdidier, P\u00e9ronne et Estr\u00e9es-\nMons.\nArticle 3: Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux\narticles 431-9 et R. 610-5 du code p\u00e9nal.\nArticle 4: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice interd\u00e9partementale de la\npolice nationale de la Somme, le commandant le groupement de gendarmerie de la Somme, et les\nmaires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet des services de\nl'\u00c9tat dans la Somme et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique de la Somme.\nFait\u00e0 Amiens, le 30 SEP, 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directric cabinet\nelle CHARLES\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\n- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique\n80020 Amiens.\n- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices\nadministratives \u2014 bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08.\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site\nwww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de\nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique\nde v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur pour des courses 30\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-10-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd'objets pouvant constituer une arme du 1er au\n4 octobre 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire du port et du transport\nd'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme du 1er au 4 octobre 2026 31\nPREFET\nDE LA SOMME\nL ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 750/2026/CAB\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code p\u00e9nal, notamment l'article 132-75 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L.213-3 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;\nVu le code de la d\u00e9fense et notamment son article L.2353-4 ; |\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT ;\nVu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;\nConsid\u00e9rant que les Soul\u00e8vements de La Terre (SLT), la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne, les collectifs-\nCancer Col\u00e8re et Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l'Ouest (CSVPO), les Faucheurs\nVolontaires et ColEAU 27 appellent \u00e0 une journ\u00e9e de. mobilisation internationale \u00ab STOP\nPESTICIDES\u00bb, le samedi 3 octobre 2026, pour attirer l'attention de l'opinion publique sur les impacts\nsanitaires, environnementaux et sociaux li\u00e9s \u00e0 la production et \u00e0 l'usage des pesticides,\nQue cet appel prolonge plusieurs actions de \u00ab surgissement \u00bb effectu\u00e9es par les SLT et les Faucheurs\nVolontaires depuis de nombreux mois, :\nQue cette action, | d\u00e9sign\u00e9e \u00ab internationale \u00bb, a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e sur les r\u00e9seaux de communication des\nSET,\nQue les membres de Bassines Non Merci et Attac ont \u00e9galement annonc\u00e9 leur pr\u00e9sence \u00e0 la\nmanifestation,\nQue le porte-parole de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne 79 a mis \u00e0 disposition des bus pour transporter\nles militants depuis Niort vers l'Eure,\nQue d'autres d\u00e9placements vers le site sont pr\u00e9vus dans plusieurs d\u00e9partements, dont la Somme,\nvers l'un des principaux sites de production de pesticide en France situ\u00e9 \u00e0 Saint-Pierre-la-Garenne\n(Eure) et devrait prendre la forme d'une manifestation \u00e0 partir de 12h00 aux contours non pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0\nce stade, suivie d'une f\u00eate paysanne ;\nConsid\u00e9rant que des manifestants lors d'actions ant\u00e9rieures ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s porteurs d'outils et\nprojectiles divers devenant des armes par destination (cailloux, engins inflammables, barres de\nfers...);\n\u00b0-1/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire du port et du transport\nd'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme du 1er au 4 octobre 2026 32\nConsid\u00e9rant le danger encouru par les usagers de la voie publique et par les forces de l'ordre en\nintervention, y compris les services d'incendie et de secours ; ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques par des mesures limit\u00e9es dans le\ntemps et adapt\u00e9es au territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'autorit\u00e9 de police g\u00e9n\u00e9rale reste comp\u00e9tente pour prendre les mesures\nn\u00e9cessaires \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et a la salubrit\u00e9 publique, si leur \u00e9diction est rendue\nn\u00e9cessaire par des raisons imp\u00e9rieuses li\u00e9es \u00e0 des circonstances locales ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0\nl'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une\ncommune ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Sauf pour les personnes autoris\u00e9es et habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et\ntransport d'armes, munitions ou objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du\ncode p\u00e9nal est interdit dans l'ensemble du d\u00e9partement du jeudi 1% octobre au dimanche 4 octobre\n2026.\nArticle 2- Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 610-5 du code p\u00e9nal.\nArticle 3 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme, les sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissement, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, le\ncommandant le groupement de gendarmerie de la Somme, et les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Somme et dont\nune copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique de la Somme.\nFait\u00e0 Amiens,le | OCT. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nEstelle CHARLES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire; dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\n- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme / Cabinet, 51 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Amiens (80020).\n\u2014 Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur / Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, place Beauvau \u00e0 Paris (75008).\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de\nvotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier \u00e0 Amiens (80000) ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr..\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les\ndeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n=2/2\u00ab\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire du port et du transport\nd'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme du 1er au 4 octobre 2026 33\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-10-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la vente, le\ntransport et l'utilisation des artifices de\ndivertissements et articles pyrotechniques, des\nproduits combustibles et de l'acide\nchlorhydrique dans le d\u00e9partement de la Somme\n du 1er au 4 octobre 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la vente, le transport et l'utilisation des\nartifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le d\u00e9partement de\nla Somme du 1er au 4 octobre 2026\n34\nzs\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 751/2026/CAB\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le transport et l'utilisation des artifices de\ndivertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide\n. chlorhydrique dans le d\u00e9partement de la Somme\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif a la\ncommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits\nexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 'er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du\n31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des\narticles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9atre ; :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ter juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en\napplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code\n_de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT ;\nVu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;\n-1/3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la vente, le transport et l'utilisation des\nartifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le d\u00e9partement de\nla Somme du 1er au 4 octobre 2026\n35\nConsid\u00e9rant que les Soul\u00e8vements de La Terre (SLT), la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne, les collectifs\nCancer Col\u00e8re et Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l'Ouest (CSVPO), les Faucheurs\nVolontaires et ColEAU 27 appellent \u00e0 une journ\u00e9e de mobilisation internationale \u00ab STOP\nPESTICIDES\u00bb, le samedi 3 octobre 2026, pour attirer l'attention de l'opinion publique sur les impacts\nsanitaires, environnementaux et sociaux li\u00e9s \u00e0 la production et \u00e0 l'usage des pesticides,\nQue cet appel prolonge plusieurs actions de \u00ab surgissement \u00bb effectu\u00e9es par les SLT et les Faucheurs\nVolontaires depuis de nombreux mois,\nQue cette action, d\u00e9sign\u00e9e \u00ab internationale \u00bb, a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e sur les r\u00e9seaux de communication des\nSLT, ; |\nQue les membres de Bassines Non Merci et Attac ont \u00e9galement annonc\u00e9 leur pr\u00e9sence \u00e0 la\nmanifestation,\nQue le porte-parole de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne 79 a mis \u00e0 disposition des bus pour transporter\nles militants depuis Niort vers l'Eure,\nQue d'autres d\u00e9placements vers le site sont pr\u00e9vus dans plusieurs d\u00e9partements, dont la Somme,\nvers l'un des principaux sites de production de pesticide en France situ\u00e9 \u00e0 Saint-Pierre-la-Garenne\n(Eure) et devrait prendre la forme d'une manifestation \u00e0 partir de 12h00 aux contours non pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0\nce stade, suivie d'une f\u00eate paysanne ;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies\nvolontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente,\nles carburants, les combustibles domestiques et l'acide chlorhydrique dans tout r\u00e9cipient\ntransportable ;\nConsid\u00e9rant que les risques de trouble \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics provoqu\u00e9s par l'emploi\nd'artifices peuvent \u00eatre importants \u00e0 l'occasion de tels faits ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques par des mesur\u00e9s limit\u00e9es dans le\ntemps et adapt\u00e9es au territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'autorit\u00e9 de police g\u00e9n\u00e9rale reste comp\u00e9tente pour prendre les mesures\nn\u00e9cessaires \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique, si leur \u00e9diction est rendue\nn\u00e9cessaire par des raisons imp\u00e9rieuses li\u00e9es \u00e0 des circonstances locales ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n- 2/3 -\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la vente, le transport et l'utilisation des\nartifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le d\u00e9partement de\nla Somme du 1er au 4 octobre 2026\n36\nARRETE\nArticle 1- La vente, l'achat, la distribution et le transport de carburants et d'acide chlorhydrique\nsont interdits, dans tout r\u00e9cipient transportable, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e, l'ensemble du\nd\u00e9partement dujeudi 1er octobre au dimanche 4 octobre 2026.\nArticle 2 - Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants de stations-services, notamment de celles qui\ndisposent d 'appareils automatis\u00e9s permettant la distribution de carburants, prennent les\ndispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction.\nArticle 3- La vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissements des groupes F2 \u00e0 F4\nou C2 \u00e0 C4, au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du Ter juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs\nsont interdits sur la voie publique ou en direction de la voie publique l'ensemble du d\u00e9partement du\njeudi 1er octobre au dimanche 4 octobre 2026.\nArticle 4 - Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3, la vente aux seules personnes titulaires d'un certificat de\nqualification, d'un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, pr\u00e9vu aux articles 5 et 6 du d\u00e9cret du\n31 mai 2010 susvis\u00e9 et l'utilisation par celles-ci des artifices mentionn\u00e9s par le d\u00e9cret du 4 mai 2010,\ndemeurent autoris\u00e9s durant la p\u00e9riode.\nArticle 5 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme, les sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissement, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, le\ncommandant le groupement de gendarmerie de la Somme, et les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Somme et dont\nune copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique de la Somme.\nFait\u00e0 Amiens,le % 1 OCT, 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nEstelle CHARLES\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de\nrecours suivantes :\n- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la\nR\u00e9publique 80020 Amiens\n- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014\nsous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie\n\u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de\nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique.\n- 3/3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la vente, le transport et l'utilisation des\nartifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le d\u00e9partement de\nla Somme du 1er au 4 octobre 2026\n37\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de\nP\u00e9ronne\n80-2026-09-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de\nconvocation des \u00e9lecteurs de Villers-Carbonnel \u00e0\nune \u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire les 8 et 15 novembre 2026 et\nfixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de\ncandidature pour l'\u00e9lection de 5 conseillers\nmunicipaux\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2026-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de convocation\ndes \u00e9lecteurs de Villers-Carbonnel \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 8 et 15 novembre 2026 et fixant les dates\nde d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection de 5 conseillers municipaux\n38\nEs\nPREFET\nDE LA SOMME Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs de Villers-Carbonnel\n\u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 8 et 15 novembre 2026\net fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection\nde 5 conseillers municipaux\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code \u00e9lectoral, et notamment les articles L.252, L.255-2, L.258, L.260, L.263 \u00e0 L.267, L.270, R. 124\net de R. 127-2 a R. 128-2 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2122-8 ;\nVu le d\u00e9cret du 4 novembre 2022 portant nomination de Mme Laurence LECOUSTRE, sous-pr\u00e9f\u00e9te de\nP\u00e9ronne ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-\nBLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laurence LECOUSTRE,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de P\u00e9ronne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2026 portant modification des bureaux de vote dans le d\u00e9partement\nde la Somme pour l'ann\u00e9e 2026 (p\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2026);\nVu les d\u00e9missions de Mmes Val\u00e9rie DA COSTA et Aline KOVAC, de MM. Jos\u00e9 DA COSTA et Bastien\nRAMIREZ-DELGADO des postes de conseillers municipaux et de M. Jean-Marc KOVAC du poste\nd'adjoint ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de compl\u00e9ter le conseil municipal de Villers-Carbonnel conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article L.258 et L.270 du code \u00e9lectoral ;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre comportait une erreur mat\u00e9rielle de date pour le d\u00e9p\u00f4t de\ncandidature du deuxi\u00e9me tour ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne ;\nARR\u00caTE\nArticle ter. - Les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune de Villers-Carbonnel sont convoqu\u00e9s le\ndimanche 8 novembre 2026 \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux.\nLe scrutin sera ouvert au lieu mentionn\u00e9 sur l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de\nvote pour l'ann\u00e9e 2026 dans le d\u00e9partement de la Somme, de 8 heures \u00e0 18 heures sans interruption.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2026-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de convocation\ndes \u00e9lecteurs de Villers-Carbonnel \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 8 et 15 novembre 2026 et fixant les dates\nde d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection de 5 conseillers municipaux\n39\nLes listes \u00e9lectorales utilis\u00e9es seront extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et a jour des inscriptions\nintervenues jusqu'au sixi\u00e8me vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin (article L17 du code \u00e9lectoral), soit le 2\noctobre 2026, ainsi que des inscriptions d\u00e9rogatoires intervenues jusqu'au 29 octobre 2026 (article L.30\ndu code \u00e9lectoral) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9cisions d'inscription ou de radiation rendues par le tribunal\njudiciaire (article L.20 du code \u00e9lectoral).\nLa commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales devra se r\u00e9unir imp\u00e9rativement entre le jeudi 15 et le\ndimanche 18 octobre 2026 (article L19, III du code \u00e9lectoral).\nLes enveloppes utilis\u00e9es sont de couleur violette.\nArticle 2. - AU cas o\u00f9 un second tour serait n\u00e9cessaire, il y sera proc\u00e9d\u00e9 dans la m\u00eame forme le\ndimanche 15 novembre 2026.\nArticle 3. - Apr\u00e8s la cl\u00f4ture des op\u00e9rations \u00e9lectorales, un extrait du proc\u00e8s-verbal de l'\u00e9lection sera\nimm\u00e9diatement affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie et le second exemplaire adress\u00e9 le lendemain \u00e0 la sous-\npr\u00e9fecture de P\u00e9ronne.\nArticle 4. - Le d\u00e9p\u00f4t d'une candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.\nLes conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutin de liste \u00e0 deux tours, avec d\u00e9p\u00f4t de liste comportant un\nnombre jusqu'\u00e0 deux candidats de moins que le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir et jusqu'\u00e0 deux candidats\nsuppl\u00e9mentaires.\nLa liste compos\u00e9e alternativement d'un candidat de chaque sexe.\nSeules peuvent se pr\u00e9senter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de\nsuffrages au moins \u00e9gal \u00e0 10 % du total des suffrages exprim\u00e9s. Ces listes peuvent \u00eatre modifi\u00e9es dans\nleur composition pour comprendre de candidats ayant figur\u00e9 au premier tour sur d'autres listes sous\nr\u00e9serve que celles-ci ne se pr\u00e9sentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tout au\nmoins 5 % des suffrages exprim\u00e9s.\nLe d\u00e9p\u00f4t des listes se fera sur rendez-vous en appelant le 03 22 97 82 46. Aucun mode de d\u00e9claration\nde candidature, notamment par voie postale, t\u00e9l\u00e9copie ou messagerie \u00e9lectronique, n'est admis.\nL'enregistrement des candidatures s'effectuera \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne, 25 avenue Charles\nBoulanger, selon le calendrier suivant :\nPour le 1\" tour du lundi 19 au mercredi 21 octobre 2026 de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 et le jeudi\n22 octobre 2026 de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.\nPour le 2\u00e8me tour du lundi 09 novembre 2026 de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 au mardi 10\nnovembre 2026 de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.\nArticle 5. - La campagne \u00e9lectorale est ouverte \u00e0 partir du lundi 26 octobre 2026 jusqu'au samedi 7\nnovembre 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure pour le premier tour et du lundi 09 novembre 2026 au samedi 14\nnovembre 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure en cas de second tour.\nArticle 6. - Les emplacements d'affichage seront attribu\u00e9s par tirage au sort qui aura lieu le jeudi 22\noctobre 2026 \u00e0 18h15 en sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne. Lors du second tour, l'ordre retenu pour le\npremier tour sera conserv\u00e9 entre les listes de candidats restant en pr\u00e9sence. En cas de fusion de listes,\nl'ordre retenu est celui de la liste accueillante.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2026-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de convocation\ndes \u00e9lecteurs de Villers-Carbonnel \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 8 et 15 novembre 2026 et fixant les dates\nde d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection de 5 conseillers municipaux\n40\nArticle 7, - La sous-pr\u00e9f\u00e9te de P\u00e9ronne et le maire de la commune de Villers-Carbonnel sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera imm\u00e9diatement affich\u00e9 dans\nles formes et lieux accoutum\u00e9s, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nP\u00e9ronne, le 29 septembre 2026\nu\nLaurence LECOUSTRE\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2026-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de convocation\ndes \u00e9lecteurs de Villers-Carbonnel \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 8 et 15 novembre 2026 et fixant les dates\nde d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection de 5 conseillers municipaux\n41","date":"2026-10-01","first_seen_on":"2026-10-01T14:14:25+00:00","id":"84abfd96b7712d717a501d2fa75d6de633087df7dba29c481f47135c63fb6115","name":"RAA n\u00b0240 sp\u00e9cial du 1er octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-01T13:33:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/57745/376552/file/recueil-2026-240-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}