{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2024-178\nPUBLI\u00c9 LE 30 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n17-2024-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-Dsai- 022 du 28 ao\u00fbt\n2024\nrelatif aux travaux d'enfouissement de la ligne a\u00e9rienne de 90 kvolts,\nimpactant la circulation sur la bretelle de sortie de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9\nvers Rochefort\ndans l'\u00e9changeur n\u00b014 Laleu Commune de La Rochelle (3\npages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE\nROCHEFORT\n17-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0348 / 2024 du 30 ao\u00fbt 2024\nfixant la liste des candidats au premier tour des \u00e9lections partielles int\u00e9grales\ndes conseillers municipaux et communautaires de la commune de\nSaint-Palais-sur-Mer le 15 septembre 2024 (6 pages) Page 7\n2\nDIR ATLANTIQUE\n17-2024-08-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-Dsai- 022 du 28 ao\u00fbt 2024\nrelatif aux travaux d'enfouissement de la ligne\na\u00e9rienne de 90 kvolts, impactant la circulation sur la\nbretelle de sortie de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers\nRochefort\ndans l'\u00e9changeur n\u00b014 Laleu Commune de La\nRochelle\nDIR ATLANTIQUE - 17-2024-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-Dsai- 022 du 28 ao\u00fbt 2024\nrelatif aux travaux d'enfouissement de la ligne a\u00e9rienne de 90 kvolts, impactant la circulation sur la bretelle de sortie de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9\nvers Rochefort\ndans l'\u00e9changeur n\u00b014 Laleu Commune de La Rochelle\n3\nPDI\u00c8\u00c9I\u00ceIET Direction interd\u00e9partementale des routesAtlantiqueCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-Dsai-022 du 28 ao\u00fbt 2024relatif aux travaux d'enfouissement de la ligne a\u00e9rienne de 90 kvolts,impactant la circulation sur la bretelle de sortie de la RN237sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefortdans l'\u00e9changeur n\u00b014 LaleuCommune de La Rochelle\nLe pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le directeurinterd\u00e9partemental des routes Atlantique par int\u00e9rim ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-05 du 5 ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7isLARRIVIERE, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e9re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nCit\u00e9 administrative \u2014 tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2024-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-Dsai- 022 du 28 ao\u00fbt 2024\nrelatif aux travaux d'enfouissement de la ligne a\u00e9rienne de 90 kvolts, impactant la circulation sur la bretelle de sortie de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9\nvers Rochefort\ndans l'\u00e9changeur n\u00b014 Laleu Commune de La Rochelle\n4\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 23 ao\u00fbt 2024 de madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 23 ao\u00fbt 2024 de monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;Vu l'avis favorable du 19 ao\u00fbt 2024 de monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;Vu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'enfouissement de la ligne a\u00e9rienne de 90 kvolts, impactant lacirculation sur la bretelle de sortie de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort dans I'\u00e9changeur n\u00b014 Laleu,commune de La Rochelle, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,Du lundi 2 septembre 2024 \u00e0 9h00 au vendredi 6 septembre 2024 \u00e0 16h00 :Fermeture de bretelleLa bretelle de sortie de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort dans l'\u00e9changeur n\u00b014 Laleu peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s depuis la RD735, par la bretelle de sortieen direction du giratoire de I'lle de R\u00e9, la RD735EB1, la RD106, la rue Marcel Deflandre puis la rue deB\u00e9thencourt.Article 2 : en cas d'intemp\u00e9ries ou al\u00e9as techniques, les mesures d'exploitation peuvent \u00eatre report\u00e9es dans lesm\u00eames dispositions de chantier du lundi 9 septembre 2024 \u00e0 9h00 au vendredi 13 septembre 2024 \u00e0 16h00.Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.La fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par :- la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEIl de La Rochelle T\u00e9l :05.46.68.87.26) pour la fermeture de la bretelle de sortie de la RN237,- la soci\u00e9t\u00e9 SADERTELEC (M. Xavier MARZAIS 06.09.95.88.46) pour la signalisation de d\u00e9viation.Article 4 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nCit\u00e9 administrative \u2014 tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2024-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-Dsai- 022 du 28 ao\u00fbt 2024\nrelatif aux travaux d'enfouissement de la ligne a\u00e9rienne de 90 kvolts, impactant la circulation sur la bretelle de sortie de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9\nvers Rochefort\ndans l'\u00e9changeur n\u00b014 Laleu Commune de La Rochelle\n5\nArticle 6 :e Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique par int\u00e9rim ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u00c0 Saintes, le 28/8/24Pour le pr\u00e9fet de la Charente-Maritime et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur par int\u00e9rim et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du district de Saintes.SignatureYO N num\u00e9rique deYON Laurent| aurentP\u00eate: 2024.08.2816:05:47 +02'00'\nCit\u00e9 administrative \u2014 tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2024-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-Dsai- 022 du 28 ao\u00fbt 2024\nrelatif aux travaux d'enfouissement de la ligne a\u00e9rienne de 90 kvolts, impactant la circulation sur la bretelle de sortie de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9\nvers Rochefort\ndans l'\u00e9changeur n\u00b014 Laleu Commune de La Rochelle\n6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-08-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0348 / 2024 du 30 ao\u00fbt 2024\nfixant la liste des candidats au premier tour des\n\u00e9lections partielles int\u00e9grales des conseillers\nmunicipaux et communautaires de la commune de\nSaint-Palais-sur-Mer le 15 septembre 2024\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0348 / 2024 du 30 ao\u00fbt 2024 fixant la liste des\ncandidats au premier tour des \u00e9lections partielles int\u00e9grales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de\nSaint-Palais-sur-Mer le 15 septembre 2024\n7\n\u00cbRE'E: AET Sous-Pr\u00e9fecture de RochefortCHARENTE- P\u00f4le des collectivit\u00e9sMARITIME et de la citoyennet\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 3 \u00e0 3/Z\u00a9Z yfixant la liste des candidats au premier tour des \u00e9lections partielles int\u00e9gralesdes conseillers municipaux et communautairesde la commune de SAINT-PALAIS-SUR-MERLe 15 septembre 2024\nLe Sous-Pr\u00e9fet de RochefortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code \u00e9lectoral ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 10 mai 2022 portant nomination deSt\u00e9phane DONNOT en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9fet de Rochefort ;Vy l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane DONNOT,Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Rochefort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 302 / 2024 du 18 juillet 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixantles dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature, en vue d'une \u00e9lection municipalepartielle int\u00e9grale de la commune de Saint-Palais-sur-Mer;VU les d\u00e9clarations de candidatures enregistr\u00e9es en Sous-Pr\u00e9fecture de Rochefort du jeudi 22ao\u00fbt au jeudi 29 ao\u00fbt 2024 inclus ;VU les r\u00e9sultats du tirage au sort organis\u00e9 le 30 ao\u00fbt 2024 pour attribuer les emplacementsd'affichage ;SUR proposition du Sous-Pr\u00e9fet de Rochefort ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : Pour le 1 tour des \u00e9lections partielles int\u00e9grales des conseillers municipaux etcommunautaires de SAINT-PALAIS-SUR-MER le 15 septembre 2024, l'\u00e9tat des listes dont lacandidature est d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e est fix\u00e9 comme suit :\nwww.charente-maritime.aouv.fr. 1/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0348 / 2024 du 30 ao\u00fbt 2024 fixant la liste des\ncandidats au premier tour des \u00e9lections partielles int\u00e9grales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de\nSaint-Palais-sur-Mer le 15 septembre 2024\n8\n01- _ LISTE SAINT PALAIS PASSIONNEMENT 2024 2026conduite par Claude BAUDIN Candidats auconseil communautaire1- Claude BAUDIN X2- |sabelle PRUD'HOMME X3- Jean Louis GARNIER X4- Sandrine PROUST X5- Guillaume CHEREL6- Jeanne FETTU7 - Pierre BERNARDAUD8- Mait\u00e9 FLAUSSE9- Stephane MAGRENON10- Christine FRESSONNET11- Eric PILLOTON12- Aude BESSARD-TRECOURT13- Alain PRIET |14- Chantal DESCHAMPS PERGAY15- Romain GUILLEMOT16- Anne-Laure PEROT17 - Jean PROU18- Anne-Pascale COUTON19- Bernard CLEMENT20 - Val\u00e9rie BERTHELOT21- Didier GIUNCHI22 - Audrey BRISSON23 - Pierre ANDREY24 - |In\u00e8s WAEYAERT25- Jean STEINMETZ26 - Rose-Marie MECHIN27 - David BOUYAT28 - Geraldine GRAUX29 - Philippe VIDAL\nwww._charente-maritime.aouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0348 / 2024 du 30 ao\u00fbt 2024 fixant la liste des\ncandidats au premier tour des \u00e9lections partielles int\u00e9grales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de\nSaint-Palais-sur-Mer le 15 septembre 2024\n9\n02- LISTE SAINT PALAIS POUR TOUS 2024conduite par Guy DEMONT Candidats auconseil communautaire1- Guy DEMONT X2- Marie-Christine BASTARD3- Jean Louis FOURNIER4- Catherine CODRIDEX5- Jean Paul MULLER6 - Florence RODIER X7 - Thierry PISTIEN X8 - Martine COURTOIS X9- Bertrand DOUCET10- Frederique CHAUVET11 - Thierry COURTOIS12- Stephanie FOURNIER13- Patrick VERRECCHIA14 - HENRY Marie Chantal15- Laurent VIALLE16- Marie-Claude GILLES17 - Jose GONCALVES PERES18 - Annie REA19- Gilles ROUGET20 - Isabelle NAPPEE21- Stephane DELAGE22 - Francoise HENRIE23 - Laurent ROCHELET24 - 1 '25- Rene LASTAVEL26- jacqueline JOUAS27- Pierre NAPPEE28- Danielle JOLIVET29- Antoine LEVENT\nwww.charente-maritime.gouv.fr\nMarie Chantal HENRY\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0348 / 2024 du 30 ao\u00fbt 2024 fixant la liste des\ncandidats au premier tour des \u00e9lections partielles int\u00e9grales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de\nSaint-Palais-sur-Mer le 15 septembre 2024\n10\n03 - _ LISTE SAINT PALAIS D'ABORDconduite par Mme LABARRIERE Fabienne| Candidats auconseil communautaire1- Fabienne LABARRIERE X2- G\u00e9rard LAVIGNE X3- Christine DEFAUT X4 - Alain DUBOST X5- Fabienne RASSON6 - David Meschin7 - Juliette PICHENOT8- David MACKAIN9- |Isabelle LEPARMENTIER10- Jean-Michel GERMANT11- Sandrine CHANNET12- Gil BETTONI13- Vandy JUNIAT14 - Daniel DERRIEN15- Alexandra HUGONNARD16 - Bertrand LEPARMENTIER17 - Gwenaelle CATON18- Jean-Philippe MET19- Charlotte FERNANDEZ20- Sylvain STRASFOGEL21- Licialie DUPONT-BOMEL22 - Yann HACHIN23- Isabelle CHENEAU24 - Mickael NAPPEE25- Daphn\u00e9 PEAN DE PONFILLY26 - Freddy COURBO27 - Marie AUCOUTURIER28 - Sergio TORRENT CORREA29 - Marielle BIGOT\nwww.charente-maritime.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0348 / 2024 du 30 ao\u00fbt 2024 fixant la liste des\ncandidats au premier tour des \u00e9lections partielles int\u00e9grales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de\nSaint-Palais-sur-Mer le 15 septembre 2024\n11\nARTICLE 2 : Les panneaux d'affichage ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s apr\u00e8s tirage au sort dans l'ordre ci-dessus.En cas de second tour, l'ordre retenu est conserv\u00e9 entre les listes de candidats restant enpr\u00e9sence.ARTICLE 3 : Le Sous-Pr\u00e9fet de Rochefort et le maire de la commune de SAINT-PALAIS-SUR-MERsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 aux lieux et places habituels de lamairie.\nRochefort, le vendredi 30 ao\u00fbt 2024\nPour le Sous-Pr\u00e9fet de Rochefort et pard\u00e9l\u00e9gation,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te ?-Jean d'Ang\u00e9ly\nwww.charente-maritime.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0348 / 2024 du 30 ao\u00fbt 2024 fixant la liste des\ncandidats au premier tour des \u00e9lections partielles int\u00e9grales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de\nSaint-Palais-sur-Mer le 15 septembre 2024\n12\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0348 / 2024 du 30 ao\u00fbt 2024 fixant la liste des\ncandidats au premier tour des \u00e9lections partielles int\u00e9grales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de\nSaint-Palais-sur-Mer le 15 septembre 2024\n13","date":"2024-08-30","first_seen_on":"2025-09-01T14:35:50+00:00","id":"84c26ed46aa3e44c29cd6d08bad1525d6bb1e5ae2ff8bf3e48fd9afb9baacdab","name":"Recueil-24-08-30-178-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-08-30T15:24:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/74754/532790/file/Recueil-24-08-30-178-nominatifs.pdf"}