{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-271\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay / Direction\ng\u00e9n\u00e9rale du GHU Paris-Saclay\n75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris Saclay_avril\n2024 (14 pages) Page 3\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2024-05-02-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES\nUSAGERS, DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES (2 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-05-07-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00598 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents\naffect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration\n\n (7 pages) Page 21\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nUniversit\u00e9 Paris-Saclay\n75-2024-05-06-00010\nVLL- Arrt dlgation signature APHP Paris\nSaclay_avril 2024\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris\nSaclay_avril 2024 3\nHOPITAUX\nDE  PARISASSISTANCE  @\nPUBLIQUE  '\n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la  sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b0009-2024 \nLe Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-H P. Universit\u00e9 Paris Saclay \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination d u Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-\nH\u00f4pitaux de Paris, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-\n1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11,  \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique  \nhospitali\u00e8re,            \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 4 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP et \ncr\u00e9ant les nouveaux Groupes hospitalo-universitaire s, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de grou pes hospitalo-Universitaires et aux directeurs des \nh\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-univ ersitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 05 mar s 2021 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre ans \nMonsieur Christophe KASSEL, Directeur d'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en position de \nd\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-universitaire Paris-Saclay \u00e0 \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compte r du 1 er  mars 2021, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 14 nov embre 2023 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre \nans Monsieur C\u00e9dric ZOLEZZI, Directeur d'h\u00f4pital ho rs classe, en position de d\u00e9tachement dans \nl'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du grou pe hospitalo-universitaire Paris-Saclay \u00e0 \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compte r du 27 novembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 19 mar s 2021 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre ans \nMadame Anne LESTIENNE, Directrice d'h\u00f4pital hors cl asse, en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du groupe hospit alo-universitaire Paris-Saclay \u00e0 l'Assistance \nPublique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compter du 22 mars 2021. \n \n \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris\nSaclay_avril 2024 4\nPage 2 sur 14  A R R E T E  \nARTICLE 1  D\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE \n1.1  DIRECTION DU GROUPE  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'ef fet de signer tous les actes relevant de la gestion  \ndu Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Universit\u00e9  Paris Saclay, dans le champ d'attribution du \nDirecteur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9ter min\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9 :   \n- C\u00e9dric ZOLEZZI, Adjoint au Directeur du GHU,  \n- Anne LESTIENNE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du GHU.  \n1.2  DIRECTION DE SITE  : \nRappel des trigrammes :  \nAPR : Ambroise PARE \nABC : Antoine BECLERE \nBCT : Bic\u00eatre \nPBR : Paul BROUSSE \nRPC : Raymond POINCARE \nBRK : H\u00f4pital maritime de BERCK \nSPR : Sainte P\u00e9rine  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n1.2.1  Site Antoine B\u00e9cl\u00e8re (ABC) : \nFr\u00e9deric LE ROY, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re , \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, \ndans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022  susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de Fr\u00e9deric LE ROY, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Antoine \nB\u00e9cl\u00e8re , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, to us les actes pour lesquels Fr\u00e9deric LE ROY a ou ava it \nre\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses foncti ons de Directeur du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \u00e0 : \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  \n\u2212 Najat BENARAB, Directrice des soins, en charge de l 'h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale,    \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Di recteur charg\u00e9 des finances. \n1.2.2  Site Bic\u00eatre (BCT) : \nAgn\u00e8s LESAGE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l' h\u00f4pital Bic\u00eatre , \u00e0 l'effet de signer pour ce \nsite sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature do nn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de site, dans le cham p \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement d' Agn\u00e8s LESAGE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l' h\u00f4pital Bic\u00eatre , \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation e st donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions  \nde l'article 1.2.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les acte s pour lesquels Agn\u00e8s LESAGE a ou avait re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions d e Directrice de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \u00e0 : \n\u2212  Thibault ROBERT,  Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9di cale,    Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris\nSaclay_avril 2024 5\nPage 3 sur 14  \u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la  territorialit\u00e9,  \n\u2212 Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'h\u00f4pita l Bic\u00eatre.  \n \n1.2.3  Site Paul Brousse : \nElisabeth GUILLAUME, Directrice d'h\u00f4pital, en charg e de l'h\u00f4pital Paul Brousse , \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de si te, \ndans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022  susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement d' Elisabeth GUILLAUME Directrice d'h\u00f4pital, en charge  de l'h\u00f4pital \nPaul Brousse , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 1.2.3 du pr\u00e9sent a rr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Elisabeth \nGUILLAUME a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature a u titre de ses fonctions de Directrice du site \nPaul Brousse, \u00e0 : \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale,    \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Pau l Brousse, \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Dir ecteur charg\u00e9 des finances. \n \n1.2.4  Site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini : \nH\u00e9l\u00e8ne JACQUES, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine, Chardon-\nLagache, Rossini , \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr\u00e9judice d es d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l 'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0  ses \nfonctions de directrice de site, dans le champ d'at tribution du directeur du groupe hospitalier \nuniversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital \nSainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est \ndonn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de  l'article 1.2.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes \npour lesquels H\u00e9l\u00e8ne JACQUES,  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre d e ses fonctions \nde Directrice du site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagach e, Rossini, \u00e0 : \n\u2212 Marion BOUSQUIE (BEETSCHEN), Directrice d'h\u00f4pital, Directrice bi-sites des h\u00f4pitaux \nAmbroise Par\u00e9 et Raymond Poincar\u00e9, \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et \nde la patient\u00e8le, \n\u2212 Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du pr ojet \"Nouveau Garches \u00e0 Ambroise-\nPar\u00e9\",  \n\u2212 Florence MICHON, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Sainte P\u00e9rine,  \n\u2212 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital, adjointe  au Directeur en charge des achats, de la \nlogistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re. \n1.2.5  Site de Berck \nJulien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du site de Berck , \u00e0 l'effet de signer pour ce \nsite sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature do nn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ  \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9.  \n1.2.6  Site de Raymond Poincar\u00e9 : \n- Marion BOUSQUIE (BEETSCHEN), Directrice d'h\u00f4pital, Directrice bi-sites des \nh\u00f4pitaux Ambroise Par\u00e9 et Raymond Poincar\u00e9,  \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans \npr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice, dans le champ Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris\nSaclay_avril 2024 6\nPage 4 sur 14  d'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \n- Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'\u00e9tablissement social e t m\u00e9dicosocial, Directrice \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr\u00e9judice \ndes d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs a u titre des dispositions de l'article 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  de directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marion BOUSQUIE (BEETSCHEN) et de Madame Am\u00e9 lie \nMAINGON,  ou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gatio n est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans \nles conditions de l'article 1.2.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels Madame Marion \nBOUSQUIE (BEETSCHEN) et de Madame Am\u00e9lie MAINGON on t ou avaient  re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature au titre de leurs fonctions :  \n\u2212 Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du pr ojet \"Nouveau Garches \u00e0 Ambroise-\nPar\u00e9\",  \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, Directrice d'h\u00f4pital, en charge du site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, \nRossini, \n\u2212 Eric LE GOURIERES, Directeur des soins de l'h\u00f4pital  Raymond Poincar\u00e9. \n \n1.2.7  Site d'Ambroise Par\u00e9 : \nMarion BOUSQUIE (BEETSCHEN), Directrice d'h\u00f4pital, Directrice des h\u00f4pitaux Ambroise \nPar\u00e9 et Raymond Poincar\u00e9,  \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr\u00e9judice de s d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des disposi tions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les ac tes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de site, dans le  champ d'attribution du directeur du groupe \nhospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 di rectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 \nsusvis\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de Marion BOUSQUIE (BEETSCHEN), Directrice d'h\u00f4pital, Directrice \ndes h\u00f4pitaux Ambroise Par\u00e9 et Raymond Poincar\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans le s conditions de l'article 1.2.7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ntous les actes pour lesquels Marion BOUSQUIE (BEETS CHEN) a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \nau titre de ses fonctions de Directrice du site Amb roise Par\u00e9, \u00e0 : \n\u2212 Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'\u00e9tablissement social e t m\u00e9dicosocial, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de \nl'h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9,  \n\u2212 Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du pr ojet \"Nouveau Garches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9\", \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge  des ressources humaines, \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, Directrice d'h\u00f4pital en charge du s ite Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini, \n\u2212 Fabienne BANCHET, Directrice des soins de l'h\u00f4pital  Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Di recteur charg\u00e9 des finances,  \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLEE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, de l'innovation, \net du m\u00e9c\u00e9nat, \nARTICLE 2  D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIFIQUES HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C  DE L'ARR\u00caT\u00c9 \nDIRECTORIAL N\u00b075-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVIS\u00c9. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de si gner, et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signatur e \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l 'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0  ses \nfonctions et \u00e9nonc\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvis\u00e9, \u00e0 : \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge  des ressources humaines, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B, G 1, G2, G3 et H 4\u00b0, \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 \nl'article 1 paragraphes A /E3/G2/3,  \n\u2212 Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me d' information, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et E,  \n\u2212 Julien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du site de Berck, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \n\u00e0 l'article 1 paragraphes A, B 4\u00b0 26\u00b0 G 1\u00b0,2\u00b0, 10\u00b0 \u00e0 28\u00b0, 30\u00b0 34\u00b0 et H 5, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris\nSaclay_avril 2024 7\nPage 5 sur 14  \u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, G28 et 32. \n\u2212 Christophe SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des  soins pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 \nl'article 1 paragraphes A, B, F (\u00e0 l'exclusion de F 6), G1 \u00e0 G9, H et K, \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et \nde la patient\u00e8le, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'ar ticle 1 paragraphes A, F1, H3 et I, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'a rticle 1 paragraphes A, F6, G5 et H1, \n\u2212 Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des investissements, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1 , \n\u2212 V\u00e9ronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe char g\u00e9e de la communication, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2, \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la  territorialit\u00e9, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1,2, F28 ;  \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, e n charge de la recherche, de \nl'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat, pour les mati\u00e8res \u00e9non c\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, C, G4, \nG5, G6, G28, F8,  \n\u2212 Pascale COSIALLS, Directrice d'h\u00f4pital, en charge d es op\u00e9rations et de la performance pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A e t C.  \nA.  En cas d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge  des \nressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 : \na)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, B, G1 et G2  \n\u2212 Magali PERISSOL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 l a Directrice des ressources \nhumaines, \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0  la Directrice des ressources \nhumaines, Responsable de la politique sociale et du  temps de travail,  \n\u2212 Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la  Directrice des ressources \nhumaines. \n \nb)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1 et G2 :  \n\u2212 Caroline MARECHAL, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines de Raymond Poincar\u00e9 ; \n\u2212 C\u00e9cile MARSA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e, Responsable des Ressources \nHumaines de Sainte-P\u00e9rine, \n\u2212 Justine FAUCONNIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines de Bic\u00eatre, \n\u2212 Emma BAUDET-GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hosp itali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines d'Ambroise Par\u00e9 ; \n\u2212 Fabienne Le GUERN,  Responsable des Ressources Humaines d'Antoine B\u00e9cl\u00e8 re,  \n\u2212 Lionel BERMIRON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali \u00e8re, Responsable des Ressources \nHumaines de Paul Brousse, \n\u2212 Aur\u00e9lie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources \nHumaines de Berck ;  \n\u2212 Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable carri\u00e8re paie \nde Bic\u00eatre ; \n\u2212 Marjorie LAUTIER, Adjointe des Cadres Hospitaliers ; Responsable du D\u00e9partement \nContr\u00f4le de gestion social et Gestion du temps de t ravail de Paul Brousse ;  \n\u2212 St\u00e9phanie MAILHE, Ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9part ement Qualit\u00e9 de vie au travail \net pr\u00e9vention des risques professionnel, d'Ambroise  Par\u00e9.  \n \nc)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1, G2 et G3 :  \n- St\u00e9phanie MAILHE, Ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9part ement Qualit\u00e9 de vie au travail et \npr\u00e9vention des risques professionnel, d'Ambroise Pa r\u00e9.  \n \nd)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s B : 5\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 13\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 18\u00b0, 19\u00b0, \n22\u00b0, 29\u00b0, 33\u00b0, 35\u00b0, et 38\u00b0 :  \n\u2212 Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable carri\u00e8re paie \nde Bic\u00eatre ; \n\u2212 Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie, sites \nde Paul Brousse et Bic\u00eatre, \n\u2212 Thanh-Tam  HUYNH, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsabl e carri\u00e8re paie, sites \nde Raymond Poincar\u00e9, Ambroise Par\u00e9, Sainte P\u00e9rine e t Berck-sur-mer, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris\nSaclay_avril 2024 8\nPage 6 sur 14  \u2212 Sophie MICHEL, Adjointe des cadres hospitaliers, Ad jointe carri\u00e8re paie, d\u00e9partement \ncarri\u00e8re-paie d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re ;  \n \n \ne)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s B 7\u00b0, 8\u00b0, 12\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 17\u00b0, 18\u00b0, 20\u00b0, \n26\u00b0, 27\u00b0 \n\u2212 Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable carri\u00e8re paie \nde Bic\u00eatre ; \n\u2212 Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie, sites \nde Paul Brousse et Bic\u00eatre, \n\u2212 Sophie MICHEL, Adjointe des cadres hospitaliers, Ad jointe carri\u00e8re paie, d\u00e9partement \ncarri\u00e8re-paie d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re ;  \n\u2212 Thanh-Tam  HUYNH, Adjointe des cadre hospitaliers, Responsable  carri\u00e8re paie, sites \nRaymond Poincar\u00e9, Ambroise Par\u00e9, Sainte P\u00e9rine et B erck.  \n \nf)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et B-4 et B-26  \n\u2212 Nathalie CROQUELOIS, Cadre de sant\u00e9, Responsable de  formation de Bic\u00eatre.  \n \ng)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe  B 41\u00b0 \n- Robert SAYEGH, Adjoint des cadres hospitaliers en c harge de la gestion du temps de \ntravail. \n \nB.  En cas d'emp\u00eachement de Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des \nressources m\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0  la Directrice des ressources \nm\u00e9dicales. \n \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C -2,  4 et 5, F :  \n\u2212 Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers, \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e, Responsable des Ressources \nHumaines M\u00e9dicales GHU Paris Saclay, \nC.  En cas d'emp\u00eachement de Pascale COSIALLS, Directrice d'h\u00f4pital  en charge des \nop\u00e9rations et de la performance , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \n\u00e0 :  \n\u2212 Lucie ROUSSEL, Directrice parcours patient, \n\u2212 Jane DESPATIN, Adjointe blocs op\u00e9ratoires, parcours  patient et performance hospitali\u00e8re, \nD.  En cas d'emp\u00eachement de Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique \nm\u00e9dicale , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2212 Nadine DURAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8 re, Adjointe au Directeur de la \npolitique m\u00e9dicale. \nE.  En cas d'emp\u00eachement de B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, \nde la gestion des risques et de la patient\u00e8le , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s F1, H3 et I : \n\u2212 Virginie MONNOT, ing\u00e9nieure en chef, Adjointe \u00e0 la Directrice de la qualit\u00e9, de la \ngestion des risques et de la patient\u00e8le, \n\u2212 G\u00e9raldine PICHON, ing\u00e9nieure, Responsable du d\u00e9part ement Qualit\u00e9-Evaluation-\nCertification \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne HERON, ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9partemen t Droit des patients, \n \n \n \nb)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe  H3 : \n- Sophie OUDINOT, charg\u00e9e de mission, Charg\u00e9e des rel ations usagers sur le site \nd'Ambroise Par\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux : \nAmbroise Par\u00e9, Raymond Poincar\u00e9, Sainte P\u00e9rine ;  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris\nSaclay_avril 2024 9\nPage 7 sur 14  - Manel DJOUHRI, charg\u00e9e de mission, Charg\u00e9e des rela tions Usagers sur le site de \nRaymond Poincar\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes sus  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux \nRaymond Poincar\u00e9, Ambroise Par\u00e9, Sainte P\u00e9rine ;  \n- Samuel LESPLULIER, Charg\u00e9 de mission contractuel, C harg\u00e9 des relations Usagers sur \nle site de Berck, \u00e0 l'effet de signer les actes sus  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital de Berck ;  \n- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, Charg\u00e9e des relations Usagers sur le site de \nSainte P\u00e9rine, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9 f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital Sainte P\u00e9rine, \nAmbroise Par\u00e9, Raymond Poincar\u00e9 ;   \n- St\u00e9phanie COLAS, adjointe des cadres, Charg\u00e9e des r elations Usagers sur le site de \nPaul Brousse, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f \u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux de Paul \nBrousse, Antoine B\u00e9cl\u00e8re, Bic\u00eatre ; \n- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, Charg\u00e9e de s relations avec les usagers sur le \nsite de Bic\u00eatre, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, Paul \nBrousse, Antoine B\u00e9cl\u00e8re;  \n- Sabrina PLANQUETTE, ing\u00e9nieure, Responsable Qualit\u00e9  Gestion des Risques sur le site \nde Berck, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9ren c\u00e9s pour l'h\u00f4pital de Berck ;  \n- Sandrine LAGRAVE, assistante m\u00e9dico administrative,  Charg\u00e9e des relations Usagers \nsur le site d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re \u00e0 l'effet de signer l es actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux \nAntoine B\u00e9cl\u00e8re, Paul Brousse, Bic\u00eatre.  \nF.  En cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des \nachats, de la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Isabelle COUAILLIER, Direct rice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur en \ncharge des achats, des services \u00e9conomiques et des march\u00e9s et :  \na)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, F6, I3 \n\u2212 Laurence CHARTIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, \n\u2212 Malek KAABACHE, Adjoint administratif, \n\u2212 Francis SAPOR, Adjoint des cadres hospitaliers. \nb)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A : \n\u2212 Virginie KERGUIGNAS, Ing\u00e9nieure, Responsable qualit \u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  \n\u2212 Eug\u00e9nie HOUDEMENT, Ing\u00e9nieure restauration du GHU \n\u2212 Monsieur Steve SHAIK, technicien hospitalier, respo nsable des approvisionnements du \nsecteur restauration du GHU.   \nG.  En cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des \ninvestissements , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 : \na)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et G31 :  \n\u2212 Denys-Xavier PATUREL, Ing\u00e9nieur en chef, Directeur des \u00e9quipements et du \nbiom\u00e9dical, \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier,  \n \nb)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe  E5 : \n\u2212 Tom DA RIN, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9, \n\u2212 Floriane LURON, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire et En vironnementale, \n\u2212 Claire MOUSSU, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Incendie, \n\u2212 Pierre CHABANNE, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital An toine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Vignon DEHOUMON, Adjoint au Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l 'h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Charles CHAVANT, Responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Jean-Marc BENOIT Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bi c\u00eatre, \n\u2212 Omar TAFTICHT, Charg\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00ea tre, \n\u2212 Abdoulaye CISSE, Charg\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bi c\u00eatre, \n\u2212 Victor ALMEIDA, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Pau l Brousse, \n\u2212 Zaher OULD CHICK, Adjoint au Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Paul Brousse, \n\u2212 Mathis GAUJARD, Responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital A mbroise Par\u00e9, \n\u2212 D\u00e9nia LITIM, Adjointe au Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l' h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Philippe CORMIER, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital M aritime de Berck, \n\u2212 \u00c9ric VINCENT, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Saint e P\u00e9rine et de l'h\u00f4pital Raymond \nPoincar\u00e9 par int\u00e9rim, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris\nSaclay_avril 2024 10\nPage 8 sur 14  H.  En cas d'emp\u00eachement de Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me \nd'information  ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe  E : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur en chef, Adjoint au Directeur  du syst\u00e8me d'information, \n \nI.  En cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances , \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation e st donn\u00e9e \u00e0 : \na)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A /E3 /G2/3: \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Di recteur charg\u00e9 des finances,  \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Dir ecteur charg\u00e9 des finances. \n \nb)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s F3, H2 et H3 (\u00e0 l'exception des mesures \nde soins sous contraintes en psychiatrie) :  \n\u2212 Michael MORGADO, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali \u00e8re, responsable de la \nfacturation,  \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, \n\u2212 Tu Anh NGUYEN, Charg\u00e9e de mission, Responsable Fact uration \u2013 Secteur Sud \n\u2212 Franck GRANDIN, Charg\u00e9 de mission, \n\u2212 Pascale LECOINDRE, Responsable des admissions, frai s de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Bic\u00eatre, \n\u2212 Sylvie BRIFFOTEAUX, Responsable des admissions, fra is de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Bic\u00eatre, \n\u2212 Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Paul Brousse, \n\u2212 Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais d e s\u00e9jours et traitements externes \ndu site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re,  \n\u2212 Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais d e s\u00e9jours et traitements externes \ndu site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Marie-Camille BUCHER, Responsable des admissions, f rais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements externes \ndu site de Raymond Poincar\u00e9.  \n \nJ.  En cas d'emp\u00eachement de Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, e n charge \nde la recherche, de l'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraph es G4, G5, G6, G28, F8 : \n\u2212 Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8r e, Adjoint au Directeur recherche, \nde l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat. \nK.  En cas d'emp\u00eachement de Christophe SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins , ou en cas \nde vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, B, F, G 1\u00b0 \u00e0 9\u00b0 et G 29\u00b0, H, K \n\u2212 Fabienne BANCHET, Adjointe au Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral  des soins, Directrice des soins \ndu site Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Najat BENARAB, Directrice des soins de l'h\u00f4pital An toine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'h\u00f4pita l Bic\u00eatre, \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Pau l Brousse, \n\u2212 Florence MICHON, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Sainte P\u00e9rine,  \n\u2212 Eric LE GOURIERES, Directeur des soins de l'h\u00f4pital  Raymond Poincar\u00e9.  \n \nL.  En cas d'emp\u00eachement de V\u00e9ronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe char g\u00e9e de \nla communication,  ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris\nSaclay_avril 2024 11\nPage 9 sur 14  \u2212 Claire RICHARD,  Adjointe \u00e0 la Directrice adjointe charg\u00e9e de la co mmunication, pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2. \nARTICLE 3  D\u00c9L\u00c9GATIONS EN MATI\u00c8RE \u00c9CONOMIQUE, FINANCI\u00c8RE, \nD'INVESTISSEMENT, DE TRAVAUX MAINTENANCE, DE S\u00c9CURI T\u00c9 ET DE \nPATRIMOINE (ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE L'ARRETE DIRE CTORIAL N\u00b075-\n2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE)  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de sig ner, en sus des actes dont la signature lui est \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par ailleurs, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fo nctions, \u00e0 :  \nEn mati\u00e8re de contrats et de conventions \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances , pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C3, \n\u2212 Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me d' information,  pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, de la \nlogistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice adjo inte charg\u00e9e des \ninvestissements , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragrap hes C2, C3 et C4, \n\u2212 Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des r essources m\u00e9dicales , pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des \ninvestissements , ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 \u00e0 : \n\u2212 Denys-Xavier PATUREL, Ing\u00e9nieur en chef, Directeur des \u00e9quipements, \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re, Responsable du D\u00e9partement \nAdministratif et Financier,  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me d 'information , \nou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation es t donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C2, C3 et C4, \u00e0 : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur en chef, Adjoint au Directeur  du syst\u00e8me d'information. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, \nde la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 pa ragraphes C2, C3 et C4, \u00e0 : \n\u2212 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe  au Directeur en charge des achats, \ndes services \u00e9conomiques et des march\u00e9s ; \n\u2212 Laurence CHARTIER, Attach\u00e9e d'administration hospit ali\u00e8re, \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances , ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 : \na)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C2 et C3 : \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Di recteur charg\u00e9 des finances, \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Dir ecteur charg\u00e9 des finances, \n \nb)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe  C2 : \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, Responsable du service des finances, du budget \net du contr\u00f4le de gestion. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des r essources \nm\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 : Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris\nSaclay_avril 2024 12\nPage 10  sur 14  \u2212 Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0  la Directrice des ressources \nm\u00e9dicales, \n\u2212 Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, R esponsable du Bureau du \npersonnel m\u00e9dical,  \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e, Responsable du pilotage \nbudg\u00e9taire et du suivi des effectifs du GHU Paris S aclay, \nEn qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rale s : \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, de la logistique et de \nla qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C2, C4, \nC5 et C9, \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des Investissements pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C4,  C5, C9 et C10, \n\u2212 Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des r essources m\u00e9dicales, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C 4, \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge  des ressources humaines, pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C4, \n\u2212 Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me d' information, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 ;  \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, e n charge de la recherche, de \nl'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat pour les mati\u00e8res \u00e9nonc \u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, \nC2, C3. \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, \nde la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital,  Adjointe au Directeur en charge des achats, des \nservices \u00e9conomiques et des march\u00e9s et : \na)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C1, C2, C4, C5 et C9 : \n\u2212 Laurence CHARTIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, \n\u2212 Malek KAABACHE, Adjoint Administratif, \n\u2212 Francis SAPOR, Adjoint des cadres hospitaliers.    \n \nb)  Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe  C1 : \n\u2212 Virginie KERGUIGNAS, Ing\u00e9nieure, Responsable qualit \u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 Eug\u00e9nie HOUDEMENT, Ing\u00e9nieure restauration du GHU,  \n\u2212 Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable de s approvisionnements du secteur \nrestauration du GHU.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des \nInvestissements, ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation es t donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C4, C9 et C1 0, \u00e0 : \n\u2212 Denys-Xavier PATUREL, Ing\u00e9nieur en chef, Directeur des \u00e9quipements   \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re, Responsable du D\u00e9partement \nAdministratif et Financier, \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des \nInvestissements, ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation es t donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 :  \n\u2212 Jessica BONTE, Ing\u00e9nieure Travaux exclusivement pou r les travaux et la maintenance \ndes sites APR-RPC-SPR-BRK, \n\u2212 Florence MASSY, Ing\u00e9nieure Travaux exclusivement po ur les travaux et la maintenance \ndes sites BCT, PBR et ABC,  \n\u2212 Vincent BRUNET, Ing\u00e9nieur Maintenance exclusivement  pour la maintenance et les \ntravaux des sites APR-RPC-SPR-BRK, \n\u2212 C\u00e9dric CARBONARO, Ing\u00e9nieur maintenance exclusiveme nt pour la maintenance et les \ntravaux du site BCT, \n\u2212 Laurent JEUSSEAUME, Ing\u00e9nieur maintenance exclusive ment pour la maintenance et les \ntravaux du site PBR,  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris\nSaclay_avril 2024 13\nPage 11  sur 14  \u2212 Alexis CLAUDON, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical en charge la m aintenance biom\u00e9dicale et les \n\u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT et PBR,  \n\u2212 St\u00e9phanie WINICKI, Ing\u00e9nieure des Equipements et du  biom\u00e9dical exclusivement pour \nla maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des s ites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Benyounes BELHANINI, Ing\u00e9nieur des Equipements et d u biom\u00e9dical exclusivement pour \nla maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des s ites APR \u2013 SPR, \n\u2212 Fabrice DAUDE, Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom \u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des site s ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 \u00c9ric PEZDIR, Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9d ical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des site s ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Fabienne BALNY, Ing\u00e9nieure des Equipements et du bi om\u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements du site RPC, \n\u2212 Tom DA RIN, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me d' information  \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation e st donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur-en chef, Adjoint au Directeur  du syst\u00e8me d'information.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances , ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 : \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Di recteur charg\u00e9 des finances, pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C3,  C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Dir ecteur charg\u00e9 des finances, pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C3,  C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Tu Anh NGUYEN, Charg\u00e9e de mission, responsable fact uration Secteur Sud, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C5, C6, C8, \n\u2212 Michael MORGADO, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali \u00e8re, responsable de la \nfacturation,  \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, Responsable du service des finances, du budget \net du contr\u00f4le de gestion, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9 es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C2, \nC3, C5, C6, C7, et C8, \n\u2212 Hawa DIARRA, Responsable de la r\u00e9gie du site Antoin e B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C5,  C7, C8 et C10, \n\u2212 C\u00e9cile PIVERON, Responsable de la r\u00e9gie du site Bic \u00eatre, uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 e t C10, \n\u2212 Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jour et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour l es mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Nelly RIGOLE, Responsable des r\u00e9gies des sites de B ic\u00eatre et de Paul Brousse, \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1  paragraphes C2, C5, C7, C8 et \nC10, \n\u2212 Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Paul Brousse, uniquement pour l es mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais d e s\u00e9jours et traitements externes \ndu site d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les mati \u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Pascale LECOINDRE Responsable des admissions, frais  de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Bic\u00eatre, uniquement pour les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Sylvie BRIFFOTEAUX, Responsable des admissions, fra is de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Bic\u00eatre, uniquement pour les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais d e s\u00e9jours et traitements externes \ndu site d'Ambroise Par\u00e9, uniquement pour les mati\u00e8r es \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6,  \n\u2212 Marie-Camille BUCHER, Responsable des admissions, f rais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, uniquement pour l es mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6,  \n\u2212 Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements externes \ndu site de Raymond Poincar\u00e9, uniquement pour les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6.  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris\nSaclay_avril 2024 14\nPage 12  sur 14  En cas d'emp\u00eachement de Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, e n charge de \nla recherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat,  ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 : \n- Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8r e, Adjoint au Directeur recherche, \nde l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des r essources \nm\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, Mathieu Directeur d'h\u00f4pital, A djoint \u00e0 la Directrice des \nressources m\u00e9dicales,  \n\u2212 Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, R esponsable du Bureau du \npersonnel m\u00e9dical,  \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e, Responsable du pilotage \nbudg\u00e9taire et du suivi des effectifs du GHU Paris S aclay, \nEn cas d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge  des \nressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Magali PERISSOL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 l a Directrice des ressources humaines, \n- Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0  la Directrice des ressources \nhumaines, Responsable de la politique sociale et du  temps de travail,  \n- Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la  Directrice des ressources \nhumaines. \nARTICLE 4  GARDE ADMINISTRATIVE \nA.  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux administrat eurs de garde \u00ab GHU \u00bb, dans le champ \nd'attribution du directeur du GHU AP-HP. Universit\u00e9  Paris-Saclay d\u00e9termin\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 pour les p\u00e9riodes  de la garde administrative qu'ils sont \namen\u00e9s \u00e0 assurer en application du tableau de garde , et pour tous les actes relevant de cette \ngarde administrative :  \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital  \n\u2212 Anne LESTIENNE, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Christophe SEBERT, Directeur des soins,   \n\u2212 Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Pascale COSIALLS, Directrice d'h\u00f4pital  \n\u2212 C\u00e9dric ZOLEZZI, Directeur d'h\u00f4pital.  \nB.  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux administrat eurs de garde \u00ab sites \u00bb, dans le champ \nd'attribution du directeur du GHU AP-HP. Universit\u00e9  Paris-Saclay d\u00e9termin\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 pour les p\u00e9riodes  de la garde administrative qu'ils sont \namen\u00e9s \u00e0 assurer en application du tableau de garde , et pour tous les actes relevant de cette \ngarde administrative :  \nSite h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9 : \n\u2212 Sylvie BLUA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ,  \n\u2212 Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Philippe LE ROUX, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Camille COTIS, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Marina VOLANTE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali \u00e8re,  \n\u2212 Laetitia LAVALLEE, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Eric LE GOURIERES, Directeur des soins, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris\nSaclay_avril 2024 15\nPage 13  sur 14  \u2212 Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'\u00e9tablissement social e t m\u00e9dico-social, \nSite h\u00f4pital de Berck : \n\u2212 Pascal DELMOTTE, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Laurence DEWIDEHEM, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Val\u00e9rie LIMOSINO, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Sabrina PLANQUETTE, Ing\u00e9nieure qualit\u00e9 et gestion d es risques, \n\u2212 Yves MERLIN, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Aur\u00e9lie PARADIS, Responsable des Ressources Humaine s de Berck, \n\u2212 Alain PIEPLU, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9. \nSite h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9 : \n\u2212 Benyounes BELHANINI, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, \n\u2212 Martine TARAVELLA, Attach\u00e9e d'Administration Hospit ali\u00e8re, \n\u2212 Fabienne BANCHET, Directrice des soins, \n\u2212 St\u00e9phane BARRITAULT, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital ;  \n\u2212 Michael MORGADO, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali \u00e8re,  \n\u2212 Pauline DELCOURT, Directrice d'\u00e9tablissement sanita ire et social,  \n\u2212 Eug\u00e9nie HOUDEMENT, Ing\u00e9nieure. \nSite h\u00f4pital Sainte P\u00e9rine : \n\u2212 Florence LASFARGUES-SOMMERER, Directrice d'h\u00f4pital,   \n\u2212 Joe-Pascal SAJI, Ing\u00e9nieur, \n\u2212 Delphine RENIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospital i\u00e8re hors site, \n\u2212 Isabelle DUFOUR, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Charles MORVAN, Directeur d'h\u00f4pital \n\u2212 Nadine DURAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8 re,  \n\u2212 C\u00e9cile MARSA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e, \n\u2212 Florence MICHON, Directrice des soins, \n\u2212 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital. \nSite h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re : \n\u2212 Muriane LOUIS-THERESE, Adjointe des cadres hospital iers,  \n\u2212 Najat BENARAB, Directrice des soins, \n\u2212 Jonathan DEMERDJIAN, Cadre administratif, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Fatima THOR, Directrice des soins,  \n\u2212 Emma BAUDET-GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hosp itali\u00e8re, \n\u2212 Christine KACI-LEVEQUE, Directrice des soins, \n\u2212 Sandrine COLAS-MAUVEROUT, Attach\u00e9e d'Administration  Hospitali\u00e8re, \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Flore HENNERESSE, Directrice d'h\u00f4pital, \nSite h\u00f4pital Bic\u00eatre : \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re,  \n\u2212 Magali PERISSOL, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8r e,  \n\u2212 Justine FAUCONNIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re,  \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8r e ; \n\u2212 Glenn TANGUY- LATUILIERE, Directeur d'h\u00f4pital ; \n\u2212 St\u00e9fania GEREMIA, Directrice des soins ; \n\u2212 Cl\u00e9mence NOURRY, Attach\u00e9e d'Administration Hospital i\u00e8re, \n\u2212 Jean-Baptiste OLLIVIER, Ing\u00e9nieur en organisation,  \n\u2212 C\u00e9cile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers,  \n\u2212 Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'h\u00f4pita l Bic\u00eatre. \n \nSite h\u00f4pital Paul Brousse : Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris\nSaclay_avril 2024 16\nPage 14  sur 14  \u2212 Marjorie LAUTIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospita li\u00e8re,  \n\u2212 Marie-Christine MULOWA, Attach\u00e9e d'Administration H ospitali\u00e8re,  \n\u2212 Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re,  \n\u2212 Lionel BERMIRON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali \u00e8re, \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins,  \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Delphine LAMOURET, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Richard FIZAINE, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Anne-Lise CAMIUL, Directrice des soins \n\u2212 Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pital.   \nARTICLE 5  ABROGATION \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0006-2024 du 2 4/01/2024 est abrog\u00e9. \nARTICLE 6  EX\u00c9CUTION \nLe Directeur du Groupement Hospitalier Universitair e Paris-Saclay est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris. \nFait \u00e0 Le Kremlin Bic\u00eatre, le 06/05/2024, \n \n \nChristophe KASSEL \nDirecteur du GHU APHP.Universit\u00e9 Paris-Saclay \nSIGNE  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris\nSaclay_avril 2024 17\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2024-05-02-00017\nDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES\nUSAGERS, DE LA QUALITE ET DE LA GESTION\nDES RISQUES\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-05-02-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES USAGERS, DE LA\nQUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES 18\nO \u00b0.\u00b0  GIAU  PARIS\n\u00a9 PSYCHIATRIE  &\nNEUROSCIENCES\n \n \n \n  1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b020 24-010 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DE S USAGERS, DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES  \n \nRELATIONS AVEC LES USAGERS  \n \nLe Directeur,  \n - Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143- 7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 \nnommant Monsieur Guillaume COUILLARD , Directeur du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direc tion du GHU Paris  psychiatrie & \nneuroscience ;   \n \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Dunia MUTABESHA , Directrice  des usagers, de la \nqualit\u00e9 et  de la gestion des  risques , \u00e0 effet  de signer au nom du Directeur  :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes notes relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction ainsi qu'\u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- les contrats et conventions , hors march\u00e9s publics,  li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, \n- les bordereaux, mandats et attestations de services faits,  \n- tous les actes d\u00e9crits \u00e0 l'article 2.  \n \nArticle 2  \n Les documents faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation sont les suivants  :  \n- correspondances et r\u00e9ponses en lien avec les patients,  \n- correspondances li\u00e9es aux demandes d'acc\u00e8s aux informations de sant\u00e9,  \n- documents relatifs aux  r\u00e9unions de la Commissions des Usagers,  \n- documents relatifs \u00e0 la gestion du service,  \n- documents en lien avec les aum\u00f4neries.  \n \n  \n  \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-05-02-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES USAGERS, DE LA\nQUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES 19\net \u00e0\n\u00e0 effet  de signer  au nom  du Directeur  les\n1-  2mai  2024\n2  \n \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alexandra AUDIGER et \u00e0  Madame Louise SIMON, \nCharg\u00e9es des relations avec les usagers, \u00e0 effet de signer au nom du Directeur les \ndocuments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2.  \n \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibi lit\u00e9 de Madame Dunia MUTABESHA , de Madame \nAlexandra AUDIGER et de Madame Louise SIMON , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nRapha\u00eblle JESSE, Adjointe administrative, assistante du service des relations avec les \nusagers , \u00e0 effet de signer au nom du Directeur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 .  \n \n \nArticle 5 \n La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident  du Conseil  de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sident e de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n  \nArticle 6  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadmin istratifs de la Pr\u00e9fecture de  r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 mai 2024  \n \n \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur   \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-05-02-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES USAGERS, DE LA\nQUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-07-00006\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00598 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0\nl\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-07-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00598 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 21\nP\n\\\n,.;,,\n\\\n\\\u00ee\\ __\" nCh u,D }\\PL _______,____\n/P/9 dI ) ()L _______...\"_L (\")W e egy Vel b\u00c7_\u00ff__________\u00ff fn o\ni,\"n\n \n  \n1 \n Cabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00598 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0  la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l 'immigration \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et \nR.* 122-4  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 r elatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, aux \nd\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de p erte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant  dispositions statutaires relatives aux personnels \ndes administrations parisiennes, et notamment son a rticle 14  ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 7 7  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels re levant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 rela tif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son \narticle  1er  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l 'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9tranger s \net de l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de \nla Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Ois e et des Yvelines, notamment son article 2  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021  relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du  pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8 res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine -et-\nMarne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaul le, \ndu Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvr e des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res da ns \nles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture d e \npolice ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01288 du 23 octobre 2 023 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et \naux services de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous  sa direction pour l'exercice de ses attributions  ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police , \u00e0 compter du 21  ao\u00fbt  2023 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-07-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00598 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 22\n \n  \n2 \n VU  l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, \nest nomm\u00e9e dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des \u00e9trangers, adjointe \u00e0 la \npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fecture de  police ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat \ndu deuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 sous-directeur du s\u00e9jo ur et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 au sein du servic e \nde l'administration des \u00e9trangers \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0  l'immigration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mireille L ARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'effet  \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires  \u00e0 \nl'exercice des missions fix\u00e9es par les articles  R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9j our des \n\u00e9trangers et du droit d'asile, 73-3 du d\u00e9cret du 29  avril 2004 susvis\u00e9 et 1 er  du d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du \n21  avril 2021 susvis\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2021 sus vis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relativ es \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire  des personnels relevant de son autorit\u00e9.  \n \nMme Mireille LARR\u00c8DE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer,  au nom du pr\u00e9fet de police, les arr\u00eat\u00e9s \nd'avertissement et de bl\u00e2me inflig\u00e9s aux personnels  administratifs, techniques, scientifiques et \nsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1 er  est exerc\u00e9e par Mme Pascale PIN, administratrice d e l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, cheffe du \nservice de l'administration des \u00e9trangers, adjointe  \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fect ure \nde police et, dans la limite de ses attributions, p ar Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, commissaire \ndivisionnaire de police, directrice de cabinet. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE, Mme Pascale PIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npour signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0  l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE et de Mme Pascale PIN, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l '\u00c9tat hors classe, sous-directeur du \ns\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9  ; \n- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'\u00c9tat, ch ef du d\u00e9partement zonal de l'asile et de \nl'\u00e9loignement  ; \n- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attach\u00e9e d'administration  hors classe de l'\u00c9tat, cheffe du \nd\u00e9partement des ressources, de la modernisation et du soutien juridique. \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :   \n- Mme Anissa DAOUD, attach\u00e9e d'administration de l'Et at, cheffe de la section des affaires \ng\u00e9n\u00e9rales  ; \n- Mme Anne-Claire BEISSAT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la section \ndes affaires g\u00e9n\u00e9rales.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-07-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00598 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 23\n \n  \n3 \n Article 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Daniel  MONTET-JOURDRAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par : \n-  M. Fran\u00e7ois LEMATRE, attach\u00e9 d'administration ho rs classe de l'Etat, adjoint au chef du p\u00f4le de \nl'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour  ; \n- Mme B\u00e9atrice MOURIEZ, conseill\u00e8re d'administratio n de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \np\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager  ; \n- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administratio n de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du \np\u00f4le de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9. \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fran\u00e7ois LE MATRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par  : \n- Mme Kim MYARA, attach\u00e9e principale d'administration  de l'\u00c9tat, cheffe de la division de \nl'immigration professionnelle et \u00e9tudiante  ; \n- Mme Zohra BNOURRIF, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, cheffe de la division de l'immigration \nfamiliale  ; \n- Mme Christelle OLLANDINI, attach\u00e9e principale d'adm inistration de l'\u00c9tat, cheffe de la division \nde l'admission exceptionnelle au s\u00e9jour et de l'act ualisation des situations administratives et de \nvoyage  ; \n- Mme Ilh\u00e8me MAZOUZI, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, cheffe de la division de la r\u00e9daction \net des examens sp\u00e9cialis\u00e9s. \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Kim MYARA,  la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.   Ludovic VAGUENER, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Zohra BNOU RRIF, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Christine COULAIS, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christelle  OLLANDINI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme V\u00e9ronique DE MATOS, secr\u00e9taire administrative  \nde classe exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous s on autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christelle  OLLANDINI et de Mme V\u00e9ronique DE MATOS, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, d ans la limite de leurs attributions respectives, pa r  : \n- Mme Lisa AKHMETELI, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale, cheffe de la section \nadmission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de Mme Lisa AKHMETELI, \npar Mme Laurie MARIVAT, secr\u00e9taire administrative d e classe normale, directement plac\u00e9e sous \nson autorit\u00e9, pour signer les d\u00e9cisions de refus de  s\u00e9jour, les obligations \u00e0 quitter le territoire \nfran\u00e7ais et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes  : \no des ressortissants \u00e9trangers qui d\u00e9posent une deman de dont un des motifs est relatif \u00e0 \nl'admission exceptionnelle au s\u00e9jour en application  des dispositions du chapitre V du titre \nIII du livre quatri\u00e8me du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9 jour des \u00e9trangers et du droit d'asile  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-07-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00598 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 24\n \n  \n4 \n o des ressortissants alg\u00e9riens, dont un des motifs de  la demande est relatif \u00e0 l'application \ndu 1) de l'article 6 l'accord du 27 d\u00e9cembre 1968 e ntre le gouvernement de la R\u00e9publique \nfran\u00e7aise et le gouvernement de la R\u00e9publique alg\u00e9r ienne d\u00e9mocratique et populaire relatif \n\u00e0 la circulation, \u00e0 l'emploi et au s\u00e9jour des resso rtissants alg\u00e9riens et de leurs familles dit \n\u00ab accord franco-alg\u00e9rien  \u00bb ; \n- M. Philippe BLANCHARD, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de la section \nactualisation ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de M. Philippe BLANCHARD, par Mme \nMonique VERIN, adjointe administrative principale d e 1 \u00e8re  classe et par M. R\u00e9gis FAUCONNIER, \nadjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, pour  signer les \nclassements sans suite et les lettres d'incompl\u00e9tud e relatifs aux demandes de renouvellement \ndes cartes de r\u00e9sident et des certificats de r\u00e9side nce pour alg\u00e9rien de 10 ans. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ilh\u00e8me MAZ OUZI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  \u00c9lie MOREAU, attach\u00e9 principal d'administration de  \nl'Etat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ilh\u00e8me MAZ OUZI et de M. \u00c9lie MOREAU, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- Mme Virginie CHEROY, secr\u00e9taire administrative de c lasse exceptionnelle, cheffe de la section \nr\u00e9daction ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Virginie CHEROY, par Mme Laurence \nJADOUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale , directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9, pour \nsigner les actes suivants  : \no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour  ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de s\u00e9jour des ressortissants \n\u00e9trangers  ; \no d\u00e9cisions relatives au regroupement familial  ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes d\u00e9pos \u00e9es par les mineurs et jeunes \nmajeurs isol\u00e9s \u00e9trangers confi\u00e9s \u00e0 l'Aide sociale \u00e0  l'enfance. \n- Mme M\u00e9lanie GRASA, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale, cheffe de la section \ncommission des titres s\u00e9jour et ordre public ou, en  cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme \nM\u00e9lanie GRASA, par Mme Nathalie BERTHO, secr\u00e9taire administrative de classe normale, \ndirectement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9, pour signer l es actes suivants  : \no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour pour motif d'ordre pub lic  ; \no courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la \ncommission du titre de s\u00e9jour  ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre d\u00e9pos\u00e9es sur le fondement des \narticles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \n\u00e9trangers et du droit d'asile. \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice M OURIEZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous  son autorit\u00e9. \n \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice M OURIEZ et de Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- Mme Mathilde LAGUESTE, attach\u00e9e d'administration de  l'\u00c9tat, cheffe de la division de \nl'accompagnement des usagers  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-07-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00598 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 25\n \n  \n5 \n - Mme V\u00e9ronique CANOPE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de la \nr\u00e9ception des usagers. \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mathilde L AGUESTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r M.   Fabien LANO\u00cbLLE, secr\u00e9taire administratif de \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9 sous son a utorit\u00e9. \n \nArticle 14  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme V\u00e9ronique CANOPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secr\u00e9taire administrative d e \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 15  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r M. Fabien DUPUIS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9 tat, \ndirectement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN et de M.  Fabien DUPUIS, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- Madame Sarah-Laure KUTEK, attach\u00e9e principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe de la section \nde l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attach\u00e9e d' administration de l'Etat, cheffe de la section \nde l'instruction, et Mme  Catherine KATZENSTEIN, attach\u00e9e d'administration de  l'Etat, cheffe de \nla section des dossiers signal\u00e9s et de la correspon dance, pour signer les actes suivants  : \no les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'irrecevab ilit\u00e9, d'ajournement et de rejet oppos\u00e9es \naux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration  ; \no les propositions favorables de naturalisation et de  r\u00e9int\u00e9gration ainsi que les avis r\u00e9serv\u00e9s ou \nd\u00e9favorables \u00e0 l'enregistrement des d\u00e9clarations so uscrites en application des articles 21-2, \n21-13-1 et 21-13-2 du code civil  ; \no les d\u00e9cisions d'enregistrement des d\u00e9clarations sus vis\u00e9es ainsi que les d\u00e9cisions de \nclassement sans suite oppos\u00e9es aux d\u00e9clarants  ; \no les courriers de retour des dossiers de demandes d' acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par \nd\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet. \n- Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection de l'instruction, Mme Sh\u00e9rine WAHBY, secr\u00e9t aire administrative de classe normale, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section de l'instruction , Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire \nadministrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la section charg\u00e9e des dossiers \nsignal\u00e9s et de la correspondance, Mme Nora BELBACHI R, secr\u00e9taire administrative de classe \nexceptionnelle, cheffe de la section de la pr\u00e9-inst ruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE, \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale, adjoin te \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-\ninstruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-France LAU COURT, adjointe administrative principale \nde 1 \u00e8re  classe, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la p r\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies  et Mme \nV\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire administrative de class e normale, gestionnaire de l'attribution des \ndossiers et de l'interface avec les services d'enqu \u00eate, pour signer les courriers de retour des \ndossiers de demandes d'acquisition de la nationalit \u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le \ndossier s'av\u00e8re incomplet  ; \n \n- Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section \nde la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany P IERRE, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la p r\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-\nFrance LAUCOURT, adjointe administrative principale  de 1 \u00e8re  classe, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mm e V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-07-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00598 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 26\n \n  \n6 \n administrative de classe normale, gestionnaire de l 'attribution des dossiers et de l'interface avec \nles services d'enqu\u00eate, Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9t aire administrative de classe sup\u00e9rieure, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section de l'instruction , Mme Sherine WAHBY, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, adjointe \u00e0 la che ffe de la section de l'instruction et par Mme \nTaous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative de class e sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection des dossiers signal\u00e9s et de la correspondan ce, au titre de l'utilisation du t\u00e9l\u00e9service de \nprise en charge des demandes d'acquisition de natio nalit\u00e9   (NATALI), pour valider et signer les \nd\u00e9cisions de classement sans suite au stade de la v \u00e9rification formelle et au stade de \nl'instruction ainsi que les d\u00e9cisions dans le cadre  des recours gracieux form\u00e9s contre ces \nclassements sans suite . \n \nArticle 16  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian V EDELAGO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par : \n- Mme Karine RACHEL, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nbureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re  ; \n- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de  l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau \nde l'accueil de la demande d'asile. \n \nArticle 17  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karine RAC HEL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par MM. St\u00e9phane HERING et Faustin \nMISSEREY, attach\u00e9s principaux d'administration de l 'Etat, Mmes Ga\u00eblle MAIRE, Isabelle SCHULTZE, \nKoudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, C\u00e9line SIMEON e t Toymina SOULA, attach\u00e9es \nd'administration de l'\u00c9tat, ainsi que MM. Charles T HURIES, Cl\u00e9ment COSTARD et Pierre MATHIEU, \nattach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, directement pl ac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 18  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Youssef BER QOUQI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par : \n- Mme Jos\u00e9pha DAUTREY, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile  ; \n- Mme  C\u00e9line ROMANO, attach\u00e9e d'administration de l' Etat, cheffe du p\u00f4le asile  ; \n- Mme Sylvie GOUNOU, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat, cheffe du p\u00f4le interd\u00e9partemental \nDublin. \n \nArticle 19  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Axelle CHU NG TO SANG, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par  : \n- Mme Marie-Caroline SAILLY, attach\u00e9e principale d'ad ministration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nrelations et des ressources humaines  ; \n- M. Damien ROUX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des affaires \nfinanci\u00e8res, immobili\u00e8res et logistiques  ; \n- Mme Sylvia VITERITTI, ing\u00e9nieure principale des sys t\u00e8mes d'information et de communication, \ncheffe du bureau de l'accompagnement et de la trans formation num\u00e9riques  ; \n- Mme Farah RAHMOUN, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du \nsoutien juridique et du contentieux. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-07-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00598 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 27\n \n  \n7 \n Article 20  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Caro line SAILLY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Cl\u00e9lia ROSSI, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 21  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHM OUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M.  Philippe MARTIN, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat, et par Jean-Pierre LOUI S-PHILIPPE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \ndirectement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHM OUN, de M.  Philippe MARTIN et de M. Jean-\nPierre LOUIS-PHILIPPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est c onsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, s ecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, \net par M. Yannick ALLAIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle. \n \nArticle 22  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9 l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration sont charg\u00e9es, chacune en ce  \nqui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratif s \ndes pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit \u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 mai 2024 \n \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-07-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00598 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 28","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2024-08-19T23:51:14+00:00","id":"84c3d3331eb6edd9c36b0a1807cc6356bb4899656787f381f4797e4d001c21f1","name":"recueilDS-75-2024-271-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.05.2024","pdf_creation_date":"2024-05-07T14:42:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116436/868570/file/recueilDS-75-2024-271-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.05.2024.pdf"}