{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\\LA )iWlas)i(ud\nllmo\nIlA Il il | 1] 1\ntnMi FO| T ny| Al (M] L \nCABINET DU PREFET Paris, le 7 novembre 2024 ARRETE N\u00b02024-01617 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me , 8\u00e8me 16 \u00e8me et 17 \u00e8me les 10 et 11 novembre 2024, \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du 106 \u00e8me anniversaire de l'Armistice de 1918 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 novembre 2024 ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 10 et 11 novembre 2024 dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me , 8\u00e8me , 16 \u00e8me et 17 \u00e8me ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 10 novembre 2024 \u00e0 17h00 au 11 novembre \u00e0 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 8\u00e8me , 16 \u00e8me et 17 \u00e8me : - place Charles de Gaulle ; - rue de Tilsitt ; - rue de Presbourg ; - avenue Marceau, entre la place Charles de Gaulle et la rue Galil\u00e9e ; - avenue d'I\u00e9na, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ; - avenue Kl\u00e9ber entre la place Charles de Gaulle et l'avenue des Portugais ; - avenue Victor Hugo, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Traktir ; - avenue Foch, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Traktir d'une part, et la rue Rude, d'autre part ; - avenue de la Grande arm\u00e9e, entre la place Charles de Gaulle et la rue Anatole de la Forge ; - avenue Carnot, entre la place Charles de Gaulle et la rue Anatole de la Forge ; - avenue Mac Mahon, entre la place Charles de Gaulle et la rue des Acacias ; - avenue de Wagram, entre la place Charles de Gaulle et la rue de l'\u00c9toile ; - avenue Hoche, entre la place Charles de Gaulle et la rue Beaujon ; - avenue de Friedland, entre la place Charles de Gaulle et la rue Chateaubriand ; \n \n2024-01617 \n- avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es, en totalit\u00e9 ; \n- rond-point des Champs \u00c9lys\u00e9es-Marcel Dassault ; \n- avenue Franklin D. Roosevelt, entre le rond-point de s Champs \u00c9lys\u00e9es-Marcel Dassault \net le cours la Reine, contre-all\u00e9e non comprise ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower ; \n- avenue de Selves ; \n- avenue Winston Churchill ; \n- avenue Charles Girault ; \n- avenue Dutuit ; \n- avenue Edouard Tuck ; \n- cours la Reine. \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdit e le 11 novembre 2024 de 07h00 \u00e0 14h00 \n\u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes, qui restent \nouvertes \u00e0 la circulation, \u00e0 Paris 7\u00e8me , 8\u00e8me , 16 \u00e8me et 17 \u00e8me : \n- place de la Concorde ; \n- port des Champs Elys\u00e9es ; \n- pont Alexandre III ; \n- quai d'Orsay ; \n- pont des Invalides ; \n- cours Albert Ier ; \n- place de l'Alma ; \n- avenue George V, entre la place de l'Alma et la rue Christophe Colomb ; \n- rue Christophe Colomb ; \n- avenue Marceau, entre la rue Christophe Colomb et l a rue de Bassano ; \n- rue de Bassano ; \n- place de l'Amiral de Grasse ; \n- place des Etats Unis ; \n- rue de Belloy ; \n- avenue Kl\u00e9ber, entre la rue de Belloy et la rue Cop ernic ; \n- rue Copernic ; \n- place Victor Hugo ; \n- avenue Raymond Poincar\u00e9 ; \n- avenue de Malakoff ; \n- place Porte Maillot ; \n- avenue de la Grande arm\u00e9e, c\u00f4t\u00e9 pair, entre la plac e de la Porte Maillot et la rue des \nAcacias ; \n- rue des Acacias ; \n- avenue Mac Mahon, entre la rue des Acacias et l'ave nue des Ternes ; \n \n2024-01617 \n- avenue des Ternes, entre la rue des Acacias et l'av enue de Wagram ; \n- avenue de Wagram, entre l'avenue des Ternes et la r ue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 entre l'avenue de Wagra m et l'avenue Matignon ; \n- avenue Matignon, entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et la rue de Penthi\u00e8vre ; \n- rue de Penthi\u00e8vre, entre l'avenue Matignon et la ru e Cambac\u00e9r\u00e8s ; \n- rue Roqu\u00e9pine, entre la rue Cambac\u00e9r\u00e8s et le boulev ard Malesherbes ; \n- boulevard Malesherbes, entre la rue Roqu\u00e9pine et la rue Boissy d'Anglas ; \n- rue Boissy d'Anglas, entre le boulevard Malesherbes et la place de Concorde. \nArticle 3 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eat re avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant su r place de l'autorit\u00e9 de police si les circonstance s \nles rendent n\u00e9cessaires. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appli cables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \nprioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de P olice, le directeur de la voirie et des \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipal e et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera a ffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 \nrue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n2024-01617 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01617 du 7 novembre 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais 75195 PARIS RP \n \nou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires j uridiques \n place Beauvau 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \nES)\nDIRECTION DE\nL'ORDRE PUBLIC\nET DE LA CIRCULATION\nPERIMETRE D'INTERDICTION DE\nSTATIONNEMENT ET DE CICULATION\nJourn\u00e9e du Lundi 11 Novembre 2024\n=\ns !\n= \u00b0 eCr: = ee * 4 2 C\u00e9r\u00e9monie du 106\u00b0 anniversaire~ ; = N F2 45 \u00e0 HUMLLO + 'Pay = \u00a3 * 7 3 = % ' M\u00e0 L 1 < 2 2 6 macevinet A * 3 a\n2= Pars = A TREMMARS * cane\n= oa \"ty = s > z hoor LA st= s 4, a\u00ab 4 Se OL LA RIANFAISANEE \u00e0 RM PALIANET \"On\nNCEALAUX x % %\n\u20ac * > 4\n\" re PA Ps % + \u00f1 =\n53 \" oan te = z Peo 23=f J S, > = : be z= ' (4 z + LARQRDE+. ag . + LS aw pr LAMpRt \"a, Be\n= Sex< < * \u00bb '\u00e0 L Bation ef % RL] 50. MAUSIMANN s\u00e9 ue 5\nILESe matin x RC :\nARC ve L 2 LA your + vor 54 + FAUROUAG-OU ROULE or3 1 DT oe \u00e0 = @ VulEME\n> ws s \u00a3n, 4 Dai L > =*.* 5. son Ming in . =\u00e0 f . 5 SG me LAVOUEIEN\n+ 2 wtPR . . ot \u00a9 .pc KO + ans CAL = marathi P >.\nL 7 ae Cz By ONES tape < vi . LAS \u00e8 * Foup, \" 344\u00ab= a.) 2 \" bee ~ > . Manone a a S \u00e0 xt vd con L7 5 > s \u00a9 =, =\u00a9 \u00a35 piven 7 -* +s = + 5\n- 3 Sat reniere Mey \u20ac = 2a -= ne soit a hie hy ta\nLa -\u00a5 \u00ab =ok VIII EME @ \u00ca tar\nfa SB maptitine \u00a9 \u00c9d\nx * * \u00ab \u00a3s A 7] SCA Cu < aS \u00ab> MADELEINE wn LOHINTON Wp eof oi * \u00e0 vis ' <\nme, 2? 2 LU of\n=< > \u00a2\n= = a\n23 s %\n==\n=24< a$ \u00e0\nLeL2 * %, .\u00a9 > TM%, ae s CHAMPS-LTA\u00c9ES\n4, Cu Fst Feo + >ji 4 ao La # > C, 4 2 Li\nfs) DICIEN\n= \"itonci\nrnaun\n* =fBar >\n> t= FAESIOENT> one better sr La3\nc 2\n2\nQUAI D'ORSAY\nUAL D ORSAY pa 5. Sy his o = grd VE = EZ= Me. de 5.8 sets if+ - FA ~Du 10 Novembre 2024 \u00e0 17h00 cope Ent poarch \"Sa? \u00c8 =3\u00ea jusqu'au 11 Novembre 2024 \u00e0 14h00 ji - 2% i d 3 & \"3\n6 LA nas 3 8\nb > % a bt rs ~gs J | A r < \u00a9 = : P| Of L'univers\n4 + {= 4 2 > A gs 3 = u PA 2 >; \u00a3 = 3\nDu 11 Novembre 2024 \u00e0 07h00 \u00a3 ren = > 5 ar = z H. ga co + = = os outjusqu'au 11 Novembre 2024 \u00e0 14h00 K (Las : $ v SS : - > = Pes\n> \u2014 - - \u0178 o 6 % . 4 a1 DOMINIQUE > =","date":"2024-11-07","first_seen_on":"2024-11-07T19:04:45+00:00","id":"84d03933502e523d67bf03ba784c04bc6c2adfdc712246b2c4d673cbad45df6e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01617 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 10 et 11 novembre 2024, \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du 106\u00e8me anniversaire de l'Armistice de 1918","pdf_creation_date":"2024-11-07T16:58:04+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-07T16:58:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01617_07112024_0.pdf"}