{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\nVid\u00e9oprotection 06.2025 . Tome 2 - \u00e9dition du  \n01/09/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES \u00b0 a 1Libert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20230401 Nice, le 28 AQUT 2025.\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection enfaveur de l'\u00e9tablissement public industriel et commercial du\u00ab Syndicat Mixte d'Elimination des D\u00e9chets \u00bb \u00e0 AURIBEAU-SUR-SIAGNELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des. normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU la demande formul\u00e9e le 06 avril 2023 par le pr\u00e9sident du \u00ab Syndicat Mixted'Elimination des D\u00e9chets \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Cannes - La Bocca (06150), 12 avenue des Arlucs ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 24 juin 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETEArticle 1\u00b0 : Le \u00ab Syndicat Mixte d'Elimination des D\u00e9chets \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de l'\u00e9tablissement, situ\u00e9e \u00e0 Auribeau-Sur-Siagne (06810), route de P\u00e9gomas, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 ; Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- le secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 7: La direction du Syndicat Mixte d'Elimination des D\u00e9chets assurera les fonctionsrattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 9: L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction du Syndicat Mixted'\u00c9limination des D\u00e9chets et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0la liste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 10 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.Article 12 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\n\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 15: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 16: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 17: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 18: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:- Monsieur Jean-Marc DELIA, pr\u00e9sident du Syndicat Mixte d'\u00c9limination des D\u00e9chets,Cannes \u2014 La Bocca (06150), 12 avenue des Arlucs.\nvinet\nBu sie Le vu URGEO\u00cfS +\n\nEnPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9MARITIMES irection es s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administrativesFait\nR\u00e9f. : 20110294 - 20250068 Nice, le 2 2 Aguy 2025\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00ab Coll\u00e8ge Cocteau \u00bb \u00e0 BEAULIEU-SUR-MERLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mai 2016 portant autorisation pour le fonctionnement d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes,\u00ab Coll\u00e8ge Cocteau \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Beaulieu-sur-Mer (06310), 1 rue Charles Il Comte de Provence ;VU la demande de renouvellement formul\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 2024 par le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur du \u00ab Coll\u00e8ge Cocteau \u00bb situ\u00e9 \u00e0Beaulieu-sur-Mer (06310), 1 rue Charles Il Comte de Provence ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 24 juin 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\n\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 fairefonctionner 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur du \u00ab Coll\u00e8ge Cocteau \u00bbsitu\u00e9 \u00e0 Beaulieu-sur-Mer (06310), 1 rue Charles Il Comte de Provence, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- l\u00e0 protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abord\u00e9s ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8: L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.\n\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans a compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:- Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif \u2014 BP 3007 (06201) NICEcedex 03. Pour le Pr\u00e9fetE Secr\u00e9iaiy \u20ac G\u00e9n\u00e9ralSG9931 f 2Tick AMOUSSOU-ADEBLE /\n\nEu |PREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9MARITIMES irection es s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20120606 - 20250077 Nice, le 2 2 AQUT 2025\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00ab Coll\u00e8ge Eganaudes \u00bb \u00e0 BIOTLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 septembre 2018 portant autorisation pour le fonctionnementd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes,\u00ab Coll\u00e8ge Eganaudes \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Biot (06410), 3140 route des Dolines ;\nVU la demande de renouvellement formul\u00e9e le 06 d\u00e9cembre 2024 par le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur du \u00ab Coll\u00e8ge Eganaudes \u00bb situ\u00e9 \u00e0Biot (06410), 3140 route des Dolines ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 06 mai 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;CONSIDERANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\n\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 fairefonctionner 8 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur du \u00ab Coll\u00e8ge Eganaudes \u00bbsitu\u00e9 \u00e0 Biot (06410), 3140 route des Dolines, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8: L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.\n\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans a compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. ;Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif - BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\nour le pit\u00ab ecr\u00e9tiire \u20ac de um]SG293;\n/1Sh.po\"  AMOUSSCU-AD:BLE\n\nSEE al BES: Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20200165 - 20250081 Nice, le 2 2 Ab\u00fci 2025\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00abMaison de l'intelligence Artificielle \u00bb \u00e0 BIOTLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre I! titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 avril 2020 portant autorisation pour le fonctionnement d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes,\u00ab Maison de l'intelligence Artificielle \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Biot (06410), route des Lucioles ;VU la demande de renouvellement formul\u00e9e le 14 f\u00e9vrier 2025 par le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur de la \u00ab Maison de |'IntelligenceArtificielle \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Biot (06410), route des Lucioles ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 11 mai 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\n\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;ARRETEArticle 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 fairefonctionner 7 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de la \u00ab Maison del'intelligence Artificielle \u00bb situ\u00e9 a Biot (06410), route des Lucioles, conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abord\u00e9s ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.\n\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans a compter du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9. Elle a un caract\u00e9re r\u00e9vocable et peut \u00e9tre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif \u2014 BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\nP\u00e9ur le Pr\u00e9fetcr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nick AMOUSSOU-ADEBLE\n\nSY Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- ; iond aMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. :20130261 - 20250324 Nice, le2 8 AQUT 2025\nARRETEportant modification et renouvellement de l'autorisation pour la mise en \u0153uvred'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes \u00ab Maison de la Nature du Parc de la Grande Corniche \u00bb \u00e0 EZE\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU sie livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 novembre 2018 portant autorisation pour le fonctionnementd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes,pour la \u00ab Maison de la Nature du Parc de la Grande Corniche \u00bbsitu\u00e9e \u00e0 EZE (06360), routede la Rev\u00e8re ;VU la demande de modification et de renouvellement formul\u00e9e le 18 avril 2025 par lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur de la \u00ab Maison de laNature du Parc de la Grande Corniche \u00bb situ\u00e9e \u00e0 EZE (06360), route de la Rev\u00e8re ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 04 juin 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;\n\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionnerun syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 de 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 10 cam\u00e9rasint\u00e9rieures, en faveur de la \u00ab Maison de la Nature du Parc de la Grande Corniche \u00bb situ\u00e9 \u00e0EZE (06360), route de la Rev\u00e8re, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8; L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es a toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\n\nArticle 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.Article 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature a porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:- Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif - BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\neat\n's cabinet\na\nPoetic LepUUKGBOIS\n\n=nPREFET | Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9MARITIMES irection es s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2R\u00e9f. : 20250088 | Nice, te\" 8 AO\u00dbT 2025\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection enfaveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00ab Base Force 06 \u00bb \u00e0 GUILLAUMESLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU sie livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 21 novembre 2024 par le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur de la \u00ab Base Force 06 \u00bb situ\u00e9e \u00e0Guillaumes (06470), rue Saint-S\u00e9gal ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 06 mai 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETEArticle 1\u00b0 : Le conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 2cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection en faveur de la \u00ab Base Force06 \u00bb situ\u00e9e \u00e0 Guillaumes (06470), rue Saint-S\u00e9gal, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4: Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abord\u00e9s ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\n\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif - BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\n.oinetLa. \\ ees .\u2014\u2014\nA BOIS\n\nSea BES. Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20100323 - 20250076 Nice, le22 AOUT 2025ARRETEportant renouvellement de I'autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00ab Gymnase La Bourgade \u00bb \u00e0 LA TRINITELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU sie livre If titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU ie d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 septembre 2015 portant autorisation pour le fonctionnementd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes,\u00ab Gymnase La Bourgade \u00bb situ\u00e9 \u00e0 La Trinit\u00e9 (06340), 17 all\u00e9e des Lucioles ;VU la demande de renouvellement formul\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 2024 par le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur du \u00ab Gymnase La Bourgade \u00bb situ\u00e9 \u00e0La Trinit\u00e9 (06340), 17 all\u00e9e des Lucioles ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 06 mai 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\n\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 a fairefonctionner 5 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur du \u00abGymnase LaBourgade \u00bb situ\u00e9 \u00e0 La Trinit\u00e9 (06340), 17 all\u00e9e des Lucioles, conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abord\u00e9s ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.\n\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans a compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif \u2014- BP 3007 (06201) NICEcedex 03. Ppur le Pr\u00e9fetLe Se cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralSG 4%\nwy A \u00b0PA AMOUSSOU-ADEBLEA//4\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- eae teDirection des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES . -_ .Bureau des polices administrativesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20120585 - 20250227 Nice, le 28 AQUT 2025\nARRETEportant modification et renouvellement de l'autorisation pour la mise en \u0153uvred'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes \u00ab Coll\u00e8ge Andr\u00e9 Maurois \u00bb \u00e0 MENTONLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU sie livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4:VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 septembre 2018 portant autorisation pour lefonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental desAlpes-Maritimes, pour le \u00abColl\u00e8ge Andr\u00e9 Maurois \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Menton (06500), 8 rueMagenta ;\nVU la demande de modification et de renouvellement formul\u00e9e le 15 novembre 2024par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur du \u00ab Coll\u00e8geAndr\u00e9 Maurois \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Menton (06500), 8 rue Magenta ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 27 mai 2025;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;\n\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 3cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 8 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur du \u00ab Coll\u00e8geAndr\u00e9 Maurois \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Menton (06500), 8 rue Magenta, conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9. |Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ; _- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\n\nArticle 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire. |Article 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :~ Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif \u2014 BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\nPeur le Pr\u00e9fet |La Sou. rites te Neectrice de cabinetDapyls y\neine\n\nDE aI BES: Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20170069 - 20250125 Nice Ie > sai 2025\nARRETEportant renouvellement de l'autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00ab Anciennes Gal\u00e9res du Port de Nice - Galerie Lympia \u00bb \u00e0 NICELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2017 portant autorisation pour le fonctionnementd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes,\u00ab Anciennes Gal\u00e9res du Port de Nice - Galerie Lympia \u00bb situ\u00e9 a Nice (06200), quaid'Entrecasteaux ;VU la demande de renouvellement formul\u00e9e le 12 f\u00e9vrier 2025 par le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur des \u00ab Anciennes Gal\u00e8res du Port deNice - Galerie Lympia \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Nice (06200), quai d'Entrecasteaux ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 15 mai 2025;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;\n\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 fairefonctionner 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 19 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveurdes \u00ab Anciennes Gal\u00e8res du Port de Nice - Galerie Lympia \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Nice (06200), quaid'Entrecasteaux, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4: Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abord\u00e9s ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8: L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou\n\nd'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:- Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif - BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\n+ Pour le Pr\u00e9fetBe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n/ /ADL atrick AMOUSSOU-ADEBLE\n\nEuPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9MARITIMES irection es s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20130305 - 20250091 Nice, le 2 2 AUT 2025\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00ab Centre Administratif D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - B\u00e2timent Est\u00e9rel \u00bb\u00e0 NICELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU sie livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 septembre 2018 portant autorisation pour le fonctionnementd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes,\u00ab Centre Administratif D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - B\u00e2timent Est\u00e9rel \u00bb a NICE(06000), 147 boulevard du Mercantour ;VU ia demande de renouvellement formul\u00e9e le 10 janvier 2025 par le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur du \u00abCentre AdministratifD\u00e9partemental des Alpes-Maritimes \u2014 B\u00e2timent Est\u00e9rel \u00bb \u00e0 NICE (06000), 147 boulevard duMercantour ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 06 mai 2025 ;\n\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 fairefonctionner 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 7 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveurdu \u00ab Centre Administratif D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - B\u00e2timent Est\u00e9rel \u00bb \u00e0 NICE(06000), 147 boulevard du Mercantour, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\n\nArticle 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:- Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif - BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\nVidlu:r\u00e9-\u00e9n\u00e9ralSGU, |\n\nPRE | | |D\u00c9S ALRES- | Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES \u00b0 7 : |Libert\u00e9 Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20130482 - 20250092 Nice, le 2 2 AUUT 2025\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00ab Centre Administratif D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - Voirie Bloc Est \u00bb\u00e0 NICELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU ile livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2013 portant autorisation pour le fonctionnementd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes,\u00ab Centre Administratif D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - Voirie Bloc Est \u00bb \u00e0 NICE(06000), 147 boulevard du Mercantour ;VU la demande de renouvellement formul\u00e9e le 10 janvier 2025 par le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur du \u00abCentre AdministratifD\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - Voirie Bloc Est \u00bb \u00e0 NICE (06000), 147 boulevard duMercantour ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 07 mai 2025;\n\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 fairefonctionner 38 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur du \u00abCentreAdministratif D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes \u2014 Voirie Bloc Est \u00bb \u00e0 NICE (06000), 147boulevard du Mercantour, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abord\u00e9s ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6: Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\n\nArticle 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection a toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif - BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\nPgur le Pr\u00e9fetLe \u00a3\u00e9cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralSGA931\n\nren Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9MARITIMES irection es s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20130145 - 20250093 Nice, le 2 2 AQUT 2025\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00ab Centre Administratif D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - Voirie Bloc Ouest \u00bb\u00e0 NICELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU sie livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 septembre 2018 portant autorisation pour le fonctionnementd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes,\u00ab Centre Administratif D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes \u2014 Voirie Bloc Ouest \u00bb \u00e0 NICE(06000), 147 boulevard du Mercantour ;VU la demande de renouvellement formul\u00e9e le 17 janvier 2025 par le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur du \u00abCentre AdministratifD\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - Voirie Bloc Ouest \u00bb \u00e0 NICE (06000), 147 boulevarddu Mercantour ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 07 mai 2025 ;\n\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 fairefonctionner 38 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection dont 2 cam\u00e9ras de voie publiqueen faveur du \u00abCentre Administratif D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - Voirie BlocOuest \u00bb \u00e0 NICE (06000), 147 boulevard du Mercantour, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\n\nArticle 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection a toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:- Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour \u2014 Centre administratif - BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\nPour le Pr\u00e9fetr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralSG 49%__\"4 AMOUSSOU-ADEBLE\n\nSU Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n22R\u00e9f. : 20120440 - 20250302 Nice, le AQUT 2025\nARRETEportant renouvellement de l'autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00ab Cin\u00e9ma Jean-Paul Belmondo \u00bb \u00e0 NICELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 avril 2018 portant autorisation pour le fonctionnement d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes,\u00ab Cin\u00e9ma Jean-Paul Belmondo \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Nice (06300), 16 place Garibaldi ;VU la demande de renouvellement formul\u00e9e le 19 f\u00e9vrier 2025 par le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur du \u00ab Cin\u00e9ma Jean-Paul Belmondo \u00bbsitu\u00e9 \u00e0 Nice (06300), 16 place Garibaldi ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 09 mai 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\n\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 fairefonctionner 9 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur du \u00ab Cin\u00e9ma Jean-PaulBelmondo \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Nice (06300), 16 place Garibaldi, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abord\u00e9s ;- la pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets,de mat\u00e9riaux ou d'autres objets ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou\n\nd'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne. :Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16; Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Charles-Ange GINESY \u2014 pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif \u2014 BP 3007 (06201) NICEcedex 03. le Pr\u00e9fetLe s. ch cfhuire G\u00e9n\u00e9ralSG {\nPag A CC ADEBLE\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- . A veeDirection des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES . -_ .Libert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20110472 - 20250071 Nice, le2 8 AO\u00db 2025ARRETEportant modification et renouvellement de l'autorisation pour la mise en \u0153uvred'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes \u00ab Coll\u00e8ge Jules Romain \u00bb \u00e0 NICELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 octobre 2016 modifi\u00e9 portant autorisation pour lefonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental desAlpes-Maritimes, pour le \u00ab Coll\u00e8ge Jules Romain \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Nice (06000), avenue de la Diguedes fran\u00e7ais ;VU la demande de modification et de renouvellement formul\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 2025 parle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur du \u00ab Coll\u00e8ge JulesRomain \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Nice (06000), avenue de la Digue des fran\u00e7ais ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 07 mai 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\n\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionnerun syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 de 11 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, en faveur du \u00ab Coll\u00e8geJules Romain \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Nice (06000), avenue de la Digue des fran\u00e7ais, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9. \u00bbArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abord\u00e9s ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8: L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.\n\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans a compter du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9. Elle a un caract\u00e9re r\u00e9vocable et peut \u00e9tre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 ; Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:- Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif - BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9i\u00e8!:. dircetrice de cabinet5 4922 ;\nLyi OEE.\n\nea Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9MARITIMES irection des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20100335 - 20250226 Nice, le 28 AQUI 2025\nARRETEportant modification et renouvellement de l'autorisation pour la mise en \u0153uvred'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes \u00ab Coll\u00e8ge Raoul Dufy \u00bb \u00e0 NICELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2020 portant autorisation pour le fonctionnementd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes,pour le \u00ab Coll\u00e8ge Raoul Dufy \u00bb situ\u00e9 a Nice (06000), 30 avenue Raoul Dufy ;VU la demande de modification et de renouvellement formul\u00e9e le 28 octobre 2024 parle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur du \u00ab Coll\u00e8ge RaoulDufy \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Nice (06000), 30 avenue Raoul Dufy ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 27 mai 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025;\n\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionnerun syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 de 16 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 4 cam\u00e9rasint\u00e9rieures en faveur du \u00ab Coll\u00e8ge Andr\u00e9 Maurois \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Menton (06500), 8 rue Magenta,conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4: Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai\n\nmaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif - BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\nPour le Pr\u00e9fet ;La Sous-Prefee \u20ac \"ue de cabinetqf 4\n\nPREFET | ;DES ALPES- | Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES < aD 1Libert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20120443 - 20250254 Nice, le 2 2 AO\u00dbT 2025\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00ab Maison des Solidarit\u00e9s D\u00e9partementales - Lyautey \u00bb \u00e0 NiceLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes .techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mars 2018 portant autorisation pour le fonctionnement d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes,\u00ab Maison des Solidarit\u00e9s D\u00e9partementales - Lyautey \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Nice (06000), 21 avenue duMar\u00e9chal Lyautey ;VU la demande de renouvellement formul\u00e9e le 27 mai 2025 par le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, \u00ab Maison des Solidarit\u00e9s D\u00e9partementales - Lyautey \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Nice (06000), 21avenue du Mar\u00e9chal Lyautey ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 28 mai 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;\n\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 fairefonctionner 8 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partementaldes Alpes-Maritimes, \u00ab Maison des Solidarit\u00e9s D\u00e9partementales - Lyautey \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Nice(06000), 21 avenue du Mar\u00e9chal Lyautey , conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;- la pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ;- la pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets,de mat\u00e9riaux ou d'autres objets ;_- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8; L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans l\u00e0 maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la\n\nvie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es a toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15; Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:- Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif - BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\n\nean Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9MARITIMES irection es s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administrativesees\nR\u00e9f. : 20250237 Nice, le2 8 AOUT 2025ARR\u00caT\u00c9_ portant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection enfaveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00ab Maison du D\u00e9partement \u00bb \u00e0 NICELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU Je livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 19 mai 2025 par le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur de la \u00ab Maison du D\u00e9partement \u00bb situ\u00e9e \u00e0Nice (06000), 6 avenue Max Gallo ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 27 mai 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETEArticle 1\u00b0 : Le conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 7cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de la \u00ab Maison du D\u00e9partement \u00bb situ\u00e9e\u00e0 Nice (06000), 6 avenue Max Gallo, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;- la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ;- la pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets,de mat\u00e9riaux ou d'autres objets ;- la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.\n\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans a compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif \u2014 BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\nPour le Pr\u00e9fet |La Sous-rcte directrice de cabinet\n3sui.\nH\u00c9LE BOURGEOIS\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- . . ahDirection des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES | = |a Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20180168 - 20250094 Nice, le22 AQUT 2025ARRETEportant renouvellement de l'autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00ab Coll\u00e8ge Arnaud Beltrame \u00bb \u00e0 PEGOMASLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 a R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2018 portant autorisation pour le fonctionnement d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes,\u00ab Coll\u00e8ge Arnaud Beltrame \u00bb situ\u00e9 \u00e0 P\u00e9gomas (06580), 212 avenue de Cannes, lieu-dit \u00ab leBastidon \u00bb ;VU la demande de renouvellement formul\u00e9e le 29 janvier 2025 par le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur du \u00ab Coll\u00e8ge Arnaud Beltrame \u00bbsitu\u00e9 \u00e0 P\u00e9gomas (06580), 212 avenue de Cannes, lieu-dit \u00ab le Bastidon \u00bb ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 07 mai 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;\n\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 fairefonctionner 26 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur du \u00abColl\u00e8ge ArnaudBeltrame \u00bb situ\u00e9 \u00e0 P\u00e9gomas (06580), 212 avenue de Cannes, lieu-dit \u00able Bastidon \u00bb,conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou\n\nd'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\u2014 Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif - BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\nir le Pr\u00e9fetcr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralSG 4931\n\n\u00ab=PREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9MARITIMES irection es s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20250087 Nice, le 9 8 AO\u00dbT 2025\nARRETEportant autorisation pour la mise en ceuvre d'un syst\u00e9me de vid\u00e9oprotection enfaveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00ab Centre d'Exploitation Cians \u2014 Var \u00bb \u00e0 PUGET-THENIERSLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 22 novembre 2024 par le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur du \u00ab Centre d'Exploitation Cians -Var \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Puget-Th\u00e9niers (06260), quartier de la Gare ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 06 mai 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETEArticle 1\u00b0 : Le conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 8cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur du \u00ab Centre d'Exploitation Cians - Var \u00bbsitu\u00e9 \u00e0 Puget-Th\u00e9niers (06260), quartier de la Gare, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4: Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.\n\nArticle 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:- Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif - BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\nLa Sov\n\n=mPREFET . Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9MARITIMES irection es s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20250090 Nice, le 2 8 AQUT 2025\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection enfaveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00ab Base Force 06 \u00bb \u00e0 SAINT-AUBANLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 10 janvier 2024 par le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur de la \u00ab Base Force 06 \u00bb situ\u00e9e \u00e0 Saint-Auban(06850), 458 chemin du Collet des Moulins ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 06 mai 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;CONSIDERANT que le syst\u00e9me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETEArticle 1\u00b0 : Le conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 2cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de la \u00ab BaseForce 06 \u00bb situ\u00e9e a Saint-Auban (06850), 458 chemin du Collet des Moulins, conform\u00e9mentau dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et. des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.Article 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\n\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:\u2014 Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif - BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\nPong to Printsa dirgciriee de cabineti' yuWA +5La So\npABirGic \u00a3. -VURGEOIS\n\nBEGET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9MARITIMES | irection es s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20250232 Nice, le 2 3 AQUI 2025\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection enfaveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00ab \u00c9cole des Neiges d'Auron \u00bb \u00e0 SAINT-ETIENNE-DE-TINEELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU sie livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0 |L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 24 avril 2025 par le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur de \u00ab l'\u00c9cole des Neiges d'Auron \u00bb situ\u00e9e aSaint-Etienne-de-Tin\u00e9e (06660), 460 chemin Puy d'Auron ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 27 mai 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETEArticle 1\u00b0 : Le conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 a faire fonctionner 5cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de \u00ab l'\u00c9cole desNeiges d'Auron\u00bb situ\u00e9e \u00e0 Saint-Etienne-de-Tin\u00e9e (06660), 460 chemin Puy d'Auron,conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\n\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:- Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif \u2014 BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-7r.itis Cirestrice de cabinet\ndre 1. BOURGEOIS\n\n=mPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9MARITIMES irection es securitesLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20180591 - 20250129 Nice, le 22 AQUI 2025\nARRETEportant renouvellement de l'autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00ab \u00c9cole de la Mer \u00bb \u00e0 SAINT-JEAN-CAP-FERRATLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU Je livre Ii titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2018 portant autorisation pour le fonctionnementd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes,\u00ab l'Ecole de la Mer \u00bb situ\u00e9 a Saint-Jean-Cap-Ferrat (06320), place Centenaire ;VU la demande de renouvellement formul\u00e9e le 24 f\u00e9vrier 2025 par le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur de \u00ab l'Ecole de la Mer \u00bb situ\u00e9e aSaint-Jean-Cap-Ferrat (06320), place Centenaire ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 11 mai 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025;\n\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 fairefonctionner 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveurde \u00abl'Ecole de la Mer \u00bb situ\u00e9e \u00e0 Saint-Jean-Cap-Ferrat (06320), place Centenaire,conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abord\u00e9s ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8: L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou\n\nd'information judiciaire.Article 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif \u2014 BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\nPour le Pr\u00e9fetSecr\u00e9: G\u00e9n\u00e9ral\nff Phiri AMOUSS0U-ADEBLEffV4\n\nCRE ee. Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20200333 - 20250229 Nice, le 9 2 AQUT 2075\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00ab \u00c9cole D\u00e9partementale de Neige et d'Altitude de la Colmiane \u00bb \u00e0 VALDEBLORELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU sie livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ; |VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 octobre 2020 portant autorisation pour le fonctionnementd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes,\u00ab l'\u00c9cole D\u00e9partementale de Neige et d'Altitude de la Colmiane \u00bb situ\u00e9 Valdeblore (06420),quartier l'Ardr\u00e9chas ;VU la demande de renouvellement formul\u00e9e le 03 d\u00e9cembre 2024 par le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur de \u00abl'\u00c9cole D\u00e9partementale deNeige et d'Altitude de la Colmiane \u00bb situ\u00e9 Valdeblore (06420), quartier l'Ardr\u00e9chas ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 27 mai 2025;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025 ;\n\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 fairefonctionner 6 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveurde \u00abl'\u00c9cole D\u00e9partementale de Neige et d'Altitude de la Colmiane \u00bb situ\u00e9 Valdeblore(06420), quartier l'Ardr\u00e9chas, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abord\u00e9s ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es. .Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou\n\nd'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:- Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif - BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\nPere air sscn\u00e9ral\n@Mrick AMOUSSOIT ADEBLE\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- . , _ =Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES ; \u00b0s * LLibert\u00e9 Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20250089 Nice, le 2 8 AO\u00dbT 2025\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection enfaveur du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes\u00ab Base Force 06 \u00bb \u00e0 VILLARS-SUR-VAR\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l\u00e0 demande d'autorisation formul\u00e9e le 16 d\u00e9cembre 2024 par le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, en faveur de la \u00ab Base Force 06 \u00bb situ\u00e9e \u00e0Villars-Sur-Var (06710), boulevard Bischoffsheim ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 06 mai 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 25 juin2025;CONSID\u00c9RANT. que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETEArticle 1\u00b0 : Le conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 4cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de la \u00ab Base Force 06 \u00bb situ\u00e9e \u00e0 Villars-Sur-Var (06710), boulevard Bischoffsheim, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abord\u00e9s ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le responsable duservice s\u00e9curit\u00e9, s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef du service de la s\u00e9curit\u00e9,s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire. |Article 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\n\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Charles-Ange GINESY - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - 147 boulevard du Mercantour - Centre administratif \u2014 BP 3007 (06201) NICEcedex 03.\nprer'r Pr\u00e9fet \u2014e \"petri e cabineLa Sous-\u00ae1.. ctrice de \u20ac\n\n                  Videoprotection 06.2025 . Tome 2 01/09/2025                   \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          Videoprotection.......................................................2\n               Auribeau sur Siagne SM pour l elimination dechets................2\n               CD06 Beaulieu sur Mer College Cocteau............................5\n               CD06 Biot College Eganaudes......................................8\n               CD06 Biot Maison de l Intelligence Artificielle..................11\n               CD06 Eze Maison de la nature de la grande corniche...............14\n               CD06 Guillaumes Base Force 06....................................17\n               CD06 La Trinite Gymnase La Bourgade..............................20\n               CD06 Menton College Andre Maurois................................23\n               CD06 Nice Anciennes Galeres Port Nice quai Entrecastraux.........26\n               CD06 Nice CADAM Batiment Esterel.................................29\n               CD06 Nice CADAM Voirie Bloc Est..................................32\n               CD06 Nice CADAM voirie bloc Ouest................................35\n               CD06 Nice Cinema JP Belmondo ex cinema Mercury...................38\n               CD06 Nice College Jules Romain...................................41\n               CD06 Nice College Raoul Dufy.....................................44\n               CD06 Nice Maison des Solidarites Departementales Lyautey.........47\n               CD06 Nice Maison du departement..................................50\n               CD06 Pegomas College Arnaud Beltrame.............................53\n               CD06 Puget Theniers Centre d Exploitation Cians Var..............56\n               CD06 Saint Auban Base Force 06...................................59\n               CD06 St Etienne de Tinee Ecole des neiges Auron..................62\n               CD06 St Jean Cap Ferrat Ecole de la Mer..........................65\n               CD06 Valdeblore Ecole Departementale neige altitude..............68\n               CD06 Villars sur Var Base Force 06...............................71\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               Auribeau sur Siagne SM pour l elimination dechets................2\n               CD06 Beaulieu sur Mer College Cocteau............................5\n               CD06 Biot College Eganaudes......................................8\n               CD06 Biot Maison de l Intelligence Artificielle..................11\n               CD06 Eze Maison de la nature de la grande corniche...............14\n               CD06 Guillaumes Base Force 06....................................17\n               CD06 La Trinite Gymnase La Bourgade..............................20\n               CD06 Menton College Andre Maurois................................23\n               CD06 Nice Anciennes Galeres Port Nice quai Entrecastraux.........26\n               CD06 Nice CADAM Batiment Esterel.................................29\n               CD06 Nice CADAM Voirie Bloc Est..................................32\n               CD06 Nice CADAM voirie bloc Ouest................................35\n               CD06 Nice Cinema JP Belmondo ex cinema Mercury...................38\n               CD06 Nice College Jules Romain...................................41\n               CD06 Nice College Raoul Dufy.....................................44\n               CD06 Nice Maison des Solidarites Departementales Lyautey.........47\n               CD06 Nice Maison du departement..................................50\n               CD06 Pegomas College Arnaud Beltrame.............................53\n               CD06 Puget Theniers Centre d Exploitation Cians Var..............56\n               CD06 Saint Auban Base Force 06...................................59\n               CD06 St Etienne de Tinee Ecole des neiges Auron..................62\n               CD06 St Jean Cap Ferrat Ecole de la Mer..........................65\n               CD06 Valdeblore Ecole Departementale neige altitude..............68\n               CD06 Villars sur Var Base Force 06...............................71\n     Direction des Securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2025-09-01","first_seen_on":"2025-09-01T14:07:13+00:00","id":"84d1b2fb272939c04f84ea84a5c20d36aa2c55f50d89c0879de067d99621d645","name":"Vid\u00e9oprotection 06.2025 . 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