{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2025-032\nPUBLI\u00c9 LE 25 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques\nPubliques  et de l'Appui Territorial\n16-2025-02-24-00004 - Avis rendu le 14 f\u00e9vrier 2025 par la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) de la Charente\nsur le projet d'extension d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation d'un\nmagasin \u00e0 l'enseigne JOUET & PUERICULTURE de 1375 m2 \u00e0 Rivi\u00e8res (6\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-02-24-00004\nAvis rendu le 14 f\u00e9vrier 2025 par la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\n(CDAC) de la Charente sur le projet d'extension\nd'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation d'un\nmagasin \u00e0 l'enseigne JOUET & PUERICULTURE de\n1375 m2 \u00e0 Rivi\u00e8res\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-02-24-00004 - Avis rendu le 14 f\u00e9vrier 2025 par la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial (CDAC) de la Charente sur le projet d'extension d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0 l'enseigne\nJOUET & PUERICULTURE de 1375 m2 \u00e0 Rivi\u00e8res\n3\nPREFETE | Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementaleDE LA d'am\u00e9nagement commercial de la CharenteCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAVIS rendu le 14 f\u00e9vrier 2025par la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) de la Charente sur lademande d'autorisation d'extension d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0l'enseigne JOUET & PUERICULTURE E. LECLERCcommune de RIVI\u00c8RESVu le Code de commerce et notamment les articles L. 750-1 \u00e0 L. 752-27 et R. 751-1 \u00e0 R. 752-43, etnotamment l'article R. 752-16;Vu le d\u00e9cret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Charente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant la composition de laCDAC de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2025 fixant la composition de la CDAC charg\u00e9e d'examiner la demandevis\u00e9e ci-apr\u00e8s ;Vu le dossier de demande d'autorisation d'am\u00e9nagement commercial d\u00e9pos\u00e9 par la SAS SODIROCHE, Route deLimoges - P\u00e9ruzet, 16 110 RIVI\u00c8RES, re\u00e7u au secr\u00e9tariat de la CDAC de la Charente le 9 d\u00e9cembre 2024, compl\u00e9t\u00e9 le20 d\u00e9cembre 2024, pour le projet d'extension de 1 375 m\u00b0 de la surface de vente de I'ensemble commercial situ\u00e9 \u00e0La Fosse Pacaud sur la commune de Rivi\u00e8res, portant ainsi cette derni\u00e8re \u00e0 2 375 m\u00b0;Vu le dossier de demande de permis de construire d\u00e9pos\u00e9 en mairie de Rivi\u00e8res le 27 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9susvis\u00e9e, et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 016 280 24 CO016 ;Vu le rapport d'instruction de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente ;Apr\u00e8s avoir entendu les porteurs du projet et consid\u00e9r\u00e9 :\u2014 que le projet pr\u00e9voit de s'installer dans une cellule ferm\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es, comblant ainsi unefriche commerciale sans artificialisation des sols suppl\u00e9mentaire,\u2014 qu'il n'est pas susceptible de porter atteinte au commerce du centre-ville de La Rochefoucauld-en-Angoumois, d'une part parce qu'il n'y existe aucune offre commerciale similaire, et d'autre part, parce queson activit\u00e9 commerciale conna\u00eet une dynamique positive gr\u00e2ce, notamment, \u00e0 la labellisation \u00ab petite villede demain \u00bb (PVD) de la commune qui soutient la revitalisation du centre-ville,\u2014 qu'il vient combler un manque dans l'offre commerciale existante autour de la ville centre,\u2014 que son installation en milieu rural permet d'\u00e9viter I'exode commercial de la client\u00e9le des communes dela premi\u00e8re couronne de la zone de chalandise de l'hypermarch\u00e9 Leclerc vers la zone commerciale deChampniers,\u2014 qu'il pr\u00e9voit de cr\u00e9er six emplois,et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, les membres pr\u00e9sents de la commission,- Mme BOURGOIN-ZORZOLI, maire de RIVI\u00c8RES,\u2014 M. Jean-Marc BROUILLET, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes La Rochefoucauld \u2014 Porte duP\u00e9rigord,\u2014 Mme Marie PRAGOUT, repr\u00e9sentant le conseil d\u00e9partemental de la Charente,\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/5\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-02-24-00004 - Avis rendu le 14 f\u00e9vrier 2025 par la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial (CDAC) de la Charente sur le projet d'extension d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0 l'enseigne\nJOUET & PUERICULTURE de 1375 m2 \u00e0 Rivi\u00e8res\n4\n\u2014 M. Micha\u00ebl LAVILLE, maire de Champniers, repr\u00e9sentant les maires du d\u00e9partement de la Charente,\u2014 M. Jean-Fran\u00e7ois BARNY, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et de protection desconsommateurs,\u2014 M. Robert PELLETIER, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et de protection desconsommateurs,- M. Herv\u00e9 HUCTEAU, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire,\u2014 Mme Isabelle LOULMET, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire,\nont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande sus-vis\u00e9e avec 7 votes favorables et 1 vote d\u00e9favorable.Ont \u00e9mis un avis favorable : A \u00e9mis un avis d\u00e9favorable :\u2014 Mme BOURGOIN-ZORZOLI, \u2014 Mme LOULMET\u2014 M. BROUILLET,\u2014 Mme PRAGOUT,\u2014 M. LAVILLE,\u2014 M. BARNY,\u2014 M. PELLETIER,\u2014 M. HUCTEAU, Angoul\u00eamele 7 4 FEV, 2025P/Le pr\u00e9fet, |Le sec :\u00cere \u00e9n\u00e9ral\n@\nJeaw-Charles JOBART\nVoies et d\u00e9lais de recours :Article R. 752-30 du code du commerce : \u00ab Le d\u00e9lai de recours contre une d\u00e9cision ou un avis de la commission d\u00e9partementale est d'un mois. Ilcourt:1\u00b0 Pour le demandeur, \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision ou de l'avis ;2\u00b0 Pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission d\u00e9partementale, \u00e0 compter de la r\u00e9union de la commission ou, en cas de d\u00e9cision ou d'avistacite, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'autorisation est r\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e ;3\u00b0 Pour toute autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 752-17, \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me etcinqui\u00e8me alin\u00e9as de larticle R. 752-19.Le respect du d\u00e9lai de recours est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la date denvoi du recours. \u00bbLe recours doit \u00eatre adress\u00e9 au pr\u00e9sident de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial - DGCIS - Bureau deI'am\u00e9nagement commercial - Secr\u00e9tariat de la CNAC \u2014 T\u00e9l\u00e9doc 121 - 61 boulevard Vincent Auriol - 75 703 PARIS cedex 13.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/5\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-02-24-00004 - Avis rendu le 14 f\u00e9vrier 2025 par la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial (CDAC) de la Charente sur le projet d'extension d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0 l'enseigne\nJOUET & PUERICULTURE de 1375 m2 \u00e0 Rivi\u00e8res\n5\nTABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJETJOINT A L'AVIS DE LA CDAC n\u00b0459 pu 14 r\u00e9vrier 2025 :(ArTicLES R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 Du CODE DE COMMERCE).Extension d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ationd'un magasin \u00e0 l'enseigne JOUET & PUERICULTURE E. LECLERCd'une surface de vente de 1375 m\u00b0 \u00e0 Rivi\u00e8res (16110)\nPOUR TOUT \u00c9QUIPEMENT COMMERCIAL(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R.752-44-3 du code de commerce)Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) 11014Et r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2\u00b0 du | de l'article art. R 752-6) C1054Points d'acc\u00e8s \u2014_ r\u00e9 g(A) et de sortie projet Nombre de S 0(5) du site Nombre de A/S 2(Cf;'dcu\u00eetddedu Nombre de A 0l'article R. 752- Apr.es Nombre de S O6) projetNombre de A/S 2Espaces verts [Superficie du terrain consacr\u00e9e aux 2655et surfaces ... |espaces verts (en m?)perm\u00e9ablesAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures,(cf. b du 2\u00b0et d ffa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b0)du 4\u00b0 du | de ut \u00e7 : bilis\u00e9es.l'article R. 752. AUtres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es:6) M* et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9sPanneaux photovolta\u00efques : m? etEnergies localisationrenouvelables [ LSEoliennes (nombre et localisation)(cf. b du 4\u00b0 del'article R. 752- |Autres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre et6) localisation) et observations\u00e9ventuelles:Autres\u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ouconnexes auprojetmentionn\u00e9sexpress\u00e9mentpar lacommissiondans son avisou sa d\u00e9cision\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-02-24-00004 - Avis rendu le 14 f\u00e9vrier 2025 par la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial (CDAC) de la Charente sur le projet d'extension d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0 l'enseigne\nJOUET & PUERICULTURE de 1375 m2 \u00e0 Rivi\u00e8res\n6\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente (SV) 1000totale1NombreAvant Magasi ;Surface de projet | NS de 650mvente sv SV/magasin' | Ceviansen>300(cf.a, b doue 2 E- duT\u00b0du!del'article 1R. 752-6) Secteur (1 ou 2)Et Secteursd'activit\u00e9 Surface de vente (SV) 2375total(cf.a,b,dete cedu 1\u00b0 du ! de 2l'article R.752-6) .Apr\u00e8s | Magasi 650projet |NS de SV/magasin? | 1375 iSV (Leclerc nger)>300 m jouet)2\n2Secteur (1 ou 2)Capacit\u00e9 de Total 12stationnement(cf gdu TP dui PE Ede l'article Avant o deR.752-6) projet places Co-voiturageAuto-partage: Perm\u00e9ablesApr\u00e8s Nombr | Total 111projet |e de -places Electrlqpes/ 5hybridesCo-voiturageAuto-partagePerm\u00e9ables1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m? ne pas renseigner cette ligne maisrenvoyer \u00e0 une feuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :-rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de lad\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente z 300 m? sous la mention\u00ab d\u00e9tail des XX magasins d'une SV = 300 m? \u00bb.2 cf@\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-02-24-00004 - Avis rendu le 14 f\u00e9vrier 2025 par la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial (CDAC) de la Charente sur le projet d'extension d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0 l'enseigne\nJOUET & PUERICULTURE de 1375 m2 \u00e0 Rivi\u00e8res\n7\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)(2\u00b0 de I'article R.752-44 du code de commerce)AvantNombre de projetpistes de -ravitaillement Apr.esprojetEmprise au sol | Avantaffect\u00e9eau | projetretrait desmarchandises | Apresprojet(en m?)\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-02-24-00004 - Avis rendu le 14 f\u00e9vrier 2025 par la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial (CDAC) de la Charente sur le projet d'extension d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0 l'enseigne\nJOUET & PUERICULTURE de 1375 m2 \u00e0 Rivi\u00e8res\n8\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-02-24-00004 - Avis rendu le 14 f\u00e9vrier 2025 par la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial (CDAC) de la Charente sur le projet d'extension d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0 l'enseigne\nJOUET & PUERICULTURE de 1375 m2 \u00e0 Rivi\u00e8res\n9","date":"2025-02-26","first_seen_on":"2025-09-22T09:26:45+00:00","id":"84dc1c82c16d5ec430484ca18ca1b65a79acbf02905be854847a0e70288dcee4","name":"recueil-16-2025-032-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-02-25T09:02:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/49032/394975/file/recueil-16-2025-032-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}