{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-100\nPUBLI\u00c9 LE 31 MAI 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations /\n80-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant notification d'attribution\nd'un agr\u00e9ment provisoire pour les mouvements d'animaux sur le territoire\nnational \u00e0 la SARL TRICOT (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nSomme (DDETS Somme) /\n80-2024-05-21-00004 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS pour ESPOIR 80 (1 page) Page 8\n80-2024-05-22-00007 - d\u00e9claration DELGEHIER signature LC (2 pages) Page 10\n80-2024-05-27-00002 - d\u00e9claration SMAALI signature LC (2 pages) Page 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'un arbre appartenant\n\u00e0 un alignement qui borde les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique -\nCommune de Dury (4 pages) Page 16\n80-2024-05-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2024\nportant d\u00e9rogation au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement\npour la protection des productions mytilicoles sur bouchot (3 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2024-05-28-00001 - renouvellement agr\u00e9ment fourri\u00e8re ADS D\u00e9pannage\nP\u00e9ronne (2 pages) Page 25\n2\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations\n80-2024-05-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant notification\nd'attribution d'un agr\u00e9ment provisoire pour les\nmouvements d'animaux sur le territoire national\n\u00e0 la SARL TRICOT\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant notification\nd'attribution d'un agr\u00e9ment provisoire pour les mouvements d'animaux sur le territoire national \u00e0 la SARL TRICOT 3\nDirection  D\u00e9partementale\n| 3 | de la Protection  des Populations\nPR\u00c9FET  Service  Sant\u00e9  Protection  Animale  et Environnement\nre SOMME  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP80-2024-01383\n\u00c9galit\u00e9  _\nFraternit\u00e9\nARRETE\nPortant  notification  d'attribution  d'un agr\u00e9ment  provisoire  pour les mouvements  d'animaux  sur le\nterritoire  national\n_ LE PREFET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu les articles  L. 214-14,  L. 233-3,  L.236-2  et suivants  du code  rural et de la p\u00e9che  maritime  ;\nVu les articles  R. 221-36,  Art. R. 231-11,  R. 233-3-1  a R.233-3-7  et R.237-2-19\u00b0  et 20\u00b0 du code  rural  et de la\np\u00eache  maritime  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de |' Etat  dans  les regions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  '2009  relatif  aux directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ; . \u2014 |\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2018- 251 du 6 avril 2018 relatif  \u00e0 \u00e0 l'utilisation  d'un t\u00e9l\u00e9service  devant  le Conseil  d' Etat, les\ncours  administratives  d'appel  et les tribunaux  administratifs  et portant  autres  dispositions  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023 portant  nomination  du Pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  ; |\nVu le r\u00e8glement  2016/429  du 9 mars  2016  relatif  aux maladies  animales  transmissibles  et modifiant  et\nabrogeant  certains  actes  dans  le domaine  de la sant\u00e9  animale;\nVu le r\u00e8glement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  2020/689  du 17 d\u00e9cembre  2019 compl\u00e9tant  le r\u00e8glement  (UE) 2016/429  du\nParlement  europ\u00e9en  et du Conseil  en ce qui  concerne  les r\u00e8gles  applicables  \u00e0 la surveillance,  aux\nprogrammes  d'\u00e9radication  et au statut  \u00ab indemne  \u00bb de certaines  maladies  r\u00e9pertori\u00e9es  et \u00e9mergentes  ;\nVu le r\u00e8glement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  2019/2035  du 28 juin  2019  compl\u00e9tant  le r\u00e8glement  (UE)  2016/429  du\nParlement  europ\u00e9en  et du Conseil  en ce qui concerne  les r\u00e8gles  relatives  aux \u00e9tablissements  d\u00e9tenant\ndes  animaux  terrestres  et aux  couvoirs  ainsi  qu'\u00e0  la tra\u00e7abilit\u00e9  de certains  animaux  terrestres  d\u00e9tenus  et\ndes  oeufs  \u00e0 couver  ;\nVu le r\u00e8glement.  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  2020/688  du 17 d\u00e9cembre  2019 compl\u00e9tant  le r\u00e8glement  (UE) 2016/429  du\nParlement  europ\u00e9en  et du Conseil  en ce qui concerne  les conditions:de  police  sanitaire  applicables  aux\nmouvements  d'animaux  terrestres  et d'oeufs  \u00e0 couver  dans  l'Union  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  Ministre  du 13 octobre  2021 portant  nomin\u00e4tion  de Madame  B\u00e9n\u00e9dicte  Schmitz,\nDirectrice  D\u00e9partementale  de la Protection  des Populations  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 9 juin 1994 modifi\u00e9  relatif  aux r\u00e8gles  applicables  aux \u00e9changes  d' animaux  vivants,  de\nsemences  et d'embryons  et \u00e0 l'organisation  des  contr\u00f4les  v\u00e9t\u00e9rinaires  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 avril 2000 relatif  \u00e0 la certification  v\u00e9t\u00e9rinaire  dans les \u00e9changes  et \u00e0 l'exportation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 septembre  2011  relatif  aux conditions  de d\u00e9signation  des v\u00e9t\u00e9rinaires  mandat\u00e9s  pour\nl'exercice  des missions  de certification  officielle  en mati\u00e8re  d'\u00e9changes  au sein de l'Union  europ\u00e9enne\nd'animaux  vivants,  de semences,  ovules  et embryons  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  D. 236-6  du code  rural  et de la\np\u00each\u00e9  maritime  ;\n1/3\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant notification\nd'attribution d'un agr\u00e9ment provisoire pour les mouvements d'animaux sur le territoire national \u00e0 la SARL TRICOT 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  principale  \u00e0 Mme  B\u00e9n\u00e9dicte\nSchmitz,  Directrice  D\u00e9partementale  de la Protection  des  Populations  ; .\n'Consid\u00e9rant  l'inspection  r\u00e9alis\u00e9e  par  Mesdames  DALOZ,  VAN  OVERBEKE,  inspectrices  de la DDPP  de JaSomme,  le 14 septembre  2023,  la demande  d'agr\u00e9ment  d\u00e9pos\u00e9e  le 26 d\u00e9cembre  2023  et lescompl\u00e9ments  apport\u00e9s  le 13 mai 2024  par Madame  TRICOT  Adeline,  g\u00e9rante  de la SARL  TRICOT  B, et.\nque  cette  demande  est  recevable  : :\nConsid\u00e9rant  que l'\u00e9tablissement  dont  elle est g\u00e9rante  remplit  les conditions  r\u00e9glementaires  de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel  du 16 d\u00e9cembre  2011  relatif  aux  conditions  d'agr\u00e9ment  des  centres  de rassemblement  etd'enregistrement  des  op\u00e9rateurs  commerciaux;\nSur proposition  de la Directrice  D\u00e9partementale  en charge  de la protection  des populations  de laSomme,  - .\nARRETE\nArticle  1 \u2014 l'agr\u00e9ment  sanitaire  num\u00e9ro  \u00ab FR80692080R  \u00bb est  d\u00e9livr\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  SARL  TRICOT  B,g\u00e9r\u00e9  par  Madame  TRICOT  Adeline,  pour  le centre  de rassemblement  sis 12 rue  de Port  le Grand  \u00e0 SaillyFlibeaucourt.\nArticle  2 - Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  n'est  valable  que pour  l'exploitation  de '\u00e9tablissement,  \u00e0 titre\npersonnel  par  son  titulaire,  sous  r\u00e9serve  de l'application  des  prescriptions  r\u00e9glementaires  en vigueur.\nArticle  3 - Cet  agr\u00e9ment  provisoire  est valable  pour  \u00fcne  dur\u00e9e  de six mois  \u00e0 savoir  jusqu'au  16novembre  2024.  A l'issue  de cette  date,  et suite  \u00e0 une  nouvelle  inspection,  l'agr\u00e9ment  sera  donn\u00e9\nd\u00e9finitivement  si l'\u00e9tablissement  remplit  les conditions  fix\u00e9es  par  les textes  r\u00e9glementaires  en vigueur.\nArticle  4 \u2014 L'exploitant  de l'\u00e9tablissement  est tenu  d'informer  les services  de l'Etat  d\u00e8s  qu'intervient  :\u2014 Un changement  d'adresse  du local,  |\n\u2014 un changement  de statut,\n\u2014 Une  cessation  d'activit\u00e9,  :\n\u2014 Une  transformation  de l'\u00e9tablissement.\nArticle  5 - l'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  \u00e0 tout  moment  suspendu  o\u00f9 retir\u00e9  selon  les conditions  fix\u00e9es  parl'article  R. 233-3-7  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime.\nArticle  6 - La Directrice  d\u00e9partementale  charg\u00e9e  de la protection  des  populations  du d\u00e9partement  dela Somme  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un exemplaire  est adress\u00e9  en recommand\u00e9\n- avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  \u00e0 la SARL  TRICOT  B pour  le site  de Sailly  Flibeaucourt,  et qui  sera  publi\u00e9\u00e9lectroniquement  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de la Somme...\nArticle  7 - Le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Somme,  la Directrice  D\u00e9partementale  de la |Protection  des  Populations  de la Somme,  la SARL  TRICOT  B, sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui  le concerne,\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nAmiens,  le 27 mai  2024\nPour  le pr\u00e9fet,\n77  Par d\u00e9l\u00e9gation,  \u00a9 |\nLa directrice.d\u00e9partementale\n\"B\u00e9n\u00e9dicte  SCHMITZ\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.421-5  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'unrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de celle-ci.Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  au moyen  de l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  par  le biais  du\n2/3\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant notification\nd'attribution d'un agr\u00e9ment provisoire pour les mouvements d'animaux sur le territoire national \u00e0 la SARL TRICOT 5\nsite www.telerecours.fr.  Des pr\u00e9cisions  sont disponibles  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474  \u00bb\n3/3\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant notification\nd'attribution d'un agr\u00e9ment provisoire pour les mouvements d'animaux sur le territoire national \u00e0 la SARL TRICOT 6\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant notification\nd'attribution d'un agr\u00e9ment provisoire pour les mouvements d'animaux sur le territoire national \u00e0 la SARL TRICOT 7\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-05-21-00004\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS pour ESPOIR 80\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-05-21-00004 - D\u00e9cision\nd'agr\u00e9ment ESUS pour ESPOIR 80 8\nMINISTERE  a  . |\nDU TRAVAIL,  Direction  r\u00e9gionale  de l'Economie,\nDE L'EMPLOI  de l'Emploi,  du Travail\nET DE L'INSERTION  et des Solidarit\u00e9s  Hauts-de-France\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION\nAgr\u00e9ment  \u00abEntreprise  Solidaire  d'Utilit\u00e9  Sociale  \u00bb (ESUS)\nN\u00b0 UD80  ESUS  2024  004  R 812  139  772\n'Vu  la loi n\u00b02014-856  du 31/07/2014  relative  \u00e0 l'\u00e9conomie  sociale  et solidaire,  notamment  ses  articles  1er, 2 et 11 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02015-719  du 23/06/2015  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment  \u00ab Entreprise  Solidaire  d'Utilit\u00e9  Sociale  \u00bb, r\u00e9gi par\nl'article  L. 3332-17-1  du Code  du Travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02015-832  du 07/07/2015  pris pour l'application  de la loi du 31/07/2014  sur l'\u00e9conomie  sociale  et\nsolidaire  et relatif  aux  associations  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 05/08/2015  fixant  la composition  du dossier  de demande  d'agr\u00e9ment  \u00ab Entreprise  Solidaire  d'Utilit\u00e9\nSociale  \u00bb ;\nVu l'instruction  du 20/09/2016  du Minist\u00e8re  de l'\u00c9conomie  et des finances  et du Minist\u00e8re  du Travail,  de l'emploi,  de\nla formation  professionnelle  et du dialogue  social  ;\nVu les articles  L.3332-17-1,  R. 3332-21-1  \u00e0 R. 3332-21-5  du Code  du Travail  ;\nVu l'article  L. 265-1  du Code  l'Action  Sociale  ;\nVu la demande  d'agr\u00e9ment  du 19/04/2024,  pr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  Emmanuel  DUCLERCQ  en qualit\u00e9  de\nPr\u00e9sident  de l'association  ESPOIR  80, dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  : 16 All\u00e9e  Pierre  Rollin  AMIENS  (80000)  ;\nConsid\u00e9rant  que  le dossier,  objet  de la demande,  r\u00e9pond  aux  dispositions  de l'article  L. 3332-17-1  du Code  du .\n_ Travail  et du D\u00e9cret  n\u00b02015-719  du 23/06/2015  et de l'arr\u00eat\u00e9  du 05/08/2015  pr\u00e9cit\u00e9s  ;\nD\u00c9CIDE\nArticle  1: l'association  ESPOIR  80, dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  : 16 All\u00e9e  Pierre  Rollin  AMIENS  (80000)  \u2014\nIdentifiant  SIREN  : 812  139  772  \u2014 Code  APE  : 94.997  est agr\u00e9\u00e9e  en qualit\u00e9  d'Entreprise  Solidaire  d'Utilit\u00e9  Sociale\nen application  de l'article  L. 3332-17-1  du Code  du Travail.\nArticle  2 : Cet  agr\u00e9ment  est accord\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans  \u00e0 compter  du 21/05/2024.\nArticle  3 : La Directrice  de l'Unit\u00e9  D\u00e9partementale  de la Somme  de la DREETS  Hauts-de-France  est charg\u00e9e  de\nl'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la\nSomme.\nAmiens,  le 21 mai  2024\nPour  le DREETS,\nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  D\u00e9partementale  de la DDETS\nDE,\nET\nDe\na \u2014\n=.  .\nL\u00e6titia  CRETON\nDREETS  Hauts-de  France  \u2014 70 rue Saint  Sauveur  \u2014 59000  LILLE\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-05-21-00004 - D\u00e9cision\nd'agr\u00e9ment ESUS pour ESPOIR 80 9\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-05-22-00007\nd\u00e9claration DELGEHIER signature LC\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-05-22-00007 - d\u00e9claration\nDELGEHIER signature LC 10\nPREFET  a  , |\nDE LA SOMME  | Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\neult\u00e9 du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  a la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP928  287218\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  a D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 21/05/2024  par monsieur  Vincent  DELGEHIER,  en qualit\u00e9  de dirigeant,  pour\nl'organisme  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  31 avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle  - appartement\nn\u00b07 \u2014 80 080  AMIENS  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP928287218  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n+ Garde  d'enfants  de plus  de 3 ans \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n+ Accompagnement  des enfants  de plus  de 3 ans dans  leurs  d\u00e9placements  (mode  d'intervention\nPrestataire)\n+ Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\n+ Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n+ Travaux  de petit  bricolage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00a2 Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Livraison  de repas  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n. Livraison  de courses  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  a domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n+ Soins  et promenade(s)  d'animaux  pour  personnes  d\u00e9pendantes  (mode  d'intervention  Prestataire)\n- Accompagnement  des personnes  pr\u00e9sentant  une invalidit\u00e9  temporaire  (mode  d'intervention\nPrestataire)\n\u00ab Assistance  aux  personnes  ayant  besoin  d'une  aide  temporaire  \u00e0 leur  domicile  (mode\nd'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s\n'n\u00e9cessitant  une autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-05-22-00007 - d\u00e9claration\nDELGEHIER signature LC 11\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00e9tre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  a\nR.7232-22  du code  du travail.\n- Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 22/05/2024\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  |\ndu Travail  et des So\u00efdarit\u00e9s  de la Somme,  | Pour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\n_40, rue de la Vall\u00e9e 80000  AMIENS  la dir\u00e9ctrice  d\u00e9partementale\nT\u00e9l. 03 64 26 88 00 DETS  de la Somme\n| =\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-05-22-00007 - d\u00e9claration\nDELGEHIER signature LC 12\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-05-27-00002\nd\u00e9claration SMAALI signature LC\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-05-27-00002 - d\u00e9claration\nSMAALI signature LC 13\nPREFET\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de I'emploi,\nLibert\u00e9  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Somme\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP909314338\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 06/04/2024  par monsieur  Akram  SMAALI,  en qualit\u00e9  de dirigeant,  pour  l'organisme\nCAGIBI  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  5 rue Pierre  Brossolette  \u2014 80 470  AILLY-SUR-SOMME\net enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP909314338  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n\u00ab Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00a2 Travaux  de petit  bricolage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n. Livraison  de courses  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Soins  et promenade(s)  d'animaux  pour  personnes  d\u00e9pendantes  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - sous-direction  des services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-05-27-00002 - d\u00e9claration\nSMAALI signature LC 14\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/  _ |\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 27/05/2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice  d\u00e9partementalea  on de la Somme\n\u00c0\nnn. [\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-05-27-00002 - d\u00e9claration\nSMAALI signature LC 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-05-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'un arbre\nappartenant \u00e0 un alignement qui borde les voies\nouvertes \u00e0 la circulation publique - Commune de\nDury\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'un arbre appartenant \u00e0\nun alignement qui borde les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique - Commune de Dury 16\n| \"RANCE\nPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  VATION\nDE A SOMME  des territoires  et de la mer mn ERTE )\nBeale de la Somme\nARRETE\nautorisant  l'abattage  d'un  arbre  appartenant  a un alignement\nqui borde  les voies  ouvertes  \u00e0 la circulation  publique\nCommune  de Dury\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le Code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L.350-3  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets  et \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-384  du 19 mai 2023  relatif  au r\u00e9gime  de protection  des all\u00e9es  d'arbres  et\nalignements  d'arbres  bordant  les voies  ouvertes  \u00e0 la circulation  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  Pr\u00e9fet  de la\nSomme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 6 septembre  2019 nommant\nMadame  Emmanuelle  Clomes,  ing\u00e9nieure  en chef  des ponts  des eaux  et des for\u00eats,  directrice\nd\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 novembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en qualit\u00e9  de\ndirectrice  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  de la Somme  \u00e0 Mme  Emmanuelle\nCLOMES  ;\nVu le dossier  d'autorisation  d\u00e9pos\u00e9  le 29 avril  2024  par Amiens  Energies  relative  aux travaux\nd'abattage  d'arbres  portant  atteinte  \u00e0 un alignement  d'arbres  situ\u00e9  le long  de la route\nd\u00e9partementals  d'Amiens  \u00e0 Dury,  sur la commune  de Dury  ;\nConsid\u00e9rant  que  la construction  d'une  chaufferie  biomasse  et plus  particuli\u00e8rement  l'acc\u00e8s  a\ncelle-ci  n\u00e9cessite  l'abattage  d'un  sp\u00e9cimen  de poirier  d'ornement  Pyrus  calleryana\n\u00ab chanticleer  \u00bb appartenant  \u00e0 un alignement  situ\u00e9  le long  de la route  d\u00e9partementale\nd'Amiens  \u00e0 Dury,  sur la commune  de Dury  ;\nConsid\u00e9rant  que l'alignement  d'arbres  vis\u00e9s  est de faible  enjeu  sur les aspects  patrimoine\nculturel,  paysager,  biodiversit\u00e9  et sources  d'am\u00e9nit\u00e9s  compte  tenu  de l'\u00e2ge  des arbres  et de\nleur  localisation  ;\nConsid\u00e9rant  les mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction  et de compensation  des atteintes  port\u00e9es\n\u00e0 l'alignement  d'arbres  pr\u00e9sent\u00e9es  dans  le dossier  compl\u00e9t\u00e9  ;ES\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'un arbre appartenant \u00e0\nun alignement qui borde les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique - Commune de Dury 17\nConsid\u00e9rant  que les mesures  de compensation  pr\u00e9sent\u00e9es  dans  le dossier  compl\u00e9t\u00e9  pr\u00e9voit  le\nremplacement  d'un  sp\u00e9cimen  d\u00e9p\u00e9rissant  de l'alignement  vis\u00e9  ;\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er.  - B\u00e9n\u00e9ficiaire\nAmiens  Energies,  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  80 rue de la Vall\u00e9e  - 80000  AMIENS,  repr\u00e9sent\u00e9\npar son directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  M. Vincent  PIBOULEAU,  d\u00e9nomm\u00e9  ci-apr\u00e8s  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  est\nautoris\u00e9  \u00e0 entreprendre  les travaux  d'abattage  d'un  arbre  d'alignement  d'essence  Pyrus\ncalleryana  \u00ab chanticleer  \u00bb, poirier  d'ornement.\nArticle  2. - Objet\nLes travaux  d'abattage  sont  r\u00e9alis\u00e9s  conform\u00e9ment  au dossier  d'autorisation  d'abattage\nd'arbres  d'alignement,  au titre  de l'article  L.350-3  du code  de l'environnement,  et ses\ncompl\u00e9ments  et annexes,  sous  r\u00e9serve  du respect  des prescriptions  particuli\u00e8res  d\u00e9finies  dans\nle pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nL'arbre  concern\u00e9  pas les travaux  d'abattage  est situ\u00e9  le long  de la route  d\u00e9partementale\nd'Amiens  \u00e0 Dury,  sur la commune  de Dury  (49\u00b051'59.4\"N  2\u00b015'54.1\"E).\nL''annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fournit  un plan  de localisation  g\u00e9n\u00e9rale.\nArticle  3. \u2014 Phase  travaux\nL'arbre  \u00e0 abattre  est pr\u00e9alablement  marqu\u00e9.  Il fera l'objet  d'un  contr\u00f4le  visuel  permettant  de\nconfirmer  l'absence  de nids  en son sein.\nLes travaux  d'abattage  seront  r\u00e9alis\u00e9s  au cours  des mois  de mai et juin 2024  pour  r\u00e9pondre  aux\ncontraintes  op\u00e9rationnelles  du projet  de cr\u00e9ation  de la chaufferie  biomasse.\nLes arbres  sains  conserv\u00e9s  seront  prot\u00e9g\u00e9s  lors de l'abattage  des arbres  vis\u00e9s  par les travaux.\nArticle  4. - Mesures  de compensation  et choix  des.essences\n\u00c0 titre  de compensation,  le sp\u00e9cimen  de poirier  d'ornement  Pyrus  calleryana  \u00ab chanticleer  \u00bb\nd\u00e9p\u00e9rissant  situ\u00e9  dans  l'alignement  ( 49\u00b051'45.7\"N  2\u00b016'02.6\"E  ) est remplac\u00e9  par un sp\u00e9cimen\nde m\u00eame  essence  et de m\u00eame  \u00e2ge (5 ans).\nLes travaux  de plantation  sont  r\u00e9alis\u00e9s  post\u00e9rieurement  aux travaux  de cr\u00e9ation  de la\nchaudi\u00e8re  biomasse.  Ils sont  men\u00e9s  en p\u00e9riode  hivernale  et avant  le 31 d\u00e9cembre  2026.\nLa fosse  de plantation  sera d'au  minimum  de 1,30 m\u00e8tres  de large  et de 1,50 m\u00e8tres  de\nprofondeur  au niveau  de l'arbre  plant\u00e9.\nLe plant  est issu d'une  p\u00e9pini\u00e8re  europ\u00e9enne  ayant  une pratique  culturale  vertueuse  en faveur\nde l'environnement.\nUne cuvette  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e  en pied  d'arbre  permettra  de favoriser  l'\u00e9coulement  des eaux  vers le\nsyst\u00e8me  racinaire.  Le volume  et la fr\u00e9quence  d'arrosage  sont  adapt\u00e9s  en fonction  de\nl'interpr\u00e9tation  des r\u00e9sultats  des sondes  tensiom\u00e9triques  install\u00e9es  lors de la plantation.\nArticle  5. - Compte-rendu  de travaux\n\u00c0 l'issue  des travaux,  un compte  rendu  est r\u00e9alis\u00e9  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  et est adress\u00e9  \u00e0 la\nDirection  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  de la Somme.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'un arbre appartenant \u00e0\nun alignement qui borde les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique - Commune de Dury 18\nArticle  6. \u2014 Suivi\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  r\u00e9alise  un suivi  N+1 et N+2  consistant  \u00e0 v\u00e9rifier  la bonne  reprise  de l'arbre\nplant\u00e9  et le bon \u00e9tat  des arbres  maintenus.  Le compte  rendu  annuel  sera  adress\u00e9  \u00e0 la Direction\nd\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme.  Si l'\u00e9tat  de sant\u00e9  de l'arbre  plant\u00e9\nn'est  pas satisfaisant,  il devra  \u00eatre  remplac\u00e9.\nArticle  7.- Autres  r\u00e9glementations\nCet arr\u00eat\u00e9  ne dispense  pas des autorisations  rendues  n\u00e9cessaires  par d'autres  r\u00e9glementations.\nArticle  8. - Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  d'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  \u2014 80011  Amiens  cedex  1 - dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la Somme.  Le\ntribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  par l'interm\u00e9diaire  de\nl'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site www.telerecours.fr.\nArticle  9. - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  et la directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire,  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 la mairie  d'Amiens.\nAmiens,  le 3 Q MAI 2024\n_ emental ) Le Directeur De = laMer\ndes Territoires  \u20ac\nGuillaume OEVOORDE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'un arbre appartenant \u00e0\nun alignement qui borde les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique - Commune de Dury 19\nAnnexe\nPyrus  calleryana\n\u00ab chanticleer  \u00bb\nvis\u00e9  par les\ntravaux\nd'abattage\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'un arbre appartenant \u00e0\nun alignement qui borde les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique - Commune de Dury 20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-05-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai\n2024 portant d\u00e9rogation au titre de l'article\nL.411-2 du code de l'environnement pour la\nprotection des productions mytilicoles sur\nbouchot\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2024\nportant d\u00e9rogation au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement pour la protection des productions mytilicoles sur bouchot 21\nTe RANCE\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  JATION\nme LA SOMME  des territoires  et de la mer fERT\nEgaltte | de la Somme  Agir - Mobiliser + Acc\u00e9l\u00e9rer\nARR\u00caT\u00c9\nModifiant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 mai 2024  portant  d\u00e9rogation  au titre  de l'article\nL.411-2  du code  de l'environnement  pour  la protection  des productions  mytilicoles  sur\nbouchot\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L 411-1,  L 411-2  ainsi  que les articles  R 411-1  \u00e0 R\n411-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  Pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 6 septembre  2019  nommant  Madame\nEmmanuelle  CLOMES,  ing\u00e9nieure  en chef  des ponts  des eaux  et des for\u00eats,  directrice  d\u00e9partementale\ndes  territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 novembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Emmanuelle\nCLOMES,  directrice  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme  ; t\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral  modifi\u00e9  de la direction\nd\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  en date  du 30 novembre  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 mai 2024  portant  d\u00e9rogation  au titre  de l'article  L.411-2  du code  de\nl'environnement  pour  la protection  des productions  mytilicoles  sur bouchot  ;\nVu la demande  re\u00e7ue  par courriel  en date  du 24 mai 2024  portant  sur la modification  de la liste des\nayants-droit,  pr\u00e9sent\u00e9e  par le comit\u00e9  r\u00e9gional  de la Conchyliculture  Normandie-Manche-Mer-du-Nord\npour  le compte  des mytiliculteurs  du d\u00e9partement  de la Somme  ;\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2024\nportant d\u00e9rogation au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement pour la protection des productions mytilicoles sur bouchot 22\nArticle  1er. - L'annexe  1 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 mai 2024  portant  d\u00e9rogation  au titre  de l'article\nL.411-2  du code  de l'environnement  pour  la protection  des productions  mytilicoles  sur bouchot,  est\nmodifi\u00e9e  comme  suit  :\nCONCESSIONNAIRES\n|\nBINET  PascalD\u00e9partement Ayants-droit\nSaint-Quentin-en-Tourmont\nBINET  Patrice Saint-Quentin-en-TourmontDEWITTE  Laurent\nLEMAN  Patrick  * |\nDEWITTE  Laurent\nLEMAN  Patrick  *\nBOUTON  Paul Saint-Quentin-en-Tourmont\nDELABY  Jean-Jacques Saint-Quentin-en-TourmontPETITPAS  Julien\nDEWITTE  Laurent\nDEWITTE  Laurent\nDELABY  No\u00e9\nDELABY  Guillaume\nDELRUE  Francois\nDELABY  R\u00e9my\nES  \u2014\nDEROSIERE  Jean-Charles\nFERMENT  Franck\nFERON  Franck\nMENETRIER  Fr\u00e9dy\nVALLE  Bruno\nVIGNOLLE  Philippe\nVIGNOLLE  St\u00e9phane\n* Effarouchement  uniquementSaint-Quentin-en-TourmontDEWITTE  Laurent\nDELABY  No\u00e9\nSaint-Quentin-en-TourmontDEWITTE  Laurent\nLEMAN  Patrick  *\nQuend\nSaint-Quentin-en-Tourmont\nQuend\nSaint-Quentin-en-TourmontDEWITTE  Laurent\nLEMAN  Patrick  *\nDEROSIERE  Charles  |\nDEROSIERE  Pierre  |\nFERMENT  Antoine  |\nDEWITTE  Laurent\nDEWITTE  Laurent\nLEMAN  Patrick  *\nSaint-Quentin-en-Tourmont\nQuend\nSaint-Quentin-en-Tourmont=  \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014MENETRIER  Benjamin\n| DEWITTE  Laurent\nDEWITTE  Laurent\nLEMAN  Patrick  *\nDEWITTE  Laurent\nLEMAN  Patrick  *\n\u2014_\u2014\u2014\nSaint-Quentin-en-TourmontVIGNOLLE  Benjamin\n| DEWITTE  Laurent\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2024\nportant d\u00e9rogation au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement pour la protection des productions mytilicoles sur bouchot 23\nArticle  2. - Les articles  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 mai 2024  portant  d\u00e9rogation  au titre  de l'article\nL.411-2  du code  de l'environnement  pour  la protection  des productions  mytilicoles  sur bouchot  restent\ninchang\u00e9s.\nArticle  3.- Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  administratif\nd'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  \u2014- 80011  Amiens  cedex  1 - dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication  au recueil  des actes  administratifs  de la Somme.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement\n\u00eatre  saisi,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  par l'interm\u00e9diaire  de l'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur\nle site  www.telerecours.fr.\nArticle  4. - La directrice  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer,  le chef  du service  d\u00e9partemental\nde l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de la Somme,\nMessieurs  les directeurs  et gardes  asserment\u00e9s  de la r\u00e9serve  naturelle  de la baie  de Somme  et du Parc\nNaturel  Marin  des estuaires  picards  et de la mer  d'Opale,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Somme  et\nnotifi\u00e9  au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nAmiens,  le 7 U m\u00e9  20 'CL,\nLe pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  la directrice  d\u00e9partementale\ndes  territoires  et de la mer,\nLa responsable  du bureau  nature,\n1\n(Suzann  GUYARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-05-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2024\nportant d\u00e9rogation au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement pour la protection des productions mytilicoles sur bouchot 24\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-05-28-00001\nrenouvellement agr\u00e9ment fourri\u00e8re ADS\nD\u00e9pannage P\u00e9ronne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-28-00001 - renouvellement agr\u00e9ment fourri\u00e8re ADS D\u00e9pannage P\u00e9ronne 25\n=\u00bb\nPREFET  \u00b0DE LA SOMME  . _ CabinetBureau  des  droits  a conduireLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  renouvellement  de l'agr\u00e9ment\nde la SARL  \u00abADS  D\u00e9pannage  P\u00e9ronne\u00bb  en qualit\u00e9  de gardien  de fourri\u00e8re\nVu le code  de la route  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  portant  nomination  de Monsieur  Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 14 novembre  2001  modifi\u00e9  fixant  les tarifs  maxima  des  frais  de fourri\u00e8re  pour\nautomobiles  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 13 juillet  2018  portant  agr\u00e9ment  de la SARL  \u00ab DALLE  et CO \u00bb en qualit\u00e9  de\ngardien  de fourri\u00e9re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 mars  2023  portant  composition  des  membres  de la Commission\nD\u00e9partementale  de la S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  et de sa section  sp\u00e9cialis\u00e9e  en mati\u00e8re  d'agr\u00e9ment  des\ngardiens  et installations  de fourri\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  principale  \u00e0 M. Victor\nJOZON,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme;\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  le 11 septembre  2023  par la SARL  \u00abADS\nD\u00e9pannage  P\u00e9ronne\u00bb  (anciennement  DALLE  et CO)  1 rue de l'\u00c9glise  \u00e0 Assevillers,  repr\u00e9sent\u00e9e  par\nMonsieur  Eric  SENT,  g\u00e9rant  de l'\u00e9tablissement  ;\nVu l'avis  favorable  \u00e9mis  par  la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  de la commission  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re  de la Somme  charg\u00e9e  d'examiner  les dossiers  d'agr\u00e9ment  des  gardiens  et installations  de\nfourri\u00e8res,  r\u00e9unie  sur site  le 20 octobre  2023;\nSur proposition  du directeur  de cabinet  ;\nARRETE.\nArticle  1er  : La SARL  \u00abADS  D\u00e9pannage  P\u00e9ronne\u00bb  repr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  Eric  SENT  est agr\u00e9\u00e9e  pour  le\ncompte  de son \u00e9tablissement  situ\u00e9  au 1 rue de l'\u00c9glise  \u00e0 Assevillers  sous  le n\u00b0 F80-007  en qualit\u00e9  de\ngardien  de fourri\u00e8re  pour  le d\u00e9partement  de la Somme.\n51, rue de la R\u00e9publique  - CS 42001  - 80020  Amiens  Cedex  9\nT\u00e9l : 03.22.97.80.80  \u2014 Fax : 03.22.97.80.98\nPortail  de l'\u00c9tat  dans  la Somme:  http://www.somme.gouv.fr.\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-28-00001 - renouvellement agr\u00e9ment fourri\u00e8re ADS D\u00e9pannage P\u00e9ronne 26\nArticle  2: L'agr\u00e9ment  est accord\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de cing  ans  a compter  de la date  de signature  du\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.  L'agr\u00e9ment  est personnel  et incessible.  Celui-ci  pourra  \u00e9tre  renouvel\u00e9  sur demande  du\np\u00e9titionnaire  pr\u00e9sent\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Somme,  trois  mois  avant  l'expiration  de la pr\u00e9sente\np\u00e9riode  d'agr\u00e9ment.\nArticle  3 : Les tarifs  maxima  des  frais  relatifs  \u00e0 l'immobilisation  mat\u00e9rielle  des  v\u00e9hicules,  les op\u00e9rations\npr\u00e9alables  a leur  mise  en fourri\u00e8re,  leur  enl\u00e8vement,  leur  garde  en fourri\u00e9re,  leur  expertise,  ainsi  que\nleur  destruction  sont  fix\u00e9s  conform\u00e9ment  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 14 novembre  2001  modifi\u00e9.  Les tarifs\nen cause  s'entendent  toutes  taxes  comprises  (TTC).\nArticle  4: Le pr\u00e9fet  de la Somme  devra  \u00eatre  inform\u00e9,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois,  de tout  changement\nrelatif  \u00e0 l'exploitation  de l'\u00e9tablissement  d\u00e9sign\u00e9  \u00e0 l'article  1er et notamment  d'une  \u00e9ventuelle\ncessation  d'activit\u00e9.\nArticle  5 : En cas de manquement  \u00e0 ses obligations  ou d'infraction  \u00e0 la l\u00e9gislation  en vigueur,  le gardien\nde fourri\u00e8re  peut  se voir  appliquer  des  sanctions  administratives  (avertissement,  suspension  et/ou\nretrait  de l'agr\u00e9ment)  apr\u00e8s  mise  en \u0153uvre  de la proc\u00e9dure  contradictoire  et ind\u00e9pendamment  des\nsanctions  p\u00e9nales  \u00e9ventuelles.\nArticle  6 : Le directeur  de cabinet  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  et copie  adress\u00e9e  \u00e0 chacun  de ses membres.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 2 8 MAI  2004\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabinet\nVigtor  JOZON\nVoies  de recours  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la pr\u00e9sente  notification  :\n- recours  gracieux  aupr\u00e8s  de mes  services  ;\n- recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  et la circulation  routi\u00e8res  - sous  direction  de\nl'\u00e9ducation  routi\u00e8re  et du permis  de conduire  - Place  Beauvau  - 75800  PARIS  cedex  08  ;\n- recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  au moyen  de l'application  www/telerecours.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-05-28-00001 - renouvellement agr\u00e9ment fourri\u00e8re ADS D\u00e9pannage P\u00e9ronne 27","date":"2024-05-31","first_seen_on":"2024-05-31T15:15:34+00:00","id":"84e150f608687c951b112a2d43518e7b9f6a0172b42a6cda436a0c31fdc68e0e","name":"RAA n\u00b0100 sp\u00e9cial (nominatifs) du 31 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-31T14:20:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/48222/322327/file/recueil-2024-100-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}