{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ra( \u00bbweWall\nI|\n}\non 2lalMil &saEN\n   CABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 25 ao\u00fbt 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-01044 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  \nde Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  \nle Paris Football Club et le Football Club de Metz \nle 31 ao\u00fbt 2025  \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 ao\u00fbt 2025 ; \nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 22 ao\u00fbt 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le s \u00e9quipes du Paris Football Club et \nle Football Club de Metz dans le cadre de la 3\n\u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se \nd\u00e9roulera le 31 ao\u00fbt 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient  de prendre des mesures de restriction du \nstationnement et de la circulation le 31 ao\u00fbt 2025,  dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit le 31 ao\u00fbt 2025 de 08h00 \u00e0 \n22h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : \n- avenue de la Porte Molitor  ; \n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n \n \n2 \n- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli. \n \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du le 31 ao\u00fbt 2025 de 14h15 \u00e0 \n22h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli. \n \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue \ndu Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 l a rue du Parc, \u00e0 Paris 16\u00e8me, lors des \nplages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n \n3 \nARTICLE 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice du Cabinet, \nSIGNE \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n4 \nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2025-01044 du 25 ao\u00fbt 2025              \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police de Paris  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \nE =PREFECTURE \u00a3P >DE POLICE \\@ L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\n\"=Gasica s ERSpuit. G Fa or\u00a9Ra\u0178\nARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATIONDS INTERDICTION DE STATIONNEMENTLe dimanche 31 ao\u00fbt 2025 de08h00 \u00e0 22h00\n_\u2014 8 Nw enue DE LA PORTE D'AUTEUILART  EN COPA  ns\n7 INTERDICTION DE CIRCULATION SN ENLe dimanche 31 ao\u00fbt 2025 de Fi MB14h15 \u00e0 22h00 deSupenetes\u00cb \u2014 forang\u00e8rie \u2014\"\" 0+\" 12 d'Auteuil . :\nNE eee BOULEVARD D'AUTEUIL''Nee, : \u2014Jefy\n35; 47 47 y:= \u20acfs es AIRE\u00b0 / se VOLT5. & A Le |x); |= 14 4 |= + 4 4 13 66 &+ Es 7 \u00c0 +\u00e0 ey)af ff\" ssgso 49 odae 2 9 |59 iS a ue |oS &f aS, 6Les 63 &L ij 13 |PRINCES-MARMOTTAN RATES 2 Naroses DEVARIZE\u2014 7 erRUE ABE! 20| \u00e0, weeDO. 18 2 .2. gn \u00e05 2 \u00ff. |< fi at S25 7 .> +\u00bb 39 FE 78ER L Pa 5(+ 83 Aum\u00f4nerie A S 4 \u00bb \u00ae\u00a2 comm) \\\\al, Jee fee 47\u00c9glise \u00a3 Res PTS dy a 4 te,\u00e0. > \u00b0 hs 4'Sainte-C\u00e9cile Fontaine cf4 le Ecole >.\u00c0 primaire D\n\u00ce a . 8S Lamagou A\nlo. 4a, 2.7 ons VARAce #4 5 ce,She ie 5 MAR)86 .+8 ER? rer. \u00c0L ys Soy 83Le 99 + \u00b0 93 S 85z \u00e0 ee\" \u00e0 alPa) A 13 \u00ebF \u00c0 LV  287a : \u00ff 5A 26 * (IH Te d2 2 H\u00f4pital ag 4+ 2? LS Henry 94; My 3 : Dunant 1 YSmc B \u00c9 \u00c0 > a. 2. VF. 5 AP LE \u00c0Z 297 1Bs Wi f\nD. PassRe saOUT, =;E DE LA REINE y.f 129\">'\u0153hROUT: s \u00c0| wel E DE LA REINE mara 2 4B \u00e0 + 153m mS .i % ' 0 \u20ac. 1 208 Ne 182 3 cA ney a\" <9\" 497FE) cy > ba K] - \u00e0 3 dr Fe \u00e0 1 ais 2\\ \u00e0 137 se so 43 Ug 4f \u00e0 \u00a2 Z * \u00ca a pe ott NES ART f\u00b0\u00c0 N Fs # om * \u00a9. a . oe aii 201 7 & x A$ v 8 . ad ae 205 6 Letod Pn 4 + a\u00e9 Ee~, = gegE2 L.. PLACEWA 2 | DE ,292? x < ea, 0 LAPORTE: K ae snue Ce 7 DE SAINT-CLOUD rlES \u00ab Porte de'Saint-Clou4  ees .ne . 5Z aaes - 80,\\ Secours 5 jaa AT\nue 6:E DODE DE LAAVENU 2BRUNERIE2.16\n5 \nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0 2025-01044 du 25 ao\u00fbt 2025","date":"2025-08-25","first_seen_on":"2025-08-25T14:05:23+00:00","id":"84e184a76c43021a01d76baf8f7fac8c9557e7ff4404ce12805efa8cd17da159","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01044 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le Football Club de Metz ...","pdf_creation_date":"2025-08-25T11:56:36+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-25T11:56:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_01044_25082025.pdf"}
