{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-011\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2025\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE\nEAU BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE\n17-2025-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB005 du 14 janvier 2025 autorisant\nexceptionnellement la p\u00eache de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro\ncarpe du 18 au 21 avril 2025 sur le plan d'eau de \"Frace\" \u00e0 Aigrefeuille d'Aunis (2\npages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE\nROCHEFORT\n17-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 365 / 2024 du 8 janvier 2025\nportant d\u00e9signation du pr\u00e9sident et composition du bureau de la commission\nde suivi de site pour un stockage d'engrais \u00e0 base de nitrate\nd'ammonium, exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 NOVAEM BB TRADE dans la zone\nindustrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis (2\npages) Page 6\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-01-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB005 du 14 janvier 2025 autorisant\nexceptionnellement la p\u00eache de nuit de la carpe lors\nde l'organisation d'un enduro carpe du 18 au 21 avril\n2025 sur le plan d'eau de \"Frace\" \u00e0 Aigrefeuille\nd'Aunis\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB005 du 14 janvier 2025 autorisant\nexceptionnellement la p\u00eache de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe du 18 au 21 avril 2025 sur le plan d'eau de \"Frace\" \u00e0\nAigrefeuille d'Aunis\n3\nEN oPREFET Direction d\u00e9partementaledes territoiresDE LACHARENTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b025EB005autorisant exceptionnellement la p\u00eache de nuit de la carpelors de l'organisation d'un enduro carpe du 18 avril au 21 avril 2025,sur le plan d'eau de \u00ab Frace \u00bb, \u00e0 Aigrefeuille-d'Aunis\ne e de e de e e K e de de d d d e e\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment son article R 436-14-5 \u00b0 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024EB657 du 30 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 I'exercice de la p\u00eache en eau douce dans led\u00e9partement de la Charente-Maritime ;VU la demande d'autorisation exceptionnelle de 'AAPPMA \u00ab Le Gardon Aigrefeuillais \u00bb, relay\u00e9e par laF\u00e9d\u00e9ration de la Charente-Maritime pour la P\u00e9che et la Protection du Milieu Aquatique concernant, la pratiquede la p\u00eache de la carpe de nuit sur le plan d'eau de \u00ab Frace \u00bb \u00e0 Aigrefeuille-d'Aunis, du 18 au 21 avril 2025,re\u00e7ue le 6 janvier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier AERTS,Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation designature du 28 novembre 2024 aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer deCharente-Maritime ;VU les avis favorables de la F\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de Charente-Maritimeen date du 6 janvier 2025 et de la commune d'Aigrefeuille d'Aunis en date du 14 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT que le site de cette manifestation est facile d'acc\u00e8s par les services de la Garderie de laF\u00e9d\u00e9ration ; _CONSIDERANT l'absence d'habitation sur le lieu de la manifestation ;CONSID\u00c9RANT la bonne tenue des manifestations pr\u00e9c\u00e9dentes ;CONSID\u00c9RANT les avis favorables des services :SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9rationL'AAPPMA \u00ab Le Gardon Aigrefeuillais \u00bb - 37 rue du Vieux Fief - 17290 Aigrefeuille-d'Aunis est autoris\u00e9eexceptionnellement \u00e0 p\u00eacher la carpe de nuit, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n1/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB005 du 14 janvier 2025 autorisant\nexceptionnellement la p\u00eache de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe du 18 au 21 avril 2025 sur le plan d'eau de \"Frace\" \u00e0\nAigrefeuille d'Aunis\n4\nArticle 2 : ObietLa pr\u00e9sente autorisation concerne l'organisation d''un enduro carpe qui a lieu sur le plan d'eau de \u00ab Frace \u00bb surla commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.Article 3 : Ex\u00e9cutionTous les participants doivent \u00eatre titulaires de la carte de p\u00e9che 2025 et doivent \u00e9tre inscrits aupr\u00e8s del'AAPPMA \u00ab Le Gardon Aigrefeuillais \u00bb, pour pratiquer la p\u00e9che de la carpe de nuit lors de cet enduro carpe.Article 4 : Validit\u00e9. movens de capture autoris\u00e9s et recommandationsLa pr\u00e9sente autorisation est valable du vendredi 18 avril 10 heures au lundi 21 avril 2023 10 heures.La p\u00e9che est pratiqu\u00e9e uniquement du bord. Toutefois, depuis une demi-heure apr\u00e9s le coucher dusoleil jusqu'a une demi-heure avant son lever, aucune carpe captur\u00e9e par les p\u00e9cheurs amateurs auxlignes ne peut \u00eatre maintenue en captivit\u00e9 ou transport\u00e9e.Cette autorisation doit \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toutes r\u00e9quisitions des personnes charg\u00e9es de veiller \u00e0 la police de lap\u00eache.Aucun dispositif entravant la libre circulation du poisson ne peut \u00eatre mis en place sur le plan d'eau.Aucune demande sp\u00e9cifique d'entretien de v\u00e9g\u00e9tation de berges plus que d'accoutum\u00e9e n'est accept\u00e9e par lacommune d'Aigrefeuille-d'Aunis.Les p\u00eacheurs doivent respecter lint\u00e9grit\u00e9 du milieu naturel (faune, arbres...) et ne doivent pas laisser ded\u00e9chets. Apr\u00e8s l'\u00e9preuve, l'emplacement doit \u00eatre propre.Aucun stationnement de v\u00e9hicule ne doit s'effectuer en dehors des zones de parkings.Article 5 : Destination du poisson captur\u00e9Tout poisson pris doit \u00eatre remis \u00e0 l'eau imm\u00e9diatement apr\u00e8s la pes\u00e9e.Article 6 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 8 : Voies et d\u00e9lais de recoursCet arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac \u2014 BP 541 \u2014 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours(https://www.telerecours.fr/).Il peut \u00e9galement, dans le m\u00e9me d\u00e9lai, faire I'objet d'un recours gracieux. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de celui-ci fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre\u00e0 son tour d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.Article 9 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et dela Mer, le Maire de la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nFait \u00e0 la RocHelle/ le 14 janvier 2025de l'unit\u00e9 milieux, for\u00e9t et biodiversit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB005 du 14 janvier 2025 autorisant\nexceptionnellement la p\u00eache de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe du 18 au 21 avril 2025 sur le plan d'eau de \"Frace\" \u00e0\nAigrefeuille d'Aunis\n5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-01-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 365 / 2024 du 8 janvier 2025\nportant d\u00e9signation du pr\u00e9sident et composition du\nbureau de la commission de suivi de site pour un\nstockage d'engrais \u00e0 base de nitrate d'ammonium,\nexploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 NOVAEM BB TRADE dans la\nzone industrielle des Grands Champs sur la\ncommune d'Aigrefeuille d'Aunis\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 365 / 2024 du 8 janvier 2025 portant d\u00e9signation du\npr\u00e9sident et composition du bureau de la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais \u00e0 base de nitrate d'ammonium, exploit\u00e9 par la\nsoci\u00e9t\u00e9 NOVAEM BB TRADE dans la zone industrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis\n6\nPREFET Sous-Pr\u00e9fecture de Rochefort\u00ca.\u00ca. \u00c0\u00caENTE- P\u00f4le des c?llectivit\u00e9sMARITIME et de la citoyennet\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 365 / 2024portant d\u00e9signation du pr\u00e9sident et composition du bureaude la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais \u00e0 base de nitrate d'ammonium,exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 NOVAEM BB TRADEdans la zone industrielle des Grands Champssur la commune d'Aigrefeville d'AunisLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-8-1 et suivants ;Vu le Code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles R. 133-1 \u00e0 133-15 relatifs au fonctionnement des commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'instruction du gouvernement du 6 novembre 2017 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition et auxconditions d'acc\u00e8s des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commissiond'actes de malveillance dans les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 septembre 2022 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publiquer\u00e9sultant des p\u00e9rim\u00e8tres de dangers d\u00e9limit\u00e9s autour des installations de la soci\u00e9t\u00e9 NOVAEM BBTRADE sur le territoire de la commune d'Aigrefeuille d'Aunis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2022 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 NOVAEM BB TRADE \u00e0 exploiterun stockage d'engrais \u00e0 base de nitrate d'ammonium dans la zone industrielle des GrandsChamps sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2023 portant cr\u00e9ation de la commission de suivi de site pour unstockage d'engrais \u00e0 base de nitrate d'ammonium, exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 NOVAEM BB TRADEdans la zone industrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeville d'Aunis ;Vu la s\u00e9ance de la commission de suivi de site du 6 d\u00e9cembre 2023, au cours de laquelle lacommission a d\u00e9sign\u00e9 le pr\u00e9sident et les membres du bureau ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime :\nARRETE\\\nArticle 1: La pr\u00e9sidence de la commission de suivi de site est assur\u00e9e par le Pr\u00e9fet de laCharente-Maritime ou son repr\u00e9sentant.Article 2 : Le bureau de la commission de suivi de site est compos\u00e9 comme suit :Le Pr\u00e9sidentLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime, repr\u00e9sent\u00e9 par le Sous-Pr\u00e9fet de Rochefort\nwww charente-maritime.qouv.fr12\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 365 / 2024 du 8 janvier 2025 portant d\u00e9signation du\npr\u00e9sident et composition du bureau de la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais \u00e0 base de nitrate d'ammonium, exploit\u00e9 par la\nsoci\u00e9t\u00e9 NOVAEM BB TRADE dans la zone industrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis\n7\nColl\u00e8ge \u00ab administration de l'\u00c9tat \u00bbMonsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l''Am\u00e9nagement et du Logement ou sonrepr\u00e9sentant,Coll\u00e8ge \u00ab\u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale \u00bbMonsieur LALOYAUX, 1\u00b0\" adjoint au maire d'Aigrefeuville d'AunisColl\u00e8ge \u00ab riverains \u00bb ou \u00ab association de protection de l'environnement \u00bbMonsieur Didier BILLEAUDColl\u00e8ge \u00ab exploitants \u00bbMonsieur le Responsable Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Environnement de l'entreprise NOVAEM BB TRADEColl\u00e8ge \u00ab salari\u00e9s \u00bbMonsieur K.G., d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CSE de l'entreprise NOVAEM BB TRADE\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d''un recours, par voie postale ou au moyen del'application t\u00e9l\u00e9recours (http://www.telerecours.fr/) notamment, devant le tribunaladministratif de Poitiers (H\u00f4tel Gilbert \u2014 15, rue de Blossac \u2014 CS 80 541 - 86 020 Poitiers Cedex)dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9. |l proroge le d\u00e9lai de recours contentieux.L'arr\u00e9t\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime etfera l'objet d'un affichage en mairie d'Aigrefeuville d'Aunis pendant un mois.\nArticle 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et le maired'Aigrefeuille d'Aunis, sont charg\u00e9s de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont une copie seraadress\u00e9e aux membres de la commission de suivi de site.\nLa Rochelle,le = 8 JAN. 2025\nPour le Pr\u00e9fet,Le Secr\"p e G\u00e9n\u00e9ral,\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 365 / 2024 du 8 janvier 2025 portant d\u00e9signation du\npr\u00e9sident et composition du bureau de la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais \u00e0 base de nitrate d'ammonium, exploit\u00e9 par la\nsoci\u00e9t\u00e9 NOVAEM BB TRADE dans la zone industrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis\n8","date":"2025-01-16","first_seen_on":"2025-09-01T11:31:39+00:00","id":"84e69f6e17d0561624b14b1b7ea325a55b8e260eb95dc3e233895485d809669d","name":"Recueil-25-01-16-011-special","pdf_creation_date":"2025-01-16T15:33:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/77194/547796/file/Recueil-25-01-16-011-special.pdf"}