{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-10037\nPUBLI\u00c9 LE 29 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire /\n37-2024-10-29-00001 - DDT AP orga  (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-10-29-00001\nDDT AP orga \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-29-00001 - DDT AP orga 3\nARR\u00caT\u00c9\nPortant organisation de la direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre et Loire\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alin\u00e9a de son article\nL.221-2 ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits etlibert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif auxdirections d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles, notamment le 2\u00b0 du I de l'article 2 et les articles 3 et 9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 janvier 2010 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires d'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 7 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nd'Indre et Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre en date du 7 novembre 2022 nommant Mme Corinne BIVER directrice\nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 d\u00e9cembre 2020 portant adaptation de l'organisation de la DDT d'Indre et\nLoire ;\nVu l'avis favorable du comit\u00e9 social d'administration de la direction d\u00e9partementale des territoires\nd'Indre-et-Loire en date du 21 mars 2024 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE \nArticle 1er :Les services de la Direction D\u00e9partementale des Territoires (DDT) d'Indre-et-Loire sont\norganis\u00e9s comme suit :\n\u2022 La Direction\n\u2022 Le Service d'Appui Transversal (SAT)\n\u2022 Le Service Risques et S\u00e9curit\u00e9 (SRS)\n\u2022 Le Service de l'Eau et des Ressources Naturelles (SERN)\n\u2022 Le Service Urbanisme et D\u00e9marches de Territoires (SUDT)\n61, avenue de Grammont\nBP 71655\n37016 Tours Grand Tours Cedex 1\nT\u00e9l. : 02 47 70 80 90\nM\u00e9l : \nddt@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-29-00001 - DDT AP orga 4\n\u2022 Le Service Agriculture (SA)\n\u2022 Le Service Habitat Construction (SHC)\nArticle 2 : La Direction comprend :\n- la directrice,  le directeur adjoint\n- une assistante sociale\n- la pr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Local d'action sociale (CLAS)\nArticle 3 :Le Service d'Appui Transversal comprend :\n- le chef de service, l'adjoint au chef de service\n- l'unit\u00e9 secr\u00e9tariat/assistance aux service\n- l'unit\u00e9 Affaires g\u00e9n\u00e9rales \n- l'unit\u00e9 connaissance des territoires et appui projets\n - un charg\u00e9 de mission communication\nArticle 4 : Le Service Risques et S\u00e9curit\u00e9 comprend :\n- le chef de service, l'adjoint au chef de service\n- un instructeur transports exceptionnels\n- l'unit\u00e9 fluviale, avec 3 centres d'exploitation \u00e0 Tours, Amboise et Savigny en V\u00e9ron\n- l'unit\u00e9 pr\u00e9vention des risques\n- l'unit\u00e9 gestion de crises et culture du risque\n- l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re\nArticle 5 : Le Service de l'Eau et des Ressources Naturelles comprend :\n- le chef de service, l'adjointe au chef de service\n- un charg\u00e9 de mission de la ressource en eau\n- l'unit\u00e9 eau\n- l'unit\u00e9 for\u00eat et biodiversit\u00e9.\nArticle 6 : Le Service Urbanisme et D\u00e9marches de Territoires comprend :\n- la cheffe de service, l'adjointe au chef de service\n- une charg\u00e9e de mission M\u00e9tropole et Mobilit\u00e9 \n- un charg\u00e9 de mission Revitalisation du territoire \n- l'unit\u00e9 animation droit et fiscalit\u00e9 de l'urbanisme\n- l'unit\u00e9 urbanisme et planification\n- l'unit\u00e9 accompagnement des transitions et des territoires (dont antenne \u00e0 Loches)\nArticle 7 : Le Service Agriculture comprend :\n- la cheffe de service, l'adjointe au chef de service\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-29-00001 - DDT AP orga 5\n- l'unit\u00e9 Vie des exploitations\n- l'unit\u00e9 Aides PAC et coordination des contr\u00f4les\nArticle 8 :Le Service Habitat Construction comprend :\n- le chef de service, l'adjointe au chef de service\n- une charg\u00e9e de mission restauration immobili\u00e8re\n- l'unit\u00e9 parc public habitat renouvellement urbain\n- l'unit\u00e9 ANAH \n- l'unit\u00e9 construction accessibilit\u00e9\nArticle 9 :l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2023 susvis\u00e9 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires est abrog\u00e9.\nArticle 10 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur imm\u00e9diatement d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs.\nArticle 11 : La directrice d\u00e9partementale des territoires est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTours, le 29 octobre 2024\n[sign\u00e9]\nPatrice LATRON\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-29-00001 - DDT AP orga 6","date":"2024-10-29","first_seen_on":"2025-09-16T14:22:46+00:00","id":"84e7be2257b9e6ef1f41ef12a4c15d87e5625fb205bf5644bb66dcc26aca0cb0","name":"2024-10-29- RAA sp\u00e9cial- AP Organisation DDT.pdf","pdf_creation_date":"2024-10-29T14:12:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/43265/302672/file/2024-10-29-%20RAA%20sp%C3%A9cial-%20AP%20Organisation%20DDT.pdf"}