{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-112\nPUBLI\u00c9 LE 3 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2024-09-02-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1905/2024\ndu 02/09/2024 autorisant la capture et le transport de poissons en tout\ntemps \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques (2 pages) Page 3\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Service du droit p\u00e9nitentiaire\n03-2024-08-30-00004 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CP Moulins Yzeure 30\nao\u00fbt 2024 (16 pages) Page 6\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2024-09-02-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1905/2024 du\n02/09/2024 autorisant la capture et le transport\nde poissons en tout temps \u00e0 des fins sanitaires,\nscientifiques et \u00e9cologiques\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-02-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1905/2024 du\n02/09/2024 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1905/2024 du 02/09/2024 autorisant la capture et le transport de poissons en tout \ntemps \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques\nArticle 1er : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9ration \nNom : bureau d'\u00e9tudes AQUASCOP BIOLOGIE \nAdresse : Technopole d'Angers repr\u00e9sent\u00e9e par M. Beno\u00eet Raynaud, G\u00e9rant\n1 avenue du Bois l'Abb\u00e9 \u2013 49070 ANGERS BEAUCOUZ\u00c9\nT\u00e9l\u00e9phone : 02.41.22.01.01\nMail : aqua@aquascop.fr \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 capturer des poissons \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques, notamment \npour en permettre le sauvetage, le d\u00e9nombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et rem\u00e9dier aux \nd\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et \u00e0 le transporter dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations :\n- Responsables des op\u00e9rations :\n- Chefs d'\u00e9quipe : Corinne BIDAULT, Mathieu SAGET, Jean-Beno\u00eet HANSMANN, Yannick GELINEAU, \nBastien BIT, Mathilda ROSSIERE, Th\u00e9o CONTET, Sylvain ROYET, Sylvain CORVE\n- Chef de projet de l'\u00e9tude : Matthieu BLANCHARD\n- Technicien (nes): Mikael TREGUIER, Vincent BRAULT, Gr\u00e9goire URBAN, Pierre FISSON, Marie-Aude \nLIGER, Guillaume BOSSEAU, Christophe MARCHAND, Emeline CHESNEAU, Adel EL ANJOUMI, Vincent \nCARRE, Antoine ROBE, Lucas GUALANDI, Yasmina BARAILLE, Arthur BRUNAUD, Matthieu \nBLANCHARD, Mathieu NEAU, Camille LATOURNERIE, Gwendal BELLANGER, Axel MELET, Lucas \nSCOTTO DI PORFIRIO, M\u00e9lina PIERRE, Oc\u00e9ane VIOLTON, Baptiste DUFLOT, Enora-Hawa BOCOUM.\nLes op\u00e9rations de capture ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es qu'en pr\u00e9sence d'au moins une des personnes mentionn\u00e9es \ndans le pr\u00e9sent article.\nArticle 3 : Objet \nDans le cadre du contournement Nord-Ouest de Vichy, le bureau d'\u00e9tudes AQUASCOP a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 par la \nDREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes afin de r\u00e9aliser des inventaires piscicoles et astacicoles \u00e0 caract\u00e8re scientifique \ndans des cours d'eau du d\u00e9partement. \nArticle 4 : Lieux\nCes p\u00eaches \u00e9lectriques auront lieu sur les cours d'eau suivants :\n- Servagnon \u00e0 Saint Remy en Rollat\n- B\u00e9ron \u00e0 Vendat et Charmeil\n- Ru de la Goutte Jeanton \u00e0 Espinasse Vozelle et Charmeil\n- Ru de la Goutte Fontaine \u00e0 Espinasse Vozelle et Bellerive sur Allier.\nArticle 5 : Mesures sanitaires pour les inventaires astacicoles\nDes pr\u00e9cautions sanitaires strictes seront mises en \u0153uvre pour \u00e9viter la diss\u00e9mination de la peste de l'\u00e9crevisse, \nnotamment sur le Ru de la Goutte Fontaine, \u00ab Bois Cluny \u00bb o\u00f9 la pr\u00e9sence d'une population relativement \nimportante d'\u00e9crevisses \u00e0 pattes blanches est av\u00e9r\u00e9e. Les prospections commenceront par ce ruisseau, en amont de \nl'\u00e9tang.\nTout le mat\u00e9riel de prospection y compris (bottes, waders, cuissardes en caoutchouc) devra \u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9 avant \nchaque changement de station (solution de Virkon ou \u00e9quivalent) et mis \u00e0 s\u00e9cher au soleil. Les mains, cl\u00e9s, \nt\u00e9l\u00e9phones portables ... etc devront \u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9s au gel hydroalcoolique.\nArticle 6 : Validit\u00e9 \nCes inventaires piscicoles se d\u00e9rouleront entre le 9 septembre et le 15 novembre 2024 (en fonction des conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques).\nArticle 7 : Moyens de capture\n- Appareils de type EFKO FEG 8000 ou ELT 62 \u2013 IIH Honda GCV 135\nArticle 8 : Destination du poisson captur\u00e9\nLes poissons captur\u00e9s seront remis \u00e0 l'eau vivants \u00e0 l'issue des p\u00eaches (apr\u00e8s relev\u00e9s biom\u00e9triques). Seules les \nesp\u00e8ces pouvant provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques seront d\u00e9truites.\nDans le cas particulier de l'esp\u00e8ce Pseudorasbora parva et par anticipation de la transposition en droit fran\u00e7ais de \nla mesure d'ex\u00e9cution de la CEE n\u00b0 2016/1141 du 13/07/2016, adoptant une liste des esp\u00e8ces exotiques \nenvahissantes pr\u00e9occupantes pour l'Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 paragraphe 1, du r\u00e8glement \n(UE) n\u00b0 1143/2014 du 22/10/2014), la destruction des individus captur\u00e9s sera syst\u00e9matique. 03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-02-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1905/2024 du\n02/09/2024 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques 4\nArticle 9 : Accord du (des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord \u00e9crit \ndu(des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache. Celui-ci est joint \u00e0 l'original de la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10 : D\u00e9claration pr\u00e9alable\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque op\u00e9ration, une \nd\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et les lieux de capture, au Pr\u00e9fet de l'Allier (Direction \nD\u00e9partementale des Territoires), au Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) \net au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de l'Allier pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 11 : Compte-rendu d'ex\u00e9cution\nDans le d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de (des) op\u00e9rations de l'ann\u00e9e en cours, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente \nautorisation est tenu d'adresser un compte-rendu pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des captures, \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier (DDT), \nau Chef du Service D\u00e9partemental de l'OFB et au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de l'Allier pour la \nP\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nL'application informatique WAMA de l'OFB peut \u00eatre utilis\u00e9e pour transmettre le compte-rendu annuel si le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire en dispose.\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sultant de rapportage constituent des donn\u00e9es publiques sur \nl'environnement, librement communicables. \nArticle 12 : Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente \nautorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents \ncommissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache. Il doit \u00e9galement pouvoir pr\u00e9senter l'(les)accord(s) \u00e9crit(s) \ndu(des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache.\nArticle 13 : Retrait de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 14 : Notification - publication et recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au Bureau d'Etudes AQUASCOP BIOLOGIE dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 \nMonsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de l'Allier pour la P\u00eache et la Protection du Milieu \nAquatique. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. Cet arr\u00eat\u00e9 est susceptible \nd'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification. La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 15 : Ex\u00e9cution\n\u2013Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Sous-Pr\u00e9fet de Vichy, le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 \nPublique, le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier, le Directeur D\u00e9partemental des \nTerritoires, le Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,sont charg\u00e9s chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n P/La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du Service Environnement,\n Sign\u00e9\n Francis PRUVOT.03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-02-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1905/2024 du\n02/09/2024 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques 5\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n03-2024-08-30-00004\nd\u00e9l\u00e9gation de signature CP Moulins Yzeure 30\nao\u00fbt 2024\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-08-30-00004 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CP\nMoulins Yzeure 30 ao\u00fbt 2024 6\nE = Direction\nMINIST\u00c8RE ET eas\nDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires\nAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes\nR\u00e9f : 2024/3\nA Moulins-Yzeure\nLe 30 ao\u00fbt 2024\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;\nVu l'article 1\u00b0 du d\u00e9cret n\u00b0 2019-1427 du 23 d\u00e9cembre 2019 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 21 juin 2024 nommant Madame Claire NOURRY en\nqualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement du Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure.\nARRETE :\nArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabrice BOUCHARIN,\nDirecteur des services p\u00e9nitentiaires, en qualit\u00e9 d'Adjoint au chef d'\u00e9tablissement au Centre\np\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Victor BOURJAL, Directeur des\nservices p\u00e9nitentiaires au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le\ntableau ci-joint.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier BEAUVAIS,\nAttach\u00e9 d'administration au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le\ntableau ci-joint.\nArticle 4: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Armelle MARTHOURET,\nAttach\u00e9e d'administration au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le\ntableau ci-joint.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Claire BURGUN-SERRE,\nCheffe des services p\u00e9nitentiaires au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout\narr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans\nle tableau ci-joint.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David BELLAN, Officier\np\u00e9nitentiaire au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur \u00c9ric BOUCHAND, Officier\np\u00e9nitentiaire au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-08-30-00004 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CP\nMoulins Yzeure 30 ao\u00fbt 2024 7\nArticle 8: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur St\u00e9phane CHEVASSON,\nOfficier p\u00e9nitentiaire au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,\nacte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-\njoint.\nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Xavier DUCHAUSSOY, Officier\np\u00e9nitentiaire au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 10 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Patrice FOURNIER, Officier\np\u00e9nitentiaire au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 11 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Louis GENIAUT, Officier\np\u00e9nitentiaire au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 12 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nicolas GUENAT, Officier\np\u00e9nitentiaire au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 13 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Cyril MARCELO, Officier\np\u00e9nitentiaire au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 14 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Barbara MILLIEN, Officier\np\u00e9nitentiaire au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 15 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane VAYSSI\u00c9, Officier\np\u00e9nitentiaire au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 16 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane VICTOR, Officier\np\u00e9nitentiaire au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 17 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Louise VICTORIN, Officier\np\u00e9nitentiaire au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 18 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane WASKO, Officier\np\u00e9nitentiaire au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 19 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alexandre BONNAVENT,\nBrigadier-chef au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 20 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Noredine BRAIA, Brigadier-\nchef au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 21 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry DA-CONCEI\u00c7AO,\nBrigadier-chef au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 22: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle DELIGEARD,\nBrigadier-chef au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 23 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ellian DELLONG, Brigadier-\nchef au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-08-30-00004 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CP\nMoulins Yzeure 30 ao\u00fbt 2024 8\nArticle 24 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Arnaud DE WILDE, Brigadier-\nchef au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 25 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Micka\u00ebl DION, Brigadier-chef\nau Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 26 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Samuel DUREUX, Brigadier-\nchef au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 27 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent GOT, Brigadier-chef\nau Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 28 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur K\u00e9vin JEAN, Brigadier-chef au\nCentre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 29 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Emilie LORIEAU, Brigadier-\nchef au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 30 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Dominique LORIGEON,\nBrigadier-chef au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 31 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien MARTINEZ,\nBrigadier-chef au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 32 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00e9my MATHIEU, Brigadier-\nchef au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 33 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien POLLIER, Brigadier-\nch\u00e9f au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 34 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno PRYCHIDNYY,\nBrigadier-chef au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 35 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Guillaume SAY, Brigadier-chef\nau Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 36 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Anne THERY, Brigadier-chef\nau Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 37 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra WEBRE, Brigadier-\nchef au Centre p\u00e9nitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint:\nArticle 38: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la\nPr\u00e9fecture de l'Allier et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nLa cheffe d'\u00e9tablissement,\nClaire NOURRY\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-08-30-00004 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CP\nMoulins Yzeure 30 ao\u00fbt 2024 9\nX C112 71 QUIdd B] Op UOIN99X9 ,p SINOdIEd 9] 1910q8]4X cocll a+ add} Ana119JuI JUOWI9]891 9] Joydepe jo J210q8]4CT-CIl \u00e0ddd 39 UORU9}J9pP U9 JIAAUINI9S B] B 39 IPO UO NE JUEUS] SJIJOW Sap nod sasreyUsWID] JedX AR Sop AJISIA 8] jueuSedwosoe sasijeumnof soy ed oBeu.p 39 uos op oslid BI B 9JIPISJUI SUOZ BL] JDUTWLID}OG| 911HN99S Op SJIJOUI Sap INOd AJISIA IN] 8 JUSWIOW JNO} B ULJ 21JJOUIX [CET a AP JOploap 19 JUSUASSI|QuI9,| JUJISIA Sosiequouwopied so] jueugedwosoe soysijeuinof sap 991]U9 | 8 snjoi un JosoddOx cCCC a + DITBIJUSLLUI JUSWISSI[GeID,| OP SOHSIA 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p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-08-30-00004 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CP\nMoulins Yzeure 30 ao\u00fbt 2024 13\nDATES Jaipnoiged j91ojur un aed sounsnf ssusdop oun .p ana ud Sopisqns sop 1109991 B SSUUIEPUO9S sUUOSJAd aun 18SH10NY| OUSIA Ope-cee \u00e0 | djuoueuuod siuod un,p sasreynj}i] uou souuosiod ap ju981e Ud Sapisqns Sap HOA9991 9NU9J9P SUUOSIOd oun J9$H107NY| | jiyeurwouected ajduios uos ap ajqiuodsip wed ej Ins juein81; sowuos sop 'ajjiuey es B JOAOAUD B ONUDd}J9pP auuosIod aun JOSOINY| sasnayiod jUOS SanuaJ9p Sauuosiod8c-cee so] juop xnofiq jo sjafqo sap 'onusjop suuosiod vy sed ouSisop 'sion un B uoripodxs9,] NO osIWSI B[ JOSIIOINY7 . 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03-2024-08-30-00004 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CP\nMoulins Yzeure 30 ao\u00fbt 2024 17\nAt UY AUOLUOI[IANOUQI UOS 9P SNA Ud AIBHUAIUId 1O]dWd ,p JBIJUOS NV JUBUIDAB UN JIUSISouleljusjiued uoizesIulUIpe | sed 4sd,U Jo1UJOp 99 onbsJo] 91pI0,p Inouuop3] 19 9nu9)9p suuossad e] aqua njouos auenuayuod 1ojdus p JeUOD ne s9xouue d}LIVdIU] UOIJUSAUOD BI JOUBISa11enuayuodI1-CIt 71 |uonensiumupe,] 159 91p10,p Anauuop 9j anbsio[ 'onudjap suuossed vB] SOAR asrenuayuod 1ojdus p jenu09 un HuBIS241DHU9J1U94 10142, p 1DAIUOT)7 . uolonpo.dLITIY a Op SAI}OB,] OP UONHESS29 Sp Svd Ud [IVARI] Bp .9JS0d UOS INS 9nu9)9pP sUUOSIOd 8] 9P UOT}EIOAJJL.| B ULE SIONANAL AR: '(uononpoid us,nb je19u98 9914198 ne jue)) uoisuadsns dp snjoi un,p JuUBdYd9 SBd 9] \"IApIOapg-zip'7 | [eae ep aysod uos ns oleae UOS aipuadsns juejIeynos onuaJsp ouuosIod eB] Op 2PUEUISP BI ANS 10MESSI-clv \u00e0'(uononposd us, nb jerauss so1A1s ne juej) [UAH Op ajsod uos ins anuajop auuosiod PB] ap uoneJoa}e,| s1puadsnsa 16-T1+ 4 [IAB] Op asod un ans anudjop suUOSJad aun,p uo1E)994J8.p SNJ91 NP Japi99q9-cir 1Due JUSLUSSSI[qR]J9,] OP AHANI9S B] B J9 9IPIO UOG NB 91] JIJOW un 1nod jnes 'uedap op snenuayuad juauasst1q8)9.]tlely d op Joyo NP jUSWSSE[D Op UOISI99P E] B JUOLUQULIOJUO9 99IJ9JSUEI] ONUd}Op ouUOSJOd aun ]IBABI] Ne JassElD8-CIt a onbiun oureurydrosipiinydS-Z]p 7] | MOISSIUIUIOD B] op SIAR Saide onuajep ouuosiod oUN.p [IeABI} NB JUdLIASse[D Op SNJol NP NO JUsWasse]d Np Jopl99quoinjoaf{o / JuauassniyDp-T1t 1 aduwos sidoid ins] inod Ja] ]1eAe] B Sonuaop souuosiod say 19S1103nY21UTjU9JIU9d [VARA\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-08-30-00004 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CP\nMoulins Yzeure 30 ao\u00fbt 2024 18\nQIIL-TIt aUOIESI[E91 Op 1911pu9/89 un,p ssousedwosoe 'sosud juouss inb sajjao onb tsure jreAen np uorjoodsul,| op woddesne ojins yey yuo Inb sainsour soy juesiogid aaaljow asuodgs oun '[IeAes] np uOroodSUI SP SdIAJOS NB JOssoIpyIL-TI\u00ff \"ddsonudjap souuosiod so] red sonjoojjo XNBABH xneSANDIS ap Jo SUSISAU,p S9[891 sop uoneor|dde,j nod |1eavs] np uorosdsur,| SP SSSIAISS SOP UOHUSAIOQUI,[ JOUII[[OSLE CIV\nuuoronpoid ud soyAijoB Sa] ANOd '2[8190$ 9J1IN99S Op SOLUSIULZIO XNE UOIJEIE]99P E] AP 19 21P1O,PLT CIF\ndaInguuop a] Jed siwisues SJUSWIS]S Sop aseq B] ANS SUOIJBIQUNUIDI Sap ANUAIP sUUOSJad B] B JUSUIASIOA Ne 19P99014uoronpoid Ud SOPLAI}OV SOI INO [IBABIJ Op XNal] SO] ANS JJLIN99SBj 19 SoUJIOAINS e] onb Isure [IeAvI] ne onUS}ep ouuosiod e] ap soussaid BY] IOINSSY INOd SJuSWSANOU Sa] JOSIULBIOLOCI \u00a9\nauorjonpoidUS SOAR So] Anod 91pIO,p Inouuop 9] Jed uorisodsip e si sjno jo sjuowodinbs sep uonesijnn] Ids ONYL-TIr Q(uoronpoid us nb jeiguasO9IAJSS NE JUEJ) [IBABIJ OP JUANOC,] ap anbiuyos} juowo1peous, I1NSSe,p S98IEUY9 Son919JX9 souUOsiod Sa] 109181[IDADAJ ap 21A1OD, ] ap 24PD9 a] SUDP SUOHUIAAIIU]SV-ClV \u00a9I MAL \u00a9(uoronpoid us soyAn9e) aienuayiusd uorensIuupe,| Sed }S9,U S1p10,p Inauuop 9] anbsio] anbiwiouodse nouInod anenuayuod 1ojdwe,p siexjuos 01 ap snjd ap uoneifisai op sinpgoojd eB] op aien89i B] ANS SIAB UN 91pU9yAAA6E-CIT \u00a98E-CIV9]qe|eoJd u9rj9us UN B UONBIOAUOD Soide 991AI9S NP SUIOSaq XNEjuvua} no onbiwouoss Jijow uN nod 'ajjouUorssajoid souesij}nsur NO spnndeur mod (jeious8 doIAJOS) ailelua}tuadUOIJENSIUILUPE,| ISO 21PIO,p sNouUOp a] oNbsso] onuajap SuuUOSed ke] Op oTeUD}IUAd 1ojdua,p yesUOD Z| JeI[ISOYLE-Clv \u00a99I-CIP -\nrex) mm2]quiIuuepio9oe Uun,p sunjeusis vy] Jed onusjosp ouuosiod ev] SOAR PI0998 UNUWIWOS UN,p ' (eiau98 291AI9S) alernuaqiuadUONBCIISIUIWIPE | JSP 21PIO,p INSUUOP 9] anbsIo] snusjap auuosiod vB] op auenuayuod 1ojdus.p JeIIUOD 9j JOI[ISOYAAA\n(uornonpoidUd 9ANOE) 9118muapUad UONENSIUNUPE,] Sed }S9,U 21pIO,p Anauuop a] onbsio[ gyANOE,] 9p aHeioduoy ossreqInod sanenuauod 1ojduts,p snuos sineisnjd no un,p uoisuadsns eR Ans 'sinof \u00a2 ap 18j9p un suep ' sIAB un 91pu9yYCe-C1V \u00a9SI-CIV\"\n\u2014([e19Udd ddI AOS) airenuayuaodUOIJBAJSIUILUPL | JS 21pIO,p INouUOp 9j onbsso] anusJop ouuossad uN .p auenuayuod 1ojdus p yesjuod 9[ aupuadsns\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 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