{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nLeG\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 7 octobre 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026 - 01285\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\nplace du Palais Royal\n \u00e0 Paris Centre, du 19 au 21 octobre 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'occupation du barreau Est de la place du Palais Royal \u00e0 l'occasion du  \nvernissage d'une exposition organis\u00e9e par la Fondation Cartier pour l'art contemporain,\ndu 19 au 21 octobre 2026, \u00e0 Paris Centre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de \nrestriction de stationnement et de circulation place du Palais Royal n\u00e9cessaires \u00e0 son bon  \nd\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0:\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nLe  stationnement et  la  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0  moteur  sont  interdits \ndu 19 octobre 2026 \u00e0 06h00 jusqu'au 22 octobre 2026 \u00e0 06h00, place du Palais Royal, c\u00f4t\u00e9 \npair, barreau Est, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honor\u00e9, \u00e0 Paris Centre.\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de  \nl'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nSous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du  \nCabinet\nSIGN\u00c9\nCharles BARBIER\nN\u00b02026 - 01285\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0N\u00b02026 - 01285 DU 07/10/2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nN\u00b02026 - 01285","date":"2026-10-07","first_seen_on":"2026-10-07T10:04:00+00:00","id":"8500fe42715d4910c9517d8540ee16c1b33f6570f4c28948cb2dc9067cee9a5f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01285 du 7 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation place du Palais Royal \u00e0 Paris Centre, du 19 au 21 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-07T08:22:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/1_arrete_word.pdf"}