{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-215\nPUBLI\u00c9 LE 19 OCTOBRE 2026\nSommaire\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service environnement industriel\n87-2026-10-16-00002 - D\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 16 octobre 2026\nn\u00b02026-10/87/ElecTrans-L248-PCS approuvant le plan de contr\u00f4le et de\nsurveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0\n225 000 volts entre le poste \u00e9lectrique de FOULVENTOUR et la parc\nphotovolta\u00efque DU COURET, sur les communes de Lussac-les-\u00c9glises,\nSaint-Hilaire-la-Treille et Saint-Leger-Magnazeix en Huate-Vienne. (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la L\u00e9galit\u00e9\n87-2026-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DL/BPEUP n\u00b0 2026 - 102 du\n16 octobre 2026 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re de Boisseuil et la\ncr\u00e9ation d'un site cin\u00e9raire. (3 pages) Page 7\n2\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n87-2026-10-16-00002\nD\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 16 octobre 2026\nn\u00b02026-10/87/ElecTrans-L248-PCS approuvant le\nplan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes\n\u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225\n000 volts entre le poste \u00e9lectrique de\nFOULVENTOUR et la parc photovolta\u00efque DU\nCOURET, sur les communes de Lussac-les-\u00c9glises,\nSaint-Hilaire-la-Treille et Saint-Leger-Magnazeix\nen Huate-Vienne.\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-10-16-00002 - D\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 16 octobre 2026 n\u00b02026-10/87/ElecTrans-L248-PCS\napprouvant le plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000 volts entre le poste\n\u00e9lectrique de FOULVENTOUR et la parc photovolta\u00efque DU COURET, sur les communes de Lussac-les-\u00c9glises, Saint-Hilaire-la-Treille et\nSaint-Leger-Magnazeix en Huate-Vienne.\n3\n1/2\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-10-16-00002 - D\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 16 octobre 2026 n\u00b02026-10/87/ElecTrans-L248-PCS\napprouvant le plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000 volts entre le poste\n\u00e9lectrique de FOULVENTOUR et la parc photovolta\u00efque DU COURET, sur les communes de Lussac-les-\u00c9glises, Saint-Hilaire-la-Treille et\nSaint-Leger-Magnazeix en Huate-Vienne.\n4\nCONSID\u00c9RANT  que  les maires  de  Saint-Hilaire-la-Treille et Saint-L\u00e9ger-Magnazeix  n'ont  pas  \u00e9mis  d'avis\ndans  le d\u00e9lai  imparti  et  qu'en  cons\u00e9quence  leurs  avis  sont  r\u00e9put\u00e9s  favorables  au  projet  de  plan  de\ncontr\u00f4le  et  de  surveillance  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la liaison raccordant  le parc  photovolta\u00efque  du  Couret  au  futur poste  \u00e9lectrique\nde  Foulventour  d\u00e9passera  le seuil de  400  A  (Amp\u00e8res)  \u00e0 partir  duquel  un  plan  de  contr\u00f4le  et  de  sur-\nveillance  est  n\u00e9cessaire  en  application  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  avril 2012  ci-dessus  vis\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les conditions  r\u00e9glementaires  de  d\u00e9livrance  de  l'approbation  du  plan  de  contr\u00f4le\net  de  surveillance  sont  r\u00e9unies  ;\nD\u00c9CIDE\nArticle  premier  : Est  approuv\u00e9  le plan  de  contr\u00f4le  et  de  surveillance  des  ondes  \u00e9lectromagn\u00e9tiques  de\nla liaison  souterraine  \u00e0 225  000  volts  entre  le poste  \u00e9lectrique  de  FOULVENTOUR  et  le parc\nphotovolta\u00efque  DU  COURET,  sur  les communes  de  Lussac-les-Eglises,  Saint-Hilaire-la-Treille  et  Saint-\nL\u00e9ger-Magnazeix  en  Haute-Vienne,  pr\u00e9sent\u00e9  par  RTE  R\u00e9seau  de  Transport  d'\u00c9lectricit\u00e9 le 16  octobre\n2026.\nArticle 2 : RTE  R\u00e9seau  de  Transport  d'Electricit\u00e9 se conformera  aux  dispositions  des  d\u00e9crets  et arr\u00eat\u00e9s\nen  vigueur,  aux  r\u00e8glements  de  voirie  et  respectera  ses  engagements  exprim\u00e9s  en  r\u00e9ponse  \u00e0 l'avis \u00e9mis\npar  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9.\nArticle  3:  Les  dispositions  de  cette  d\u00e9cision  pr\u00e9fectorale  sont  prises  sans  pr\u00e9judice  des  autres\nl\u00e9gislations  et  r\u00e9glementations  applicables.\nArticle  5:  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  affich\u00e9e  pendant  deux  mois,  aux  emplacements  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 la\ncommunication  officielle, dans  les communes  de  Lussac-les-Eglises,  Saint-Hilaire-la-Treille  et  Saint-\nL\u00e9ger-Magnazeix  par  chaque  maire  qui  adressera  le certificat  d'affichage  correspondant  \u00e0 la Direction\nr\u00e9gionale  de  l'environnement  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  Nouvelle  Aquitaine  (Site  de  Limoges  -\nCS  53  218  -  22,  rue  des  P\u00e9nitents  Blancs,  87  032  Limoges  cedex  1).\nArticle 6  : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera notifi\u00e9e \u00e0 RTE  R\u00e9seau  de  Transport  d'\u00c9lectricit\u00e9.\nArticle  7  : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  2  mois  \u00e0 compter  de  sa  notification\nou  de  sa  publication:  :\nsoit  d'un  recours  administratif  gracieux  devant  le Pr\u00e9fet  de  la Haute  Vienne,\n\u2022\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-10-16-00002 - D\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 16 octobre 2026 n\u00b02026-10/87/ElecTrans-L248-PCS\napprouvant le plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000 volts entre le poste\n\u00e9lectrique de FOULVENTOUR et la parc photovolta\u00efque DU COURET, sur les communes de Lussac-les-\u00c9glises, Saint-Hilaire-la-Treille et\nSaint-Leger-Magnazeix en Huate-Vienne.\n5\nsoit  d'un  recours  contentieux  devant  la cour  administrative  d'appel  de  Bordeaux,  ou  au\nmoyen  de  l'application  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyen\"  accessible  \u00e0 partir  de  l'adresse  suivante  :\nhttps://www.telerecours.fr.\nEn  application  de  l'article R. 77-16-2  du  code  de  justice  administrative,  le d\u00e9lai  d'un  recours\ncontentieux  n'est  pas  prorog\u00e9  par  l'exercice  d'un  recours  administratif.  L'auteur  du  recours\ncontentieux  est  tenu,  \u00e0 peine  d'irrecevabilit\u00e9,  de  notifier  celui-ci  \u00e0 l'auteur  de  la d\u00e9cision  et  au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la d\u00e9cision,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  l'article R. 77-16-1  du  code  de  justice\nadministrative.  L'auteur  d'un  recours  administratif  est  \u00e9galement  tenu  de  le notifier  dans  les m\u00eames\nconditions.\nArticle  8:  Le  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la Pr\u00e9fecture  de  la Haute-Vienne,  le Directeur  R\u00e9gional  de\nl'Environnement  de  l'Am\u00e9nagement  et  du  Logement  de  Nouvelle-Aquitaine,  les maires  et  le directeur\nde  RTE  R\u00e9seau  de  Transport  d'Electricit\u00e9 sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution de\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  de  la Haute-\nVienne.\nPour  le Pr\u00e9fet,\npour  le directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  et  par  subd\u00e9l\u00e9gation,\n\u00ab original  sign\u00e9  \u00bb\n\u00c9milie MICHEL\nla cheffe  de  la division  \u00e9nergie\n\u2022\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-10-16-00002 - D\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 16 octobre 2026 n\u00b02026-10/87/ElecTrans-L248-PCS\napprouvant le plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne souterraine \u00e0 225 000 volts entre le poste\n\u00e9lectrique de FOULVENTOUR et la parc photovolta\u00efque DU COURET, sur les communes de Lussac-les-\u00c9glises, Saint-Hilaire-la-Treille et\nSaint-Leger-Magnazeix en Huate-Vienne.\n6\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-10-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DL/BPEUP n\u00b0 2026 - 102 du 16\noctobre 2026 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re\nde Boisseuil et la cr\u00e9ation d'un site cin\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DL/BPEUP n\u00b0 2026 - 102 du 16 octobre 2026 autorisant\nl'extension du cimeti\u00e8re de Boisseuil et la cr\u00e9ation d'un site cin\u00e9raire. 7\nEx\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des proc\u00e9dures environnementales\net de l'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DL/BPEUP n\u00b0 2026 - 102 du 16 octobre 2026 \nautorisant l'extension du cimeti\u00e8re de Boisseuil et la cr\u00e9ation d'un site cin\u00e9raire.\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2223-1 et suivants et\nR. 2223-1 et suivants ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le plan local d'urbanisme de Boisseuil ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Boisseuil en date du 16 octobre 2025 approuvant le projet\nd'extension  du  cimeti\u00e8re de Boisseuil  et  la  cr\u00e9ation  d'un  site  cin\u00e9raire,  et  autorisant  son  maire \u00e0\neffectuer les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pr\u00e9alables \u00e0 sa r\u00e9alisation ;\nVu l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 l'extension du cimeti\u00e8re de Boisseuil qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 18 mai 2025\nau 20 juin 2025 inclus ouverte par arr\u00eat\u00e9 municipal en date du 9 avril 2026 ;\nVu l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur en date du 17 juillet 2026 ;\nVu les lettres des 18 ao\u00fbt 2026 et 2 septembre 2026 du maire de Boisseuil sollicitant l'avis du Conseil\nd\u00e9partemental  de  l'environnement  et  des  risques  sanitaires  et  technologiques  (CoDERST)  et\nl'autorisation d'extension du cimeti\u00e8re de Boisseuil ;\nVu l'avis du CoDERST en date du 13 octobre 2026;\nVu les pi\u00e8ces du dossier constitu\u00e9 par la mairie de Boisseuil, conform\u00e9ment aux articles R. 2223-2 du\nCGCT, et notamment l'\u00e9tude hydrog\u00e9ologique r\u00e9alis\u00e9e au mois de juillet 2026 et les pr\u00e9conisations du\nrapport du cabinet d'\u00c9tudes en g\u00e9ologie environnement et hydrog\u00e9ologie (EGEH) du 28 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re urbain de la commune de Boisseuil  , la situation et la nature du projet dans\nl'agglom\u00e9ration de Limoges M\u00e9tropole ainsi que la pr\u00e9sence d'habitations \u00e0 moins de 35 m\u00e8tres de\nl'extension ;\n1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DL/BPEUP n\u00b0 2026 - 102 du 16 octobre 2026 autorisant\nl'extension du cimeti\u00e8re de Boisseuil et la cr\u00e9ation d'un site cin\u00e9raire. 8\nConsid\u00e9rant que le cimeti\u00e8re de Boisseuil manquera de place \u00e0 court terme, qu'il doit disposer d'un site\ncin\u00e9raire conforme aux normes r\u00e8glementaires et n\u00e9cessite de ce fait un agrandissement ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur assorti de 3 r\u00e9serves portant notamment sur le\npositionnement du jardin du souvenir et la gestion pr\u00e9visonnelle des eaux ;\nConsid\u00e9rant la lettre du 2 septembre du maire de Boisseuil r\u00e9pondant aux r\u00e9serves formul\u00e9es par le\ncommissaire enqu\u00eateur ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nARR\u00caTE\nArticle premier \nLa commune de Boisseuil est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'extension de l'emprise du cimeti\u00e8re de Boisseuil, sis le\nlong de la route de Toulouse (RD 320) \u00e0 Boisseuil, en centre bourg de la commune. Les terrains projet\u00e9s\npour l'extension, d'une superficie de 2 765 m\u00b2, sur les parcelles cadastr\u00e9es aux num\u00e9ros AP 72 et AP\n197, d'une superficie respectivement de 1 119 m\u00b2 et 1 646 m\u00b2, se situent dans le prolongement nord du\ncimeti\u00e8re existant.\nArticle 2\nL'am\u00e9nagement est r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment au projet pr\u00e9sent\u00e9.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 4\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il peut \u00eatre introduit un\nrecours :\n- soit gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, 1 rue de la pr\u00e9fecture, 87000 LIMOGES ;\n- soit hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau, 75008 PARIS.\nDans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois ;\n- soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, 87000 LIMOGES,\nou par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr pour les particuliers et\nles personnes morales de droit priv\u00e9 non charg\u00e9es de la gestion d'un service public.\nApr\u00e8s un recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0\ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Tout recours, \u00e0 l'exception des saisines\neffectu\u00e9es via l'application t\u00e9l\u00e9recours, doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. \n2/3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DL/BPEUP n\u00b0 2026 - 102 du 16 octobre 2026 autorisant\nl'extension du cimeti\u00e8re de Boisseuil et la cr\u00e9ation d'un site cin\u00e9raire. 9\nArticle 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le maire de la commune de Boisseuil sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la\ncommunaut\u00e9 urbaine de Limoges M\u00e9tropole.\nLimoges, le 16 octobre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nOriginal sign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DL/BPEUP n\u00b02026 - 102 du 16 octobre 2026\nautorisant l'extension du cimeti\u00e8re de Boisseuil et la cr\u00e9ation d'un site cin\u00e9raire.\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DL/BPEUP n\u00b0 2026 - 102 du 16 octobre 2026 autorisant\nl'extension du cimeti\u00e8re de Boisseuil et la cr\u00e9ation d'un site cin\u00e9raire. 10","date":"2026-10-19","first_seen_on":"2026-10-19T15:17:53+00:00","id":"8502e3b6defedbb0bb5d7134073d66743caeb4177d5b0a17d3d911ff7b9d0bc1","name":"recueil n\u00b0 87-2026-215 du 19 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-19T14:37:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51765/433426/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-215%20du%2019%20octobre%202026.pdf"}
