{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2026-100\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2026\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) /\n8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51  Purges Novy Bertoncourt\nsigneSM (8 pages) Page 3\n8-2026-06-22-00001 - T26-306AR A34 Fauchage Bretelle (5 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2026-06-22-00002 - AP 2026-352 portant interdiction temporaire de\nrassemblement festif du 25 au 29 juin 2026 (2 pages) Page 18\n8-2026-06-22-00003 - AP 2026-353 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son  du 25 au 29 juin 2026 (2\npages) Page 21\n8-2026-06-22-00004 - AP portant modification d'autorisation d'exploitation\nd'un syst\u00e8me de videoprotection  (4 pages) Page 24\nPr\u00e9fecture des Ardennes / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n8-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire - commune de Bogny-sur-Meuse (1 page) Page 29\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord (DIR Nord)\n8-2026-06-19-00006\nT26-272 AR A34 - N 51  Purges Novy Bertoncourt\nsigneSM\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51  Purges Novy Bertoncourt\nsigneSM 3\nPREFET Oo |DES ARDENNES Direction interd\u00e9partementaleBeat des routes NordEgalit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement des Ardennes \u2014 A34 / RN 51 - Travaux de purges du PR 62+0900 au PR 68+0900 -Basculement de circulation - Communes de Novy-Chevri\u00e8res , Doux et Bertoncourt.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 - 272 ARVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur ChristianCHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame laDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents, |Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 04/06/2026, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims-Ardennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur laRN 51 et I' Autoroute A34, dans les deux sens de circulation,1/8\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51  Purges Novy Bertoncourt\nsigneSM 4\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de Madame la Cheffe de Centre de Rethel,ARR\u00caTE\nARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l''A34 et la RN 51, de jour comme de nuit, ycompris le week-end, du 26 Juin 2026 \u00e0 partir de 08h00 au 03 Juillet 2026 \u00e0 17h00, du PR 59+0700au PR 71+1180 pour permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et garantir la s\u00e9curit\u00e9 desusagers et du personnel intervenant.Les travaux se d\u00e9roulent en deux phases. La fin d'une phase d\u00e9clenche le commencement de lasuivante.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2:Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :\u00a2 Phase 1 : neutralisation de voies en pr\u00e9vision du baculement de la circulation :Du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 08h00 jusqu'au commencement de la phase de basculement de lacirculation (phase 2 estim\u00e9e au lundi 29 juin 2026 \u00e0 06h00), dans les deux sens de circulation, lesvoies de gauche de l'A34 et de la RN51 sont neutralis\u00e9es.Dans le sens Charleville / Reims, les d\u00e9passements seront interdits et la vitesse sera abaiss\u00e9e \u00e0 110, 90 et 80 km/h du PR 59+0700 de I'A34 au PR 69+0200 de la RN 51. |Dans le sens Reims / Charleville, les d\u00e9passements seront interdits et la vitesse sera abaiss\u00e9e \u00e0 90puis 80 km/h du PR 71+1180 de la RN 51 au PR 62+0600 de I'A34.La signalisation mise en place sera conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b01.\ne Phase 2 : basculement de la circulation :Du lundi 29 juin 2026 \u00e0 06h00 au vendredi 03 juillet 2026 \u00e0 17h00\u00b0 Dans lesens Charleville / Reims , la circulation est bascul\u00e9e entre le PR 62+0810 de l'A34et le PR 69+0100 (entre ITPC) de la RN 51.Dans le sens Charleville / Reims, les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie degauche, basculer la circulation dans le sens oppos\u00e9, interdire les d\u00e9passements et limiter la2\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51  Purges Novy Bertoncourt\nsigneSM 5\nvitesse a 110, 90, 70, 50, 80 puis 50 km/h entre le PR 59+0700 de l'A34 et le PR 69+0200 de laRN51.La signalisation mise en place sera conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b02.Dans le sens Reims / Charleville, les restrictions de circulation consistent a neutraliser la voie degauche, interdire les d\u00e9passements et limiter la vitesse a 90 puis 80 km/h entre le PR 71+1180 dela RN 51 et le PR 62+0600 de l'A34.La signalisation mise en place sera conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b03.\nARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00absignalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par la DIR NORD - CEI de Rethel.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9.Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes - CEI de Rethel - est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes.ARTICLE 6:Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9part\u00e8mental des Ardennes,M. les Maires de Novy-Chevri\u00e8res, Doux et Bertoncourt,M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51  Purges Novy Bertoncourt\nsigneSM 6\nMme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,Mme la Cheffe du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Reims -\u2014 DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M.le Chef de District Reims-Ardennes \u2014 DIR Nord,Mme.la Cheffe du CEI de Rethel- DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.secaSS SS\nA Reims, le 19 juin 2026,Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord, |Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'AGR EST,\nSolveig MASS\u00c9\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51  Purges Novy Bertoncourt\nsigneSM 7\nPLAN DE SITUATION\nSaulces-MoLE GRANCMAILLART\nAuboncourt-Vauzelle\nLucquy FauxBertoncourt ;CHEVRI\u00c8RES EiPida'SEA Rethel \u00a9IntermarcheCONTACT Amagneene gareyw'ile \u2014 | oO l'embuscade =| 030 Douxat, de Coucy030) RESSON\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51  Purges Novy Bertoncourt\nsigneSM 8\nANNEXE n\u00b01 - Sch\u00e9ma de balisage neutralisation des voies de gauche A34 / RN 51 Phase 1\nPR 69+200\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51  Purges Novy Bertoncourt\nsigneSM 9\nANNEXE n\u00b02 - Sch\u00e9ma de balisage basculement de la circulation Phase 2 Charleville / Reims\n. 2s \u2014\u2014 [eroor200A i\u00c0, + . f C-R T3 A ITPC: = |re PR 69+100A : ~~ [PR 68+900A \"= |PR 68+8001\u00b0 RAPPEL 2\u00b0RAPPEL 3\u00b0 RAPPELAlt] L 4PR65 MPR67 HH |A +PR 64+900 H PR 66+900 |A PR 63A sO| PR 62+900VOIE A $\nA 34 Av 4 ? PR 62+810AA PR 62+750\u00a9 PR 62+650| PR 62+550\nPR 60+250\nPR 59+900'. PR 59+700\u00c0J R-C | \u2014 |PR 59+500E. \u00c0 8[PR  594300\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51  Purges Novy Bertoncourt\nsigneSM 10\nANNEXE n\u00b03 - Sch\u00e9ma de balisage basculement de la circulation Phase 2 Reims / Charleville\nA oeA Ema 1, f}R>c\n62+600\nA ITPC PR 62+810AAA 1\u00b0 RAPPEL 2\u00b0 RAPPEL 3\u00b0 RAPPELA PR 67+150 pr 65+150 :A Li) - PR 67:20 L PR 65+250| il| _VOE \u00c0A 34 ARN 51 A PR 69+150ITPC 69+100 A \u00a3 FA $ \u00c0 : PR 69+250AAoa __ [PR 71+580. : PR +730| : oS PR 71+93060 _ \u2014\u2014|[PR71+1180I C > R | fa : _____\u2014 |PR71+1380: \u00c0 \u00e0 ne, PR 72+080\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51  Purges Novy Bertoncourt\nsigneSM 11\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord (DIR Nord)\n8-2026-06-22-00001\nT26-306AR A34 Fauchage Bretelle\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-22-00001 - T26-306AR A34 Fauchage Bretelle 12\n|PREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9partement des Ardennes \u2013 A34 \u2013 Travaux de Fauchage \u2013 Fermeture de Bretelle \u2013 Commune de \nVillers-Semeuse.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 \u2013 306 / 08\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et  \nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Christian  \nCHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le  \nPr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  des  Ardennes  \u00e0  Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  \nInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la  \nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  temporaire  (livre  I  \u2013  huiti\u00e8me  partie  \u2013  \nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s  \nsubs\u00e9quents,\nVu  la  note  du  29 janvier 2026 du  ministre  du  Partenariat  avec  les  Territoires  et  de  la  \nD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu  la  demande  en  date  du  19/06/26,  par  laquelle  Monsieur  le  responsable  du  District  \nReims/Ardennes  de  la  DIR  Nord  fait  conna\u00eetre  qu'il  est  indispensable  de  r\u00e9glementer  la  \ncirculation sur l'A34 , dans le sens Sedan / Charleville,\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-22-00001 - T26-306AR A34 Fauchage Bretelle 13\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab \u00a0courant\u00a0\u00bb au sens de la note technique du 14 \u00a0avril \n2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et  \npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A34, de jour, le jeudi 25/06/26 de 06h00 \u00e0  \n13h00,  pour  permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des  \nusagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nDans le sens Sedan / Charleville, la bretelle n\u00b0 1 de l'\u00e9changeur n\u00b0 8  de l'A34  (sortie Villers-\nSemeuse) est ferm\u00e9e.\nPour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0 faire demi-tour \u00e0  \nl'\u00e9changeur suivant en empruntant les bretelles n\u00b01 et 4 de l'\u00e9changeur 9 (Moulin - Leblanc).\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur  \nla  signalisation  routi\u00e8re,  notamment  la  8 \u1d49 partie  \u00ab \u00a0signalisation  temporaire\u00a0\u00bb  approuv\u00e9e  par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9  et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes  \nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire  \nseront assur\u00e9es par la DIR Nord - CEI de Charleville.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et\nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 \n15 08.\nLe District Reims-Ardennes \u2013 CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.\n2/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-22-00001 - T26-306AR A34 Fauchage Bretelle 14\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  d\u00e8s  mise  en  place  de  la  signalisation  \ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des \nArdennes. \nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes  \nen vigueur.\nARTICLE   7   :  \nMadame  la  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,\nM. le Maire de Villers-Semeuse,\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nMme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,\nM. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,\nMme la Directrice D\u00e9partementale de la Police Nationale de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,\nM. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,\nM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nMme la Cheffe du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,\nMme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef du CIGT de Reims \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef de District Reims-Ardennes \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef du CEI de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res \u2013 DIR Nord,\nDIRN/SPT/CPR.\n\u00c0  Charleville-M\u00e9zi\u00e8res , le 22/06/2026,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du District Reims -Ardennes, \n3/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-22-00001 - T26-306AR A34 Fauchage Bretelle 15\nQuentin PAQUIN\n4/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-22-00001 - T26-306AR A34 Fauchage Bretelle 16\nJ}2 |& \u00ce iW: | Intermarch\u00e9 HYPER3 | Charleville M\u00e9zi\u00e8resure-)o>ro Parc d'activit\u00e9sdu'Val'de Vence\n4 \u00c0L Le R\u00e9staurant Campanile2 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res\nche 7 Parc d'acuvitesdu Val de VenceCherrih Armelle avocate Q \u00e0Say, Charleville-M\u00e9zi\u00e8res aS\"an Delaurs igRue PU Elan AR 9 TotalEn\u00e9raies @) e(DeostA]\nos Eehangeur 34-09Moulin le BlancBuffalo.GrillonBuffalo Gril\n\u00e0dayBretelle 1 <va 3ry Amada Q\nRuety\nBretelle 4MOGADOR[post]\n\\ire de cotes)du Pont Thalis\nEspace CulturelGaston Robert,\nZide 9Charleville-M\u00e9zi\u00e9res...\n17 SEMEUSE,\n5 2 \\ os.e% aZz 3 =% %\nLE CERISIER L\u2014\u2014| \u00a7 Re\u0178 (033\u00eb  |\n=\nLoomy Land Q SSLumesUsine STELLANTIS fde Charleville\nvunsenurcvaye:y,% D8043; tta% gorGes, asUy | VILLERS-DEVANT-M\u00c9ZI\u00c8RESCoach Nutrition 9Spa Aqualora 9 r\u00e9 Charleville7 Echangeur 34-08\"Uy \u00e0\u00e9nan Services@ Villers-SemeuseVulco - beeFB charleville mezieres =.Jusqu'\u00e0 80\u20ac Villers-Semeuserembours\u00e9s Bretelle 1feiEHPAD 9 HotelibisR\u00e9sidence Ducale\n\u00f1>\u00a33Intersport,Villers-SemeuseBUT\u00c0 Rendez-vousen Magasin\n(D764E\nANNEXE n\u00b01\nPlans de Situation\nANNEXE n\u00b02\nSch\u00e9ma de d\u00e9viation\n5/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-22-00001 - T26-306AR A34 Fauchage Bretelle 17\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-06-22-00002\nAP 2026-352 portant interdiction temporaire de\nrassemblement festif du 25 au 29 juin 2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00002 - AP 2026-352 portant interdiction temporaire de rassemblement festif du 25 au 29\njuin 2026 18\nPREFETDES ARDENNES CabinetDie Direction des s\u00e9curit\u00e9sEgalit . Bureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationaleFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026 - 352portant interdiction temporaire de rassemblements festifsa caract\u00e9re musical dans le d\u00e9partement des ArdennesLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 a R. 211-9 et R. 211-27 a R. 211-30;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 visant a renforcer la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la luttecontre le terrorisme;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l' organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-250 du 2 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SophieHENNIAUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rethel;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information circulant sur les r\u00e9seaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont susceptibles de se d\u00e9roulerdans le d\u00e9partement des Ardennes du jeudi 25 juin 2026 au lundi 29juin 2026 ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement peut regrouper de nombreux participants ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes,pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alorsm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00002 - AP 2026-352 portant interdiction temporaire de rassemblement festif du 25 au 29\njuin 2026 19\nConsid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves a_ l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics;Consid\u00e9rant en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte a l'ordre et a la tranquillit\u00e9publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;ARR\u00caTEArticle ler: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensembledes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est interditesur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Ardennes du jeudi 25 juin 2026 \u00e08 heures au lundi 29 juin 2026 \u00e0 8 heures.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es parproc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-pr\u00e9fets, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le directeur de cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, le directeurd\u00e9partemental par int\u00e9rim de la police nationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 22 juin 2026Pour le Pr\u00e9fet ar d\u00e9l\u00e9gation,la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Rethel,\nSophie 7D\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :> soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;>> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.\nNIAUX\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00002 - AP 2026-352 portant interdiction temporaire de rassemblement festif du 25 au 29\njuin 2026 20\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-06-22-00003\nAP 2026-353 portant interdiction de circulation\ndes v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \ndu 25 au 29 juin 2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00003 - AP 2026-353 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de son  du 25 au 29 juin 2026 21\nPREFETDES ARDENNES .Libert\u00e9 ; . Cabin ef\u00c9galit\u00e9 | Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 353portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportantdu mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement des ArdennesLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la route ;Vu. le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-250 du 2 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SophieHENNIAUX, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Rethel ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-352 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs\u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) dans le d\u00e9partement des Ardennes ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information circulant sur les r\u00e9seaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont susceptibles de se d\u00e9roulerdans le d\u00e9partement des Ardennes du jeudi 25 juin 2026 au lundi 29 juin 2026;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement peut regrouper de nombreux participants ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes,pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alorsm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00003 - AP 2026-353 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de son  du 25 au 29 juin 2026 22\nmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 latranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nARRETEArticle 1 : La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 est interdite sur l'ensemble desr\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement des Ardennes,du jeudi 25 juin 2026 \u00e0 8 heures au lundi 29 juin 2026 \u00e0 8 heures ;Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es parproc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-pr\u00e9fets, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le directeur de cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, le directeurd\u00e9partemental par int\u00e9rim de la police nationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 22 juin 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ss Rethel,\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :> soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;> soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.> Apr\u00e8s un recours gracieux ou- hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00003 - AP 2026-353 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de son  du 25 au 29 juin 2026 23\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-06-22-00004\nAP portant modification d'autorisation\nd'exploitation d'un syst\u00e8me de videoprotection \nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00004 - AP portant modification d'autorisation d'exploitation d'un syst\u00e8me de\nvideoprotection 24\nEuPREFETDES ARDENNES Cabinet\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant modification d'autorisation d'exploitationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9, L. 251-1 \u00e0L. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-253 du 2 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastienGAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection d\u00e9po-s\u00e9e le 27 mai 2026 par le maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res du 07 mai 2026approuvant la proc\u00e9dure de vid\u00e9overbalisation sur l'ensemble du territoire concern\u00e9 par lavideoprotection ;Vu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 11 juin2026; ARRETE\nArticle ler - Le maire de la commune de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, est autoris\u00e9, pour la communede Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, jusqu'au 24 septembre 2029, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,compos\u00e9 de 22 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 118 cam\u00e9ras de voie publique, dont 11 cam\u00e9ras nomades,sur les sites cit\u00e9s en annexe.Un syst\u00e8me de vid\u00e9overbalisation est autoris\u00e9 sur l'ensemble du territoire muni d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotectionLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi: protection des b\u00e2timents etinstallations publics et de leurs abords; r\u00e9gulation des flux transport; constatation desinfractions aux r\u00e8gles de circulation; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou detrafic de stup\u00e9fiant; pr\u00e9vention des fraudes douani\u00e8res pr\u00e9vues par le dernier alin\u00e9a de\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00004 - AP portant modification d'autorisation d'exploitation d'un syst\u00e8me de\nvideoprotection 25\nl'article 414 du code des douanes dans des zones particuli\u00e8rement expos\u00e9es a ces infractions ;obligation d'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur(responsabilit\u00e9 civile); pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandond'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au publicparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol; protection des abordsimm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 desrisques d'agression ou de vol; pr\u00e9vention d'actes de terrorisme; pr\u00e9vention des risquesnaturels ou technologiques; secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie ; s\u00e9curit\u00e9des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction ; vid\u00e9overbalisation.Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de ladate de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre d'emploi des cam\u00e9ras nomades est d\u00e9fini par l'ensemble du territoirede la commune de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;Article 3-Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1%, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e :- de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'exis-tence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notam-ment pour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'acc\u00e8s aux enregistrements ;- l'affichette comportera un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, et elle mentionnera, aumoins, l'identit\u00e9 du responsable du syst\u00e8me, les finalit\u00e9s poursuivies par le traitement et lesdroits des personnes concern\u00e9es.Le droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer aupr\u00e8s du maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.Article 4 - L'agent en charge de la vid\u00e9overbalisation doit \u00eatre comp\u00e9tent pour constater les in-fractions. Dans le cadre de la vid\u00e9overbalisation, il ne peut pas avoir extraction d'images ou unvisionnage ult\u00e9rieur afin de relever des infractions.Article 5 - Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30jours.Article 6- Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leurtransmission au Parquet.Article 7 \u2014 Pour les seuls besoins de leurs missions, les agents des services de douanes et lesforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat des Ardennes d\u00e9sign\u00e9s en application de l'article R 253-3-II,peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements de ce syst\u00e8me devid\u00e9oprotection autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 1%. Le d\u00e9lai de conservation desimages par ces derniers ne peut exc\u00e9der un mois.Article 8 \u2014 Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'ellespeuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 9 - L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra \u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00004 - AP portant modification d'autorisation d'exploitation d'un syst\u00e8me de\nvideoprotection 26\nn'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me oude son exploitation.Article 10 \u2014 Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du livreIl du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 11 - Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans leslieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protec-tion des images).Article 12- La pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame depr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions du livre II ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a\u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le faitd'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, sans pr\u00e9judice des dispositions des articles226-1 du code p\u00e9nal et L. 1121-1, L. 1221-9, et L. 1222-4 du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle estd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, codecivil, code p\u00e9nal).Article 13 - Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepr\u00e9alable au terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 laPr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 14 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat. Copie en sera adress\u00e9e au maire deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res et au responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat des Ardennes.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 22 JUIN 9026\nChristian GHASSA\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :# soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes ~ 1 place de la Pr\u00e9fecture -BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - place Beauvau - 75800 Paris ;# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne \u2014 25 ruedu Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0partir du site www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00004 - AP portant modification d'autorisation d'exploitation d'un syst\u00e8me de\nvideoprotection 27\nZOWDBieuue:)\nseBueson242919 / SLIGNOD Sep any / 2JNNC9 spud, 2] ap euINsig / sebuesPW Sep any seBuesey sep en. Lz BsQWed)\nUBULI} SINC] AY / USING IS OP 29814 / UBIINC IS Op AY \nuen ys! OZ eue)\n2186 8] ap a/auly+ SOEUO IS S800) sep ony \ney BIaWweD\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00004 - AP portant modification d'autorisation d'exploitation d'un syst\u00e8me de\nvideoprotection 28\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-06-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire - commune de Bogny-sur-Meuse\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire - commune de\nBogny-sur-Meuse 29\nPREFETDES ARDENNES . . . 5 . \"a 2Libert\u00e9 Direction de la citoyennete et de la legaliteEgat Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections44-sl\nARRETEportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \u2014Mairie de Bogny-sur-Meuse (08120)\nLE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, livre Il, titre II ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1\" juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 avril 2021 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire duservice fun\u00e9raire de la commune de BOGNY-SUR-MEUSE;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-249 du 2 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Jo\u00ebl DUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. le maire de BOGNY-SUR-MEUSE ;ARR\u00caTEArticle 1%: Le service fun\u00e9raire de la commune de BOGNY-SUR-MEUSE, repr\u00e9sent\u00e9 parle maire de la commune de BOGNY-SUR-MEUSE, est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensembledu territoire l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :- fourniture de personnel (fossoyage).Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est : 26-08-0001Article 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ansjusqu'au 28 f\u00e9vrier 2031.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 18 juin 2026 Pour le Pr\u00e9fet,Pour le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, absent,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rethel\nSophie enniaux\nI, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 ~ 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accucil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire - commune de\nBogny-sur-Meuse 30","date":"2026-06-23","first_seen_on":"2026-06-23T16:57:05+00:00","id":"850f2eee02e2e9e66c457d5464bdc0e67787b104d6f9fcf3848a2d5ee4351b52","name":"RAA 8-2026-100 du 23 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-23T13:51:14+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-23T11:57:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/15747/111234/file/RAA%208-2026-100%20du%2023%20juin%202026.pdf"}