{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-12-03-2025\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2025\nSommaire\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN / Direction G\u00e9n\u00e9rale\nD77-2025-02-17-00013 - DELEGATION SIGNATURE RELATIONS USAGERS\nSERVICE DOSSIERS PATIENTS (3 pages) Page 3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des\nServices de l'Etat\nD77-2025-02-28-00003 - 2025-02-28 Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation DIA (1\npage) Page 7\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les\nCollectivites Locales\nD77-2025-03-12-00002 - AP 2025-DRCL-BLI-n\u00b03 du 12 mars 2025 portant\nmodification des statuts du syndicat mixte des secr\u00e9tariats de la Vall\u00e9e\ndu Petit Morin (SMSVPM) (7 pages) Page 9\nD77-2025-03-12-00001 - AP 2025-DRCL-BLI-n\u00b04 du 12 mars 2025 modifiant\nla liste des membres de la formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission\nd\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale de Seine-et-Marne\n(4 pages) Page 17\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS / Section de l'animation territoriale et de\nl'appui juridique\nD77-2025-03-07-00004 - Annexe AP du 7 mars 2025 n\u00b02025-773-126\nmodificatif  (11 pages) Page 22\nD77-2025-03-07-00003 - AP du 7 mars 2025 N\u00b0 2025-773-126 modificatif\n(3 pages) Page 34\n2\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN\nD77-2025-02-17-00013\nDELEGATION SIGNATURE RELATIONS USAGERS\nSERVICE DOSSIERS PATIENTS\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2025-02-17-00013 - DELEGATION SIGNATURE RELATIONS USAGERS SERVICE DOSSIERS\nPATIENTS 3\nde Si\u00e8ge social : 6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 21877104 Meaux cedexGHeEF t\u00e9l : 01 6435 3901 fax:01 64 34 33 47directiongenerale@ghef.frGrand H\u00f4pital de FEst Francitien\nDIRECTION GENERALEDECISION N\u00b0 23-2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU TITRE DES RELATIONS AVEC LES USAGERS, SERVICEDU DOSSIER PATIENT,LE DIRECTEUR DU GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment l'article L6143-7,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des\u00c9tablissements Publics de Sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-374 du 158 avril 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS n\u00b0 DOS/2018-1727 du 18 juillet 2018 portant sur la fusion du Centre Hospitalier deJouarre par absorption du Grand H\u00f4pital de l'Est Francilien \u00e0 compter du 1\u00b0' janvier 2019,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023 d\u00e9tachant Monsieur J\u00e9r\u00f4meGOEMINNE, directeur d'h\u00f4pital (classe exceptionnelle) dans l'emploi fonctionnel de directeur du GrandH\u00f4pital de l'Est Francilien et du Centre Hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne) \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DOS-2023/77-25/ARS portant d\u00e9signation de Monsieur J\u00e9r\u00f4me GOEMINNE, en qualit\u00e9 deDirecteur par int\u00e9rim de l''EHPAD les Tamaris \u00e0 Crouy-sur-Ourcq,Consid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b0 16 2025 du 10 f\u00e9vrier 2025 relative \u00e0 l'organigramme de direction du GrandH\u00f4pital de l'Est Francilien,DECIDEArticle 1 : A compter du 17 f\u00e9vrier 2025, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur AlexandreCABOUCHE, directeur adjoint en charge des relations avec les usagers, \u00e0 l'effet de signer dans le cadrede ses attributions et comp\u00e9tences :- Tous documents, actes, d\u00e9cisions et correspondances aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation et \u00e0 la gestiondes activit\u00e9s en lien avec les relations avec les usagers- Les ordres de mission permanents et sp\u00e9cifiques ainsi que les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements etles comptes rendus des entretiens professionnels pr\u00e9sent\u00e9s par les agents en charge desrelations avec les usagers,\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2025-02-17-00013 - DELEGATION SIGNATURE RELATIONS USAGERS SERVICE DOSSIERS\nPATIENTS 4\nArticle 2 : A l'exception de l'engagement des d\u00e9penses, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aMadame Mousk\u00e9ba TCHANGU, \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions:- Tous documents, actes, d\u00e9cisions et correspondances aff\u00e9rents aux activit\u00e9s desrelations avec les usagers, SDDP,- Tous actes, d\u00e9cisions, correspondances et pi\u00e8ces relatives \u00e0 la Client\u00e8le, aux relationsavec les usagers,- Toutes pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de sondomaine de comp\u00e9tence et n'engageant pas la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9tablissement.Article 3 : A l'exception de l'engagement des d\u00e9penses, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Madame B\u00e9atrice PAIGNEAU, \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions :- Tous documents, actes, d\u00e9cisions et correspondances aff\u00e9rents, \u00e0 ses missions dans lechamp des usagers et plus sp\u00e9cifiquement en tant que r\u00e9f\u00e9rent handicap pour le GHEF,Article 5 : une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Marielle BERNAERT, adjoint administratif, et dans la limite de ses attributions- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception aux courriers de plaintes et de r\u00e9clamations adress\u00e9s par lespatients ou leur famille, leur avocat ou leur compagnie d'assurance,- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception aux lettres de remerciements,- L'envoi des dossiers m\u00e9dicaux \u00e0 la SHAM/BEAH.Monsieur Bruno LEQUEUX, adjoint administratif, et dans la limite de ses attributions :- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception aux courriers de plaintes et de r\u00e9clamations adress\u00e9s par lespatients ou leur famille, leur avocat ou leur compagnie d'assurance,- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception aux lettres de remerciements,- L'envoi des dossiers m\u00e9dicaux \u00e0 la SHAM/BEAH.Madame Isabelle SARGES, adjoint des cadres hospitaliers, et dans la limite de ses attributions :- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception aux courriers de plaintes et de r\u00e9clamations adress\u00e9s par lespatients ou leur famille, leur avocat ou leur compagnie d'assurance,- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception aux lettres de remerciements,- L'envoi des dossiers m\u00e9dicaux \u00e0 la SHAM/BEAH.Madame Cl\u00e9mence MIGARD, Infirmi\u00e8re en Soins G\u00e9n\u00e9raux, service du dossier patient (SDDP), et dans lalimite de ses attributions :Les accus\u00e9s de r\u00e9ception aux demandes de communication de dossiers m\u00e9dicaux,- Les demandes de communication de justificatifs d'identit\u00e9,- L'envoi des dossiers m\u00e9dicaux au demandeur.Madame Charl\u00e8ne DEMORY, aide-soignante, service du dossier patient (SDDP), et dans la limite de sesattributions :- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception aux demandes de communication de dossiers m\u00e9dicaux,- Les demandes de communication de justificatifs d'identit\u00e9,- L'envoi des dossiers m\u00e9dicaux au demandeur.\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2025-02-17-00013 - DELEGATION SIGNATURE RELATIONS USAGERS SERVICE DOSSIERS\nPATIENTS 5\nMadame Christelle DEHAN, aide-soignante, service du dossier patient (SDDP), et dans la limite de sesattributions :- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception aux demandes de communication de dossiers m\u00e9dicaux,- Les demandes de communication de justificatifs d'identit\u00e9,- L'envoi des dossiers m\u00e9dicaux au demandeur.\nArticle 6 :Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, Monsieur le Directeur Adjoint, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Cette d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter du 17 f\u00e9vrier 2025.Article 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine et Marneet notifi\u00e9e pour information :- Aux int\u00e9ress\u00e9(e)s,- Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques- Au registre.\nFait \u00e0 Meaux, le 11 f\u00e9vrier 2025\nLe Directeur\nr\u00e9 boeminne\nDEPOT DE SIGNATURE : Mousk\u00e9ba TCHANGU B\u00e9atrice PAIGNEAU\nMarielle BERNAERTATCharl\u00e8ne DEMORY\naCl\u00e9mence MIGARD\nBruno LEQUEUX\nAlexandre CAB\nIsabel RG ES\nChrist\u00e8lle DEHAN\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social)6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 21877104 MEAUX cedexstandard : 01 64 77 64 77\nSITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E2-4 cours de la Gondoire77600 JOSSIGNYstandard : 01 64 77 64 77\nSITE de COULOMMIERS4 rue Gabriel P\u00e9ri77527 COULOMMIERS cedexstandard : 01 64 77 64 77\nSITE de JOUARRE18 rue du Petit Huet77264 JOUARREStandard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2025-02-17-00013 - DELEGATION SIGNATURE RELATIONS USAGERS SERVICE DOSSIERS\nPATIENTS 6\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-02-28-00003\n2025-02-28 Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation DIA\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-28-00003 - 2025-02-28 Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation DIA 7\niter POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTERIEUR 4 ALibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de la police nationaleDirection interd\u00e9partementale de la police nationale de Seine-et-Marne\nd\u00e9cision n\u00b0 2025-001portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de policepar le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Melun (77)Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Melun (77),VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation dela police nationale, et notamment son 2\u00b0 de l'article 21;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 avril 2024 par lequel M. Laurent MERCIER, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des servicesactifs de la police nationale de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral desservices actifs de la police nationale, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Melun (77),pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter du 7 mai 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00822 du 18 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale audirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Melun (77), pour les sanctions disciplinaires dupremier groupe (avertissement et bl\u00e2me) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2021 par lequel M. Marc KECHICHIAN, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, adjointau sous-directeur des audits et du contr\u00f4le interne \u00e0 Paris (75), est affect\u00e9 en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 Melun (77) \u00e0 compter du 27 septembre 2021;D\u00c9CIDEArticle 1\u00b0Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc KECHICHIAN, directeur interd\u00e9partemental adjoint de la policenationale \u00e0 Melun (77), \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisionspr\u00e9vus \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2024 susvis\u00e9.\nArticle 2\nxLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Melun (77) est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Seine-et-Marne.\nFait \u00e0 Melun, le 28 f\u00e9vrier 2025\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-28-00003 - 2025-02-28 Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation DIA 8\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-03-12-00002\nAP 2025-DRCL-BLI-n\u00b03 du 12 mars 2025 portant\nmodification des statuts du syndicat mixte des\nsecr\u00e9tariats de la Vall\u00e9e du Petit Morin (SMSVPM)\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-12-00002 - AP 2025-DRCL-BLI-n\u00b03 du 12 mars 2025 portant modification des statuts\ndu syndicat mixte des secr\u00e9tariats de la Vall\u00e9e du Petit Morin (SMSVPM) 9\nE JE Direction des relationsPREFET . avec les collectivit\u00e9s localesDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025/DRCL/BLI/n\u00b03 du | 2 MARS 2025portant modification des statuts dusyndicat mixte des secr\u00e9tariats de la Vall\u00e9e du Petit Morin (SMSVPM)Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.5211-20 du CGCT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0238 du 12 d\u00e9cembre 1967 portant cr\u00e9ation du syndicat mixte des secr\u00e9tariatsde la Vall\u00e9e du Petit Morin (SMSVPM) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024/DRCL/BLI/n\u00b06 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant modification des statutsdu SMSVPM ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du SMSVPM du 20 novembre 2024 proposant la modificationde ses statuts, notifi\u00e9e \u00e0 l'ensemble de ses membres le 6 d\u00e9cembre 2024 ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes suivantes :e Boitron du 09 janvier 2025; e Orly-sur-Morin du 16 d\u00e9cembre 2024;e Hondevilliers du 28 f\u00e9vrier 2025 ; e Sablonni\u00e9res du 16 janvier 2025;e La Tr\u00e9toire du 29 janvier 2025 ; e Saint-Barth\u00e9lemy du 2 d\u00e9cembre 2024;e Meilleray du 24 janvier 2025; e Saint-Ouen-sur-Morin du 6 janvier 2025;e Montdauphin du 20 d\u00e9cembre 2024 ; e Verdelot du 13 janvier 2025;+ Montenils du 18 d\u00e9cembre 2024; e Villeneuve-sur-Bellot du 25 janvier 2025;e Montolivet du 13 d\u00e9cembre 2024;\u00e9mettant un avis favorable \u00e0 la modification des statuts ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des comit\u00e9s syndicaux des syndicats intercommunaux suivants :+ Syndicat des \u00e9coles de Saint Barth\u00e9lemy-Montolivet-Montdauphin du 9 d\u00e9cembre 2024 ;+ SIVU des Meuli\u00e8res du Petit Morin du 5 f\u00e9vrier 2025 :\u00e9mettant un avis favorable \u00e0 la modification des statuts ;Consid\u00e9rant que les comit\u00e9s syndicaux des syndicats membres qui ne se sont pas prononc\u00e9s \u00e0 l'issuedu d\u00e9lai de consultation de trois mois voient leur avis r\u00e9put\u00e9 favorable ;Consid\u00e9rant ainsi que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e pr\u00e9vues par l'article L.5211-20 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sont r\u00e9unies ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-12-00002 - AP 2025-DRCL-BLI-n\u00b03 du 12 mars 2025 portant modification des statuts\ndu syndicat mixte des secr\u00e9tariats de la Vall\u00e9e du Petit Morin (SMSVPM) 10\nARRETEArticle 1\u00b0: Le syndicat mixte des secr\u00e9tariats de la Vall\u00e9e du Petit Morin est autoris\u00e9 \u00e0 modifieises statuts tels qu'annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :\u2014 Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\u2014 Monsieur le Pr\u00e9sident du syndicat mixte des secr\u00e9tariats de la Vall\u00e9e du Petit Morin;- Madame et Messieurs les Maires des communes membres ;- Mesdames les Pr\u00e9sidentes et Messieurs les Pr\u00e9sidents des syndicats membres ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil de:actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Seine-et-Marne ;\u2014 Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Provins ; | |\u2014 Madame la Directrice d\u00e9partementale des finances publigGes de Seine-et-Marne ;-et-Marne par int\u00e9rim.\nNB : D\u00e9lais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits errecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par voie \u00e9lectronique dans les conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-P\u00e8res - 77010 MELUN Cedex;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, 2 place des Saussaies, 75008 Paris. :\u2014 soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions pr\u00e9vues par le chapitre I\\du titre ler du Livre IV de la partie r\u00e9glementaire du code de justice administrative. En application de l'article R.414-1 de cecode, la requ\u00eate lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par un avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune demoins de 3 500 habitants ou un organisme de droit priv\u00e9 charg\u00e9 de la gestion permanente d'un service public doit, \u00e0 peined'irrecevabilit\u00e9, \u00eatre adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique via l'application T\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr), en dehors de ces caselle peut \u00e9galement \u00eatre saisie par courrier \u00e0 l'adresse suivante : 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, case postale 8630, 77006Melun Cedex.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite otimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'Administratiorpendant deux mois.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-12-00002 - AP 2025-DRCL-BLI-n\u00b03 du 12 mars 2025 portant modification des statuts\ndu syndicat mixte des secr\u00e9tariats de la Vall\u00e9e du Petit Morin (SMSVPM) 11\nSTATUTS\nARTICLE 1\u00b0 : CONSTITUTION ET DENOMINATIONIl est constitu\u00e9 entre les communes de:\u2014 Boitron,\u2014 Hondevilliers,\u2014 La Tr\u00e9toire,- Meilleray,- Montdauphin,\u2014 Montenils,\u2014 Montolivet,\u2014 Orly sur Morin,\u2014 Sablonni\u00e8res,\u2014 Saint-Barth\u00e9lemy ,\u2014 Saint Ouen sur Morin,\u2014 Verdelot,\u2014 Villeneuve sur Bellot,Et les syndicats de:\u2014 Syndicat des Ecoles de Saint-Barth\u00e9lemy / Montolivet / Montdauphin,\u2014 SIVU des Meuli\u00e9res du Petit Morin,- SIVU des Etangs,\u2014 SIVOM.qui auront donn\u00e9 leur adh\u00e9sion aux pr\u00e9sents statuts et celles qui seraient susceptibles de demande:ult\u00e9rieurement leur incorporation audit groupement et sous r\u00e9serve de leur agr\u00e9ment par d\u00e9cision du comit\u00e9syndical et accord des conseils municipaux des communes et comit\u00e9s syndicaux des syndicats d\u00e9j\u00e0 group\u00e9esun Syndicat Mixte.Ce syndicat est r\u00e9gi par les articles L.5711-1 et suivants et L.5212-16 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9:Territoriales (CGCT). Il prend le nom de:\u00ab SYNDICAT MIXTE DES SECRETARIATS DE LA VALLEE DU PETIT MORIN (SVPM) \u00bbARTICLE 2 : OBJET ET COMPETENCESLe syndicat a pour objet:Comp\u00e9tence A : service du secr\u00e9tariat des communes et syndicats membres :Pr\u00e9paration des budgets, comptabilit\u00e9, demande de subventions, instruction et suivi des contrats rurauxPr\u00e9paration des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal, des arr\u00eat\u00e9s municipaux, des actes d'\u00e9tat civil, pr\u00e9paratioret publication des march\u00e9s publics, gestion fun\u00e9raire, gestion des \u00e9lections avec la mise \u00e0 jour des liste:\u00e9lectorales et l'installation des bureaux de vote, gestion des ressources humaines, suivi des travauxorganisation et accueil des usagers du service public : demandes de pi\u00e8ces d'identit\u00e9, accueil des nouveau)habitants, demandes de logement, consultation g\u00e9n\u00e9alogique, traitement des r\u00e9clamations, gestion de:rendez-vous...Comp\u00e9tence B: acquisition de terrain, construction de batiments neufs destin\u00e9s aux secr\u00e9tariats de mairiemodification et r\u00e9novation de batiments anciens, cr\u00e9ation de VRD, leur am\u00e9nagement et leur entretier\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-12-00002 - AP 2025-DRCL-BLI-n\u00b03 du 12 mars 2025 portant modification des statuts\ndu syndicat mixte des secr\u00e9tariats de la Vall\u00e9e du Petit Morin (SMSVPM) 12\nautour des b\u00e2timents de secr\u00e9tariat ; acquisition de mat\u00e9riel de bureau et achat de fournitures de bureatpour les besoins de secr\u00e9tariat, acquisition de logiciels, mat\u00e9riel informatique, destin\u00e9s et acquis pour leSVPM.Comp\u00e9tence C: instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les communes adh\u00e9rentesLes communes non adh\u00e9rentes peuvent confier l'instruction de leurs autorisations et des actes d'urbanismela comptabilit\u00e9, les ressources humaines, le secr\u00e9tariat, au syndicat sans en \u00eatre membre, \u00e0 traver:l'\u00e9tablissement d'une convention bilat\u00e9rale de prestation de services, sous r\u00e9serve de l'acceptation du conseisyndical.ARTICLE 3 : SI\u00c8GE DE L'\u00c9TABLISSEMENTLe syndicat \u00e0 son si\u00e8ge au 9, Avenue de Villeneuve 77 510 BELLOT.Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre lieu par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil syndical.Les r\u00e9unions du syndicat se tiennent au si\u00e8ge du syndicat ou dans tout autre lieu situ\u00e9 sur le territoire de:membres dudit syndicat.ARTICLE 4 : DUR\u00c9ELe Syndicat des Secr\u00e9tariats de la Vall\u00e9e du Petit Morin (SVPM) est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e avecr\u00e9vocation possible par ses membres.ARTICLE 5 : COMPOSITIONConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.5211-6 du CGCT, le syndicat est administr\u00e9 par un organe d\u00e9lib\u00e9rant compos\u00e9 ded\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus par les conseils municipaux des communes membres et de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus par les comit\u00e9:syndicaux des syndicats de communes membres. Le Syndicat est administr\u00e9 par un comit\u00e9 compos\u00e9 de deu)d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants par collectivit\u00e9 et syndicat membre.ARTICLE 6 : BUREAU SYNDICALLe comit\u00e9 \u00e9lit parmi ses membres les membres de son bureau, \u00e0 savoir : un pr\u00e9sident, un ou plusieurs vicepr\u00e9sidents, un secr\u00e9taire et un assesseur.Le mandat des membres du bureau prend fin en m\u00eame temps que celui du conseil.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.5211-12 et R. 5212-1 5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, une indemnit\u00e9de fonction sera vers\u00e9e au Pr\u00e9sident et \u00e9ventuellement au Vice-Pr\u00e9sident conform\u00e9ment aux d\u00e9lib\u00e9ration:qui en d\u00e9terminent le montant.\nARTICLE 7 : CONSEILIl pourra \u00eatre adjoint au comit\u00e9, pour le service du secr\u00e9tariat un agent au sein du personnel du SVPMr\u00e9tribu\u00e9, pris en dehors de ses membres et ayant droit d'assister aux s\u00e9ances, sans pouvoir prendre part au)d\u00e9lib\u00e9rations. || devra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du poste par d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical qui en fixera letraitement. Cet agent sera nomm\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant suspendu ou r\u00e9voqu\u00e9 par le pr\u00e9sident.ARTICLE 8 : RYTHME DE R\u00c9UNIONConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.5211-11 du CGCT, l'organe d\u00e9lib\u00e9rant doit se r\u00e9unir au moins une fois pasemestre. En cas de r\u00e9union extraordinaire, le Pr\u00e9sident est oblig\u00e9 de convoquer l'assembl\u00e9e sur la demandsde la majorit\u00e9 au moins des membres du Conseil.ARTICLE 9 : D\u00c9LIB\u00c9RATIONS\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-12-00002 - AP 2025-DRCL-BLI-n\u00b03 du 12 mars 2025 portant modification des statuts\ndu syndicat mixte des secr\u00e9tariats de la Vall\u00e9e du Petit Morin (SMSVPM) 13\nLe r\u00e9gime juridique des d\u00e9lib\u00e9rations du Comit\u00e9 Syndical et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du bureau proc\u00e9dant pald\u00e9l\u00e9gation du Conseil est celui que fixent les articles L.2131-1 et suivants du CGCT par renvoi de l'articleL.5211-3 du m\u00eame code l'article L.5211-3 du CGCT.ARTICLE 10 : ATTRIBUTIONSLe comit\u00e9 peut renvoyer au bureau le r\u00e8glement de certaines affaires et lui conf\u00e9rer, a cet effet, uned\u00e9l\u00e9gation dont il fixe les limites. A l'ouverture de chaque s\u00e9ance ordinaire du comit\u00e9, le Pr\u00e9sident renccompte des travaux du bureau et des attributions exerc\u00e9es par d\u00e9l\u00e9gation de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant (articleL.5211-10 du CGCT).ARTICLE 11: DELEGATIONSPour ex\u00e9cution de ses d\u00e9cisions et pour ester en justice, le Comit\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9 par sa Pr\u00e9sidente sou:r\u00e9serve des d\u00e9l\u00e9gations facultatives consenties.ARTICLE 12 : GESTION DES DEPENSESLe syndicat pourvoira, sur son budget a toutes les d\u00e9penses n\u00e9cessaires telles qu'elles auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies pale comit\u00e9 et notamment les frais de bureau, d'administration, de d\u00e9placements et de repr\u00e9sentation, ainsque la r\u00e9tribution de l'agent charg\u00e9 du service du secr\u00e9tariat. Cet agent sera nomm\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration pouune dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ainsi que le montant de sa r\u00e9tribution.ARTICLE 13 : BUDGET DU SYNDICAT MIXTELe Syndicat pourvoit sur son budget aux d\u00e9penses de fonctionnement et d'investissement n\u00e9cessaires \u00e0l'exercice des comp\u00e9tences correspondant \u00e0 son objet.Les ressources non affect\u00e9es per\u00e7ues par le Syndicat permettent \u00e0 celui-ci de pourvoir au financement de:charges des services fonctionnels du Syndicat.Les recettes du budget du Syndicat comprennent celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5212-19 du CGCT, notamment :a) Les contributions des membres adh\u00e9rents au Syndicat mixte,b) Les subventions obtenues,C) Le produit des taxes, redevances et tarifs correspondant aux services assur\u00e9s par le Syndicat mixte,d) Le produit des emprunts,e) Le produit des dons et legs.f) Du revenu des biens meubles ou immeubles du syndicat8) D'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, de toutes ressources pr\u00e9vues par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s.ARTICLE 14 : RECEVEUR MUNICIPALLes fonctions de receveur du Syndicat seront exerc\u00e9es par le receveur municipal, percepteur SGC deCoulommiers.ARTICLE 15 : COTISATIONSCl\u00e9 de r\u00e9partition :La contribution des communes membres sera calcul\u00e9e annuellement au prorata du nombre d'habitants dechaque commune (population totale authentifi\u00e9e par l'INSEE au ler janvier de l'ann\u00e9e).Pour les communes membres de moins de 100 habitants, la contribution sera calcul\u00e9e sur une base de 10(habitants minimum.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-12-00002 - AP 2025-DRCL-BLI-n\u00b03 du 12 mars 2025 portant modification des statuts\ndu syndicat mixte des secr\u00e9tariats de la Vall\u00e9e du Petit Morin (SMSVPM) 14\nLa contribution des communes sera calcul\u00e9e tous les ans sur la base des d\u00e9penses enregistr\u00e9es dans le budge!de l'ann\u00e9e n (en fonctionnement et en investissement, moins les recettes (en dehors des contributions de:communes), et moins les frais suppl\u00e9mentaires refactur\u00e9s \u00e0 part).Un acompte de 50 % en janvier sera demand\u00e9 sur la base de la cotisation globale de l'exercice n-1.Un deuxi\u00e8me acompte sera demand\u00e9 en mai sur la base de 50 % de la cotisation r\u00e9elle de l'ann\u00e9e n.Les contributions au syndicat sont des d\u00e9penses obligatoires pour les collectivit\u00e9s, syndicats et le:\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale membres du syndicat et pourront \u00eatre, le ca:\u00e9ch\u00e9ant, inscrites d'office aux budgets communaux et intercommunaux.Le syndicat des secr\u00e9tariats est propri\u00e9taire du b\u00e2timent, sis 9 avenue de Villeneuve \u00e0 Bellot 77 510, cadastr\u00e9e30 C 778 \u2014 30 C 800 - 30 C 801 - 30 C 803 - 30 C 804 - 30 ZK 69 - 30 ZK 84 \u2014 30 ZK 85 - 30 ZK 87 - 30 ZK 88toute commune adh\u00e9rente \u00e0 compter du ler janvier 2019 n'est pas consid\u00e9r\u00e9e comme propri\u00e9taire dtb\u00e2timent.Frais suppl\u00e9mentaires :Les entit\u00e9s participeront par une contribution calcul\u00e9e sur la base d'un relev\u00e9 de consommation respectivechaque mois :- aux frais d'affranchissement,- aux frais de reprographie,- \u00e0 l'acquisition des fournitures sur liste des consommations,- et tous les autres frais destin\u00e9s \u00e0 une commune en particulier, dont la d\u00e9pense aurait \u00e9t\u00e9 port\u00e9e par lesyndicat pour des raisons de praticit\u00e9 (ex. cl\u00e9 de signature de d\u00e9mat\u00e9rialisation).La contribution des syndicats membres sera calcul\u00e9e annuellement et fera l'objet d'une d\u00e9lib\u00e9ration pal'organe d\u00e9lib\u00e9rant.ARTICLE 16 : DISSOLUTION DU SYNDICATEn cas de dissolution du syndicat des secr\u00e9tariats, les biens immobiliers acquis ou construits jusqu'au 1e:janvier 2019 pourront, dans le cadre de la r\u00e9partition de l'actif et du passif entre les membres du syndicatdans les conditions de l'article L.5211-25-1 du CGCT, b\u00e9n\u00e9ficier qu'aux membres adh\u00e9rents avant le Jer janviel2019 qui ont particip\u00e9 \u00e0 leur financement.Les communes adh\u00e9rentes avant le 1er janvier 2019 sont :Bellot, Boitron, Hondevilliers, La Tr\u00e9toire, Montdauphin, Montenils, Orly-sur-Morin, Sablonni\u00e9resSaint-Barth\u00e9l\u00e9my, Verdelot, Villeneuve-sur-Bellot.La commune de Montenils ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une avance en 2021, pour la somme de 50 000 \u20ac (cinquante milleeuros), se verra garantir le remboursement de cette avance en cas de dissolution du syndicat. La commune deMontenils en contrepartie, r\u00e9cup\u00e9rera le montant restant \u00e0 percevoir sur le montant de la vente du bierimmobilier ou d'augmenter la valeur de son bien \u00e0 hauteur de la somme pr\u00eat\u00e9e (montant restant zrembourser sur les 50 000 \u20ac).ARTICLE 17 : ADH\u00c9SION D'UN MEMBREToute adh\u00e9sion nouvelle devra faire l'objet des proc\u00e9dures pr\u00e9vues a cet effet par le CGCT.ARTICLE 18 : RETRAIT D'UN MEMBREIl existe plusieurs proc\u00e9dures permettant \u00e0 une commune de se retirer d'un syndicat intercommunal :\u2014 Proc\u00e9dure de droit commun: par d\u00e9lib\u00e9ration de la commune souhaitant se retirer, avec accord de l'organed\u00e9lib\u00e9rant du syndicat \u00e0 la majorit\u00e9 simple et de l'ensemble des conseils municipaux membres du syndicat zla majorit\u00e9 qualifi\u00e9e*(article L. 5211-1 5 et 9 du CGCT).\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-12-00002 - AP 2025-DRCL-BLI-n\u00b03 du 12 mars 2025 portant modification des statuts\ndu syndicat mixte des secr\u00e9tariats de la Vall\u00e9e du Petit Morin (SMSVPM) 15\n* Majorit\u00e9 qualifi\u00e9e : les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentantplus de la moiti\u00e9 de la population totale de celles-ci, ou la moiti\u00e9 au moins des conseils municipaux descommunes repr\u00e9sentant les deux tiers de la population.\u2014 Proc\u00e9dures d\u00e9rogatoires :1/ Apr\u00e8s avis de la Commission D\u00e9partementale de Coop\u00e9ration Intercommunale (CDCI), le Pr\u00e9fet peutautoriser la commune \u00e0 se retirer du syndicat :\u00b0 Si, par suite d'une modification de la r\u00e9glementation ou de la situation de la commune au regard decette r\u00e9glementation, la participation de cette commune au syndicat est devenue sans objet (article L. 5212:29.d\u00fb CGCT).\u00b0 Pour adh\u00e9rer a une communaut\u00e9 de communes (article L. 5212-29-1 du CGCT).2/ Lorsqu'une commune estime que les dispositions li\u00e9es \u00e0 la repr\u00e9sentativit\u00e9 au sein du conseil syndical, au\u00bbcomp\u00e9tences exerc\u00e9es par le syndicat, ou aux contributions financi\u00e8res de la commune au syndicat, sont denature \u00e0 compromettre son int\u00e9r\u00eat \u00e0 participer \u00e0 l'objet syndical, elle peut demander son retrait du syndicatou la modification des dispositions statutaires en cause, selon la proc\u00e9dure de droit commun (article L. 5212.30 du CGCT).Le retrait d'une commune d'un syndicat entraine des cons\u00e9quences en termes de r\u00e9partitions patrimoniale:et financi\u00e8res. L'article L. 5211-25-1 du CGCT pr\u00e9voit les modalit\u00e9s de r\u00e9partition applicables en cas deretrait :Les biens mis \u00e0 la disposition du syndicat par la commune sont restitu\u00e9s dans le patrimoine de la communeLe solde de l'encours de dette, aff\u00e9rente \u00e0 ces biens, non rembours\u00e9 \u00e0 la date du retrait, est \u00e9galement reprispar la commune.En ce qui concerne les autres biens (construits ou acquis par le syndicat), le principe d'\u00e9quit\u00e9 s'applique pourleur r\u00e9partition entre le syndicat et la commune. Ainsi, pour des raisons de situation g\u00e9ographique, les bien:situ\u00e9s sur le territoire de la commune pourraient \u00eatre restitu\u00e9s \u00e0 la commune tandis que les biens situ\u00e9s sur leterritoire d'une commune membre du syndicat auraient vocation \u00e0 rester dans le patrimoine du syndicat.\u00c0 d\u00e9faut d'accord par d\u00e9lib\u00e9rations ou par convention entre la commune et le syndicat dans la r\u00e9partitiordes biens, elle sera fix\u00e9e par le Pr\u00e9fet.ARTICLE 19 : DISPOSITIONS FINALESPour tout ce qui n'est pas explicitement pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sents statuts, il sera fait application desdispositions pr\u00e9vues par le CGCT.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectora 5/DRCL/BLI/n\u00b03\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-12-00002 - AP 2025-DRCL-BLI-n\u00b03 du 12 mars 2025 portant modification des statuts\ndu syndicat mixte des secr\u00e9tariats de la Vall\u00e9e du Petit Morin (SMSVPM) 16\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-03-12-00001\nAP 2025-DRCL-BLI-n\u00b04 du 12 mars 2025 modifiant\nla liste des membres de la formation pl\u00e9ni\u00e8re de\nla commission d\u00e9partementale de la\ncoop\u00e9ration intercommunale de Seine-et-Marne\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-12-00001 - AP 2025-DRCL-BLI-n\u00b04 du 12 mars 2025 modifiant la liste des membres de\nla formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale de Seine-et-Marne 17\n| Direction des relations avecPREFET | les collectivit\u00e9s localesDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Le Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025/DRCL/BLI/n\u00b04 du 1 2 MARS 2025modifiant la liste des membres de la formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commissiond\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale de Seine-et-MarneVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et, notamment, ses articles L.5211-42 et suivantset R.5211-19 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2020/DRCL/BLI n\u00b020 du 21 septembre 2020 constatant le nombreet la r\u00e9partition des membres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunalede Seine-et-Marne, en ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2020/DRCL/BLI n\u00b050 du 19 octobre 2020 prenant acte de la liste des candidatspour chacun des coll\u00e8ges de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales ou des groupementsde collectivit\u00e9s territoriales au sein de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9rationintercommunale : :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022/DRCL/BLI/n\u00b037 du 29 ao\u00fbt 2022 modifiant l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral2022/DRCL/BLI/n\u00b012 du 14 mars 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024/DRCL/BLI/n\u00b024 du 29 juillet 2024 fixant la liste des membresde la formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunalede Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DRCL-BDE-027 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9mission d'officede Monsieur Jean-Fran\u00e7ois ONETO de son mandat de conseiller municipal de la communed'Ozoir-la-Ferri\u00e8re et sa fonction de maire ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 CD-2021/09/23-0/05 du 23 septembre 2021 du conseil d\u00e9partemental relative\u00e0 l'\u00e9lection des membres de la formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9rationintercommunale ;Consid\u00e9rant que Monsieur Jean-Fran\u00e7ois ONETO n'est plus membre du conseil communautairede la communaut\u00e9 de communes Les Portes Briardes entre villes et for\u00eats, qualit\u00e9 au titre de laquelle ilavait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 membre de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale deSeine-et-Marne ;Consid\u00e9rant que suite \u00e0 sa d\u00e9mission le 1% mars 2025, Monsieur Olivier MORIN n'est plus conseillerd\u00e9partemental, qualit\u00e9 au titre de laquelle il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 membre de la commissiond\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant qu'aux termes du premier alin\u00e9a de l'article R.5211-27 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales: \u00ab Lorsque, le si\u00e8ge d'un membre devient vacant \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s de celui-ci,de sa d\u00e9mission ou de la perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, il est attribu\u00e9 pour la dur\u00e9e dumandat restant \u00e0 courir au premier candidat non \u00e9lu figurant sur la m\u00eame liste. \u00bbConsid\u00e9rant que le candidat non \u00e9lu figurant sur la m\u00eame liste et ayant qualit\u00e9 pour si\u00e9gerau sein du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-12-00001 - AP 2025-DRCL-BLI-n\u00b04 du 12 mars 2025 modifiant la liste des membres de\nla formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale de Seine-et-Marne 18\na fiscalit\u00e9 propre ayant leur siege dans le d\u00e9partement est Monsieur Jean-Paul MICHEL, conseillercommunautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Marne et Gondoire ;Consid\u00e9rant que le candidat non \u00e9lu figurant sur la m\u00e9me liste et ayant qualit\u00e9 pour si\u00e9gerau sein du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental est Madame Daisy LUCZAK,vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'arr\u00eater la liste actualis\u00e9e des membres de la commission d\u00e9partementalede la coop\u00e9ration intercommunale, en formation pl\u00e9ni\u00e8re ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024/DRCL/BLI/n\u00b024 du 29 juillet 2024 fixant la liste des membresde la formation pl\u00e9ni\u00e8re commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunalede Seine-et-Marne et son annexe sont abrog\u00e9s. |Article 2: La liste des membres de la formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementalede la coop\u00e9ration intercommunale de Seine-et-Marne est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.harg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9re et dont copie sera adress\u00e9e aux \u00e9lusArticle 3 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture esqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fec\nNB : D\u00e9lais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sen\u00ff'arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par voie \u00e9lectronique dans les conditigns d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-P\u00e8res \u2014 77010 MELUN Cedex ;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au Ministre de la Coh\u00e9sion des Territoires et des Relations avec les Collectivit\u00e9s Territoriales, 72 ruede Varenne, 75007 Paris ; | ,- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions pr\u00e9vues par le chapitre IV du titre ler duLivre IV de la partie r\u00e9glementaire du code de justice administrative. En application de l'article R.414-1 de ce code, la requ\u00eate lorsqu'elleest pr\u00e9sent\u00e9e par un avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou un organismede droit priv\u00e9 charg\u00e9 de la gestion permanente d'un service public doit, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, \u00eatre adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique vial'application T\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut \u00e9galement \u00eatre saisie par courrier \u00e0 l'adresse suivante : 43,rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-12-00001 - AP 2025-DRCL-BLI-n\u00b04 du 12 mars 2025 modifiant la liste des membres de\nla formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale de Seine-et-Marne 19\nANNEXE - LISTE DES MEMBRES DE LA FORMATION PL\u00c9NI\u00c8REDE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA COOP\u00c9RATIONINTERCOMMUNALE DE SEINE-ET-MARNERepr\u00e9sentants des communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne communaledu d\u00e9partement :Maire d'EsmansBERNARD Jean-JacquesDURAND Jean-Louis Maire de March\u00e9moretAGUIN Julien Maire de VoisenonGENIES Jean-Claude Maire de GressyDERVIN Jos\u00e9 Maire de La Tr\u00e9toire .JACOTIN Bernard Maire de Beautheil-SaintsBOYER Yves Maire de Lorrez-le-Bocage-Pr\u00e9auxMOMON Alain Maire de Vernou-la-Celle-sur-SeinePITA Tony Maire de Villiers-Saint-GeorgesCHANUSSOT Jean-Marc Maire de Grisy-Suisnes_ Repr\u00e9sentants des 5 communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement :COPE Jean-FrancoisMaire de MeauxRABASTE Brice Maire de ChellesVOGEL Louis Conseiller municipal de MelunBORD Gilles Maire de Pontault-CombaultPICHERY Marie-Line- | Maire de Savigny-le-TempleRepr\u00e9sentants des communes dont la population est sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne communaledu d\u00e9partement, autres que les 5 communes les plus peupl\u00e9es :NOUHAUD Marie-CharlotteMaire d'AvonMARCHANDEAU ChristianAdjoint au Maire d'Annet-sur-Marne. | MUNCH MireilleMaire de Ferri\u00e8res-en-BrieBOUCHART Fran\u00e7oisMaire de Roissy-en-BrieGEOFFROY Guy Maire de Combs-la-VilleLANDAIS Bruno Maire de Saint-Pierre-l\u00e8s-NemoursMAGNE Line M\u00e4ire de Moissy-CramayelGAUTIER Laurent Maire de Tournan-en-BrieF\u00c9LIX-BORON S\u00e9verineMaire de Saint-Fargeau-PonthierryPERCIK Patrick Maire de Rozay-en-BriePICARD LaurenceMaire de CoulommiersRepr\u00e9sentants des siubblissements publics de codp\u00e9ration intercommunale a fiscalit\u00e9 propre ayant leursiege dans le d\u00e9pa rtement :POTEAU ChristianPr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Brie des Rivi\u00e8res etChateauxHYEST Jean-JacquesPr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Gatinais Val de LoingDENORMANDIE RogerPr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Bass\u00e9e-MontoisGUILLO YannickPr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de la Brie NangissienneSARAZIN R\u00e9gisVice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pays de MeauxDELESALLE Jean-FrancoisConseiller communautaire de la communaut\u00e9 de communesdes Deux MorinPEZZETTA Ugo Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Coulommiers Pays de BrieLAVENKA OlivierPr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du ProvinoisLACROUTE Val\u00e9riePr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes du Pays de NemoursEELBODE PierrePr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays de l'Ourcq\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-12-00001 - AP 2025-DRCL-BLI-n\u00b04 du 12 mars 2025 modifiant la liste des membres de\nla formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale de Seine-et-Marne 20\nPr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Val d'EuropeDESCROUET Philippe Agglom\u00e9rationGOUHOURY Pascal Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de FontainebleauLAVIOLETTE Jean Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de |'Or\u00e9e de la BrieSEPTIERS Patrick Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Moret Seine et LoingConseiller communautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationMELLIER Henri Melun Val de SeineMICHEL Jean-Paul Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Marne et GondoireRepr\u00e9sentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes:J\u00c9GO Yves Pr\u00e9sident du syndicat de la R\u00e9gion de Montereau-Fault-Yonnepour le Traitement des Ordures M\u00e9nag\u00e8res (SIRMOTOM)DELPORTE Jacques -| Pr\u00e9sident du syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vall\u00e9e| (SIAM)LEFEBVRE Fran\u00e7oise D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e syndicale du syndicat mixte des 4 vall\u00e9es de la BrieRepr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental de Seine-et-Marne :THI\u00c9RIOT Jean-Louis | Conseiller d\u00e9partemental du canton de NangisJULLEMIER Denis Vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partementalSOSINSKI Sandrine Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Provins\u00c9BL\u00c9 Vincent Conseiller d\u00e9partemental du canton de Champs-sur-MarneLUCZAK Daisy Vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partementalRepr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional dans la circonscription d\u00e9partementale :PASCOA DOS SANTOS Angela Conseill\u00e8re r\u00e9gionaleMOLLARD-CADIX Laure-Agn\u00e8s Conseill\u00e8re r\u00e9gionaleMIGUEL Paul Conseiller r\u00e9gional\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025/DRCL/BLI/N\u00b04\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-12-00001 - AP 2025-DRCL-BLI-n\u00b04 du 12 mars 2025 modifiant la liste des membres de\nla formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale de Seine-et-Marne 21\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS\nD77-2025-03-07-00004\nAnnexe AP du 7 mars 2025 n\u00b02025-773-126\nmodificatif \nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00004 - Annexe AP du 7 mars 2025 n\u00b02025-773-126 modificatif 22\nEE =Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n\u2014 Er er EE\nPage 1\nSous-Pr\u00e9fecture de Provins\nCommunes Suppl\u00e9ants Suppl\u00e9ants Suppl\u00e9ants\nAUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS Mme Claudine  MAIELI M. \u00c9ric MERCURIALI M. EROSTATE Bruno\nAUGERS-EN-BRIE Mme Madeleine MOIGNOUX M. Dominique  LECOCQ M. BENOIT Jean-Baptiste\nBABY Mme Laura ANGLIO  Mme Mich\u00e8le  SUSSIAU M. BILLAULT Thierry\nBALLOY Mme Claudette CARTERON Mme Najia HARKATI M. Roger ANDRE M. PENOT Fr\u00e9d\u00e9ric\nBANNOST-VILLEGAGNON Mme Laurence PASTOR M. Michel LEROY Mme Dominique BLONDEL Mme TEULADE Carinne\nBARBEY Mme Christine RABUT Mme Monique GERIN M. BAILLET Jean-Luc\nBAZOCHES-LES-BRAY Mme Dominique PIQUOIS Mme Ginette ROME\u00cf Mme GUIZOUARN Cindy Mme PUYDEBOIS-ROBINOT Caroline\nBEAUCHERY-SAINT-MARTIN M.Pierre POUEY-MOUNOU Mme Jocelyne BUTKOVIC Mme DUGU\u00c9 Sixtine\nBELLOT Mme Christine MOREAUX M. Jean-Denis RANWEZ M. Fran\u00e7ois HOUSSEAU Mme Danielle GUILLARD M. GIRAUDOT Francis Mme HAMEL Pascale\nBERNAY-VILBERT Mme \u00c9milie PIRES M. Dominique POSSOT M. Patrice LEGRAND M. Patrick STOURME\nBETON-BAZOCHES Mme Roselyne DUL Mme Monique LOURDIN M. DELABARRE Romain M. GRYMONPREZ Jean \nBEZALLES Mme Marie-Georges DE MEULENAERE Mme Marie-H\u00e9l\u00e9ne BUREK M. DE MEULENAERE Jean-Baptiste M. FESSARD Dominique\nBLENNES M. Jean-Jacques PIERRE M.Roland TOURTE M. YONNET Laurent Mme LAKEBIR Fatiha\nBOISDON M. S\u00e9bastien BAILLOUX M. Jo\u00ebl BONY M. WIRTH Bernard Mme TREZENTOS PINTO Christine\nBOITRON Mme Sylvie TAILLEFER Mme Sandrine POMMIER M. LEROY J\u00e9r\u00f4me\nBREAU M. Norbert BOUVIER Mme Christiane DICHAM Mme FERRANDIS Myl\u00e8ne\nBROSSE-MONTCEAUX (LA) M. Patrick LE GARLANTEZEC Monsieur Richard MATIGNON M. CAYE Fr\u00e9d\u00e9ric\nCANNES-ECLUSE Mme Catherine LONGUET M. Antoine DOSSCHE M. \u00c9ric BRUNEAU \nCERNEUX M. Daniel MONCHAUSS\u00c9 M. Michel HOCHEDE-LANTENOIS M. Gabriel PERETTI\nCESSOY-EN-MONTOIS M. Michel MOURAUD M. Luc DELORME M. Michel BLANCHET M. LOURS Stephane M. BADOR Daniel\nCHALAUTRE-LA-GRANDE M. Gilles MASSON M. Michel CORNIOU M. Jos\u00e9 PANNIER M. LAMOTTE Beno\u00eet\nCHALAUTRE-LA-PETITE Mme Martine CHAUDRON Mme Nicole MARCHAND M. DUBOIS David \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-773-126 du 7 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-773-161 du 30 avril 2024\nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le\nCharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du\nd\u00e9partement de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de Provins\n                                                                                                                                                                               COMMUNES DE MOINS DE MILLES HABITANTS                                                                                                                                  \n      Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles 1 seule liste a obtenu des si\u00e8ges lors du dernier renouvellement. Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles il est impossible de constituer une \ncommission compl\u00e8te selon les r\u00e8gles pr\u00e9vues au V et VI de l'article 3 de la loi n\u00b02016-1048 du 1er ao\u00fbt 2016\n       D\u00e9l\u00e9gu\u00e8s de l' Administration \nTitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Tribunal Judiciaire \nTitulaire\nD\u00e9lgu\u00e8s du Conseil Municipal \nTitulaire\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00004 - Annexe AP du 7 mars 2025 n\u00b02025-773-126 modificatif 23\nPage 2\nCommunes Suppl\u00e9ants Suppl\u00e9ants Suppl\u00e9ants\nCHALMAISON Mme Aude VALENTIN M. Romuald MORET Mme SIMON Elodie\nCHAMPCENEST Mme Aude VALENTIN M. St\u00e9phane RAULY Mme C\u00e9line LE BREUIL \nCHAPELLE-IGER (LA) Mme H\u00e9l\u00e8ne LACROIX Mme Josette MERAKCHI Mme PERRIN Fanny\nCHAPELLE-RABLAIS (LA) Mme Claudine FREMERY Mme Marie-Jos\u00e9 ROUGET Mme DELETTRE-VALENTIN Audrey M. BOLLINGER Philippe\nCHAPELLE-SAINT-SULPICE (LA) M. David BEAU Mme Val\u00e9rie MOREL M. Alain MASDOUMIER M. Fabien LORENZI \nCHAPELLES-BOURBON (LES) M.Christophe DAUZIER M. Christophe MONNOT Mme Christelle LAVECHIN Mme Chanelle ANSSELIN\nCHAPELLE-MOUTILS (LA) M. Philippe MARGUERITTE Mme Eliane BUISINE Mme DESCOUENS Angelique\nCHARTRONGES Mme St\u00e9phanie GAUD\u00c9 Mme Marie-Emilienne BONTOUR M. GENCE Pascal\nCHATEAUBLEAU Mme Jocelyne RONSSE Mme  Florence SCHIDLOWER M. EVRARD Jacques Mme DUCHATEAU Marie-No\u00eblle\nCHATRES M. S\u00e9bastien DUVAL M. Jean-Pierre RULLIER M. BILLET Louis\nCHENOISE-CUCHARMOY M. Christian HERVE-RAT Mme Christiane HERMANT M. DROUIN Emeric\nCHEVRY-EN-SEREINE M. Jean-claude TOURNIER M. Alain MUNOZ Mme CHAMAUX Patricia M. LEBAS Xavier\nCHOISY-EN-BRIE M. Albert GEORGE M. Jean-Paul RUBANTEL Mme Annie HARDOIN \nCLOS-FONTAINE Mme Marie-Louise BESSAULT Mme V\u00e9ronique FELTENS Mme GOHET Stephanie\nCOURCELLES-EN-BASSEE M. Lionel BOUCHER M.Didier BELLEMAIN M. Guillaume RAMAR\u00c9-GALLAND\nCOURCHAMP M. Dominique JAMET Mme Sandrine BAKAHER Mme GUERTAULT Jocelyne M. BAYARD Reynald\nCOURPALAY M. Bernard DEGUEURCE M. Nazaire BRUCTER M. Thierry MAURER\nCOURTACON Mme Marie-Odile HENNION M. Alain POINTEAU M. SCOUPE Nicolas Mme NZABA Martine\nCOURTOMER Mme Monique POULLENNEC M. Elie STEVANCE Mme CABUT Carol\nCOUTEN\u00c7ON Mme Martine YVANNE M. G\u00e9rard JAQUET M. Dominique PARQUET Mme MASSON C\u00e9cile Mme AVIANO Caroline \nCREVECOEUR-EN-BRIE Mme Donique BEZAULT Mme Sandrine ROGER M. Claude JULLIEN M. Jean-Luc BOUTIN\nCROIX-EN-BRIE (LA) M. Christophe MONNOT Mme Nadine DUCROCQ M. JANEWIEZ Christophe\nDIANT Mme Mireille ZIDEE Mme Jeanne LE GUEN-DUCARRE Mme BOUC Marine\nDOUE M. Pierre DELESALLE-GRIMM Mme Bernadette LEMARCHAND Mme Christelle DUVAL\nEGLIGNY Mme Anne-Marie BISSON M. Charles BISSON Vincent LINSTRUMELLE \nESMANS M. Nicolas CHRISTOPHE M.Jacques LARUADE M. Alain ROUG\u00c9 Mme Brigitte BRECHAIRE M. Laurent DUFRESNE\nEVERLY M. Bernard PETITBOIS M. G\u00e9rard GRADELET M. DUHAMEL Dominique Mme BAUDOUIN R\u00e9gine\n       D\u00e9l\u00e9gu\u00e8s de l' Administration \nTitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Tribunal Judiciaire \nTitulaire\nD\u00e9lgu\u00e8s du Conseil Municipal \nTitulaire\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00004 - Annexe AP du 7 mars 2025 n\u00b02025-773-126 modificatif 24\nPage 3\nCommunes Suppl\u00e9ants Suppl\u00e9ants Suppl\u00e9ants\nFAVIERES EN BRIE Mme Eug\u00e9nie LEDRU Mme Ma\u00eflys RICHEZ Mme Laetitia FOUQUET \nFONTAINE-FOURCHES Mme Arlette AUG\u00c9 M. Philippe AUGE M. CONDAMINET Daniel\nFONTAINS M. Claude FEREZ Mme Sylvie LADADA M. AUBRY Bertrand\nFONTENAILLES M. Adrien PATISSIER Mme Catherine STENVOT Mme Nathalie AUBERT Mme Catherine VIEILLART Mme Jacqueline ACKER-MULLER Charles NICOLA\u00cf\nFORGES M. Didier JODAR Mme St\u00e9phanie BILLARD M. Christophe MOUETTE\nFRETOY LE MOUTIER Mme Anne SOCOLOVERT Mme G\u00e9raldine D\u00c9ANT M. ROUSTEL Fran\u00e7ois M. DELOS Cl\u00e9ment\nGASTINS M. Bernard CHERTEMPS M. Pierre PICHOT M. Yann GUERIN M. David RONSSE \nGRANDPUITS-BAIILY-CARROIS M. \u00c9ric MERCURIALI Mme Serap WIELGOCKI Mme SATABIN Jacqueline Mme MARIE Val\u00e9rie\nGRAVON Mme Michele CHANTRE M. GUYON Patrick Mme VISET Marie-Michele\nGRISY-SUR-SEINE M. Alain VOISEMBERT M. Jean-Marie GRANDIN Mme Sylvie NOAILLES\nGURCY-LE-CHATEL Mme Claudine COLLET Mme Nadine DELCLEF  Mme Laurence BRABANT \nHERME Mme Anny BLAIN Mme Claudine LEULIER V\u00e9ronique LEMESLE M. Marc LEULIER Mme V\u00e9ronique CONDAMINET \nHONDEVILLIERS Mme St\u00e9phanie BONNET Mme Ordea MARECHAL M. DUREAU Abel\nHOUSSAYE-EN-BRIE (LA) M. S\u00e9bastien JANOT M. Lionel BOUCHER M. BOULADE Jean-Pierre Mme DI MARTINO Florence\nJAULNES M. Jean-Claude ROLINAT Mme Marie-Jos\u00e9 MUH Mme Claude GYARMATHY Mme Elisabeth LEVRAULT \nJOUY-LE-CHATEL M. David BEAU M. Lionel BOUCHER M. Luc PET\u00c9 \nJUTIGNY Mme Daniele BELLANCOURT Mme Agn\u00e8s VINCENT Mme LEROY- RAMOS Christelle M. CASTAING Denis \nLAVAL-EN-BRIE Mme Patricia MAUPETIT M.Jean-Claude LECLERE M. Olivier GADOT\nLECHELLE Mme Fran\u00e7oise AUDUGET Mme Charline MARTIN M. Thierry LIENARD \nLESCHEROLLES Madame Jocelyne HEURTEVIN M. Roger REVEL M. Pascal HORVATH \nLEUDON-EN-BRIE Mme Isabelle LECOQ M. Roger  MOREIRA Mme JOYEUX Magalie\nLIZINES M. Patrick DRAULT M. Maurice DUVERT M. Jean-Claude DORMION M. Laurent SALPERWYCK \nLONGUEVILLE M.Pierre POUEY-MOUNOU M. Jacques MAROT Mme Corinne SAMSON Mme Brigitte BALARD \nLOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE M. Bernard LECUYER M. Gilbert MOUTOT M. BRODARD Nicolas\nLUISETAINES Mme Nathalie LUCIOT M.Michel GUIGNIER M. VINCENT Guillaume\nMAISON-ROUGE Mme Aude VALENTIN M.Pierre POUEY-MOUNOU M. Thomas LASSELIN \nMARETS (LES) Mme Aur\u00e9lie KALETA M. Christien ARBOR M. TERRIER Didier\n       D\u00e9l\u00e9gu\u00e8s de l' Administration \nTitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Tribunal Judiciaire \nTitulaire\nD\u00e9lgu\u00e8s du Conseil Municipal \nTitulaire\nMme Estelle MOREAU \nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00004 - Annexe AP du 7 mars 2025 n\u00b02025-773-126 modificatif 25\nPage 4\nCommunes Suppl\u00e9ants Suppl\u00e9ants Suppl\u00e9ants\nMAROLLES-SUR-SEINE M. Pierre DANCOISNE M. Yves LIEBEN M. Jacques LORET Mme LECOUSTRE Laurie\nMEIGNEUX M. Daniel RAYER Mme Claudine BRAY Mme Sandrine DESMAREST Mme Rosina CAPICCHIONI \nMEILLERAY M. David BEAU M. Herv\u00e9 CLAY M. GUELARD Olivier\nMELZ-SUR-SEINE M. Jo\u00ebl VAJOU Mme V\u00e9ronique LEMESLE M. Fran\u00e7is RAZON\nMISY-SUR-YONNE M. Eric GRAPIN M. Christophe PARISOT Mme Charl\u00e8ne MAUSSE M. S\u00e9bastien BORG \nMONS-EN-MONTOIS M. Jean-Marie MINOST M. Luc POUILLIER M. GIBAULT Jean-Fran\u00e7ois\nMONTCEAUX-LES-PROVINS Mme St\u00e9phanie BARBOTIN Mme Brigitte ROUGEOT Mme Sophie BRUNERO \nMONTDAUPHIN M. Jean-Paul DUFOURNIEUX M. S\u00e9bastien ROLLET Mme ROTHAN Charl\u00e8ne\nMONTENILS Mme Aur\u00e9lie GUENARD Mme Catherine TURK M. BARBIER William\nMONTIGNY-LE-GUESDIER Mme C\u00e9cile GUYOT M. Rodolphe BOITET M. COLAS Jean Louis\nMONTIGNY-LENCOUP Mme Nicole DE ANGELIS M. Jean-Paul AGOGUE Mme La\u00ebtitia TIBLE M. Fr\u00e9d\u00e9ric DELPECH \nMONTMACHOUX Mme Lydie CRETON Lionel BOUCHER Mme VIELLE Henriette\nMONTOLIVET M. Richard BRUGGEMAN M. Daniel PERDREAU M. Alexandre LEBRUN \nMORTERY M. G\u00e9rard MOKHTARI Mme G\u00e9raldine PLASMANS M. CABARET Bernard\nMOUSSEAUX-LES-BRAY Mme Jo\u00eblle GALLIAT Mme Marie-Th\u00e9r\u00e8se BOUT\u00c9 M. Paul SURIER \nMOUY-SUR-SEINE M. Jean NYS Mme Chantal AMAZOUZ M. GAVELLE Guillaume\nNOISY-RUDIGNON Mme Marie-Claire CINTRAT Lionel BOUCHER Mme DELORME Jo\u00eblle\nNOYEN-SUR-SEINE M. Daniel DEHETTE M. Michel COUTEUX M. Pierrick NO\u00cbL Mme SCIBRAVY Ren\u00e9e\nORLY-SUR-MORIN M. Andr\u00e9 JULIEN Mme Huguette CARCAS Mme SOLIVEAU Jo\u00eblle\nORMES-SUR-VOULZIE (LES) Mme C\u00e9line GUIGNIER Mme V\u00e9ronique LEMESLE Mme Marie-Christine SOL\u00c9 M. LATOUR St\u00e9phane\nPAROY Mme Annie PAIRAT M. Raymond VILLAIN M. St\u00e9phane MASTIO \nPASSY-SUR-SEINE M. Mathieu L\u00c9PINAY Mme Vanessa FLEURY Mme Martine PERON M. JOUNIAUX Olivier\nPECY M. Jean-Michel PIAUD Mme Suzanne VENDENBROM M. BOYER Eric\nPLESSIS-FEU-AUSSOUX (LE) M. Christophe MONNOT Mme Brigitte CHEVRY Mme LEGRAND Sandrine\nPOIGNY Mme Aude VALENTIN Mme Annie FORT Mme BARYCKI Nathalie\nPRESLES-EN-BRIE Mme Chantal BONNIN M. Jacques GRIZARD M. J\u00e9rome HARAND Mme Lydia JENTGEN \nQUIERS M. \u00c9ric MERCURIALI Mme Gwenaelle TRUILLET Mme Rozenn LUX\n       D\u00e9l\u00e9gu\u00e8s de l' Administration \nTitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Tribunal Judiciaire \nTitulaire\nD\u00e9lgu\u00e8s du Conseil Municipal \nTitulaire\nMme TASSEL Marie-Rose\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00004 - Annexe AP du 7 mars 2025 n\u00b02025-773-126 modificatif 26\nPage 5\nCommunes Suppl\u00e9ants Suppl\u00e9ants Suppl\u00e9ants\nRAMPILLON M. Claude ALIBERT M. Fran\u00e7ois CHATRIOT Mme JASPART Marie-Jos\u00e9\nROUILLY M.Jo\u00ebl  CAILLOUX Mme Claudette DELETAIN M. LEFIEVRE Patrick\nROZAY-EN-BRIE M. St\u00e9phan WILLART Mme B\u00e9n\u00e9dicte BOURGEOIS M. Sebastien PEROCHEAU\nRUPEREUX Mme R\u00e9gine RATTI Mme V\u00e9ronique LEMESLE Mme Sophie FIAUX Mme Catherine MADELAINE \nSABLONNIERES Mme Gilberte FRICOT M. Jean DEMAREY M. RAFFIN Alain\nSAINT-BARTHELEMY M. Thierry PLASSIER  M. Benoist PERDREAU Mme NEYRINCK Rose-Marie\nSAINT-BRICE M. Lionel BOUCHER Mme Jacqueline CHABOZY M. S\u00e9bastien LEROY \nSAINT-DENIS-LES-REBAIS M.Pierre BOUCHU Mme  Josette PARISOT Mme DAUPHANT Marie-Louise Mme V\u00c9RON Aur\u00e9lie\nSAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE Mme Christine SEVESTRE Mme Sylvie BROSSARD M. Laurent LEGOUGE M. Damien WILHELM\nSAINT-HILLIERS M. Lionel BOUCHER Mme Am\u00e9lie GUAY Mme V\u00e9ronique LEMESLE M. Vincent TOROSSIAN Mme Lucie GRZYBOWSKI M. Micha\u00ebl SUBLARD\nSAINT-JUST-EN-BRIE Mme Sylvene COUASNON Mme Marianne ALFAR\u00c9 Mme LHERMIGNY Eliane\nSAINT-LEGER Mme Marie-Pierre DEMANDRE Mme Annick LECOMTE Mme Florence ARNOULT Mme DESESSARD Nathalie Mme BRUGGEMAN Maryse\nSAINT-LOUP-DE-NAUD M. David BEAU M. Fabien  BONNIVARD Mme CHOUIN Aur\u00e9lie\nSAINT-MARS-VIEUX-MAISONS M.Patrice DOCHY M. Thierry PERCHE Mme PETTINGER Oph\u00e9lie\nSAINT-MARTIN-DES-CHAMPS Lionel BOUCHER M. David BEAU M. Fabien ALLARD\nSAINT-MARTIN-DU-BOSCHET M.G\u00e9rard BLIN Mme Fr\u00e9d\u00e9rique DARRAS Mme Marie-Claude BLIN Mme Dominique MARTIN LETELLIER \nSAINT-OUEN-EN-BRIE Mme Fran\u00e7oise DESLOGES M. Ren\u00e9 VILLALTA M. BLONDELLE Dominique Mme CLESSE Sandrine\nSAINT-OUEN-SUR-MORIN M. Denis DREYFUS M. Fabrice BOUTON M. Luc-Elvin KROL M. Gilles RENAULT\nSAINT-REMY-LA-VANNE M. Cyrill CHAUMARD M. Jacky DOUBLET   M. Guy DOUBLET Mme Sabine BOUVIER \nSAINT-SAUVEUR-LES-BRAY M. David BEAU M. Jean-Marc LE CARDIET Mme Anne-Marie MALTERRE Mme Nicole RIVOIRE Mme MORISSEAU Martine M. LEFEVRE Franck\nSAINT-SIMEON Mme Dominique SIMONNET Lionel BOUCHER M. Philippe BERTHEREAU \nSALINS Mme Ginette LAMIER Mme Nicole RAGU Mme Cecile HADJERES \nSANCY-LES-PROVINS M.Pierre POUEY-MOUNOU Mme Laurence ALOZY M. HENRY Fran\u00e7ois\nSAVINS Mme Pascale CHOPINET    M. Emmanuel GOUVERNE M. Jacques CHAUMONT M. Xavier LELIEVRE \nSIGY Mme Elisabeth LESZCZYNSKI M. Thomas BRAND Mme Isabelle LEGENDRE M. Hubert PORTE\nSOGNOLLES-EN-MONTOIS M. Daniel AVELINE Mme Christine TRIBOUILLOY Mme Fabienne TILLOUS Mme C\u00e9line DEBAQUE Mme GAUTHIER Marie-Christine M. KOFFEL Pierre\nSOISY-BOUY M.Pierre POUEY-MOUNOU Mme Marie-No\u00eblle SAINTON M. LECLERE Franck\n       D\u00e9l\u00e9gu\u00e8s de l' Administration \nTitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Tribunal Judiciaire \nTitulaire\nD\u00e9lgu\u00e8s du Conseil Municipal \nTitulaire\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00004 - Annexe AP du 7 mars 2025 n\u00b02025-773-126 modificatif 27\nPage 6\nCommunes Suppl\u00e9ants Suppl\u00e9ants Suppl\u00e9ants\nSOURDUN Mme V\u00e9ronique LEMESLE M. Bernard BOURGEOIS M. Fran\u00e7is LEPATRE M. Michel ADAMSKI Mme Fran\u00e7oise MANESSIER\nTHENISY Mme Dominique MARSY Mme Jocelyne VILLAIN M.Jean-Marc JOUY Mme DE ROUX Julie Mme ROLLIN Anne\nTHOURY-FEROTTES Mme Claudine  BAUDIN M. Florian CHRETIEN Mme BARTHELEMY Alice\nTOMBE (LA) M. Philippe BRAY Lionel BOUCHER Mme Annie ROUSSET \nTRETOIRE (LA) Mme Fran\u00e7oise ESTIVAL M. Jean-Claude GOMY Mme CHAPON Sylvie\nVANVILLE M.Claude RIGAUX M. Jean-Marie BESNARDEAU M. DUPRESSOIR Franck\nVAUDOY-EN-BRIE Mme Danielle HIRODY M. David BEAU Mme POTEAU Anne\nVERDELOT Mme Gis\u00e8le MAUGARS Mme  Sylvie LEMOINE M. Thibault J\u00c9R\u00d4ME \nVIEUX-CHAMPAGNE Mme Brigitte ROBERT Mme Isabelle VOULMINOT Mme DUCROCQ Jenny\nVILLENAUXE-LA-PETITE M. David BEAU Mme Nadia LEROY M. EUSTACHE Hubert\nVILLENEUVE-LES-BORDES M. David BEAU Mme Ir\u00e8ne ROMANO M. Jean-Fran\u00e7ois CHARLES\nVILLIERS-SAINT-GEORGES M. David BEAU Mme \u00c9lodie BARLIER M. Eddy GAY M. Roger BERLOT Mme Martine MORISSEAU\nVILLIERS-SUR-SEINE Mme Chantal RIQUEZ Madame Denise QUESNEL Monsieur Jean-Alain MOREAU Mme Isabelle LAHOUILLERA Mme Adeline LOTTIN LAFOLIE Mme Carmen SEGUIN \nVILLUIS M. David BEAU M. Philippe RENAUDAT M. MAUPIN Jean-Claude M. PASERO Alain\nVIMPELLES M. Gilbert BENOIST M. James DUMONT M. BRUNEAU Franck\nVOINSLES M. Jean-Pierre MONNERAT M. Fran\u00e7is EDOUARD Mme MARTINS Susana M. DOS SANTOS Antonio \nVOULTON M. G\u00e9rard MANGIN M. G\u00e9rard BON Mme Magali CAGNIN \nVULAINES-LES-PROVINS M. St\u00e9phane RAULY Mme Isabelle DE BISSCHOP M. Charles DE BISSCHOP \n       D\u00e9l\u00e9gu\u00e8s de l' Administration  \nTitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Tribunal Judiciaire \nTitulaire\nD\u00e9lgu\u00e8s du Conseil Municipal \nTitulaire\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00004 - Annexe AP du 7 mars 2025 n\u00b02025-773-126 modificatif 28\nPage 7\nCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nTrois conseillers appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges (liste pricipale) et deux conseillers appartenent \u00e0 la deuxi\u00e8me ou troisi\u00e8me liste \n1) Si deux listes ont obtenu des si\u00e8ges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, les deux conseillers municipaux appartiennent \u00e0 la deuxi\u00e8me liste  \n2) Si trois listes ont obtenu des si\u00e8ges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, les deux conseillers municipaux appartiennent respectivement \u00e0 la deuxi\u00e8me et \u00e0 la troisi\u00e8me liste\nCommunes Suppl\u00e9ants Suppl\u00e9ants Suppl\u00e9ants\nM. Patrick RAIN Mme Isabelle SPATHARAKIS \nM. Didier MARECHAL \nM. Julien MASSET \nMme Michele PRIN Mme Charlie DUVAL-GABILLON Mme Maryline ALGUACIL \nM. Christophe COLINET M.Julien ORNEM\nM.  Gr\u00e9gory BUMMAN\nMme S\u00e9verine HARTEMANN Mme Sandrine BUISSET \nM. Jean-Yves BIGOT \nC\u00e9dric TABOAS\nMme S\u00e9verine MASSON n\u00e9e POIS M.Serge ROSSIERE-ROLLIN\nMme Carole JAX LEFEBVRE M. Jacques OGER\nMme V\u00e9ronique LARSONNIER\nM. Philippe PRON Mme Christelle MACH - PREVERT M. Jean-Marie ABDILLA Mme Patience BAMBELA\nM. Thierry GROSS M. Dominique BONNIVARD\nMme Nad\u00e8ge ROBCIS\nMme Lydie HAAS M. Daniel LEMPORTE Mme Val\u00e9rie BENARD Mme Fran\u00e7oise COTTIN \nM. Didier GALHAUT Mme Sophie RIVIERE \nMme Corinne CARON Mme Myriam PETREMENT\nMme Marie-Claire DANTIGNY Mme Jacqueline LISSA M. Cedric LESAGE Mme Sandrine LEDEUX \nMme H\u00e9l\u00e8ne LEONARD M. Kevin REGINARD \nM. Razak IDRISSOU \nMme Dani\u00e8le MARTINET Mme Laurence SIMON M. Jean-Luc EVEN     \nM. Patrice PATAY Mme Sandrine GERIN\nMme Catherine LESSINGER \nM. Jean-Pierre MOREAU Mme Colette DAUPHIN M. Luc NEIRYNCK Mme Maria Da Luz BORDAS \nMme Marjorie COSTA PAGET M. Gil LUQUOT \nMme C\u00e9cile DAVID \nM. Eric BOBET M. Dominique CAUCHIE \nMme Maire-Christine MASSARO M. Gerard BAILLY \nM. St\u00e9phane CHASSAING Mme BOYER Emmanuelle\nMme Catherine LE BARS Mme JOVEN\u00c9 Karen\nMme Cindy PROU \n   Conseillers municipaux\nListe Princiaple\nConseillers municipaux\n2\u00e8me liste \nConseillers municipaux\n3\u00e8me liste \nBRAY-SUR-SEINE (3 listes)\nMme Nadine SAUDRY Mme Elsa CATALAN\nMme C\u00e9line LE BOZEC \nMme Adeline DUSEAUX \nCHAPELLE-GAUTHIER (LA)  (2 listes)\nCHATENAY-SUR-SEINE  (2 listes)  Mme LENOIR Alison\nDONNEMARIE-DONTILLY  (2 listes)\nFERTE-GAUCHER (LA) (2 listes)\nFONTENAY-TRESIGNY  (3 listes)\n M. NKO'O Lucien-Paul\nGOUAIX  (2 listes)\nGRANDE-PAROISSE (LA) (2 listes)\nJOUY-SUR-MORIN (2 listes)\nLIVERDY-EN-BRIE (2 listes)\n M. BRANDI Claude\n M. NENY Bernard\nLUMIGNY-NESLES-ORMEAUX  (2 listes)\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00004 - Annexe AP du 7 mars 2025 n\u00b02025-773-126 modificatif 29\nPage 8\nCommunes Suppl\u00e9ants Suppl\u00e9ants Suppl\u00e9ants\nChristophe PALLEZ Marc AVET M. Adrien DE RIEUX Greta BOCKLER \nCaroline VERTON France GAILLARD\nPatrice GASTON \nM. Maxime LEMOINE M. Haris MEBARKI M.Jean-Marie ALBOUY \nMme Linda LACHEMI M. Giovanni MONIER Mme Andr\u00e9e ZAIDI\nMme Paula  CAMACHO   \nMme Marianne BALAU Mme Isabelle REINE \nMme M\u00e9lanie PETITE M. Sa\u00efd TBATOU \nMme Carine CALMON PLANTIN \nM. Bernard PRESSON Mme Martine DUVAL \nMme Catherine TONETTI M. Gr\u00e9gory CAILLAU \nMme Isabelle MOREAU-DESQUEUX Mme Fanny GILLET \nM. Armand DE MAIGRET M. Jules NOUGA NOUGA Mme Sylvie GALLOCHER Mme Clotilde LAGOUTTE \nM. Fabrice HOULIER M. Fr\u00e9d\u00e9ric BRUNOT \nMme Sylvie POIRIER Mme Nathalie PIEUSSERGUES \nMme Laurence BARBAUX M. Bernard CARMONA\nM. Vincent TOLLET Mme Christiane RICHARD \nM. Gilles RAMOND\nMme Jocelyne ROUVEYRE M. Patrice BOUDIGNAT \nMme Josiane MARTIN M. HAMMOUMI Anas\nMme Sylviane CAMUSET \nMme Ad\u00e9laide DA COSTA Mme Suzanne CHARLON \nM. Amar CHENTOUF Mme Eliane AUVRAY - CARRARA\nMme Aurore TENARDIE \nM. Jaime DA SILVA M. Patrick PRIV\u00c9 Mme Annie KAMINSKI \nMme B\u00e9reng\u00e8re THOMAS Mme Line VOISOT M. Marc DE TROYER \nM. Dorian TAHIRAJ M. Jean-Baptiste BLONDELOT \nM. Jacques GODARD M. Andr\u00e9 HUBERT M. Pierre ALLARD\nMme Isabelle VARRON Mme Sabrina RECLA Mme Audrey DEGANO-BARBIER \nMme Marie Jos\u00e9 BRUL\u00c9 \nMme Myl\u00e8ne NOEL Monsieur Michel FONTAN\nMme Djamila GITTON Monsieur Fran\u00e7ois MADELENAT  \nM. Michel VIEIRA \nMme Alba SAULAY M. Gilles LEMAUR M.Cedomir KRASNIC \nMme \u00c9lisabeth AVRIL M. Guy LAVIT Mme Coralie GARNIER\nMme Paloma MARCANO\nMme Mireille GUILLOCHON Mme Aurelie POLESE M. Pierre PERRET M. Jocelyn BRAYET M.Georges TOUALY M. Daniel PERARD \nMme Erika BOULARD M. Sylvain TAI\nMme Maddly COGNET M. Jimmy VASSEUR \nMme C\u00e9cile LUQUOT Pierre-Alexis GRIFFAUT M. Patrice TUBEUF\nM. Didier ROUSSELET Mme Beatrice LEBLANC \nMme Isabelle THUILLIER-JULIEN \n   Conseillers municipaux\nListe Princiaple\nConseillers municipaux\n2\u00e8me liste \nConseillers municipaux\n3\u00e8me liste \nMARLES-EN-BRIE (2 listes)\nMONTEREAU-FAULT-YONNE (2 listes)\nMORMANT (2 listes)\nMORTCERF (2 listes)\nMme COLMANT Ren\u00e9e\nM. LEYET Bernard\nNANGIS (3 listes)\n M. LECONTE Thomas\nNEUFMOUTIERS-EN-BRIE  (2 listes)\nPROVINS (2 listes)\nREBAIS (2 listes)\nSAINTE-COLOMBE (2 listes)\nSAINT-CYR-SUR-MORIN (2 listes)\nSAINT-GERMAIN-LAVAL (2 listes)\nVARENNES-SUR-SEINE (2 listes)\nVERNEUIL-L'ETANG (3 listes)\nVILLENEUVE-SUR-BELLOT (2 listes)\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00004 - Annexe AP du 7 mars 2025 n\u00b02025-773-126 modificatif 30\nPage 9\nCommunes Suppl\u00e9ants Suppl\u00e9ants Suppl\u00e9ants\nMme Agn\u00e8s MARGAIN Mme Ghislaine GIANNITRAPANI\nM. Nicolas BOLZE\n   Conseillers municipaux\nListe Princiaple\nConseillers municipaux\n2\u00e8me liste \nConseillers municipaux\n3\u00e8me liste \nVOULX (2 listes) M. S\u00e9bastien MARCHERAT\nMme La\u00ebtitia PUISIEUX\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00004 - Annexe AP du 7 mars 2025 n\u00b02025-773-126 modificatif 31\nPage 10\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00004 - Annexe AP du 7 mars 2025 n\u00b02025-773-126 modificatif 32\nPage 11\n \nM. Daniel LEMPORTE \nMme Myriam PETREMENT \nMme Sophie RIVIERE \nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00004 - Annexe AP du 7 mars 2025 n\u00b02025-773-126 modificatif 33\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS\nD77-2025-03-07-00003\nAP du 7 mars 2025 N\u00b0 2025-773-126 modificatif\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00003 - AP du 7 mars 2025 N\u00b0 2025-773-126 modificatif 34\nSOUS-PREFECTURE DE PROVINS| =PREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-773-126modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-773-161 du 30 avril 2024portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes dud\u00e9partement de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de ProvinsLe sous-pr\u00e9fet de PROVINS,VU le Code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.19 et R. 7 \u00e0 R.11;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre ORY, Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Jean-Bernard ICHE, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, Sous-pr\u00e9fetde l'arrondissement de Provins ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/102 du 20 d\u00e9cembre 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Jean-Bernard ICHE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Provins ;VU la circulaire Minist\u00e9rielle INTA1830120] du 21 novembre 2018, et son Addendum du 4f\u00e9vrier 2021;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-773-183 du 9 novembre 2023, portant nomination desmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales del'arrondissement de Provins;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-773-161 du 30 avril 2024, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-773-183 du 9 novembre 2023, portant nomination des membres de la commission decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de l'arrondissement de Provins;VU les d\u00e9missions re\u00e7ues au sein des conseils municipaux des communes del'arrondissement de Provins ;VU les d\u00e9missions re\u00e7ues des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des commissions de contr\u00f4le repr\u00e9sentant lestribunaux ;VU les d\u00e9missions re\u00e7ues des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des commissions de contr\u00f4le repr\u00e9sentant le Pr\u00e9fet ;VU les modifications li\u00e9es aux \u00e9lections des adjoints des communes de l'arrondissement deProvins ;VU les demandes au sein des communes afin de nommer des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants ;VU les candidatures aux fonctions de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des communes, titulaires et suppl\u00e9ants,re\u00e7ues en Sous-pr\u00e9fecture de Provins ;Adresse postale : Sous-Pr\u00e9fecture de Provins - 77 487 Provins cedexStandard : 01 60 58 57 77 - Serveur vocal interactif : 01 60 58 S7 45 - T\u00e9l\u00e9copie : 01 60 58 57 70 - Site Internet : www.seine-et-marne.gouv.fr\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00003 - AP du 7 mars 2025 N\u00b0 2025-773-126 modificatif 35\nVU les candidatures aux fonctions de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration, titulaires et suppl\u00e9ants,re\u00e7ues en Sous-pr\u00e9fecture de Provins ;VU les candidatures aux fonctions de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal, titulaires et suppl\u00e9ants, re\u00e7ues enSous-pr\u00e9fecture de Provins ;CONSID\u00c9RANT que, dans chaque commune, les membres des commissions de contr\u00f4le deslistes \u00e9lectorales pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 19 du Code \u00e9lectoral sont nomm\u00e9s apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral des conseils municipaux et en tout \u00e9tat de cause pour une dur\u00e9e detrois ans ;CONSID\u00c9RANT qu'aucun membre du Conseil municipal ne peut faire partie de lacommission de contr\u00f4le de la commune s'il occupe la fonction de maire, d'adjoint titulairedot\u00e9 d'une d\u00e9l\u00e9gation, quelle qu'elle soit, de signature ou de comp\u00e9tence, ou s'il estconseiller municipal titulaire d'une d\u00e9l\u00e9gation pour les inscriptions sur la liste \u00e9lectorale ;CONSID\u00c9RANT que les membres titulaires ne remplissant plus les conditions n\u00e9cessairespour appartenir \u00e0 la commission de contr\u00f4le, ou qui d\u00e9sirent mettre fin \u00e0 leur fonction pourdes raisons personnelles, doivent \u00eatre remplac\u00e9s soit par un suppl\u00e9ant, soit par despersonnes r\u00e9pondant aux conditions requises et d\u00e9sirant \u00eatre membres de la commission ;CONSID\u00c9RANT que la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales se r\u00e9unit au moins unefois par an et, en tout \u00e9tat de cause, entre le vingt-quatri\u00e8me et le vingt-et-uni\u00e8me jour avantchaque scrutin ;CONSID\u00c9RANT qu'Il est n\u00e9cessaire de tenir compte des demandes de modification au seindes commissions de contr\u00f4le des communes de l'arrondissement de Provins ;SUR PROPOSITION du Sous-pr\u00e9fet de Provins ;\nARR\u00caTEArticle 1:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents ;Les membres des commissions de contr\u00f4le sont nomm\u00e9s conform\u00e9ment au tableau annex\u00e9ci-apr\u00e8s ;Article 2 :Il est institu\u00e9 dans chaque commune de l'arrondissement de Provins une commission decontr\u00f4le charg\u00e9e d'examiner les recours administratifs form\u00e9s par l'\u00e9lecteur pr\u00e9alablement \u00e0tout recours contentieux contre les d\u00e9cisions prises par le maire \u00e0 son encontre (refusd'inscription, radiation) et de contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales.Article 3 :Les membres de la commission de contr\u00f4le sont charg\u00e9s d'examiner les recoursadministratifs form\u00e9s par les \u00e9lecteurs pr\u00e9alablement \u00e0 tout recours contentieux contre lesd\u00e9cisions prises par le maire \u00e0 leur encontre, mais aussi de proc\u00e9der au contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales.Article 4 :Les listes \u00e9lectorales doivent \u00eatre rendues publiques au moins une fois par an et, en tout \u00e9tatde cause, le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunaladministratif de Melun, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication auRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne ou de sanotification :\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00003 - AP du 7 mars 2025 N\u00b0 2025-773-126 modificatif 36\nvy Soit par \u00e9crit adress\u00e9 au Tribunal administratif - 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 77000MELUNSoit via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible a l'aide du lien suivant:https://citoyens.telerecours.fr/#/authenticationArticle 6 :Le Sous-Pr\u00e9fet de Provins et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et publi\u00e9 sur le portail internet des services de l'\u00c9tat en Seine-et-Marne.\nProvins, le? mars 2025\nJean-Bernar\nCopie transmise pour information:- Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne (bureau des \u00e9lections)- Tribunal Judiciaire de Melun- Tribunal Judiciaire de Fontainebleau- Tribunal Judiciaire de Meaux- Aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s repr\u00e9sentant les communes- Aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s repr\u00e9sentant l'Administration- Aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s repr\u00e9sentant les Tribunaux judiciaires\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-03-07-00003 - AP du 7 mars 2025 N\u00b0 2025-773-126 modificatif 37","date":"2025-03-12","first_seen_on":"2025-03-12T15:22:14+00:00","id":"85275cc4050d3bd93cdd10dd2235f715c6ceccca44689de3272970cd8bd1e938","name":"RAA n\u00b0D77-12-03-2025","pdf_creation_date":"2025-03-12T14:40:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/65847/543515/file/RAA%20n%C2%B0D77-12-03-2025.pdf"}