{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2025-064\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers\nprimo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - programme 104 - action\n12 (22 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n21-2025-05-12-00001\nPolitique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers\nprimo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 3\nEnPREFETDE LA Direction d\u00e9partementaleCOTE-D'OR de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Dijon, le 07/05/2025Affaire suivie par I'unit\u00e9 Accueil, h\u00e9bergement, insertionCourriel : ddets-accueil-refugies@cote-dor.gouv.frPolitique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivantsen Bourgogne-Franche-Comt\u00e9Programme 104 \u00ab Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00bbAction 12 : int\u00e9gration des primo-arrivants et primo-arrivantesAppel \u00e0 projets 2025 pour la C\u00f4te-d'Or\n1. DATES ET INFORMATION IMPORTANTESOuverture de l'appel \u00e0 projets : d\u00e8s parution au recueil des actes administratifsCl\u00f4ture de l'appel \u00e0 projets juin 2025Commission de s\u00e9lection (date pr\u00e9visionnelle) : 26 juin 2025Les actions financ\u00e9es devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur l'ann\u00e9e 20252. CONTEXTE ET PUBLICLe minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, et plus particuli\u00e8rement la direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9trangers enFrance (DGEF), est charg\u00e9 du pilotage de la politique d'accueil et d'int\u00e9gration des \u00e9trangersprimo-arrivants et de la gestion du programme 104 \u00abint\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 lanationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00bb. A ce titre, le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur publie annuellement uneinstruction relative aux priorit\u00e9s de la politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants(dont les personnes r\u00e9fugi\u00e9es) pour donner l'impulsion n\u00e9cessaire \u00e0 cette politique dans lesterritoires.La politique d'int\u00e9gration a pour perspective d'acc\u00e9l\u00e9rer la mobilisation du droit commun pources personnes primo-arrivantes afin de leur assurer une autonomie sociale et \u00e9conomiquerapide et efficiente, tout au long des cing premi\u00e8res ann\u00e9es de l'installation en France.Les projets financ\u00e9s au niveau d\u00e9partemental concourent \u00e0 cet objectif g\u00e9n\u00e9ral. Ceux-cidoivent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s en articulation et coordination avec :- Le Contrat d'Int\u00e9gration R\u00e9publicaine (CIR) mis en \u0153uvre par l'Office Fran\u00e7ais del'Immigration et de l'Int\u00e9gration (OFII)DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises - P\u00f4le Solidarit\u00e9s- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale Cit\u00e9 administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381- 21053 DIJON Cedextel: 03 80 45 75 00 tel: 03 80 68 30 00\n  \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n\uf02d \n  \n\uf02d \n  \n 11\n\uf02d \n\uf02d \n \n \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 4\n- Les actions men\u00e9es au titre du droit commun \u00e0 destination du public g\u00e9n\u00e9ral ou despublics vuln\u00e9rables (par exemple les actions du R\u00e9seau pour l'emploi ou descollectivit\u00e9s territoriales)- Les actions sp\u00e9cialis\u00e9es pr\u00e9paratoires ou facilitatrices de l'acc\u00e8s au droit commun (onpeut citer ici en exemple le programme AGIR qui cible les BPI les plus vuln\u00e9rables)Le pr\u00e9sent appel \u00e0 projets s'inscrit donc dans le cadre des priorit\u00e9s nationales fix\u00e9es par laDirection de l'Int\u00e9gration et de l'Acc\u00e8s \u00e0 la Nationalit\u00e9 (DIAN) et par la D\u00e9l\u00e9gationInterminist\u00e9rielle \u00e0 l'Accueil et \u00e0 l'Int\u00e9gration des R\u00e9fugi\u00e9s (DIAIR) et a vocation \u00e0 financer desactions en ad\u00e9quation avec les besoins de chaque territoire, qu'il s'agisse de projetsd\u00e9partementaux ou interd\u00e9partementaux.En r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, les services d\u00e9concentr\u00e9s de I'Etat (la DREETS et lesDDETS) sont charg\u00e9s de mettre en \u0153uvre la politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants, \u00e0 savoir : les ressortissants de pays tiers \u00e0 l'Union europ\u00e9enne, admis r\u00e9guli\u00e8rementen France (depuis moins de 5 ans) et ayant vocation \u00e0 y rester durablement, au titre del'immigration familiale, de l'asile ou de I'immigration \u00e9conomique.Ces personnes, sauf exception r\u00e9glementaire, doivent \u00eatre signataires d'un CIR. Ce contrat leurpermet de b\u00e9n\u00e9ficier des formations civique et linguistique et d'une orientation vers diff\u00e9rentsservices, suivant la situation des personnes et les besoins diagnostiqu\u00e9s par l'OFII \u00e0 la signaturedu CIR.Ainsi, les publics qui ne rel\u00e8vent pas de cet appel \u00e0 projets sont les suivants :-les demandeurs et demandeuses d'asile les personnes d\u00e9bout\u00e9es de l'asile-les personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re au regard du droit au s\u00e9jour-les ressortissants de l'Union europ\u00e9enne-les mineurs non-accompagn\u00e9s-les \u00e9tudiants et \u00e9tudiantes \u00e9trangers/\u00e9trang\u00e8res-les travailleurs et travailleuses temporaires, saisonniers/saisonni\u00e8res ou d\u00e9tach\u00e9s/d\u00e9tach\u00e9es/!\\ les b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une protection temporaire en provenance d'Ukraine peuvent \u00eatreconcern\u00e9s par l'offre linguistique du BOP 104 et les actions d'insertion professionnelle sans \u00eatren\u00e9cessairement prioritaires.\nDDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises - P\u00f4le Solidarit\u00e9s- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale Cit\u00e9 administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381- 21053 DIJON Cedextel: 03 80 45 75 00 tel: 03 80 68 30 00\nPage 2 sur 22 \n \n \n \n  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 5\n3. Donn\u00e9es CIR pour l'ann\u00e9e 20241. En Bourgogne-Franche-Comt\u00e9La BFC compte 3 828 signataires du CIR en 2024 dont :>1 566 signataires du CIR b\u00e9n\u00e9ficiant d'une protection (BPI) soit 41% des signataires> 2 262 signataires du CIR non-BPI : soit 59% des signatairesCes 3 828 signataires sont compos\u00e9s de :- 47% de femmes et 53% d'hommes- 27% de moins de 26 ans et 73% de plus de 26 ans2. En C\u00f4te-d'Or pour l'ann\u00e9e 2024La C\u00f4te-d'Or compte 811 signataires du CIR en 2024, soit 21% des signataires de la r\u00e9gion :438 b\u00e9n\u00e9ficient d'une protection (BPI), soit 54% des signataires (et 11% des signatairesBP| de la r\u00e9gion);373 ne sont pas BPI soit 46% des signataires.Ces 811 signataires sont compos\u00e9s de :44 % de femmes et 56% d'hommes;28% de moins de 26 ans et 72% de 26 ans et plus.456 personnes se sont vues prescrire un parcours Al (dont 43% un parcours de 600h), 234un parcours A2, et 14 un niveau B1.50% des 583 signataires ayant r\u00e9alis\u00e9 leur formation linguistique initiale du CIR ont acquis leniveau A1 et 49% ont acquis ce niveau partiellement.4. PRIORIT\u00c9S ET OBJECTIFSLe pr\u00e9sent appel \u00e0 projets concerne les \u00e9trangers primo-arrivants, dont les b\u00e9n\u00e9ficiaires d'uneprotection internationale: il s'agira, au regard des cr\u00e9dits disponibles pour I'ann\u00e9e 2025, definancer des actions sp\u00e9cialis\u00e9es r\u00e9pondant aux sp\u00e9cificit\u00e9s des \u00e9trangers dans une logique desas vers le droit commun et compl\u00e9mentaire du CIR.Les th\u00e9matiques prioritaires sont les suivantes :L'acc\u00e8s \u00e0 la ma\u00eetrise de lalangue fran\u00e7aise, en articulation et compl\u00e9mentarit\u00e9 avec l'offre del'OFII qui sera profond\u00e9ment modifi\u00e9e \u00e0 partir du 1\u00a2\" juillet 2025\" et en privil\u00e9giant, notamment,le fran\u00e7ais \u00e0 vis\u00e9e professionnelle mais aussi en facilitant l'obligation de r\u00e9sultat en mati\u00e8relinguistique et civique pour pr\u00e9tendre \u00e0 un titre de s\u00e9jour pluri annuel, comme le pr\u00e9voitLes moyens de l'OFII seront concentr\u00e9s sur un programme unique de 600 heures pour les publics non-lecteurs non-scripteurs ; les autres publics seront orient\u00e9s vers une formation asynchrone (plateformed'apprentissage en ligne).DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises - P\u00f4le Solidarit\u00e9s- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale Cit\u00e9 administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381- 21053 DIJON Cedextel: 03 80 45 75 00 tel: 03 80 68 30 00\nPage 3 sur 22 \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n\uf02d \n  \n\uf02d \n , \n \n\uf02d \n  \n\uf02d \n \n \n \n                                                           \n1 \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 6\nl'article 20 de la Loi pour Contr\u00f4ler l'Immigration et Am\u00e9liorer l'Int\u00e9gration (CIAI)*. Le niveauattendu est le niveau A2 du Cadre europ\u00e9en commun de r\u00e9f\u00e9rence pour les langues, encoh\u00e9rence avec l'article 23 de la m\u00eame loi* et les attendus s'agissant de l'acc\u00e8s \u00e0 la formationprofessionnelle et \u00e0 l'emploi.Favoriser la compr\u00e9hension et l'appropriation des principes et des valeurs de laR\u00e9publique afin d'accompagner les publics \u00e9ligibles \u00e0 la r\u00e9ussite d''un examen civique (mise en\u0153uvre fin 2025) permettant la d\u00e9livrance d'une carte de s\u00e9jour pluriannuelle d'une part et,d'autre part, pour souscrire de fa\u00e7on \u00e9clair\u00e9e au contrat d'engagement qui appelle \u00e0 respecterles principes de la R\u00e9publique fran\u00e7aise (article 46 de la loi CIAI)* lorsque les \u00e9trangerssollicitent un document de s\u00e9jour.L'acc\u00e8s aux droits des \u00e9trangers primo-arrivants (l'acc\u00e8s aux droits sociaux ; renouvellement detitres ; l'acc\u00e8s \u00e0 un compte bancaire...) ; d\u00e9marche d'aller-vers pour lutter contre le non-recoursaux droits sociaux; accompagnement adapt\u00e9 et renforc\u00e9 (pair-aidance, aide aux d\u00e9marchesen ligne, faire conna\u00eetre les outils num\u00e9riques qui existent en mati\u00e8re d'interpr\u00e9tariat, parexemple).En outre, il est attendu :d'accompagner le d\u00e9ploiement de l'administration num\u00e9rique pour les \u00e9trangers enFrance (ANEF) en faisant conna\u00eetre les nouvelles dispositions concernant la d\u00e9livrancede la carte de r\u00e9sident pour les BPI qui a \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9e depuis le 1\u00a2\" janvier 2025 enpermettant d'obtenir une carte de r\u00e9sidant sans attendre la reconstitution de l'\u00e9tatcivil par l'OFPRA et permettant ainsi d'ouvrir l'ensemble des droits avant la fin de lapremi\u00e8re attestation de prolongation d'instruction (API);de renforcer l'acc\u00e8s aux soins et \u00e0 la sant\u00e9 (pour une meilleure connaissance du syst\u00e8mede sant\u00e9, pour une plus grande autonomie via les solutions d'interpr\u00e9tariat, pourinformer les personnes concern\u00e9es relativement \u00e0 des actions sanitaires d\u00e9di\u00e9es) dontles soins en sant\u00e9 mentale en mobilisant le droit commun mais aussi via des actionssp\u00e9cifiques sur la prise en charge des psycho-traumatismes li\u00e9s au parcours d'exil ;de favoriser l'acc\u00e8s aux dispositifs d'accompagnement pour les femmes \u00e9trangeresvictimes de violences sexistes et sexuelles (violences conjugales, femmes victimes de latraite des \u00eatres humains et du syst\u00e8me prostitutionnel);de favoriser l'acc\u00e8s \u00e0 la Mobilit\u00e9 : accompagnement \u00e0 la reconnaissance et \u00e0 l'\u00e9changedes permis de conduire \u00e9trangers, compr\u00e9hension des modalit\u00e9s d'obtention d'unpermis de conduire fran\u00e7ais, rep\u00e9rage des actions qui permettent de passer le code, lepermis ou de toute autre action d'aide \u00e0 la mobilit\u00e9 sur le territoire des personnesconcern\u00e9es.\n2 https://www legifrance.gouv.fr/jorf/article jo/[ORFARTIO000490403113 https://www legifrance.gouv.fr/jorf/article jo/[ORFARTIO00049040314https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article Jo/[ORFARTIO00049040337DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises - P\u00f4le Solidarit\u00e9s- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale Cit\u00e9 administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381- 21053 DIJON Cedextel: 03 80 45 75 00 tel: 03 80 68 30 00\nPage 4 sur 22 \n \n \n \n  \n \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n                                                           \n \n4 \n  \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 7\nL'acc\u00e8s \u00e0 la formation et \u00e0 l'emploi, de nombreuses actions peuvent concourir \u00e0 cet objectifmajeur qui permet d'assurer aux \u00e9trangers primo-arrivants un parcours d'int\u00e9gration solide etdurable en vue de :lever les freins p\u00e9riph\u00e9riques: solutions de garde d'enfants; aide \u00e0 la Mmobilit\u00e9; acc\u00e8sau num\u00e9rique; connaissance des savoir-\u00eatre en situation d'emploi;favoriser le recrutement dans les secteurs en tension et l'appariement entre les besoinsdes employeurs et les comp\u00e9tences des \u00e9trangers primo-arrivants en mobilisant diversacteurs du tissu \u00e9conomique local (CCI, CMA, chambre d'agriculture, clubs RH, clubsd'entreprises, CRESS...); mais aussi les actions de mobilisation du secteur de l'insertionpar l'activit\u00e9 \u00e9conomique en faveur du public primo-arrivant;proposer des actions sp\u00e9cifiques pour les femmes \u00e9trang\u00e8res particuli\u00e8rementImpact\u00e9es par les freins \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi en s'attachant \u00e0 proposer des solutions degarde d'enfants;accompagner \u00e0 l'entreprenariat;accompagner \u00e0 la reconnaissance acad\u00e9mique des dipl\u00f4mes \u00e9trangers et ce,notamment pour les femmes (38% des femmes signataires d''un CIR sont dipl\u00f4m\u00e9s dusup\u00e9rieur contre 27% des hommes);favoriser l'acc\u00e8s \u00e0 la VAE*;pour les jeunes, des actions sp\u00e9cifiques en lien avec le r\u00e9seau des missions localespeuvent \u00eatre propos\u00e9es;proposer des actions de mise en liens telles que l'organisation de jobdatings parexemple.L'acc\u00e8s au logement favorise la lev\u00e9e des freins au logement autonome en permettant auxb\u00e9n\u00e9ficiaires de comprendre la culture locative, les r\u00e8gles de vie dans l'habitat collectif, lesrelations de voisinage, les diverses obligations rattach\u00e9es \u00e0 la location d'un logement et les fraisconnexes;l'acc\u00e8s \u00e0 la culture (acces aux \u0153uvres et \u00e0 une pratique artistique ou culturelle) et auxloisirs : la culture comme outil d'appropriation du fran\u00e7ais, des codes sociaux et commevecteur facilitateur du vivre ensemble;l'acc\u00e8s au sport : outil de transmission des valeurs de la R\u00e9publique, outil facilitateur deliens sociaux, d'apprentissage du fran\u00e7ais et de comp\u00e9tences psycho-sociales quipeuvent \u00eatre int\u00e9ressantes \u00e0 transf\u00e9rer dans le monde professionnel. Dans le m\u00e9meesprit, l''organisation d'\u00e9v\u00e9nements locaux comme des tournois solidaires peuventconcourir \u00e0 mettre l'accent sur des sujets comme la sant\u00e9, les mobilit\u00e9s douces, l'\u00e9galit\u00e9entre les hommes et les femmes ...\nCette mission est assur\u00e9e au niveau national par France Education International et en particulier par lecentre ERIC NARIC, cf. https://www.france-education-international.fr/actualites/lettre-fei/2022-02/enic-naric DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises - P\u00f4le Solidarit\u00e9s- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale Cit\u00e9 administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381- 21053 DIJON Cedextel: 03 80 45 75 00 tel: 03 80 68 30 00\nPage 5 sur 22 \n \n \n \n  \n \n \n\u2012 \n  \n  \n  \n \n  \n\u2012 \n \n \n\u2012 \n \n\u2012 \n\u2012 \n \n\u2012 \n\u2012 \n \n\u2012 \n \n \n\uf0b7 \n \n \n\uf0b7 \n  \n                                                           \n5 \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 8\nles actions de parrainage/marrainage, de mentorat professionnel\u00ae ou citoyen, pourmettre en lien des \u00e9trangers primo-arrivants avec des r\u00e9sidents fran\u00e7ais (ou \u00e9trangersdevenant pair-aidant apr\u00e8s Un parcours d'int\u00e9gration bien \u00e9tabli) souhaitant mobiliserb\u00e9n\u00e9volement leur exp\u00e9rience, leurs r\u00e9seaux et leurs comp\u00e9tences.Enfin, les actions qui proposeront une gouvernance inclusive, \u00e0 savoir la participation desb\u00e9n\u00e9ficiaires eux-m\u00eames dans une dynamique de co-construction feront |'objet d'uneattention particuli\u00e8re. Cette m\u00e9thodologie innovante a pour objectif de favoriser laparticipation des publics concern\u00e9s sur le mod\u00e8le, par exemple, de l'Acad\u00e9mie pour laparticipation des personnes r\u00e9fugi\u00e9es' de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 I'accueil et \u00e0l'int\u00e9gration des r\u00e9fugi\u00e9s (DIAIR).Toute action propos\u00e9e pour les BPI devra s'articuler avec le programme AGIR (cf. annexe 1) etIl est attendu que le porteur fasse connaitre son projet aupr\u00e8s du coordinateur ou de lacoordinatrice d\u00e9partementale d'AGIR.Dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or, le programme AGIR est d\u00e9ploy\u00e9 par COALLIA.Contacts :Chef de service AGIR 21 : Fabrice DURAND, fabrice.durand@coallia.orgCoordinatrice AGIR 21 : Aurore PONCET, aurore.poncet@coallia.orgDe plus et afin d'\u00e9viter les doublons, toute action propos\u00e9e devra s'articuler avec les Contratsterritoriaux d'accueil et d'int\u00e9gration\u00ae quand ceux-ci sont d\u00e9velopp\u00e9s dans un d\u00e9partement :Dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or, la mise en ceuvre du CTAI sur le territoire de DijonM\u00e9tropole s'illustre notamment par le dispositif \u00ab Ensemble ! \u00bb port\u00e9 par le CesamContact:Charg\u00e9 de projet Ensemble ! : Luca STUDER, Istuder@cesamformation.orgPar ailleurs, des actions ciblant un public particulier pourront faire l'objet de propositions dansle cadre de cet appel \u00e0 projets5. CRIT\u00c8RES D'ELIGIBILITE DES PROJETSOrganismes pouvant candidater:Les organismes publics ou priv\u00e9s, notamment les associations r\u00e9gies par la loi de 1901.$ Le parrainage/Marrainage vers et dans l'emploi est un dispositif d'accompagnement individuel oucollectif, mobilisant des b\u00e9n\u00e9voles actifs ou retrait\u00e9s pour soutenir les personnes en difficult\u00e9s d'insertion,en particulier les jeunes de moins de 26 ans (cf. https://travail-emploi.gouv.fr/quest-ce-que-le-parrainage-pour-lemploi). Il vise \u00e0 faciliter l'acc\u00e8s et le maintien dans l'emploi par le partage d'exp\u00e9riences, l'ouverturede r\u00e9seaux professionnels et le renforcement de la confiance en soi.Le mentorat est plus large dans son champ d'action et a pour objectif de soutenir la r\u00e9ussite \u00e9ducative,l'orientation et la pers\u00e9v\u00e9rance scolaire, dans une logique de pr\u00e9vention du d\u00e9crochage et de lutte contreles in\u00e9galit\u00e9s sociales d\u00e8s le plus jeune \u00e2ge (cf. https://www jeunes.gouv.fr/le-mentorat-310)./ https://accueil-integration-refugies.fr/lacademie/https://www.immigration.interieur.gouv fr/fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/Les-Contrats-Territoriaux-d-Accueil-et-d-IntegrationDDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises - P\u00f4le Solidarit\u00e9s- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale Cit\u00e9 administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381- 21053 DIJON Cedextel: 03 80 45 75 00 tel: 03 80 68 30 00\nPage 6 sur 22 \n \n \n \n  \n \n\uf0b7 \n \n \n \n  \n \n \n  \n  \n \n \n  \n \n \n                                                           \n8 \n \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 9\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du projet:Le pr\u00e9sent appel \u00e0 projets concerne les actions d'envergure d\u00e9partementale.['\\ Pour les \u00e9ventuels projets interd\u00e9partementaux, il est attendu qu'un projet soit d\u00e9pos\u00e9 danschaque d\u00e9partement concern\u00e9.L'examen des dossiers se fera par les services d\u00e9concentr\u00e9s (DDETS) \u00e0 I'occasion d'un comit\u00e9de s\u00e9lection.Financement du projet:La subvention accord\u00e9e ne pourra pas d\u00e9passer 80% des d\u00e9penses \u00e9ligibles: les projetsdoivent donc pr\u00e9voir un minimum de 20% de cofinancements ou d'autofinancement?;L'aide financi\u00e8re accord\u00e9e dans le cadre du pr\u00e9sent appel \u00e0 projets couvrira une p\u00e9riodeannuelle : les actions devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2025.6. MODALIT\u00c9S DE S\u00c9LECTION DES PROJETSDossier de candidature:Le dossier de candidature doit \u00eatre transmis complet dans les d\u00e9lais et comporter les pi\u00e8cessuivantes :Le formulaire CERFA de demande de subvention N\u00b0 12156*06 - compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 - \u00e0t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271 comprenant unepr\u00e9sentation du projet et son plan de financementUne pr\u00e9sentation du projet si le CERFA n'en pr\u00e9sente qu'une synthese,Le dernier rapport d'activit\u00e9 de l'organisme,Les statuts de l'organisme et la liste de ses dirigeants,Une d\u00e9l\u00e9gation de signature si le signataire de la demande n'est pas le repr\u00e9sentant l\u00e9galUn RIB,Les comptes annuels approuv\u00e9s du dernier exercice clos de la structure et le rapport ducommissaire aux comptes le cas \u00e9ch\u00e9antBilan du projet men\u00e9 en 2024 (dont bilan financier) s'il s'agit d'une demande dereconduction.Crit\u00e8res de recevabilit\u00e9 administrative et points d'attention:Les projets devront r\u00e9pondre aux crit\u00e8res cumulatifs de recevabilit\u00e9s suivants :Respect des objectifs prioritaires avec un accent mis tout particuli\u00e8rement surl'apprentissage du fran\u00e7ais et sur l'acc\u00e8s \u00e0 la formation et l'emploi? Vous pouvez, selon les projets, mobiliser des fonds europ\u00e9ens: il est en effet possible de cofinancer desprojets \u00ab int\u00e9gration \u00bb par des fonds europ\u00e9ens, le FAMI et le FSE +. De fa\u00e7on globale, il faut retenir que leFAMI peut \u00eatre sollicit\u00e9 pour des projets concernant exclusivement les ressortissants d'Un pays tiers quandle FSE + concernera les projets dont les publics sont mixtes, cf.https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Les-fonds-europeens-programmation-2021-2027 et https://fse.gouv.fr/le-fse-en-bourgogne-franche-comte.DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises - P\u00f4le Solidarit\u00e9s- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale Cit\u00e9 administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381- 21053 DIJON Cedextel: 03 80 45 75 00 tel: 03 80 68 30 00\nPage 7 sur 22 \n \n \n \n  \n \n \n \n\uf02d \n  \n \n\uf02d \n \n \n\uf06f \n\uf06f \n\uf06f \n\uf06f \n  \n\uf06f \n\uf06f \n\uf06f \n\uf06f \n \n \n\uf02d \n ;\n                                                           \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 10\nPr\u00e9cision des publics-cibles, des moyens mat\u00e9riels et humains mobilis\u00e9s pour la mise en\u0153uvre et les r\u00e9sultats attendus;Obligation de cofinancements (la valorisation du b\u00e9n\u00e9volat ne sera pas prise en compte).[!\\ Toutes les formations linguistiques financ\u00e9es par le BOP 104 doivent \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9essyst\u00e9matiquement et obligatoirement sur la cartographie de notre CARIF-OREF (EMFOR'TM).Tout op\u00e9rateur de I'apprentissage de la langue fran\u00e7aise devra ainsi remplir la fiche-projeten annexe 5 et l'envoyer \u00e0 offre@emfor-bfc.org, copie hhakkar@emfor-bfc.org.[\\ Les actions financ\u00e9es devront \u00e9galement faire I'objet d'une fiche afin d'\u00eatre r\u00e9pertori\u00e9essur le site https://refugies.info/fr.Le dossier complet devra \u00eatre transmis par voie \u00e9lectronique, au plus tard le 11 juin 2025 d\u00e9laide rigueur, \u00e0 l'adresse suivante : ddets-accueil-refugies@cote-dor.gouv.fr.\u00c9tude des candidatures :Analyse du besoin et connaissance des b\u00e9n\u00e9ficiaires pour une r\u00e9ponse adapt\u00e9e aux besoinsdes publics et du territoire;L'effet levier et les impacts pressentis;La pertinences des partenariats et la bonne articulation avec l'existant (AGIR\", CTAI\"?,HOPE\"*, Volont''RTM, OEPRETM...);En indiquant le co\u00fbt moyen par b\u00e9n\u00e9ficiaire de ou des actions propos\u00e9es, il est attendu degarantir le modele \u00e9conomique du projet;La qualit\u00e9 des livrables qui doivent \u00eatre pr\u00e9cis sur les objectifs des actions propos\u00e9es, leurcontenu et calendrier, les publics-cibles (pr\u00e9ciser la typologie, par exemple \u00ab femmesprimo-arrivantes de moins de 26 ans \u00bb), les partenariats et r\u00e9seaux du porteur de projet.Notification des d\u00e9cisions et versement des subventions :Une lettre de notification sera adress\u00e9e \u00e0 l'organisme retenu indiquant le montant d\u00e9finitif dela subvention accord\u00e9e pour l'ann\u00e9e.Il est rappel\u00e9 que la subvention est vers\u00e9e au titre d'une ann\u00e9e civile et que sa p\u00e9rennit\u00e9 ou sareconduction n'est en aucun cas garantie pour les ann\u00e9es suivantes.\u00c9valuation et suivi des projets financ\u00e9s :Les porteurs de projets ayant re\u00e7u des subventions en 2024 s'engageront \u00e0 \u00e9tablir un bilanfinancier et un bilan provisoire de l'action subventionn\u00e9e en 2025 (cf. annexe 5), en19 Cf. https://www.emfor-bfc.org/actualite-316/formations-linguistiques-cartographie-nationale.\" https://www.immigration.interieur.gouv. fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/AGIR-pour-l-emploi-et-le-logement-des-personnes-refugiees12 https://www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/Les-Contrats-Territoriaux-d-Accueil-et-d-Integration13 https://travail-emploi.gouv.fr/|e-ministere-en-action/pic/parcours-hope-pic14 https://accueil-integration-refugies.fr/volontr-service-civique/> https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/Le-parcours-personnalise-d-integration-republicaine/Au-dela-du-contrat-d-integration-republicaine-CIR/Ouvrir-l-ecole-aux-parents-pour-la-reussite-des-enfants-OEPRE-est-un-dispositif-complementaire-au-CIR-au-croisement-des-formations-civique-et-linguistiqueDDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises - P\u00f4le Solidarit\u00e9s- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale Cit\u00e9 administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381 - 21053 DIJON Cedextel: 03 80 45 75 00 tel: 03 80 68 30 00\nPage 8 sur 22 \n \n \n \n  \n \n\uf02d \n \n\uf02d \n \n  \n \n \n\uf02d \n \n\uf02d \n  \n\uf02d \n  \n \n\uf02d \n \n\uf02d \n  \n \n \n \n \n                                                           \n \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 11\ncompl\u00e9ment du bilan de l'action via le questionnaire du Plan National d'Evaluation. Ainsi, toutop\u00e9rateur recevant un financement de l'\u00c9tat s'engage \u00e0 remplir le questionnaire annuel du PlanNational d'Evaluation (PNE) qui, sous peine d''une minoration des financements accord\u00e9s \u00e0hauteur de 10%.Tout projet financ\u00e9 par le BOP 104 est susceptible de donner lieu \u00e0 Un contr\u00f4le sur site par lesDDETS et la DREETS.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nDenis BRUEL\nSIGNE\nANNEXE 1 - Programme AGIRDDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises - P\u00f4le Solidarit\u00e9s- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale Cit\u00e9 administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381 - 21053 DIJON Cedextel : 03 80 45 75 00 tel : 03 80 68 30 00\nPage 9 sur 22 \n \n \n \n  \n \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 12\nLe programme AGIRTM, pilot\u00e9 par la DGEF, vise \u00e0 syst\u00e9matiser l'accompagnement global desb\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection internationale vers l'emploi, le logement et l'acc\u00e8s aux droits.AGIR a pour but d'\u00e9viter la concurrence entre les dispositifs et de garantir l'accompagnementde chaque r\u00e9fugi\u00e9, y compris ceux non h\u00e9berg\u00e9s dans le cadre du dispositif national d'accueilet de mettre en place une coordination renforc\u00e9e des parcours d'int\u00e9gration.L'ambition du programme est de proposer \u00e0 chaque BPI volontaire la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficieraupr\u00e8s d'un guichet unique d\u00e9partemental, mandat\u00e9 par l'\u00c9tat, d'un accompagnement globalet individualis\u00e9 vers le logement et l'emploi, s'articulant avec le contrat d'int\u00e9grationr\u00e9publicaine mis en \u0153uvre par l'Office fran\u00e7ais de I'immigration et de l'int\u00e9gration.Le programme AGIR repose sur :1. Un accompagnement global des b\u00e9n\u00e9ficiaires permettant de couvrir l'ensemble desbesoins par orientation/activation des dispositifs de droit commun et de droit sp\u00e9cialis\u00e9;2. Une coordination de tous les acteurs locaux de l'int\u00e9gration, sp\u00e9cialis\u00e9s dans l'int\u00e9grationdes r\u00e9fugi\u00e9s mais aussi ceux de droit commun, vers qui les BPI pourront \u00eatre orient\u00e9sObjectif vis\u00e9 :Le programme AGIR, vise \u00e0 syst\u00e9matiser l'accompagnement global des b\u00e9n\u00e9ficiaires de laprotection internationale vers l'emploi, le logement et l'acc\u00e8s aux droits. Pour des parcoursadapt\u00e9s et sans ruptures, l'objectif est celui d'un guichet unique de l'int\u00e9gration des BPI les plusvuln\u00e9rables.Public concern\u00e9:Le programme AGIR s'adresse aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection internationale, signataires duCIR et ayant obtenu leur statut en ann\u00e9e N ou N-1.La fen\u00eatre d'\u00e9ligibilit\u00e9 est glissante : \u00e0 partir de janvier 2025 sont \u00e9ligibles les BPI ayantobtenu leur statut depuis le 1\u00b0\" janvier 2024 (les BPI ayant obtenu leur statut en 2023 nesont plus \u00e9ligibles, sauf cas exceptionnels d\u00e9rogatoires valid\u00e9s par le pr\u00e9fet ded\u00e9partement).Les BPI doivent \u00eatre volontaires, domicili\u00e9s dans le d\u00e9partement, et doivent pr\u00e9senter unbesoin d'accompagnement global.Qui oriente les BPI concern\u00e9s ?L'OFI! oriente les BPI \u00e9ligibles vers AGIR :Lors de l'entretien de signature du CIR;par validation des propositions d'orientation r\u00e9alis\u00e9es par les gestionnaires du DNA, del'h\u00e9bergement g\u00e9n\u00e9raliste, des SPADA, le cas \u00e9ch\u00e9ant en sortie de CPH (apr\u00e8s les 9 moisd'accompagnement sp\u00e9cifique), les op\u00e9rateurs du programme de r\u00e9installation apr\u00e8sles 12 mois d'accompagnement sp\u00e9cifique (et ce, si des vuln\u00e9rabilit\u00e9s persistent).Pour joindre I'\u00e9quipe AGIR de mon d\u00e9partement : agir21@coallia.org.ANNEXE 2 - Annexe 2 : Fiche de renseignements EMFOR -16 https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/AGIR-pour-|-emploi-et-le-logement-des-personnes-refugieesDDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises - P\u00f4le Solidarit\u00e9s- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale Cit\u00e9 administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381- 21053 DIJON Cedextel: 03 80 45 75 00 tel: 03 80 68 30 00\nPage 10 sur 22 \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n.\n \n \n\uf02d \n\uf02d \n \n\uf02d \n  \n\uf02d \n \nConsignes de saisie \n                                                           \n \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 13\nDDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale21 Boulevard VoltaireBP 81110 - 21000 DIJONtel : 03 80 45 75 00 - P\u00f4le Solidarit\u00e9sCit\u00e9 administrative Dampierre6 rue Chancelier de l'HospitalBP 15381 - 21053 DIJON Cedextel: 03 80 68 30 00\nPage 11 sur 22 \n \n \n \n  \n \nChamps obligatoires Consignes de saisie EMFOR pour le BOP 104 2025 Autres pr\u00e9cisions \n Fiche de consignes  \n ATTENTION : 1 action par fiche \n \n    \nIntitul\u00e9 de la \nformation \nTitre explicite : il doit mentionner clairement le type ou \nth\u00e8me principal de l'apprentissage   \nExemple : Fran\u00e7ais langue \u00e9trang\u00e8re \u00e0 vis\u00e9e professionnelle \nm\u00e9tiers du b\u00e2timent, ou sanitaire social  \nou Fran\u00e7ais langue \u00e9trang\u00e8re th\u00e9matique  \nExemple : \"vocabulaire du code de la route \" \n  \nCertification(s) \nvis\u00e9e(s) \nIndiquer si la formation pr\u00e9voit la pr\u00e9paration d'une \ncertification : TCF IRN, DILF\u2026   \nOF \nResponsable_SIRET \nOrganisme responsable : SIRET de l'organisme qui per\u00e7oit les \nsubventions   \nObjectif de la \nformation \nObjectifs simples et non techniques    \nExemple :  acquisition du niveau A1 \u00e0 l'\u00e9crit \u00e0 l'oral ou \ncomprendre, communiquer de fa\u00e7on simple, savoir se \npr\u00e9senter\u2026 \nPr\u00e9ciser quel type de formation : apprentissage du fran\u00e7ais \nde base (pour \u00eatre autonome), apprentissage du fran\u00e7ais li\u00e9 \u00e0 \nun secteur d'activit\u00e9 ou un m\u00e9tier (pr\u00e9ciser lequel ou \nlesquels), apprentissage du fran\u00e7ais en atelier th\u00e9matique \n(exemple : sant\u00e9, mobilit\u00e9, d\u00e9marches administratives, \nparentalit\u00e9...) \n  \nProgramme de \nformation \nProgramme simplifi\u00e9 (limit\u00e9 \u00e0 3000 caract\u00e8res) : utiliser un \nvocabulaire simple pour pr\u00e9senter le programme aux \nprescripteurs tout comme aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qui pourront \nacc\u00e9der aux informations via l'application \"BonjourBonjour\"  \n  \nR\u00e9sultats attendus Exemple :  pr\u00e9paration d'une certification ou passer l'examen \ndu code de la route   \nOF Formateur_SIRET Organisme formateur :  l'organisme qui d\u00e9livre la formation    \nLieu(x) de formation \nLieu(x) o\u00f9 se d\u00e9roule(nt) la formation : pr\u00e9cisez la \nd\u00e9nomination du lieu avec son adresse postale compl\u00e8te (si \nplusieurs lieux de formation, tous les indiquer) \nExemple : Mairie de Seloncourt - 2 rue du Moulin - 25330 \nSeloncourt  \n  \nModalit\u00e9 \nd'enseignement \nPr\u00e9cisez :  \nFormation en pr\u00e9sentiel \nFormation enti\u00e8rement \u00e0 distance  \nFormation mixte (FOAD et pr\u00e9sentiel) \nIndiquer le type de \nparcours \nContact (coordonn\u00e9es \npr\u00e9cises) \nNom - Pr\u00e9nom de la personne responsable de la formation - \nt\u00e9l et adresse \u00e9lectronique  \n Indiquer \u00e9galement un \nmail g\u00e9n\u00e9rique si \nexistant \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 14\nDDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale21 Boulevard VoltaireBP 81110 - 21000 DIJONtel : 03 80 45 75 00 - P\u00f4le Solidarit\u00e9sCit\u00e9 administrative Dampierre6 rue Chancelier de l'HospitalBP 15381 - 21053 DIJON Cedextel: 03 80 68 30 00\nPage 12 sur 22 \n \n \n \n  \n \nDate de d\u00e9but et \nDate de fin \nPour les formations en \"entr\u00e9es/sorties permanentes\" \nindiquer une longue dur\u00e9e, y compris pour les formations \u00e0 \ndates \"fixes\" \n  indiquez vos dates pr\u00e9visionnelles \nExemple : 01/09/2025 au 30/06/2026 \n  \nCommentaire public \nvis\u00e9 \nExemple : formation r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 du public jeunes primo-\narrivants ou public \"r\u00e9fugi\u00e9\"   \nPr\u00e9-requis (conditions \nd'entr\u00e9e en \nformation) \nExemple :  \nattendus sur un niveau de langue : le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit avoir \nun niveau A1 confirm\u00e9  \nattendus pour une cat\u00e9gorie de public : jeunes primo-\narrivants suivis et accompagn\u00e9s par la Mission locale \n  \nType de parcours \nCollectif \nparcours individualis\u00e9 \nParcours mixte \nModulaire \nIndiquer le type de \nparcours \nRythmes \nTemps plein \nTemps partiel \nCours du soir \nCours du week-end \nIndiquer le type de \nparcours \nDur\u00e9e en heures en \ncentre Indiquez le nombre d'heures th\u00e9oriques   \nDur\u00e9e en heures en \nentreprise Indiquez le nombre d'heures de stage pratique si pr\u00e9vu   \nCommentaire dur\u00e9e Exemple : la dur\u00e9e pourra \u00eatre adapt\u00e9e au statut du \nb\u00e9n\u00e9ficiaire selon ses attentes et besoins   \nCommentaire \nmodalit\u00e9s \np\u00e9dagogiques \nExemple : programme personnalis\u00e9, utilisation de m\u00e9thodes \np\u00e9dagogiques pr\u00e9cises\u2026  \nIndiquez les sp\u00e9cificit\u00e9s de la session  \nExemple : jours de formation, horaires, accompagnement \nr\u00e9f\u00e9rent etc.\u2026 \nAutre exemple : Les accompagnateurs ou conseillers (France \nTravail, Mission locale, travailleur social, r\u00e9f\u00e9rent\u2026) peuvent \norienter les b\u00e9n\u00e9ficiaires vers les organismes. Les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent \u00e9galement s'adresser directement \u00e0 \nl'organisme. \n  \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 15\nAnnexe 2 bis : Fiche vierge EMFOR\nDDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale21 Boulevard VoltaireBP 81110 - 21000 DIJONtel : 03 80 45 75 00 - P\u00f4le Solidarit\u00e9sCit\u00e9 administrative Dampierre6 rue Chancelier de l'HospitalBP 15381 - 21053 DIJON Cedextel: 03 80 68 30 00\nPage 13 sur 22 \n \n \n \n  \n \nChamps obligatoires Fiche EMFOR pour le BOP 104 2024 Autres pr\u00e9cisions \n \n \nIntitul\u00e9 de la \nformation \n   \nCertification(s) \nvis\u00e9e(s) \n   \nOF \nResponsable_SIRET \n   \nObjectif de la \nformation \n   \nProgramme de \nformation \n   \nR\u00e9sultats attendus    \nOF Formateur_SIRET    \nLieu(x) de formation    \nModalit\u00e9 \nd'enseignement \n  \nContact (coordonn\u00e9es \npr\u00e9cises) \n   \nDate de d\u00e9but et \nDate de fin \n   \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 16\nDDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale21 Boulevard VoltaireBP 81110 - 21000 DIJONtel : 03 80 45 75 00 - P\u00f4le Solidarit\u00e9sCit\u00e9 administrative Dampierre6 rue Chancelier de l'HospitalBP 15381 - 21053 DIJON Cedextel: 03 80 68 30 00\nPage 14 sur 22 \n \n \n \n  \n \nCommentaire public \nvis\u00e9 \n   \nPr\u00e9requis (conditions \nd'entr\u00e9e en \nformation) \n   \nType de parcours   \nRythmes   \nDur\u00e9e en heures en \ncentre \n   \nDur\u00e9e en heures en \nentreprise \n   \nCommentaire dur\u00e9e    \nCommentaire \nmodalit\u00e9s \np\u00e9dagogiques \n \n   \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 17\nANNEXE 3 - Crit\u00e8res d'\u00e9valuation des actions de la politique d'int\u00e9gration des\u00e9trangers primo-arrivants, dont les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection internationaleCes indicateurs g\u00e9n\u00e9ralistes permettront de rendre compte de l'efficacit\u00e9 des actionsentreprises et du bon usage des financements publics. En qualit\u00e9 de structure b\u00e9n\u00e9ficiaire descr\u00e9dits du BOP 104, il pourra vous \u00eatre demand\u00e9 de renseigner ces \u00e9l\u00e9ments \u00e0 mi-parcours ou\u00e0 tout autre moment de l'ann\u00e9e afin d'assurer un suivi des actions men\u00e9es, y compris en amontd'un contr\u00f4le sur site.[!\\Pour les op\u00e9rateurs qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 laur\u00e9at de l'AAP d\u00e9partemental du BOP 104, vous devezaccompagner votre demande 2025 de ces tableaux d\u00fbment remplis.Objectif R\u00e9alis\u00e9Indiquer la valeur-cibleNombre total d'\u00e9trangers d'\u00e9trangers primo-primo-arrivants b\u00e9n\u00e9ficiaires de arrivants (dont BPI)l'action b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'actiondont hommesdont femmesdont moins de 25 ansdont BPIdont BPIhommesdont BPIfemmesDont BPImoinsde25 ansdont BPT (Ukrainiens)dont BPThommesdont BPTfemmesdont BPTde moinsde 25 ansIndicateurs financiersR\u00e9alis\u00e9Co\u00fbt total de l'actionDont montant de la subventionsur les cr\u00e9dits du programme104DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises - P\u00f4le Solidarit\u00e9s- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale Cit\u00e9 administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381- 21053 DIJON Cedextel : 03 80 45 75 00 tel: 03 80 68 30 00\nPage 15 sur 22 \n \n \n \n  \n \n \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 18\nApprentissage du francaisNombre d'heures de formation dispens\u00e9es(comptabiliser les heures de formationiInd\u00e9pendamment du nombre de participants.Exemple : 6 heures de formation pour 12 participantsR\u00e9alis\u00e9\nAccompagnement vers l'emploiNombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires en sortie positive \u00e0 l'issuedu parcours d'accompagnement vers l'emploi(est consid\u00e9r\u00e9e comme une sortie positive une sortieen emploi quels qu'en soient la nature et le type ainsiqu'en formation pr\u00e9-qualifiante/qualifiante/certifiante ou dipl\u00f4mante)\nR\u00e9alis\u00e9\nDont nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires en formationprofessionnelleDont nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires en emploi durable \u00e0l'issue du parcours(Un emploi durable correspond \u00e0 tout contrat deplus de 6 mois quels qu'en soit la nature et le type)Dont nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires en sortie positive 6mois apr\u00e8s leur sortie de parcours(une sortie positive est une sortie en emploi quelsqu'en soient la nature et le type ainsi qu'enformation pr\u00e9-qualifiante / qualifiante / certifiante oudipl\u00f4mante. Si ce suivi \u00e0 6 mois n'est pas r\u00e9alis\u00e9,merci de le pr\u00e9ciser)\nDur\u00e9e moyenne du parcours d'accompagnementvers l'emploi(exprim\u00e9e en mois entre l'inscription du b\u00e9n\u00e9ficiairedans le parcours et sa sortie)R\u00e9alis\u00e9\nAppropriation des principes de la R\u00e9publique et des usages de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aiseR\u00e9alis\u00e9Nombre d'heures de formation dispens\u00e9es(comptabiliser les heures de formationiInd\u00e9pendamment du nombre de participants.Exemple : 6 heures de formation pour 12participants = 6)\nDDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises- P\u00f4le Solidarit\u00e9s- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale Cit\u00e9 administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381- 21053 DIJON Cedextel : 03 80 45 75 00 tel: 03 80 68 30 00\nPage 16 sur 22 \n \n \n \n  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 19\nTh\u00e9matique(s) de l'action men\u00e9e (plusieurs r\u00e9ponses possibles):Apprentissage du fran\u00e7ais hors Fran\u00e7ais \u00e0 vis\u00e9e professionnelleAppropriation des valeurs de la r\u00e9publique et d\u00e9veloppement des liens avec la soci\u00e9t\u00e9d'accueilAccompagnement vers l'emploi (y compris fran\u00e7ais \u00e0 vis\u00e9e professionnelle)Acc\u00e8s aux droitsAccompagnement vers la sant\u00e9Accompagnement vers le logementAide \u00e0 la mobilit\u00e9AutreAcc\u00e8s au logement R\u00e9alis\u00e9 |Nombre de m\u00e9nages d'\u00e9trangers primo-arrivantsayant pu acc\u00e9der \u00e0 un logement p\u00e9renneAcc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9 R\u00e9alis\u00e9 |Nombre de consultations m\u00e9dicales pour des\u00e9trangers primo-arrivantsLutte contre la fracture num\u00e9rique et l'illectronismeR\u00e9alis\u00e9Nombre d'heures de formation consacr\u00e9e \u00e0 lar\u00e9duction de l'illectronisme(comptabiliser les heures de formationiInd\u00e9pendamment du nombre de participants.Exemple : 6 heures de formation pour 12 participantsActions de mentorat / parrainageR\u00e9alis\u00e9 |Nombre de bin\u00f4mes constitu\u00e9s | |Acc\u00e8s au sport et \u00e0 la cultureR\u00e9alis\u00e9 |Nombre d'\u00e9v\u00e9nements sportifs auxquels lesb\u00e9n\u00e9ficiaires ont particip\u00e9DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises - P\u00f4le Solidarit\u00e9s- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale Cit\u00e9 administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381- 21053 DIJON Cedextel: 03 80 45 75 00 tel: 03 80 68 30 00\nPage 17 sur 22 \n \n \n \n  \n \n \n  \n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1 \n\u25a1 \n\u25a1 \n\u25a1 \n\u25a1 \n \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 20\nNombre d'\u00e9v\u00e9nements culturels auxquels lesb\u00e9n\u00e9ficiaires ont particip\u00e9R\u00e9alis\u00e9 |\nDDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale21 Boulevard VoltaireBP 81110 - 21000 DIJONtel : 03 80 45 75 00 - P\u00f4le Solidarit\u00e9sCit\u00e9 administrative Dampierre6 rue Chancelier de l'HospitalBP 15381 - 21053 DIJON Cedextel: 03 80 68 30 00\nPage 18 sur 22 \n \n \n \n  \n \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 21\nANNEXE 4 - RessourcesCes liens Internet, documents, vid\u00e9os (...) peuvent permettre \u00e0 tout op\u00e9rateur de l'int\u00e9grationde s'informer mais nous ne garantissons pas, s'agissant de cette annexe, une totaleexhaustivit\u00e9 des ressources sur l'ensemble des sujets. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous invitons toutop\u00e9rateur en lien avec des \u00e9trangers primo-arrivants \u00e0 parcourir le site de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 savoirR\u00e9fugi\u00e9s.info : https://refugies.info/Apprentissage du fran\u00e7aisCartographie nationale de la formation linguistique :www.intercariforef.org/formations/recherche-formations-dian.htmlElle est consultable directement par les \u00e9trangers via l'application Bonjourbonjour g\u00e9olocalis\u00e9eet disponible en 7 langues (anglais, arabe, dari, mandarin, pashto, ukrainien, russe) sur les storesGoogle et Apple : www.bonjourbonjour.frhttps://reseau-cria.fr/pop-alpha/: Pop Alpha est un projet global visant \u00e0 d\u00e9velopper lescomp\u00e9tences des acteurs de l'int\u00e9gration pour accompagner les personnes pas ou peuscolaris\u00e9es dans l'apprentissage de la langue fran\u00e7aise. Sont propos\u00e9s : des formationsen pr\u00e9sentiel de 3 jours pour soutenir l'entr\u00e9e dans l'\u00e9crit, des conseils p\u00e9dagogiquesen ligne adapt\u00e9s aux situations rencontr\u00e9es, ainsi qu'une mallette p\u00e9dagogique et desressources adapt\u00e9es a l'apprentissage de la langue fran\u00e7aise pour des adultes pas oupeu scolaris\u00e9s.https://www.illettrisme.org/professionnalisation-des-formateurs-d-adultes/doc-en-stock est une plateforme num\u00e9rique qui propose un accompagnement p\u00e9dagogique,des outils et des temps de professionnalisation aux intervenants b\u00e9n\u00e9voles etprofessionnels de l'apprentissage du fran\u00e7ais aupr\u00e8s des personnes migrantes. Doc enstock est un projet du r\u00e9seau des Centres Ressources lllettrisme et Analphab\u00e9tisme(CRIA).https://accompagner.cavilam.com propose un cours en ligne: Accompagner les\u00e9trangers primo-arrivants dans leur apprentissage du fran\u00e7ais de 15 \u00e0 20 heures destin\u00e9aux b\u00e9n\u00e9voles qui accompagnent les \u00e9trangers primo-arrivants dans leur apprentissagede la langue.https://docenstockfrance.org/: ressources p\u00e9dagogiques pour aider les allophonesdans l'apprentissage du fran\u00e7ais et dans la compr\u00e9hension des valeurs de la R\u00e9publique.https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/Formations-en-ligne/Les-outils-numeriques-pour-apprendre-le-francais/Vivre-en-France-Cours-de-francais : une collection de MOOC \u00abVivre enFrance \u00bb allant du niveau A1 au B2 du CERCL, et un MMOC \u00ab Vivre et acc\u00e9der \u00e0 l'emploien France \u00bb cours de fran\u00e7ais \u00e0 vis\u00e9e professionnelle pour les personnes d'un niveau A2-B1https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/vivre-et-acceder-lemploi-en-france/: MOOC \"vivreet acc\u00e9der \u00e0 I'emploi en France \u00bb cr\u00e9\u00e9 par l'Alliance Fran\u00e7aise (pour les niveaux A2-B1)\nDDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises - P\u00f4le Solidarit\u00e9s- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale Cit\u00e9 administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381- 21053 DIJON Cedextel: 03 80 45 75 00 tel: 03 80 68 30 00\nPage 19 sur 22 \n \n \n \n  \n \n- \n- \n- \n- \n- \n- \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 22\nLieux de passation des certifications linguistiques reconnues :- https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/candidat/trouver-un-centre-agree/- https://www.france-education-international.fr/centres-d-examen/carteOEPRE :- https://eduscol.education.fr/2187/ouvrir-l-ecole-aux-parents-pour-la-reussite-des-enfants-https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/Le-parcours-personnalise-d-integration-republicaine/Au-dela-du-contrat-d-integration-republicaine-CIR/Ouvrir-l-ecole-aux-parents-pour-la-reussite-des-enfants-OEPRE-est-un-dispositif-complementaire-au-CIR-au-croisement-des-formations-civique-et-linguistiqueLa\u00efcit\u00e9 et valeurs de la r\u00e9publiquehttps://formation-laicite.anct.gouv.fr/: formation ANCT ouverte aux porteurs deprojets et membres de leurs organismes (salari\u00e9s ou b\u00e9n\u00e9voles)https://docenstockfrance.org/: ressources p\u00e9dagogiques pour aider les allophonesdans l'apprentissage du fran\u00e7ais et dans la compr\u00e9hension des valeurs de la R\u00e9publique.https://www.info.gouv.fr/organisation/laicitegouvfr/qu-est-ce-que-la-laicite : ressourcesp\u00e9dagogiques pour aider les allophones dans la compr\u00e9hension des valeurs de laR\u00e9publique.https://www.ensemble-en-france.org/ : plate-forme de ressources propos\u00e9e par FranceFraternit\u00e9s et cofinanc\u00e9e par la DIAN, avec des contenus de d\u00e9cryptage simple de lasoci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise et des valeurs de la R\u00e9publique pour d\u00e9couvrir la France et y vivre auquotidienhttps://www.fraternite-generale.fr/la-mallette-pedagogique/: ressources p\u00e9dagogiques,culturelles, sportives et citoyennes pour favoriser l'\u00e9change sur le vivre ensemble.https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/vivre-et-acceder-lemploi-en-france/: MOOC \"vivreet acc\u00e9der \u00e0 I'emploi en France \u00bb cr\u00e9\u00e9 par l'Alliance Fran\u00e7aise (pour les niveaux A2-B1)Le Bureau de la laicit\u00e9 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur qui est charg\u00e9 de fournir aux administrationset au grand public l'expertise juridique sur l'application du principe de laicit\u00e9 \u00e0 contacter \u00e0l''adresse suivante : bureau-laicite@interieur.gouv.frCadre l\u00e9gislatifArticle 46 de la loi pour contr\u00f4ler I'immmigration et am\u00e9liorer l'int\u00e9grationhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049040337Insertion professionnellehttps://parlera.fr/wp/wp-content/uploads/2024/08/FLYER-TRAVAILLER-EN-FRANCE79.pdf: nouvelle application de France Travail pour smartphone \u00e0 destinationdes personnes \u00e9trang\u00e8res : \"Travailler en France\".\nDDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises - P\u00f4le Solidarit\u00e9s- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale Cit\u00e9 administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381- 21053 DIJON Cedextel: 03 80 45 75 00 tel: 03 80 68 30 00\nPage 20 sur 22 \n \n \n \n  \n \n \n \n \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 23\nhttps://vae.gouv.fr/: le portail officiel de la VAEhttps://www.france-education-international.fr/expertises/enic-naric?langue=fr : leCentre ENIC NARIC France qui joue le r\u00f4le de centre d'information en France pour lareconnaissance acad\u00e9mique des dipl\u00f4mes \u00e9trangers. Il d\u00e9livre, apr\u00e8s \u00e9valuation, uneattestation de comparabilit\u00e9 du dipl\u00f4me \u00e9tranger par rapport au syst\u00e8me fran\u00e7ais.Cette information est gratuite pour les BPI et BPT.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38515 : pour demander uneattestation de comparabilit\u00e9 d'un dipl\u00f4me \u00e9tranger pour les professions r\u00e9glement\u00e9es(pour lesquelles 'ENIC NARIC n'est pas habilit\u00e9)https://accueil-integration-refugies.fr/manuel-insertion-professionnelle-des-personnes-refugiees/: manuel \u00e9labor\u00e9 par le Group'ESS vise \u00e0 faciliter l'accompagnement desb\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection internationale (BPI) par les praticiens du terrainhttps://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/L-immigration-professionnelle/Recruter-une-personne-de-nationalite-etrangere-presente-en-France2 plaquettes du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur sur l'emploi des \u00e9trangers et I'emploi desr\u00e9fugi\u00e9s.https://|lesentreprises-sengagent.gouv.fr/: le GIP Les entreprises s'engagent vise \u00e0r\u00e9pondre aux besoins des entreprises par l'engagement pour le recrutement etI'inclusion des personnes \u00e9trang\u00e8res primo-arrivantes ou b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une protectiontemporaire.Cadre l\u00e9gislatifArticle 23 de la loi pour contr\u00f4ler I'immigration et am\u00e9liorer l'int\u00e9grationhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049040314-D\u00e9cret n\u00b0 2024-1243 du 30 d\u00e9cembre 2024 relatif aux formations de fran\u00e7ais langue\u00e9trang\u00e8re \u00e0 destination des salari\u00e9s allophones :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT0O00050871726-D\u00e9cret n\u00b0 2024-1245 du 30 d\u00e9cembre 2024 relatif aux modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des actions deformation de fran\u00e7ais langue \u00e9trang\u00e8re \u00e0 destination des salari\u00e9s allophones :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXTO00050871772Acc\u00e8s aux droitshttps://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/Outils-de-communication : document d'information remis par I'OFIl aux EPA lors de lasignature du CIR, et r\u00e9dig\u00e9 en FALChttps://accueil-integration-refugies.fr/les-refugies-dans-les-territoires-ruraux-guide-2024/ : accueillir et int\u00e9grer en milieu ruralhttps://www.monuments-nationaux.fr/trouver-un-monument : liste de monumentshistoriques pour lesquelles les signataires de CIR se sont vu distribuer unecontremarque pour une visite gratuite avec un accompagnant dans l'ann\u00e9e de lasignaturehttps://accueil-integration-refugies.fr/ressources/les-productions-de-la-diair/parrainage/: parrainer un \u00e9tranger, un r\u00e9fugi\u00e9DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises - P\u00f4le Solidarit\u00e9s- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale Cit\u00e9 administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381- 21053 DIJON Cedextel : 03 80 45 75 00 tel: 03 80 68 30 00\nPage 21 sur 22 \n \n \n \n  \n \n- \n  \n  \n- \n- \n- \n- \n- \n \n- \n- \n- \n- \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 24\nhttps://accueil-integration-refugies.fr/wp-content/uploads/2023/12/Strategie-lutte-contre-la-fracture-numerique_072020.pdf: lutter contre la fracture num\u00e9rique des\u00e9trangers\n| Zoom sur la sant\u00e9 dont la sant\u00e9 mentale- Outils de communication / Int\u00e9gration et Acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 - Direction g\u00e9n\u00e9rale des\u00e9trangers en France - Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur feuillet \u00ab sant\u00e9 \u00bb remis aux \u00e9trangers lors de lasignature d'un CIRRapport de l'OMS sur la sant\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s et des migrants-https://news.un.org/fr/story/2022/07/1124092-https://www.who.int/fr/publications/i/item/9789240054486Rapport sur femmes migrantes et violences (cf. \u00e9tude Aix/Marseille)-https://smpm.univ-amu.fr/fr/articles/publication-incidence-elevee-des-violences-sexuelles-parmi-les-femmes-migrantes-https://infuse.univ-amu.fr/fr/societe/incidence-violences-sexuelles-chez-demandeuses-dasile-https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/migrantes-a-marseille-les-demandeuses-d-asile-ont-18-fois-plus-de-risque-d-etre-victimes-de-viol-2842739.html-https://vih.org/vih-et-sante-sexuelle/20231011/violences-sexuelles-et-exil/-https://www.groundcontrolparis.com/project/femmes-et-migrations/-https://information.tv5monde.com/terriennes/les-demandeuses-dasile-surexposees-aux-agressions-sexuelles-selon-une-etude-en-france- https://arretonslesviolences.gouv.fr/Diverses ressources pour aller plus loin-https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2021/migrants-en-situation-de-vulnerabilite-et-sante.-le-dossier-de-la-sante-en-action-n-455-mars-2021-https://www.info.gouv.fr/actualite/la-sante-mentale-grande-cause-nationale-en-2025-https://www.emfor-bfc.org/formation/fiche-62233/premiers-secours-en-sante-mentale-pssm-https://www.ethnopsychiatrie.net/CGD3.htmhttps://primolevi.org/-Formations Prisme Pr\u00e9carit\u00e9 et sant\u00e9 mentale - Orspere-Samdarra-En France, les demandeuses d'asile face aux risques de violences sexuelles (radiofrance.fr)-https://www.theinklink.org/fr/projets/guide-laccompagnement-psychosocial-des-personnes-exilees-par-intervenants-sociaux et https://www.theinklink.org/fr/projets/est-passes-par :guide \u00ab des images pour en parler, aborder les souffrances psychiques des B\u00e9n\u00e9ficiaires de laProtection Internationale \u00bb publi\u00e9 par l'association The Ink Link- https://www.info.gouv.fr/actualite/monparcourspsy-un-dispositif-pour-faciliter-lacces-a-un-accompagnement-psychologique : dispositif MonSoutienPsy\nDDETS - www.cote-dor.gouv.fr- P\u00f4le Travail et Entreprises - P\u00f4le Solidarit\u00e9s- P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion territoriale Cit\u00e9 administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381- 21053 DIJON Cedextel : 03 80 45 75 00 tel: 03 80 68 30 00\nPage 22 sur 22 \n \n \n \n  \n \n- \n \n : \n \n \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-05-12-00001 - Politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants en Bourgogne Franche-Comt\u00e9 -\nprogramme 104 - action 12 25","date":"2025-05-13","first_seen_on":"2025-09-14T03:34:28+00:00","id":"85292a648c869ba7f674d1eddaa81271e2443860291e154fd6d9edb8f238d68d","name":"RAA n\u00b0 064 du 13 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-13T14:17:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/23268/177553/file/recueil-21-2025-064-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}