{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-301\nPUBLI\u00c9 LE 4 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-09-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-364N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A21 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 3\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU  NORD  des routes  Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 T24  - 364N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur l'A21  dans  les deux  sens  de circulation\nNeutralisation  de voies,  basculement  et fermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  de l'\u00e9changeur  n\u00b032\nTravaux  de r\u00e9fection  de joints  de chauss\u00e9e  sur les ouvrages  d'art  n\u00b01777  et n\u00b01778\nCommune  de Lourches\nLE PREFET  COORDONNATEUR  DES  ITIN\u00c9RAIRES  ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  HAUTS-DE-FRANCE\nPR\u00c9FET  DU NORD\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Nord  \u00e0 Madame\nNathalie  DEGRYSE,  Directrice  interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S-2024-3-N  en date  du 2 avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice\nInterd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  a ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9es  par  des\narr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | \u2014 huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  de Monsieur  Le Ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  Territoires,  charg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour\nl'ann\u00e9e  2024  et pour  le mois  de janvier  2025  sur le r\u00e9seau  national,\n\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  a la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  a l'exploitation  sous  chantier,\nVu l'avis  favorable  formul\u00e9  le 03 septembre  2024  par  le Chef  d'AGR  sur le dossier  d'exploitation  sous\nchantier,  par  lequel  madame  la cheffe  du district  Amiens-Valenciennes  de la DIR  Nord  fait  conna\u00eetre\nles restrictions  de circulation  n\u00e9cessaires  aux  travaux,\nVu la demande  en date  du 19 ao\u00fbt  2024  par  laquelle  le District  Amiens  Valenciennes  de la DIR  Nord\nfait  savoir  qu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'A21,  dans  les deux  sens  de\ncirculation,  pour  permettre  la r\u00e9alisation  de travaux  de r\u00e9fection  de joints  de chauss\u00e9e  sur Ouvrage\nd'Art  au PR 56+500,\nVu l'avis  de la commune  de Lourches,  du 02 septembre  2024,\nVu l'avis  de la commune  de Denain,  du 28 ao\u00fbt  2024\nVu l'avis  du conseil  d\u00e9partemental  59, du 28 ao\u00fbt  2024\nVu l'information  au service  de secours,  du 29 ao\u00fbt  2024\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 9614  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir\nles accidents,\nSur  la proposition  de Mme  La Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur l'autoroute  A21,  dans  les deux  sens  de\ncirculation,  selon  deux  phases  successives,  du mercredi  04 septembre  2024  \u00e0 7h00  au vendredi  6\nseptembre  2024  \u00e0 18h00  puis  du lundi  09 septembre  2024  \u00e0 7h00  au mercredi  11 septembre  2024  \u00e0\n18h00,  de jour  comme  de nuit,  afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  susmentionn\u00e9s,  de garantir\nla s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2 :\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur I'A21,  dans  les deux  sens  de circulation,  consistent  en :\nPHASE  1 : Du mercredi  04/09/2024  \u00e0 07h00  au vendredi  06/09/2024  \u00e0 18h00,  en continu  de jour\ncomme  de nuit\nDans  le sens  Valenciennes  vers  Aix-Noulette  :\n+ La vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 50 km/h  du PR 57+350  au PR 56+550  ;\n+ Les  man\u0153uvres  de d\u00e9passement  sont  interdites  du PR 57+350  au PR 55+700  ;\n+ Lavoie  rapide  est neutralis\u00e9e  du PR 57+050  au PR 55+750  ;\n+ Le basculement  de la circulation  du sens  Valenciennes  vers  Aix-Noulette  sur la voie  rapide  du\nsens  Aix-Noulette  vers  Valenciennes  entre  les ITPC  des  PR 56+700  et 56+000  ;\n\nLa vitesse  est limit\u00e9e  a 70 km/h  du PR 56+550  au PR 56+100  ;\nLa vitesse  est limit\u00e9e  a 50 km/h  du PR 56+100  au PR 55+700  ;\nFin de prescription  au PR 55+700.\nUne  sortie  de chantier  (en fin de basculement)  sera  cr\u00e9\u00e9e.  Les engins  de chantier  sortant  des  acc\u00e9s  de\nchantier  seront  tenus  de c\u00e9der  le passage  aux  usagers  de la route.  Cette  indication  sera  port\u00e9e  a la\nconnaissance  des  chauffeurs  par  la pose  d'un  panneau  de type  AB3+M9c.\nDans  le sens  Aix-Noulette  vers  Valenciennes  :\nLa vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 90 km/h  du PR 54+300  au PR 54+500  ;\nLa vitesse  est limit\u00e9e  a 70 km/h  du PR 54+500  au PR 56+800  ;\nLes man\u0153uvres  de d\u00e9passement  sont  interdites  du PR 54+300  au PR 56+800  ;\nLa voie  rapide  est neutralis\u00e9e  du PR 54+700  au PR 56+750  ;\nFin de prescription  au PR 56+800.\nPHASE  2 : du lundi  09/09/2024  \u00e0 07 h00  au mercredi  11/09/2024  \u00e0 18 hO00,  en continu  de jour  comme\nde nuit  :\nDans  le sens  Aix-Noulette  vers  Valenciennes  :\nLa vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 90 km/h  du PR 54+300  au PR 54+500  ;\nLes man\u0153uvres  de d\u00e9passement  sont  interdites  du PR 54+300  au PR 56+800  ;\nLa vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 70 km/h  du PR 54+500  au PR 55+900  ;\nLa voie  rapide  est neutralis\u00e9e  du PR 54+700  au PR 56+700  ;\nLa vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 50 km/h  du PR 55+900  au PR 56+150  ;\nLe basculement  de la circulation  du sens  Aix-Noulette  vers  Valenciennes  sur la voie  rapide  du\nsens  Valenciennes  vers  Aix-Noulette  entre  les ITPC  des  PR 56+000  et 56+700  ;\nLa vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 70 km/h  du PR 56+150  au PR 56+600  ;\nLa vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 50 km/h  du PR 56+600  au PR 56+800  ;\nFin de prescription  au PR 56+800.\nUne  sortie  de chantier  (en fin de basculement)  sera  cr\u00e9\u00e9e.  Les engins  de chantier  sortant  des  acc\u00e8s\nde chantier  seront  tenus  de c\u00e9der  le passage  aux  usagers  de la route.  Cette  indication  sera  port\u00e9e\n\u00e0 la connaissance  des  chauffeurs  par  la pose  d'un  panneau  de type  AB3+M9c.\nLa fermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  n\u00b032  :\nPour  pallier  la fermeture  de cette  bretelle,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste,\n* pour  ceux  venants  de Denain  \u00e0 traverser  Lourches,  prendre  \u00e0 gauche  vers  Douchy-les-\nMines  sur RD249,  prendre  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  n\u00b033  (Recydem)\npour  r\u00e9cup\u00e9rer  l'itin\u00e9raire  initial  ;\n* pour  ceux  venants  de Lourches,  \u00e0 poursuivre  sur la RD49,  prendre  la 3\u00b0 sortie  au\ngiratoire  vers  la RD645,  prendre  la 3\u00b0 sortie  au giratoire  suivant  pour  prendre  la\nbretelle  d'entr\u00e9e  de l'\u00e9changeur  n\u00b031  en direction  de Valenciennes  pour  retrouver\nl'itin\u00e9raire  initial.\nDans  le sens  Valenciennes  vers  Aix-Noulette  :\nLa vitesse  est limit\u00e9e  a 50 km/h  du PR 57+350  au PR 56+800  ;\nLa vitesse  est limit\u00e9e  a 70 km/h  du PR 56+800  au PR 55+700  ;\n\n+ Les man\u0153uvres  de d\u00e9passement  sont  interdites  du PR 57+350  au PR 55+700  ;\n+ Lavoie  rapide  est neutralis\u00e9e  du PR 57+050  au PR 55+750  ;\n+ Fin de prescription  au PR 55+700.\nARTICLE  3:\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  OU non  courants  \u00bb pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8\u00b0 partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  d'Amiens  Valenciennes  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLa pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation  temporaire  seront\nassur\u00e9es  par  le CEI de Valenciennes.\nLes travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  par  l'entreprise  Freyssinet.\nARTICLE  5:\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nMme  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 :\nMme  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet  de Valenciennes,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\nM. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\nM. le Chef  de l'Arrondissement  de Gestion  de la Route  Ouest  - DIR  Nord,\nMme  la Cheffe  du District  Amiens  Valenciennes  \u2014 DIR  Nord,\nM. le Chef  du CIGT  de Lille  \u2014 DIR  Nord,\nM. le Chef  du CEI  de Valenciennes  \u2014 DIR  Nord,\nM. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nM. le Directeur  Zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\n. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\n. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et d'Incendie  du Nord,\n. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\n. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord,\n. le Maire  de la commune  de Lourches.\n. le Maire  de la commune  de Denain. SS S388\nA Lesquin,  le 03/09/2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  la Directrice  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef  de l'AGR  Ouest","date":"2024-09-04","first_seen_on":"2024-09-04T06:38:55+00:00","id":"85319470def72d523767b90c64759ba1f445015722823b9283448a8d010a3c81","name":"Recueil n\u00b0301 sp du 4 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-04T06:19:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96835/689079/file/Recueil%20n%C2%B0301%20sp%20du%204%20septembre%202024.pdf"}