{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2024-170\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / P\u00f4le Appui aux Entreprises et aux Salari\u00e9s\n17-2024-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nSARL ADEMEN\nN\u00b0\nSAP848909115 (2 pages) Page 3\n17-2024-08-20-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nEI ISABELLE CELINE\nN\u00b0 SAP929782159 (2\npages) Page 6\n17-2024-08-19-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nPELLETIER MENAGE\nN\u00b0 SAP981241292 (2\npages) Page 9\n17-2024-08-19-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nSARL ADEMEN\nN\u00b0 SAP848909115 (2 pages) Page 12\n17-2024-08-09-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 lapersonne\nGUIL'HOME\nN\u00b0 SAP914708003 (2 pages) Page 15\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2024 autorisant,\n\u00e0 titre exceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la\nvoie publique \u00e0 l'occasion du Festival Musiques Actuelles du 23 au 25\nao\u00fbt 2024 \u00e0 La Jarrie (4 pages) Page 18\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT\nJEAN D'ANGELY\n17-2024-08-21-00001 - ORDRE DU JOUR de la CDAC du 30 SEPTEMBRE 2024\n(1 page) Page 23\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2024-08-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nSARL ADEMEN\nN\u00b0 SAP848909115\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nSARL ADEMEN\nN\u00b0 SAP848909115\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALEB X DE L'EMPLOI, DU TRAVAILEs o4PREFET ET DES SOLIDARITESDE LACHIARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP848909115\nLE PREFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laCharente-Maritime,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R,7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 23/06/24 par Monsieur TAVERNIERNicolas en qualit\u00e9 de dirigeant ;\nArr\u00eate :Articie 1\u20acL'agr\u00e9ment de l'organisme SARL ADEMEN , SAP848909115 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e918 Rue Georges Claude 17640 VAUX SUR MER est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compterdu 19/08/24.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :\n< \u2014 Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile(mode d'intervention Prestataire) - (17) '\u00ab _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s(Mode d'intervention Prestataire) - (17)\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nSARL ADEMEN\nN\u00b0 SAP848909115\n4\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter unemodification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pourlequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'unit\u00e9d\u00e9partementale.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es au aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9, -- ne transmet pas au pr\u00e9fet-comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification; faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDIRECCTE - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.frIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS..En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de d\u00e9ux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 19 ao\u00fbt 2024Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef de p\u00f4le\nWilliam VITEK\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nSARL ADEMEN\nN\u00b0 SAP848909115\n5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2024-08-20-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nEI ISABELLE CELINE\nN\u00b0 SAP929782159\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-20-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nEI ISABELLE CELINE\nN\u00b0 SAP929782159\n6\nEU DIRECTION DEPARTEMENTALEPR\u00c9FET | DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP929782159\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Le pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 02/08/2024 par Mme ISABELLE C\u00e9line en qualit\u00e9 cedirigeant(e), pour l'organisme El CELINE ISABELLE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 38 Chemin dela Laiterie 17220 CLAVETTE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929782159 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (Mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.'Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 20 ao\u00fbt 2024Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef de p\u00f4le,\nWilliam VITEK\nil 0547.5986 78\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-20-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nEI ISABELLE CELINE\nN\u00b0 SAP929782159\n7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. ' . _En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n#*,T\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-20-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nEI ISABELLE CELINE\nN\u00b0 SAP929782159\n8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2024-08-19-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nPELLETIER MENAGE\nN\u00b0 SAP981241292\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-19-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nPELLETIER MENAGE\nN\u00b0 SAP981241292\n9\nE. DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLO!, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n| R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0sap981241292\nVu le-code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D 7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; -Le pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 02/08/2024 par Mme PELLETIER La\u00e9titia en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme PELLETIER MENAGE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 Rue du SaintChristophe 17460 RETAUD et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP981241292 pour les activit\u00e9s suivantesActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mise \u00e0 disposition,Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail:Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 19 ao\u00fbt 2024Pour ie Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef de p\u00f4le,\nWilliam VITEK\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-19-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nPELLETIER MENAGE\nN\u00b0 SAP981241292\n10\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut -\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS. |Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-19-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nPELLETIER MENAGE\nN\u00b0 SAP981241292\n11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2024-08-19-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nSARL ADEMEN\nN\u00b0 SAP848909115\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-19-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nSARL ADEMEN\nN\u00b0 SAP848909115\n12\n& . DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA | ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP848909115\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet.de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partemantale de Charente-Maritime, le 23/06/24 par Mr TAVERNIER Nicolas en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour 'organisme SARL ADEMEN dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 18 Rue Georges Claude 17640VAUX SUR MER et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP848909115 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9ciaration :\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Prestataire)\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Activit\u00e9s relevant uniquement de l'agr\u00e9ment :\u00bb Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire) - (17)\u00ab Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Prestataire) - (17)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable..Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du depot de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-19-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nSARL ADEMEN\nN\u00b0 SAP848909115\n13\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 19 ao\u00fbt 2024Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef de p\u00f4le,\nWilliam VITEK\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. :En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00e9tre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-19-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nSARL ADEMEN\nN\u00b0 SAP848909115\n14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2024-08-09-00015\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 lapersonne\nGUIL'HOME\nN\u00b0 SAP914708003\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-09-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 lapersonne\nGUIL'HOME\nN\u00b0 SAP914708003\n15\n& x DIRECTION DEPARTEMENTALEPR\u00c9FET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELiberesEgalityFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP914708003\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS - unit\u00e9d\u00e9partementale de Charente-Maritime, le 03/08/24 par Mr GIBILISCO Guillaume en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme GUIL'HOME dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 Rue des Fruitiers 17430 MURON etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP914708003 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent 'r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail. -Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 09 ao\u00fbt 2024Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef de p\u00f4le,\nWilliam VITEK\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-09-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 lapersonne\nGUIL'HOME\nN\u00b0 SAP914708003\n16\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa pubiication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9r\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS. _Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. - _En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de ce rejet. '\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-09-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 lapersonne\nGUIL'HOME\nN\u00b0 SAP914708003\n17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-08-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2024 autorisant, \u00e0\ntitre exceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du\nFestival Musiques Actuelles du 23 au 25 ao\u00fbt\n2024 \u00e0 La Jarrie\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2024 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,\ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du Festival Musiques Actuelles du 23 au 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 La\nJarrie\n18\nEnPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE- .MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique\u00e0 l'occasion du Festival de Musiques Actuellesdu 23 au 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 LA JARRIELe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L226-1, L611-1, L613-1 et R613-5 ;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21 ;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-Louis SIRE,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le devis sign\u00e9 le 31 juillet 2024, par la mairie de La Jarrie pour I'emploi de la soci\u00e9t\u00e9 SECURITDOG MAN en vue d'assurer le gardiennage et la s\u00e9curisation du site du Festival de MusiquesActuelles, Place de la Mairie, du 23 au 25 ao\u00fbt 2024 ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie publique, pr\u00e9sent\u00e9ele 20 ao\u00fbt 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.613-1 du Code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab \u00e0 titreexceptionnel, ils peuvent \u00e9tre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 exercersur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations eteffractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab /a surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens post\u00e9s ou circulant sur la voie publique est soumise \u00e0autorisation pr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement. La demande en est faite, sur requ\u00eate \u00e9crite de sonclient, par I'entreprise charg\u00e9e de cette surveillance \u00bb ;Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate est \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, depuis le 7 mai 2024, le niveau Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9 maintenu etest applicable sur 'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure \u00e9lev\u00e9e enFrance en 2024 :38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr: ; 1/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2024 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,\ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du Festival Musiques Actuelles du 23 au 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 La\nJarrie\n19\nConsid\u00e9rant que les installations du Festival de Musiques Actuelles, situ\u00e9es Place de la Mairie \u00e0 LaJarrie, n\u00e9cessitent une surveillance par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du 23 au 25 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant que les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e peuvent \u00e9tre autoris\u00e9s a titre exceptionnel a surveiller,sur la voie publique, les biens, structures et \u00e9quipements mis en place dans le cadre de cet\u00e9v\u00e8nement, et expos\u00e9s \u00e0 des risques de vols, des d\u00e9gradations et des effractions ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN dispose d'une autorisation valide du conseilnational des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Sud-Ouest ; que Monsieur Micha\u00ebl LAMBERT est titulaire d'un agr\u00e9ment dirigeant en cours de validit\u00e9 ;que les agents de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 disposent d'une carte professionnelleen cours de validit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN a sous-trait\u00e9 une partie de la prestation auxsoci\u00e9t\u00e9s HOPONAN PREVENTION SECURITE et NK SECURITE ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 HOPONAN PREVENTION SECURITE dispose d'une autorisation validedu conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment. et decontr\u00f4le Sud-Ouest ; que Monsieur Yegnam TOURE est titulaire d'un agr\u00e9ment dirigeant en cours devalidit\u00e9 ; que les agents de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 disposent d'une carteprofessionnelle en cours de validit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 NK SECURITE dispose d'une autorisation valide du conseil national desactivit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Sud-Ouest ; queMonsieur Karamo NABE est titulaire d'un agr\u00e9ment dirigeant en cours de validit\u00e9 ;- que l'agent des\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dispose d'une carte professionnelle en cours de validit\u00e9 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0\" \u2014 Est autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, dans le cadre du Festival de Musiques Actuelles, lasurveillance nocturne contre les vols, d\u00e9gradations et effractions, des installations et \u00e9quipements,situ\u00e9s Place de la Mairie \u00e0 La Jarrie et dont les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 SECURITDOG MAN et des soci\u00e9t\u00e9s sous-traitantes, agr\u00e9\u00e9s par le conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es des\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s ont la garde, \u00e0 I'exclusion de toute autre mission, du 23 au 25 ao\u00fbt2024, dans les conditions suivantes :* du 23 ao\u00fbt 2024 - 23h00 au 24 ao\u00fbt 2024 - 08h00 :o DRAME Mamoudou, CAR-017-2027-07-15-20220580198\u00bb le 24 ao\u00fbt 2024 de 18h00 \u00e0 22h00 :o HERVE Thierry, CAR-017-2028-11-28-20230010401- du 24 ao\u00fbt 2024 \u2014 18h00 au 25 ao\u00fbt 2024 - 01h00 :BLANCHARD Matt\u00e9o, CAR-017-2027-11-30-20220822345BOSSON Aboh, CAR-017-2028-07-25-20230843268DIABY Bakary, CAR-017-2028-11-13-20230265927DURAND Justin, CAR-017-2026-12-01-20210695252DYKCZYK Vincent, CAR-017-2029-06-26-20240901967GLAIN Nadia, CAR-017-2029-05-31-20240878131KONE Daouda, CAR-017-2024-11-12-20190664741LOURIZ Oualid, CAR-017-2028-01-04-20220306172MARCHIVE Fabrice, CAR-024-2027-01-14-20220787793NABE Karamo, CAR-017-2025-07-06-20200176395NOURY Isabelle, CAR-972-2028-06-20-20230325660NOURY Ludovic, CAR-017-2029-04-05-20240012625o 0 0 00 0000 o o o\n2/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2024 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,\ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du Festival Musiques Actuelles du 23 au 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 La\nJarrie\n20\nNOURY St\u00e9phane, CAR-085-2029-07-16-20240694278SANOGO Mamadou, CAR-093-2026-04-19-20210472274TOURE Yegnan, CAR-017-2028-04-05-20230292595VLEI Ange, CAR-017-2027-04-06-20220601398o O O OArticle 2 \u2014 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8sque les int\u00e9ress\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter leurs observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou de la pr\u00e9sente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sanspr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code p\u00e9nal...).Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur 17017 LaRochelle cedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (directiondes libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 Paris), soit par recourscontentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac \u2014 BP541 \u2014 86020Poitiers cedex ; ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Charente-Maritime et le maire de la commune sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publiqueterritorialement comp\u00e9tent, \u00e0 la mairie de La Jarrie et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN .A La Rochelle, le 2 2 ADUT 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,e = r'>>\"'-\u2014)Pierre-Louis SIRE\n3/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2024 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,\ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du Festival Musiques Actuelles du 23 au 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 La\nJarrie\n21\n\"\n- u\n! N[\nB \"N N' N -N NN N B\nnN . | | Nn B n - nN nN n N ]l n N N N 4nN N E HEN nNu . I-n nNL NN5 - -N n n NN N Nn N N N N N N= -n N un n N nN N N N - N- -n n - n n n . n nnsN u u BL\nL -n E N A[ [ [ - Kl\nTa Ln LR- fn N\u00ef \" - - 4\nN N \"-\nn\nCA\nnN - -B *\n-\n-n - | | &\n. -\n\u00bb > N\n- --\n4L \u00fb #\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2024 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,\ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du Festival Musiques Actuelles du 23 au 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 La\nJarrie\n22\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-08-21-00001\nORDRE DU JOUR de la CDAC du 30 SEPTEMBRE\n2024\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-21-00001 - ORDRE DU JOUR de la CDAC du 30 SEPTEMBRE 2024 23\nPREFET Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Jean d'Ang\u00e9lyDE LA Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\u00ca\u00cb\u00ca\u00cb\u00cb\u00cbE' de la Charente-MaritimeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nOrdre du jour de la CDAC du 30 septembre 2024\ncr\u00e9ation DRIVE E. LECLERC \u00e0 JONZACDemande d'avis concernant la demande d'exploitation commerciale pr\u00e9sent\u00e9e dans le cadre d'unpermis de construire d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie de Jonzac et enregistr\u00e9 le 24 mai 2024 sous le n\u00b001719724H0027 par la SCI STEVA, agissant en tant que future propri\u00e9taire du point de retrait,domicili\u00e9e Centre commercial E. LECLERC - Avenue Monseigneur Chauvin \u00e0 Jonzac (17500),repr\u00e9sent\u00e9e par M. S\u00e9bastien BLOSSIER, son g\u00e9rant, afin de cr\u00e9er un drive de 6 pistes deravitaillement, d'une emprise au sol de 382 m? \u00e0 Jonzac (17500) 13 rue de la Garenne.\ncr\u00e9ation ensemble commercial \u00e0 ROYANDemande d'avis concernant la demande d'exploitation commerciale pr\u00e9sent\u00e9e dans le cadre d'unpermis de construire d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie de Royan et enregistr\u00e9 le 30 juillet 2024 sous le n\u00b0 17306 2400078 par la S.A.S. ROYAN IMMOBILIER, agissant en tant que propri\u00e9taire du foncier, domicili\u00e9e 52rue Jacques-Yves Cousteau \u00e0 La Roche sur Yon (85000) repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Sophie P\u00c9AN, sapr\u00e9sidente, afin de cr\u00e9er un ensemble commercial d'une surface de vente de 3 152,25 m? compos\u00e9d'un magasin de secteur 2 d'une surface de vente de 2 430 m\u00b0 \u00e0 l'enseigne INTERSPORT et d'unmagasin de secteur 2 d'une surface de vente de 722,25 m\u00b0 \u00e0 l'enseigne BLACKSTORE \u00e0 ROYAN(17200), 47 rue Amp\u00e8re.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-21-00001 - ORDRE DU JOUR de la CDAC du 30 SEPTEMBRE 2024 24","date":"2024-08-22","first_seen_on":"2025-09-01T14:39:26+00:00","id":"853b78ffa6ace5eeb4214a2889e7b9cee34d57ddae2602bbfdd6b6bb95f41176","name":"Recueil-24-08-22-170-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-08-22T15:29:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/74669/532286/file/Recueil-24-08-22-170-nominatifs.pdf"}