{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-077\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2024\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Direction de la Coordination Interminist\u00e9rielle\net de l'Ing\u00e9nierie Territoriale\n03-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1219 du 6 juin 2024 mettant en demeure la\nsoci\u00e9t\u00e9 SAS GAIA AVENIR de respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 277/10 du 25 janvier 2010 modifiant les prescriptions\napplicables \u00e0 l'exploitation d'une installation de stockage de d\u00e9chets non\ndangereux situ\u00e9e sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq, aux\nlieux-dits \"Le Gu\u00e8gue\", \"Le Fin Le Neuf\" et \"Chez Battay\" (4 pages) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier / Bureau du Cabinet\n03-2024-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et\nla transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\n (6 pages) Page 8\n03-2024-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et\nla transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\n (8 pages) Page 15\n03-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et\nla transmission d\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\n(8 pages) Page 24\n03-2024-06-18-00002 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de\nrassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier (2 pages) Page 33\n03-2024-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\nr\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation\nd\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de produits\nexplosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le\ntransport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou\ncorrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans\nle d\u00e9partement de l\u25a1Allier (8 pages) Page 36\n03-2024-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1198/2024\nportant\ninterdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime\nd\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d\u25a1objets pouvant\nconstituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la\nFlamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier (6 pages) Page 45\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne /\n03-2024-05-28-00004 - D\u00e9cision de fermeture de d\u00e9bit de tabac ordinaire\npermanent Cusset (1 page) Page 52\n03-2024-06-11-00010 - D\u00e9cision de fermeture de d\u00e9bit de tabac ordinaire\npermanent Domerat (1 page) Page 54\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-06-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1219 du 6 juin 2024 mettant en\ndemeure la soci\u00e9t\u00e9 SAS GAIA AVENIR de\nrespecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 277/10 du 25 janvier 2010 modifiant les\nprescriptions applicables \u00e0 l'exploitation d'une\ninstallation de stockage de d\u00e9chets non\ndangereux situ\u00e9e sur les communes de Cusset et\nSaint-Etienne-de-Vicq, aux lieux-dits \"Le Gu\u00e8gue\",\n\"Le Fin Le Neuf\" et \"Chez Battay\"\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1219 du 6 juin 2024 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 SAS GAIA AVENIR\nde respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 277/10 du 25 janvier 2010 modifiant les prescriptions applicables \u00e0\nl'exploitation d'une installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux situ\u00e9e sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq,\naux lieux-dits \"Le Gu\u00e8gue\", \"Le Fin Le Neuf\" et \"Chez Battay\"3\nEn\nPREFETE\nDE L'ALLIER\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9\nmettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 SAS GAIA AVENIR de respecter les prescriptions\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 277/10 du 25 janvier 2010 modifiant les prescriptions\napplicables \u00e0 l'exploitation d'une installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux\nsitu\u00e9e sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq,\naux lieux-dits \"Le Gu\u00e8gue\", \"Le Fin Le Neuf\" et \"Chez Battay\"\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 171-11, L.  172-1,\nL. 172-2, L. 172-4, L. 511-1, L. 514-5  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  277/10  du  25  janvier  2010  modifiant  les  prescriptions  applicables  \u00e0\nl'exploitation d'une installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux situ\u00e9e sur les communes de\nCusset et Saint-Etienne-de-Vicq, lieux-dits \"Le Gu\u00e8gue\", \"Le Fin Le Neuf\" et \"Chez Battay\"  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 3028/2010 du 15 octobre 2010 de la soci\u00e9t\u00e9 SITA MOS \u00e0 Cusset et Saint-\nEtienne-de-Vicq - Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique - Premi\u00e8re phase :\nsurveillance initiale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 571/2013 du 07 mars 2013 imposant des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 SITA Centre Est pour la gestion et le suivi des rejets d'eau de son installation de stockage de\nd\u00e9chets non dangereux situ\u00e9e \u00e0 Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2115/15 du 20 ao\u00fbt 2015 imposant des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nSITA Centre Est pour la remise en \u00e9tat et le suivi post-exploitation de la zone A0-B3 de son installation\nde stockage de d\u00e9chets non dangereux situ\u00e9e \u00e0 Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1142 bis/2022 du 1er juin 2022 autorisant le changement d'exploitant de\nl'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9e sur les communes de Cusset et Saint-\nEtienne-de-Vicq, lieux-dits \"Le Gu\u00e8gue\", \"Le Fin Le Neuf\" et \"Chez Battay\" au profit de la SAS GAIA\nAVENIR ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1096/2023 du 25 avril 2023 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 SAS GAIA AVENIR \u00e0\nexploiter  une  unit\u00e9  d'\u00e9puration  de  biogaz  produit  par  l'installation  de  stockage  de  d\u00e9chets  non\ndangereux exploit\u00e9e sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq, aux lieux-dits \"Le Gu\u00e8gue\",\n\"Le Fin Le Neuf\" et \"Chez Battay\" avec r\u00e9injection du biom\u00e9thane dans le r\u00e9seau de distribution de gaz\nnaturel ;\n1/4N\u00b0 1219 / 2024 du 6 juin 2024\nPr\u00e9fecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexT\u00e9l. 04 70 48 30 00 -www.allier.gouv.fr03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1219 du 6 juin 2024 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 SAS GAIA AVENIR\nde respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 277/10 du 25 janvier 2010 modifiant les prescriptions applicables \u00e0\nl'exploitation d'une installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux situ\u00e9e sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq,\naux lieux-dits \"Le Gu\u00e8gue\", \"Le Fin Le Neuf\" et \"Chez Battay\"4\nVu l'article 28 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2010 susvis\u00e9 qui fixe des valeurs limites pour les\nlixiviats avant rejet au r\u00e9seau d'assainissement, notamment pour les param\u00e8tres  ph\u00e9nol, Demande\nChimique en Oxyg\u00e8ne (DCO), Demande Biochimique en Oxyg\u00e8ne pendant 5 jours (DBO5), indice\nhydrocarbure, mati\u00e8res en suspension, azote global, phosphore total, fluorures, chrome hexavalent,\nchrome total, mercure, arsenic, zinc et m\u00e9taux totaux ;\nVu le rapport d'analyse de la soci\u00e9t\u00e9 EUROFINS HYDROLOGIE CENTRE EST r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 AR-23-SD-\n009809-01 et dat\u00e9 du 07 juillet 2023 relatif \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s le 07 juin 2023 dans le cadre\nd'un contr\u00f4le inopin\u00e9 diligent\u00e9 par courrier DREAL du 15 f\u00e9vrier 2023  ;\nVu la note technique relative \u00e0 une solution de traitement, associ\u00e9e \u00e0 un calendrier de r\u00e9alisation,\ntransmise par Vichy Communaut\u00e9, propri\u00e9taire de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux\nde Cusset, par courrier \u00e9lectronique en date du 22 janvier 2024  ;\nVu le rapport de l'inspecteur de l'environnement transmis \u00e0 l'exploitant par courrier en date du 20 mars\n2024 conform\u00e9ment aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du Code de l'environnement  ;\nVu les observations formul\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 GAIA AVENIR par courriers dat\u00e9s du 24 avril 2024 et du\n21 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant que des d\u00e9passements r\u00e9currents des valeurs limites applicables aux rejets de lixiviats\nsont constat\u00e9s entre f\u00e9vrier 2017 et d\u00e9cembre 2022  :\n\u2022en concentration : 8 d\u00e9passements, pour le param\u00e8tre ph\u00e9nol, 1 pour la DBO5, 1 pour l'indice\nhydrocarbure, 1 pour les mati\u00e8res en suspension, 2 pour le chrome hexavalent, 21 pour l'azote\nglobal, 3 pour le chrome total, 2 pour le mercure et 5 pour l'arsenic  ;\n\u2022en flux : 3 d\u00e9passements pour le ph\u00e9nol, 2 pour la DCO, 19 pour l'azote global, 13 pour\nl'arsenic, 27 pour les m\u00e9taux totaux et 1 pour le zinc et ses compos\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant que lors de la visite en date du 14 mars 2024, l'inspecteur de l'environnement (cat\u00e9gorie\ninstallations class\u00e9es) a constat\u00e9 que les concentrations relev\u00e9es par l'exploitant dans le cadre de\nl'autosurveillance de ses rejets en lixiviats au titre de l'ann\u00e9e 2023, ainsi que lors du contr\u00f4le inopin\u00e9\neffectu\u00e9 le 07 juin 2023 pour le compte de la DREAL, ne respectaient pas les valeurs limites fix\u00e9es par\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2010 susvis\u00e9  :\n\u2022pour l'indice hydrocarbure  (2,4 mg/L pour une valeur limite fix\u00e9e \u00e0 0,7) le 03 mai 2023  ;\n\u2022pour les fluorures (0,7 mg/L pour une valeur limite fix\u00e9e \u00e0 0,6) lors du contr\u00f4le inopin\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 le\n07 juin 2023 ;\n\u2022pour les mati\u00e8res en suspension (1030 mg/L pour une valeur limite fix\u00e9e \u00e0 300) et pour le\nphosphore total (6,57 mg/L pour une valeur limite fix\u00e9e \u00e0 6) le 02 ao\u00fbt 2023  ;\n\u2022pour l'arsenic (0,46 mg/L pour une valeur limite fix\u00e9e \u00e0 0,4) et pour l'azote global (981,35 mg/L\npour une valeur limite fix\u00e9e \u00e0 600) le 03 novembre 2023  ;\nConsid\u00e9rant  que l'augmentation significative du volume des lixiviats produits par l 'installation  entre\n2022 et 2023 ne permet pas d '\u00e9tablir une projection  sur un volume annuel \u00e0 traiter et que, par\ncons\u00e9quent, un programme d'investigations compl\u00e9mentaires portant sur les volumes et qualit\u00e9s des\nlixiviats produits, notamment par l'ancienne conduite du Pont de l'Enfer, est n\u00e9cessaire  ;\nConsid\u00e9rant que, par courrier \u00e9lectronique en date du 22 janvier 2024, le propri\u00e9taire de l'installation a\npr\u00e9sent\u00e9 un plan d'actions devant permettre le retour \u00e0 la conformit\u00e9 de ses rejets de lixiviats  ;\nConsid\u00e9rant que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'article 28 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 25 janvier 2010 susvis\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant que face \u00e0 ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'article\nL. 171-8 du Code de l'environnement en mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 GAIA AVENIR de respecter les\nprescriptions  de  l'article  28  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  janvier  2010  susvis\u00e9,  afin  d'assurer  la\nprotection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du Code de l'environnement  ;\n2/403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1219 du 6 juin 2024 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 SAS GAIA AVENIR\nde respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 277/10 du 25 janvier 2010 modifiant les prescriptions applicables \u00e0\nl'exploitation d'une installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux situ\u00e9e sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq,\naux lieux-dits \"Le Gu\u00e8gue\", \"Le Fin Le Neuf\" et \"Chez Battay\"5\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nLa soci\u00e9t\u00e9 SAS GAIA AVENIR dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9  Chemin de le Gu\u00e8gue-Route de la Bruy\u00e8re-\n03300 Cusset,  est mise en demeure de respecter  avant le 31 ao\u00fbt 2027 , pour son installation de\nstockage de d\u00e9chets non dangereux situ\u00e9e sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq, aux\nlieux-dits  \"Le  Gu\u00e8gue\",  \"Le  Fin  Le  Neuf\"  et  \"Chez  Battay\",  l'article  28  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du\n25 janvier 2010 susvis\u00e9 pour ses rejets de lixiviats, en justifiant par la transmission des \u00e9l\u00e9ments\nsuivants :\n\u2022le descriptif pr\u00e9cis de la solution technique \u00e0 mettre en place pour respecter le 1er alin\u00e9a ci-\ndessus avant le 30 juin 2026  ;\n\u2022le lancement des travaux correspondant avant le 31 ao\u00fbt 2026 ;\n\u2022le constat d'ach\u00e8vement des travaux correspondant avant le 28 f\u00e9vrier 2027 .\nArticle 2\nDans le cas o\u00f9 les obligations pr\u00e9vues au premier alin\u00e9a de l'article 1 ne seraient pas satisfaites dans\nles d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 ce m\u00eame article et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre\nengag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre de l'exploitant les sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-8-II du\nCode de l'environnement.\nArticle 3\nEn application de l'article L.171-11 du Code de l'environnement, cet arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux\nde pleine juridiction.\nEn application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa notification ou de sa publication.La saisine du tribunal administratif est possible par la\nvoie de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai imparti pour\nl'introduction d'un recours contentieux. Ce recours prolonge de deux mois le d\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de m\u00e9diation telle\nque d\u00e9finie par l'article L.213-1 du Code de justice administrative, aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nClermont-Ferrand.\nArticle 4\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.171-1 du Code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, les\nmesures de police administrative pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.171-7 au I de l'article L.171-8 du Code de\nl'environnement  sont  publi\u00e9es  sur  le  site  internet  de  l'\u00c9tat  dans  le  d\u00e9partement  de  l'Allier\n(http://www.allier.gouv.fr/) pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.\n3/403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1219 du 6 juin 2024 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 SAS GAIA AVENIR\nde respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 277/10 du 25 janvier 2010 modifiant les prescriptions applicables \u00e0\nl'exploitation d'une installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux situ\u00e9e sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq,\naux lieux-dits \"Le Gu\u00e8gue\", \"Le Fin Le Neuf\" et \"Chez Battay\"6\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 GAIA Avenir et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\ndu d\u00e9partement.\nCopie en sera adress\u00e9e \u00e0  :\n\u2022Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\n\u2022Monsieur le Maire de la commune de Cusset,\n\u2022Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de veiller \u00e0 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMoulins, le     - 6 JUIN 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nOlivier MAUREL\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab  telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/\n4/403_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1219 du 6 juin 2024 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 SAS GAIA AVENIR\nde respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 277/10 du 25 janvier 2010 modifiant les prescriptions applicables \u00e0\nl'exploitation d'une installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux situ\u00e9e sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq,\naux lieux-dits \"Le Gu\u00e8gue\", \"Le Fin Le Neuf\" et \"Chez Battay\"7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-06-18-00003\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\na\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord8\n\u0152x  Cabinet\nPR\u00c9F\u00c8TE  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER\nL'z'bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 42415  / 2024\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant  la captation,  I'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord\nLa Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 2421  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14  ; '\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  d'u 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 15 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination\nde Madame  Pascale  TRIMBACH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-1243  du 22 d\u00e9cembre  2023  portant  application  de l'article  L. 211-11-1\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  au relais  de la flamme  olympique  et au relais  de la\nflamme  paralympique  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au\nnombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01152/2024  du 29 mai  2024  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 M. Vincent  VALLET,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de Cabinet  de la Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  ;\nVu l'activation  du plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024  ;\nVu le passage  de la Flamme  olympique  dans  le d\u00e9partement  de I'Allier  le 21 juin  2024  ;\nVu la demande  du 13 juin  2024,  compl\u00e9t\u00e9e  le 17 juin  2024,  form\u00e9e  par  la direction\nd\u00e9partementale  de la police  nationale  de l'Allier,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,\nd'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur un\na\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  et le maintien  de l'ordre  public\n\u00e0 l'occasion  du rassemblement  de personnes  observ\u00e9  lors  du relais  de la flamme\nolympique  se d\u00e9roulant  sur le ressort  territorial  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de\nVichy  Communaut\u00e9  le vendredi  21 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\ndans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de\nPr\u00e9fecture  de l'Allier  1/ 6\n2 rue Michel  de l'Hospital\nCS 31649  - 03016  MOULINS  Cedex\nT\u00e9l.  04 70 48 30 00 -\nwww.allier.gouv.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord9\ni\nprotection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  aux fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0\nI'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que\nnotamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis\nen \u0153uvr\u00e9  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou\ndans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que  de l'appui  des  personnels  au sol, en vue  de leur\npermettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le 3\u00b0 du m\u00eame  article\npermet  le d\u00e9ploiement  de cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de\nterrorisme  ;\nConsid\u00e9rant,  d'une  part,  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se\nd\u00e9rouleront  en France  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement\ninternational  hors  norme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  son  caract\u00e8re  \u00e9minemment\nsymbolique,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs\nd'Etat  et responsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions  de visiteurs  \u00e9trangers,\nles tr\u00e8s  nombreux  rassemblements  festifs  sur la voie  publique  auxquels  ils donneront  lieu\nfont  de cet  \u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  en premier  lieu que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le\nterrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis\n2020  contre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les\nattaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-\nHakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9\nde la menace  endog\u00e8ne  ; que  ces attaques  interviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire\ntendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la situation  de guerre  au Proche-Orient  ; 'que  l'organisation\nterroriste  Al Qa\u00efda  et l''ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad\ncontre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre  2023,  31 octobre  2023\net  4 janvier  2024,  I'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  des\nmani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le 14\nseptembre  2023,  Al Qa\u00efda  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e\nqui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  ces \u00e9l\u00e9ments  se\nconjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en France,_qui  est susceptible  de\nse mat\u00e9rialiser  tant  par des  individus  seuls  que  par des  menaces  projet\u00e9es  depuis  un\nth\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire'  national  par des\norganisations  terroristes  ; qu'a  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023  le plan\nVigipirate  a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste\nrevendiqu\u00e9e  par l'Etat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement  a rehauss\u00e9  le\nplan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements\nsportifs,  compte  tenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et\nI'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques  ; qu'ainsi  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont\n\u00e9t\u00e9 la cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  par des  jihadistes  ; que  tel a notamment\n\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont commis  un double  attentat  \u00e0 I'explosif  \u00e0\nproximit\u00e9  de la ligne  d''arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-Unis  provoquant  trois\nmorts  et plus  de 200 bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9 deux  kamikazes\nse sont  fait  exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical  de football  entre  la France  et\nI'Allemagne  provoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un\nattentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en\nArabie  Saoudite  et le 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de I'Etat\nislamique  a tu\u00e9 deux  supporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match\nopposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique  ; que  les organisations  terroristes  ont\n2/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord10\nr\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de\npropagande  et la France  a \u00e9t\u00e9  la cible  de  contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13\nd\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et\nsupporters  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du match  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre\n2022  ; qu'enfin  par  un message  diffus\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux,  I'El a appel\u00e9  \u00e0 viser\ndirectement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts  de finale  de la Ligue  des\nchampions  de football  en diffusant  le slogan  suivant  : \u00ab Kill Them  All \u00bb ; que  cette  menace\norient\u00e9e  sur les \u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du\nrisque  terroriste  d'une  part  et de la nature  m\u00e9me  des  Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des  Jeux  olympiques  et paralympiques,  que  le\nrelais  de la flamme  olympique  (du 8 mai  au 26 juillet  2024)  et de la flamme  paralympique\n(du 25 au 28 ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et\nde m\u00e9diatisation  que  les Jeux  eux-m\u00eames  et sont  expos\u00e9s  de ce fait  aux  m\u00eames  menaces  ;\nque  notamment  leur  organisation  sur tout  le territoire,  sur la voie  publique  et sur de\nlongues  distances,  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui les rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus\ndirectement  vis\u00e9es  par  des  actions  terroristes  ou visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement\ndu relais  ainsi  que  de troubler  gravement  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  de plus  que  le relais  de la Flamme  olympique  motive  des actions  de\ncontestation  et de perturbation  \u00e0 son  encontre  ; que  celles-ci  peuvent  prendre  la forme\nd'entraves  \u00e0 la circulation  ou d'actions  \u00e0 caract\u00e8re  m\u00e9diatique  comme  des  sit-in  ; que  de\nnombreuses  actions  visant  \u00e0 perturber  le relais  de la Flamme  Olympique  ont  \u00e9t\u00e9\nidentifi\u00e9es  \u00e0 la date  d'\u00e9diction  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  depuis  l'arriv\u00e9e  de celle-ci  sur le\nterritoire  national  le 8 mai  2024  ; qu'une  action  des  diff\u00e9rentes  mouvances  contestataires\npr\u00e9sentes  dans  l'Allier,  en rapport  avec  le relais  de la Flamme,  ne peut  \u00e9tre  \u00e9cart\u00e9  dans  ce\ncontexte  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  du passage  du relais  de la flamme  olympique,  le trac\u00e9\nemprunte  les axes  de l'arrondissement  de Vichy  ; que  sur le plan  national,  les services  de\nrenseignement  ont  d\u00e9tect\u00e9  des  menaces  faites  par  des  groupes  contestataires  laissant\nclairement  para\u00eetre  que  le relais  de la flamme  olympique  constitue  une  de leurs  cibles  afin\nde se faire  voir  et entendre  ; que  les mouvements  contestataires  utilisent  tous  les moyens\n\u00e0 leur  disposition  afin  de manifester  leur  opposition  aux  divers  projets  industriels,\n\u00e9conomiques  et soci\u00e9taux  qu'ils  combattent  ; qu'ainsi,  le passage  du relais  de la flamme\nolympique  constitue  une  manne  m\u00e9diatique  afin  d'exposer  toutes  revendications  \u2014 la\nmanifestation  \u00e9tant  m\u00e9diatis\u00e9e  par  la presse  \u00e9crite,  radiophonique  et t\u00e9l\u00e9visuelle  ; qu'il\ns'agit,  par  l'utilisation  d'un  moyen  a\u00e9rien  et de la cam\u00e9ra  qui y sera  fix\u00e9e,  d'anticiper  et de\nd\u00e9jouer  tous  ph\u00e9nom\u00e8nes  pouvant  attenter  au relais  ;\nConsid\u00e9rant  que  les relais  de la flamme  olympique  et de la flamme  paralympique  ainsi\nque  les \u00e9preuves  olympiques  sont  susceptibles  d'\u00eatre  vis\u00e9es  par des actions  de nature  \u00e0\ncr\u00e9er  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  au cours  de ces  \u00e9v\u00e9nements  ; qu'en  particulier\ndans  le d\u00e9partement  de l'Allier,  depuis  l'annonce  publique  intervenue,  Ie 24 octobre  2022,\ndu lancement  du projet  \u00ab Exploitation  de Mlca  Lithinif\u00e8re  par  Imerys  \u00bb (EMILI)  d'extraction\nde lithium  qui doit  entrer  en production  \u00e0 l'horizon  2029  \u00e0 Echassi\u00e8res  (code  Insee  :\n03 108)  avec  un objectif  d'extraction  de minerai  pouvant  permettre  la production  du\nlithium  n\u00e9cessaire  aux  batteries  de 700  000  v\u00e9hicules  par  an  , dix associations  et collectifs\nr\u00e9partis  entre  les d\u00e9partements  de l'Allier,  la Creuse  et le Puy-de-D\u00f4me  se sont  mobilis\u00e9s\ncontre  le projet  EMILI  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  action  des  diff\u00e9rentes  mouvances  contestataires  pr\u00e9sentes  dans\nI'Allier  ne peut  \u00eatre  \u00e9cart\u00e9  dans  ce contexte  en d\u00e9pit  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 juin\n3/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord11\n2024  portant  interdiction  de manifestations,  notamment  \u00e0 l'approche  de la fin du cycle\ndes d\u00e9bats  publics  organis\u00e9s  par  la Commission  nationale  du d\u00e9bat  public  (CNDP)  sur le\nprojet  de mine  de lithium  du groupe  IMERYS  \u00e0 Echassi\u00e8res  ;\nConsid\u00e9rant  la physionomie  globale  du trajet  du relais  de la flamme  olympique  en zone\nde comp\u00e9tence  de la police  nationale  (Bellerive-sur-Allier,  Cusset,  Vichy)  ; trajet  urbain\npassant  \u00e0 proximit\u00e9  du parc  des  Sources  \u00e0 Vichy,  actuellement  en travaux,  et dont\nl'am\u00e9nagement  fait  l'objet  de contestations  de la part  de groupes  constitu\u00e9s  (\u00ab Sauvons  le\nparc  des  Sources  \u00bb et le \u00ab Groupe  National  de Surveillance  des  Arbres  Vichy  \u00bb) ;\nConsid\u00e9rant  la physionomie  globale  du trajet  du relais  de la flamme  olympique  en zone\nde comp\u00e9tence  de la police  nationale  ; trajet  urbain  passant  \u00e0 proximit\u00e9  de zones\ndens\u00e9ment  peupl\u00e9es,  notamment  \u00e0 Cusset  o\u00f9 le parcours  du relais  se d\u00e9roule  en partie  au\nsein  du quartier  prioritaire'de  la Ville  \u00ab Coeur  D'Agglo  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de l'ensemble  de ces circonstances  et tant  de l'\u00e9tat  de la\nmenace  terroriste  que  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  pr\u00e9sent\u00e9  par les\nactions  susceptibles  d'\u00eatre  organis\u00e9es  \u00e0 l'occasion  des  relais  de la flamme  olympique,  de\nI'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en zone  de comp\u00e9tence  de la police  nationale,  de I'int\u00e9r\u00e9t\nde disposer.  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement\nde l'ordre  public  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol, le recours  aux  dispositifs\nde captation  install\u00e9s  sur Un a\u00e9ronef  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  ce qui pr\u00e9c\u00e8de,  qu'il n'existe  pas de dispositif  moins  intrusif  permettant  de\nparvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur I'engagement,  le long  de l'itin\u00e9raire  du relais  de la\nflamme  olympique,  de deux  (2) cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  avec  le survol  particulier  de la\ncommune  de Cusset  ;\nConsid\u00e9rant  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  zones  expos\u00e9es  \u00e0 la\nmenace  terroriste  et concern\u00e9es  par des  actions  revendicatives,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se\ncommettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ;\nConsid\u00e9rant  que la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  du\nrassemblement  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images\nfera  l'objet  d'une  information  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs,\nce dispositif  fera  l'objet  d'un  communiqu\u00e9  de presse  ;\nSur proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0': La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de deux\ncam\u00e9ras  (DJI Mavic  Z enterprise)  install\u00e9es  sur un a\u00e9ronef  par la direction  d\u00e9partementale\nde la police  nationale  de l'Allier,  sont  autoris\u00e9s  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  du passage  sur le\nterritoire  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de Vichy  Communaut\u00e9  du relais  de la\n4/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord12\nFlamme  olympique  et pour  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  le long  de l'itin\u00e9raire  du relais  de la Flamme\nolympique  traversant  la commune  de Cusset.\nArticle  2: Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1er est fix\u00e9  \u00e0 deux  (2).\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  flgurant  sur\nla cartographie  annex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arrete  ainsi  que  leurs  abords.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de la manifestation  en zone\nde comp\u00e9tence  de la police  nationale,  soit  :\n\u2014 le vendredi  21 juin  2024  de 13 h \u00e0 16 h, aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de ce rassemblement\nde personnes  sur la voie  publique  ouvert  au public  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol;\nen vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  et d'anticiper,  d\u00e9jouer\net intercepter  tout  mouvement  ou personne  emp\u00eachant  ou ralentissant  le passage  de la\nflamme  olympique.\nArticle  5: L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  et par  la publication  d'un  communiqu\u00e9  de presse.\nArticle  6: Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  de l'Allier  \u00e0 lissue  du\nrassemblement.\nArticle  7 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  de I'Allier,  le sous-  pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de Vichy  et le commissaire  divisionnaire,  directeur  d\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de l'Allier,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  transmise  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le\ntribunal  judiciaire  de Cusset.\n\u00c0 Moulins, le 4 8 JUIN  2024\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te,  et la d\u00e9l\u00e9gation,\nLe so\u00ee/  (jfet  directeur  de cabinet,\nVince  ALLET\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  :\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre\nintroduits  : -\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 Mme  le pr\u00e9fet  de l'Allier  - CS 31649  - 03016  MOULINS  CEDEX,\n- Un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 M. le ministre  de I'Int\u00e9rieur  et des  Outre  Mer  - Place  Beauvau  - 75800  Paris\nCedex  08,\n- UN recours  contentieux,  adress\u00e9  au tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon  - 63000  Clermont-Ferrand.  Le\ntribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le\nsite  internet  www.telerecours.fr  ;\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2\u00a2TM  mois  suivant  la date  de notification  de la\nd\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du-2\u00b0\"\u00b0  mois  suivant  la date  de rejet  de votre  recouts  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\n5/6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord13\nL<. \u20acPUs\n'ES\nIOMAINS\n2209\ni\n\u00a3\n%\n.\ne\n#\n0258\nDENI\u00c8RE-H\u00d4PITAL- Cusset  : l'itin\u00e9raire  indiqu\u00e9  et ses abords  :\nPRESLE\not te 9 P PS$ v\nn M\nf AIN\n6/6DR\nsQAnnexe  : p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  de l'autorisation\nw\nRu\u00e9 de\n=.\n.\n, 1,...'@\"3'7u Lare\nl'industri\u00e9\n\"\nULUSSEL\noles\no\nph  R\n4\n\" \"\n- 5 )\nX -\ne o\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord14\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-06-18-00004\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\na\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord15\n\u0153  \u00a5 Cabinet\nPREFETE  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE LALLIER  '\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0A3M  / 2024\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord\nLa Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 15 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination\nde Madame  Pascale  TRIMBACH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-1243  du 22 d\u00e9cembre  2023  portant  application  de l'article  L. 211-11-1\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  au relais  de la flamme  olympique  et au relais  de la\nflamme  paralympique  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  de I'Int\u00e9rieur  et des Outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au\nnombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01152/2024  du 29 mai  2024  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 M. Vincent  VALLET,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de Cabinet  de la Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  ;\nVu l'activation  du plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024  ;\nVu le passage  de la Flamme  olyr\u00f1pique  dans  le d\u00e9partement  de I'Allier  le 21 juin 2024  ;\nVu la demande  du 13 juin  2024,  compl\u00e9t\u00e9e  le 17 juin  2024,  form\u00e9e  par  la direction\nd\u00e9partementale  de la police  nationale  de l'Allier,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,\nd'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur un\na\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  et le maintien  de l'ordre  public\na l'occasion  du rassemblement  de  personnes  observ\u00e9  lors  du relais  de la flamme\nolympique  se d\u00e9roulant  sur le ressort  territorial  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de\nVichy  Communaut\u00e9  le vendredi  21 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\ndans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de\nPr\u00e9fecture  de l'Allier  1/7\n2 rue Michel  de l'Hospital\nCS 31649  - 03016  MOULINS  Cedex\nT\u00e9l.  04 70 48 30 00 -\nwww.allier.gouv.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord16\nprotection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  aux fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0\nI'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de |'ordre  public  ; que\nnotamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis\nen \u0153uvre  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou\ndans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que  de l'appui  des personnels  au sol, en vue  de leur\npermettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  Iordre  public,  lorsque  ces rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  pUb|lC  que  le 3\u00b0 du m\u00eame  article\npermet  le d\u00e9ploiement  de cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de\nterrorisme  ;\nConsid\u00e9rant,  d'une  part,  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se\nd\u00e9rouleront  en France  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont  le caract\u00e8re  d''un  \u00e9v\u00e8nement\ninternational  hors  norme  aux enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  son caract\u00e9re  \u00e9minemment\nsymbolique,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs\nd'Etat  et responsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions  de visiteurs  \u00e9trangers,\nles tr\u00e8s  nombreux  rassemblements  festifs  sur la voie  publique  auxquels  ils donneront  lieu\nfont  de cet \u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  en premier  lieu que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le\nterrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis\n2020  contre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les\nattaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont Bir-\nHakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9\nde la menace  endogene  que  ces attaques  interviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire\ntendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la situation  de guerre  au Proche-Orient  ; que  l'organisation\nterroriste  Al Qa\u00efda  et l''ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont appele  \u00e0 mener  le Jihad\ncontre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite.du  7 octobre  ; que  les 19 octobre  2023,  31 octobre  2023\net 4 janvier  2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  des\nmani\u00e8res  possibles  \u00bb, n\u00f4tamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le 14\nseptembre  2023,  Al Qa\u00efda  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e\nqui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  ces \u00e9l\u00e9ments  se\nconjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en France  qui est susceptible  de\nse mat\u00e9rialiser  tant  par des  individus  seuls  que  par des  menaces  projet\u00e9es  depuis  un\nth\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  national  par des\norganisations  terroristes  ; qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023  le plan\nVigipirate  a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste\nrevendiqu\u00e9e  par l'Etat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement  a rehauss\u00e9  le\nplan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements\nsportifs,  compte  tenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et\nl'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques  ; qu''ainsi  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont\n\u00e9t\u00e9 la cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  par des jihadistes  ; que  tel a notamment.\n\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont commis  un double  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0\nproximit\u00e9  de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-Unis  provoquant  trois\nmorts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9 deux  kamikazes\nse sont  fait exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical  de football  entre  la France  et\nI'Allemagne,  provoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un\nattentat  \u00e0 I'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en\nArabie  Saoudite  et le 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de I'Etat\nislamique  a tu\u00e9 deux  supporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match\nopposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique  ; que  les organisations  terroristes  ont\n2/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord17\nr\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de\npropagande  et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13.\nd\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et\nsupporters  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du match  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre\n2022  ; qu'enfin  par un message  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  I'El a appel\u00e9  \u00e0 viser\ndirectement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts  de finale  de la Ligue  des\nchampions  de football  en diffusant  le slogan  suivant  : \u00ab Kill Them  All \u00bb ; que  cette  menace\norient\u00e9e  sur les \u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du\nrisque  terroriste  d'une  part  et de la nature  m\u00eame  des  Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des  Jeux  olympiques  et paralympiques,  que  le\nrelais  de la flamme  olympique  (du 8 mai  au 26 juillet  2024)  et de la flamme  paralympique\n(du 25 au 28 ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et\nde m\u00e9diatisation  que  les Jeux  eux-m\u00eames  et sont  expos\u00e9s  de ce fait  aux  m\u00eames  menaces  ;\nque  notamment  leur  organisation  sur tout  le territoire,  sur la voie  publique  et sur de\nlongues  distances,  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui les rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus\ndirectement  vis\u00e9es  par  des  actions  terroristes  ou.visant  \u00e0 p\u00e9rturber  le bon  d\u00e9roulement\ndu relais  ainsi  que  de troubler  gravement  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  de plus  que  le relais  de la Flamme  olympique  motive  des  actions  de\ncontestation  et de perturbation  \u00e0 son  encontre  ; que  celles-ci  peuvent  prendre  la forme\nd'entraves  \u00e0 la circulation  ou d'actions  \u00e0 caract\u00e9re  m\u00e9diatique  comme  des  sit-in  ; que  de\nnombreuses  actions  visant  \u00e0 perturber  le relais  de la Flamme  Olympique  ont  \u00e9t\u00e9\nidentifi\u00e9es  \u00e0 la date  d'\u00e9diction  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  depuis  l'arriv\u00e9e  de celle-ci  sur le\nterritoire  national  le 8 mai  2024  ; qu'une  action  des  diff\u00e9rentes  mouvances  contestataires\npr\u00e9sentes  dans  l'Allier,  en rapport  avec  le relais  de la Flamme,  ne peut  \u00eatre  \u00e9cart\u00e9  dans  ce\ncontexte  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  du passage  du relais  de la flamme  olympique,  le trac\u00e9\nemprunte  les axes  de l'arrondissement  de Vichy  ; que  sur le plan  national,  les services  de\nrenseignement  ont  d\u00e9tect\u00e9  des  menaces  faites  par  des  groupes  contestataires  laissant\nclairement  para\u00eetre  que  le relais  de la flamme  olympique  constitue  une  de leurs  cibles  afin\nde se faire  voir  et entendre  ; que  les mouvements  contestataires  utilisent  tous  les moyens\n\u00e0 leur  disposition  afin  de manifester  leur  opposition  aux  divers  projets  industriels,\n\u00e9conomiques  et soci\u00e9taux  qu'ils  combattent  ; qu'ainsi,  le passage  du relais  de la flamme\nolympique  constitue  une  manne  m\u00e9diatique  afin  d'exposer  toutes  revendications  \u2014 la\nmanifestation  \u00e9tant  m\u00e9diatis\u00e9e  par  la presse  \u00e9crite,  radiophonique  et t\u00e9l\u00e9visuelle  ; qu'il\ns'agit,  par  l'utilisation  d'un  moyen  a\u00e9rien  et de la cam\u00e9ra  qui  y sera  fix\u00e9e,  d'anticiper  et de\nd\u00e9jouer  tous  ph\u00e9nom\u00e8nes  pouvant  attenter  au relais  ;\nConsid\u00e9rant  que  les relais  de la flamme  olympique  et de la flamme  paralympique  ainsi\nque  les \u00e9preuves  olympiques  sont  susceptibles  d'\u00eatre  vis\u00e9es  par  des  actions  de nature  \u00e0\ncr\u00e9er  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  au cours  de ces \u00e9v\u00e9nements  ; qu'en  particulier\ndans  le d\u00e9partement  de |'Allier,  depuis  l'annonce  publique  intervenue,  le 24 octobre  2022,\ndu lancement  du projet  \u00ab Exploitation  de Mlca  Lithinif\u00e8re  par  Imerys  \u00bb (EMILI)  d'extraction\nde lithium  qui doit  entrer  en production  \u00e0 I'horizon  2029  \u00e0 Echassi\u00e8res  (code  Insee  :\n03108)  avec  un objectif  d'extraction  de minerai  pouvant  permettre  la production  du\nlithium  n\u00e9cessaire  aux  batteries  de 700  000  v\u00e9hicules  par  an  , dix associations  et collectifs\nr\u00e9partis  entre  les d\u00e9partements  de l'Allier,  la Creuse  et le Puy\u2014de  -D\u00f4me  se sont  mobilis\u00e9s\ncontre  le projet  EMILI  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  action  des  diff\u00e9rentes  mouvances  contestataires  pr\u00e9sentes  dans\nl'Allier  ne peut  \u00eatre  \u00e9cart\u00e9  dans  ce contexte  en d\u00e9pit  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 juin\n3/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord18\n2024  portant  interdiction  de manifestations,  notamment  \u00e0 l'approche  de la fin du cycle\ndes  d\u00e9bats  publics  organis\u00e9s  par  la Commission  nationale  du d\u00e9bat  public  (CNDP)  sur le\nprojet  de mine  de lithium  du groupe  IMERYS  \u00e0 Echassi\u00e8res  ;\nConsid\u00e9rant  la physionomie  globale  du trajet  du relais  de la flamme  olympique  en zone\nde competence  de la police  nationale  (Bellerive-sur-Allier,  Cusset,  Vichy)  ; trajet  urbain\npassant  \u00e0 proximit\u00e9  du parc  des  Sources  \u00e0 Vichy,  actuellement  en travaux,  et dont\nl'am\u00e9nagement  fait  I'objet  de contestations  de la part  de groupes  constitu\u00e9s  ( \u00ab Sauvons\nle parc  des  Sources  \u00bb et le \u00ab Groupe  National  de Surveillance  des  Arbres  Vlchy  \u00bb) ;\nConsid\u00e9rant  la physionomie  globale  du trajet  du relais  de la flamme  olympique  en zone\nde comp\u00e9tence  de la police  nationale;  trajet  urbain  passant  \u00e0 proximit\u00e9  de zones\ndens\u00e9ment  peupl\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  le trajet  du relais  de la flamme  olympique  en zone  de comp\u00e9tence  de la\npolice  nationale  passe  par le site  du Centre  de ressources,  d'expertise  et de performances\nsportives  (CREPS)  de Vichy  \u2014 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  situ\u00e9  \u00e0 Bellerive-sur-Allier,  accueillant\nde nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  sportives  en vue  de la pr\u00e9paration  des  Jeux  olympiques  et\nparalympiques  Paris  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de l'ensemble  de ces circonstances  et tant  de l'\u00e9tat  de la\nmenace  terroriste  que  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  pr\u00e9sent\u00e9  par les\nactions  susceptibles  d'\u00eatre  organis\u00e9es  \u00e0 l'occasion  des relais  de la flamme  olympique,  de\nl'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en zone  de comp\u00e9tence  de la police  nationale,  de I'int\u00e9r\u00e9t\nde disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement\nde l'ordre  public  tout  en limitant  'engagement  des  forces  au sol, le recours  aux  dispositifs\nde captation  install\u00e9s  sur Un a\u00e9ronef  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  ce qui pr\u00e9c\u00e8de,  qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de\nparvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement,  le long  de l'itin\u00e9raire  du relais  de la\nflamme  olympique,  de deux  (2) cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  avec  le survol  particulier  des\ncommunes  de Bellerive-sur-Allier  et Vichy  ;\nConsid\u00e9rant  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  zones  expos\u00e9es  '\u00e0 la\nmenace  terroriste  et concern\u00e9es  par  des  actions  revendicatives,  O\u00d9 sont  susceptibles  de se\ncommettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ;\nConsid\u00e9rant  que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  du\nrassemblement  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  regard  des circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\n' Consid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images\nfera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs,\nce dispositif  fera  l'objet  d'un  communiqu\u00e9  de presse  ;\nSur proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  de I'Allier,\n4/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord19\nARRETE\nArticle  1\u00b0\": La captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de deux\ncam\u00e9ras  (DJI  Mavic  2 enterprise)  install\u00e9es  sur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  par  la\ndirection  d\u00e9partementale  de la police  nationale  de l'Allier,  sont  autoris\u00e9s  au titre  de la\ns\u00e9curit\u00e9  du passage  sur le territoire  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de Vichy\nCommunaut\u00e9  du relais  de la Flamme  olympique  et pour  l'appui  des  personnels  au sol,  en\nvue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  le long  de l'itin\u00e9raire  du\nr\u00e9lais  de la Flamme  olympique  traversant  les communes  de Bellerive-sur-Allier  et Vichy.\nArticle  2: Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1er est fix\u00e9  \u00e0 deux  (2).\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  aux p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant  sur\nla cartographie  annex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  ainsi  que  leurs  abords.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de la manifestation  en zone\nde comp\u00e9tence  de la police  nationale,  soit  :\n- le vendredi  21 juin  2024  de 13 h \u00e0 19 h, aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de ce rassemblement\nde personnes  sur la voie  publique  ouvert  au public  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,\nen vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  et d'anticiper,  d\u00e9jouer\net intercepter  tout  mouvement  ou personne  emp\u00e9chant  ou ralentissant  le passage  de la\nflamme  olympique.\nArticle  5 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  et par  la publication  d'un  communiqu\u00e9  de  presse.\nArticle  6 : Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  de l'Allier  \u00e0 Iissue  du\nrassemblement.\nArticle  7 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier,  le sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de Vichy  et le commissaire  divisionnaire,  directeur  d\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de l'Allier,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  cop\u00eee  sera  transmise  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le\n\u00c0 Moulins,  le 1 8 JUIN 207\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te,  et la d\u00e9l\u00e9gation,\nLe so\\L\u00ce-p\\r\u00ca\u00ceb\u00ceir/e\u00e7teur  de cabinet,\nVincent  VALLET  |\n5/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord20\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  :\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre\nintroduits  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 Mme  le pr\u00e9fet  de l'Allier  - CS 31649  - 03016  MOULINS  CEDEX,\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 M. le ministre'de  I'Int\u00e9rieur  et des Outre  Mer - Place  Beauvau  \u2014 75800  Paris\nCedex  08,\n- Un recours  contentieux,  adress\u00e9  au tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon  - 63000  Clermont-Ferrand.  Le\ntribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par le\nsite  internet  www.telerecours.fr\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2\u00b0\"\u00b0  mois  suivant  la date  de notification  de la\nd\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du 2\u00b0\"\u00b0  mois  suivant  la date  de rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\n6/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord21\nAnnexe  : p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  de l'autorisation\n- Bellerive-sur-Allier  et Vichy  : l'itin\u00e9raire  indiqu\u00e9  et ses abords  :\n/\n'J\n| \".\"I\n=n |\n/\"\n/\n; 4\n\\ 4\n2\nCIT\u00c9  DU GOLF\n' 4\nBellerive-sfr-Allier  px Jean Jauvgs\n, ce \u00ca\u00e9\n%\nTMon\"\u00e7\u00ff e'od v m\n717Rue de Vingr\u00e9\ng\nR\u00c9PUBLIQUE  Z\n( A GDANGE  #- \u2014  _\n\\  e  E\nLES  ROI\nVichy\nCHAMP-CAPELET\npa du Sicfion\nE3 L s*> 3 . \u00ab & \u00a3\n\u00e4aunmmo.  _n Jg 3\n& =  2\n2\nBu Camot Q\u00ab\u00e7\n%\n8 \u00a9\n8\nQUARTIER\n\"VIEUX  VICHY  DE FRANCE\nA, Jean  Hnotigce  Bufat  '\u00ee;:\nD426\n&46\n(3 '\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord22\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord23\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-06-18-00005\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 24\nE N ' Cabinet\nPR\u00c9F\u00c8TE  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0-1342  / 2024\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant  la captation,  I'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef\nLa Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14  ; '\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nI'organisation  et \u00e0 I'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 15 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination\nde Madame  Pascale  TRIMBACH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-1243  du 22 d\u00e9cembre  2023  portant  application  de l'article  L. 211-11-1\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  au relais  de la flamme  olympique  et au relais  de la\nflamme  paralympique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au\nnombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01152/2024  du 29 mai  2024  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 M. Vincent  VALLET,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de Cabinet  de la Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  ;\nVu l'activation  du plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024  :\nVu le passage  de la Flamme  olympique  dans  le d\u00e9bartement  de l'Allier  le 21 juin 2024  ;\nVu la demande  du 13 juin  2024  compl\u00e9t\u00e9e  le 18 juin  2024,  form\u00e9e  par  la direction\nd\u00e9partementale  de la police  nationale  de l'Allier,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,\nd'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  un\na\u00e9ronef  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  et le maintien  de I'ordre  public  \u00e0 l'occasion  du\nrassemblement  de personnes  observ\u00e9  lors  du relais  de la flamme  olympique  se d\u00e9roulant\nsur  le ressort  territorial  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de Vichy  Communaut\u00e9  le\nvendredi  21 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\ndans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de\nPr\u00e9fecture  de I'Allier  1/7\n2 rue Michel  de l'Hospitai\nCS 31649  - 03016  MOULINS  Cedex\nT\u00e9l.  04 70 48 30 00 -\nwww.allier.gouv.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 25\nprotection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0\nl'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que\nnotamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis\nen \u0153uvre  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou\ndans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que  de l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur\npermettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le 3\u00b0 du m\u00eame  article\npermet.le  d\u00e9ploiement  de cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de\nterrorisme  ; =\nConsid\u00e9rant,  d'une  part,  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se\nd\u00e9rouleront  en France  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont  le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement\ninternational  hors  norme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  son  caract\u00e8re  \u00e9minemment\nsymbolique,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations.  \u00e9trang\u00e8res.  dont  de nombreux  chefs\nd'Etat  et responsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions  de visiteurs  \u00e9trangers,\nles tr\u00e8s  nombreux  rassemblements  festifs  sur  la voie  publique  auxquels  ils donneront  lieu\nfont  de cet \u00e9v\u00e8nement  une cible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  en premier  lieu  que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le\nterrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis\n2020  contre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les\nattaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-\nHakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9\nde la menace  endog\u00e8ne  ; que  ces attaques  interviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire\ntendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la situation  de guerre  au Proche-Orient  ; que  l'organisation\nterroriste  Al Qa\u00efda  et I'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad\ncontre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre  2023,  31 octobre  2023\net 4 janvier  2024,  I'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  des\nmani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le 14\nseptembre  2023,  Al Qa\u00efda  a publi\u00e9  un article  menacant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e\nqui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris  \u00bb; que  ces \u00e9l\u00e9ments  se\nconjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en France,  qui est susceptible  de\nse mat\u00e9rialiser  tant  par des  individus  seuls  que  par des  menaces  projet\u00e9es  depuis-  un\nth\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  national  par  ' des\norganisations  terroristes  ; qu'a  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023  le plan\nVigipirate  a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste\nrevendiqu\u00e9e  par l'Etat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement  a rehauss\u00e9  le\nplan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements\nsportifs,  compte  tenu  de leur  exposition.  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et\nl'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques  ; qu'ainsi  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont\n\u00e9t\u00e9  la cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  par  des jihadistes  ; que  tel a notamment\n\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont  commis  un double  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0\nproximit\u00e9  de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-Unis  provoquant  trois\nmorts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9 deux  kamikazes\nse sont  fait exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical  de football  entre  la France  et\nI'Allemagne,  provoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un\nattentat  \u00e0 I'explosif  a vis\u00e9 une voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en\nArabie  Saoudite  et le 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat\nislamique  a tu\u00e9  deux  supporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match\nopposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique  ; que  les organisations  terroristes  ont\n2/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 26\nr\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de\npropagande  et la France  a \u00e9t\u00e9  la cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13\nd\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et\nsupporters  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du match  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre\n2022  ; qu'enfin  par  un message  diffus\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser\ndlrectement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts  de finale  de la Ligue  des\nchampions  de football  en diffusant  le slogan  suivant  : \u00ab Kill Them  All \u00bb ; ; que  cette  menace\norient\u00e9e  sur les \u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du\nrisque  terroriste  d'une  part  et de la nature  m\u00e9me  des  Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des  Jeux  olympiques  et paralymplques  que  le\nrelais  de la flamme  olympique  (du 8 mai  au 26 juillet  2024)  et de la flamme  paralympique\n(du 25 au 28 ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les m\u00eames  caracterlsthues  d''affluence,  de symbolique  et\nde m\u00e9diatisation  que  les Jeux  eux-m\u00eames  et sont  expos\u00e9s  de ce fait  aux  m\u00eames  menaces  ;\nque  notamment  leur  organisation  sur  tout  le territoire,  sur  la voie  publique  et sur  de:\nlongues  distances,  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui les rendent  susceptibles  d'\u00e9tre  plus\ndirectement  vis\u00e9es  par  des  actions  terroristes  ou visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement\ndu relais  ainsi  que  de troubler  gravement  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  de plus  que  le relais  de la Flamme  olympique  motive  des  actions  de\ncontestation  et de perturbation  \u00e0 son  encontre  ; que  celles-ci  peuvent  prendre  la forme\nd'entraves  \u00e0 la circulation  ou d'actions  \u00e0 caract\u00e8re  m\u00e9diatique  comme  des  sit-in  ; que  de\nnombreuses  actions  visant  \u00e0 perturber  'le relais  de la Flamme  Olympique  ont  \u00e9t\u00e9\nidentifi\u00e9es  \u00e0 la date  d'\u00e9diction  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  depuis  l'arriv\u00e9e  de celle-ci  sur le\nterritoire  national  le 8 mai  2024  ; qu'une  action  des  diff\u00e9rentes  mouvances  contestataires\npr\u00e9sentes  dans  I'Allier,  en rapport  avec  le relais  de la Flamme  ne peut  \u00eatre  \u00e9cart\u00e9  dans  ce\ncontexte  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  du passage  du relais  de la flamme  olympique,  le trac\u00e9\nemprunte  les axes  de l'arrondissement  de Vichy  ; que  sur le plan  national,  les services  de\nrenseignement  ont  d\u00e9tect\u00e9  des  menaces  faites  par  des  groupes  contestataires  laissant\nclairement  para\u00eetre  que  le relais  de la flamme  olympique  constitue  une  de leurs  cibles  afin\nde se faire  voir  et entendre  ; que  les mouvements  contestataires  utilisent  tous  les moyens\n\u00e0 leur  disposition  afin  de manifester  leur  oppos:tlon  aux  divers  projets  industriels,\n\u00e9conomiques  et soci\u00e9taux  qu'ils  combattent  ; qu'ainsi,  le passage  du relais  de la flamme\nolympique  constitue  une  manne  m\u00e9diatique  afin  d'exposer  toutes  revendications  \u2014 la\nmanifestation  \u00e9tant  m\u00e9diatis\u00e9e  par  la presse  \u00e9crite,  radiophonique  et t\u00e9l\u00e9visuelle  ; qu'il\ns'agit,  par  l'utilisation  d'un  moyen  a\u00e9rien  et de la cam\u00e9ra  qui y sera  fix\u00e9e,  d'anticiper  et de\nd\u00e9jouer  tous  ph\u00e9nom\u00e8nes  pouvant  attenter  au relais  ;\nConsid\u00e9rant  que  les relais  de la flamme  olympique  et de la flamme  paralympique  ainsi\nque  les \u00e9preuves  olympiques  sont  susceptibles  d'\u00e9tre  vis\u00e9es  par  des  actions  de nature  \u00e0\ncr\u00e9er  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  au cours  de ces  \u00e9v\u00e9nements  ; qu'en  particulier\ndans  le d\u00e9partement  de I'Allier,  depuis  l'annonce  publique  intervenue,  le 24 octobre  2022,\ndu lancement  du projet  \u00ab Exploitation  de Mlca  Lithinif\u00e8re  par  Imerys  \u00bb (EMILI)  d'extraction\nde lithium  qui doit  entrer  en production  \u00e0 l'horizon  2029  \u00e0 Echassi\u00e8res  (code  Insee  :\n03 108)  avec  un objectif  d'extraction  de minerai  pouvant  permettre  la production  du\nlithium  n\u00e9cessaire  aux  batteries  de 700  000  v\u00e9hicules  par  an , dix  associations  et collectifs\nr\u00e9partis  entre  les d\u00e9partements  de l'Allier,  la Creuse  et le Puy-de-D\u00f4me  se sont  mobilis\u00e9s\ncontre  le projet  EMILI  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  action  des  diff\u00e9rentes  mouvances  contestataires  pr\u00e9sentes  dans\nl'Allier  ne peut.  \u00eatre  \u00e9cart\u00e9  dans  ce contexte  en d\u00e9pit  de I'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 juin\n3/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 27\n2024  portant  interdiction  de mahifestations,  notamment  \u00e0 l'approche  de la fin du cycle\ndes  d\u00e9bats  publics  organis\u00e9s  par  la Commission  nationale  du d\u00e9bat  public  (CNDP)  sur le\nprojet  de mine  de lithium  du groupe  IMERYS  \u00e0 Echassi\u00e8res  ;\nConsid\u00e9rant  la physionomie  globale  du trajet  du relais  de la flamme  olympique  en zone\nde comp\u00e9tence  de la police  nationale  (Bellerive-sur-Allier;  Cusset,  Vichy)  ; trajet  urbain\npassant  \u00e0 proximit\u00e9  du parc  des Sources  \u00e0 Vichy,  actuellement  en travaux,  et dont\nl'am\u00e9nagement  fait l'objet  de contestations  de la part  de groupes  constitu\u00e9s  ( \u00ab Sauvons\nle parc  des Sources  \u00bb et le \u00ab Groupe  National  de Surveillance  des Arbres  Vichy  \u00bb) ;\nConsid\u00e9rant  la physionomie  globale  du trajet  du relais  de la flamme  olympique  en zone\nde comp\u00e9tence  de la police  nationale  ; trajet  urbain  passant  \u00e0 proximit\u00e9  de zones\ndens\u00e9ment  peupl\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de I'ensemble  de ces circonstances  et tant  de l'\u00e9tat  de la\nmenace  terroriste  que  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  pr\u00e9sent\u00e9  par les\nactions  susceptibles  d'\u00eatre  organis\u00e9es  \u00e0 l'occasion  des  relais  de la flamme  olympique,  de\nl'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en zone  de comp\u00e9tence  de la police  nationale,  de l'int\u00e9r\u00eat\nde disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement\nde l'ordre  public  tout  en limitant  l'engagement  des forces  au sol, le recours  \u00e0 un dispositif\nde captation  install\u00e9  sur un a\u00e9ronef  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  ce qui pr\u00e9c\u00e8de,  qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins  intrusif  permettant  de\nparvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande  porte  sur l'engagement,  le long  de l'itin\u00e9raire  du relais  de la\nflamme  olympique,  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  avec  le survol  particulier  des  communes  de\nBellerive-sur-Allier,  Cusset  et Vichy  ;\nConsid\u00e9rant  que les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux zones  expos\u00e9es  \u00e0 la\nmenace  terroriste  et concern\u00e9es  par  des  actions  revendicatives,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se\ncommettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ;\nConsid\u00e9rant  que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  du\nrassemblement  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ; |\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images\nfera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs,\nce dispositif  fera  'objet  d'un  communiqu\u00e9  de presse  ;\nSur proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  de I'Allier,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  d'une\ncam\u00e9ra  (VX  CORE  X pack  mini)  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  par la direction  d\u00e9partementale\nde la police  nationale  de l'Allier,  sont  autoris\u00e9s  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  du passage  sur le\nterritoire  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de Vichy  Communaut\u00e9  du relais  de la\nFlamme  olympique  et pour  l'appui  des  personnels  au sol, en vue  de leur  permettre  de\n4/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 28\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  le long  de l'itin\u00e9raire  du relais  de la Flamme\nolympique  traversant  les communes  de Bellerive-sur-Allier,  Cusset  et Vichy.\nArticle  2: Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  Ter est fix\u00e9  \u00e0 une  (1).\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant  sur\nla cartographie  annex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  ainsi  que  leurs  abords.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de la manifestation  en zone\nde comp\u00e9tence  de la police  nationale,  soit  :\n\u2014 le vendredi  21 juin  2024  de 13 h \u00e0 21 h, aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de ce rassemblement\nde personnes  sur la voie  publique  ouvert  au public  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,\nen vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  et d'anticiper,  d\u00e9jouer\net intercepter  tout  mouvement  ou personne  emp\u00eachant  ou ralentissant  le passage  de la\nflamme  olympique.\nArticle  5: L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  et par  la publication  d''un  communiqu\u00e9  de presse.\nArticle  6 : Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  de l'Allier  \u00e0 l'issuse  du\nrassemblement.\nArticle  7 : L'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b01277/2024  du 14 juin  2024  est abrog\u00e9.\nArticle  8: Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier,  le sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de Vichy  et le commissaire  divisionnaire,  directeur  d\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de l'Allier,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  transmise  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le\ntribunal  judiciaire  de Cusset.\n\u00c0 Moulins,  le 1 8 JUIN  2024\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te,  et la d\u00e9l\u00e9gation,\nLe soo  -pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nVlncent  VALLET\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  : |\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre\nintroduits  :\n- UN recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 Mme  le pr\u00e9fet  de l'Allier  \u2014- CS 31649  - 03016  MOULINS  CEDEX,\n- Un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 M. le ministre  de l''Int\u00e9rieur  et des  Outre  Mer  - Place  Beauvau  - 75800  Paris\nCedex  08,\n- Un recours  contentieux,  adress\u00e9  au tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon  - 63000  Clermont-Ferrand.  Le\ntribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le\nsite  internet  www.telerecours.fr\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2\u00b0TM  mois  suivant  la date  de notification  de la\nd\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du 2\u00b0TM  mois  suivant  la date  de rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\n5/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 29\nLAnnexe  : p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  de l'autorisation\n- Cusset  : l'itin\u00e9raire  indiqu\u00e9  et ses abords  :\n2658\n'OMAINS\nD25%\nDENIERE-HOPITALAV\n\u00cale 47Rue Afi\\ ?l e des M l'_\u2014'.'.\"_\u2014\nRue\nP.\n{s,\n.\nvv;\n&\n02209  p3 -\nAy, dPRESLE  e  &\no)(4 R02209  e % ,\n02209  = 0906\n=  '\n- \u00e0\n\u00ce \":. oy '\u00e7-.fl v\n\u00cb ; e \"\u00e9.l'\np  F cuszet  \"gy, od v \u00bb v  '(J/\n4 D126  su\n1 \u00ab 2 0995\n\u20ac se L DTS\n; \". - L  .0'\n. E / 'V'},\"\ncF -t o Q&z\n; ,'-]\u00cb!\u2014_\u00e9x  > A \" %\n@-\nc6  %\nol (!C \"'. \u00e7 |\nq  \u00a9\nT\u00ee\"\np GQui es -\"'i'.l'.\"f'\\l  o\n. . -\n6/702y\n00' R,'} A\n\u00ae e,\n\u00e6 b> P -\n'z}( % B4 } o8\u00a2  \u00e0 Gars\nV. G.  9. ; 4 HE Latfou  e $\nde lindustrie\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 30\n- Bellerive-sur-Allier  et Vichy  : l'itin\u00e9raire  indiqu\u00e9  et ses abords  :\n\u00ef \u2014>==\n,\n/\n|; r/\n\u2014 | !\n/l.\no\ne\n\\\n* g\n2\nvz \u00a3\nCIT\u00c9  BU GOLF\n\u00ab\n&\nBellerive-sfr-Allier  e Jean e\nv \u00e7'e\n%\n' psA\"& %\u00e6\n7/7r  w\ne e Rue de Vingt\u00e9  LES RON\ng Vichy\nREPUBLIQUE  BCHAMP-CAPELET\n$ awSch\nmg \u00ca Mo 3)  hue Bintor  \u00ab #.\nt\nvichyE3\nJ\u0152UR  DE VILLE  /\n&\nBd Carnot Qg\nAN9 \u00ab>\nQUARTIER\n\"VIEUX  VICHY  DE FRANCE... = \u00c9\nAV Jear Hoptisre  Bufge E\nDazs\n\"Us e\n~..QY%:':!  \u00ebs.| \u00c0 GRANGF  DK j\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 31\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 32\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-06-18-00002\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de\nrassemblements de personnes avec diffusion de\nmusique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de\nl\u25a1Allier\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00002 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de\nl\u25a1Allier33\n\u0152x  Cabinet\nPR\u00c9F\u00c8TE  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9  N\u00b0  A %oy  2024\nARRETE\nportant  interdiction  temporaire  de rassemblements  de personnes  avec  diffusion\nde musique  amplifi\u00e9e  dans  le d\u00e9partement  de l'Allier\nLa Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  notamment  les articles  L.211-5  \u00e0 L.211-8,  L.211-9,  R.211-2\n\u00e0 R.211-9,  R.211-21  et R. 211-27  \u00e0 R.211-30  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  l'article  L.2215-1-3\nindiquant  que  \u00ab le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  est seul  comp\u00e9tent  pour\nprendre  les mesures  relatives  \u00e0 l'ordre,  \u00e0 la s\u00fbret\u00e9,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 la salubrit\u00e9  publics,  dont\nle champ  d'application  exc\u00e8de  le territoire  d'une  commune  \u00bb ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nI'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 1152/2024  du 29 mai  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M.\nVincent  VALLET,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  ;\nConsid\u00e9rant  les constats  effectu\u00e9s  par  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  \u00e0 plusieurs  reprises\nsur le d\u00e9partement  ces derniers  mois,  en particulier  les services  de gendarmerie,  de la\npr\u00e9sence  de rassemblements  festifs  non  d\u00e9clar\u00e9s  \u00e0 caract\u00e8re  musical  ;\nConsid\u00e9rant  les renseignements  et constatations  de la gendarmerie  nationale  faisant  \u00e9tat\ndes  risques  s\u00e9rieux  et av\u00e9r\u00e9s  d'organisation  d'une  rave-party  dans  le d\u00e9partement  de\nl'Allier  du vendredi  21 au dimanche  23 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  des  dispositions  de l'article  L.211-5  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  susvis\u00e9,  les rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0 l'obligation\nde d\u00e9claration  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du repr\u00e9sentant  de l'Etat  du d\u00e9partement  dans  lequel\nl'\u00e9v\u00e8nement  doit  se tenir  ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  ce jour  aucune  manifestation  de ce type  n'a fait  l'objet  de d\u00e9claration\npr\u00e9alable  en pr\u00e9fecture  pr\u00e9cisant  le nombre  pr\u00e9visible  de participants  ainsi  que  les\nmesures  envisag\u00e9es  par  l'organisateur  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9,  la salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et la\ntranquillit\u00e9  publiques  ;\nPr\u00e9fecture  de l'Allier\n2 rue Michel  de l'Hospital\nCS 31649  - 03016  MOULINS  Cedex\nT\u00e9l.  04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr\nwww  alliar  aning  fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00002 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de\nl\u25a1Allier34\nConsid\u00e9rant  les risques  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 la tranquillit\u00e9,\n\u00e0 I'hygi\u00e9ne  et \u00e0 la salubrit\u00e9  publiques  que  pr\u00e9senterait  le d\u00e9roulement  d'un\nrassemblement  d\u00e9pourvu  d'un  service  d'ordre  et d'un  dispositif  sanitaire,  et auquel\npourraient  participer  plusieurs  centaines  ou milliers  de personnes  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et les risques  en mati\u00e8re\nde s\u00e9curit\u00e9  sanitaire,  de s\u00e9curit\u00e9  civile  et de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  que  pr\u00e9senteraient  des\nrassemblements  n'ayant  pas  fait  | objet  d une  organisation  pr\u00e9alable  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de l'Allier,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 : Tout  rassemblement  de type  rave-party,  free-party  ou teknival  est interdit  sur\nla totalit\u00e9  du territoire  du d\u00e9partement  de l'Allier  :\n-\u2014 du vendredi  21 juin 2024  \u00e0 partir  de 20 h jusqu'au  lundi  24 juin 2024  \u00e0 8 h inclus.\nARTICLE  2 : La circulation  de tout  v\u00e9hicule  transportant  du mat\u00e9riel  de sons  \u00e0 destination\nd'un  rassemblement  festif  non-d\u00e9clar\u00e9  \u00e0 caract\u00e8re  musical,  et notamment  tout  groupe\n\u00e9lectrog\u00e8ne  de puissance  sup\u00e9rieure  \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res  et de poids  sup\u00e9rieur  \u00e0 100 kg,\nsonorisation,  sound  system,  amplificateurs,  est interdite  sur le territoire  des communes  du\nd\u00e9partement  de l'Allier  :\n- du vendredi  21 juin  2024  \u00e0 partir  de 20 h jusqu'au  lundi  24 juin  2024  \u00e0 8 h inclus.\nARTICLE  3 : Toute  infraction  au.pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  des sanctions  .pr\u00e9vues  par le\ncode  p\u00e9nal,  notamment  de la confiscation  du mat\u00e9riel  saisi.\nARTICLE  4 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  la colonelle  commandant  le groupement\nde gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'Allier  et le directeur  d\u00e9partemental  de la police\nnationale  de l'Allier,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\n18 JUIN 2024\n42 uN 2024\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te,  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directevr  \u00dcQ\u00ce\u00dc;\u00cbB\ng\nVincent  VALLETMoulins,  le\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la\npr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e9s  du ministre  de I'Int\u00e9rieur  et des Outre-mer.\nConform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R 4271  \u00e0 R 421-5  du code  de justice  administrative,  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  I'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-\nFerrand,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab Telerecours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site\ninternet  www.telerecours.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00002 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de\nl\u25a1Allier35\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-06-18-00007\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente,\nle transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de\ndivertissement, d\u25a1articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs, dans le cadre du\npassage du relais de la Flamme olympique dans\nle d\u00e9partement de l\u25a1Allier\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier36\n\u0152 F - Cabinet\nPR\u00c9F\u00c8TE  _ Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0/  3N % 12024\nArr\u00eat\u00e9  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 1197/2024\nr\u00e9glementant  temporairement  l'achat,  la vente,  le transport  et l'utilisation  d'artifices\nde divertissement,  d'articles  pyrotechniques,  de produits  explosifs  et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs  ainsi  que  la vente  au d\u00e9tail  et le transport  en r\u00e9cipients  de carburants  ou\ntous  produits  inflammables  ou corrosifs,  dans  le cadre  du passage  du relais  de la\nFlamme  olympique  dans  le d\u00e9partement  de I'Allier\nLa Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVu le code  p\u00e9nal,  et notamment  ses articles  322-5  \u00e0 322-11-1  et R. 644-5  ;\nVu le code  de la d\u00e9fense,  et notamment  ses articles  L. 2352-1  et suivants  et R. 2353-14  et\nsuivants  :\nVu le code  de l'environnement,  et notamment  ses articles  L. 557-1  et suivants  et R. 557-6-3  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  son  article  L. 2215-1  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et notamment  ses  articles  L.122-1  et L. 131-4  et suivants  ;\nVu le r\u00e8glement  (UE)  2019/1148  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 20 juin  2019  relatif\n\u00e0 la commercialisation  et l'utilisation  de pr\u00e9curseurs  d'explosifs  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-455  du 4 mai 2010  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  et au contr\u00f4le  des\nproduits  explosifs  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-799  du 1 juillet  2015  relatifs  aux  produits  et \u00e9quipements  \u00e0 risque  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai 2010  modifi\u00e9  pris en application  des articles  3, 4 et 6 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-580  du 31 mai  2010  relatif  \u00e0 I'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices\nde divertissement  et des  articles  de pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 1% juillet  2015  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  des produits  explosifs  et pris en\napplication  des  articles  du chapitre  VII du titre  V du code  de l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L. 557-10-1  et R. 557-6-14-1\ndu code  de l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au\ndivertissement  ;\n1/7\nPr\u00e9fecture  de l'Allier\n2 rue  Michel  de l'Hospital\nCS 31649  - 03016  MOULINS  Cedex\nT\u00e9l.  04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr\nwww.allier.gouv.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier37\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  et\nnotamment  son  article  11 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02021-1397  du 27 octobre  2021  modifi\u00e9  d\u00e9signant  les Jeux  Olympiques  et\nParalympiques  2024  comme  grand  \u00e9v\u00e9nement  au sens  de l'article  L.221-11-1  du code  de\nla s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-1243  du 22 d\u00e9cembre  2023  portant  application  de l'article  L.221-11-1\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  au relais  de la Flamme  olympique  et au relais  de la\nFlamme  paralympique  ; |\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 15 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination  de Mme\n\" Pascale  TRIMBACH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01152/2024  en date  du 29 mai  2024  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  portant  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  \u00e0 M. Vincent  VALLET,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de Cabinet  de la Pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'Allier  ;\nVu l'activation  du plan Vi'gipifate  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024  ;\nVu le passage  de la Flamme  olympique  dans  le d\u00e9partement  de l'Allier  le 21 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  administrative  de prendre  les mesures\nadapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; qu'il  lui\nappartient  en outre  de prendre  les mesures  de nature  \u00e0 \u00e9viter  que  des  infractions  p\u00e9nales\nsoient  commises  ; qu'en  application  de l'article  L. 2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales,  le pr\u00e9fet  est comp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures  dont  le champ  d'application\nexc\u00e8de  le territoire  d'une  commune  ;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se d\u00e9rouleront  en\nFrance  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors\nnorme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits;  que  son  caract\u00e8re  \u00e9minemment  symbolique,  la\npr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs  d'Etat  et\nresponsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions  de visiteurs  \u00e9trangers,  les tr\u00e8s\nnombreux  rassemblements  festifs  sur la voie  publique  auxquels  ils donneront  lieu  font  de cet\n\u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant,  en premier  lieu que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le\nterrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis\n2020  contre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le\n13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace\nendog\u00e8ne  ; que  ces  attaques  interviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation  de guerre  au Proche-Orient  ; que  l'organisation  terroriste  Al Qa\u00efda  et\nl'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0\nla suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre  2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  I'El a pour\nsa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  des  mani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0\nParis,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le 14 septembre  2023,  Al Qa\u00efda  a publi\u00e9  un\narticle  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le batiment  d'un  minist\u00e8re\ndans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  ces \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de\nla menace  en France,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par  des  individus  seuls  que\npar des  menaces  projet\u00e9es  depuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le\n2/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier38\nterritoire  national  par des organisations  terroristes  ; qu'a  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13\noctobre  2023  le plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9  \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'a  la suite  de\nl'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par l'Etat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le\nGouvernement  a rehauss\u00e9-le  plan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,\ncompte  tenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de\npersonnalit\u00e9s  publiques;  qu'ainsi  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont  \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques  ou de projets  d'attentats  par des  djihadistes  ; que  tel a notamment  \u00e9t\u00e9 le cas  le 15\navril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont  commis  un double  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de la\nligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-Unis  provoquant  trois  morts  et plus  de 200\nbless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait  exploser\nalors  que  se d\u00e9roulait  un'match  amical  de football  entre  la France  et l'Allemagne,  provoquant\nun mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0 I'explosif  a vis\u00e9\nune  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en Arabie  Saoudite  et le 16\noctobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9  deux\nsupporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de\nSu\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique  ; que  les organisations  terroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les\ngrands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9 la\ncible  de contenus  de propagande  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporters  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du match  France-\nMaroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par  un message  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux\nsociaux,  I'El a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts  de finale\nde la Ligue  des  champions  de football  en diffusant  le slogan  suivant  : \u00ab Kill Them  All \u00bb ; que\ncette  menace  orient\u00e9e  sur les \u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du\nniveau  \u00e9lev\u00e9  du risque  terroriste  d'une  part  et de la nature  m\u00eame  des  Jeux  olympiques  d'autre\npart;\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des  Jeux  olympiques  et paralympiques,  le relais  de la\nflamme  olympique  (du  8 mai  au 26 juillet  2024)  et de la flamme  paralympique  (du  25 au 28\nao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les m\u00eames  caracterlsthues  d'affluence,  de symbolique  et de m\u00e9diatisation\nque  les Jeux  eux-m\u00eames  et sont  expos\u00e9s  de ce fait  aux  m\u00eames  menaces  ; que  notamment  leur\norganisation  sur tout  le territoire,  sur la voie  publique  et sur de longues  distances,  sont  autant\nd'\u00e9l\u00e9ments  qui les rendent  susceptibles  d'\u00e9tre  plus  directement  vis\u00e9es  par  des  actions\nterroristes  ou visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement  du relais  ainsi  que  de troubler  gravement\nI'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  le relais  de la flamme  olympique  se d\u00e9roulera  dans  le d\u00e9partement  de\nl'Allier  le vendredi  21 juin  2024,  que  ce relais  traversera  successivement  les communes  de Le\nMayet-de-Montagne,  Saint-Yorre,  Saint-Germain-des-Foss\u00e9s,  Cusset,  Bellerive-sur-Allier  dont  le\nCentre  de Ressources,  d'Expertise  et de Performance:  Sportive  (CREPS)  de Vichy  et Vichy  ;\nque  le site  de c\u00e9l\u00e9bration,  \u00e9galement  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab chaudron  olympique  \u00bb, sera  implant\u00e9  sur le\nterritoire  de cette  derni\u00e8re  commune;  que  le relais  de la Flamme  olympique  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9\ncomme  grand  \u00e9v\u00e9nement  par  le d\u00e9cret  pr\u00e9cit\u00e9  du 22 d\u00e9cembre  2023  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet \u00e9v\u00e9nement  va entra\u00eener  des  rassemblements  importants  de personnes\ndans  les communes  pr\u00e9cit\u00e9es  et leurs  environs;  qu'il  est par exemple  attendu  8000\npersonnes  sur le seul  site  de c\u00e9l\u00e9bration  \u00e0 Vichy  ; que  ces rassemblements  .appellent\nl'adoption  de mesures  particuli\u00e8res  destin\u00e9es  \u00e0 assurer  la pr\u00e9servation  de l'ordre  public  ainsi\nque  la protection  des  personnes  et des  biens  ;\n3/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier39\nConsid\u00e9rant  de plus  que  le relais  de la Flamme  olympique  motive  des  actions  de contestation\net de perturbation  \u00e0 son  encontre  ; que  de nombreuses  actions  visant  \u00e0 perturber  le relais  de\nla Flamme  Olympique  ont  \u00e9t\u00e9  identifi\u00e9es  \u00e0 la date  d'\u00e9diction  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  depuis\nl'arriv\u00e9e  de celle-ci  sur le territoire  national  le 8 mai  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  action  des diff\u00e9rentes  mouvances  contestataires  pr\u00e9sentes  dans  l'Allier\nne peut  \u00eatre  \u00e9cart\u00e9  dans  ce contexte  en d\u00e9pit  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de ce jour  portant\ninterdiction  de manifestation,  notamment  \u00e0 l'approche  de la fin du cycle  des  d\u00e9bats  publics\norganis\u00e9s  par la Commission  nationale  du d\u00e9bat  public  (CNDP)  sur le projet  de mine  de\nlithium  du groupe  IMERYS  \u00e0 Echassi\u00e8res  ;\nConsid\u00e9rant  la fiche  de renseignement  administratif  du 27 mai 2024  du groupement\nd\u00e9partemental  de gendarmerie  de l'Allier  faisant  \u00e9tat  d'un  appel  \u00e0 la mobilisation  \u00e0 travers  la\nFrance  du 17 au 23 juin  2024  dans  le but  d'occuper  et bloquer  les routes  d\u00e9j\u00e0  existantes  afin\nd'\u00ab exp\u00e9rimenter  un monde  sans  bitume  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  l'emploi  des  produits  et substances  mentionn\u00e9s  en objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\npourrait  servir  \u00e0 la r\u00e9alisation  de telles  actions  de contestation,  au m\u00e9pris  de la pr\u00e9servation\nde l'ordre  public  ainsi  que  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  existe  un risque  \u00e9lev\u00e9  que  certains-  participants  \u00e0 ce rassemblement\nutilisent  \u00e0 l'encontre  des  forces  de l'ordre,  des  contre-manifestants,  des  biens,  lors\nd'affrontements  et en vue de provoquer  des d\u00e9gradations,  des artifices  de divertissement,\narticles  pyrotechniques,  produits  explosifs,  pr\u00e9curseurs  d'explosifs,  carburants,  produits\ninflammables  ou corrosifs  ; que  la projection,  l'utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  ou mal  intentionn\u00e9e\nde carburants  ou combustibles,  de certains  artifices  de . divertissement,  d'articles\npyrotechniques,  de produits  explosifs,  de pr\u00e9curseurs  d'explosifs,  particuli\u00e8rement  sur la voie\net les biens  publics  et sur les lieux  de rassemblements,  sont  de nature  \u00e0 entrainer  des dangers,\ndes  accidents,  des  nuisances  et des  atteintes  graves  aux  personnes  et aux  biens  ; qu''il  est\nn\u00e9cessaire  de pr\u00e9venir  les d\u00e9gradations  de biens  publics  ou priv\u00e9s  ainsi  que  les d\u00e9sordres  et\nles mouvements  de panique  engendr\u00e9s  par  la projection  de ces  \u00e9l\u00e9ments  dans  une  foule  ou\nsur  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  dans  ces  circonstances,  une  mesure  interdisant\ntemporairement  l'achat,  la vente,  le port,  le transport  et l'utilisation  des  artifices  de\ndivertissement,  d'articles  pyrotechniques,  de produits  explosifs  et pr\u00e9curseurs  d'explosifs  les\nplus  dangereux  par des  particuliers,  est seule  de nature  \u00e0 pr\u00e9server  l'ordre  public  ; qu'une\ntelle  interdiction  appara\u00eet  ainsi  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  la concomitance  du relais  de la flamme  avec  la F\u00eate  de la musique,  \u00e9v\u00e9nement\ndont  l'amplitude  horaire  est importante  et qui n\u00e9cessite  une  forte  mobilisation  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  et des  services  de secours  dans  l'ensemble  du d\u00e9partement  de l'Allier  ;\nConsid\u00e9rant  la physionomie  globale  du trajet  du relais  de la flamme  olympique  dans  les\ncommunes  pr\u00e9cit\u00e9es  ; trajet  vari\u00e9  \u00e0 la fois  montagnard,  p\u00e9ri-urbain  et tr\u00e8s  urbain  ;\nConsid\u00e9rant,  par  ailleurs,  que  les forces  de l'ordre  sont  tr\u00e8s  fortement  mobilis\u00e9es  sur\nl'ensemble  du territoire  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  et pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  Jeux\nolympiques  et des  festivit\u00e9s  qui leur  sont  li\u00e9es  ; que,  dans  ce contexte,  la disponibilit\u00e9  de ces\nforces  est insuffisante  pour  assurer,  en outre,  la s\u00e9curisation  d'affrontements  \u00e9ventuels,  sauf\n\u00e0 les distraire  de leurs  missions  prioritaires  ; '\n4/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier40\nConsid\u00e9rant  d\u00e8s  lors,  que,  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les\ngraves  troubles  \u00e0 l'ordre  -public,  il y a lieu d'adopter  une  mesure  r\u00e9glementant\ntemporairement  l'achat,  la vente,  le transport  et l'utilisation  d''artifices  de divertissement,\nd'articles  pyrotechniques,  de produits  explosifs  et pr\u00e9curseurs  d'explosifs  ainsi  que  la vente\nau d\u00e9tail  et le transport  en r\u00e9cipients  de carburants  ou tous  produits  inflammables  ou\ncorrosifs  ; qu'une  telle  mesure  appara\u00eet  ainsi  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  rendre  cette  mesure  la plus  efficiente  possible,  il y a lieu  de l'\u00e9tendre  \u00e0\nla commune  d'ESPINASSE-VOZELLE,  limitrophe  de Bellerive-sur-Allier,  et commune\nd'implantation  du p\u00e9age  desservant  l'agglom\u00e9ration  de Vichy  sur l'A719  ;\nConsid\u00e9rant  que.  pour  l'application  de ces dispositions,  il y a lieu  d'int\u00e9grer  le directeur\nr\u00e9gional  des  douanes  et droits  indirects  \u00e0 la liste  des  autorit\u00e9s  charg\u00e9es  d'ex\u00e9cuter  l'arr\u00eat\u00e9\nr\u00e9glementant  temporairement  l'achat,  la vente,  le transport  et l'utilisation  d'artifices  de\ndivertissement,  d'articles  pyrotechniques,  de produits  explosifs  et pr\u00e9curseurs  d'explosifs\nainsi  que  la vente  au d\u00e9tail  et le transport  en r\u00e9cipients  de carburants  ou tous  produits\ninflammables  ou corrosifs,  dans  le cadre  du passage  du relais  de la Flamme  olympique  dans  le\nd\u00e9partement  de l'Allier  ; |\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\" \u2014- En dehors  des  spectacles  pyrotechniques  tels  que  d\u00e9finis  \u00e0 l'article  2 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-580  du 31 mai  2010  et des  feux  d'artifices  non  class\u00e9es  spectacles  pyrotechniques\nmais  command\u00e9s  par  des  communes  ou des  personnes  de droit  public  ou des  organisateurs\nd'\u00e9v\u00e9nements  d\u00fbment  d\u00e9clar\u00e9s  en mairie  sur des  espaces  priv\u00e9s,  la d\u00e9tention  et l'utilisation\ndes  artifices  de divertissement,  quelle  qu'en  soit  la cat\u00e9gorie,  est interdite  :\ndu vendredi  21 juin  2024  \u00e0 compter  de 0h00  jusqu'au  samedi  22 juin  2024  \u00e0 8h00\nsur le territoire  des  communes  de Le Mayet-de-Montagne,  Saint-Yorre,  Saint-Germain-des-\nFoss\u00e9s,  Cusset,  Bellerive-sur-Allier,  Vichy  et Espinasse-Vozelle,\n- sur l'espace  public  ou en direction  de l'espace  public  ;\n\u2014 dans  les lieux  de grands  rassemblements  de personnes,  ainsi  qu'\u00e0  leurs  abords\nimm\u00e9diats  ;\n\u2014 sur la voie  publique.\nArticle  2 \u2014- La vente  et le transport  des  artifices  de divertissement  des  cat\u00e9gories  2 et 3\nfigurant  sur la liste  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  susvis\u00e9  est interdite  :\ndu jeudi  20 juin  2024  \u00e0 compter  de Oh00  jusqu'au  samedi  22 juin  2024  \u00e0 8h00\nsur le territoire  des  communes  de Le Mayet-de-Montagne,  Saint-Yorre,  Saint-Germain-des-\nFoss\u00e9s,  Cusset,  Bellerive-sur-Allier,  Vichy  et Espinasse-Vozelle.\nArticle  3 - Les personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de divertissement  et des\narticles  pyrotechniques  \u00e0 des  fins  professionnelles,  titulaires  du certificat  de qualification\npr\u00e9vu  aux  articles  28 et 29 de l'arr\u00e9t\u00e9  du 31 mai  2010  suscit\u00e9  peuvent,  \u00e0 ces  fins\nexclusivement,  d\u00e9roger  aux  dispositions  pr\u00e9vues  aux  articles  1 et 2.\n5/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier41\nArticle  4 - L'achat  et le transport  dans  tout  r\u00e9cipient  transportable,  par  des  particuliers,  de\ncarburants  sont  interdits  :\ndu'jeudi  20 juin  2024  \u00e0 compter  de Oh00  jusqu'au  samedi  22 juin  2024  \u00e0 8h00\nsur le territoire  des communes  de Le Mayet-de-Montagne,  Saint-Yorre,  Saint-Germain-des-\nFoss\u00e9s,  Cusset,  Bellerive-sur-Allier,  Vichy  et Espinasse-Vozelle,\nsauf  n\u00e9cessit\u00e9  d\u00fbment  justifi\u00e9e  par  le client  ou v\u00e9rifi\u00e9e,  en tant  que  de besoin,  avec  le\nconcours  des  services  locaux  de la police  ou de la gendarmerie  nationales.\nLes d\u00e9taillants,  g\u00e9rants  ou exploitants  des stations-services  situ\u00e9es  dans  les communes\nconcern\u00e9es,  notamment  celles  disposant  d'appareils  ou de pompes  automatis\u00e9es  de\ndistribution  d'essence,  devront  s'assurer  du respect  de cette  prescription.\nArticle  5 - La vente,  le transport,  et l'usage  d'acide  sont  interdits  :\ndu jeudi  20 juin  2024  \u00e0 compter  de 0h00  jusqu'au  samedi  22 juin  2024  \u00e0 8h00\nsur le territoire  des  communes  de Le Mayet-de-Montagne,  Saint-Yorre,  Saint-Germain-des-\nFoss\u00e9s,  Cusset,  Bellerive-sur-Allier,  Vichy  et Espinasse-Vozelle,\n- sur l'espace  public  ou en direction  de l'espace  public  ;\n\u2014 dans  les lieux  de grands  rassemblements  de personnes,  ainsi  qu'\u00e0  leurs  abords\nimm\u00e9diats  :\n\u2014 sur la voie  publique.\nArticle  6 - Toute  infraction  aux  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie\nconform\u00e9ment  aux  lois  et r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  7: Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier,  le sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de Vichy,  le directeur  d\u00e9partemental  de la police  nationale,  la colonelle\ncommandant  le groupement  de gendarmerie  de l'Allier  et le directeur  r\u00e9gional  des  douanes\net droits  indirects  de Clermont-Ferrand,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de.\nI'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  et dont  une  copie  sera  transmise  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal\njudiciaire  de Cusset  et communiqu\u00e9  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es  pour  affichage.\n\u00c0 Moulins,  le 1 8 JUIN  2024\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nVin  LLET\n6/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier42\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  :\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre\nintroduits  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 Mme  Ie pr\u00e9fet  de l'Allier  - CS 31649  - 03016  MOULINS  CEDEX,\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 M. le ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des Outre  Mer  - Place  Beauvau  - 75800  Paris\nCedex  08,\n- un recours  contentieux,  adress\u00e9  au tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon  \u2014 63000  Clermont-Ferrand.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par le site internet\nwww.telerecours.fr\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2\u00b0TM  mois  suivant  l\u00e0 date  de notification  de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e  (ou bien  du 2\u00b0TM  mois  suivant  la date  de rejet  de.votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\n7/7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier43\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1197/2024\n r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs, dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier44\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-06-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1198/2024\nportant interdiction temporaire du port et du\ntransport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d\u25a1objets\npouvant constituer une arme par destination\ndans le cadre du passage du relais de la Flamme\nolympique dans le d\u00e9partement de l\u25a1Allier\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1198/2024\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier45\n@ i Cabinet  :\nPREFETE  Bureau'de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 2 A$,  /2024\nArr\u00eat\u00e9  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 1198/2024\nportant  interdiction  temporaire  du port  et du transport  sans  motif  l\u00e9gitime  d'armes,\ntoutes  cat\u00e9gories  confondues,  de munitions  et d'objets  pouvant  constituer  une  arme\npar  destination  dans  le cadre  du passage  du relais  de la Flamme  olympique  dans  le\nd\u00e9partement  de l'Allier\nLa Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2215-1  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  et notamment  ses articles  132-75  et R. 644-5  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 211-3  et R. 311-1  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  mgdifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,\net notamment  son  article  11 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02021-1397  du 27 octobre  2021  modifi\u00e9  d\u00e9signant  les Jeux  Olympiques  et\nParalympiques  2024  comme  grand  \u00e9v\u00e9nement  au sens  de |'article  L.221-11-1  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu led\u00e9cret  n\u00b02023-1243  du 22 d\u00e9cembre  2023  portant  application  de l'article  L.221-11-\n1 du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  au relais  de la Flamme  olympique  et au relais  de la\nFlamme  paralympique  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 15 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination  de\nMme  Pascale  TRIMBACH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01152/2024  en date  du 29 mai  2024  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Vincent  VALLET,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de Cabinet  de\nla Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  ;\nVu l'activation  du plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars\n2024  ;\nVu le passage  de la Flamme  olympique  dans  le d\u00e9partement  de l'Allier  le 21 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  administrative  de prendre  les mesures\nadapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9vention  des troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nqu'il  lui appartient  en outre  de prendre  les mesures  de nature  \u00e0 \u00e9viter  que  des  infractions\np\u00e9nales  soient  commises  ; qu'en  application  de l'article  L. 2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales,  le pr\u00e9fet  est comp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures  dont  le\nchamp  d'application  exc\u00e8de  le territoire  d'une  commune  ;\nPr\u00e9fecture  de l'Allier\n2 rue  Michel  de l'Hospital\nCS 31649  - 03016  MOULINS  Cedex\nT\u00e9l.  04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr  1/5\nwww.allier.gouv.fr  ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1198/2024\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier46\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se d\u00e9rouleront\nen France  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont le caract\u00e9re  d'un  \u00e9v\u00e8nement\ninternational  hors  norme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  son  caract\u00e8re  \u00e9minemment\nsymbolique,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs\nd'Etat  et responsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions  de visiteurs  \u00e9trangers,\nles tr\u00e8s  nombreux  rassemblements  festifs  sur la voie  publique  auxquels  ils donneront  lieu\nfont  de cet \u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  en premier  lieu que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le\nterrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es\ndepuis  2020  contre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que\nles attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont\nBir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et\nl'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e8ne  ; que  ces attaques  interviennent  dans  un contexte\ns\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la situation  de guerre  au Proche-Orient  ; que\nl''organisation  terroriste  Al Qa\u00efda  et I'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  \u00e0\nmener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre  2023,\n31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de\nla pire  des  mani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en\noutre,  le 14 septembre  2023,  Al Qaida  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une\n\u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  ces\n\u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en France,  qui est\nsusceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par des  individus  seuls  que  par des  menaces  projet\u00e9es\ndepuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  national  par des\norganisations  terroristes  ; qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023  le plan\nVigipirate  a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'a  la suite  de l'attaque  terroriste\nrevendiqu\u00e9e  par l'Etat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement  a rehauss\u00e9\nle plan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu  que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements\nsportifs,  compte  tenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et\nl'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques  ; qu'ainsi  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont\n\u00e9t\u00e9 la cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  par des  djihadistes  ; que  tel a\nnotamment  \u00e9t\u00e9  le cas le 15 avril  2013,  oU deux  terroristes  ont  commis  un double  attentat\na l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-Unis\nprovoquant  trois  morts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de France\no\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical  de\nfootball  entre  la France  et I'Allemagne,  provoquant  un mort  et une  cinquantaine  de\nbless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance\nfran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en Arabie  Saoudite  et le 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles\no\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9 deux  supporters  de l'\u00e9quipe\nsu\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  I'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de\nBelgique;  que  les organisations  terroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands\n\u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible\nde contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporters  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du match\nFrance-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par un message  diffus\u00e9  sur les\nr\u00e9seaux  sociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueillant  les matchs  de\nquarts  de finale  de la Ligue  des  champions  de football  en diffusant  le slogan  suivant  :\n2/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1198/2024\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier47\n\u00ab Kill Them  AIl \u00bb ; que  cette  menace  orient\u00e9e  sur les \u00e9v\u00e9nements  sportifs  est nettement\nmajor\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du risque  terroriste  d'une  part  et de la nature  m\u00e9me\ndes  Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des  Jeux  olympiques  et paralympiques,  le relais\nde la flamme  olympique  (du  8 mai  au 26 juillet  2024)  et de la flamme  paralympique  (du\n25 au 28 ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et de\nm\u00e9diatisation  que  les Jeux  eux-m\u00eames  et sont  expos\u00e9s  de ce fait  aux  m\u00eames  menaces  ;\nque  notamment  leur  organisation  sur  tout  le territoire,  sur  la voie  publique  et sur  de\nlongues  distances,  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui  les rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus\ndirectement  vis\u00e9es  par  des  actions  terroristes  ou visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement\ndu relais  ainsi  que  de troubler  gravement  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  le relais  de la flamme  olympique  se d\u00e9roulera  dans  le d\u00e9partement  de\nl'Allier  le vendredi  21 juin  2024,  que  ce relais  traversera  successivement  les communes  de\nLe Mayet-de-Montagne,  Saint-Yorre,  Saint-Germain-des-Foss\u00e9s,  Cusset,  Bellerive-sur-Allier\ndont  le CREPS  de Vichy  et Vichy  ; que  le site  de c\u00e9l\u00e9bration,  \u00e9galement  d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab chaudron  olympique  \u00bb, sera  implant\u00e9  sur  le territoire  de cette  derni\u00e8re  commune  : que\nle relais  de la Flamme  olympique  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9  comme  grand  \u00e9v\u00e9nement  par  le d\u00e9cret\npr\u00e9cit\u00e9  du 22 d\u00e9cembre  2023  ; '\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e9nement  va entrainer  des  rassemblements  importants  de\npersonnes  dans  les communes  pr\u00e9cit\u00e9es  et leurs  environs  ; qu'il  est par  exemple  attendu\n8000  personnes  sur  le seul  site  de c\u00e9l\u00e9bration  \u00e0 Vichy  ; que  cette  seule  circonstance  est\nde nature  \u00e0 caract\u00e9riser  l'existence  d'un  risque  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  dans  le\ncas ou le port  et le transport  sans  motif  l\u00e9gitime  d'armes  ou d'objets  pouvant  constituer\nune  arme  devait  se produire  ;\nConsid\u00e9rant  de plus  que  le relais  de la flamme  olympique  motive  des  actions  de\ncontestation  et de perturbation  \u00e0 son  encontre  ; que  celles-ci  peuvent  prendre  la forme\nd'entraves  \u00e0 la circulation  ou d'actions  \u00e0 caract\u00e8re  m\u00e9diatique  comme  des  sit-in  ; que  de\nnombreuses  actions  visant  \u00e0 perturber-le  relais  de la flamme  olympique  ont  \u00e9t\u00e9\nidentifi\u00e9es  \u00e0 la date  d'\u00e9diction  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  depuis  l'arriv\u00e9e  de celle-ci  sur le\nterritoire  national  le 8 mai  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  action  des  diff\u00e9rentes  mouvances  contestataires  pr\u00e9sentes  dans\nI'Allier  ne peut  \u00eatre  \u00e9cart\u00e9  dans  ce contexte  en d\u00e9pit  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de ce jour\nportant  interdiction  de manifestation,  notamment  \u00e0 l'approche  de la fin du cycle  des\nd\u00e9bats  publics  organis\u00e9s  par  la Commission  nationale  du d\u00e9bat  public  (CNDP)  sur le\nprojet  de mine  de lithium  du groupe  IMERYS  \u00e0 Echassi\u00e8res  ; -\nConsid\u00e9rant  la fiche  de renseignement  administratif  du 27 mai  2024  du groupement\nd\u00e9partemental  de gendarmerie  de l'Allier  faisant  \u00e9tat  d'un  appel  \u00e0 la mobilisation  \u00e0\ntravers  la France  du 17 au 23 juin  2024  dans  le but d'occuper  et bloquer  les routes  d\u00e9j\u00e0\nexistantes  afin  d'\u00ab exp\u00e9rimenter  un monde  sans  bitume  \u00bb ;\n3/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1198/2024\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier48\nConsid\u00e9rant  la concomitance  du relais  de la flamme  olympique  avec  la F\u00eate  de la\nmusique,  \u00e9v\u00e9nement  dont  l'amplitude  horaire  est importante  et qui n\u00e9cessite  une  forte\nmobilisation  :des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  et des services  de secours  dans  l'ensemble  du\nd\u00e9partement  de l'Allier  ;\nConsid\u00e9rant  la physionomie  globale  du trajet  du relais  de la flamme  olympique  dans  les\ncommunes  pr\u00e9cit\u00e9es  ; trajet  vari\u00e9  \u00e0 la fois  montagnard,  p\u00e9ri-urbain  et tr\u00e8s  urbain  ;\nConsid\u00e9rant,  par  ailleurs,  que  les forces  de l'ordre  sont  tr\u00e8s  fortement  mobilis\u00e9es  sur\nl'ensemble  du territoire  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  et pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\nJeux  olympiques  et des festivit\u00e9s  qui leur  sont  li\u00e9es;  que,  dans  ce contexte,  la\ndisponibilit\u00e9  de ces  forces  est insuffisante  pour  assurer,  en.  outre,  la s\u00e9curisation\nd'affrontements  \u00e9ventuels,  sauf  \u00e0 les distraire  de leurs  missions  prioritaires  ;\nConsid\u00e9rant,  d\u00e8s  lors,  que,  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir\nles graves  troubles  \u00e0 l'ordre  public,  il y a lieu  de r\u00e9glementer  temporairement,  sur le\nterritoire  des  communes  de Le Mayet-de-Montagne,  Saint-Yorre,  Saint-Germain-des-\nFoss\u00e9s,  Cusset,  Bellerive-sur-Allier  et V\u00eechy,  le port  et le transport  d'armes  toutes\ncat\u00e9gories  confondues,  de munitions  et d'objets  pouvant  constituer  une  arme  par\ndestination  au sens  des  articles  132-75  du code  p\u00e9nal;  que  cette  r\u00e9glementation\ntemporaire  doit  s'\u00e9tendre,  au regard  des  circonstances  \u00e9tablies  ci-avant,  du jeudi  20 juin\n2024  \u00e0 compter  de Oh00  jusqu'au  samedi  22 juin  2024  \u00e0 8h00  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  telle  interdiction  appara\u00eet  ainsi  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et\nproportionn\u00e9e  ; '\nConsid\u00e9rant  que pour  rendre  cette  mesure  la plus efficiente  possible,  il y a lieu de\nI'\u00e9tendre  \u00e0 la commune  d'ESPINASSE-VOZELLE,  limitrophe  de Bellerive-sur-Allier,  et\ncommune  d'implantation  du p\u00e9age  desservant  I'agglom\u00e9ration  de Vichy  sur I'A719  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  l'application  de ces  dispositions,  il y a lieu  d'int\u00e9grer  le directeur\nr\u00e9gional  des douanes  et droits  indirects  \u00e0 la liste  des autorit\u00e9s  charg\u00e9es  d'ex\u00e9cuter\nI'arr\u00e9t\u00e9  portant  interdiction  temporaire  du port  et du transport  sans  motif  l\u00e9gitime\nd'armes,  toutes  cat\u00e9gories  confondues,  de munitions  et d'objets  pouvant  constituer  une\narme  par  destination  dans  le cadre  du passage  du relais  de la Flamme  olympique  dans  le\nd\u00e9partement  de l'Allier  ; |\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\" - Sauf  pour  les personnes  habilit\u00e9es  dans  I'exercice  de leurs  missions,  le port  et\nle transport  d'armes,  toutes  cat\u00e9gories  confondues,  de munitions  et d'objets  pouvant\nconstituer  une  arme  au sens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal  sont  interdits  :\ndu jeudi  20 juin  2024  \u00e0 compter  de Oh00  jusqu'au  samedi  22 juin  2024  \u00e0 8h00\nsur le territoire  des  communes  de Le Mayet-de-Montagne,  Saint-Yorre,  Saint-Germain-\ndes-Foss\u00e9s,  Cusset,  Bellerive-sur-Allier,  Vichy  et Espinasse-Vozelle.\n4/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1198/2024\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier49\nArticle  2 \u2014 Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est  punie  d'une  peine  de trois  ans\nd'emprisonnement  et de 45 000  euros  d'amende  en application  de l'article  431-10  du\ncode  p\u00e9nal.\nArticle  3 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  de I'Allier,  le sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de Vichy,  le directeur  d\u00e9partemental  de la police  nationale,  la colonelle\ncommandant  le groupement  de gendarmerie  de |'Allier  et le directeur  r\u00e9gional  des\ndouanes  et droits  indirects  de Clermont-Ferrand,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  et dont  une  copie''sera  transmise  au procureur  de la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Cusset  et communiqu\u00e9  aux  maires  des\ncommunes  concern\u00e9es  pour  affichage.\n18 JUIN 2024\u00c0 Moulins,  le\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nJs\nVincent  VALLET\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  : |\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre\nintroduits  :\n- UN recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 Mme  le pr\u00ebfet  de I'Allier  - CS 31649  - 03016  MOULINS  CEDEX,\n- Un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 M. le ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre  Mer  - Place  Beauvau  - 75800  Paris\nCedex  08,\n- Un recours  contentieux,  adress\u00e9  au tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon  \u2014 63000  Clermont-Ferrand.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet\nwww.telerecours.fr\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2\u00b0\"\u00b0  mois  suivant  la date  de notification\nde la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du 2\u00b0TM  mois  suivant  la date  de rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\n5/5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1198/2024\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier50\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1198/2024\nportant interdiction temporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination dans le cadre du passage du relais de la Flamme olympique dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Allier51\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et\ndroits indirects d\u25a1Auvergne\n03-2024-05-28-00004\nD\u00e9cision de fermeture de d\u00e9bit de tabac\nordinaire permanent Cusset\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 03-2024-05-28-00004 - D\u00e9cision de fermeture de d\u00e9bit de\ntabac ordinaire permanent Cusset 52\nEx  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des douanes\nR\u00c9PUBLIQUE  et droits  indirects\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION  DE FERMETURE\nDE D\u00c9BIT  DE TABAC  ORDINAIRE  PERMANENT\nLe directeur  r\u00e9gional  des  douanes  et droits  indirect  \u00e0 Clermont-Ferrand\nVu l'article  568  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-720  du 28 juin  2010  relatif  \u00e0 l'exercice  du monopole  de la vente  au d\u00e9tail  des  tabacs\nmanufactur\u00e9s,  et notamment  ses articles  8 \u00e0 19;\nConsid\u00e9rant  la situation  du r\u00e9seau  local  des  d\u00e9bitants  de tabac;\nConsid\u00e9rant  que  la Chambre  syndicale  d\u00e9partementale  des  buralistes  de I'Allier  a \u00e9t\u00e9  r\u00e9guli\u00e8rement  inform\u00e9e;\nD\u00c9CIDE\nla fermeture  d\u00e9finitive  du d\u00e9bit  de tabac  ordinaire  permanent  situ\u00e9  \u00e0 :\n- 03300  CUSSET  138  avenue  de Vichy  en date  du 28/05/2024  .\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 28 mai  2024\nLe directeur  r\u00e9gional  des  douanes\n\u00e0 Cle  on,}-Ferranf\n/ n\nDavid  TAILLANDIER\nCette  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  administratif  de Clermont-Ferrand\ndans  les deux  mois  suivant  la date  de publication  de la d\u00e9cision.\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 03-2024-05-28-00004 - D\u00e9cision de fermeture de d\u00e9bit de\ntabac ordinaire permanent Cusset 53\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et\ndroits indirects d\u25a1Auvergne\n03-2024-06-11-00010\nD\u00e9cision de fermeture de d\u00e9bit de tabac\nordinaire permanent Domerat\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 03-2024-06-11-00010 - D\u00e9cision de fermeture de d\u00e9bit de\ntabac ordinaire permanent Domerat 54\nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  douanes\net droits  indirects\n, - D\u00c9CISION  DE FERMETURE\nDE  D\u00c9BIT  DE  TABAC  ORDINAIRE  PERMANENT\nLe directeur  r\u00e9gional  des  douanes  et droits  indirect  \u00e0 Clermont-Ferrand\nVu l'article  568  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-720  du 28 juin  2010  relatif  \u00e0 l'exercice  du monopole  de la vente  au d\u00e9tail  des  tabacs\nmanufactur\u00e9s,  et notamment  ses articles  8 \u00e0 19;\nConsid\u00e9rant  la situation  du r\u00e9seau  local  des  d\u00e9bitants  de tabac;\nConsid\u00e9rant  que  la Chambre  syndicale  d\u00e9partementale  des  buralistes  de l'Allier  a \u00e9t\u00e9  r\u00e9guli\u00e8rement  inform\u00e9e;\nD\u00c9CIDE\nla fermeture  d\u00e9finitive  du d\u00e9bit  de tabac  ordinaire  permanent  situ\u00e9  \u00e0 :\n-1 rue  Pasteur  03410  DOMERAT  date  du 28/05/2024  .\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 11 juin  2024\n~| Le directeur  r\u00e9gional  des  douanes( / a Clermont-Ferrand\n\u0178 0&1\\}3} e Doyanes Fran\u00e7aises\nDavid  TAILLANDIER\nCette  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  administratif  de Clermont-Ferrand\ndans  les deux  mois  suivant  la date  de publication  de la d\u00e9cision.\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 03-2024-06-11-00010 - D\u00e9cision de fermeture de d\u00e9bit de\ntabac ordinaire permanent Domerat 55","date":"2024-06-18","first_seen_on":"2024-08-19T12:21:29+00:00","id":"8551a17ee7b48c57914a595edd95be044d90d2f3ff33ec8e0fac3b1aca0674fc","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 18 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-18T13:36:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/15803/108878/file/recueil-03-2024-077-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}