{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-006\nPUBLI\u00c9 LE 15 JANVIER 2025\nSommaire\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 /\n90-2025-01-10-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature\nHNFC et CHSLD pour les gardes de direction (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur C\u00e9dric RICHARDET directeur d\u00e9partemental de la Police\nNationale du Territoire de Belfort (2 pages) Page 8\n90-2025-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur C\u00e9dric RICHARDET Directeur d\u00e9partemental de la Police\nNationale du Territoire de Belfort (12 pages) Page 11\n2\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9\n90-2025-01-10-00002\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature HNFC\net CHSLD pour les gardes de direction\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-01-10-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature HNFC et CHSLD pour les gardes de\ndirection 3\nHOPITAL \u2014\u2014Nord Franche-Comt\u00e9 LE CHENOISCentre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e\nDECISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POURLES GARDES DE DIRECTION\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;Vu la convention de direction commune du 29 mai 1998, modifi\u00e9e par voie d'avenant le 15 juin 2020,entre l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et le centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 26 mars 2020 nommant Pascal MATHIS directeur de l'h\u00f4pital NordFranche-Comt\u00e9 et du centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00eanois \u00e0 compter du 18 mai 2020;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e duCh\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM \u2014 2022-050 envoy\u00e9 au Centre National de Gestion le 27 d\u00e9cembre 2022,affectant \u00e0 compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directeurg\u00e9n\u00e9ral adjoint \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0Bavilliers.Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Mathilde COULON en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9e du projet de responsabilit\u00e9 populationnelle et environnementale \u00e0 l'h\u00f4pital NordFranche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00eanois \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 17 d\u00e9cembre 2021 nommant Benjamin PLEIGNET, directeur d'h\u00f4pital, enqualit\u00e9 de directeur-adjoint charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques et logistiques et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2022;Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02022-091 affectant \u00e0 compter du 1\u00b0\" juillet 2022, Benjamin PLEIGNET, en qualit\u00e9 dedirecteur charg\u00e9 des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et auCentre de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 Bavilliers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 17 d\u00e9cembre 2024 nommant Hugo DA CUNHA, directeur d'hopital, enqualit\u00e9 de directeur adjoint \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion \u00e0 l'H\u00f4pitalNord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1%janvier 2025;\nV02 13 01 2025 Page 1 sur 4\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-01-10-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature HNFC et CHSLD pour les gardes de\ndirection 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSS\u00c9, directeur d'h\u00f4pital pard\u00e9tachement, en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques et logistiques au centrehospitalier Nord Franche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 Bavilliers.Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02025-005, nommant \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025, Pierre MOSS\u00c9, en qualit\u00e9 dedirecteur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques, logistiques et techniques au centre hospitalier NordFranche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 Bavilliers.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 dedirectrice charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et aucentre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" juin 2018;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, directrice des soins, enqualit\u00e9 de coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" avril 2018;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 20 d\u00e9cembre 2019 nommant Fabien HECK, directeur des soins, en qualit\u00e9de directeur des soins \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9edu Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2020;Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02022- affectant \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2022, Fabien HECK, en qualit\u00e9 de directeurdes relations avec les usagers et de la qualit\u00e9.Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Corinne CASOLI en qualit\u00e9 de directrice charg\u00e9edu syst\u00e8me d'information \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00eanois \u00e0 compter du 1\u00b0' mai 2018 (avenant du 2 mars 2018) ;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Baptiste de SOUSA en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9de la direction des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centrehospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2021 ;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Christelle PETON en qualit\u00e9 de directrice-adjointe\u00e0 la direction des ressources \u00e9conomiques et logistiques \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centrehospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 02 mai 2022;Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02025-006, nommant \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2025, Christelle PETON, en qualit\u00e9 dedirectrice adjointe \u00e0 la direction des ressources \u00e9conomiques, logistiques et techniques au centrehospitalier Nord Franche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 Bavilliers.Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e nommant Pascal MOZON, en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9des ressources humaines et de la formation \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00a2 octobre 2022;Vu larr\u00e9t\u00e9 du CNG en date du 19 d\u00e9cembre 2022 nommant Camille ROMBAUT, directriced'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 la direction desressources humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e duCh\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2023;\nV02 13 01 2025 Page 2 sur 4\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-01-10-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature HNFC et CHSLD pour les gardes de\ndirection 5\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et du centre de long s\u00e9jour le Ch\u00e9nois, d\u00e9cide dedonner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :\nArticle 1: LES GARDES DE DIRECTION :Durant les seules p\u00e9riodes de garde de direction et de fa\u00e7on subsidiaire \u00e0 l'intervention du directeurg\u00e9n\u00e9ral, le professionnel inscrit sur le tableau de garde de direction \u00e9tabli pour l'HNFC et le CHSLD, estautoris\u00e9 a prendre toute disposition adapt\u00e9e concernant pour les deux \u00e9tablissements, et en article 3 pourle seul Centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e Le Ch\u00e9nois :L'exercice du pouvoir de police afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le bonfonctionnement du service public hospitalier.Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier.Tous les actes n\u00e9cessaires (admissions, s\u00e9jours, sorties, d\u00e9c\u00e8s, op\u00e9rations fun\u00e9raires,) \u00e0 la gestiondes patients, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes.Toutes les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise.Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte, signalements et d\u00e9nonciations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police, degendarmerie et de justice.\nArticle 2 : TABLEAU DE GARDE DE DIRECTION A L'HNFC ET AU CHSLD :Outre le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, sont habilit\u00e9s \u00e0 participer aux gardes de direction :Monsieur Laurent MOUTERDE, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint,Madame Mathilde COULON, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9e du projet de responsabilit\u00e9populationnelle et environnementale,Monsieur Benjamin PLEIGNET, directeur charg\u00e9 des finances et de l'analyse de gestion,Monsieur Hugo DA CUNHA, directeur adjoint \u00e0 la direction des finances et de l'analyse de gestion,Monsieur Pascal MOZON, directeur charg\u00e9 des ressources humaines et de la formation,Madame Delphine BELLEC, directrice charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique,Madame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins,Monsieur Fabien HECK, directeur charg\u00e9 des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9,Madame Corinne CASOLI, directrice charg\u00e9e du syst\u00e8me d'information,Monsieur Pierre MOSS\u00c9, directeur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques et logistiques,Madame Christelle PETON, directrice-adjointe \u00e0 la direction charg\u00e9e des ressources \u00e9conomiques,et logistiques,Madame Camille ROMBAUT, adjointe au directeur des ressources humaines,Monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique.V02 13 01 2025 Page 3 sur 4\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-01-10-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature HNFC et CHSLD pour les gardes de\ndirection 6\nArticle 3 : TABLEAU DE GARDE DE DIRECTION DU CHSLD :Nonobstant, la possibilit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e aux membres du comit\u00e9 de direction de I'HNFC d'intervenir dans lecadre de leurs pr\u00e9rogatives au CHSLD, y compris durant les p\u00e9riodes de garde de direction, sont habilit\u00e9s \u00e0participer \u00e0 la garde de direction du CHSLD :- Monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur charg\u00e9 des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, directeurd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e le Ch\u00e9nois,- Madame Sylvaine SABAS, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 du Centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9ele Ch\u00e9nois,- Madame Ludivine MANZINELLI, cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducative,- Madame Emilie BERTOCCHI, attach\u00e9e d'administration du Centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e le Ch\u00e9nois,- Madame Laura RIDET, adjointe des cadres du Centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e leCh\u00eanois,\nArticle 4 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURE- Les d\u00e9l\u00e9gations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte audirecteur g\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es pendant la garde.\nArticle 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au receveur des finances publiques de l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du territoire de Belfort en applicationdes articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle 6 : EFFET DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 13 janvier 2025.\nFait \u00e0 Tr\u00e9venans, le 10 janvier 2025\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral,\nV02 13 01 2025 Page 4 sur 4\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-01-10-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature HNFC et CHSLD pour les gardes de\ndirection 7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-01-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur C\u00e9dric RICHARDET directeur\nd\u00e9partemental de la Police Nationale du\nTerritoire de Belfort\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur C\u00e9dric RICHARDET\ndirecteur d\u00e9partemental de la Police Nationale du Territoire de Belfort 8\nDirection de l'animation desPREFETDU TERRITOIRE s .DE BELFORT po.hthue.s \u00e7_:ul?ll_quessu interminist\u00e9riellesEyalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur C\u00e9dric RICHARDETdirecteur d\u00e9partemental de la Police Nationale du Territoire de BelfortLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miquesVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 Mars 1982, modifi\u00e9e, relative aux droits et llbertes des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983, modifi\u00e9e, relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entreles communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 06 f\u00e9vrier 1992, modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 86-83 du 17 janvier 1986, modifi\u00e9, relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loin\u00b084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique del'Etat;VU le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1\u00b0\" juillet 1992, modifi\u00e9, portant charte de d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997, modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ; |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1725 du 30 d\u00e9cembre 2009 modifiant certaines dispositions relativesaux d\u00e9l\u00e9gations de pouvoirs en mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnelsdu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en mati\u00e8re d'organisation de lapolice nationale le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et !actnon des services de I'Etat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0l'organisation de la Police Nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant cr\u00e9ation des services d\u00e9concentr\u00e9sde la Police Nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b02023-1109 du 29 novembre 2023 modlfiant dlverses dispositions relatives \u00e0 laPolice Nationale ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur C\u00e9dric RICHARDET\ndirecteur d\u00e9partemental de la Police Nationale du Territoire de Belfort 9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestiondes personnels de la police nationale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 ao\u00fbt 2000, modifi\u00e9, fixant les droits et obligations des adjointsde s\u00e9curit\u00e9 recrut\u00e9s au titre du d\u00e9veloppement d'activit\u00e9s pour l'emploi des jeunes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 d\u00e9cembre 2021 nommant M. C\u00e9dric RICHARDET, directeurd\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 1% d\u00e9cembre 2023 nommant M.C\u00e9dric RICHARDET, directeur d\u00e9partemental de la Police nationale du Territoire de Belfort etchef de la circonscription de la Police nationale de Belfort \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2024 ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\":D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. C\u00e9dric RICHARDET, commissaire divisionnaire,directeur d\u00e9partemental de la Police Nationale, aux fins de prononcer les sanctionsdisciplinaires du T1er groupe (avertissement, bl\u00e2me et exclusion temporaire de fonctions d'unmaximum de 3 jours) \u00e0 l'encontre des grad\u00e9s et gardiens de la paix du corps d'encadrementet d'applicationARTICLE 2 :L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-11-25-00032 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et les \u00e9ventuels arr\u00eat\u00e9sportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pris sur son fondement sont abrog\u00e9s.ARTICLE 3:Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur d\u00e9partemental de la Police Nationaledu Territoire de Belfort, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort, consultable en ligne sur le site internet htto://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/.Fait \u00e0 Belfort,le 1 5 JAN, 2025Le Pr\u00e9fe\nAlain CHARRIER\nVoies et d\u00e9lais de recours : _Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivantsdu code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et desAffaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier 25044 Besan\u00e7onCedex 3.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00e9tre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet :\"www.telerecours.fr\"\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur C\u00e9dric RICHARDET\ndirecteur d\u00e9partemental de la Police Nationale du Territoire de Belfort 10\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-01-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur C\u00e9dric RICHARDET Directeur\nd\u00e9partemental de la Police Nationale du\nTerritoire de Belfort\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur C\u00e9dric RICHARDET\nDirecteur d\u00e9partemental de la Police Nationale du Territoire de Belfort 11\nPREFET DirectionDU TERRITOIRE J i 1 itie  de Ia.mmat.lon d_e_'s Pol]t!quest publiques interminist\u00e9riellesFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur C\u00e9dric RICHARDET, Directeur d\u00e9partemental dela Police Nationale du Territoire de Belfort\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miquesVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 Mars 1982, modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983, modifi\u00e9e, relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entreles communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et I'Etat ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992, modifi\u00e9e, relative \u00e0 I'administrationterritoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1* juillet 1992, modifi\u00e9, portant charte de d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997,modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein desadministrations de l'Etat ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ; 'VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en mati\u00e8re d'organisation de la policenationale le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0l'organisation de la Police Nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant cr\u00e9ation des services d\u00e9concentr\u00e9sde la Police Nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b02023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives \u00e0 laPolice Nationale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1993, modifi\u00e9, portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pourla d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;1/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur C\u00e9dric RICHARDET\nDirecteur d\u00e9partemental de la Police Nationale du Territoire de Belfort 12\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 d\u00e9cembre 2021 nommant M. C\u00e9dric RICHARDET, Directeurd\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 1\" d\u00e9cembre 2023 nommant M.C\u00e9dric RICHARDET, Directeur d\u00e9partemental de la Police nationale du Territoire de Belfort etchef de la circonscription de Police nationale de Belfort \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0U17099310095132 du 2 d\u00e9cembre 2024 nommant M. Bruno COLLIN,commandant divisionnaire fonctionnel de la Police Nationale, en qualit\u00e9 de Directeurd\u00e9partemental adjoint au sein de la direction d\u00e9partementale de la police nationale duTerritoire de Belfort \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2025 ;VU la charte de gestion du programme \u00ab Police Nationale \u00bb du 17 janvier 2006 ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\":D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 M. C\u00e9dricRICHARDET, commissaire divisionnaire, Directeur d\u00e9partemental de la Police Nationale, pourproc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, n\u00e9cessaires aufonctionnement de son service, relevant du programme 176 Police Nationale.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d empechement de M. C\u00e9dric RICHARDET, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Bruno COLLIN, commandant divisionnaire, Directeur d\u00e9partemental adjoint ausein de la direction d\u00e9partementale de la Police Nationale du Territoire de Belfort, ou \u00e0 MmeCorinne BERNARD secr\u00e9taire administrative, cheffe du service d\u00e9partemental du soutienop\u00e9rationnel de la direction d\u00e9partementale de la Police Nationale du Territoire de Belfort,pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses vis\u00e9es \u00e0 l'article[ARTICLE 3 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Corinne BERNARD secr\u00e9taire administrative,Cheffe du service d\u00e9partemental du soutien op\u00e9rationnel de la direction d\u00e9partementale dela Police Nationale du Territoire de Belfort afin de saisir, contr\u00f4ler et valider les demandesd'achats dans CHORUS formulaire et constater le service fait dans l'application.ARTICLE 4 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Paul MAHON adjoint administratif du bureaudes finances, affaires immobili\u00e8res et logistique de la direction d\u00e9partementale de la PoliceNationale du Territoire de Belfort afin de saisir, contr\u00f4ler et valider les demandes d'achatsdans CHORUS formulaire et constater le service fait dans l'application.ARTICLE 5 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Caroline COUPEZ adjointe administrative dubureau des finances, affaires immobili\u00e8res et logistique de la direction d\u00e9partementale de laPolice Nationale du Territoire de Belfort afin de saisir, contr\u00f4ler et valider les demandesd'achats dans CHORUS formulaire et constater le service fait dans l'application.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur C\u00e9dric RICHARDET\nDirecteur d\u00e9partemental de la Police Nationale du Territoire de Belfort 13\nARTICLE 6 :Les sp\u00e9cimens de signature figurent sur les documents joints en annexe.ARTICLE 7 :L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-01-10-00003 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et les \u00e9ventuels arr\u00eat\u00e9sportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pris sur son fondement sont abrog\u00e9s.ARTICLE 8 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur d\u00e9partemental de la Police Nationale duTerritoire de Belfort, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort, consultable en ligne sur le site internet http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/. Unecopie sera adress\u00e9e \u00e0 Mme la Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques.Fait \u00e0 Belfort, le 15 JAN, 2025Le Pr\u00e9fet,\nAlain CHARRIER\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet du Territoire deBelfort et d'un recours hi\u00e9rarchique.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Besan\u00e7on, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur C\u00e9dric RICHARDET\nDirecteur d\u00e9partemental de la Police Nationale du Territoire de Belfort 14\n505 HAL \u20ac\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur C\u00e9dric RICHARDET\nDirecteur d\u00e9partemental de la Police Nationale du Territoire de Belfort 15\nDirection de 'animation des politiques publiques interminist\u00e9riellesBureau de la Coordination Interminist\u00e9rielle\nANNEXESPECIMEN DE SIGNATURE\nNOM ET FONCTION SIGNATUREC\u00e9dric RICHARDET, Commissaire'divisionnaire, Directeur d\u00e9partemental de laPolice Nationale du Territoire de Belfort etChef de la circonscription Police Nationalede Belfort\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur C\u00e9dric RICHARDET\nDirecteur d\u00e9partemental de la Police Nationale du Territoire de Belfort 16\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur C\u00e9dric RICHARDET\nDirecteur d\u00e9partemental de la Police Nationale du Territoire de Belfort 17\nDirection de l'animation des politiques publiques interminist\u00e9riellesBureau de la Coordination Interminist\u00e9rielle\nANNEXE ISPECIMEN DE SIGNATURE\nNOMET FONCTION _ | SIGNATURE17/COLLIN Bruno \u00e9-'Directeur d\u00e9partemental adjoint de la DDPN . \u00c290\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur C\u00e9dric RICHARDET\nDirecteur d\u00e9partemental de la Police Nationale du Territoire de Belfort 18\n_\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur C\u00e9dric RICHARDET\nDirecteur d\u00e9partemental de la Police Nationale du Territoire de Belfort 19\nDirection de l'animation des politiques publiques interminist\u00e9riellesBureau de la Coordination Interminist\u00e9rielle\nANNEXE ISPECIMEN DE SIGNATURE\nNOM ET FONCTION - SIGNATUREGERN*RD Conue\u00e7&e&. (S | m\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur C\u00e9dric RICHARDET\nDirecteur d\u00e9partemental de la Police Nationale du Territoire de Belfort 20\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur C\u00e9dric RICHARDET\nDirecteur d\u00e9partemental de la Police Nationale du Territoire de Belfort 21\nDirection de l'animation des politiques publiques interminist\u00e9riellesBureau de la Coordination Interminist\u00e9rielle\nANNEXE ISPECIMEN DE SIGNATURE\nNOM ET FONCTION SIGNATUREAnma- Gadina COLPEZ\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur C\u00e9dric RICHARDET\nDirecteur d\u00e9partemental de la Police Nationale du Territoire de Belfort 22\n_ Direction de l'animation des politiques publiques interminist\u00e9riellesBureau de la Coordination Interminist\u00e9rielle\nANNEXE !SPECIMEN DE SIGNATURE\nNOM ET FONCTION SIGNATUREJean-Poul. rAnoy 00\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur C\u00e9dric RICHARDET\nDirecteur d\u00e9partemental de la Police Nationale du Territoire de Belfort 23","date":"2025-01-15","first_seen_on":"2025-08-18T13:36:01+00:00","id":"855e5548a75df31b8ea1adc2d42ff696b89e87dbab2cdc218c384906ab75d717","name":"recueil-90-2025-006- publi\u00e9 le 15-01-2025","pdf_creation_date":"2025-01-15T15:42:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33169/268023/file/recueil-90-2025-006-%20publi%C3%A9%20le%2015-01-2025.pdf"}