{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2026-117\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale des Finances Publiques de la Martinique / Division\nperformance, strat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion et qualit\u00e9 de service\nR02-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents\nhabilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter le commissaire du gouvernement au Comit\u00e9\nR\u00e9gional de l'Ordre des Experts Comptables (2 pages) Page 3\nService Administratif et Technique de la Police Nationale /\nR02-2026-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Michel ALEU DTPN (3 pages) Page 6\nService Administratif et Technique de la Police Nationale / SAT\nR02-2026-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame MAGALI AUDRAIN GRIVALLIERS (3 pages) Page 10\nR02-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Michel ALEU et \u00e0 Madame Magali AUDRAIN GRIVALLIERS en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (6 pages) Page 14\n2\nDirection R\u00e9gionale des Finances Publiques de la\nMartinique\nR02-2026-04-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0\nrepr\u00e9senter le commissaire du gouvernement au\nComit\u00e9 R\u00e9gional de l'Ordre des Experts\nComptables\nDirection R\u00e9gionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s\n\u00e0 repr\u00e9senter le commissaire du gouvernement au Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'Ordre des Experts Comptables 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DIRECTION R\u00c9GIONALEFraternit\u00e9 DES FINANCES PUBLIQUES DE MARTINIQUE\nFort de France, le 9 avril 2026\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter le commissaire du Gouvernementpr\u00e8s le conseil r\u00e9gional de l'Ordre des experts-comptables de MartiniqueL'Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur r\u00e9gional des Finances Publiques de Martinique;\nVu l'ordonnance n\u00b0 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts-comptables et r\u00e9glementant le titre et la profession d'expert-comptable ;Vu les dispositions relatives au commissaire du Gouvernement pr\u00e8s les conseils r\u00e9gionaux del'Ordre des experts-comptables ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 2avril 2026 portant nomination de M. Guillaume VAILLE en qualit\u00e9 decommissaire du Gouvernement pr\u00e8s le Conseil r\u00e9gional de l'Ordre des experts-comptables deMartinique;\nD\u00e9cide :\nArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Karine BONIFACE, Inspectrice divisionnaire des Financespubliques de Martinique, a l'effet de repr\u00e9senter et de signer, au nom du commissaire duGouvernement pr\u00e8s le Conseil r\u00e9gional de l'Ordre des experts-comptables de Martinique :- toutes correspondances, convocations, avis, observations et \u00e9changes relatifs aux travaux duConseil r\u00e9gional de l'Ordre des experts-comptables de Martinique ;- les avis rendus au titre des missions confi\u00e9es au commissaire du Gouvernement ;-les actes pr\u00e9paratoires, comptes rendus et documents aff\u00e9rents aux s\u00e9ances du conseilr\u00e9gional ;- tout document se rapportant aux missions de contr\u00f4le, de surveillance et de repr\u00e9sentation del'\u00c9tat aupr\u00e8s du Conseil r\u00e9gional de l'Ordre des experts-comptables.\nArticle 2: La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans la limite des attributions confi\u00e9es au commissairedu Gouvernement et sous son autorit\u00e9.\nDirection R\u00e9gionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s\n\u00e0 repr\u00e9senter le commissaire du gouvernement au Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'Ordre des Experts Comptables 4\nArticle 3: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs de la Martinique. Elle pourra \u00e9galement faire l'objet d'un affichage dans les locauxde la direction.\nLe Directeur r\u00e9gional des Finances Publiques de Martinique,\nL'Administrateur de l'\u00c9tatGuillaume VAILLE\nDirection R\u00e9gionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s\n\u00e0 repr\u00e9senter le commissaire du gouvernement au Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'Ordre des Experts Comptables 5\nService Administratif et Technique de la Police\nNationale\nR02-2026-04-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Michel ALEU DTPN\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2026-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nMichel ALEU DTPN 6\nExPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9E: orns\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Michel ALEU,directeur territorial de la police nationale de la Martinique\u00e0 Fort-de-FranceLE PR\u00c9FET\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale dela R\u00e9publique, notamment l'article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1876 du 29 d\u00e9cembre 2021 portant cr\u00e9ation des directions territoriales de lapolice nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La R\u00e9union et de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 31 juillet 2025 portant nomination deMonsieur PERROT Phil\u00e9mon, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Martinique,pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directionsterritoriales de la police nationale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1115 du 4 d\u00e9cembre 2024 modifiant le r\u00e9gime des d\u00e9l\u00e9gations de signature dupr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re d'octroi de la protection fonctionnelle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DRHFS/SDESCO/PCP N\u00b0 000046 du 10 janvier 2025, portant affectation de M. MichelALEU, commissaire divisionnaire de police, directeur territorial de la police nationale de laMartinique \u00e0 Fort-de-France \u00e0 compter du 27 janvier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DRHFS/SDESCO/PCP N\u00b0 1873 du 25 juillet 2024, portant affectation de M. William LLISO,commissaire divisionnaire de police, directeur territorial adjoint de la police nationale de laMartinique a Fort-de-France \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2024 et jusqu'au 17 avril 2026 ;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e9re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2026-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nMichel ALEU DTPN 7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRHFS/SDESCO/PCP N\u00b0 003188 du 18 d\u00e9cembre 2024, portant affectation de MmeMa\u00e9va BERTHELOT, commissaire de police, en qualit\u00e9 de cheffe de l'antenne OFAST Cara\u00efbes de ladirection territoriale de la police nationale de la Martinique \u00e0 Fort-de-France, \u00e0 compter du 1\u00b0 mars2025 ;Vu l'instruction DGPN9/ Nn\u00b02025-00177D du 12 mars 2025 portant nouvelle organisation et rappelsdes conditions d'octroi de la protection fonctionnelles des agents de la police nationale.ARR\u00caTEArticle1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Michel ALEU, directeur territorial de la policenationale de la Martinique, pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et documentssuivants :1/ pour les ressources humaines :+ les documents li\u00e9s \u00e0 la gestion courante y compris les notifications aux fonctionnaires depolice- les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la carri\u00e8re des fonctionnaires de la DTPN : changement d'affectation, decorps de grade* les ordres de missions et les \u00e9tats de frais concernant les fonctionnaires de son service,+ les actes relatifs au prononc\u00e9 des sanctions disciplinaires du 1\u00b0 groupe (avertissement,blame, et exclusion temporaire de fonctions de trois jours) \u00e0 l'encontre des personnels ducorps d'encadrement et d'application, des policiers adjoints, des personnels de cat\u00e9gories Bet C plac\u00e9s sous son autorit\u00e9+ les documents de transmission aux diff\u00e9rents services du minist\u00e8re+ les documents li\u00e9s au suivi m\u00e9dical des agents+ les conventions de prestations de service+ les documents courant li\u00e9s \u00e0 la gestion des recrutements2/ pour le contentieux :+ les actes et documents de gestion courante+ les accords relatifs \u00e0 la protection fonctionnelle aux agents3/ Pour les d\u00e9penses de fonctionnement :+ les actes relatifs \u00e0 l'engagement juridique des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par son service dans lecadre de la gestion d\u00e9concentr\u00e9e des services de police dans la limite de 25 000 \u20ac, sur lesprogrammes suivants, dans la limite des missions de son service :176 \u00ab UO 13 soutien outre mer \u00bb129- fonds de secours MILDECA (mission interminist\u00e9rielle de lutte contre les drogues etconduites addictivesArticle 2En cas d'absence ou d'emp\u00eachement et en suppl\u00e9ance de Monsieur Michel ALEU, la d\u00e9l\u00e9gationsignature qui lui est consentie \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e par Monsieur William LLISO, commissairedivisionnaire de police, directeur territorial adjoint de la police nationale, sauf en mati\u00e8re desanctions disciplinaires et ce jusqu'au 17 avril 2026.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement et en suppl\u00e9ance de Monsieur Michel ALEU, et de MonsieurWilliam LLISO jusqu'au 17 avril 2026, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric ERIALC,attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat ainsi qu'\u00e0 Madame Emilie RETHORE-LLISO,jusqu'au 17 avril 2026 ;A compter du 17 avril 2026, la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Emilie RETHORE-LLISO estaccord\u00e9e a Madame Marie-Claude YERRO ainsi qu'\u00e0 Madame Gu\u00e9na\u00eblle GERMANY concernant lagestion des achats.\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2026-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nMichel ALEU DTPN 8\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les ordres de missions et les \u00e9tats de frais, \u00e0 l'exclusion dessanctions disciplinaires, concernant les fonctionnaires de son service, aMadame Ma\u00e9va BERTHELOT,cheffe de l'antenne OFAST Caraibes de la DTPN de Martinique.Article4Le directeur de cabinet et le directeur territorial de la police nationale de la Martinique sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis audirecteur r\u00e9gional des finances publiques de la Martinique, notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFort-de-France, le - G AVR 2098\npte pr\u00e9fet,\n\u2014_\u2014_\u2014\n+\u2014\u2014\nienne DESP S\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2026-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nMichel ALEU DTPN 9\nService Administratif et Technique de la Police\nNationale\nR02-2026-04-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame MAGALI AUDRAIN GRIVALLIERS\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2026-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nMAGALI AUDRAIN GRIVALLIERS 10\n=PREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4 Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS,cheffe du service administratif et technique de la police nationale (SATPN)\nLE PREFETVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, Al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 7144 du 1\u00b0 octobre 1979 portant r\u00e9organisation des services depolice a la Martinique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 31 juillet 2025 portant nomination deMonsieur PERROT Phil\u00e9mon, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Martinique,pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu la d\u00e9cision SATPN 2018-147du 30 mai 2018 nommant Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS,attach\u00e9e hors classe d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du service administratif et techniquede la police nationale de la Martinique;Vu la note n\u00b0 4 du SATPN Martinique en date du 24 mars 2005, portant r\u00e9organisation desservices avec cr\u00e9ation de deux nouveaux p\u00f4les dont les fonctions seront assur\u00e9es par deuxcadres du SATPN \u00e0 savoir : Madame Cynthia PAJOUL pour le p\u00f4le administratif comprenant lebureau des ressources humaines, le recrutement, le contentieux et la paye ; et Madame KarineMARVILLE pour le p\u00f4le technique et financier comprenant le bureau des finances et del'achat public, la cellule immobili\u00e8re, le magasin et le pool automobile ;Par ailleurs, compte tenu de l'absence prolong\u00e9e de Madame Colette HARDY-DESSOURCES,cheffe du bureau des finances, son adjointe, Madame Estelle MARIE-LUCE est nomm\u00e9e cheffepar int\u00e9rim du bureau des finances ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, cheffe du serviceadministratif et technique de la police nationale (SATPN) de Martinique, pour signer, dans lecadre des attributions et comp\u00e9tences de son service les actes et documents suivants :1/ pour les ressources humaines :les documents li\u00e9s \u00e0 la gestion courante y compris les notifications aux fonctionnairesde policeles documents de transmission aux diff\u00e9rents services du minist\u00e8re\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2026-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nMAGALI AUDRAIN GRIVALLIERS 11\nles documents li\u00e9s au suivi m\u00e9dical des agentsles validations et refus d'imputabilit\u00e9s au service des blessures des agents dup\u00e9rim\u00e8tre policeles arr\u00eat\u00e9s d'imputabilit\u00e9 au service des blessuresles arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s au recrutement et \u00e0 l'organisation des concoursles actes d'agr\u00e9ments pour les laur\u00e9ats des concours de policiers adjoints, gardiens dela paix et r\u00e9servistesles arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la carri\u00e8re des agents du SATPN et de la DTPNles conventions pour prestations de service.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation :\nSont\nles arr\u00eat\u00e9s de cr\u00e9ation et d\u00e9signation des membres composant les instances dedialogue social : CSA, CSA FS, CCPL, Conseil de discipline,les convocations aux instances de dialogue social,\n2/ pour le contentieux :les divers courriers li\u00e9s \u00e0 la gestion courante des missions du serviceles courriers relatifs \u00e0 la protection fonctionnelle aux agents et aux avocatsles conventions de prestation avec les avocatsles m\u00e9moires en d\u00e9fenseles recours devant lesjuridictions d'appelexclus de cette d\u00e9l\u00e9gation tout acte ou document relatifs au suivi des op\u00e9rationsimmobili\u00e8res.3/ Pour les missions d'achat public :les commandes et contrats inf\u00e9rieurs \u00e0 25 000 \u20ac hors taxesles conventions diversesles r\u00e8glements de la consultation des march\u00e9s publicsles rapports d'analyse des offresles DC4\u00e9tats de liquidation des march\u00e9sd\u00e9finition des besoinsSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation les baux et concessions de logement pour n\u00e9cessit\u00e9 absoluede service des chefs de service de police et les courriers au RPIE.4/Immobilier de la police nationale :les commandes et contrats inf\u00e9rieurs \u00e0 25 000 \u20ac hors taxesSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation les arr\u00eat\u00e9s de cr\u00e9ations ou modification des commissionsdiverses ainsi que les actes relatifs \u00e0 la gestion du patrimoine immobilier de la policenationale.S/les fonctions de paye :les actes et documents r\u00e9glementairesles retenues sur salaire pour service non faitles actes de gestion courante : attestations, fiches financi\u00e8res, certificat de cessationde paiement;6/ les missions logistiques :les avis techniques et proc\u00e9dure d'affectation des moyens mobilesremises au domaine : proc\u00e9dure sur Hermesles actes et documents de gestion courante, bordereau d'envoi, affr\u00e9t\u00e9s, courriersdivers, bons de commande7] la gestion du service :les actes, documents, d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion courante de son service ainsi que\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2026-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nMAGALI AUDRAIN GRIVALLIERS 12\nles ordres de mission et les \u00e9tats de frais concernant les fonctionnaires du SATPN* les sanctions administratives du 1* groupe (avertissements et blames) \u00e0 l'encontre desagents de son service (personnels administratifs de cat\u00e9gories B et C).Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les circulaires, les actes de port\u00e9e r\u00e9glementaire, lescourriers aux parlementaires, aux pr\u00e9sidents de l'assembl\u00e9e et du conseil ex\u00e9cutif deMartinique.Article 2En cas d'absence, d'emp\u00e9chement et en suppl\u00e9ance de Madame Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, la d\u00e9l\u00e9gation, qui lui est consentie \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e par Madame CynthiaPAJOUL pour le p\u00f4le administratif et par Madame Karine MARVILLE pour le p\u00f4le technique etfinancier, ses adjointes.Article3D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Jeanine MURTE afin de signer tout acteadministratif relatif \u00e0 la paye ;Article4En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS et deMesdames Cynthia PAJOUL et Karine MARVILLE, et en suppl\u00e9ance, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e, dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs et A l'exception desactes d'engagement des d\u00e9penses, a:1. Madame Jeanine MURTE, Cheffe du PESE :2. Madame Estelle MARIE-LUCE, Cheffe par Int\u00e9rim du bureau des finances ;3. Madame Fabienne ERAVILLE, Cheffe du bureau du recrutement et ducontentieux (BRC);4. Madame Manuela AUGUSTIN, Cheffe-adjointe du BRC d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au contentieux et auxaffaires juridiques ;5. Monsieur Marc THEODORE, responsable du magasin du SATPN ;6. Monsieur Franck VRIGNAUD, responsable du pool automobile :\nArticle 5Le directeur de cabinet et la cheffe du SATPN de la Martinique, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis au directeur r\u00e9gional desfinances publiques de la Martinique et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nFort-de-France, le - Q AVR 2076\nLe pr\u00e9fet,\ne DESPLANQUES\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2026-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nMAGALI AUDRAIN GRIVALLIERS 13\nService Administratif et Technique de la Police\nNationale\nR02-2026-04-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Michel ALEU et \u00e0 Madame Magali\nAUDRAIN GRIVALLIERS en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nMichel ALEU et \u00e0 Madame Magali AUDRAIN GRIVALLIERS en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 14\nEDPREFETDELAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Michel ALEU,directeur territorial de la police nationale de la Martinique (DTPN) et \u00e0 Mme MagaliAUDRAIN-GRIVALLIERS, Cheffe du service administratif et technique de la policenationale de la Martinique (SATPN) en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLE PR\u00c9FET\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1* ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances 5Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 7144 du 1\u00b0 octobre 1979 portant r\u00e9organisation des services de police \u00e0 laMartinique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1876 du 29 d\u00e9cembre 2021 portant cr\u00e9ation des directions territoriales de lapolice nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La R\u00e9union et de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DRHFS/SDESCO/PCP N\u00b0 000046 du 10 Janvier 2025, portant affectation de M. MichelALEU, commissaire divisionnaire de police, directeur territorial de la police nationale de laMartinique \u00e0 Fort-de-France a compter du 27janvier 2025 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 DRHFS/SDESCO/PCP N\u00b0 1873 du 25juillet 2024, portant affectation de M. William LLISO,commissaire divisionnaire de police, directeur territorial adjoint de la police nationale de laMartinique \u00e0 Fort-de-France \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2024 :Vu la d\u00e9cision SATPN 2018-147du 30 mai 2018 nommant Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS,attach\u00e9e hors classe d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du service administratif et technique de lapolice nationale de la Martinique ;Vu la note n\u00b0 4 du SATPN Martinique en date du 24 mars 2005, portant r\u00e9organisation des servicesavec cr\u00e9ation de deux nouveaux p\u00f4les dont les fonctions seront assur\u00e9es par deux cadres du SATPN\u00e0 savoir : Madame Cynthia PAJOUL pour le p\u00f4le administratif comprenant le bureau des ressourceshumaines, le recrutement, le contentieux et la paye; et Madame Karine MARVILLE pour le p\u00ealetechnique et financier comprenant le bureau des finances et de l'achat public, la celluleimmobili\u00e8re, le magasin et le pool automobile :Par ailleurs, compte tenu de l'absence prolong\u00e9e de Madame Colette HARDY-DESSOURCES, cheffedu bureau des finances, son adjointe, Madame Estelle MARIE-LUCE est nomm\u00e9e cheffe par int\u00e9rimdu bureau des finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nMichel ALEU et \u00e0 Madame Magali AUDRAIN GRIVALLIERS en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 15\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e9re desgestionnaires publics ; ARRETE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, Cheffe du SATPN et ensuppl\u00e9ance \u00e0 ses adjointes, Mesdames Karine MARVILLE et Cynthia PAJOUL, en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs aux d\u00e9penses des centresfinanciers suivants de la police nationale :* 0176-COUM-D972 : UO 13 soutien outre mer* 0176-CCSC-CPFE : pour la protection fonctionnelle police+ 0176-CCSC-D972 : Immobilier* 0176-CCSC-CFNG : Formation* 0176-CCSC-CHT2 : cong\u00e9s bonifi\u00e9s, mutations* 0176-CCSC-DMAR: frais m\u00e9dicaux, T2 et T3, indemnit\u00e9s de frais de changement der\u00e9sidence* 0181-MART-DEA2 : pr\u00e9vention des risques* 0723-DRMA-DRMA: op\u00e9ration parasismique de GerbaultArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Estelle MARIE-LUCE ainsi qu'\u00e0 Madame Karine MARVILLEen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, en suppl\u00e9ance de Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS,afin de signer les actes li\u00e9s aux ordres & payer (OAP), aux diff\u00e9rents abonnements et auxmodifications des engagements juridiques (E)).Article 3D\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e a M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale ainsi qu'\u00e0 sonadjoint jusqu'au 17 avril 2026, M. William LLISO et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et ensuppl\u00e9ance \u00e0 M. Eric ERIALC, attach\u00e9 d'administration de l'Etat et, \u00e0 Mme Emilie RETHORE-LLISOjusqu'au 17 avril 2026, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 l'effet de signer tous les actesrelatifs aux d\u00e9penses des centres financiers suivants :* 0176-COUM-D972 : UO 13 - soutien outre mer* 0129-CAVC-PFDC : fonds de secours MILDECA ( mission interminist\u00e9rielle de lutte contre lesdrogues et conduites addictives )* 0303-CLII-D972 : LRA (local de R\u00e9tention Administrative)Article 4D\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire est accord\u00e9e aux fins de valider tous les actescomptables \u00e9mis dans l'application CHORUS FORMULAIRES, dans la limite de leurs attributions, auxagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur territorial de la police nationale (DTPN) et de la cheffe duservice administratif et technique de la police nationale (SATPN) dont les noms suivent :1. Estelle MARIE-LUCE, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe par int\u00e9rim du bureau desfinances2. Christel LOUIS-FRANCOIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale3. Karine MARVILLE, ing\u00e9nieure principale des services techniques4. Andr\u00e9 BRELEUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure5. Gisele DESCAS, adjointe administrative6. Carine LOUISOR, adjointe administrative7. Maud JERIER, secr\u00e9taire administrative de classe normale8. Christiane DESOUS, adjointe administrative9. Eliza GLISSANT, adjointe administrative10. G\u00e9rard ALCINDOR, adjoint administratif11. Fanny FOURNIER, secr\u00e9taire administrative12. Deborah LEGENDART, adjointe administrative\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nMichel ALEU et \u00e0 Madame Magali AUDRAIN GRIVALLIERS en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 16\n12. D\u00e9borah LEGENDART, adjointe administrative\nArticle 5D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Estelle MARIE-LUCE en sa qualit\u00e9 de responsabledu programme \u00ab cartes d'achat \u00bb ;Article 6D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Christel LOUIS-FRANCOIS en sa qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rente\u00abcartes d'achat \u00bb et, en suppl\u00e9ance, \u00e0 Mme Gis\u00e8le DESCAS, afin d'ordonnancer les d\u00e9pensesr\u00e9alis\u00e9es par les porteurs de carte achat rattach\u00e9s aux centres de facturation dont elle a laresponsabilit\u00e9 et list\u00e9s dans le tableau en annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 7D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux porteurs de carte d'achat figurant dans l'annexe 1 dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, afin d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans la limitefix\u00e9e, une carte nominative.\nArticle 8D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes figurants dans les annexes 2 et 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables concernant les d\u00e9placements temporaires et validerdans l'application CHORUS-DT, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en qualit\u00e9 de service gestionnaire valideur, les ordresde missions, les \u00e9tats de frais et les commandes sur les march\u00e9s voyagistes dans la limite de leursattributions.Article9Le Pr\u00e9fet, le directeur de la DTPN de la Martinique et la cheffe du SATPN de la Martinique, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis audirecteur r\u00e9gional des finances publiques de la Martinique et publi\u00e9 aux recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFort-de-France, le Fr g AVR, 2026\nLe pr\u00e9fet,\nEtien\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nMichel ALEU et \u00e0 Madame Magali AUDRAIN GRIVALLIERS en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 17\nPorteur de carte d'achat\nMadame AUDRAIN-GRIVALLIERS Magali\nMadame MARVILLE KarineMonsieur MAUNICHY JosephMonsieur VRIGNAUD Franck\nMadame ERAVILLE FabienneMonsieur ALEU Michel\nService\n| SATPNSATPNSATPNSATPN\"SATPNDTPNMonsieur POURPOINT Georgy DTPN'Monsieur ERIALC Eric\nMonsieur HILAIRE Jean-Paul\nANNEXE1\nProgrammecarte d'achat\nMININT-SATPNMARTINIQUE\nMININT-SATPNMARTINIQUEMININT-SATPNMARTINIQUEMININT-SATPNMARTINIQUE\u2014 MININT-SATPNMARTINIQUEMININT-SATPNMARTINIQUEMININT-SATPNMARTINIQUEDTPN/SGR MININT-SATPN| DTPNMonsieur RAMATHON Patrice DTPNMonsieur SAUVAGEOT MarcMadame MORE CatherineMonsieur DEHAIE Julien\nDTSI\nDTSIDTSI\nMARTINIQUE\n\u00a9 MININT-SATPNMARTINIQUEMININT-SATPNMARTINIQUE\u00a9 MININT-SATPNMARTINIQUEMININT-SATPNMARTINIQUEMININT-SATPNMARTINIQUE\n1 000,00 \u20ac\nMontant TTCmaximum partransaction deniveau 1 (d\u00e9pensesnon couvertes parun march\u00e9 publicformalis\u00e9)2 000, 00 \u20ac (carteferm\u00e9e) 1000,00 \u20ac(carte ouverte)\n1 000,00 \u20ac(200000 \u20ac1 000,00 \u20acPas de Plafond(carte ouverte)2 000,00 \u20ac12 000,00 \u20ac (carteferm\u00e9e)Pas deplafond (carteouverte)2 000,00 \u20ac2 000.00 \u20ac1 000.00 \u20acPas de plafond(carte ouverte)1 000,00 \u20ac1 000.00 \u20ac\n2 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac\n2 000,00 \u20ac\nMontant maximum partransaction de niveau 3(d\u00e9penses couvertes par unmarch\u00e9 public ou uneconvention UGAP)\n5000\u20ac (carte ferm\u00e9e) Pas de |plafond (carte ouverte)\n5 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac\n| pas de Plafond15 000,00 \u20ac10 000,00\u20acPas de plafond\n10 000,00 \u20ac2 000,00 \u20acPas de plafond2 000,00 \u20ac\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nMichel ALEU et \u00e0 Madame Magali AUDRAIN GRIVALLIERS en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 18\nANNEXE 2CHORUS-DT - Liste des gestionnaires pour les deux centres de co\u00fbt suivants :0176-coum-D972 et 0176-CCSC-CMFGNom | Habilitation service ASSIST Contr\u00e9leurs | Habilitation tt ServiceGestionnaire gestionnaires gestionnairevalideurMadame AUDRAIN- X X SATPNGRIVALLIERSMadame MARVILLE X X SATPNKarineMadame MARIE-LUCE x 7 xX SATPNEstelleMadame LOUIS- X X SATPNFRANCOIS ChristelMadame DESCAS X X SATPNGis\u00e8leMadame LOUISOR X X SATPNCarineMadame BOURGEOIS X SATPNMoniqueMadame LUCETTE x | SATPNRosemondeMadame JERIER Maud X X X DTPNMonsieur ERIALC Eric X X DTPNMadame DESOUS X X X DTPNChristianeMadame GLISSANT X X X DTPNElizaMonsieur ALCINDOR X X X DTPNG\u00e9rardMadame LEGENDART X X DTPND\u00e9borahMadame CINNA X DTPNManuelaMadame MISTICO X DTPNYolaine\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nMichel ALEU et \u00e0 Madame Magali AUDRAIN GRIVALLIERS en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 19\nListe des gestionnaires pour le centre de co\u00fbt suivant :0303-CLII-D972\nANNEXE 3\nNom Contr\u00f4leur facturier Valideur facture ServiceMadame DESOUS Christiane X X DTPNMadame GLISSANT Eliza X DTPNMonsieur ALCINDOR G\u00e9rard X X DTPNMadame LEGENDART D\u00e9borah X X DTPNMadame JERIER Maud X X DTPN\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2026-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nMichel ALEU et \u00e0 Madame Magali AUDRAIN GRIVALLIERS en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 20","date":"2026-04-09","first_seen_on":"2026-04-09T20:38:17+00:00","id":"856ee980aedb19ca82b7fbf3422c5bea8be7cf8a9bc14fee9dcbdbac2171a981","name":"recueil-r02-2026-117-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-04-10T01:19:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26372/203375/file/recueil-r02-2026-117-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}