{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2026-05042\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s / P\u00f4le\ninsertion emploi, et protection des plus vuln\u00e9rables\n37-2026-05-30-00001 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,\nMARGUERITTE OCEANE, Tours (2 pages) Page 3\n37-2026-05-06-00005 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, RIEANT\nFran\u00e7ois, L'atelier terre et s\u00e8ve, AZAY-LE-RIDEAU (2 pages) Page 6\n37-2026-05-06-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, RIEANT\nFran\u00e7ois, L'atelier terre et s\u00e8ve, AZAY-LE-RIDEAU (2 pages) Page 9\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-05-30-00001\nDECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,\nMARGUERITTE OCEANE, Tours\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-05-30-00001 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,\nMARGUERITTE OCEANE, Tours 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 10/02/2026 par l'organisme de MadameMargueritte Oc\u00e9ane, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 4 Place Charles Garnier 37200 Tours.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 10/02/2026, par Madame Margueritte Oc\u00e9ane en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme \"Margueritte Oc\u00e9ane\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4Place Charles Garnier 37200 Tours et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999508245 pour les activit\u00e9ssuivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicileEntretien de la maison et travaux m\u00e9nagersArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-05-30-00001 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,\nMARGUERITTE OCEANE, Tours 4\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 30 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-05-30-00001 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,\nMARGUERITTE OCEANE, Tours 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-05-06-00005\nDECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,\nRIEANT Fran\u00e7ois, L'atelier terre et s\u00e8ve,\nAZAY-LE-RIDEAU\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-05-06-00005 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,\nRIEANT Fran\u00e7ois, L'atelier terre et s\u00e8ve, AZAY-LE-RIDEAU 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 29/04/2026 par l'organisme de Monsieur RIEANTFrancois, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 5 ALLEE RAYMOND MERKLEN 37190 AZAY-LE-RIDEAU . ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 29/04/2026, par Monsieur RIEANT Francois en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme \"L'atelier terre et s\u00e8ve\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5ALLEE RAYMOND MERKLEN 37190 AZAY-LE-RIDEAU et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP102776994pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Petits travaux dejardinageTravaux de petit bricolageArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\n \n \n\u202f\n\u202f\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-05-06-00005 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,\nRIEANT Fran\u00e7ois, L'atelier terre et s\u00e8ve, AZAY-LE-RIDEAU 7\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 6 mai 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-05-06-00005 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,\nRIEANT Fran\u00e7ois, L'atelier terre et s\u00e8ve, AZAY-LE-RIDEAU 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-05-06-00006\nDECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,\nRIEANT Fran\u00e7ois, L'atelier terre et s\u00e8ve,\nAZAY-LE-RIDEAU\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-05-06-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,\nRIEANT Fran\u00e7ois, L'atelier terre et s\u00e8ve, AZAY-LE-RIDEAU 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 16/04/2026 par l'organisme de Monsieur DE BRITOSANTOS Florian, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 3 rue du Puits 37340 AVRILLE-LES-PONCEAUX.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 16/04/2026, par Monsieur DE BRITO SANTOS Florian en qualit\u00e9de dirigeant, pour l'organisme \"LIMPEZA 37 \" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 ruedu Puits 37340 AVRILLE-LES-PONCEAUX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP940071152 pourl'activit\u00e9 suivante :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-05-06-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,\nRIEANT Fran\u00e7ois, L'atelier terre et s\u00e8ve, AZAY-LE-RIDEAU 10\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 6 mai 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-05-06-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE,\nRIEANT Fran\u00e7ois, L'atelier terre et s\u00e8ve, AZAY-LE-RIDEAU 11","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-06-02T12:38:28+00:00","id":"857300a1c6b034d18a8429e34da7ee0c2bf0d6073d5f79c1534df232c742edfd","name":"2026-05-29 RAA MENSUEL NOMINATIF MAI 2026","pdf_creation_date":"2026-05-29T14:30:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/50619/379060/file/2026-05-29%20RAA%20MENSUEL%20NOMINATIF%20MAI%202026.pdf"}